Rapport d'audit

Mars 2018
Numéro du projet : 80590-104

Sommaire

La planification des ressources humaines est le processus qui consiste à déterminer les besoins en ressources humaines (RH) actuels et futurs d'une organisation pour réaliser ses objectifs. La planification des ressources humaines sert de lien entre la gestion des RH et le plan stratégique global d'une organisation.

Au cours de la dernière année, Statistique Canada a mis en œuvre une nouvelle vision d'une culture et d'une approche de milieu de travail modernisées pour la production et la collecte de statistiques, ce qui a entraîné l'amélioration et l'accélération de l'accès aux produits statistiques pour les Canadiens. Les RH sont au cœur des efforts de modernisation, car il sera essentiel d'avoir des habiletés et des compétences clés pour appuyer cette vision organisationnelle.

Comme Statistique Canada s'emploie actuellement à mettre en œuvre cette nouvelle orientation, de nombreux processus de RH ont été transformés, notamment les processus liés à la planification des RH et la gouvernance des activités de gestion des RH.

En s'appuyant sur une solide base de planification des RH, Statistique Canada est dans une position privilégiée pour tirer parti des possibilités d'améliorer bon nombre des processus existants, conformément aux objectifs de l'initiative de modernisation.

Pourquoi est-ce important?

Statistique Canada est en train de mettre en œuvre une initiative de modernisation, et les RH joueront un rôle essentiel à l'appui de cet objectif organisationnel. Les RH se tournent vers l'avenir et prennent les mesures nécessaires aujourd'hui pour répondre aux besoins en RH actuels et futurs.

Principales constatations

Les processus de gouvernance s'appliquant à la planification des RH sont en place pour assurer l'orientation et la supervision. Les comités et les sous-comités ont pour mission d'aborder tous les aspects de la gestion des RH et de soutenir l'initiative de modernisation.

Les rôles et responsabilités en matière de planification des RH sont clairement définis et documentés dans l'ensemble de l'organisation. De plus, les principaux risques liés à l'atteinte des objectifs de modernisation des RH ont été définis, et des stratégies d'atténuation ont été déterminées afin de gérer efficacement ces risques.

Les processus de planification des RH sont en place, de même que bon nombre des éléments clés nécessaires à l'élaboration d'un plan intégré des activités et des RH.

Les objectifs opérationnels ont été définis et des efforts ont été amorcés afin de mieux comprendre l'environnement et de cerner les lacunes en matière de compétences. La Direction des ressources humaines travaille avec les programmes et les comités pour déterminer les besoins à court et à long terme et y répondre, afin de mettre au point des options de recrutement et de dotation.

Certaines stratégies de RH ont été élaborées pour répondre aux ensembles de compétences essentiels nouveaux et émergents à l'échelle de l'organisme, mais elles n'ont pas encore été finalisées sous forme de plan général unifié. Cela s'explique en grande partie par le fait que l'organisation est en transition pour appuyer le nouveau programme de modernisation. Il existe des possibilités d'améliorer l'approche structurée et intégrée du processus de planification en créant un plan et des outils pour obtenir des renseignements plus détaillés à l'avenir, qui permettront de déterminer plus précisément les besoins en RH dans le contexte de la modernisation.

Enfin, au fur et à mesure que l'organisation élabore sa vision à long terme de la planification des RH, elle devrait élaborer des méthodes de surveillance assorties de cibles concrètes pour mesurer le succès de cette stratégie.

Conclusion générale

Statistique Canada a établi un cadre de planification des RH pour répondre aux besoins opérationnels en RH actuels. Les processus de planification des RH pour les besoins opérationnels à plus long terme dans le nouveau contexte de modernisation n'ont pas encore été élaborés à l'échelle de l'organisme.

Conformité aux normes professionnelles

L'audit a été réalisé conformément aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada, qui comprennent les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne de l'Institute of Internal Auditors (IIA).

L'application de procédures d'audit suffisantes et appropriées et le rassemblement de données appuient l'exactitude des constatations et des conclusions du présent rapport et donnent une assurance de niveau audit. Les constatations et les conclusions sont fondées sur une comparaison des conditions, telles qu'elles existaient au moment de l'audit, au regard de critères d'audit préétablis. Les constatations et les conclusions s'appliquent à l'entité examinée et pour la portée et la période de référence de l'audit.

Steven McRoberts
Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation

Introduction

Contexte

La planification des ressources humaines est le processus qui consiste à déterminer les besoins en RH actuels et futurs d'une organisation pour réaliser ses objectifs. La planification des RH sert de lien entre la gestion des RH et le plan stratégique global d'une organisation. À Statistique Canada, la planification des RH et la dotation sont une responsabilité partagée entre les gestionnaires de programme et la Direction des ressources humaines (DRH).

Les gestionnaires de programme sont directement responsables des décisions liées à la dotation, tandis que les conseillers en RH appuient les gestionnaires de programme en déterminant les stratégies de dotation possibles, en tenant compte des règles et des règlements établis.

Au cours de la dernière année, Statistique Canada a mis en œuvre une nouvelle vision d'une culture et d'une approche de milieu de travail modernisées pour la production et la collecte de statistiques, ce qui a entraîné l'amélioration et l'accélération de l'accès aux produits statistiques pour les Canadiens. Les RH sont au cœur des efforts de modernisation, car il sera essentiel d'avoir des habiletés et des compétences clés pour appuyer cette vision organisationnelle.

Comme Statistique Canada s'emploie actuellement à mettre en œuvre cette nouvelle orientation, de nombreux processus de RH ont été transformés, notamment les processus liés à la planification des RH et la gouvernance des activités de gestion des RH.

Par conséquent, Statistique Canada est dans une position privilégiée pour tirer parti des occasions d'améliorer bon nombre des structures, politiques et processus de gouvernance existants, tout en veillant à ce qu'ils s'harmonisent avec les objectifs de l'initiative de modernisation.

Objectif de l'audit

L'objectif de l'audit était de donner au statisticien en chef et au Comité ministériel de vérification de Statistique Canada l'assurance :

  • qu'il existe un cadre de planification des RH qui s'harmonise avec les besoins opérationnels actuels et futurs de l'organisation.

Portée

La portée comprenait un examen des activités de planification des RH de Statistique Canada pour la coordination et la gestion des activités de dotation, ainsi qu'un examen de la mesure dans laquelle les activités de planification des RH sont appuyées par une structure de gouvernance appropriée qui définit les responsabilités et les objectifs alignés sur les stratégies et les plans organisationnels généraux. La période visée par l'audit s'étendait du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017.

Approche et méthodologie

Le travail de l'audit comprenait un examen des documents, des essais et des interviews avec la Direction des ressources humaines, les gestionnaires de secteur et un échantillon de divisions. L'audit portait sur la conformité aux politiques et lignes directrices pertinentes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et de Statistique Canada (voir l'annexe A : Critères de l'audit pour les détails).

L'audit a été réalisé conformément aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada, qui comprennent les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne de l'Institute of Internal Auditors (IIA).

Autorité

L'audit s'est déroulé en vertu de l'autorité du Plan d'audit et d'évaluation intégré fondé sur les risques approuvé par Statistique Canada pour 2017-2018 à 2019-2020.

Constatations, recommandations et réponse de la direction

Gouvernance, supervision et gestion des risques dans le cadre de la planification des RH

Les processus de gouvernance s'appliquant à la planification des RH sont en place pour assurer l'orientation et la supervision. Les comités et les sous-comités ont pour mission d'aborder tous les aspects de la gestion des RH et de soutenir l'initiative de modernisation.

Les rôles et responsabilités en matière de planification des RH sont clairement définis et documentés dans l'ensemble de l'organisation.

De plus, les principaux risques liés à l'atteinte des objectifs de modernisation des RH ont été définis, et des stratégies d'atténuation ont été déterminées afin de gérer efficacement ces risques.

Les processus de gouvernance assurent l'orientation et la supervision de la planification des RH. Ils définissent les objectifs du processus de planification, les politiques et les procédures pour l'exécution des travaux et le suivi de la mise en œuvre. Un processus efficace de gestion des risques en matière de planification des RH comprend la détermination des risques liés à la réalisation des objectifs et des stratégies d'atténuation des RH.

Les processus de gouvernance sont bien définis et assurent l'orientation et la supervision de la planification des RH.

L'orientation générale de la planification des RH de Statistique Canada est fournie par le Conseil d'examen de la haute direction (CEHD) et le Comité de planification intégrée (CPI).

Les membres du CEHD comprennent le statisticien en chef, les statisticiens en chef adjoints et les directeurs généraux (DG). Le CEHD se réunit deux fois par année pour établir l'orientation de l'organisme et définir sa stratégie d'investissement à long terme. Le CPI se réunit une fois par mois et est responsable de l'ensemble des activités de l'organisme relatives à la production de rapports, au ressourcement, au personnel et aux investissements.

Le CPI relevait auparavant du Conseil exécutif de gestion (CEG), mais il a été remanié en septembre 2017 à la suite de changements apportés à la structure de gouvernance de Statistique Canada. Le CEG a été restructuré pour s'assurer que les décisions sont prises au bon niveau et que les employés ont le droit de prendre des décisions pour mieux appuyer l'initiative de modernisation. Il a été remplacé par les trois comités suivants : le Comité de gestion stratégique, le Comité de la planification intégrée (CPI) et le Comité des opérations. Les membres du CPI comprennent le statisticien en chef, le chef de cabinet, tous les statisticiens en chef adjoints, le dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation et les DG responsables des secteurs de service.

Le CPI reçoit de l'information sur les RH par l'entremise du Comité des ressources humaines (CRH) de l'organisme. Le rôle du CRH consiste à fournir au CPI des conseils et une orientation stratégique au sujet des mesures relatives à l'effectif et au milieu de travail quant à l'acquisition, à la formation, à l'affectation, à l'avancement professionnel et au maintien en poste des employés de Statistique Canada. Le CRH est également un comité de supervision des sous-comités d'acquisition des talents des RH (planification, attraction et recrutement), de mobilisation des talents et du mieux-être en milieu de travail (accueil, mobilisation et habilitation) et du développement des talents (croissance, perfectionnement et soutien).

Figure 1. Aperçu de la structure de gouvernance des RH à Statistique Canada

Aperçu de la structure de gouvernance des RH à Statistique Canada
Description de la Figure 1

Cet organigramme est une représentation visuelle de la structure globale de gouvernance des ressources humaines en place à Statistique Canada. En tout, six boîtes sont utilisées pour illustrer la structure de gouvernance. À sa tête, on retrouve le Comité de la planification intégrée (boîte 1 – parent), en-dessous duquel figure un lien hiérarchique vers le Comité des ressources humaines (boîte 2 – enfant). Ce dernier compte trois sous-comités (de gauche à droite) : le Sous-comité de mobilisation des talents et du mieux-être en milieu de travail (boîte 3), le Sous-comité du développement des talents (boîte 4) et le Sous-comité d’acquisition des talents des RH (boîte 5). De plus, le Comité de la planification intégrée, au haut de la structure, est relié par une ligne pointillée (du côté droit de la boîte 1) au Conseil d’examen de la haute direction (boîte 6).

Les membres des comités des RH comprennent un ensemble de DG, de directeurs et de directeurs adjoints représentant tous les secteurs de l'organisation, ainsi que des membres du Réseau des jeunes professionnels de Statistique Canada, du Réseau des chefs et des groupes visés par l'équité en matière d'emploi. Les membres sont chargés de communiquer les enjeux au comité et les décisions à leurs collègues. Ces sous-comités n'ont été créés que récemment et commencent à peine à élaborer leur mandat et à proposer des plans de travail en matière de RH pour l'organisme.

Les interviews et les examens des procès-verbaux des réunions du comité ont révélé que ce réseau de comités est chargé d'établir les orientations stratégiques des RH, de déterminer les besoins en RH actuels et futurs et d'élaborer les stratégies et les priorités organisationnelles.

Les rôles et responsabilités des principaux intervenants qui participent à la planification des RH sont clairement définis et documentés dans divers documents publiés par le SCT et Statistique Canada. Les descriptions de poste du niveau de statisticien en chef adjoint jusqu'au niveau de chef comprennent spécifiquement la responsabilité d'élaborer des plans à long terme et d'attribuer les exigences en RH en fonction de ces plans.

Dans l'ensemble, l'organisme a défini des structures de gouvernance pour assurer l'orientation et la supervision de la planification des RH. Les processus sont en place et les rôles et responsabilités sont clairement définis.

Il convient de souligner que bon nombre de ces comités sont relativement nouveaux et n'ont été réorientés pour appuyer les efforts de modernisation que récemment. Par conséquent, un nombre limité d'informations ont été communiquées ou rendues disponibles sur la question de savoir si l'orientation stratégique fournie par les comités de la haute direction est mise en œuvre et exécutée de manière efficace. Ces comités auront l'occasion d'élaborer une solide fonction de surveillance afin d'examiner le succès des stratégies visant l'atteinte des objectifs de modernisation. La surveillance est abordée plus en détail dans la prochaine section du rapport.

Les principaux risques liés à la gestion des RH ont été définis et des mesures d'atténuation ont été déterminées.

Les principaux risques liés à la planification des RH sont définis dans le Profil de risque organisationnel (PRO) de l'organisme. Le PRO désigne le DG de la Direction des ressources humaines (DRH) et le Comité des ressources humaines (CRH) comme responsables des risques liés aux RH.

Un examen des documents a été effectué pour la vision de la modernisation en ce qui a trait à l'effectif moderne et au milieu de travail souple, et les résultats suivants ont été définis : Statistique Canada aura les talents et l'environnement nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels actuels, et demeurera ouvert et agile pour s'adapter aux demandes futures. Ce résultat est relié aux risques liés aux RH identifiés dans le PRO 2017-2018 de Statistique Canada, c'est-à-dire « l'incapacité de recruter des employés possédant les compétences et l'expertise requises ».

Des stratégies d'atténuation ont été définies pour ces risques liés aux RH. Les stratégies comprennent l'utilisation du processus intégré de planification stratégique (PIPS) pour veiller à ce que les besoins en RH soient harmonisés avec les ressources financières, et l'utilisation de compétences clés précises telles que définies pour tous les niveaux des groupes Mathématiques (MA), Économique et services de sciences sociales (EC) et Systèmes informatiques (CS).

Les interviews avec la DRH et un examen des documents déposés pendant le PIPS indiquent que ces stratégies d'atténuation sont en cours de mise en œuvre. La DRH fournit au CEHD les principales activités et les mises à jour de l'état d'avancement pendant le PIPS. Des répertoires des compétences pour chaque groupe ont été créés. Les lacunes critiques en matière de compétences dans l'ensemble de l'organisation n'ont pas encore été relevées.

L'équipe de vérification a examiné le processus du PRO de 2018-2019, qui est en cours. Un examen des risques cernés dans chaque secteur indique que les risques liés aux RH sont pris en compte dans l'analyse. Cela comprend les risques que les ressources pour répondre aux besoins émergents en matière de données soient limitées et que certains ensembles de compétences soient indisponibles.

Ces risques et leurs stratégies d'atténuation sont liés au niveau accru de risque organisationnel lié à la crédibilité et à la réputation, qui établit qu'en raison de la portée et de la complexité des transformations importantes réalisées dans le cadre de l'initiative de modernisation, il existe un risque que les objectifs de l'initiative ne soient pas entièrement atteints et que et les attentes élevées des utilisateurs ne soient pas entièrement comblées, ce qui entraînerait une perte de crédibilité et de réputation.

Dans l'ensemble, un processus de gestion des risques en cours permettra de déterminer les risques liés aux RH relativement à l'atteinte des objectifs du programme.

Stratégies et processus de planification des RH

Les processus de planification des RH sont en place, de même que bon nombre des éléments clés nécessaires à l'élaboration d'un plan intégré des activités et des RH.

Les objectifs opérationnels ont été définis et des efforts ont été amorcés afin de mieux comprendre l'environnement et de cerner les lacunes en matière de compétences. La Direction des ressources humaines travaille avec les programmes et les comités pour déterminer les besoins à court et à long terme et y répondre, afin d'élaborer des options de recrutement et de dotation.

Certaines stratégies de RH ont été élaborées pour répondre aux ensembles de compétences essentiels nouveaux et émergents à l'échelle de l'organisation, mais elles n'ont pas encore été finalisées sous forme de plan général unifié. Cela s'explique en grande partie par le fait que l'organisation est en transition pour appuyer le nouveau programme de modernisation. Il existe des possibilités d'améliorer l'approche structurée et intégrée du processus de planification en créant un plan et des outils pour obtenir des renseignements plus détaillés à l'avenir, qui permettront de déterminer plus précisément les besoins en RH dans le contexte de la modernisation.

Enfin, au fur et à mesure que l'organisation élabore sa vision à long terme de la planification des RH, elle devrait mettre au point des méthodes de surveillance assorties de cibles concrètes pour mesurer le succès de cette stratégie.

La plus récente version du document du SCT intitulé « Planification intégrée : un guide pour les sous-ministres et les cadres supérieurs » détermine une démarche en cinq étapes pour élaborer un processus de planification intégré : déterminer les objectifs opérationnels, analyser l'environnement, analyser les écarts entre les besoins actuels et futurs, établir les priorités liées aux RH pour faciliter l'atteinte des objectifs opérationnels, et mesurer, surveiller et signaler les progrès accomplis.

Les processus de planification des RH sont en place pour répondre aux besoins en dotation à court terme. Les processus et les outils permettant de déterminer, d'intégrer et de surveiller les ensembles de compétences essentiels à long terme n'ont pas été entièrement élaborés.

Déterminer les objectifs opérationnels

Le PIPS sert à déterminer les objectifs opérationnels de l'organisme, qui établissent des perspectives d'investissement à long terme en matière de finances, de technologies de l'information (TI) et de ressources humaines. Ce processus permet de s'assurer que les décisions et les orientations de l'organisation sont intégrées et harmonisées avec les priorités stratégiques organisationnelles, tout en tenant compte des exigences et des capacités en matière de finances, de TI et, surtout, de RH.

L'objectif global du processus de planification des RH de Statistique Canada a été défini comme l'acquisition et le maintien d'un effectif compétent, motivé et souple capable de répondre aux besoins changeants de l'organismeFootnote 1. Les interviews et l'examen des documents ont confirmé que cet objectif a été communiqué et qu'il est bien défini dans le cadre de l'initiative de modernisation.

Analyser l'environnement et les écarts

L'analyse de l'environnement et l'analyse des écarts sont effectuées principalement au moyen d'une analyse à l'échelle de l'organisme qui est préparée par la DRH et qui comprend des évaluations de l'effectif et du marché du travail. Les résultats de cette analyse sont présentés dans un tableau de bord des RH, qui est fourni aux divisions et présenté aux comités de la haute direction.

Les interviews avec les gestionnaires de programme ont permis de constater que ces données peuvent être de trop haut niveau. Par conséquent, de nombreux gestionnaires de programme choisissent d'effectuer leur propre analyse. Les interviews avec la DRH ont indiqué qu'elle peut effectuer une analyse détaillée des données à un niveau utile pour les gestionnaires de secteur, mais cela n'a pas été communiqué aux divisions.

Pour élaborer l'analyse des écarts à l'échelle de l'organisme, la DRH consulte les conseils de planification des secteurs au sujet des compétences et des besoins. Cela mène à la détermination des processus de recrutement et des besoins pour les processus de dotation collective.

La DRH participe également aux examens financiers mensuels en partenariat avec les agents de programme et les agents financiers. Les agents financiers dirigent les gestionnaires dans l'examen et la mise à jour des budgets et des exigences en matière de dotation à court terme, tout en assurant le suivi des répercussions financières des activités de dotation anticipée.

La DRH a indiqué que, bien que des discussions sur la planification aient lieu avec les secteurs au sujet des postes vacants actuels et futurs, les consultations avec chaque division au sujet des ensembles de compétences essentiels ont été limitées.

De plus, les interviews ont confirmé qu'il n'existe pas de document d'orientation ni d'outil pour effectuer la planification des RH à court et à long terme. La haute direction fournit l'orientation sur la planification par l'entremise des comités de gouvernance et des conseils de planification des secteurs.

En l'absence d'outil ou de directive, seules quelques divisions incluses dans l'échantillon de vérification avaient examiné et documenté officiellement leurs besoins opérationnels à long terme. L'un des secteurs a élaboré des plans à long terme, y compris un examen de ses exigences opérationnelles. Il s'agit d'une pratique qui pourrait être partagée à l'échelle de l'organisation pour assurer une démarche intégrée et uniforme.

Le processus de planification actuel aide à déterminer les besoins des divisions pour pourvoir les postes vacants à chaque niveau de classification, et l'organisation a adopté une démarche proactive pour disposer de bassins d'employés préqualifiés afin de répondre à ses besoins. Toutefois, compte tenu des nouveaux ensembles de compétences requis pour appuyer la modernisation, cela ne sera peut-être plus suffisant pour appuyer la planification à long terme.

Il existe des occasions pour la DRH d'élaborer une approche intégrée et structurée pour déterminer les besoins en dotation à long terme afin de déterminer, de perfectionner, de recruter et de maintenir en poste les ensembles de compétences essentiels nécessaires pour atteindre les objectifs de modernisation à long terme.

Établir les priorités liées aux RH

Les activités de planification des RH à long terme sont réalisées par la DRH. La DRH est responsable de l'élaboration du Plan intégré des activités et des ressources humaines (PIARH). Le PIARH opérationnalise l'orientation fournie dans les processus de planification stratégique et établit les priorités liées aux RH. Le plan, qui a été préparé pour la dernière fois en 2015, couvre la période de 2016 à 2018 et décrit les principales priorités liées à la dotation interne et externe, au perfectionnement de l'effectif et à l'amélioration des services de RH à Statistique Canada sur une période de trois ans.

Le PIARH n'a pas encore été mis à jour pour tenir compte des exigences opérationnelles actuelles de Statistique Canada et, plus précisément, des initiatives de modernisation. Les interviews avec la DRH ont indiqué qu'un PIARH mis à jour et remanié sera élaboré au cours de l'exercice 2018-2019 et qu'il intégrera les plus récentes stratégies.

Mesurer, surveiller et signaler les progrès accomplis

L'équipe de vérification a examiné les processus de surveillance des RH en place au niveau organisationnel et au niveau de la division afin de déterminer si les stratégies de RH atteignent le résultat souhaité.

La surveillance des progrès des RH par rapport à la stratégie de RH se fait principalement dans le cadre du Plan de surveillance de la dotation (PSD), qui a été présenté au CRH (janvier 2017) et à la haute direction (mai 2017), qui l'ont approuvé.

L'examen du PSD a révélé qu'il existe des indicateurs mesurables pour surveiller les tendances en matière de dotation organisationnelles afin de s'assurer que les activités de dotation menées par la DRH demeurent efficaces.

Les données recueillies dans le cadre du PSD sont classées dans trois catégories :

  1. Efficacité de la dotation permettant la transformation de Statistique Canada : les mesures de cette catégorie comprennent la capacité d'attirer des talents de l'extérieur de l'organisation, la gestion efficace du bassin de candidats, la qualité des recrues, la mobilité du personnel et les ensembles de compétences essentiels.
  2. Efficacité de la nouvelle orientation en matière de dotation : les mesures comprennent l'utilisation appropriée des nominations non annoncées, l'ambiance globale du système des RH (composante de dotation), la mise en œuvre des niveaux de subdélégation réduits, l'accès aux processus de sélection et la santé globale du système de dotation de Statistique Canada.
  3. Contrôle de la qualité – Conformité au cadre législatif : les mesures comprennent l'application de la Loi sur l'embauche des anciens combattants et les droits de priorité, la conformité aux dossiers de dotation, l'utilisation appropriée de la dotation non impérative et l'utilisation appropriée du Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique.

Les autres outils de surveillance au sein des divisions comprennent les tableaux de bord des RH et les organigrammes de la base de données OrgPlus. Ces outils fournissent aux divisions de l'information pour gérer les besoins en dotation actuels.

Dans l'ensemble, il existe des outils pour mesurer la dotation et la planification des RH à court terme et en rendre compte. Toutefois, le succès de stratégies de modernisation des RH comme un milieu de travail moderne et souple et une démarche renouvelée en matière de recrutement n'a pas encore été mesuré et n'a pas encore fait l'objet de rapports. Au fur et à mesure que l'organisation élabore le PIARH, il faut tenir compte de la façon dont elle mesurera et surveillera le rendement des stratégies de RH et en rendra compte. Cela comprend l'établissement de cibles concrètes.

Recommandation

Il est recommandé que le statisticien en chef adjoint, Services intégrés et le dirigeant principal des finances s'assurent :

  • qu'il existe un plan intégré des activités et des ressources humaines mis à jour avec les priorités liées aux RH, tel que défini dans le processus de planification stratégique;
  • que la Direction des ressources humaines consulte les divisions et communique avec elles au sujet des besoins en RH et élabore des outils et des directives en vue de la création de plans à court et à long terme dans le cadre du Plan intégré des activités et des ressources humaines;
  • qu'il existe une méthode pour mesurer les progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs de modernisation des RH à long terme et en rendre compte.

Réponse de la direction

L'organisation s'appuie sur des bases solides et de longue durée en matière de planification des ressources humaines. Cette approche a très bien servi l'organisation au fil des ans et fournit des idées et des outils pour gérer de façon proactive la nature cyclique et la complexité de ses programmes au fil du temps. Le processus de modernisation dans lequel s'engage l'organisation et les nouveaux types de compétences et d'ensembles de compétences nécessaires pour se conformer à ces priorités ont été au cœur de notre amélioration continue afin de répondre à ces besoins d'une manière encore plus intégrée et stratégique. À cette fin, un certain nombre de nouvelles stratégies ont été élaborées et sont mises en œuvre. La dernière étape consiste maintenant à regrouper ces stratégies dans un plan des activités et des ressources humaines global et intégré pour 2018-2019 et au-delà.

La direction est d'accord avec les recommandations et prendra les mesures suivantes :

En 2017-2018, la Direction des RH a intégré la planification à ses priorités et ses activités afin d'établir une base solide pour appuyer les besoins et les efforts de modernisation de l'organisme. Au cours de la dernière année, la DRH :

  • a stabilisé les postes de directeur (processus EX-01/EX-02 pour doter quatre postes vacants);
  • a réorganisé la charge de travail et la capacité de corriger les lacunes et les sources de tension supplémentaires comme Phénix;
  • a établi les sous-comités du CRH (de l'acquisition des talents, de perfectionnement des talents et de mobilisation des talents et du mieux-être en milieu de travail) pour établir l'orientation stratégique, cerner les besoins actuels et futurs, confirmer les exigences, et élaborer les stratégies et établir les priorités organisationnelles;
  • a utilisé une optique d'analyse opérationnelle des RH pour établir des renseignements de base sur les RH dans les secteurs des besoins en matière de gestion des talents, des exigences en matière de compétences et d'ensembles de compétences, des partenariats possibles avec des établissements d'enseignement, des stratégies de recrutement, etc.;
  • a établi un modèle de partenariat d'affaires en RH interne qui apparie un client (c.‑à‑d. le SCA) à un conseiller principal en RH qui agit comme principal point de contact pour une vaste gamme de services et de conseils en RH.

En 2018-2019, la DRH s'appuiera sur le succès obtenu en 2017-2018 en élaborant un Plan intégré des activités et des ressources humaines (PIARH) mis à jour qui donne des précisions sur les points suivants :

  • Principales priorités liées aux RH à l'appui de la modernisation;
  • Stratégies de RH fondées sur des données probantes et des mesures;
  • Gouvernance des TI;
  • Mesure des résultats et rapports sur ceux-ci.

Dans le cadre du PIARH, la DRH élaborera un cadre pour maintenir une communication et une consultation continues avec les divisions sur les besoins en RH et élaborera des outils et des directives à l'intention des divisions à l'appui de la planification des RH.

En annexe au PIARH, la DRH élaborera un cadre de mesure afin de mesurer les progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs de modernisation des RH à long terme et d'en rendre compte.

Produits livrables et échéanciers :

Le DG des RH :

  • rédigera le PIARH et le présentera au CRH pour obtenir des commentaires. Le PIARH sera soumis au Comité de gestion stratégique (CGS) pour approbation finale et publié sur le RCI et communiqué à tout le personnel d'ici le 30 juin 2018;
  • rédigera le cadre de communication et de consultation dans le PIARH d'ici le 30 juin 2018;
  • rédigera le cadre de mesure avec l'échéancier de production de rapports en annexe du PIARH d'ici le 30 juin 2018;
  • mettra en œuvre le cadre du PIARH et communiquera avec les divisions au sujet des outils existants et élaborera de nouveaux outils au besoin d'ici le 31 mars 2019.

Annexes

Annexe A : Critères de l'audit

Annexe A : Critères de l'audit
Résumé du tableau
Le tableau de l'annexe A
Objectifs du contrôle/Contrôles de base/Critères Sous-critères Instruments de politique/Sources
Objectif : Veiller à la mise en place d'un cadre de planification des RH qui s'harmonise avec les besoins opérationnels actuels et futurs de l'organisation.
1.1 Des structures de gouvernance, des mécanismes et des ressources sont en place à Statistique Canada pour gérer les activités de planification des RH. 1.1.1 Des organes de gouvernance et de supervision sont mis sur pied aux niveaux appropriés de l'organisation pour veiller à ce que les activités de planification des RH soient harmonisées avec les priorités organisationnelles. Les plans de RH reposent sur une compréhension claire des risques liés aux RH de l'organisation et de la tolérance au risque de la haute direction.
1.1.2 Les politiques, les procédures et les directives actuelles fournissent une orientation claire à tous les intervenants qui participent au processus de planification des RH.
1.1.3 Les rôles et responsabilités des principaux intervenants dans le processus de planification des RH sont clairement définis, documentés, communiqués et compris.
Les exigences législatives et réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et les politiques et procédures de Statistique Canada pertinentes s'appliquent, notamment les suivantes :
  • Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique (SCT)
  • Cadre de politique pour la gestion des personnes (SCT)
  • Planification intégrée : un guide pour les sous-ministres et les cadres supérieurs (SCT, 2008)
  • Planification stratégique des ressources humaines (Conseil des RH)
  • Cadre de responsabilisation de gestion (SCT)
1.2 La planification des RH est harmonisée avec la planification stratégique et opérationnelle. 1.2.1 Les exigences en matière de ressources actuelles et futures au niveau de la division et de la direction sont définies dans le processus de planification des RH, et une analyse des écarts par rapport aux compétences et aux capacités existantes est effectuée.
1.2.2 Les stratégies de planification des RH sont élaborées en fonction des résultats de l'analyse des écarts et un document organisationnel est produit.
1.3 La direction surveille et évalue l'efficacité de la planification des RH sur une base régulière et prédéterminée. 1.3.1 La stratégie de planification des RH fait l'objet d'un suivi actif afin d'assurer la production de rapports réguliers et en temps opportun à l'appui d'une planification efficace des RH, et est communiquée à la haute direction et à d'autres décideurs clés.

Annexe B : Sigles

CPI
Comité de la planification intégrée
CS
Systèmes informatiques
PRO
Profil de risque organisationnel
PDM
Plan de dotation ministériel
RH
Ressources humaines
EC
Économique et services de sciences sociales
CEG
Conseil exécutif de gestion
CPS
Conseil de planification du secteur
DGR
Direction des ressources humaines
CRH
Comité des ressources humaines
PIARH
Plan intégré des activités et des ressources humaines
PIPS
Processus intégré de planification stratégique
TI
Technologies de l'information
MA
Mathématiques
EFM
Examens financiers mensuels
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
PSD
Plan de surveillance de la dotation

Liste des notes d'informations du mois de juin 2018

Liste des notes d'informations du mois de juin 2018
Date reçue au BCS
(JJ/MM/AA)
Titre Numéro de suivi Secteur
01/06/2018 Informations de base pour la réunion du comité des sous-ministres sur les tendances et les politiques économiques OCS20180317 5
05/06/2018 Données des Premières Nations aux services aux Autochtones Canada (SAC) OCS20180286 5
06/06/2018 Note de breffage au cabinet du ministre: Statistique Canada - Rapport annuel de l'accès a l'information et protection des renseignements 2017-2018 OCS20180330 6
08/06/2018 Résultats de la consultation par les membres du CSE concernant le guide d'éléments communs d'une législation statistique OCS20180333 6
12/06/2018 Lettre de déclaration de 2017-18 OCS20180336 3
13/06/2018 Réponse proposée du gouvernement au 11e Rapport du comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire OCS20180338 5
14/06/2018 Mise à jour sur le projet des RH à la paye OCS20180340 3
14/06/2018 Réinitialisation de l'ensemble des politiques secteur des services acquis et des actifs OCS20180341 3
14/06/2018 Régime d'avantages sociaux des employés OCS20180342 3
14/06/2018 Bilan sur les langues officielles 2017-2018 OCS20180344 3 & 5
15/06/2018 Divulgation proactive sur les voyages et l'hospitalité - 2 mars 2018 au 1 juin 2018 OCS20180347 3
15/06/2018 Directive sur la gestion des ressources documentaires non structurées OCS20180348 6
18/06/2018 Diffusion du rapport de vérification de la plannification des resources humaines OCS20180350 1
19/06/2018 Discours pour la cérémonie des prix de long service OCS20180351 3
25/06/2018 Présentation des observations de Statistique Canada pour le Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien OCS20180359 8
27/06/2018 Note de breffage sur les comptes publics 2017-18 de Statistique Canada OCS2018 0363 3
28/06/2018 PRASC Comité consultatif des comptes nationaux, 2-6 juillet 2018 OCS20180365 6

Liste des notes d'informations du mois de mai 2018

Liste des notes d'informations du mois de mai 2018
Date reçue au BCS (JJ/MM/AA) Titre Numéro de suivi Secteur
02/05/2018 Préparation aux exigences en matière de publication proactive du projet de loi C-58 OCS20180252 6
02/05/2018 Plan ministériel d'activités intégré du Services partagés Canada OCS20180254 7
03/05/2018 Transformation des services administratifs OCS20180255 3
07/05/2018 Transfert du programme de la statistique sur la production des minéraux et métaux de Ressources naturelles Canada à Statistique Canada OCS20180261 5
07/05/2018 Réponse à un courriel qui suggère une façon pour mieux mesurer la propriété étrangère dans le programme de la statistique du logement canadien OCS20180262 5
08/05/2018 Comité federal-provincial-territorial de la démographie- 18-19 avril 2018 OCS20180266 8
14/05/2018 Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) sur le plan investir dans le Canada OCS20180273 5
16/05/2018 Modifications au programme de la construction de bâtiments OCS20180278 5
23/05/2018 Approbation d'une nouvelle demande de renseignements: Test de contenu et des opérations de collecte du recensement de la population de 2019  OCS20180288 7
23/05/2018 Statut de la mise-en-oeuvre du rapport Borbey-Mendelsohn sur la langue de travail OCS20180290 3
24/05/2018 Requête pour obtenir l'approbation du Statisticien en chef sur le rapport narratif sur l'aide au développement officielle pour l'année fiscale 2017/2018 OCS20180295 6
24/05/2018 Mise à jour sur le projet des RH à la paye OCS20180296 3
24/05/2018 Préparation aux exigences en matière de publication proactive du projet de loi C-58 OCS20180299 6
25/05/2018 Mesure de l'économie numérique / de partage OCS20180302 5
25/05/2018 Incidence des programmes financés au moyen de réaffectations sur les budgets de fonctionnement OCS20180303 3
28/05/2018 Autorisation des recommandations de classification pour les postes exécutifs dans l'organisation informatique OCS20180307 3
29/05/2018 Plainte sur les langues officielles en lien avec l'Enquête sur la population active 2018-1916 EI OCS20180310 3

Listes des notes d'information préparées à l'intention du Bureau statisticien en chef

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le Bureau statisticien en chef. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Liste des notes d'informations du mois de avril 2018

Liste des notes d'informations du mois de avril 2018
Date reçue au BCS (JJ/MM/AA) Titre Numéro de suivi Secteur
05/04/2018 Séance préparatoire sur l'identité de genre en vue de la réunion avec le Secrétariat LGBTQ2 + diffusion de la norme sur le genre OCS20180199 8
05/04/2018 Demande d'approbation pour l'envoi d'une réponse au comité permanent des langues officielles une réponse à une question posée lors de la comparution de Jean-Pierre Corbeil et Jane Badets du 21 mars 2018. OCS20180200 8
06/04/2018 NB au Cabinet du ministre : Diffusion du rapport de vérification sur la sécurité physique (région de la capitale nationale) OCS20180203 3
06/04/2018 Comparaison des mesures nationales et internationales de la dette des administrations publiques OCS20180204 5
12/04/2018 CCGFP : 1) Vue d'ensemble des dépendances relatives à la pension sur la paie, 2) Initiative de renouvellement du programme de classification : modernisation du groupe Administration des programmes OCS20180209 3
12/04/2018 Plan ministériel de 2018-2019 : Renseignements supplémentaires mis en ligne OCS20180210 3
12/04/2018 Réponse de Statistique Canada aux recommandations formulées dans le rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées OCS20180212 8
13/04/2018 Feuillet d'information et questions et réponses de Statistique Canada pour le ministre du Patrimoine canadien concernant les recommandations formulées dans le rapport sur la motion M-103 OCS20180214 8
13/04/2018 Réunion avec le chef national Robert Bertrand, Congrès des peuples autochtones OCS20180215 8
19/04/2018 Réunion des sous-ministres de CanNor/StatCan - réunion du 24 avril OCS20180222 8
24/04/2018 Rapport présenté à la Commission de la fonction publique sur l'Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination OCS20180230 3
25/04/2018 Commerce de services OCS20180232 5
26/04/2018 Exemption de l'application de la Directive sur l'information des répondants aux enquêtes et de l'obligation d'obtenir le consentement au couplage OCS20180238 8
27/04/2018 La journée portes ouvertes de l'analyse des donnés RH de StatCan- OCS20180240 3
30/04/2018 Cadre d'analyse du fret canadien - diffusion le 28 mars, 2018 OCS20180250 5

Mon StatCan et plateformes de discussion en ligne - Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Introduction

En 2006, le service Mon compte a été lancé pour offrir aux visiteurs du site Web de Statistique Canada l’option de recevoir des courriels les avisant de la diffusion des produits présentant un intérêt. En 2014, Mon compte a été mis à jour et amélioré pour continuer à répondre aux besoins de ses utilisateurs, et il a été renommé Mon StatCan.

Objectifs

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de Mon StatCan a été menée pour déterminer s’il existait des problèmes de protection de la vie privée, de confidentialité et de sécurité liés à l’application Web et, le cas échéant, pour formuler des recommandations en vue de les résoudre ou de les atténuer.

Description

Mon StatCan présente les principales caractéristiques suivantes : accès accru à l’information de Statistique Canada, système d’avis par courriel plus efficace et inscription unique pour toutes les interactions en direct avec Statistique Canada, comme Clavarder avec un expert, la Question du mois et le Blogue de StatCan.

Les participants doivent fournir un nom d’utilisateur (alias) et leur adresse de courriel, qui pourrait être utilisée pour correspondre avec eux au besoin, et indiquer en cochant une case s’ils souhaitent participer aux consultations futures de Statistique Canada.

Le nom d’utilisateur est un élément nécessaire du processus d’inscription parce qu’il permet aux personnes inscrites d’ouvrir une session dans Mon StatCan et de personnaliser leur page d’accueil. Il leur permet également de participer aux plateformes de discussion en ligne de Statistique Canada, comme Clavarder avec un expert. Les participants sont informés explicitement que leur nom d’utilisateur figurera dans leur compte Mon StatCan, ainsi qu’aux côtés de leurs questions ou commentaires dans les plateformes de discussion en ligne.

Les questions et les commentaires publiés peuvent faire l’objet d’une modération pour veiller à ce que les règles d’engagement soient suivies et qu’aucun renseignement personnel ne soit divulgué.

Identification et catégorisation des secteurs de risque

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de Mon StatCan relève aussi les secteurs de risque et les classes selon le niveau de risque potentiel (le niveau 1 représentant le risque le plus faible et le niveau 4, le risque le plus élevé) associé à la collecte et à l'utilisation de renseignements personnels.

Renseignements personnels des répondants :

  • Type de programme ou d'activité – Niveau 1 : Programme ou activité qui ne nécessite pas la prise d'une décision concernant une personne identifiable.
  • Type de renseignements personnels recueillis et contexte – Niveau 1 : Seules les données fournies directement par l'individu – au moment de la collecte – relatives à un programme autorisé et recueillies directement auprès de l'individu ou avec son consentement pour la communication pour autant que les données ne soient pas de nature délicate dans le contexte.
  • Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l'activité – Niveau 1 : Au sein de l'institution (que ce soit pour un seul ou pour plusieurs programmes ou activités au sein d'une même institution).
  • Durée du programme ou de l'activité – Niveau 3 : Programme à long terme (continu).
  • Personnes concernées par le programme – Niveau 3: Le programme touche certains individus à des fins administratives externes.
  • Transmission des renseignements personnels – Niveau 2 : Les renseignements personnels sont utilisés au sein d'un système qui est branché à au moins un autre système.
  • Technologie et vie privée : La plateforme utilisera le logiciel Drupal, qui a déjà été mis en place pour d’autres applications en ligne, y compris le Blogue de StatCan et la Question du mois.
  • Atteinte à la vie privée : Le risque que certains renseignements personnels soient divulgués est très faible.

Conclusion

La présente évaluation de Mon StatCan n’a pas permis de déterminer de risques relatifs à la vie privée qui ne peuvent pas être gérés à l’aide des mesures de protection existantes.

Programme international en gestion des organismes statistiques

Il est nécessaire de disposer de statistiques économiques et sociales fiables pour élaborer des politiques fondées sur des données probantes, prendre des décisions efficaces et mieux mesurer les résultats du développement. Pour cette raison, il est essentiel d'accroître les capacités statistiques des pays émergents.

Statistique Canada a conclu avec l'Agence canadienne de développement international une entente de coopération internationale pour aider à améliorer la compétence des gestionnaires des organismes statistiques nationaux de certains pays d'Afrique, d'Amérique latine et des Caraïbes. Le Programme international en gestion des organismes statistiques — qui a commencé en 2011 et pris fin en mars 2016 — est l'un des éléments de l'entente signée par la Division de la coopération internationale.

Ce programme avait pour but de combler les lacunes identifiées en matière de direction et de gestion des organismes et systèmes statistiques nationaux dans plus de 40 pays participants d'Afrique, d'Amérique latine et des Caraïbes. Le programme a visé non seulement l'acquisition de connaissances en gestion, mais aussi le développement et la responsabilité continus à l'échelle locale. Après un séjour de deux semaines de formation à Ottawa, les participants au programme et leur organisme statistique ont continué de travailler avec Statistique Canada à l'élaboration des plans d'action organisationnels pour mettre en pratique ce qu'ils ont appris durant le projet de formation. Statistique Canada a suivi de près la mise en œuvre de ces plans d'action nationaux, laquelle s'est étendue sur une période de deux ans

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec statcan.international-international.statcan@statcan.gc.ca.

Projet de gestion de l’information statistique

Statistique Canada collabore avec le Bureau national de la statistique (BNS) de la Chine depuis de nombreuses années dans le cadre du Programme de gestion de l’information statistique (PGIS), qui a appuyé l’établissement d’une capacité statistique en Chine et accordé une attention spéciale à l’aspect pérennité des activités, en veillant à ce que le BNS ait à la fois les connaissances nécessaires pour appliquer les résultats des projets et l’intention de le faire.

La première phase du PGIS (PGIS I), de 1996 à 2004, portait sur la comptabilité nationale, les enquêtes-ménages, un cours de base sur les enquêtes et la gestion des ressources.

Le PGIS II, de 2005 à février 2013, a également été financé selon la méthode du recouvrement des coûts, à l’aide de fonds obtenus de l’Agence canadienne de développement international et du ministère du Commerce de la Chine. Il portait sur quatre grandes composantes : un projet de la statistique sociale visant à intégrer des enquêtes-ménages menées dans les régions rurales et urbaines; un projet de la statistique économique visant à créer une structure d’enquêtes économiques afin de permettre l’amélioration des estimations du produit intérieur brut; un projet de la statistique de l’environnement pour l’amélioration des statistiques environnementales en vue de créer des comptes environnementaux; et une composante globale de gestion. Statistique Canada et le BNS ont décidé de poursuivre leur collaboration et ont signé un protocole d’entente (PE) en mars 2013.

Ce PE fait état de deux grands projets de collaboration : architecture opérationnelle du bureau et assurance de la qualité pour les enquêtes-ménages. En outre, on y énonce que Statistique Canada participera, à l’occasion, à des ateliers organisés par le Centre international de formation statistique de la Chine du BNS.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec statcan.international-international.statcan@statcan.gc.ca.

Assistance technique

Statistique Canada offre de l'assistance technique à des organismes internationaux et à des bureaux et des systèmes statistiques de pays étrangers, par l'entremise de deux principaux types d'activités :

  • l'assistance technique sur place dans d'autres pays, dans le cadre de missions uniques ou de projets plus vastes;
  • l'assistance technique interne, au moyen de formation formelle ou de brèves visites d'études.

Les activités d'assistance technique de Statistique Canada sont conçues pour aider d'autres pays à mettre sur pied leur propre système statistique national et pour leur donner les renseignements dont ils ont besoin en vue de surveiller leurs programmes sociaux et économiques. Cette assistance contribue à améliorer la qualité du système statistique international, ce qui est important pour la communauté mondiale, et permet d'assurer une plus grande comparabilité internationale entre les divers domaines statistiques.

En apportant de l'assistance technique, Statistique Canada améliore sa compréhension des besoins statistiques des pays en développement, ce qui l'aide à s'acquitter de ses responsabilités mondiales.

Pour obtenir de plus amples renseignements; veuillez communiquer avec l'équipe de la Coopération internationale.

Relations multilatérales

Les relations multilatérales sont des activités qui se déroulent sous l'égide d'un organisme international. La plupart des organismes internationaux importants ont leur propre programme statistique et le personnel de secrétariat s'y rattachant; le Canada est membre de la plupart de ces organismes, et la participation de Statistique Canada aux activités statistiques multilatérales est considérable.

Le cœur des activités statistiques multilatérales est l'Organisation des Nations Unies et sa famille d'institutions. La Commission de statistique des Nations Unies se rassemble une fois l'an et elle est desservie par la Division de la statistique des Nations Unies. L'ordre du jour des réunions comprend divers sujets liés aux statistiques économiques, sociales et environnementales, à la classification, à l'examen de programmes statistiques, aux indicateurs de développement, et à d'autres sujets d'une importance actuelle ou croissante.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est aussi très active dans le domaine de la statistique. Certains de ses groupes d'experts effectuent régulièrement, pour Statistique Canada, des travaux pertinents dans les domaines de la comptabilité nationale, de la classification, de la statistique environnementale et de la statistique sociale. Statistique Canada fait partie de plusieurs de ces groupes d'experts.

Pour obtenir de plus amples enseignements; veuillez communiquer avec l'équipe des Relations multilatérales.