Révision du SCPAN Canada pour 2022

La version 1.0 du SCPAN Canada 2022 qui vient d’être publiée reflète les changements apportés principalement à la classification des plastiques recyclables, des produits du cannabis, des vêtements et chaussures non binaires et non genrés, des produits liés à l’économie numérique et des véhicules électriques/hybrides, des cigarettes électroniques et des bâtiments.

Le Modèle générique d'informations statistiques (GSIM) est utilisé pour identifier les types de modifications apportées à la classification. Les changements réels sont ceux qui affectent la portée des éléments ou des catégories de classification existants, accompagnés ou non de modifications du titre, de la définition et / ou de la codification. Les modifications virtuelles sont celles apportées au codage, aux titres et / ou définitions, tandis que la signification ou la portée de l'élément de classification reste la même.

Les changements réels comprennent les éléments suivants :

• 18 éléments ou catégories de classification ont donné lieu à des fusions
• Environ 307 éléments ou catégories de classification découlent soit d’une décomposition par répartition, soit d’un fractionnement.
• il y a eu 32 cas où une partie d’une catégorie a été maintenue et une autre partie a été transférée à une ou plusieurs catégories existantes.

96 éléments de classification ont été modifiés à la suite d'un changement virtuel où des changements ont été apportés aux codes, aux titres et aux définitions.

Pour autres renseignements sur le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada, consulter : Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0.

Pour les questions liées au Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada, envoyer un courriel à : statcan.csds-standardsproducts-cnsd-normesproduits.statcan@statcan.gc.ca

Date de diffusion : le 29 janvier 2021

• Introduction
• Objectifs de la consultation
• Contexte
• Comment participer
• Examen des propositions
• Coûts liés aux propositions
• Langues officielles
• Confidentialité
• Note de reconnaissance
• Demandes de renseignements
• Normes et mesure relatives au genre et à l'orientation sexuelle
• Genre de la personne
• Orientation sexuelle et statut LGBTQ2+ de la personne
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• Annexe

Introduction

Les normes statistiques en matière de diversité de genre et de diversité sexuelle (comme la définition du concept et les classifications qui définissent leurs catégories) permettent de présenter statistiquement divers groupes de la population de façon cohérente. Il est important d'en assurer la pertinence en tenant compte du contexte social plus large lors de la mise à jour de la norme sur le genre et de la création des normes relatives aux concepts d'orientation sexuelle et d'appartenance à la population LGBTQ2+.

Objectifs de la consultation

Cette consultation publique conduira ultimement à l'amélioration des statistiques sur la population LGBTQ2+. Plus précisément, Statistique Canada souhaite obtenir des commentaires sur :

1. la mise à jour proposée relative à la norme sur le genre de la personne;
2. les nouvelles normes proposées relatives à l'orientation sexuelle et au statut LGBTQ2+ de la personne.

La rétroaction de la population canadienne sera utile pour s'assurer que les définitions conceptuelles que Statistique Canada utilise sont appropriées et qu'elles tiennent compte des différents points de vue émanant des communautés.

Contexte

Normes et mesure relatives au genre et à l'orientation sexuelle

En avril 2018, Statistique Canada publiait de nouvelles variables et classifications sur le sexe à la naissance et le genre afin de mieux refléter la façon dont la population canadienne se décrit, et afin de combler les lacunes en matière d'information sur la population transgenre au Canada, y compris la population non binaire, tout en maintenant les mêmes normes élevées de qualité et de comparaison historique des données. L'objectif était aussi d'améliorer la qualité des données en précisant le concept de sexe utilisé jusqu'à maintenant.

Les personnes participant à la consultation sont invitées à examiner les changements proposés à la norme sur le genre. Entre autres changements, la définition de genre, les sections sur l'usage et la comparaison avec les normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale ont été développées davantage. De plus, certaines définitions de catégories comprises dans les classifications ont été mises à jour. Les catégories « Personne transgenre, non classée ailleurs » et « Diverses identités de genre » de la norme précédente ont été renommées comme suit : « Personne transgenre non binaire » et « Genre non binaire ».

Depuis 2003, Statistique Canada recueille des données sur l'orientation sexuelle. Les nouvelles normes sur le sexe à la naissance et le genre publiées en 2018 ont permis à Statistique Canada d'avoir une compréhension plus nuancée de l'orientation sexuelle et de couvrir l'ensemble de la population LGBTQ2+, y compris les personnes transgenres ou non binaires.

Les participants à la consultation sont invités à examiner la mesure et les normes proposées par Statistique Canada pour mesurer et diffuser de l'information sur la population LGBTQ2+.

De plus amples renseignements sur la façon dont ces classifications sont liées entre elles sont fournis en Annexe - Mise en correspondance de l'identité sexuelle, du statut transgenre et du statut LGBTQ2+ de la personne.

Comment participer

Les personnes et les organisations qui souhaitent participer à la consultation sont invitées à examiner la mesure, les définitions et les classifications pour les nouvelles normes et à formuler des commentaires à leur sujet.

La consultation se tiendra du 2 février 2021 au 12 mars 2021.

Examen des propositions

Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues. L'organisme se réserve le droit d'utiliser des consultants indépendants ou des employés du gouvernement, si cela est jugé nécessaire, pour évaluer les propositions.

Si cela est jugé approprié, une personne représentant Statistique Canada communiquera avec les personnes ayant répondu pour poser des questions supplémentaires ou demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition.

Veuillez noter que chaque proposition reçue n'entraîne pas nécessairement des changements aux normes proposées.

Coûts liés aux propositions

Statistique Canada ne remboursera pas les personnes participantes pour les dépenses engagées dans l'élaboration de leur proposition.

Langues officielles

Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada, soit le français ou l'anglais. Veuillez fournir vos coordonnées afin que nous puissions communiquer avec vous pour obtenir plus de renseignements ou des éclaircissements, le cas échéant.

Confidentialité

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des personnes participantes à cette consultation. Toute information personnelle créée, détenue ou recueillie par l'Agence sera protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir plus d'information sur les politiques de confidentialité de Statistique Canada, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Note de reconnaissance

Nous tenons à remercier toutes les personnes participantes de leur intérêt et de leur engagement à l'égard de cette consultation. Cet apport nous est précieux.

Demandes de renseignements

Si vous avez des questions au sujet de cette consultation, veuillez les envoyer à statcan.csds-lgbtq2-cnsd-lgbtq2.statcan@canada.ca.

Normes et mesure relatives au genre et à l'orientation sexuelle

Statistique Canada utilise des normes statistiques éprouvées et fiables pour veiller à ce que la qualité de ses données soit constante au fil du temps et dans l'ensemble de ses outils de collecte.

Statistique Canada élabore des questions d'enquête harmonisées afin de pouvoir recueillir les mêmes renseignements conceptuels dans différentes enquêtes. Ces renseignements sont ensuite diffusés conformément aux normes statistiques (notamment les variables et les classifications) de l'organisme.

La question utilisée pour obtenir de l'information sur le genre a déjà été finalisée pour le Recensement de 2021. La question que Statistique Canada propose pour recueillir de l'information sur l'orientation sexuelle est la suivante :

Quelle est votre orientation sexuelle? Diriez-vous que vous êtes :

• Hétérosexuel(le)
• Gai(e) ou lesbienne
• Bisexuel(le)
• Ou veuillez préciser

Comment les variables normalisées sont-elles utilisées?

Une variable est une caractéristique d'une unité statistique observée qui peut reposer sur plus d'un ensemble de valeurs auxquelles une mesure numérique ou une catégorie d'une classification peut être attribuée. Lorsqu'une variable est approuvée comme norme générale par Statistique Canada, il devient obligatoire de l'utiliser pour toutes les enquêtes et tous les recensements, le cas échéant. Une variable comporte deux grandes dimensions : les propriétés (les caractéristiques) de la population mesurée (p. ex. le genre, le sexe à la naissance, l'âge et le revenu) et l'unité statistique (la classe d'objets) observée (p. ex. la personne, le ménage et la famille de recensement).

Les classifications faisant partie d'une variable statistique comprennent des catégories qui peuvent être utilisées dans les tableaux et les graphiques pour diffuser de l'information collectée à l'aide d'une variable statistique particulière. Plusieurs facteurs influencent le niveau de détail qui peut être diffusé en utilisant une classification particulière, afin de protéger la confidentialité des répondants et de respecter les normes de qualité des données. Par exemple, en 2018, selon l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ETEPS), Statistique Canada a estimé que 4 % de la population canadienne âgée de 15 ans et plus était lesbienne, gaie, bisexuelle ou avait une orientation sexuelle autre qu'hétérosexuelle. Selon l'ETEPS, 0,24 % des Canadiens ont indiqué être transgenres, y compris les personnes non binaires. Les enquêtes dont la taille de l'échantillon est plus petite peuvent ne pas permettre d'estimer de façon fiable ces groupes individuellement. Cela est particulièrement le cas pour les Canadiens transgenres (y compris les personnes non binaires), qui sont inclus dans la population LGBTQ2+.

Pour cette raison, les classifications attribuées aux variables normalisées comprennent à la fois des niveaux d'agrégation plus élevés et d'autres qui sont plus précis (voir l'Annexe - Mise en correspondance de l'identité sexuelle, du statut transgenre et du statut LGBTQ2+ de la personne pour en savoir davantage sur la mise en correspondance des données). L'élaboration de classifications multiniveaux pour des variables statistiques permet à Statistique Canada de présenter les résultats d'une manière uniforme qui respecte les normes de qualité des données tout en protégeant la confidentialité des Canadiens.

Vous trouverez ci-dessous les normes statistiques proposées pour trois variables : le genre de la personne, l'orientation sexuelle de la personne et le statut LGBTQ2+ de la personne. Celles-ci comprennent les classifications pour les principales composantes de l'orientation sexuelle, à savoir l'identité sexuelle, l'attirance sexuelle et le comportement sexuel, qui peuvent être mesurés séparément.

Genre de la personne

Mise à jour proposée relative à la norme statistique sur le genre de la personne

Définition

Genre réfère à l'identité sociale et personnelle d'une personne en tant qu'homme, que femme ou que personne non binaire (une personne qui n'est pas exclusivement homme ou femme). Les conceptions du genre dépendent de nombreux facteurs, dont les caractéristiques biologiques, les normes culturelles et comportementales, et l'identité personnelle.

Le genre comprend les concepts suivants :

• l'identité de genre (genre ressenti), qui correspond au genre que ressent intimement une personne;
• l'expression de genre (genre vécu), qui correspond au genre qu'une personne exprime publiquement dans sa vie quotidienne, y compris au travail, à la maison ou au sein de la collectivité en général.

Le genre actuel d'une personne peut différer de son sexe assigné à la naissance (masculin ou féminin) et de la mention qui figure sur ses documents juridiques actuels. Le genre d'une personne peut changer au fil du temps. Certaines personnes peuvent ne pas s'identifier à un genre en particulier ou avec le concept même du genre.

Personne réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée dans le cadre de la plupart des programmes de la statistique sociale.

Usage

Bien qu'ils renvoient à deux concepts différents, le sexe et le genre sont étroitement liés. Le sexe est considéré sous l'angle biologique, alors que le genre est un concept multidimensionnel qui dépend de nombreux facteurs, dont les caractéristiques biologiques, les normes culturelles et comportementales, et l'identité personnelle. Il convient de faire preuve de prudence lorsqu'on compare les chiffres de la variable « Sexe » avec ceux de la variable « Genre ». Par exemple, le sexe féminin ne correspond pas exactement au genre féminin.

Le genre est également différent du concept de l'orientation sexuelle, un terme générique qui comprend l'identité sexuelle, l'attirance sexuelle et le comportement sexuel d'une personne.

Dans la présente norme, le concept de genre s'inscrit dans le domaine d'études de l'identité de genre, qui comprend aussi généralement l'expression de genre. Le concept de genre est un sujet complexe qui comprend plusieurs conceptions culturelles et internationales. En outre, ce concept, fortement influencé par les transformations sociales, est en constante évolution.

La plupart des programmes de la statistique sociale doivent utiliser par défaut la variable « Genre de la personne » et la « Classification du genre ». La variable « Sexe de la personne » et la « Classification du sexe » doivent être utilisées en plus de la variable « Genre de la personne » et de la « Classification du genre » lorsque des renseignements sur le sexe à la naissance sont nécessaires, par exemple, dans le cadre de certains programmes démographiques ou programmes de santé ou pour être en mesure d'estimer la population transgenre ou LGBTQ2+ (lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer, bispirituelle ou une autre identité de genre non binaire ou sexuelle minoritaire).

Dans les programmes statistiques, le genre peut être déclaré en fonction du genre ressenti ou vécu d'une personne, ainsi qu'en fonction de la façon dont une personne est perçue par les autres, selon que l'information sur le genre repose sur des données autodéclarées ou sur des réponses par personne interposée.

La question sur le genre peut être posée pour des enfants selon la population ciblée par une enquête.

Classifications

Classification du genre

Code	Catégorie	Définition
1	Genre masculin	Cette catégorie comprend les personnes dont le genre actuel a été déclaré comme étant masculin. Elle comprend les personnes cisgenres et transgenres dont le genre actuel a été déclaré comme étant masculin.
2	Genre féminin	Cette catégorie comprend les personnes dont le genre actuel a été déclaré comme étant féminin. Elle comprend les personnes cisgenres et transgenres dont le genre actuel a été déclaré comme étant féminin.
3	Genre non binaire	Cette catégorie comprend les personnes dont le genre actuel n'a pas été déclaré comme étant exclusivement masculin ou féminin. Elle comprend également les personnes dont le genre actuel a été identifié comme étant à la fois masculin et féminin, ni l'un ni l'autre, l'un ou l'autre en plus d'un autre genre, ainsi que celles identifiées comme étant incertaines de leur genre. Elle comprend en outre les personnes dont le genre actuel déclaré était, par exemple agenre, pangenre, genre queer, genre fluide ou genre non conforme. Elle comprend également les personnes dont le genre actuel déclaré était bispirituel, un terme propre aux Autochtones de l'Amérique du Nord.

Usage

Les noms des catégories de la « Classification du genre » ne sont pas uniques au domaine du genre et de l'identité de genre. En français, les termes « genre féminin » et « genre masculin » sont aussi utilisés pour décrire le genre grammatical des noms. En anglais, les termes « female » et « male » se rapportent aux caractéristiques du sexe biologique. Ces termes, soit « genre féminin » et « genre masculin » en français, de même que les termes « female » et « male » en anglais, peuvent être employés pour décrire le genre d'une personne si le contexte s'y prête. Ils sont connus du public et sont utilisés dans l'ensemble du Canada sur les permis de conduire et les actes de naissance.

Aux fins d'analyse, l'usage des termes « homme » ou « garçon » au lieu de « genre masculin » et des termes « femme » ou « fille » au lieu de « genre féminin » peut être envisagé.

Le terme « non binaire » est un terme générique de plus en plus utilisé pour désigner les personnes qui considèrent que leur genre ne se limite pas exclusivement au genre féminin ou masculin, ni au concept de femme ou d'homme, tel qu'il est mentionné dans le document Examen approfondi de la mesure de l'identité de genre de Statistique Canada et du Bureau de la statistique nationale du Royaume-Uni en 2019. Toutefois, les personnes qui, selon cette classification, font partie de la catégorie du genre non binaire n'utilisent pas forcément ce terme pour décrire leur identité de genre.

En anglais, l'expression « another gender », traduite par « un autre genre » en français, peut être employée. Cependant, il est préférable d'employer le terme générique « non binaire » en français. L'expression « un autre genre » peut porter à confusion puisque le mot « genre » revêt plusieurs sens en français.

Les genres binaires comprennent à la fois les hommes et les femmes cisgenres et transgenres dont le genre actuel déclaré était exclusivement masculin ou féminin.

Les genres non binaires comprennent les personnes dont le genre actuel déclaré n'était ni l'un ni l'autre des genres binaires, était les deux genres binaires ou était l'un ou l'autre des genres binaires en plus d'un autre genre.

Classification du statut transgenre

Code	Catégorie	Définition
1	Personne cisgenre	Cette catégorie comprend les personnes dont le sexe assigné à la naissance a été déclaré comme étant identique à leur genre actuel.
1.1	Homme cisgenre	Cette catégorie comprend les personnes dont le sexe assigné à la naissance et le genre actuel ont été déclarés comme étant masculins.
1.2	Femme cisgenre	Cette catégorie comprend les personnes dont le sexe assigné à la naissance et le genre actuel ont été déclarés comme étant féminins.
2	Personne transgenre	Cette catégorie comprend les personnes dont le sexe assigné à la naissance qui a été déclaré diffère de leur genre actuel. Elle comprend également les personnes non binaires, c'est-à-dire les personnes dont le genre actuel n'a pas été déclaré comme étant exclusivement masculin ou féminin.
2.1	Homme transgenre	Cette catégorie comprend les personnes dont le sexe assigné à la naissance a été déclaré comme étant féminin et dont le genre actuel a été déclaré comme étant masculin. Elle comprend également les personnes dont le genre actuel a été déclaré comme étant celui d'homme transgenre.
2.2	Femme transgenre	Cette catégorie comprend les personnes dont le sexe assigné à la naissance a été déclaré comme étant masculin et dont le genre actuel a été déclaré comme étant féminin. Elle comprend également les personnes dont le genre actuel a été déclaré comme étant celui de femme transgenre.
2.3	Personne transgenre non binaire	Cette catégorie comprend les personnes dont le genre actuel n'a pas été déclaré comme étant exclusivement masculin ou féminin. Elle comprend également les personnes dont le genre actuel a été identifié comme étant à la fois masculin et féminin, ni l'un ni l'autre, l'un ou l'autre en plus d'un autre genre, ainsi que celles identifiées comme étant incertaines de leur genre. Elle comprend en outre les personnes dont le genre actuel déclaré était, par exemple agenre, pangenre, genre queer, genre fluide ou genre non conforme. Elle comprend également les personnes dont le genre actuel déclaré était bispirituel, un terme propre aux Autochtones de l'Amérique du Nord.

Usage

Les données pour cette classification peuvent être dérivées à partir du sexe assigné à la naissance et du genre en recoupant des catégories de la « Classification du sexe » (sexe masculin ou sexe féminin) avec celles de la « Classification du genre » (genre masculin, genre féminin et genre non binaire).

Cette classification permet la publication de données sur la population représentant les identités de genre minoritaires, c'est-à-dire les hommes et les femmes transgenres de même que les personnes non binaires.

Les personnes classées comme cisgenres ou transgenres selon cette classification n'emploient pas nécessairement ces termes pour décrire leur identité de genre. Bien que les genres non binaires soient inclus dans la catégorie « transgenre », les personnes non binaires ne s'identifient pas toutes comme telles et ne se considèrent pas toutes comme transgenres dans la même mesure que les hommes et les femmes transgenres.

Orientation sexuelle et statut LGBTQ2+ de la personne

Nouvelle norme statistique proposée relative à l'orientation sexuelle de la personne

Définition

Orientation sexuelle est un terme générique qui comprend l'identité sexuelle, l'attirance sexuelle et le comportement sexuel. L'identité sexuelle désigne la façon dont une personne perçoit sa sexualité (p. ex., lesbienne, hétérosexuelle et bisexuelle); l'attirance sexuelle désigne la ou les personnes vers qui une personne est attirée sexuellement, et le comportement sexuel désigne la ou les personnes avec qui une personne a des relations sexuelles. L'orientation sexuelle d'une personne peut changer au fil du temps.

Personne réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Usage

L'orientation sexuelle est distincte des concepts de genre et de sexe.

Cette définition de l'orientation sexuelle comprend trois concepts qui sont distincts : l'identité sexuelle, l'attirance sexuelle et le comportement sexuel. Ces trois composantes de l'orientation sexuelle sont liées entre elles sans correspondre nécessairement l'une à l'autre, et elles peuvent être mesurées séparément. À des fins statistiques, il est important d'indiquer lequel de ces trois concepts est mesuré dans le contexte spécifique.

L'âge minimal pour répondre aux questions sur l'orientation sexuelle dépend de la composante de l'orientation sexuelle qui est ciblée. L'âge minimal pour poser la question sur l'identité sexuelle est de 15 ans. L'âge minimal pour poser les questions sur l'attirance sexuelle et le comportement sexuel doit être déterminé à la lumière de l'objet et de la population cible de l'enquête.

L'orientation sexuelle est un sujet complexe en constante évolution pour lequel il n'existe aucune définition universellement reconnue. En outre, les changements sociaux en cours ont une influence sur le concept de base qui est mesuré, ce qui complique la définition des catégories. Tous les efforts ont été mis en œuvre pour créer une norme tenant compte de la terminologie utilisée à l'échelle internationale, dans la littérature académique et éclairée par les résultats des tests qualitatifs et d'une consultation réalisée au moment de l'élaboration de la norme.

Classifications

Classification de l'orientation sexuelle – Identité sexuelle

Code	Catégorie	Définition
1	Hétérosexuelle	Cette catégorie comprend les personnes dont l'identité sexuelle actuelle a été déclarée comme étant hétérosexuelle. Elle comprend les personnes ayant déclaré avoir des sentiments physiques et/ou émotionnels intimes seulement envers les personnes d'un sexe ou d'un genre différent du leur.
2	Identité sexuelle minoritaire	Cette catégorie comprend les personnes dont l'identité sexuelle actuelle a été déclarée comme étant gaie, lesbienne, bisexuelle, pansexuelle, asexuelle, queer, bispirituelle ou une autre identité sexuelle qui n'est pas hétérosexuelle.
2.1	Gaie ou lesbienne	Cette catégorie comprend les personnes dont l'identité sexuelle actuelle a été déclarée comme étant gaie ou lesbienne. Elle comprend les personnes ayant déclaré avoir des sentiments physiques et/ou émotionnels intimes seulement envers les personnes du même sexe ou du même genre que le leur.
2.2	Bisexuelle	Cette catégorie comprend les personnes dont l'identité sexuelle actuelle a été déclarée comme étant bisexuelle. Elle comprend les personnes qui ont des sentiments physiques et/ou émotionnels intimes envers des personnes d'un sexe ou d'un genre différent du leur et des personnes du même sexe ou du même genre que le leur.
2.3	Pansexuelle; asexuelle; queer, n.d.a.Footnote 1; bispirituelle, n.d.a.; ou identité sexuelle, n.c.a.Footnote 2	Cette catégorie comprend les personnes dont l'identité sexuelle actuelle a été déclarée comme étant pansexuelle, asexuelle, queer, bispirituelle ou une autre identité sexuelle qui n'est pas hétérosexuelle, gaie, lesbienne ou bisexuelle.
2.3.1	Pansexuelle	Cette catégorie comprend les personnes dont l'identité sexuelle actuelle a été déclarée comme étant pansexuelle. Elle comprend les personnes qui ont des sentiments physiques et/ou émotionnels intimes envers des personnes de tout sexe ou genre.
2.3.2	Asexuelle	Cette catégorie comprend les personnes dont l'identité sexuelle actuelle a été déclarée comme étant asexuelle. Elle comprend les personnes ayant peu ou pas d'attirance sexuelle et celles ayant indiqué ne pas avoir d'orientation sexuelle.
2.3.3	Queer, n.d.a.	Cette catégorie comprend les personnes dont l'orientation sexuelle actuelle a été déclarée comme étant queer. Certaines personnes utilisent ce terme pour désigner toute sexualité autre qu'hétérosexuelle; pour d'autres, il comporte de fortes connotations politiques et constitue une réappropriation d'un terme désobligeant et péjoratif; tandis que pour d'autres, ce terme demeure stigmatisé.
2.3.4	Bispirituelle, n.d.a.	Cette catégorie comprend les Autochtones de l'Amérique du Nord dont l'identité sexuelle actuelle a été déclarée comme bispirituelle. Elle comprend les Autochtones dont le rôle culturel incarne à la fois un esprit féminin et un esprit masculin. Ce terme peut aussi être utilisé par les Autochtones comme terme générique qui comprend les personnes ayant des identités sexuelles et des identités et expressions de genre variées. Certains Autochtones pourraient ne pas s'identifier au terme « bispirituel », préférant plutôt utiliser un autre terme propre à leur culture.
2.3.5	Identité sexuelle, n.c.a.	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré une identité sexuelle actuelle autre qu'hétérosexuelle, gaie, lesbienne, bisexuelle, pansexuelle, asexuelle, queer ou bispirituelle.
Footnote 1 Non déclarée ailleurs. Return to footnote 1 referrer Footnote 2 Non classée ailleurs. Return to first footnote 2 referrer

Usage

L'identité sexuelle est autodéclarée, c'est-à-dire qu'il revient à la personne de choisir la meilleure façon de décrire son identité. Dans le contexte de la plupart des enquêtes statistiques, l'identité sexuelle est la composante la plus facilement associée au terme « orientation sexuelle », et les deux termes peuvent être utilisés de façon interchangeable (p. ex., la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle peut cibler les personnes lesbiennes, gaies et bisexuelles au Canada). Cette classification vise à fournir des définitions inclusives qui décrivent toutes les personnes qui peuvent utiliser le terme en question pour s'identifier.

Classification de l'orientation sexuelle – Attirance sexuelle

Code	Catégorie	Définition
1	Personne uniquement ou principalement attirée par des personnes d'un genre différent	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être uniquement ou principalement attirées par des personnes d'un genre différent.
1.1	Personne uniquement attirée par des personnes d'un genre différent	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré n'être attirées que par des personnes d'un genre différent. Elle comprend les personnes de genre masculin ayant déclaré n'être attirées que par des personnes de genre féminin ou de genre non binaire, les personnes de genre féminin ayant déclaré n'être attirées que par des personnes de genre masculin ou de genre non binaire ainsi que les personnes de genre non binaire ayant déclaré n'être attirées que par des personnes de genre masculin ou de genre féminin.
1.2	Personne principalement attirée par des personnes d'un genre différent	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être principalement attirées par des personnes d'un genre différent. Elle comprend les personnes de genre masculin ayant déclaré être principalement attirées par des personnes de genre féminin ou de genre non binaire, les personnes de genre féminin ayant déclaré être principalement attirées par des personnes de genre masculin ou de genre non binaire ainsi que les personnes de genre non binaire ayant déclaré être principalement attirées par des personnes de genre masculin ou de genre féminin.
2	Personne uniquement ou principalement attirée par des personnes du même genre	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être uniquement ou principalement attirées par des personnes du même genre.
2.1	Personne uniquement attirée par des personnes du même genre	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré n'être attirées que par des personnes du même genre. Elle comprend les personnes de genre masculin ayant déclaré n'être attirées que par des personnes de genre masculin, les personnes de genre féminin ayant déclaré n'être attirées que par des personnes de genre féminin ainsi que les personnes de genre non binaire ayant déclaré n'être attirées que par des personnes de genre non binaire.
2.2	Personne principalement attirée par des personnes du même genre	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être principalement attirées par des personnes du même genre. Elle comprend les personnes de genre masculin ayant déclaré être principalement attirées par des personnes de genre masculin, les personnes de genre féminin ayant déclaré être principalement attirées par des personnes de genre féminin ainsi que les personnes de genre non binaire ayant déclaré être principalement attirées par des personnes de genre non binaire.
3	Personne tout aussi attirée par des personnes de plusieurs genres	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de genre masculin que par des personnes de genre féminin et/ou par des personnes de genre non binaire.
3.1	Personne tout aussi attirée par des personnes de deux genres	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de deux genres.
3.1.1	Personne tout aussi attirée par des personnes de deux genres autres que le leur	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de deux genres autres que le leur. Elle comprend les personnes de genre masculin ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de genre féminin que de genre non binaire, les personnes de genre féminin ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de genre masculin que par des personnes de genre non binaire, ainsi que les personnes de genre non binaire ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de genre masculin que par des personnes de genre féminin.
3.1.2	Personne tout aussi attirée par des personnes du même genre que le leur que par des personnes d'un genre différent	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes du même genre que le leur que par des personnes d'un genre différent. Elle comprend les personnes de genre masculin ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de genre masculin que par des personnes de genre féminin ou de genre non binaire, les personnes de genre féminin ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de genre féminin que par des personnes de genre masculin ou de genre non binaire, ainsi que les personnes de genre non binaire ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de genre non binaire que par des personnes de genre masculin ou de genre féminin.
3.2	Personne tout aussi attirée par des personnes de tous les genres	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être tout aussi attirées par tous les genres, à savoir les personnes de genre masculin, les personnes de genre féminin et les personnes de genre non binaire. Elle comprend les personnes qui sont attirées par des personnes, quel que soit leur genre.
4	Personne incertaine de son attirance sexuelle	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré ne pas savoir quel genre les attire.
5	Personne qui ne ressent pas d'attirance sexuelle	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré ne pas ressentir d'attirance sexuelle.

Classification de l'orientation sexuelle – Attirance sexuelle, variante

Code	Catégorie	Définition
1	Personne uniquement ou principalement attirée par des personnes de genre masculin	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être uniquement ou principalement attirées par des personnes de genre masculin.
1.1	Personne uniquement attirée par des personnes de genre masculin	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré n'être attirées que par des personnes de genre masculin.
1.2	Personne principalement attirée par des personnes de genre masculin	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être principalement attirées par des personnes de genre masculin. Elle comprend les personnes ayant déclaré être aussi attirées, dans une moindre mesure, par des personnes de genre féminin et/ou par des personnes de genre non binaire.
2	Personne uniquement ou principalement attirée par des personnes de genre féminin	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être uniquement ou principalement attirées par des personnes de genre féminin.
2.1	Personne uniquement attirée par des personnes de genre féminin	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré n'être attirées que par des personnes de genre féminin.
2.2	Personne principalement attirée par des personnes de genre féminin	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être surtout attirées par des personnes de genre féminin. Elle comprend les personnes ayant déclaré être aussi attirées, dans une moindre mesure, par des personnes de genre masculin et/ou par des personnes de genre non binaire.
3	Personne uniquement ou principalement attirée par des personnes de genre non binaire	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être uniquement ou principalement attirées par des personnes de genre non binaire.
3.1	Personne uniquement attirée par des personnes de genre non binaire	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré n'être attirées que par des personnes de genre non binaire.
3.2	Personne surtout attirée par des personnes de genre non binaire	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être surtout attirées par des personnes de genre non binaire. Elle comprend les personnes ayant déclaré être aussi attirées, dans une moindre mesure, par des personnes de genre masculin et/ou de genre féminin.
4	Personne tout aussi attirée par des personnes de plusieurs genres	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être attirées par des personnes d'au moins deux genres, ainsi que les personnes ayant déclaré être tout aussi attirées par tous les genres. Elle comprend les personnes qui sont attirées par des personnes, quel que soit leur genre.
4.1	Personne tout aussi attirée par des personnes de deux genres	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de deux genres.
4.1.1	Personne tout aussi attirée par des personnes de genre masculin que par des personnes de genre féminin	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de genre masculin que par des personnes de genre féminin.
4.1.2	Personne tout aussi attirée par des personnes de genre masculin que par des personnes de genre non binaire	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de genre masculin que par des personnes de genre non binaire.
4.1.3	Personne tout aussi attirée par des personnes de genre féminin que par des personnes de genre non binaire	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de genre féminin que par des personnes de genre non binaire.
4.2	Personne tout aussi attirée par des personnes de tous les genres	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être tout aussi attirées par tous les genres, à savoir les personnes de genre masculin, les personnes de genre féminin et les personnes de genre non binaire. Elle comprend les personnes qui sont attirées par des personnes, quel que soit leur genre.
5	Personne incertaine de son attirance sexuelle	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré ne pas savoir quel genre les attire.
6	Personne qui ne ressent pas d'attirance sexuelle	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré ne pas ressentir d'attirance sexuelle.

Usage

La mesure de l'attirance sexuelle est plus appropriée pour les populations plus jeunes qui n'ont peut-être pas encore défini leur sexualité.

La classification par catégorie peut être évaluée en fonction du genre du répondant afin d'en tirer de l'information relationnelle (p. ex. l'attirance envers les personnes du même genre) pour les analyses.

La norme relative à l'attirance sexuelle est fondée sur l'identité et l'expression de genre de l'autre personne, car les renseignements sur le sexe à la naissance (ou même le sexe actuel) ne sont pas nécessairement connus au moment où l'attirance se manifeste.

Il est important d'inclure l'attirance envers les personnes de genre non binaire. À Statistique Canada, le terme « non binaire » est un terme générique utilisé pour décrire les genres qui ne sont pas exclusivement masculins ou féminins. L'attirance d'une personne de genre non binaire envers d'autres personnes de genre non binaire ne représente pas nécessairement une attirance envers des personnes du même genre (la catégorie du genre non binaire comprend notamment les personnes agenres, bispirituelles et de genre fluide). Toutefois, à des fins d'analyse, les personnes de genre non binaire pourraient être regroupées avec les répondants de genre masculin et de genre féminin qui sont attirés par des personnes du même genre.

Classification de l'orientation sexuelle – Comportement sexuel

Code	Catégorie	Définition
1	Personne ayant uniquement des partenaires de sexe différent	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré avoir uniquement des relations sexuelles avec des partenaires de sexe différent.
1.1	Personne de sexe féminin ayant uniquement des partenaires de sexe masculin	Cette catégorie comprend les personnes de sexe féminin ayant déclaré avoir uniquement des relations sexuelles avec des partenaires de sexe masculin.
1.2	Personne de sexe masculin ayant uniquement des partenaires de sexe féminin	Cette catégorie comprend les personnes de sexe masculin ayant déclaré avoir uniquement des relations sexuelles avec des partenaires de sexe féminin.
2	Personne ayant uniquement des partenaires de même sexe	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré avoir uniquement des relations sexuelles avec des partenaires de même sexe.
2.1	Personne de sexe masculin ayant uniquement des partenaires de sexe masculin	Cette catégorie comprend les personnes de sexe masculin ayant déclaré avoir uniquement des relations sexuelles avec des partenaires de sexe masculin.
2.2	Personne de sexe féminin ayant uniquement des partenaires de sexe féminin	Cette catégorie comprend les personnes de sexe féminin ayant déclaré avoir uniquement des relations sexuelles avec des partenaires de sexe féminin.
3	Personne ayant des partenaires de sexe masculin et de sexe féminin	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré avoir des relations sexuelles avec des partenaires de sexe masculin et de sexe féminin.
3.1	Personne de sexe masculin ayant des partenaires de sexe masculin et de sexe féminin	Cette catégorie comprend les personnes de sexe masculin ayant déclaré avoir des relations sexuelles avec des partenaires de sexe masculin et de sexe féminin.
3.2	Personne de sexe féminin ayant des partenaires de sexe masculin et de sexe féminin	Cette catégorie comprend les personnes de sexe féminin ayant déclaré avoir des relations sexuelles avec des partenaires de sexe masculin et de sexe féminin.
4	Personne ayant des partenaires qui ne sont pas de sexe masculin ou de sexe féminin	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré avoir des relations sexuelles avec au moins un partenaire qui ne correspond pas aux catégories de personnes de sexe masculin ou de sexe féminin, par exemple les partenaires intersexués.
4.1	Personne de sexe masculin ayant des partenaires qui ne sont pas de sexe masculin ou de sexe féminin	Cette catégorie comprend les personnes de sexe masculin ayant déclaré avoir des relations sexuelles avec au moins un partenaire qui ne correspond pas aux catégories de personnes de sexe masculin ou de sexe féminin, par exemple les partenaires intersexués.
4.2	Personne de sexe féminin ayant des partenaires qui ne sont pas de sexe masculin ou de sexe féminin	Cette catégorie comprend les personnes de sexe féminin ayant déclaré avoir des relations sexuelles avec au moins un partenaire qui ne correspond pas aux catégories de personnes de sexe masculin ou de sexe féminin, par exemple les partenaires intersexués.

Classification de l'orientation sexuelle – Comportement sexuel, variante

Code	Catégorie	Définition
1	Personnes ayant uniquement des partenaires de sexe masculin	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré avoir uniquement des relations sexuelles avec des partenaires de sexe masculin.
2	Personnes ayant uniquement des partenaires de sexe féminin	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré avoir uniquement des relations sexuelles avec des partenaires de sexe féminin.
3	Personne ayant des partenaires de sexe masculin et de sexe féminin	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré avoir des relations sexuelles avec des partenaires de sexe masculin et de sexe féminin.
4	Personne ayant des partenaires qui ne sont pas de sexe masculin ou de sexe féminin	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré avoir au moins un partenaire qui ne correspond pas aux catégories de personnes de sexe masculin ou de sexe féminin, par exemple les partenaires intersexués.

Usage

La composante du comportement sexuel de l'orientation sexuelle est souvent mesurée pour appuyer les besoins d'information liés à la santé sexuelle et reproductive. Les catégories du comportement sexuel font référence au sexe des partenaires (et non à l'identité ou à l'expression de genre) afin de permettre une évaluation précise des risques possibles en fonction des caractéristiques biologiques liées au sexe de la personne, comme les risques associés à la grossesse et aux infections transmissibles sexuellement.

La classification par catégorie peut être évaluée en fonction du sexe du répondant afin d'en tirer de l'information relationnelle (p. ex. le fait que le répondant ait déclaré avoir eu des relations sexuelles avec des partenaires de même sexe) pour les analyses.

Lorsque les données sur le comportement sexuel sont mesurées et diffusées, les groupes doivent être identifiés en utilisant une terminologie qui fait référence au comportement et non à l'identité (p. ex. « les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes » non « les hommes gais et bisexuels »).

La notion de « relations sexuelles » et la période de référence à laquelle elle renvoie peuvent varier selon ce que l'on mesure dans une enquête donnée. Par conséquent, la définition de l'activité sexuelle doit être fournie pour chaque enquête, de même qu'une directive indiquant aux répondants de se reporter à une période précise pour chaque composante mesurée (p. ex. au cours de la dernière année ou au cours de votre vie). Seules les personnes sexuellement actives pendant la période de référence peuvent être comprises dans cette classification.

Nouvelle norme statistique proposée relative au statut LGBTQ2+ de la personne

Définition

Statut LGBTQ2+ indique si une personne est lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer, bispirituelle ou d'une autre identité de genre non binaire ou sexuelle minoritaire.

Personne réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Dérivation

Le « statut LGBTQ2+ » est dérivé de l'information sur le « statut transgenre » et l'« orientation sexuelle - identité sexuelle ». La classification du « statut transgenre » vise à définir les catégories de personnes dont le genre actuel diffère du sexe qui leur a été assigné à la naissance (ce qui comprend la population non binaire). Les personnes transgenres forment, avec les personnes déclarant avoir une identité sexuelle minoritaire, la population LGBTQ2+.

Classifications

Classification du statut LGBTQ2+

Code	Catégorie	Définition
1	Personne LGBTQ2+	Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré avoir une identité sexuelle minoritaire et les personnes transgenres. Elle comprend les personnes dont l'identité sexuelle actuelle a été déclarée comme étant gaie, lesbienne, bisexuelle, pansexuelle, asexuelle, queer, bispirituelle ou une autre identité sexuelle qui n'est pas hétérosexuelle. Elle comprend également les personnes dont le sexe assigné à la naissance qui a été déclaré diffère de leur genre actuel, y compris les personnes de genre non binaire, c'est-à-dire les personnes dont le genre actuel n'a pas été déclaré comme étant exclusivement masculin ou féminin (p. ex. les personnes dont le genre a été déclaré comme étant agenre, pangenre, genre queer ou genre fluide).
2	Personne n'étant pas LGBTQ2+ (hétérosexuelle et cisgenre)	Cette catégorie comprend les personnes dont l'identité sexuelle actuelle a été déclarée comme étant hétérosexuelle et dont le sexe assigné à la naissance est identique à leur genre actuel.

Usage

La mention « hétérosexuelle et cisgenre » qui apparaît entre parenthèses dans le nom de la catégorie peut être omise lorsque le contexte le précise.

Annexe

Mise en correspondance de l'identité sexuelle, du statut transgenre et du statut LGBTQ2+ de la personne

Statistique Canada doit respecter les normes en matière de qualité et de confidentialité des données lorsqu'il diffuse des résultats d'enquêtes dans des tableaux, des graphiques et des analyses. Les données désagrégées sur la diversité de genre et la diversité sexuelle peuvent être de moindre qualité si la taille de l'échantillon est trop petite. Dans de tels cas, il peut être utile de combiner les répondants d'identités sexuelles et de genre minoritaires pour produire des estimations sur l'ensemble de la population LGBTQ2+. Le statut LGBTQ2+ ne peut être dérivé que pour les enquêtes qui recueillent des renseignements sur le sexe assigné à la naissance, le genre et l'orientation sexuelle.

Le niveau d'agrégation le plus élevé est la classification du statut LGBTQ2+. Elle comprend les personnes classées comme transgenres et celles qui s'identifient comme ayant une identité sexuelle autre qu'hétérosexuelle. Toutefois, lorsque la taille de l'échantillon le permet, le niveau d'agrégation le plus bas devrait être utilisé pour étudier spécifiquement les différences au sein des populations LGBTQ2+.

Bien que des statistiques sur les personnes hétérosexuelles, lesbiennes, gaies et bisexuelles au Canada soient recueillies depuis 2003, à ce jour, les estimations de catégories d'identité sexuelle plus précises n'ont pu être diffusées parce qu'elles ne satisfont pas aux normes de qualité et de confidentialité de Statistique Canada en la matière. De futures enquêtes pourraient permettre à Statistique Canada de diffuser des données sur des catégories plus précises, selon l'objet de l'enquête et la population cible.

Mise en correspondance proposée des classifications de l'identité sexuelle et du statut transgenre par rapport au statut LGBTQ2+

Statut LGBTQ2+	Statut transgenre	Identité sexuelle minoritaire	Identité sexuelle (agrégation par défaut)	Identité sexuelle (agrégation détaillée)
Non	Cisgenre	Non	Hétérosexuelle	Hétérosexuelle
Oui	Transgenre
	Cisgenre	Oui	Gaie ou lesbienne	Gaie ou lesbienne
			Bisexuelle	Bisexuelle
			Pansexuelle; asexuelle; queer, n.d.a.; bispirituelle, n.d.a.; ou identité sexuelle, n.c.a.	Pansexuelle
				Asexuelle
				Queer, n.d.a.
				Bispirituelle, n.d.a.
				Identité sexuelle, n.c.a.
	Transgenre		Gaie ou lesbienne	Gaie ou lesbienne
			Bisexuelle	Bisexuelle
			Pansexuelle; asexuelle; queer, n.d.a.; bispirituelle, n.d.a.; ou identité sexuelle, n.c.a.	Pansexuelle
				Asexuelle
				Queer, n.d.a.
				Bispirituelle, n.d.a.
				Identité sexuelle, n.c.a.

L'identité sexuelle est la mesure par défaut de même que la principale mesure de l'orientation sexuelle à Statistique Canada. Elle fournit, avec le genre et le sexe assigné à la naissance, de l'information qui permet de dériver la variable du statut LGBTQ2+. Le statut LGBTQ2+ est une variable dérivée qui n'est pas mesurée directement.

Des mesures supplémentaires pour recueillir de l'information sur l'attirance sexuelle et/ou le comportement sexuel peuvent être incluses si elles sont pertinentes aux fins de l'enquête (notamment pour apporter des éclaircissements sur les questions liées à la santé sexuelle et reproductive). La composante de l'attirance sexuelle est le plus souvent mesurée chez les populations plus jeunes (entre autres dans l'Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes), qui peuvent ne pas encore s'identifier à une sexualité particulière. L'inclusion et l'analyse de multiples mesures de l'orientation sexuelle peuvent orienter la recherche sur des questions de santé publique plus complexes. À ce jour, Statistique Canada n'a pas mesuré les trois dimensions au moyen d'un seul instrument, bien que l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (2015-2016) comporte des questions sur les comportements sexuels avec des partenaires de sexe féminin et/ou de sexe masculin et sur l'orientation sexuelle (identité sexuelle).

Date de diffusion : le 11 Octobre 2018 Mise à jour : 12 avril 2019

Statut

Cette norme a été approuvée comme norme générale le 16 octobre 2017.

SCPAN Canada 2017 version 2.0

Format HTML

• Introduction
• SCPAN Canada 2017 version 2.0 - Structure de la classification

Format CSV

• SCPAN Canada 2017 version 2.0 - Structure de la classification (CSV, 1.05 Mo)
• SCPAN Canada 2017 version 2.0 - élément (CSV, 9.17 Mo)

Format PDF

• SCPAN Canada 2017 version 2.0 (PDF, 9.698 Mo) (n^o 12-003-X au catalogue)

Concordances

• SCPAN Canada 2017 v1.0 - SCPAN Canada 2017 v2.0 - changements à la structure et au contenu

Variantes du SCPAN Canada 2017 version 2.0

• Biens agricoles
• Fabrication et exploitation forestière Rev.1 Mise à jour : 11 décembre 2020
• Fabrication et exploitation forestière avant le 11 décembre 2020
• Indice des prix des produits agricoles (IPPA)
• Indice des prix des matières brutes (IPMB)
• Indice des prix des produits industriels (IPPI)
• Indices des prix des ordinateurs et des périphériques (IPOP)

• Objet de la classification
• Contexte historique
• Les concepts sous-jacents
• La structure de classification et le système de codage
• Lien avec d'autres classifications
• Sommaire des modifications du SCPAN Canada 2012 au SCPAN Canada 2017
• Les données sur les produits dans le système statistique canadien
• Les méthodes de mise en œuvre de la classification

Objet de la classification

Le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada est une classification des produits (biens et services) conçue principalement pour être utilisée dans les programmes statistiques. C'est la norme officielle de Statistique Canada pour la collecte, le traitement et la diffusion de statistiques sur les produits dans ses programmes de statistiques de l'économie, du commerce et des entreprises. Il s'agit entre autres de statistiques sur la valeur des exportations et importations selon le type de produit, la valeur de la production et de la consommation industrielles selon le type de produit, et les indices de prix des produits industriels.

Les classifications statistiques sont des listes structurées exhaustives de catégories s'excluant mutuellement. Dans les faits, cela signifie qu'il y a toujours une catégorie dans la classification si l'objet fait partie de la portée de la classification, et que l'objet peut être classé dans une seule catégorie. La section intitulée « Les concepts sous-jacents » examine de plus près la question de l'objet et de la portée du SCPAN Canada.

La structure du SCPAN Canada est hiérarchique. Ce type de système de classification permet la collecte, l'analyse et la publication de données à différents niveaux de détail, d'une manière normalisée. La section intitulée « La structure de classification et le système de codage » décrit la structure du SCPAN Canada plus en détail.

Les classifications normalisées ont pour objet de faciliter l'intégration des données obtenues auprès de sources multiples en organisant la documentation, la collecte, le traitement, la présentation et l'analyse des données d'une façon systématique. Les classifications sont des éléments essentiels d'un système statistique cohérent et efficace.

Le SCPAN Canada a été élaboré pour faciliter l'intégration des statistiques sur les produits. Le SCPAN Canada 2017 a été approuvé en tant que norme de l'organisme le 19 septembre 2016. L'élaboration du SCPAN Canada est un processus qui s'est déroulé progressivement au fil du temps. La prochaine section donne un aperçu de son historique en ce qui concerne son élaboration et sa mise en œuvre.

Contexte historique

La première version du SCPAN Canada, appelée version 0.1, a été publiée en 2007. C'était la première d'une série de développements pour réorganiser le système utilisé pour classer des données sur les produits dans les programmes de la statistique du commerce et des entreprises de Statistique Canada.

L'élaboration de la classification a commencé quelques années auparavant en tant que projet concerté des organismes nationaux de statistique du Canada, du Mexique et des États-Unis. Le projet du SCPAN suivait l'adoption par les trois pays d'une classification commune des industries, le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) en 1997. L'objectif du projet du SCIAN était d'élaborer une norme qui permettrait de comparer les données des industries des trois pays participants. L'élaboration du SCPAN visait le même objectif, mais pour les statistiques sur les produits.

Au début, le projet trilatéral visait à élaborer une classification de produits-services. À ce moment-là, les systèmes statistiques nationaux produisaient beaucoup moins d'information pour les services que pour les biens, et l'élaboration d'une classification type détaillée pour les produits-services était considérée comme une première étape nécessaire pour améliorer cette composante du système statistique.

La première version du SCPAN Canada était largement basée sur des travaux trilatéraux non publiés. La portée de la classification était limitée aux produits (sorties) de certaines industries productrices de services. Bien que présentées comme provisoires, certaines parties de la classification avaient été mises à l'essai et utilisées pour recueillir des données sur les produits dans certaines enquêtes annuelles sur les industries de service.^{Note de bas de page 1} La classification fournissait également un fondement pour définir les produits-services dans la Classification des produits par entrées-sorties (CPES).^{Note de bas de page 2} L'intégration simultanée du SCPAN Canada au système de collecte et aux comptes économiques a apporté une importante contribution à l'amélioration de la cohérence des données sur les produits.

À l'époque, le SCPAN Canada (version 0.1) était complété par plusieurs classifications ayant un objectif particulier pour la collecte et la publication de statistiques au sujet de l'offre et de l'utilisation de biens. Certaines de ces classifications avaient l'état des normes ministérielles, par exemple l'Enquête annuelle des manufactures (EAM) – Liste des biens, la Nomenclature canadienne des exportations (NAE) et le Tarif des douanes (TD). D'autres n'étaient pas publiées comme des systèmes de classification type, mais elles jouaient un rôle déterminant dans la collecte de données sur les produits. Il s'agissait entre autres des classifications utilisées pour recueillir et organiser les données sur la production de produits agricoles et miniers, et des classifications utilisées pour produire les indices de prix des matières brutes (IPMB) et les indices de prix des produits industriels (IPPI).

Le principal point faible du système fondé sur plusieurs classifications était l'insuffisance de l'intégration entre les classifications, qui avaient été élaborées à différents moments, parfois en fonction de critères différents, pour être utilisées à différentes fins.

En particulier, le manque de comparabilité entre les données sur la production intérieure de biens et les exportations et les importations de ces mêmes biens était considéré comme une lacune de taille. La deuxième étape de l'élaboration du SCPAN Canada réglait ce problème.

Le SCPAN Canada 2007 a été publié en 2011. Comme le SCPAN Canada 2007 avait une portée limitée à l'univers de biens marchands, il complétait la version 0.1 du SCPAN Canada, dont la portée était limitée à certains services.

Le SCPAN Canada 2007 se composait de groupes (3 chiffres) et de classes (5 chiffres). Le niveau de la classe a été élaboré afin d'intégrer les classifications utilisées pour les statistiques de la production et du commerce international des marchandises. Les méthodes pour intégrer ces classifications au SCPAN Canada devaient toutefois diverger, à cause des contraintes relatives à leur mise en œuvre.

Dans le cas des classifications du commerce international de marchandises, l'approche consistait à utiliser des concordances. Les classifications des exportations et des importations – la Nomenclature canadienne des exportations (NCE) et le Tarif des douanes (TD) – sont obtenues du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), une classification internationale obligatoire maintenue par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). La concordance a été élaborée entre les classes du SCPAN Canada 2007 (5 chiffres) et celles de la NCE et du TD. Cette approche permettait de présenter les statistiques sur les importations et les exportations en fonction du SH comme l'exige l'accord international et en fonction du SCPAN comme l'exige la cohérence des statistiques sur la production et le commerce au sein du système statistique canadien.

Par ailleurs, les systèmes utilisés pour classer la production intérieure de biens sont élaborés et tenus à jour par Statistique Canada. L'objectif était d'intégrer ces classifications, ainsi que celles utilisées pour les indices de prix à la production industrielle (IPPI) et les indices de prix des matières brutes (IPMB) à un niveau inférieur au niveau de la classe dans une version future du SCPAN Canada.

Les classes à cinq chiffres du SCPAN Canada 2007 ont été agrégées en groupes à trois chiffres. Le niveau du groupe a été conçu pour deux objectifs :

• Fournir des groupes analytiques pour publier certaines statistiques.
• Fournir une base pour définir des catégories de structures de rechange ou de variantes à des niveaux plus élevés. La première variante visait la présentation de statistiques sur les importations et les exportations. Les nouvelles catégories de plus haut niveau remplaçaient les groupes sommaires à l'importation (GSI) et les groupes sommaires à l'exportation (GSE), qui ont été utilisés pendant plusieurs décennies.

Les statistiques sur le commerce international des marchandises ont été publiées pour la première fois sur la base du SCPAN en octobre 2012.

Le SCPAN 2007 représentait une étape importante vers une harmonisation accrue des statistiques sur les produits. En plus de fournir un cadre pour intégrer les statistiques existantes sur la production et le commerce international, il établissait une approche pour continuer de développer et pour parachever le système. L'approche a été complètement mise en œuvre dans le SCPAN Canada 2012 (version 1.0), publié en 2013.

La principale réalisation du SCPAN Canada 2012 est d'avoir fusionné les anciennes versions du SCPAN Canada et les classifications propres aux programmes^{Note de bas de page 3} en un seul système englobant tous les biens et services. Le système de classification a été conçu pour répondre aux besoins et aux contraintes de plusieurs programmes de statistique du commerce et des entreprises. La conception de la classification est décrite en détail à la section intitulée « La structure de la classification et le système de codage ».

En plus d'une structure hiérarchique type traditionnelle, le SCPAN Canada 2012 comportait un système pour créer des variantes de la classification type pour les programmes nécessitant une classification plus détaillée (variantes de prolongement), ou une autre structure d'agrégation pour répondre aux différents besoins analytiques (variantes de regroupement). La conception des variantes est décrite plus en détail à la section intitulée « Variantes de classification ».

Deux mises à niveau du SCPAN Canada 2012 (versions 1.1 et 1.2) ont été diffusées, les deux en 2015. Les mises à niveau visaient à améliorer la pertinence et la cohérence de la classification. Le changement le plus important était l'ajout de définitions pour toutes les catégories, introduit dans la version 1.2. Au plus bas niveau de la classification, les définitions comprennent un texte descriptif, ainsi que des exemples illustratifs, des inclusions et des exclusions lorsqu'il y a lieu. Ainsi, le développement du SCPAN Canada a été parachevé pour donner une classification statistique type complète.

La diffusion du SCPAN Canada 2017 constitue la première révision de la classification coordonnée avec la révision du SCIAN. Les révisions à venir sont prévues tous les cinq ans. Le processus de révision encourage la participation active des utilisateurs des classifications.

Les concepts sous-jacents

Les classifications statistiques s'articulent autour de trois concepts de base : l'objet classé ou l'unité statistique, la portée ou l'univers de la classification et les critères utilisés pour regrouper les unités statistiques dans les grandes catégories. Dans le cas du SCPAN Canada, deux de ces concepts – l'unité statistique et la portée de la classification – sont inspirés des concepts du Système de comptabilité nationale (SCN).^{Note de bas de page 4}

Le SCN fournit l'ensemble de définitions, classifications et règles de comptabilité pour faciliter la production de comptes économiques comparables à l'échelle internationale. Les concepts sous-jacents du compte de production sont particulièrement pertinents pour les classifications des produits. Ils sont décrits en détail au chapitre 6 (Le compte de production) du manuel du Système de comptabilité nationale (SCN) de 2008. Les sections qui suivent présentent un bref aperçu et quelques extraits pertinents.

L'unité statistique

Voici des extraits pertinents du manuel du SCN de 2008 au sujet du concept de produit dans les comptes économiques :

« Les produits sont des biens et des services (y compris les produits basés sur la capture des connaissances) qui résultent d'un processus de production. » (paragraphe 6.14)

« Les biens sont des objets physiques produits pour lesquels il existe une demande, sur lesquels des droits de propriété peuvent être établis et dont la propriété peut être transférée d'une unité institutionnelle à une autre par le biais d'une opération sur le marché. S'il existe une demande, c'est que les biens peuvent être utilisés pour satisfaire les besoins des ménages ou de la collectivité, ou pour produire d'autres biens ou d'autres services. » (paragraphe 6.15)

« Les services sont le résultat d'une activité de production qui se traduit par un changement de l'état des unités qui les consomment ou qui facilite l'échange de produits ou d'actifs financiers. Ces types de services peuvent être décrits respectivement comme des services rendant effectif un changement et des services marginaux. Les services rendant effectif un changement sont des sorties produites sur commande : ils se traduisent généralement par un changement de l'état des unités qui les consomment, changement obtenu par l'activité des producteurs à la demande des consommateurs. Les services rendant effectif un changement ne sont pas des entités indépendantes sur lesquelles il est possible d'établir des droits de propriété. Leur commercialisation ne peut être dissociée de leur production. Au moment même où la production d'un service se termine, il doit être fourni au consommateur. Les services marginaux interviennent lorsqu'une unité institutionnelle facilite le changement de propriété de biens, de produits basés sur la capture des connaissances, de certains services ou d'actifs financiers entre deux autres unités institutionnelles. » (paragraphes 6.17 et 6.21)

« Les produits basés sur la capture des connaissances concernent la fourniture, le stockage, la communication et la diffusion d'informations, de conseils et de divertissements de telle sorte que l'unité qui les consomme peut accéder aux connaissances à maintes reprises... Qu'ils soient considérés comme des biens ou comme des services, ces produits n'en présentent pas moins la caractéristique commune essentielle de pouvoir être fabriqués par une unité et fournis à une autre, ce qui rend possible la division du travail et l'apparition de marchés. » (paragraphe 6.22)

D'après ces extraits, les éléments suivants ressortent comme des facteurs essentiels pour cerner les produits :

• il s'agit de biens et services qui découlent de processus de production;
• ils sont en demande pour satisfaire aux besoins des ménages ou de la collectivité, ou pour produire d'autres biens ou d'autres services;
• ils sont produits par une unité et fournis à une autre; et
• ils sont négociés (achetés, vendus, transférés ou mis dans l'inventaire des stocks).

L'utilisation d'une combinaison de ces critères exclut les services produits par les ménages pour leur propre utilisation.

Comme c'est souvent le cas, il y a des exceptions à la règle. Le SCPAN Canada comprend un petit nombre de produits qui ne découlent pas de processus de production, c'est-à-dire les produits récupérés comme le papier et les plastiques recyclés et la marchandise usagée. Ces produits découlent d'un processus de consommation au lieu d'un processus de production. Ils sont toutefois en demande et leur inclusion permet de mesurer des opérations importantes dans certaines enquêtes qui utilisent le SCPAN Canada.

La portée de la classification

Les concepts du SCN qui sous-tendent les comptes de production ont également servi à déterminer la portée du SCPAN Canada. Ils s'inspirent d'un des cinq éléments qui définissent les limites de la production du SCN.

« La production de tous les biens ou de tous les services fournis, ou destinés à être fournis, à des unités autres que celles qui les produisent, y compris la production des biens et des services entièrement consommés dans le processus de production de ces biens ou de ces services .» (paragraphe 6.27a)

Ce concept incarne les biens et services marchands et non marchands.

En plus de la production de produits ou services fournis aux unités autres que leurs producteurs, la limite de production du SCN inclut la production de certains produits pour consommation finale ou la formation de capital par leurs producteurs, ainsi que la production de services d'habitation par des propriétaires-occupants. Ce type de production est généralement appelé production pour compte propre.

Le SCPAN Canada n'identifie pas séparément les produits pour compte propre. L'inclusion de la production pour compte propre dans la limite de production du SCN est plus une question de comptabilité qu'une question de classification. D'une perspective de classification, les produits pour compte propre peuvent être classés de la même façon que ceux produits pour d'autres. Par exemple, les services d'habitation produits par des propriétaires-occupants pourraient être classés avec les services d'habitation produits pour le marché. La catégorie pertinente du SCPAN est la classe 76411 – Loyers résidentiels.

L'inclusion ou l'exclusion des actifs est une question souvent soulevée dans le cadre de discussions sur la portée des classifications de produits. Le SCPAN Canada est une classification de produits, et non pas une classification d'actifs. Comme c'est le cas dans le SCN, les actifs et les produits sont classés au moyen de classifications différentes dans le système canadien.

Cela dit, la plupart des actifs commencent leur cycle de vie en tant que produits découlant d'un processus de production. Ces produits deviennent ultérieurement des actifs en raison de leur utilisation comme capital dans un processus de production. Dans le SCN, on parle d'actifs non financiers produits, tandis que dans le SCPAN Canada, on parle de produits. Par exemple, les machines et les logiciels seraient inclus.

Toutefois, les fameux actifs non financiers non produits sont hors du champ du SCPAN Canada. Le SCN décrit ces actifs comme étant composés de trois catégories : ressources naturelles; contrats, baux et licences; et fonds commerciaux et actifs marketing achetés. Bien que les actifs soient hors du champ du SCPAN parce qu'ils ne sont pas produits, les services de ces actifs sont dans le champ, puisqu'ils sont produits. Par exemple, les services des actifs de ressources naturelles sont inclus dans SCPAN 6511121 – Octroi sous licence de droits d'exploration ou d'exploitation de ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, tandis que les services des actifs de franchises sont inclus dans SCPAN 6511114 – Accords de franchise.

Les avoirs financiers sont également inadmissibles au SCPAN Canada.

L'univers du SCPAN Canada peut être résumé de la manière suivante :

Hors du champ

• Actifs financiers
• Actifs non financiers non produits (sauf les services connexes)

Dans le champ

• Actifs non financiers produits (comme produits, et non comme actifs)
• Biens marchands, biens et services immatériels
• Biens et services publics non marchands
• Produits récupérés et usagés (même s'ils ne découlent pas de la production)

Les critères de classification

Les critères de classification désignent les attributs de l'unité statistique utilisés pour créer les catégories les plus détaillées de la classification et pour les regrouper en agrégats analytiques. L'attribut utilisé pour créer les catégories les plus détaillées d'une classification doit être observable et vérifiable dans le contexte d'une opération statistique, ou il doit être possible d'obtenir l'information d'un ensemble de caractéristiques observées.

Certaines classifications sont créées par l'application systématique d'un critère ou plus. La Classification nationale des professions (CNP) est un bon exemple d'un tel système. La CNP utilise deux attributs d'emplois : les 10 grandes catégories professionnelles sont basées sur le type de compétence et les catégories inhérentes sont basées en grande partie sur le niveau de compétence. Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) définit également ses catégories les plus détaillées sur la base d'un seul critère dans la mesure du possible; les établissements sont groupés par industries en fonction de la ressemblance des processus de production utilisés pour produire les biens et services.

D'autres classifications utilisent divers critères pour créer des catégories et des groupes détaillés. Le SCPAN Canada tombe dans cette catégorie, en partie en raison de la nature de la classification, et en partie en conséquence des caractéristiques héritées des systèmes de classification inhérents.

L'univers des produits est très diversifié. Le SCPAN Canada reconnaît près de 3 000 catégories de biens et services à son niveau le plus détaillé (7 chiffres) pour représenter cette diversité. Toutefois, en théorie, il pourrait inclure beaucoup plus de catégories détaillées, mais une telle classification ne serait pas viable dans un système statistique. Une des difficultés associées à la construction d'un tel système est de développer des critères utiles pour déterminer un nombre raisonnable de catégories détaillées. Étant donné que l'univers de produits est tellement diversifié, il n'est pas possible d'utiliser un seul critère.

Les critères suivants sont les plus utilisés pour identifier des produits dans le SCPAN Canada, séparément ou en combinaison :

• Caractéristique physique du produit – par exemple, les animaux vivants sont classés selon l'espèce, les minerais et concentrés selon le type de gisement métallique ou minéral, et le pétrole brut selon la densité.
• Étape de la transformation – par exemple, les produits en métal brut se distinguent des produits métalliques de base et semi-finis, et les produits de pâtes et papiers se distinguent des produits en papier transformé.
• Technologie ou procédé – par exemple, les produits de l'acier laminés à froid se distinguent des produits de l'acier laminés à chaud, les services de transport se distinguent selon le mode, et l'espace et le temps publicitaires sont classés en fonction du mode de livraison.
• Objet ou utilisation prévue – par exemple, les services de génie et architecturaux sont classés selon le type de projet auquel ils sont intégrés, les services d'enseignement selon la nature du programme, et les services administratifs publics en fonction de l'usage prévu.
• Fonction – par exemple, les télécommunications fixes se distinguent des télécommunications mobiles, les services de gestion sont classés en fonction du type de conseils donnés, et les services personnels et les services de soins personnels sont classés en fonction du besoin satisfait.

Le nombre de catégories au niveau le plus détaillé du SCPAN Canada dépend de l'expérience cumulative à l'égard de la mise en œuvre des classifications de produits.

L'organisation de catégories détaillées en groupes de niveaux plus élevés n'est pas fondée sur un seul critère non plus, mais un principe dominant d'organisation est imbriqué dans le SCPAN Canada, l'industrie d'origine.

Cette caractéristique est héritée des classifications intégrées au SCPAN Canada; bon nombre de ces classifications avaient été élaborées pour recueillir des données de produits (sorties) pour des industries particulières et la classification de l'offre et de l'utilisation du cadre des entrées-sorties qui sous-tend le niveau de classe du SCPAN Canada repose essentiellement sur une industrie du modèle d'origine.

Par conséquent, la présentation et l'organisation du SCPAN Canada ressemblent à ce qu'on retrouve traditionnellement dans les classifications des industries. Les produits des industries primaires (agriculture, industrie forestière et exploitation minière) apparaissent au début de la structure, suivis de ceux des industries de la fabrication, des industries des services de transport, des industries du commerce et des autres industries de services.

L'approche utilisée dans le SCPAN Canada pour créer des catégories détaillées et les regrouper en groupes analytiques n'est pas unique. La Classification centrale des produits (CCP) des Nations Unies et la Classification type des produits par activité (CTP) d'Eurostat adoptent une approche semblable. La CCP et la CTP sont comparables au SCPAN Canada pour ce qui est de l'objet et de la portée.

La structure de classification et le système de codage

Le SCPAN Canada contient une structure de classification type et des variantes type de cette structure. La structure type vise une utilisation à grande échelle, tandis que chaque variante vise à répondre à un besoin particulier des utilisateurs.

La structure de classification type

La structure de classification type est hiérarchique, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une structure dont les catégories aux niveaux inférieurs sont agrégées au niveau juste au-dessus. Elle comprend quatre niveaux : groupe, classe, sous-classe et détail. Le tableau ci-dessous indique le nombre de catégories à chacun de ces niveaux.

Nomenclature et nombre de catégories à l'intérieur de chaque niveau du SCPAN Canada 2017

Niveau	Codage	Nombre de catégories
Groupe	code à 3 chiffres	157
Classe	code à 5 chiffres	506
Sous-classe	code à 6 chiffres	1 409
Détail	code à 7 chiffres	2 737

L'avantage des classifications hiérarchiques est que ces dernières permettent la collecte, la diffusion et l'analyse des données à différents niveaux de détail, d'une manière normalisée. Par exemple, un programme d'enquête peut recueillir les données au niveau de la classification le plus détaillé, mais publier les données à un niveau plus élevé pour protéger la confidentialité.

Le SCPAN Canada est unique, puisque chaque niveau de la hiérarchie a été conçu en vue d'une utilisation en particulier. Cette approche a été adoptée en reconnaissant que différents programmes de statistiques sur les produits peuvent soutenir une classification plus ou moins détaillée, et pour faciliter l'intégration de différents types de données sur les produits. Le principal objectif de chaque niveau de la classification est décrit ci-après, du niveau le plus détaillé au niveau le plus agrégé.

Le niveau de détail (7 chiffres) de la classification a été conçu pour être le niveau le plus précis auquel les programmes de statistique des entreprises recueilleraient et publieraient des données sur les produits des industries. Ce niveau de la classification est le plus souvent utilisé dans les enquêtes annuelles sur les industries pour recueillir les données sur les revenus selon le type de biens produits ou services offerts.

Le principal objectif du niveau de la sous-classe (6 chiffres) est de faciliter la production d'indices de prix pour les produits définis dans le SCPAN. Au moment de publier le SCPAN Canada 2017, cette utilisation était limitée à la production de l'Indice des prix de produits industriels (IPPI), de l'Indice des prix des matières brutes (IPMB) et de l'Indice des prix du commerce international de marchandises (IPCIM). Le programme de l'IPPI mesure les variations des prix à la sortie de l'usine pour les produits vendus par des fabricants canadiens, et le programme de l'IPMB mesure les fluctuations de prix pour les matières brutes achetées par des industries canadiennes pour transformation ultérieure. L'univers des produits industriels et matières brutes représente environ la moitié des sous-classes du SCPAN. L'IPCIM mesure les fluctuations de prix pour les biens importés et exportés.

Le niveau de la classe (5 chiffres) est le niveau cible pour produire des statistiques cohérentes en dollars courants et en dollars constants sur l'offre et l'utilisation des produits, y compris la production, les importations, les exportations et la consommation de produits. C'est le niveau de base de la classification. Comme susmentionné dans l'introduction, les comptes d'entrées-sorties offrent le cadre pour intégrer les statistiques sur les produits à un système cohérent qui décrit l'offre et l'utilisation de biens et services dans notre économie. Pour cette raison, la Classification des produits en termes de ressources et d'emplois (CPRE) utilisée pour la production de tableaux d'entrées-sorties est très ancrée au niveau de la classe du SCPAN.

Enfin, le niveau du groupe (3 chiffres) fournit des agrégations de niveau plus élevé à des fins de présentation et d'analyse. Ce niveau est également la base pour définir des structures de regroupement de rechange, appelées variantes de regroupement (on y reviendra à la prochaine section).

Le SCPAN Canada 2017 utilise un système de codage hiérarchique traditionnel, c'est-à-dire que le code du niveau inférieur comporte un chiffre de plus que le code du niveau supérieur. La classification du pétrole brut et du bitume (groupe 141) ci-après illustre comment fonctionne le système de codage.

La classification du pétrole brut et du bitume (groupe 141)

Code	Title
141	Pétrole brut et bitume
14111	Pétrole brut classique
141111	Pétrole brut classique
1411111	Pétrole brut léger et moyen
1411112	Pétrole brut lourd
14112	Bitume naturel et dilué
141121	Bitume naturel et dilué
1411211	Bitume naturel
1411212	Bitume dilué
14113	Pétrole brut synthétique
141131	Pétrole brut synthétique
1411311	Pétrole brut synthétique

Le lecteur remarquera qu'une catégorie à un niveau inférieur peut être identique à une catégorie au niveau juste au-dessus; dans l'exemple qui précède, le pétrole synthétique se trouve à la fois au niveau du détail (1411311), de la sous-classe (141131) et de la classe (14113). Cette approche vise à ce que la classification soit complète à tous les niveaux.

En plus des codes et des titres, le SCPAN contient des définitions afin d'aider les utilisateurs à comprendre la portée prévue de chaque catégorie et de faciliter la mise en œuvre. Les définitions sont construites en fonction des lignes directrices qui suivent, conçues par le Groupe Neuchâtel de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU)^{Note de bas de page 5} et les lignes directrices du Modèle générique d'informations statistiques (GSIM) – Modèle des classifications statistiques. La définition au niveau le plus détaillé comprend :

• Une description générale de la catégorie
• Une liste d'exemples illustratifs
• Lorsqu'il y a lieu, une liste des cas limites qui appartiennent à la catégorie (inclusions)
• Lorsqu'il y a lieu, une liste des cas limites qui n'appartiennent pas à la catégorie, avec un renvoi aux codes de classification auxquels les cas exclus appartiennent (exclusions).

Variantes de classification

Les classifications types sont des composantes essentielles dans un système statistique cohérent. Cela dit, il est impossible pour une seule classification de répondre à tous les besoins analytiques. Cette limite des classifications types est bien connue dans le domaine, et elle a été réglée par l'élaboration de variantes de classifications types, dont il existe deux types :

• Les variantes de prolongement ajoutent un ou plusieurs niveaux au-dessous du niveau le plus détaillé de la classification type en fractionnant les catégories de la classification type.
• Les variantes de regroupement ajoutent un ou plusieurs niveaux au-dessus d'un niveau de la classification type en regroupant les catégories de la classification type.

Normalement, les variantes de classification sont fondées sur le sujet et ont une portée plus restreinte que la classification type complète. Elles n'ont pas pour objet de remplacer la norme, mais plutôt de la compléter en ajoutant des nouvelles catégories lorsqu'il y a lieu (variantes de prolongement), ou en améliorant l'utilité analytique de la classification en modifiant son organisation (variantes de regroupement). Idéalement, les programmes statistiques qui adoptent une variante de classification peuvent également présenter les données en fonction de la classification type.

Il y a présentement six variantes du SCPAN 2017 :

• Dépenses d'immobilisations en construction non résidentielle (variante de regroupement) – Cette variante définit deux nouveaux agrégats de haut niveau (sections et divisions). Les divisions découlent du regroupement de classes types (5 chiffres) du SCPAN 2012 comprenant les bâtiments non résidentiels, les infrastructures, certains services de soutien à l'extraction minière, pétrolière et gazière et certains services d'assainissement. Les codes pour les sections et les divisions ajoutées sont alphanumériques. La variante remplaçait une classification axée sur le programme, utilisée depuis 1965.
• Biens agricoles (variante de prolongement) – Cette variante ajoute deux niveaux (8 et 9 chiffres) au-dessous des catégories détaillées du SCPAN comprenant les produits agricoles et les produits du poisson non transformés.
• Indice des prix des produits industriels (variante de regroupement) – Cette variante définit un nouveau niveau agrégé (sections) en regroupant les catégories à trois chiffres du SCPAN 2012 incluant les produits vendus par des fabricants canadiens. Le codage pour les nouvelles sections est alphanumérique. La variante remplaçait une classification axée sur les programmes (groupes principaux de produits ou GPP) en usage depuis le début des années 1980.
• Indice des prix des matières brutes (variante de regroupement) – Cette variante définit un nouvel agrégat (sections) en regroupant les catégories à trois chiffres du SCPAN 2012 comprenant les matières brutes transformées par des fabricants canadiens. Le codage pour les nouvelles sections est alphanumérique. La variante remplaçait une classification axée sur les programmes (groupes principaux de produits ou GPP) en usage depuis le début des années 1980.
• Comptes d'importation et d'exportation de marchandises (variante de regroupement) – Cette variante définit deux nouveaux agrégats de haut niveau (sections et divisions). Les divisions découlent du regroupement de groupes types (trois chiffres) du SCPAN 2012 comprenant les marchandises importées et exportées. Les codes pour les sections et les divisions ajoutées sont alphanumériques. La variante remplaçait les groupes sommaires à l'importation (GSI) et les groupes sommaires à l'exportation (GSE), qui étaient utilisés depuis plusieurs décennies.
• Fabrication et exploitation forestière (variante de prolongement) – Cette variante ajoute un code de variante supplémentaire à 8 chiffres (niveau 5), sous le code de détail à 7 chiffres de la classification type (niveau 4).

Lien avec d'autres classifications

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada

Le SCIAN Canada est la norme officielle pour regrouper les établissements canadiens en industries. Il facilite la collecte, le traitement et la diffusion de statistiques axées sur l'industrie.

L'introduction du manuel du SCIAN décrit la classification comme « ...un système de classification des industries qui a été mis au point par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Ce système, qui a pour trame l'Accord de libre-échange nord-américain, est conçu pour fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays et un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. »

Le SCIAN Canada et le SCPAN Canada sont fondamentalement différents en ce qu'ils ont chacun leur propre objectif, leurs propres concepts sous-jacents et leur propre portée. Le tableau qui suit décrit les principales caractéristiques des deux systèmes pour faire ressortir ces différences.

Similitude d'une caractéristique physique, d'une étape de la transformation, d'une technologie, d'un objectif ou d'une fonction

Le SCIAN Canada et le SCPAN Canada

Caractéristiques de la classification	SCIAN Canada	SCPAN Canada
Unité statistique (ou objet classé)	Établissements (producteurs)	Produits
Critères de classification	Similitude des procédés de production	Similitude d’une caractéristique physique, d’une étape de la transformation, d’une technologie, d’un objectif ou d’une fonction
Portée ou univers	Établissements exploités au Canada	Produits fabriqués au Canada et consommés au Canada ou ailleurs, ou fabriqués ailleurs et consommés au
Domaine statistique	Statistique de l'industrie (p. ex., produits industriels et consommation intermédiaire, de main-d'œuvre et de capital)	Statistiques sur les produits (p. ex., entrées-sorties de l'industrie selon le type, exportations et importations selon le type, indices de prix)
Exemples d'analyses étayées par des données connexes	Changements survenus dans la structure industrielle ou la productivité au fil du temps	Offre et demande totales, analyse des parts du marché, évolution des habitudes de consommation

Malgré leurs différences, ces systèmes se complètent parce qu'ils fournissent les cadres de classification sous-jacents pour les comptes de production du pays.

Bien que de nombreux produits soient entièrement ou en grande partie fabriqués par une industrie, ce n'est pas toujours le cas. Par exemple, les repas sont surtout produits et consommés dans des établissements de services de restauration, mais ils sont également produits dans des hôtels, des cinémas, des supermarchés et des écoles. Il convient également de souligner que les classifications des produits sont utilisées à l'extérieur de la portée de la statistique de l'industrie; pour certaines utilisations, la connaissance de l'origine industrielle des produits n'est ni utile, ni souhaitable.

Classification des produits en termes de ressources et d'emplois (CPRE)

À la première section de l'introduction, l'objet du SCPAN est décrit comme facilitant l'intégration des données sur les produits obtenues auprès de sources multiples en organisant la documentation, la collecte, le traitement, la présentation et l'analyse des données.

En pratique, la source de données intégrées sur les produits est le compte d'entrées-sorties (ES) du Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM). Le compte des ES fournit l'ensemble de définitions, classifications et règles de comptabilisation nécessaires pour produire des comptes équilibrés sur les industries et les produits, qui décrivent les sources d'approvisionnement et de demande dans l'économie. La Classification des produits en termes de ressources et d'emplois (CPRE) est la base des comptes des produits. L'intégration de la CPRE au SCPAN Canada était une condition nécessaire pour atteindre l'objectif énoncé.

La CPRE a été intégrée au SCPAN Canada au niveau de la classe (cinq chiffres) lorsque c'était faisable en théorie et en pratique, et la CPRE a été adaptée pour se conformer au SCPAN Canada dans la mesure du possible. Il existe toutefois un petit nombre de contraintes théoriques et pratiques qui empêchent l'intégration complète de la CPRE au SCPAN. Les différences les plus importantes sont de nature conceptuelle.

La première différence conceptuelle a trait à la portée des deux classifications.

La CPRE inclut plusieurs produits imputés, non marchands, fictifs et d'entrée primaire (p. ex., main-d'œuvre et capital) qui sont inadmissibles au SCPAN. L'inclusion de ces produits dans la CPRE est requise pour mettre en œuvre les concepts de comptabilité du SCCM.

Le SCPAN inclut plusieurs produits de propriété intellectuelle qui sont inadmissibles à la CPRE, notamment la propriété intellectuelle produite pour compte propre en vue d'une vente avec tous les droits connexes. L'inclusion de ces produits dans le SCPAN découle d'un accord trilatéral. La justification de l'inclusion est que ces types de propriété intellectuelle sont produits par une unité et fournis à une autre. Les données pour mettre en œuvre intégralement cette partie de la classification ne sont pas disponibles.

La deuxième différence conceptuelle concerne l'utilisation de différents critères de classification.

Dans les services de finances et d'enseignement en particulier, le SCPAN Canada utilise les critères convenus dans les travaux de développement trilatéraux. Ces critères sont réputés plus représentatifs des services particuliers que de l'organisation institutionnelle qui fournit les services, comme on le voit dans la classification existante. À ce jour, les données pour la mise en œuvre complète du SCPAN ne sont pas disponibles. De plus, certains détails du SCPAN à l'égard des services financiers ne cadrent pas avec les concepts du SCN.

Bien que ces différences soient réelles, l'objectif pour intégrer la CPRE au SCPAN a été largement atteint. Plus de 80 % des catégories restantes des classes du SCPAN coïncident avec celles de la CPRE, et la proportion restante d'environ 20 % sont des fractionnements ou des regroupements de catégories de la CPRE.

Classification centrale des produits (CCP)

La CCP est une norme internationale pour classer tous les biens et services. Elle est publiée par le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, Division de la statistique.

La CCP ressemble beaucoup au SCPAN Canada pour ce qui est du concept, de l'objet et de la portée. L'introduction du manuel de la CCP la décrit comme suit :

« La Classification centrale des produits (CCP) constitue une nomenclature complète de tous les biens et services. Elle sert de norme internationale pour la compilation et la totalisation de toutes sortes de données nécessitant des détails sur les produits, y compris des statistiques sur la production industrielle, le commerce de produits intérieur et étranger, le commerce international de services, la balance des paiements, la statistique sur la consommation et les prix et d'autres données utilisées dans les comptes nationaux. Elle offre un cadre permettant une comparaison internationale et facilite l'harmonisation de divers types de statistiques liées aux biens et services. »^{Note de bas de page 6} (Traduction libre)

La similitude s'étend à l'organisation générale de la classification. Comme le SCPAN Canada, la CCP est une classification à quatre niveaux hiérarchiques qui renferme un nombre semblable de catégories détaillées.

Le SCPAN Canada n'est pas entièrement compatible avec la CCP. Pour ce faire, il aurait fallu que la plupart des catégories détaillées du SCPAN Canada coïncident ou soient regroupées avec les catégories les plus détaillées de la CCP ou en soient un sous-ensemble, ce qui aurait nécessité des modifications à la classification nationale qui ne sont pas possibles pour l'instant.

L'idée est d'élaborer et de publier une concordance entre les deux systèmes qui aidera les utilisateurs à comprendre les similitudes et les différences entre eux.

Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH)

Le SH est la norme internationale utilisée par plus de 200 pays, notamment le Canada, pour classer et mesurer le commerce international de marchandises. À l'instar du SCPAN Canada, le SH est un système axé sur les produits, mais son univers est limité aux biens transportables. Ces biens du SH sont en grande partie inclus dans les groupes 111 à 482 du SCPAN Canada.

Le SH est une classification plus détaillée que le SCPAN Canada; à son niveau le plus détaillé (sous-titre ou six chiffres), il reconnaît plus de 5 000 biens. Le SH classe généralement les biens détaillés en fonction des attributs suivants : matériel constitutif, degré ou stade de transformation et utilisation ou fonction.

La structure du SH est différente de la structure du SCPAN Canada, et on n'a pas essayé de l'intégrer au SCPAN Canada. Si on l'avait fait, il serait devenu plus difficile d'atteindre le principal objectif du SCPAN Canada : fusionner plusieurs classifications canadiennes en une seule classification type. Cela dit, le niveau de la classe (cinq chiffres) du SCPAN Canada est par définition un niveau passerelle entre diverses classifications, et les catégories les plus détaillées du SH correspondent au niveau de la classe du SCPAN Canada.^{Note de bas de page 7}

Classification élargie des services de la balance des paiements (EBOPS) 2010

L'EBOPS est la norme internationale pour classer et mesurer le commerce international de services. Elle peut être considérée comme un complément du SH pour la classification et la mesure du commerce international de biens et services.^{Note de bas de page 8} Une version de l'EBOPS est utilisée dans les Comptes canadiens de la balance des paiements.

À son plus haut niveau, la version de 2010 de l'EBOPS reconnaît 12 grandes catégories de services, qui sont elles-mêmes subdivisées en petit groupe de catégories détaillées.

Dans l'ensemble, l'EBOPS est un système de classification basé sur les produits. Pour les catégories qui sont basées sur les produits, il est théoriquement possible de créer une concordance entre l'EBOPS et les classifications de produits plus détaillées comme le SCPAN Canada. Une telle concordance a déjà été élaborée entre la Classification centrale des produits (CCP) des Nations Unies et l'EBOPS,^{Note de bas de page 9} et la CCP ressemble au SCPAN Canada pour ce qui est du concept, de l'objet et de la portée.

Toutefois, il y a trois grandes catégories qui sont définies en fonction de l'entité participant à l'activité économique ou du mode de consommation, plutôt qu'en fonction du type de service échangé. Ces catégories sont les voyages, la construction et les biens et services du gouvernement. L'utilisation de différents critères de classification dans ces cas entrave l'élaboration d'une concordance entre les systèmes de classification. Ceci est particulièrement vrai pour la catégorie des voyages, qui comprend les dépenses des voyageurs au titre d'un éventail de biens et services. Il y a un besoin de convergence des classifications des produits des industries et du commerce à des fins de comparaison.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) trilatéral

Le SCPAN 2017 trilatéral est une structure hiérarchique à six niveaux composée de 24 sections, 61 sous-sections, 172 divisions, 276 groupes, 497 sous-groupes et 1 167 produits trilatéraux. Pour le moment, la structure trilatérale du SCPAN est un renvoi au système de classification en vue d'un test bêta. L'élaboration de la version trilatérale du SCPAN^{Note de bas de page 10} a eu une influence considérable sur l'élaboration du SCPAN Canada.

Dans le cadre de leurs travaux d'élaboration d'une classification commune, les trois organismes statistiques nationaux ont revu les approches traditionnelles de l'organisation des classifications des industries et des produits. En particulier, il y a eu de nombreuses discussions au sujet des critères de classification pertinents pour chaque type de classification.^{Note de bas de page 11} Dans le cas de la classification des produits, on a conclu que les besoins analytiques des utilisateurs des données sur les produits seraient mieux servis si la structure d'agrégation était axée sur les attributs fondés sur la demande des produits, au lieu des attributs fondés sur l'offre des produits. Cette approche s'éloigne de la pratique existante, qui consiste à faire ressortir l'industrie d'origine des produits, un attribut de toute évidence fondé sur l'offre. La nouvelle structure fait ressortir les attributs tels que la substituabilité des produits, la nature exhaustive des produits, ou la ressemblance des marchés desservis par les produits.

Le SCPAN Canada n'intègre pas tout à fait la nouvelle approche, qui aurait eu un effet déstabilisant et qui aurait compliqué la transition de plusieurs systèmes de classification des produits à un seul. Au lieu de cela, le SCPAN Canada utilise une structure d'agrégation traditionnelle, plus ou moins basée sur l'industrie d'origine des produits.

Cela dit, l'approche adoptée pour le SCPAN trilatéral est un exercice utile. Les catégories les plus détaillées du SCPAN Canada ont été définies de manière à permettre la mise en correspondance des catégories trilatérales les plus détaillées. Autrement dit, les catégories détaillées canadiennes peuvent être réorganisées en fonction de la structure d'agrégation trilatérale. En effet, à quelques exceptions près, la structure d'agrégation trilatérale devient une variante de regroupement de la structure d'agrégation canadienne. La disponibilité des données les plus détaillées du SCPAN Canada influenceront l'ampleur des travaux trilatéraux.

Sommaire des modifications du SCPAN Canada 2012 au SCPAN Canada 2017

Fondé sur un cycle de révision de cinq ans, le SCPAN Canada 2017 est une nouvelle série de la classification après le SCPAN Canada 2012 (version 1.2). Certaines catégories ont été divisées, tandis que d'autres ont été fusionnées. De nouvelles catégories ont été ajoutées et d'autres ont été éliminées ou transférées, ce qui donne une augmentation nette de 123 catégories de produits à différents niveaux, permettant ainsi une plus grande pertinence pour les programmes statistiques et les utilisateurs. La plupart des changements ont entraîné un changement de portée de la catégorie touchée (changements réels). Il s'agit entre autres des changements suivants : combinaisons (fusions ou prises de contrôle), décompositions (démantèlements ou fractionnements) et transferts. D'autres changements concernaient la forme (changements virtuels), puisqu'ils touchaient la correction des titres des catégories, des définitions et des codes, sans aucune incidence sur la portée. La liste détaillée des changements peut être obtenue auprès de la Division des normes, à l'adresse suivante : statcan.standardsproduct-normesproduit.statcan@statcan.gc.ca. Une concordance entre le SCPAN Canada 2012 version 1.2 et le SCPAN Canada 2017 sera aussi publiée.

Changements apportés au SCPAN Canada 2017 par rapport au SCPAN Canada 2012, version 1.2

Nombre net de catégories par niveau

Niveau	SCPAN Canada 2017	SCPAN Canada 2012 version 1.2	Ajouts	Suppressions	Différence nette
Niveau à 3 chiffres (groupe)	157	156	3	2	+1
Niveau à 5 chiffres (classe)	506	506	12	12	0
Niveau à 6 chiffres (sous-classe)	1 409	1 389	51	31	+20
Niveau à 7 chiffres (détail)	2 737	2 635	153	51	+102
Total	4 809	4 686	219	96	+123

Les données sur les produits dans le système statistique canadien

Les statistiques sur les produits s'entendent de celles qui nous renseignent sur différents aspects de l'offre et de l'utilisation des biens et services dans l'économie, comme la valeur et la quantité des biens et services produits par les industries, la valeur et la quantité des biens et services consommés par les industries et les ménages, la valeur et la quantité des importations et des exportations de biens et de services et les fluctuations des prix à différents endroits de la chaîne de distribution. Ces statistiques sont recueillies dans le cadre de diverses enquêtes ou obtenues de sources administratives, puis intégrées aux comptes économiques du pays.

Les statistiques sur les produits sont omniprésentes dans le système statistique. Les quelques exemples qui suivent sont loin d'être exhaustifs; l'idée est de donner au lecteur une idée des différents programmes statistiques qui recueillent et produisent ces statistiques, et de relever ceux qui utilisent le SCPAN Canada ou qui ont l'intention de le faire au moment de la publication du SCPAN Canada 2017.

Les programmes de la statistique du commerce et des entreprises de Statistique Canada sont les principales sources de statistiques sur les produits. Il administre des centaines de programmes mensuels, trimestriels, annuels et ponctuels, dont la plupart recueillent des données sur les produits.

Parmi ces nombreux programmes se trouvent les fameuses enquêtes sur l'industrie, qui visent à mesurer la contribution de certaines industries à l'économie canadienne. Les enquêtes sur l'industrie recueillent habituellement des données sur les revenus, les dépenses et les caractéristiques de l'effectif des établissements, et les composantes de ces enquêtes sur les revenus et les dépenses permettent généralement de recueillir des données selon le type de biens ou de services produits et utilisés. La majorité des enquêtes sur l'industrie font partie du Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE) de l'organisme et utilisent, ou ont l'intention d'utiliser, le SCPAN pour classer les revenus selon le type de biens ou de services produits. Voici quelques exemples d'enquêtes qui tombent dans cette grande catégorie :

• L'Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière (2103)
• L'Enquête annuelle sur le commerce de gros (2445)
• L'Enquête annuelle sur les industries de services : développement de logiciels et services informatiques (2410)
• L'Enquête annuelle sur les industries de services : divertissement et loisirs (2425)

Les programmes de la statistique du commerce et des entreprises se composent également de plusieurs programmes conçus spécialement pour recueillir des données sur les produits. Deux de ces programmes ont une vaste portée et sont basés sur le SCPAN, quoique de manières très différentes :

• L'Enquête sur les marchandises vendues au détail (2008)
• Le commerce international de marchandises du Canada (2201 et 2202)

L'Enquête sur les marchandises vendues au détail recueille des données sur les ventes au détail pour plus de 100 marchandises auprès de détaillants canadiens. La classification des marchandises utilisée pour la collecte est compatible avec le SCPAN.

Le Programme de la statistique du commerce international canadien de marchandises repose principalement sur les données administratives obtenues de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du service américain des douanes et de protection des frontières (CBP, Customs and Border Protection) (par le biais du Bureau du recensement des États-Unis – U.S. Census Bureau). En vertu d'un accord international, le codage des exportations et des importations canadiennes doit se faire selon le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) maintenu par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). La relation entre le SH et le SCPAN est définie en fonction des concordances; une description plus détaillée de cette approche est présentée à la section intitulée « Les méthodes de mise en œuvre de la classification ».

En plus de l'Enquête sur les marchandises vendues au détail et du Programme de la statistique du commerce international canadien de marchandises, les programmes de la statistique du commerce et des entreprises comprennent plusieurs enquêtes qui recueillent des données (valeur et/ou quantité) sur la production, la disposition, la consommation ou les ventes de biens en particulier. Bien que ces enquêtes n'aient pas été conçues en fonction du SCPAN, elles sont souvent compatibles avec le SCPAN, du moins en partie. Voici quelques exemples d'enquêtes qui tombent dans cette catégorie :

• Enquête sur les fruits et légumes (3407)
• Produits de l'érable (3414)
• Produits pétroliers raffinés – enquête mensuelle (2150)
• Pétrole brut et gaz naturel (2198)
• Enquête annuelle sur la consommation industrielle d'énergie (5047)

Les indices de prix sont des statistiques sur les produits de base. Statistique Canada suit les mouvements des prix dans divers marchés et dispose de plus de 30 programmes statistiques. Trois grands programmes de prix ont adopté le SCPAN pour produire leurs indices :

• Programme de l'Indice de prix des produits industriels (IPPI) (2318). L'IPPI mesure la variation des prix à la sortie de l'usine pour les produits vendus par les fabricants du Canada.
• Programme de l'Indice des prix des matières brutes (IPMB) (2306). L'IPMB mesure les variations des prix des matières brutes achetées par les industries canadiennes en vue de leur transformation subséquente.
• Indice des prix du commerce international de marchandises (IPCIM) (2203). L'IPCIM mesure les variations des prix des biens importés et exportés.

Les autres programmes des prix, y compris l'Indice des prix à la consommation (IPC), utilisent des classifications de programmes non fondées sur le SCPAN, même si certains sont compatibles avec le SCPAN.

Les programmes de la statistique du commerce et des entreprises comprennent en plus plusieurs programmes qui ne mesurent pas, à proprement parler, un aspect de l'offre et de l'utilisation de biens et services, mais qui ont une dimension axée sur les produits. Les deux programmes suivants sont les plus connus :

• Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne (RDIC) (4201)
• Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations (EDIR)

Bien que le SCPAN Canada n'ait pas été principalement conçu pour ce type d'application, il est possible dans certains cas d'élaborer des classifications compatibles avec le SCPAN en vue de les utiliser dans ce genre de programme. Par exemple, la composante de l'Enquête sur la RDIC qui mesure les dépenses en recherche-développement par secteur des sciences est compatible avec le SCPAN, tout comme la composante de l'EDIR qui mesure les dépenses en immobilisations au chapitre de la construction non résidentielle.

Alors que les statistiques sur les produits sont courantes dans les secteurs des programmes de statistique du commerce et des entreprises, elles sont plutôt rares dans les programmes de statistique sur les ménages. La seule exception majeure est l'Enquête sur les dépenses des ménages (3508), qui recueille des données sur les dépenses des ménages en fonction d'une classification détaillée propre à l'enquête qui a été conçue avant l'introduction du SCPAN.

Les diverses statistiques sur les produits susmentionnées ne sont pas dénuées d'intérêt en soi, mais leur pleine valeur analytique réside dans leur intégration à un cadre comptable cohérent. C'est le rôle du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC).

Le SCNC comporte plusieurs comptes conçus pour « mesurer les activités liées à la production de biens et de services, à la disposition finale de ces biens et services sur les marchés, aux transactions financières qui les supportent et aux positions du patrimoine qui en résultent ».^{Note de bas de page 12} Parmi ces comptes, les comptes des entrées-sorties fournissent le cadre pour intégrer les statistiques sur les produits provenant d'une gamme variée de sources, dans un système qui décrit l'offre et l'utilisation des biens, des services et des facteurs de production dans notre économie. La classification des produits en termes de ressources et d'emplois (CPRE)^{Note de bas de page 13} est à la base de ce cadre; plusieurs versions ont été élaborées au fil du temps. Afin d'atteindre l'objectif visant à améliorer la cohérence des données au niveau des produits dans le système statistique canadien, la CPRE a été intégrée au SCPAN Canada dans la mesure du possible, à commencer par la version de 2009 de la CPRE. L'objectif est de conserver cette intégration à l'avenir.

Il existe plusieurs contraintes conceptuelles et pratiques qui empêchent l'intégration complète de la CPRE dans le SCPAN. Cela dit, l'intégration des classifications utilisées pour la collecte et la compilation de données sur les produits et la classification utilisée pour créer des tableaux d'entrées-sorties dans une seule classification est une importante caractéristique du SCPAN Canada; la caractéristique qui contribuera le plus à l'amélioration de la cohérence.

Les méthodes de mise en œuvre de la classification

Il y a trois grandes méthodes pour mettre en œuvre le SCPAN Canada : intégrer les composantes pertinentes de la classification dans les instruments d'enquête, coder en fonction des descriptions fournies par les répondants, et utiliser des concordances forcées.

L'intégration de la classification aux instruments d'enquête est une méthode souvent utilisée dans les enquêtes sur les industries pour recueillir les revenus selon le type de bien ou de service produit (vendu), ainsi que dans les enquêtes visant à recueillir des données sur les produits. Étant donné que ces deux types d'enquêtes ciblent des populations homogènes, il est possible de déterminer les composantes pertinentes du SCPAN au moment de leur conception. Par exemple, une enquête ciblant les cabinets de comptabilité intégrerait les produits des classes du SCPAN 77121 – Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye et 77511 – Services de conseils en gestion, puisque les produits de ces classes représentent les sources de revenus les plus probables de ces entreprises. Pour la même raison, une enquête ciblant des détaillants intégrerait les produits du groupe 561 du SCPAN – Services de commerce de détail (sauf les commissions) et certains produits des groupes 571 – Services de réparation et d'entretien (sauf pour les bâtiments et les véhicules automobiles) et 581 – Location et location à bail (sauf la location de biens immobiliers).

C'est la méthode la plus utilisée pour mettre en œuvre le SCPAN. La principale difficulté associée à cette méthode est d'élaborer des guides de déclaration qui permettent aux répondants d'avoir une interprétation uniforme de la classification.

Le codage en fonction des descriptions fournies par les répondants est très fréquent pour les statistiques sur les industries et les professions, mais ce n'est pas le cas des statistiques sur les produits. Tout dépend ici de la source des renseignements pour le codage.

Le codage des industries repose essentiellement sur les descriptions des activités économiques d'après les dossiers administratifs, tandis que le codage des professions repose essentiellement sur les descriptions fournies par les personnes participant à des enquêtes à grande échelle, comme l'Enquête sur la population active ou le Recensement de la population. Dans les deux cas, l'exercice de codage consiste à choisir parmi tous les codes disponibles de la classification pertinente. Dans le domaine des statistiques sur les produits, le codage est effectué essentiellement par les répondants aux enquêtes sur les industries et les produits; le codage basé sur les descriptions fournies par les répondants est généralement limité aux revenus non affectés dans le cadre de ces enquêtes.

Le codage automatisé et assisté par ordinateur est souvent utilisé pour ce type d'exercice de codage. Il consiste à comparer les descriptions fournies par les répondants à une banque de descriptions codées. La principale difficulté associée à cette méthode est d'obtenir des renseignements en quantité suffisante auprès des répondants pour attribuer des codes au niveau le plus détaillé de la classification.

Comme susmentionné, la mise en œuvre du SCPAN Canada dans le cadre du Programme international de la statistique du commerce de marchandises se fait au moyen de concordances forcées. Chacune des catégories les plus détaillées de la Nomenclature canadienne des exportations (NCE) et du Tarif des douanes (TD) est associée à une des classes à cinq chiffres de la classification type. La NCE et le TD découlent du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), la classification obligatoire pour le codage et la déclaration de biens importés au Canada ou exportés du Canada.

L'approche de la concordance forcée est réalisable uniquement si les systèmes couplés sont basés sur des concepts similaires et sont suffisamment comparables. Le SH et le SCPAN ont été élaborés indépendamment pour être utilisés à différentes fins et ne sont pas toujours compatibles. Cela dit, étant donné que les concordances sont effectuées au niveau relativement agrégé de la classe du SCPAN, la plupart des incohérences entre les systèmes fondés sur le SH et le SCPAN sont éliminées.

Au moment de la publication du SCPAN Canada 2017, c'était la seule application de la méthode des concordances forcées.

Notes