Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sera utilisée pour normaliser les statistiques nationales, provinciales et régionales en matière d'établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes au Canada. Cela permettra aux gouvernements et aux chercheurs d'examiner la corrélation entre le fonctionnement des établissements et le personnel, l'état de santé des résidents et les performances du système en cas de pandémie ou d'autres situations d'urgence.

Des questions seront posées sur l'établissement, ses revenus et dépenses, le personnel et les heures travaillées, les types de services offerts sur place, le dénombrement des lits et celui des bénéficiaires par âge et genre. Les questions relatives à la pandémie de COVID-19 porteront sur la prévention et le contrôle des infections, les changements apportés à l'établissement, le nombre cas confirmés de COVID-19 et la proportion de bénéficiaires et d'employés entièrement vaccinés contre la COVID-19. Cela permettra de déterminer les facteurs associés à la sévérité de la COVID-19 dans les établissements canadiens de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes. Ces informations permettront d'orienter les décisions politiques afin d'améliorer la santé des résidents et d'assurer un environnement de travail sûr pour les employés.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention, du directeur, Division de la statistique du secteur public
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé, et les ministères provinciaux et territoriaux de la santé. Les ministères provinciaux et territoriaux de la santé pourraient transmettre ces données aux autorités locales de la santé.

Pour les accords avec des organisations gouvernementales provinciales ou territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux entités situées dans la province ou le territoire en question.

Pour ce questionnaire

Coverage Statement

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

L'enquête pose des questions sur :

• Les revenus et dépenses
• Le personnel employé et les heures travaillées
• L'opération de l'établissement
• Le nombre de bénéficiaires
• Questions relatives au COVID – 19.

Pour compléter cette enquête, nous vous suggérons d'avoir à portée de main les états financiers ou les données fiscales ainsi que les informations sur la paie de cet établissement. Dans certains cas, il pourrait être nécessaire de consulter le service des ressources humaines de cet établissement.

Instructions de déclaration

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation
Si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par le ou la propriétaire, le ou la chef des opérations, le directeur ou la directrice générale ou le ou la responsable des opérations quotidiennes.

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses enquêtes. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 21 jours suivant sa réception.

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et soumis.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir le questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone (Format : Lettre chiffre lettre espace chiffre lettre chiffre ou 5 chiffres tiret 4 chiffres) Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays
Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux) Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux) Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
Exploitation saisonnière
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date (Format : 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date (Format : 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ

A cessé ses activités
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date (Format : 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Faillite
Liquidation
Dissolution
Autre
Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé

A vendu ses entités opérationnelles
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date (Format : 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date (Format : 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Est temporairement inactive, mais rouvrira
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date (Format : 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date (Format : 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date (Format : 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.
Naics title Fra
Description et exemples
Naics title Fra
NAICS description E
Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que Naics title Fra n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme Naics title Fra?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date (Format : 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ

Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation
• entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation
• appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• sélectionnez une activité de la liste.

Sélectionnez le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation (optionnel)
Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
La date de début de l'exercice financier (Format : 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ
La date de fin de l'exercice financier (Format : 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Partage des données fiscales soumises à l'Agence du revenu du Canada (ARC)

Avec votre permission, Statistique Canada partagera les données fiscales de cet établissement sur les revenus et les dépenses avec les ministères provinciaux et territoriaux de la santé, les ministères de la santé et les ministères responsables des établissements de soins résidentiels, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé.

Statistique Canada ne partage pas les noms, adresses ou autres identifiants directs qui pourraient vous identifier ou identifier cette opération.

3. Est-ce que l'administrateur, ou la personne normalement autorisée à fournir des données fiscales à l'ARC pour cet établissement, autorise Statistique Canada à partager les données fiscales de cet établissement sur les revenus et les dépenses aux parties susmentionnées?

Oui
Veuillez indiquer votre nom, ou celui de la personne accordant l'autorisation, qui servira de signature électronique.
Signature d'autorisation électronique

Non

Caractéristiques administratives

4. Cet établissement transmet-il des données à l'Institut canadien d'information sur la santé par l'intermédiaire du Système d'information sur les soins de longue durée (SISLD) ou du Système d'information intégré interRAI (SIIR)?

Oui
Précisez le code de l'établissement à 5 chiffres

Non

5. Quelle est la désignation de cet établissement?

À but lucratif
Secteur gouvernemental, sans but lucratif
Secteur non gouvernemental, sans but lucratif

6. Cet établissement avait-il reçu un agrément en date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021?

Agrément : Une évaluation formelle faite par un évaluateur d'une tierce partie dans le but de valider l'atteinte des normes de soins de santé.
Oui
Sélectionnez par quel organisme d'agrément
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Agrément (Accreditation) Canada (AC)
Commission on Accreditation of Rehabilitation Facilities (CARF)
Conseil Québécois d'Agrément (CQA)
Autre organisme d'agrément
Précisez l'autre organisme d'agrément

Non
Ne sais pas

Revenus et dépenses

La prochaine section porte sur les revenus et les dépenses de cet établissement pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Pour remplir cette partie de l'enquête, nous suggérons d'avoir les états financiers ou les informations fiscales de cet établissement.

Instructions :

• déclarez les montants en milliers de dollars canadiens
• lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation
• si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante

7. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quels étaient les revenus de cet établissement provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une ventilation détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions sont posées à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cet établissement
• si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Revenus provenant des ventes et services
Inclure les revenus de location ou location à bail (chambre ou appartement) comme source principale de revenus, les revenus provenant des ventes telles que les frais de stationnement, les repas préparés et les boissons alcoolisées vendus sur les lieux.

b. Revenus secondaires provenant de la location et location à bail
Inclure les montants reçus à titre de revenus secondaires pour la location d'appartements, d'immeubles commerciaux, de terrains, de locaux de bureaux, et de résidences. Cette ligne pourrait également être utilisée pour le revenu tiré de placements dans des copropriétés.

Si la location et la location à bail sont des sources principales de revenus, les déclarer à la ligne a.

c. Revenus secondaires provenant des commissions
Si les commissions sont des sources de revenus principales, les déclarer à la ligne a.

d. Revenus provenant des subventions, financements et dons
Inclure collectes de fonds et commandites.
d1. Subventions et financement du gouvernement
Note : Une ventilation par types de subventions et financement du gouvernement sera demandée à la question 8.

Inclure les subventions provenant des niveaux de gouvernement fédéral, provincial, territorial et municipal, des régies régionales de la santé, des hôpitaux et autres établissements publics de soins en établissement.
d2. Dons, financement et subventions non gouvernementaux
Inclure les dons, financement et subventions provenant des institutions financières, des particuliers, des organisations à but non lucratif et autres établissements de soins résidentiels privés.

e. Revenus provenant des redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

f. Revenus provenant des dividendes

g. Revenus provenant des intérêts
Inclure les intérêts sur les revenus des prêts des régies régionales de la santé, hôpitaux et autres établissements de soins en établissements.

h. Autre revenus
Inclure revenus entre les établissements d'une même société.

Précisez tous les autres revenus

Total des revenus
Somme de (a à h)

8. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, du montant déclaré comme subventions et financement du gouvernement à la question 7d1, quel montant provenait des sources suivantes?

Instructions :

• déclarer les subventions et financement du gouvernement au niveau gouvernemental qui a financé cet établissement. Par exemple, si ces fonds provenaient à l'origine des ministères provinciaux, mais qu'ils ont transité par un conseil, une autorité ou un réseau d'intégration de la santé, veuillez déclarer sous l'autorité de la santé et non le gouvernement provincial ou territorial
• si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Gouvernement provincial ou territorial
Inclure les revenus reçus directement du gouvernement provincial ou territorial.

p. ex. le financement reçu directement de tout ministère ou département (p. ex. le ministère de la Santé, le ministère des Services sociaux, le ministère des Finances, le ministère des Soins de longue durée et le ministère de la Santé et Soins aux personnes âgées)

b. Autorité de la santé
Inclure les revenus reçus directement du secteur de la santé. Si ces fonds provenaient à l'origine des ministères provinciaux, mais qu'ils ont transité par un conseil de santé, une autorité ou un réseau d'intégration, les déclarer ici.

p. ex. le financement reçu directement des autorités sanitaires provinciales, des conseils de santé ou des réseaux d'intégration des services de santé

c. Gouvernement municipal, régional ou districts administratifs

d. Gouvernement fédéral

e. Autres subventions et financement du gouvernement
Précisez toutes les autres subventions et financement du gouvernement

Total des subventions et financement du gouvernement
Le total des subventions et financement du gouvernement devrait être égal au montant déclaré à la section des revenus à la question 7d1.

Dépenses

9. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quelles étaient les dépenses de cet établissement pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une ventilation détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions sont posées à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cet établissement
• si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Achats et fournitures
Inclure les achats de fournitures pour incontinence, de fournitures de ménage et de lessive, de produits pour la préparation des repas, de fournitures pour le traitement et l'examen des bénéficiaires ou résidents et l'équipement de protection individuelle (EPI).

b. Frais de main-d'oeuvre
Inclure tous les employés ayant reçu un T4.
Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la ligne c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés

c. Contrats de sous-traitance
Inclure commissions payées aux non-employés, l'achat de services des régies régionales de la santé, hôpitaux et autres établissements de soins en établissement et l'achat de service d'agences de placement.
Exclure frais de recherche et développement.

d. Frais de recherche et développement
Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.

e. Frais professionnels et frais d'affaires
p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété

f. Services publics
p. ex. électricité, eau et gaz

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

i. Taxes d'affaires, licences et permis
p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Exclure redevances de la Couronne.

k. Location et location à bail
Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.

l. Réparations et entretien
Inclure bâtiments, équipement et véhicules.

m. Amortissement et dépréciation

n. Assurance

o. Publicité, marketing, promotion et divertissement

p. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

q. Frais de services financiers
p. ex. frais bancaires et frais de transactions

r. Frais d'intérêts

s. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.

t. Tous les autres coûts et dépenses
Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise.
Précisez tous les autres coûts et dépenses
Total des dépenses
Somme de (a à t)

Caractéristiques du personnel

La prochaine section porte sur les caractéristiques du personnel de cet établissement.

Les questions porteront sur :

• dénombrement total des employés par statuts (temps plein, temps partiel, occasionnels, contractuels et bénévoles) en date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021
• dénombrement des employés par types (infirmiers, thérapeutes, etc.) et par statuts (temps plein, temps partiel et occasionnels) en date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 (si applicable)
• heures travaillées par type d'employé pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 (si applicable).

Pour compléter cette partie de l'enquête, nous suggérons d'avoir les informations sur la paie de cet établissement facilement accessible.
Il pourrait être nécessaire de consulter le service des ressources humaines de cet établissement.

Instructions :

• déclarez le nombre d'heures arrondi à la valeur la plus proche et ne pas inclure les décimales p. ex. 37.25 serait déclaré comme 37
• lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation
• si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante

Afin d'alléger le texte, et ce sans discrimination, veuillez prendre note que tout au long du questionnaire, le générique masculin sera utilisé.

10. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quel était le nombre total d'employés pour chacune des catégories suivantes?

Note : Il est possible qu'une ventilation détaillée vous soit demandée dans d'autres sections.
Instructions :

• ne déclarer qu'une fois un employé qui occupe plus d'un poste, soit dans la catégorie d'emploi dans laquelle il consacre la plus grande partie de son temps.
• si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

Inclure les employés sur place qui ont reçu un T4 tels que les infirmiers, les thérapeutes, les médecins, les conseillers, les travailleurs sociaux, les aides-soignants, le personnel d'administration, de sécurité, de gestion et d'entretien.
Exclure tous les employés contractuels embauchés par le biais d'agences ou des autorités sanitaires locales et tous les bénévoles. Le nombre d'employés contractuels doit être déclaré à la question 11 et le nombre de bénévoles à la question 12.
Définitions :
Temps plein : Désigne les personnes employées à temps plein, c.-à-d. employées régulièrement pendant toute la semaine de travail.
Temps partiel : Désigne les employées à temps partiel, c.-à-d. employées régulièrement certains jours ou certaines parties de la journée au cours de la semaine de travail.
Occasionnel : Désigne les personnes employées à intervalles irréguliers pour remplacer temporairement des employés en vacances ou en congé de maladie, ou qui sont employées temporairement pour remplir certaines fonctions ou travaux comme le déneigement ou du travail de bureau lors d'une surcharge de travail, etc.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

a. Employés à temps plein
b. Employés à temps partiel
c. Employés occasionnels
Nombre total d'employés en date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021

11. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 quel était le nombre d'employés contractuels à cet établissement?

Sous traitance : Achat de services à l'extérieur de l'entreprise plutôt que de les fournir à l'interne. Par exemple, les employés contractuels peuvent être embauchés par le biais d'agences ou des autorités sanitaires locales.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Nombre d'employés contractuels
OU
Il n'y a pas d'employés contractuels à cet établissement

12. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quel était le nombre de bénévoles à cet établissement?

Bénévole : Une personne qui participe à des activités d'aide ciblées sans compensation monétaire.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Nombre de bénévoles
OU
Il n'y a pas de bénévoles à cet établissement

13. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quel était le nombre d'employés pour chacune des catégories suivantes?

Instructions :

• lorsqu'un employé occupe plus d'un poste, ne déclarer qu'une fois l'individu dans la catégorie d'emploi dans laquelle il consacre la majorité de son temps
• ne déclarer que les employés sur place qui ont reçu un T4 au cours de la période de déclaration
• exclure tous les employés contractuels embauchés par le biais d'agences ou des autorités sanitaires locales et tous les bénévoles
• si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

Définitions :
Temps plein : Désigne les personnes employées à temps plein, c.-à-d. employées régulièrement pendant toute la semaine de travail.
Temps partiel : Désigne les employées à temps partiel, c.-à-d. employées régulièrement certains jours ou certaines parties de la journée au cours de la semaine de travail.
Occasionnel : Désigne les personnes employées à intervalles irréguliers pour remplacer temporairement des employés en vacances ou en congé de maladie, ou qui sont employées temporairement pour remplir certaines fonctions ou travaux comme le déneigement ou du travail de bureau lors d'une surcharge de travail, etc.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Infirmiers
a. Infirmiers autorisés
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

b. Infirmiers psychiatriques autorisés
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

c. Infirmiers praticiens
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

d. Infirmiers auxiliaires qualifiés ou autorisés
Inclure infirmiers auxiliaires.
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

e. Gestion infirmière
Inclure gestionnaire des soins infirmiers, directeur des soins infirmiers, gestionnaire des soins, directeur des soins.
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
Total des infirmiers
Somme de (a à e)
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

Médecins
f. Médecins
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

Thérapeutes
g. Thérapeutes en santé physique
Inclure physiothérapeutes, ergothérapeutes, thérapeutes en réadaptation.
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

h. Thérapeutes en santé mentale et comportementale
Inclure conseillers en santé mentale, psychologues, psychiatres.
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

i. Autres thérapeutes
Inclure orthophonistes, nutritionnistes, diététistes.
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

Total des thérapeutes
Somme de (g à i)
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

Soutien – employés soins directs
j. Travailleurs sociaux
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

k. Préposés aux services de soutien à la personne et aides-soignants
Inclure infirmières auxiliaires certifiées, infirmières auxiliaires, aides aux soins à domicile et aides aux soins personnels.
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

l. Pharmaciens et techniciens en pharmacie
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

m. Employés affectés aux loisirs et aux activités
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

Total des employés soutien – soins directs
Somme de (j à m)
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

Autres employés
n. Tous les autres employés – soins directs non listés ci-haut
Inclure employés s'occupant de la préparation des repas (équipe de la cuisine, cuisiniers et chefs), buanderie, entretien ménager et concierge.
Exclure exploitation, entretien des lieux, sécurité et administration (ressources humaines, enregistrement, maintien des dossiers de santé, systèmes d'information).
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

o. Tous les employés – soins indirects
Inclure exploitation, entretien des lieux, sécurité et administration (ressources humaines, enregistrement, maintien des dossiers de santé, systèmes d'information).
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

Total des employés
Le total des employés à temps plein devrait être égal à la valeur déclarée à la section des caractéristiques du personnel à la question 10a.
Le total des employés à temps partiel devrait être égal à la valeur déclarée à la section des caractéristiques du personnel à la question 10b.
Le total des employés occasionnels devrait être égal à la valeur déclarée à la section des caractéristiques du personnel à la question 10c.
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

14. La prochaine question demandera de déclarer le nombre d'heures travaillées pour chacune des catégories de personnel que cet établissement possédait pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
Sélectionnez de quelle façon vous aimeriez déclarer le nombre d'heures travaillées.

Heures quotidiennes moyennes
c.-à-d. la moyenne des heures travaillées sur une période de 24 heures
Heures hebdomadaires moyennes
c.-à-d. la moyenne des heures travaillées sur une période de 7 jours
Heures bimensuelles moyennes
c.-à-d. la moyenne des heures travaillées sur une période de 14 jours
Heures mensuelles moyennes
c.-à-d. la moyenne des heures travaillées sur une période de 30 jours
Heures annuelles totales
c.-à-d. le nombre total d'heures travaillées sur toute la période de référence

15. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quel était le nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14 pour les catégories suivantes?

Note : Déclarer le nombre complet d'heures travaillées pour chacune des catégories d'employés. Par exemple, si vous avez choisi de déclarer les heures quotidiennes moyennes et que, en moyenne par jour, deux infirmiers praticiens travaillent respectivement 10 et 11 heures, déclarez 21.
Exclure tous les employés contractuels embauchés par le biais d'agences ou des autorités sanitaires locales et tous les bénévoles.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Infirmiers
a. Infirmiers autorisés
b. Infirmiers psychiatriques autorisés
c. Infirmiers praticiens
d. Infirmiers auxiliaires qualifiés ou autorisés
Inclure infirmiers auxiliaires.
e. Gestion infirmière
Inclure gestionnaire des soins infirmiers, directeur des soins infirmiers, gestionnaire des soins, directeur des soins.
Total des infirmiers

Médecins
f. Médecins

Thérapeutes
g. Thérapeutes en santé physique
Inclure physiothérapeutes, ergothérapeutes, thérapeutes en réadaptation.
h. Thérapeutes en santé mentale et comportementale
Inclure conseillers en santé mentale, psychologues, psychiatres.
i. Autres thérapeutes
Inclure orthophonistes, nutritionnistes, diététistes.
Total des thérapeutes

Soutien – employés soins directs
j. Travailleurs sociaux
k. Préposés aux services de soutien à la personne et aides-soignants
Inclure infirmières auxiliaires certifiées, infirmières auxiliaires, aides aux soins à domicile et aides aux soins personnels.
l. Pharmaciens et techniciens en pharmacie
m. Employés affectés aux loisirs et aux activités
Total des employés soutien – soins directs

Autres employés
n. Tous les autres employés – soins directs non listés ci-haut
Inclure employés s'occupant de la préparation des repas (équipe de la cuisine, cuisiniers et chefs), buanderie, entretien ménager et concierge.
Exclure exploitation, entretien des lieux, sécurité et administration (ressources humaines, enregistrement, maintien des dossiers de santé, systèmes d'information).
o. Tous les employés – soins indirects
Inclure exploitation, entretien des lieux, sécurité et administration (ressources humaines, enregistrement, maintien des dossiers de santé, systèmes d'information).

16. Du nombre d'employés contractuels déclaré à la question 11, quel était le nombre d'employés contractuels et les nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14 par catégorie?

Sous traitance : Achat de services à l'extérieur de l'entreprise plutôt que de les fournir à l'interne. Par exemple, les employés contractuels peuvent être embauchés par le biais d'agences ou des autorités sanitaires locales.
Instructions : Si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

a. Médecins
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

b. Infirmiers autorisés
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

c. Infirmiers psychiatriques autorisés
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

d. Infirmiers praticiens
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

e. Infirmiers auxiliaires qualifiés ou autorisés
Inclure infirmiers auxiliaires.
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

f. Gestion infirmière
Inclure gestionnaire des soins infirmiers, directeur des soins infirmiers, gestionnaire des soins, directeur des soins.
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

g. Thérapeutes en santé physique
Inclure physiothérapeutes, ergothérapeutes, thérapeutes en réadaptation.
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

h. Thérapeutes en santé mentale et comportementale
Inclure conseillers en santé mentale, psychologues, psychiatres.
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

i. Autres thérapeutes
Inclure orthophonistes, nutritionnistes, diététistes.
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

j. Travailleurs sociaux
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

k. Préposés aux services de soutien à la personne et aides-soignants
Inclure infirmières auxiliaires certifiées, infirmières auxiliaires, aides aux soins à domicile et aides aux soins personnels.
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

l. Pharmaciens et techniciens en pharmacie
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

m. Employés affectés aux loisirs et aux activités
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

n. Tous les autres employés – soins directs non listés ci-haut
Inclure employés s'occupant de la préparation des repas (équipe de la cuisine, cuisiniers et chefs), buanderie, entretien ménager et concierge.
Exclure exploitation, entretien des lieux, sécurité et administration (ressources humaines, enregistrement, maintien des dossiers de santé, systèmes d'information).
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

o. Tous les employés – soins indirects
Inclure exploitation, entretien des lieux, sécurité et administration (ressources humaines, enregistrement, maintien des dossiers de santé, systèmes d'information).
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

Total des employés contractuels
Somme de (a à o)
Le total des employés contractuels devrait être égale à la valeur déclarée à la section des caractéristiques du personnel à la question 11.
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

Actifs et passifs

La prochaine section porte sur les actifs et passifs de cet établissement en date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Pour remplir cette partie de l'enquête, nous suggérons d'avoir les états financiers ou les informations fiscales de cet établissement à portée de main.
Instructions :

• déclarez les montants en milliers de dollars canadiens
• lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation
• si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

17. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quel était le total des actifs pour chacunes des catégories suivantes?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs financiers
a. Caisse
b. Comptes débiteurs
c. Frais payés d'avances

Actifs non-financiers
d. Inventaires
e. Bâtiments
f. Bâtiments – amortissement cumulé
g. Équipement
h. Équipement – amortissement cumulé
i. Véhicules
j. Véhicules – amortissement cumulé

Total des actifs
Somme de (a à j)

18. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quel était le total des passifs pour chacunes des catégories suivantes?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
a. Comptes créditeurs
b. Dette à court terme
c. Dette à long terme
Total des passifs

Caractéristiques de l'établissement

La prochaine section porte sur les caractéristiques de cet établissement pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Les questions porteront sur :

• services offerts sur place aux bénéficiaires
• jours-résidents (si applicable)
• dénombrement des lits.

Instructions :

• lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation
• si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante

19. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quels services ont été offerts sur place soit par cet établissement ou une tierce partie?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Services de santé et services médicaux
Soins dentaires Inclure les services dentaires de routine ou d'urgence fournis par un dentiste agréé ou un hygiéniste dentaire, ou les services fournis par un denturologiste.
Soins des yeux Inclure tous les services ou les tests fournis par un professionnel des soins des yeux, tel qu'un ophtalmologiste, un optométriste ou un opticien.
Soins auditifs Inclure tous les services ou tests fournis par un professionnel des soins auditifs, tel qu'un audiologiste ou audioprothésiste.
Thérapie physique Inclure physiothérapie, ergothérapie et réhabilitation.
Pharmacie et administration des médicaments Inclure la vérification des ordonnances pour le dosage approprié, la préparation et la distribution des produits pharmaceutiques prescrits et le maintien des profils de médicaments.
Soins infirmiers p. ex. dispenser des services essentiels ou utiles à la promotion, au maintien et au rétablissement de la santé et du bien-être
Services de laboratoire Inclure tests sanguins, ultrasons et radiographies.
Soins virtuels Inclure vidéoconférence ou téléconférence entre bénéficiaires et fournisseurs de soins, surveillance à distance des bénéficiaires et messagerie sécurisée entre bénéficiaires et fournisseurs de soins.
Soins de santé d'un médecin Inclure les services fournis par les médecins en médecine familiale et les spécialistes d'autres disciplines, comme les chirurgiens spécialistes.
Soins palliatifs p. ex. traitement de la douleur, de l'inconfort et des symptômes d'une maladie grave
Soins des pieds Inclure les services fournis par les podiatres ou les infirmiers ou infirmières en soins des pieds, afin d'évaluer l'état des pieds tout en recherchant pour de l'inflammation, des ecchymoses, des coupures ou des cloques.
Orthophonie Inclure les services d'orthophonistes pour évaluer et traiter la compréhension, les troubles de déglutition, l'articulation, l'adaptation auditive et la réadaptation.
Autres services de santé et services médicaux
Précisez les autres services de santé et services médicaux
OU
Aucun service de santé et service médical

Counseling en matière de santé mentale
Counseling en matière de toxicomanie Inclure les services de conseillers en toxicomanie certifiés.
Consultations comportementales Inclure les services et le soutien offerts par un spécialiste du comportement ou des consultants, tels que l'élaboration de plans de comportement ou de plans de modification du comportement.
Soutien psychologique et en santé mentale Inclure les services et le soutien offerts par les psychologues et les psychiatres.
Accompagnement pastoral et spirituel Inclure les conseils et le soutien offerts par les conseillers pastoraux.
Aide aux personnes en deuil Inclure les conseils et le support au travers d'un deuil lié à une perte majeure.
Conseils en nutrition Inclure conseils et soutien de nutritionnistes et de diététiciens pour les troubles de l'alimentation et les plans de repas pour conditions médicales.
Autres counseling en matière de santé mentale
Précisez les autres counseling en matière de santé mentale
OU
Aucun counseling en matière de santé mentale

Soins personnels et bien-être
Programmes pour l'Alzheimer ou une autre démence
Services culturels ou religieux p. ex. lieu de culte sur place, sorties organisées dans les lieux de culte, organisation de célébration de fêtes religieuses comme Pâques ou Yom Kippour, service de prière
Services et communication fournis dans une autre langue que l'anglais et le français p. ex. les bénéficiaires ont la possibilité d'obtenir de l'aide, de l'assistance et du soutien dans une autre langue que l'anglais et le français
Programmes d'activités sociales p. ex. soirées cinéma, soirées jeux, sorties organisées telles que faire les magasins ou faire l'épicerie
Activités physiques p. ex. yoga, Pilates, cyclisme, groupes de marche ou toute autre activité dirigée par un instructeur
Beauté et soins personnels p. ex. coiffure, traitements de spa, manucure, pédicure (autre que pour des raisons médicales) et services d'esthétique
Aide aux activités de la vie quotidienne p. ex. aider les bénéficiaires à se nourrir, se laver, s'habiller, continence, mobilité, exercices, aller à la toilette
Services de repas p. ex. repas fournis dans la salle à manger ou repas apportés dans les chambres des résidents
Sécurité p. ex. caméras de sécurité et personnel de sécurité sur place
Transport p. ex. services de navettes pour les sorties ou les rendez-vous
Entretien ménager p. ex. services de buanderie et les services fournis pour nettoyer les chambres ou les appartements des bénéficiaires
Autres services de soins personnels et bien-être
Précisez les autres services de soins personnels et bien-être
OU
Aucun service de soins personnels et bien-être

Tous les autres services sur place
Autres services sur place
Précisez les autres services sur place

20. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quel a été le nombre total de jours-résidents?

Les jours-résidents représentent le nombre de jours pendant lesquels les soins ont été fournis aux bénéficiaires. Cela est calculé en multipliant le nombre total de bénéficiaires par le nombre total de jours qu'ils ont passés dans l'établissement pour recevoir des soins.

Les soins sont définis comme le temps passé principalement avec les bénéficiaires, à apporter une assistance, des soins infirmiers, des conseils ou toute autre forme d'aide personnelle aux bénéficiaires.

Exemple : Un établissement de quatre lits et d'une occupation à 100 pourcents déclarerait le nombre de jours-résidents comme 1 460 (4 x 365). Un établissement de quatre lits dans lequel un lit n'a pas été occupé pendant 31 jours au cours de l'année déclarerait le nombre jours-résidents comme 1 429. Cela pourrait être calculé comme [(4 x 365) - 31] ou en comptant chaque jour que chaque lit était occupé [(1 x 365) + (1 x 365) + (1 x 365) + (1 x 334)].

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de jours-résidents

21. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, combien de lits cet établissement avait-il?

Instructions :

• inclure les lits occupés et inoccupés
• inclure les lits autorisés et approuvés, les lits de longue durée et de courte durée (lits de soins de relève et lits de soins de convalescence)
• si cet établissement est organisé par appartements ou unités, compter le nombre d'appartements d'une chambre comme un lit chacun, les appartements de deux chambres comme deux lits et ainsi de suite.

Note : Une ventilation par type de lits sera demandée à la question 22.

Nombre de lits

22. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, du nombre total de lits déclarés à la question 21, quel était le nombre de lits dans chacune des catégories suivantes?

Instructions :

• inclure les lits occupés et inoccupés
• si cet établissement est organisé par appartements ou unités, compter le nombre d'appartements d'une chambre comme un lit chacun, les appartements de deux chambres comme deux lits et ainsi de suite.

Par exemple, deux personnes partageant un appartement d'une chambre dans un établissement seraient comptées comme un lit.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Lits autorisés et approuvés
a. Nombre de lits dans des chambres privées avec salle de bain privée
b. Nombre de lits dans des chambres privées avec salle de bain partagée
c. Nombre de lits dans des chambres partagées avec deux lits
d. Nombre de lits dans des chambres partagées avec trois lits et plus

Autres lits de longue durée
e. Nombre d'autres lits de longue durée
Inclure tous les lits de longue durée qui ne sont pas autorisés et approuvés par les autorités provinciales, territoriales ou municipales.

Lits de courte durée
f. Nombre de lits de soins de relève
Inclure tous les lits réservés ou utilisés pour les soins de relève.
g. Nombre de lits de soins de convalescence
Inclure tous les lits réservés ou utilisés pour les soins de convalescence.

Tous les autres types de lits
h. Nombre de lits d'autres types
Précisez les autres types de lits

Nombre total de lits
Le total des lits devrait être égal à la valeur déclarée à la section des caractéristiques de l'établissement à la question 21.

Caractéristiques des bénéficiaires

La prochaine section porte sur les caractéristiques des bénéficiaires.
Les questions porteront sur :

• bénéficiaires admis et sortis au cours de l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 (si applicable)
• dénombrement des bénéficiaires par âge et genre en date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

À noter que cette enquête pose des questions en utilisant le terme « bénéficiaires ». Selon le type d'établissement, certaines questions peuvent être plus pertinentes si l'on utilise le terme « résidents ».
Instructions :

• lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation
• si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

23. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quel était le nombre de bénéficiaires dans chacune des catégories suivantes?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Bénéficiaires pris en charge
a. Bénéficiaires dans l'établissement au premier jour de votre période de déclaration
b. Bénéficiaires admis durant la période de déclaration se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021

Sorties
c. Bénéficiaires sortis au cours de la période de déclaration se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021
Inclure uniquement les bénéficiaires qui ont quitté l'établissement de façon permanente. Un bénéficiaire qui a quitté temporairement l'établissement et qui est revenu est toujours considéré comme pris en charge.
d. Décès au cours de la période de déclaration se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021
Nombre total de bénéficiaires en date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021
Ligne (a + b - c - d)

24. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quel était le nombre de bénéficiaires de genre masculin, féminin ou d'un autre genre pour chacune des catégories d'âge suivantes?

Instructions :

• déclarer uniquement les bénéficiaires présents dans l'établissement au dernier jour de l'exercice financier
• ne pas inclure les bénéficiaires qui auraient pu être admis ou sortis au cours de l'année
• si il n'y a aucun bénéficiaire présent dans l'établissement en date du dernier jour de l'exercice financier, veuillez entrer « 0 » dans la ligne des totaux.

a. Moins de 18 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

b. 18 – 24 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

c. 25 – 44 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

d. 45 – 64 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

e. 65 – 69 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

f. 70 – 74 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

g. 75 – 79 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

h. 80 – 84 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

i. 85 – 89 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

j. 90 – 94 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

k. 95 ans et plus
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

Nombres total de bénéficiaires
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

25. Du nombre total de bénéficiaires déclaré en date du dernier jour de l'exercice financier, est-ce que des bénéficiaires avaient la maladie d'Alzheimer ou une autre démence diagnostiquée par un professionnel de la santé?

Oui
Combien de bénéficiaires avaient la maladie d'Alzheimer ou une autre démence diagnostiquée par un professionnel de la santé?
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Non
Ne sais pas

Pandémie de COVID – 19

La prochaine section porte sur les expériences de cet établissement pendant la pandémie de COVID – 19.

Ces questions visent à mieux comprendre l'incidence de la pandémie dans les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes partout au Canada.

Les questions porteront sur :

• nombre de cas de COVID – 19
• taux de vaccination COVID – 19
• protocoles et pratiques de prévention et de contrôle des infections (PCI)
• défis auxquels cet établissement aurait eu à faire face.

Instructions :

• lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation
• si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

À noter que cette enquête pose des questions en utilisant le terme « bénéficiaires ». Selon le type d'établissement, certaines questions peuvent être plus pertinentes si l'on utilise le terme « résidents ».

26. Pour l'année civile du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, quel était le nombre total de cas de COVID – 19 parmi les bénéficiaires et les employés?

Instructions :

• inclure tous les employés inscrit à la liste de paie, exclure les employés contractuels et les bénévoles
• inclure tous les cas confirmés en laboratoire ainsi que tous les cas probables ou suspects signalés à votre autorité sanitaire locale
• si aucun cas positif n'a été reçu pendant la période, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

a. Bénéficiaires

b. Employés
Inclure tous les employés inscrit à la liste de paie.
Exclure les employés contractuels et les bénévoles.

Nombre total de cas de COVID – 19

27. En date du 31 décembre 2021, quelle était la proportion des bénéficiaires entièrement vaccinés contre le COVID – 19 dans cet établissement?

Les bénéficiaires considérés entièrement vaccinés ont soit :

• reçu les deux doses d'un vaccin qui nécessite deux doses (comme les vaccins Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca ou COVISHIELD COVID – 19)
• reçu une dose d'un vaccin qui ne nécessite qu'une seule dose (comme le vaccin Janssen COVID – 19)
• reçu une dose d'un vaccin COVID – 19 après une infection au COVID – 19 confirmées en laboratoire (seulement au Québec).

Proportion des bénéficiaires entièrement vaccinés
Moins de 50 %
50 % to 74 %
75 % to 84 %
85 % to 94 %
95 % to 99 %
100%

28. En date du 31 décembre 2021, quelle était la proportion des employés entièrement vaccinés contre le COVID – 19 dans cet établissement?

Les employés considérés entièrement vaccinés ont soit :

• reçu les deux doses d'un vaccin qui nécessite deux doses (comme les vaccins Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca ou COVISHIELD COVID – 19)
• reçu une dose d'un vaccin qui ne nécessite qu'une seule dose (comme le vaccin Janssen COVID – 19)
• reçu une dose d'un vaccin COVID – 19 après une infection au COVID – 19 confirmées en laboratoire (seulement au Québec).

Proportion des employés entièrement vaccinés
Moins de 50 %
50 % to 74 %
75 % to 84 %
85 % to 94 %
95 % to 99 %
100%

29. Pour l'année civile du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, parmi les protocoles et pratiques de prévention et de contrôle des infections (PCI) suivants, lesquels ont été nouvellement introduits, étaient déjà en place et ont été renforcés ou n'ont connu aucun changement dans cet établissement?

a. Dépistage des bénéficiaires et visiteurs
Nouvellement introduits
Déjà en place et renforcés
Déjà en place et aucun changement
Non applicable

b. Dépistage des employés
Nouvellement introduits
Déjà en place et renforcés
Déjà en place et aucun changement
Non applicable

c. Hygiène des mains
Nouvellement introduits
Déjà en place et renforcés
Déjà en place et aucun changement
Non applicable

d. Utilisation de l'équipement de protection individuelle (EPI)
Inclure les exigences concernant le port du masque pour les bénéficiaires ou les visiteurs, la formation sur l'utilisation de l'EPI.
Nouvellement introduits
Déjà en place et renforcés
Déjà en place et aucun changement
Non applicable

e. Nettoyage et désinfection de l'environnement
Nouvellement introduits
Déjà en place et renforcés
Déjà en place et aucun changement
Non applicable

f. Gestion de l'exposition des travailleurs de la santé
p. ex. distanciation de 2 mètres, tests de COVID – 19, auto-isolement suite à une exposition au COVID – 19
Nouvellement introduits
Déjà en place et renforcés
Déjà en place et aucun changement
Non applicable

g. Gestion des visiteurs ou des soignants
p. ex. une politique « d'interdiction de visite », seulement les visiteurs essentiels, limiter les déplacements des visiteurs dans l'établissement
Nouvellement introduits
Déjà en place et renforcés
Déjà en place et aucun changement
Non applicable

h. Manipulation des personnes décédées
Nouvellement introduits
Déjà en place et renforcés
Déjà en place et aucun changement
Non applicable

i. Réduction ou suspension des contacts en personne
Nouvellement introduits
Déjà en place et renforcés
Déjà en place et aucun changement
Non applicable

j. Gestion du flux ou du placement des bénéficiaires, visiteurs ou des employés
Nouvellement introduits
Déjà en place et renforcés
Déjà en place et aucun changement
Non applicable

30. Pour l'année civile du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, est-ce que d'autres changements ont été mis en œuvre dans cet établissement en réponse directe à la pandémie de COVID – 19?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Modifications apportées aux systèmes de ventilation ou de purification d'air
Reconfiguration des meubles
Conversion de chambres en chambres semi-privées et privées
Installation de compartiments p. ex. séparateurs en acrylique ou plexiglas
Examen et mise à jour des dossiers des bénéficiaires au besoin p. ex. médicaments, coordonnées, instrument d'évaluation des bénéficiaires, RAI-MD S
Dépistage du personnel pour la COVID – 19
Dépistage des bénéficiaires pour la COVID – 19
Procédures supplémentaires pour les bénéficiares ayant des difficultés à s'isoler en raison de conditions médicales p. ex. procédures supplémentaires pour les bénéficiaires ayant reçu un diagnostic de maladie d'Alzheimer ou d'une autre démence
OU
Aucun nouveau changement mis en œuvre

31. Entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, par rapport à la même période l'année précédente, les éléments suivants ont-ils augmenté, diminué ou n'ont subi aucun changement?

a. Nombre d'employés de soins directs
Augmenté
Diminué
Aucun changement

b. Nombre d'heures travaillées par les employés de soins directs
Exclure les heures supplémentaires.
Augmenté
Diminué
Aucun changement

c. Heures supplémentaires pour les employés de soins directs
Augmenté
Diminué
Aucun changement

d. Absentéisme des employés de soins directs
p. ex. diminution de la disponibilité en raison de l'auto-isolement, de soins à la famille
Augmenté
Diminué
Aucun changement

e. Autres défis en matière de dotation en soins directs
p. ex. restrictions à l'embauche du personnel, le personnel ne peut travailler que dans un seul établissement
Augmenté
Diminué
Aucun changement

f. Pénurie critique de personnel
c.-à-d. qui a un impact sur la qualité des soins aux bénéficiaires et la sécurité des employés
Augmenté
Diminué
Aucun changement

g. Sous-traitance des ressources et des employés temporaires
Augmenté
Diminué
Aucun changement

h. Défis avec le contrôle de la prévention des infections (PCI) pour les bénéficiaires ayant des difficultés à s'auto-isoler en raison d'un problème médical
Inclure l'accès aux établissements de soins en raison des modifications apportées à la PCI.
Augmenté
Diminué
Aucun changement

i. Pénurie critique d'approvisionnement en EPI
c.-à-d. moins de deux jours d'approvisionnement disponible
Augmenté
Diminué
Aucun changement

Changements ou événements

32. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cet emplacement par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Grève ou lock-out
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
Fusion d'entreprises ou d'unités commerciales
Vacances ou périodes de maintenance
Défaillance de l'équipement
Augmentation ou diminution de la demande du marché
Dissolution
Modification de méthode comptable ou de la base de déclaration
Autre
Précisez l'autre changement ou événement
OU
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

33. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire est la meilleure personne à joindre?

Oui
Non

Commentaires

34. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
Heures
Minutes

35. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires