Enquête sur les biens et services environnementaux, 2012

Division de la statistique de l’environnement, de l’énergie et des transports

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Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour fournir des renseignements additionnels pour les différentes étapes de votre questionnaire.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, veuillez communiquer avec nous.

Un employé de Statistique Canada se fera un plaisir de vous aider.

Ligne d’aide : 1-866-445-4323

Renseignements généraux

En quoi consiste l’Enquête sur les biens et services environnementaux, et pourquoi est-elle importante?

L’Enquête sur les biens et services environnementaux (auparavant, l’Enquête sur l’industrie de l’environnement) est menée tous les deux ans. Statistique Canada effectue cette enquête afin d’obtenir des données détaillées et précises sur les biens et services environnementaux, dont l’apport important à l’économie canadienne est bien connu. Les données ainsi recueillies sont agrégées avec des renseignements provenant d’autres sources en vue de produire des estimations officielles de l’activité économique reliée à la protection de l’environnement pour l’ensemble du pays ainsi qu’au niveau des provinces et des territoires. Vos réponses sont importantes aux fins de produire des statistiques fiables dont les entreprises, les organismes sans but lucratif et les différents ordres de gouvernement pourront se servir en vue de prendre des décisions éclairées dans de nombreux domaines.

L’information obtenue grâce à cette enquête pourra être utilisée par votre entreprise pour planifier des stratégies de marketing ou pour élaborer des plans d’affaires à l’intention des investisseurs. Les administrations publiques pourront, quant à elles, utiliser les données pour élaborer des politiques économiques nationales et régionales ainsi que pour mettre sur pied des programmes de promotion de la compétitivité à l’échelle nationale et internationale. Enfin, les données pourront être utiles aux associations commerciales, aux analystes commerciaux et aux investisseurs qui étudient le rendement économique et les caractéristiques de votre industrie.

Comment avez-vous été choisi pour répondre à l’Enquête sur les biens et services environnementaux?

On demande à des établissements dont on estime qu’ils fabriquent ou importent l’un ou l’autre des biens environnementaux ou fournissent les services environnementaux qui sont décrits dans le présent questionnaire de répondre à l'enquête.

Afin de protéger la confidentialité de l’information fournie par les répondants, les données ne sont diffusées que sous forme agrégée.

Il est de première importance que vous répondiez à cette enquête pour nous permettre de procéder à l’estimation de l’activité économique canadienne dans le domaine de la protection environnementale.

Est-il obligatoire en vertu de la loi de répondre à cette enquête?

Oui. L’Enquête sur les biens et services environnementaux est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19, laquelle stipule qu’il est obligatoire de remplir les questionnaires prescrits aux termes de la loi. La Loi sur la statistique peut être trouver sur la site Web du Ministère de la Justice du Canada (www.justice.gc.ca).

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Lignes directrices

Établissement visé par le questionnaire

Veuillez déclarer les données relatives à l’établissement dont le nom figure sur l’étiquette à la première page du questionnaire.

Note : un établissement est la plus petite unité opérationnelle de votre entreprise à l’égard de laquelle les renseignements suivants peuvent être fournis :

la valeur des ventes;
le coût des fournitures et approvisionnements;
les stocks d’ouverture et de clôture;
le nombre d’employés ainsi que les salaires et traitements qui leur sont versés.

Bien que l’établissement corresponde généralement à une seule usine, fabrique ou installation, il se peut qu’elle regroupe plus d’une usine ou plus d’un emplacement, si votre système comptable ne permet pas la production de registres distincts pour chaque élément énuméré ci-dessus. Si votre entreprise compte plus d’un établissement, un questionnaire distinct doit être rempli pour chaque établissement prenant part aux activités de production ou d’importation de biens environnementaux ou la prestation de services environnementaux.

En cas de doute sur la meilleure manière de déclarer les données ou pour savoir quels questionnaires doivent être remplis par d’autres établissements de votre entreprise, vous pouvez obtenir de l’aide en composant le 1-866-445-4323.

A. Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez fournir les renseignements relatifs à l’exercice de 12 mois de cet établissement (exercice normal) se terminant entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013. Indiquez la période de déclaration visée par ce questionnaire.
Veuillez cocher la case appropriée pour indiquer si des changements ont été apportés à votre mode d’exploitation.

B – Total des revenus

Le total des revenus est égal à la somme de la valeur des ventes (avant prise en compte des redevances, prélèvements fiscaux et autres frais) et de tous les autres revenus, à l’exclusion de l’apport des propriétaires.

Lorsque les chiffres ne sont pas facilement disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations. Veuillez fournir tous les montants déclarés en devises canadiennes.

C1 – Ventes de biens environnementaux choisis (machines, équipement et produits)

Seuls certains biens environnementaux sont visés par ce questionnaire.

Les ventes de biens environnementaux correspondent aux sommes tirées de la vente de biens dans le cadre des activités courantes de l’entreprise. Exclure les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d’accise.

Inclure :

les ventes (intérieures et à l’exportation) de biens fabriqués dans un emplacement situé au Canada
les ventes de biens fabriqués à l’extérieur du Canada et importés au Canada en vue de leur revente

C2 – Ventes de services environnementaux choisis

Seuls certains services environnementaux choisis sont visés par ce questionnaire.

Les ventes de services environnementaux correspondent aux sommes tirées des ventes dans le cadre des activités courantes de l’entreprise. Exclure les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d’accise.