Manuel sur les éléments de données du Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI), janvier 2025

Description générale

Le présent manuel décrit les éléments de données à inclure dans le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI).

Les données devraient être déclarées à raison d'un enregistrement par personne inscrite au système sur les apprentis pendant l'année de référence. Tous les éléments de données devraient être déclarés pour les apprentis inscrits. Les renseignements exigés pour les ouvriers qualifiés (« challenger ») représentent plusieurs éléments; par contre, ceux pour lesquels il ne faut pas déclarer pour les ouvriers qualifiés (« challenger ») sont les éléments de données 28, 33 à 36 et 39 à 57.

Pour chacun des éléments de données, qui sont identifiés par leur nom et numéro, on trouve une description complète des données requises pour l'élément, une définition des termes au besoin et une liste complète de tous les codes possibles qui peuvent être utilisés. En outre, certains exemples précis sont inclus et nécessitent des précisions supplémentaires pour assurer l'uniformité de l'interprétation des éléments.

Un total de 19 éléments de données a été identifié comme élément essentiel. Il s'agit d'information de base, sur la formation des apprentis inscrits et sur les ouvriers qualifiés, qui est essentielle au SIAI afin de permettre à Statistique Canada de publier des statistiques annuelles sur le nombre d'inscriptions, d'achèvements et de certificats délivrés. Ces éléments essentiels sont les éléments de données 1 à 3, 5, 20, 21, 29 à 36, 38, 39, 41, 58 et 59.

Pour faciliter la procédure des données dans le système du SIAI, il est mieux d'envoyer le fichier des données déclarées en format fichier plat avec une extension « .txt ». Le fichier des données ne devrait pas contenir des séparateurs d'aucune sorte et ayant une grandeur de record de 752 bytes.

En plus du fichier des données, il serait apprécié si vous nous fournissiez un fichier à part d'une liste de métiers la plus récente avec leur code et leur description.

Éléments réservés à Statistique Canada

Un total de neuf éléments est réservé à Statistique Canada; il s'agit d'éléments qui seront dérivés par Statistique Canada ou d'éléments qui seront utilisés à l'interne seulement.

Les juridictions n'ont pas à transmettre cette information à Statistique Canada. Une liste de ces sept éléments est disponible à l'Annexe A de ce document.

Éléments de données

• Élément n^o 1 : Année de référence^{Note de bas de section 1}
• Élément n^o 2 : Juridiction^{Note de bas de section 1}
• Élément n^o 3 : Numéro d'identification^{Note de bas de section 1}
• Élément n^o 4 : Numéro d'assurance sociale (NAS)
• Élément n^o 5 : Indicateur apprenti ou ouvrier qualifié (« challenger »)^{Note de bas de section 1}
• Élément n^o 6 : Prénom
• Élément n^o 7 : Deuxième prénom
• Élément n^o 8 : Nom de famille
• Élément n^o 9 : Adresse
• Élément n^o 10 : Nom de la ville
• Élément n^o 11 : Juridiction de la résidence
• Élément n^o 12 : Code postal
• Élément n^o 13 : Indicatif régional au travail
• Élément n^o 14 : Numéro de téléphone au travail
• Élément n^o 15 : Numéro de poste au travail
• Élément n^o 16 : Indicatif régional à la maison
• Élément n^o 17 : Numéro de téléphone à la maison
• Élément n^o 18 : Indicatif régional du téléphone cellulaire
• Élément n^o 19 : Numéro de téléphone cellulaire
• Élément n^o 20 : Sexe^{Note de bas de section 1}
• Élément n^o 21 : Date de naissance^{Note de bas de section 1}
• Élément n^o 22 : Groupe autochtone
• Élément n^o 23 : Élément de remplissage, précédemment Personne ayant une incapacité et/ou des limitations d'activité^{Note de bas de section 2}
• Élément n^o 24 : Plus haut niveau de scolarité atteint
• Élément n^o 25 : Élément de remplissage, précédemment Formation en apprentissage antérieure^{Note de bas de section 2}
• Élément n^o 26 : Élément de remplissage, précédemment Date de la formation en apprentissage antérieure^{Note de bas de section 2}
• Élément n^o 27 : Élément de remplissage, précédemment Juridiction de la formation en apprentissage antérieure^{Note de bas de section 2}
• Élément n^o 28 : Élément de remplissage, précédemment Numéro d'entreprise (NE)^{Note de bas de section 2}
• Élément n^o 29 : Code de métier^{Note de bas de section 1}
• Élément n^o 30 : Description du code de métier^{Note de bas de section 1}
• Élément n^o 31 : Élément de remplissage, précédemment Code de niveau^{Note de bas de section 2}
• Élément n^o 32 : Élément de remplissage, précédemment Description du code de niveau^{Note de bas de section 2}
• Élément n^o 33 : Durée du programme^{Note de bas de section 1Note de bas de section 3}
• Élément n^o 34 : Durée du programme en heures pour les programmes fondés sur la durée^{Note de bas de section 1Note de bas de section 3}
• Élément n^o 35 : Unité de durée du programme^{Note de bas de section 1Note de bas de section 3}
• Élément n^o 36 : Programme fondé sur les compétences ou la durée^{Note de bas de section 1Note de bas de section 3}
• Élément n^o 37 : Métier à certification obligatoire ou facultative
• Élément n^o 38 : Statut de l'inscription^{Note de bas de section 1Note de bas de section 3}
• Élément n^o 39 : Date de l'inscription^{Note de bas de section 1Note de bas de section 3}
• Élément n^o 40 : Date de réintégration^{Note de bas de section 3}
• Élément n^o 41 : Statut à la fin de la période de référence^{Note de bas de section 1Note de bas de section 3}
• Élément n^o 42 : Crédits initiaux à l'inscription^{Note de bas de section 3}
• Élément n^o 43 : Type de crédits initiaux à l'inscription^{Note de bas de section 3}
• Élément n^o 44 : Crédits à l'inscription pour la formation technique^{Note de bas de section 3}
• Élément n^o 45 : Type de crédits à l'inscription pour la formation technique^{Note de bas de section 3}
• Élément n^o 46 : Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail^{Note de bas de section 3}
• Élément n^o 47 : Type de crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail^{Note de bas de section 3}
• Élément n^o 48 : Heures de formation en milieu de travail complétées jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur la durée^{Note de bas de section 3}
• Élément n^o 49 : Niveaux de formation en milieu de travail complété jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur les compétences^{Note de bas de section 3}
• Élément n^o 50 : Nombre de niveaux de formation en milieu de travail requis pour les programmes fondés sur les compétences^{Note de bas de section 3}
• Élément n^o 51 : Date de la dernière inscription des heures de travail complétées jusqu'à ce jour^{Note de bas de section 3}
• Élément n^o 52 : Niveaux ou cours de formation technique complété jusqu'à ce jour^{Note de bas de section 3}
• Élément n^o 53 : Heures de formation technique complétées jusqu'à ce jour^{Note de bas de section 3}
• Élément n^o 54 : Nombre de niveaux ou de cours de formation technique requise^{Note de bas de section 3}
• Élément n^o 55 : Heures de formation technique requises^{Note de bas de section 3}
• Élément n^o 56 : Méthode/mode de formation en établissement^{Note de bas de section 3}
• Élément n^o 57 : Élément de remplissage, précédemment Statut temps plein/ temps partiel^{Note de bas de section 3}
• Élément n^o 58 : Type de certificat de qualification délivré^{Note de bas de section 1}
• Élément n^o 59 : Date de la certification^{Note de bas de section 1}
• Élément n^o 60 : Certificat professionnel antérieur
• Élément n^o 61 : Élément de remplissage

Éléments réservés à Statistique Canada^{Note de bas de section 4}

• Élément STC n^o 1 : Code de métier SIAI
• Élément STC n^o 2 : Indicateur Sceau rouge ou non Sceau rouge
• Élément STC n^o 3 : Certification Sceau rouge ou non Sceau rouge
• Élément STC n^o 4 : Année d'études ou période du programme
• Élément STC n^o 5 : Âge en années
• Élément STC n^o 6 : Type de données déclarées
• Élément STC n^o 7 : Indicateur de certificat ou d'inscription
• Élément STC n^o 8 : Formation en apprentissage antérieure - Code de métier SIAI
• Élément STC n^o 9 : Certificat professionnel antérieur - Code de métier SIAI

Élément n^o 1 : Année de référence

Mnémonique :

REPYR

Description :

L'année civile pendant laquelle les données sont valides; il devrait s'agir d'une année civile complète du 1er janvier au 31 décembre.

Déclarer cet élément pour les apprentis et les ouvriers qualifiés (« challenger »).

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

4

Type de données :

Numérique

Format

AAAA

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 2 : Juridiction

Mnémonique :

REPYR

Description :

En utilisant l'ensemble de codes des provinces et territoires de Statistique Canada, identifiez la juridiction qui envoie les données.

Déclarer cet élément pour les apprentis et les ouvriers qualifiés (« challenger »).

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

2

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 3 : Numéro d'identification

Mnémonique :

IDENT

Description :

Numéro d'identification unique pour chaque enregistrement individuel représentant un apprenti ou un ouvrier qualifié (« challenger »). Il doit demeurer le même d'une année de référence à l'autre.

Le même identificateur unique doit toujours être utilisé pour la même personne, d'une période de référence à l'autre. Si votre numéro d'identification personnel devait changer, assurez-vous que Statistique Canada est mis au courant du changement et joignez de l'information de concordance dans vos futures déclarations pour faciliter la transition à ce changement.

Dans cet élément, indiquez le numéro d'identification unique (pas le numéro d'assurance sociale, N.A.S.) utilisé par votre juridiction, comme un numéro d'enregistrement des apprentis inscrits, un numéro de client, etc.

Si le N.A.S. est également disponible, indiquez-le à l'élément no 4 - Numéro d'assurance sociale.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

12

Type de données

Caractère

Format :

Les caractères acceptables sont limités à:

• Majuscules du jeu de caractères ACSII-7 bits ([A-Z]);
• Lettres minuscules du jeu de caractères ACSII-7 bits ([a-z]);
• Caractères accentués (Â À Ç É Ê Ë È Î Ï Ô Û Ü â à ç é ê ë è î ï ô û ü);
• Caractères spéciaux:
  • Les espaces ( );
  • Les points (.)
  • Les apostrophes (');
  • Les traits d'union (-).

Révision :

Élément n^o 4 : Numéro d'assurance sociale

Mnémonique :

SIN

Description :

Le numéro d'assurance sociale (NAS) de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

9

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 5 : Indicateur d'apprenti inscrit ou ouvrier qualifié (« challenger »)

Mnémonique :

APPTQIND

Description :

Dans cet élément, indiquez si la personne est un apprenti inscrit ou un ouvrier qualifié (« challenger »).

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

1

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 6 : Prénom

Mnémonique :

FNAME

Description :

Prénom de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

25

Type de données :

Caractère

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 7 : Deuxième prénom

Mnémonique :

MNAME

Description :

Il s'agit du deuxième prénom de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Note : Si vous ne pouvez pas déclarer le prénom et le second prénom dans des champs séparés, saisissez les deux prénoms dans l'élément précédent Élément no 6 - Prénom et laissez l'élément no 7 vide.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

25

Type de données :

Caractère

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 8 : Nom de famille

Mnémonique :

LNAME

Description :

Nom de famille de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

30

Type de données :

Caractère

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 9 : Adresse

Mnémonique :

ADDRESS

Description :

Le numéro d'adresse, le numéro d'appartement (le cas échéant), le nom de la rue et la case postale/numéro de route rurale (RR) (s'il y a lieu) de la résidence actuelle de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Déclarer l'adresse en entier de la résidence actuelle de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »). En plus du numéro de l'adresse, du numéro d'appartement, du nom de la rue et de la case postale/numéro de RR, également déclarer dans cet élément le type de rue et la direction de la rue (le cas échéant).

En ce qui concerne le type de rue, vous pouvez utiliser des abréviations, comme av. pour avenue, boul. pour boulevard, etc.

En ce qui concerne la direction de la rue, vous pouvez indiquer cet élément sous la forme abrégée, c'est-à-dire N pour nord, S pour sud, etc. (N, S, E, O, NE, NO, SE, SO).

Toute autre information sur l'adresse, telle que le nom de la ville, la juridiction de la résidence et le code postal doivent être déclarés séparément dans les Éléments no 10 – Nom de la ville, no 11 – Juridiction de la résidence et no 12 – Code postal.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

125

Type de données :

Caractère

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 10 : Nom de la ville

Mnémonique :

CITY

Description :

Nom de la ville ou de la localité de la résidence actuelle de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

60

Type de données :

Caractère

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 11 : Juridiction de la résidence

Mnémonique :

PROVRES

Description :

En utilisant l'ensemble de codes des provinces et territoires de Statistique Canada, indiquer la province ou le territoire de résidence de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

2

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 12 : Code postal

Mnémonique :

PC

Description :

Code postal de la résidence actuelle de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

6

Type de données :

Caractère

Format

A0A0A0

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 13 : Indicatif régional du téléphone au travail

Mnémonique :

WKAREA

Description :

Indicatif régional à trois chiffres du numéro de téléphone au travail de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

3

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 14 : Numéro de téléphone au travail

Mnémonique :

WKPHONE

Description :

Numéro de téléphone au travail de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

7

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 15 : Numéro de poste au travail

Mnémonique :

WKEXT

Description :

Numéro de poste au travail de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger ») (s'il y a lieu).

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

5

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 16 : Indicatif régional du téléphone à la maison

Mnémonique :

HMAREA

Description :

Indicatif régional à trois chiffres du numéro de téléphone à la maison de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

3

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 17 : Numéro de téléphone à la maison

Mnémonique :

HMPHONE

Description :

Numéro de téléphone à la maison de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

7

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 18 : Indicatif régional du téléphone cellulaire

Mnémonique :

CLAREA

Description :

Indicatif régional à trois chiffres du téléphone cellulaire de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

3

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 19 : Numéro de téléphone cellulaire

Mnémonique :

CLPHONE

Description :

Numéro de téléphone cellulaire de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

7

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 20 : Sexe

Mnémonique :

Sexe

Description :

Sexe de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Note : Si les juridictions recueillent des données dans une catégorie « autre », signalez ces cas et laisser les cases vides.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

1

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 21 : Date de naissance

Mnémonique :

BIRTHD

Description :

Date de naissance de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Note : Pour cet élément, ne rapportez pas le champ avec des espaces vides, des tirets ou des barres obliques. Chaque champ, dans cet élément, doit être rempli avec un caractère (par ex : 03061985).

Si cette information n'est pas disponible, laisser l'espace vide.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

8

Type de données :

Numérique

Format

JJMMAAAA où JJ signifie jour, MM signifie mois et AAAA signifie année.

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 22 : Groupe autochtone

Mnémonique :

ABSTATUS

Description :

Cet élément indique l'identité Autochtone de l'apprenti ou de l'ouvrier qualifié (« challenger »), le cas échéant.

Les personnes ayant une identité Autochtone comprennent les Premières Nations (Indien de l'Amérique du Nord), les Métis ou les Inuk (Inuit).

Les Premières Nations (Indien de l'Amérique du Nord) comprennent les Indiens inscrits, ainsi que les Indiens non-inscrits.

Utiliser le code 5 pour toute personne d'identité non Autochtone.

Si les provinces et les territoires ne sont pas en mesure de fournir des renseignements au sujet de l'ouvrier qualifié (« challenger »), laisser l'espace vide et ne pas déclarer.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

1

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 23 : Élément de remplissage (précédemment Personne ayant une incapacité et/ou des limitations d'activité)

Mnémonique :

ne s'applique pas

Description :

Élément de remplissage : Espace libre réservé pour la mise en œuvre d'exigences futures.

Ce champ ne sera pas traité et ne sera plus disponible sur les fichiers de sortie.

En vigueur :

Année de référence 2018 et après.

Longueur :

1

Type de données :

ne s'applique pas

Valeurs spécifiques et significations :

Laissez le champ vide

Révision :

Élément n^o 24 : Plus haut niveau de scolarité atteint

Mnémonique :

HIGEDLEV

Description :

Le plus haut niveau de scolarité atteint avant l'inscription au programme de métier actuel.

Si cette information n'est pas disponible, utiliser le code 99. L'information sur le « niveau standard » minimum du programme de métier ne doit pas être déclarée.

S'il y a lieu, également déclarer cette information pour les ouvriers qualifiés (« challenger »). Si les provinces et les territoires ne sont pas en mesure de fournir des renseignements au sujet de l'ouvrier qualifié (« challenger »), laisser l'espace vide et ne pas déclarer.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

2

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 25 : Élément de Remplissage (précédemment Formation en apprentissage antérieure)

Mnémonique :

ne s'applique pas

Description :

Élément de remplissage : Espace libre réservé pour la mise en œuvre d'exigences futures.

Ce champ ne sera pas traité et ne sera plus disponible sur les fichiers de sortie.

En vigueur :

Année de référence 2018 et après.

Longueur :

10

Type de données :

ne s'applique pas

Valeurs spécifiques et significations :

Laissez le champ vide

Révision :

Élément n^o 26 : Élément de remplissage (précédemment Date de la formation en apprentissage antérieure)

Mnémonique :

ne s'applique pas

Description :

Élément de remplissage : Espace libre réservé pour la mise en œuvre d'exigences futures.

Ce champ ne sera pas traité et ne sera plus disponible sur les fichiers de sortie.

En vigueur :

Année de référence 2018 et après.

Longueur :

6

Type de données :

ne s'applique pas

Valeurs spécifiques et significations :

Laissez le champ vide

Révision :

Élément n^o 27 : Élément de remplissage (précédemment Juridiction de la formation en apprentissage antérieure)

Mnémonique :

ne s'applique pas

Description :

Élément de remplissage : Espace libre réservé pour la mise en œuvre d'exigences futures.

Ce champ ne sera pas traité et ne sera plus disponible sur les fichiers de sortie.

En vigueur :

Année de référence 2018 et après.

Longueur :

2

Type de données :

ne s'applique pas

Valeurs spécifiques et significations :

Laissez le champ vide

Révision :

Élément n^o 28 : Élément de remplissage (précédemment Numéro d'entreprise)

Mnémonique :

ne s'applique pas

Description :

Élément de remplissage : Espace libre réservé pour la mise en œuvre d'exigences futures.

Ce champ ne sera pas traité et ne sera plus disponible sur les fichiers de sortie.

En vigueur :

Année de référence 2018 et après.

Longueur :

9

Type de données :

ne s'applique pas

Valeurs spécifiques et significations :

Laissez le champ vide

Révision :

Élément n^o 29 : Code de métier

Mnémonique :

TRADE

Description :

Le métier auquel l'apprenti est inscrit ou le métier pour lequel l'ouvrier qualifié (« challenger ») a obtenu un certificat.

L'identifiant pour ce métier est le code de métier utilisé par la province ou le territoire.

Métiers segmentés : Certaines grandes familles de métiers peuvent être divisées en segments où chaque segment a son propre programme d'apprentissage et certificat. Les apprentis peuvent obtenir une certification dans un segment donné ou dans tous les segments de la famille de métiers.

Dans les cas où le code de métier inclut des chiffres supplémentaires pour indiquer si le métier est segmenté (possède un niveau, une classe, une catégorie, etc.), les inscrire dans cet élément de données. Cela ne fait pas référence au niveau de formation technique d'un apprenti. Le niveau de formation technique d'un apprenti, le cas échéant, devrait être déclaré dans l'élément de données no 52.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

10

Type de données :

Caractère

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 30 : Description du code de métier

Mnémonique :

TRADEDES

Description :

Le nom du code de métier déclaré à l'élément précédent, Élément no 29 - Code de métier.

Déclarer la description complète (nom au complet) du métier et ne pas inclure d'abréviations.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

80

Type de données :

Caractère

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 31 : Élément de remplissage (précédemment Code de niveau)

Mnémonique :

ne s'applique pas

Description :

Élément de remplissage : Espace libre réservé pour la mise en œuvre d'exigences futures.

Ce champ ne sera pas traité et ne sera plus disponible sur les fichiers de sortie.

En vigueur :

Année de référence 2018 et après.

Longueur :

8

Type de données :

ne s'applique pas

Valeurs spécifiques et significations :

Laissez le champ vide

Révision :

Élément n^o 32 : Élément de remplissage (précédemment Description du code de niveau)

Mnémonique :

ne s'applique pas

Description :

Élément de remplissage : Espace libre réservé pour la mise en œuvre d'exigences futures.

Ce champ ne sera pas traité et ne sera plus disponible sur les fichiers de sortie.

En vigueur :

Année de référence 2018 et après.

Longueur :

80

Type de données :

ne s'applique pas

Valeurs spécifiques et significations :

Laissez le champ vide

Révision :

Élément n^o 33 : Durée du programme

Mnémonique :

DURPGM

Description :

Cet élément indique le temps normal requis afin de compléter un programme en entier et est habituellement exprimé en années, périodes ou niveaux de compétences.

L'élément no 35 – Unité de durée du programme précise les unités de durée du programme.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace vide.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

3

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 34 : Durée du programme en heures pour les programmes fondés sur la durée

Mnémonique :

DURHOURS

Description :

Indique la durée totale du programme en heures (p. ex. 8000) déclarée à l'Élément no 33 - Durée du programme.

Note : Les heures déclarées s'appliquent à la durée globale du programme en heures  et devraient avoir les mêmes heures pour tous les enregistrements ayant le même métier déclarés dans l'élément précédent no 29 – code de métier.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace vide.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

5

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 35 : Unité de durée du programme

Mnémonique :

DURUNITS

Description :

Indique le type d'unité utilisé pour mesurer les intervalles sur la durée du programme déclarée à l'Élément no 33 - Durée du programme.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

1

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 36 : Programme fondé sur les compétences ou la durée

Mnémonique :

COMPDUR

Description :

Indique si le programme de métier est offert comme un programme fondé sur les compétences ou comme un programme fondé sur la durée.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

1

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 37 : Métier à certification obligatoire ou facultative

Mnémonique :

COMPVOL

Description :

Indique si le métier est un métier à certification obligatoire ou un métier à certification facultative.

Déclarer cette information pour les apprentis et les ouvriers qualifiés (« challenger »).

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

1

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 38 : Statut de l'inscription

Mnémonique :

REGIST

Description :

Cet élément indique le statut de l'inscription de l'apprenti au début de la période de référence et pendant la période de référence.

Si un apprenti, peu importe le métier, est inscrit en début d'année, mais abandonne son apprentissage pendant l'année pour ensuite réintégrer le programme (dans le même métier) au cours de cette même année, attribuer le code de statut de l'inscription « 1 – Déjà inscrit (début de la période de référence) ».

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

1

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 39 : Date de l'inscription

Mnémonique :

DATEREG

Description :

Date à laquelle le contrat actuel ou une entente entre l'apprenti et l'employeur a été inscrit auprès de la juridiction.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace vide.

Note : Pour cet élément, ne rapportez pas le champ avec des espaces vides, des tirets ou des barres obliques. Chaque champ dans cet élément doit être rempli avec un caractère (par ex : 03061985).

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

8

Type de données :

Numérique

Format

JJMMAAAA où JJ signifie jour, MM signifie mois et AAAA signifie année.

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 40 : Date de réintégration

Mnémonique :

DATEREIN

Description :

Lorsqu'une réintégration a été déclarée pour l'apprenti à l'Élément no 38 - Statut de l'inscription, indiquez dans cet élément la date de la réintégration.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace vide.

Note : Pour cet élément, ne rapportez pas le champ avec des espaces vides, des tirets ou des barres obliques. Chaque champ dans cet élément doit être rempli avec un caractère (par ex : 03061985).

Si cette information n'est pas disponible, laisser l'espace vide.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

6

Type de données :

Numérique

Format

MMAAAA où MM signifie mois et AAAA signifie année.

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 41 : Statut à la fin de la période de référence

Mnémonique :

STATEND

Description :

Cet élément indique la situation de l'apprenti pendant la période de référence et à la fin de la période de référence.

Lorsque les apprentis ont terminé leur programme avec succès et obtenu leur certificat, ils peuvent être déclarés dans l'une des trois catégories suivantes :

Le premier code, le plus fréquent, est le code no 2 et fait référence à la réussite de l'ensemble d'un programme, peu importe sa durée, avec délivrance d'un certificat à la toute fin du programme.

Les deuxième et troisième catégories de réussite sont indiquées par les codes no 3 et no 4, et désignent certains programmes qui délivrent des certificats lorsqu'une partie du programme a été complétée. À titre d'exemples de cette catégorie d'achèvement, mentionnons les programmes de Débosseleur/débosseleuse-réparateur/réparatrice d'automobiles (préparateur) et Débosseleur-peintre/débosseleuse-peintre, qui sont de plus courte durée et conçus comme des programmes distincts et fractionnés du programme long de Débosseleurs/débosseleuses et réparateurs/réparatrices de carrosserie. Ces programmes plus courts offrent généralement aux personnes qui ont reçu leur certificat la possibilité de poursuivre ou non leur formation dans le programme long. Compte tenu de cette possibilité, le code no 4 est utilisé pour désigner les personnes qui ont décidé de poursuivre leur formation dans le programme long du métier, tandis que le code no 3 sert à désigner les personnes qui ont opté de ne pas poursuivre leur formation dans le programme long du métier.

Note : Lorsque vous déclarez l'achèvement réussi de ces fractions de programme, ne faites pas de lien avec l'achèvement individuel d'une classe ou d'un niveau pour les programmes qui ont divisé leur formation en plusieurs classes ou niveaux, comme le programme de mécanicien de machines fixes – 1re classe, 2e classe, 3e classe, etc.

Les apprentis dont le programme a été modifié devraient être déclarés en utilisant le code no 6 « transfert vers un autre programme. »

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

1

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 42 : Crédits initiaux à l'inscription

Mnémonique :

INICREDR

Description :

Dans cet élément, indiquer les crédits (soit en heures, en niveaux de compétences ou en crédits de programme) accordés pour la formation technique (en classe) (obtenu par un collège, une école secondaire, ou un établissement similaire à des établissements postsecondaires et secondaires, etc.) et pour la formation en cours d'emploi (en milieu de travail), avant le début du programme d'apprentissage.

Dans l'élément no 43 - Type de crédits initiaux à l'inscription qui suit, déclarer si les crédits sont en heures, en niveaux de compétences ou en crédits de programme.

Note: Déclarer cette information seulement si les heures créditées pour la formation technique (en classe) et pour la formation en cours d'emploi (en milieu de travail) ne peuvent être déclarées séparément dans les deux éléments suivants; Élément no 44 - Crédits à l'inscription pour la formation technique et Élément no 46 - Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace vide.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

5

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 43 : Type de crédits initiaux à l'inscription

Mnémonique :

TYINCRED

Description :

Identifier le type de crédits accordés pour la formation technique (en classe) et pour la formation en cours d'emploi (en milieu de travail), avant le début du programme d'apprentissage, tel qu'indiqué dans l'élément précédent no 42 - Crédits initiaux à l'inscription.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

1

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 44 : Crédits à l'inscription pour la formation technique

Mnémonique :

TECCREDR

Description :

Dans cet élément, indiquer les crédits (soit en heures, en niveaux de compétences ou en crédits de programme) accordés pour la formation ou les cours techniques (en classe) avant le début du programme d'apprentissage.

Dans l'élément no 45 - Type de crédits à l'inscription pour la formation technique qui suit, déclarer si les crédits sont en heures, en niveaux de compétences ou en crédits de programme.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace vide.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

5

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 45 : Type de crédits à l'inscription pour la formation technique

Mnémonique :

TYTECRED

Description :

Déclarer le type de crédits identifiés dans l'élément précédent no 44 - Crédits à l'inscription pour la formation technique.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

1

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 46 : Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail

Mnémonique :

JOBCREDR

Description :

Dans cet élément, indiquer les crédits (soit en heures, en niveaux de compétences ou en crédits programme) accordés pour la formation en cours d'emploi (en milieu de travail) avant le début du programme d'apprentissage.

Dans l'élément no 47 – Type de crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail qui suit, déclarer si les crédits sont en heures, en niveaux de compétences ou en crédits de programme.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace vide.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

5

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 47 : Type de crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail

Mnémonique :

TYTECRED

Description :

Déclarer le type de crédits identifiés dans l'élément précédent no 46 - Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); utiliser le code « 0 – N'ayant pas lieu de figurer ».

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

1

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 48 : Heures de formation en milieu de travail complétées jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur la durée

Mnémonique :

JOBHCOMP

Description :

Si vous déclarez des niveaux ou des compétences pour des programmes fondés sur les compétences, indiquez cette information au prochain élément no 49 - Niveaux de formation en milieu de travail complétés jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur les compétences.

Dans cet élément, indiquer le nombre d'heures de formation en milieu de travail accumulé depuis la date d'inscription. Ces heures complétées ne devraient pas inclure les heures de formation en milieu de travail pouvant avoir été crédité avant l'inscription à l'Élément no 46 - Crédits à l'inscription pour la formation en milieu de travail.

Note : Les heures complétées devraient être mises à jour à chaque période de référence.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace vide.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

5

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 49 : Niveaux de formation en milieu de travail complétés jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur les compétences

Mnémonique :

JOBHLCOMP

Description :

Le nombre de niveaux ou de compétences accumulés en milieu de travail et achevés jusqu'à ce jour dans le cadre de programmes fondés sur les compétences.

Note : Les niveaux ou compétences complétés devraient être mis à jour à chaque période de référence.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace vide.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

3

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 50 : Nombre de niveaux de formation en milieu de travail requis pour les programmes fondés sur les compétences

Mnémonique :

JOBLREQ

Description :

Cet élément indique le nombre total de niveaux de formation en milieu de travail ou de compétences requis pour compléter les programmes fondés sur les compétences. Fournir cette information seulement si l'Élément no 49 - Niveaux de formation en milieu de travail complété jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur les compétences a été déclaré.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace vide.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

3

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 51 : Date de la dernière inscription des heures de travail ou niveaux complétés jusqu'à ce jour

Mnémonique :

DATEJOBC

Description :

Indiquez la date de la dernière inscription des heures de travail complétées jusqu'à ce jour, si l'Élément no 48 - Heures de formation en milieu de travail complétées jusqu'à ce jour ou l'Élément no 49 - Niveaux de formation en milieu de travail complété jusqu'à ce jour pour les programmes fondés sur les compétences a été déclaré.

Note : La date de la dernière inscription des heures de travail complétées jusqu'à ce jour devrait être mise à jour à chaque période de référence.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace vide.

Si cette information n'est pas disponible, laisser l'espace vide.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

6

Type de données :

Numérique

Format

MMAAAA où MM signifie mois et AAAA signifie année.

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 52 : Niveaux ou cours de formation technique complétés jusqu'à ce jour

Mnémonique :

TECLCOMP

Description :

Cet élément identifie le nombre total de niveaux ou de cours techniques (en classe) complétés par l'apprenti par rapport au nombre total de niveaux ou de cours exigés pour le programme. Ces niveaux ou cours techniques complétés en classe ne doivent pas inclure la durée de la formation technique, qui pourrait avoir été créditée avant l'inscription. La durée est déclarée à l'Élément no 44 - Crédits à l'inscription pour la formation technique.

Note : Ces niveaux ou cours techniques complétés s'appliquent aux programmes basés sur la durée et sur les compétences et devraient être mis à jour à chaque période de référence. S'il est impossible de mettre à jour annuellement, laisser l'espace vide et ne pas déclarer.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace vide.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

2

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 53 : Heures de formation technique complétées jusqu'à ce jour

Mnémonique :

TECHCOMP

Description :

Dans cet élément, indiquez les heures équivalentes, relatives aux niveaux ou aux cours techniques, complétées et déclarées à l'élément précédent no 52 - Niveaux ou cours de formation technique complétés jusqu'à ce jour.

Dans cet élément, indiquez le nombre total d'heures de formation technique (en classe) complétées par l'apprenti par rapport au nombre total d'heures techniques exigées pour le programme.

Note : Les heures complétées s'appliquent aux programmes fondés sur la durée et les compétences et devraient être mises à jour à chaque période de référence afin d'inclure toutes les heures en classe accumulées pendant l'année de référence en cours. Ce chiffre est la somme du nombre total d'heures passées en classe à ce jour. S'il est impossible de mettre à jour annuellement, laisser l'espace vide et ne pas déclarer.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace vide.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

5

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 54 : Nombre de niveaux ou de cours technique requis

Mnémonique :

TECLREQ

Description :

Cet élément indique le nombre total de niveaux ou de cours techniques (en classe) exigés pour compléter le programme et est demandé si l'Élément no 52 - Niveaux ou cours de formation technique complétés jusqu'à ce jour est déclaré.

Note : Cet élément s'applique aux programmes basés sur la durée et à ceux basés sur les compétences et devrait être mis à jour à chaque période de référence.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace vide.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

2

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 55 : Heures de formation technique requises

Mnémonique :

TECHREQ

Description :

Dans cet élément, indiquez les heures équivalentes, relatives aux niveaux ou cours techniques, requises et déclarées à l'élément précédent no 54 - Nombre de niveaux ou de cours technique requis.

Pour cet élément, indiquez le nombre total d'heures techniques (en classe) requis pour compléter le programme.

Note : Cet élément s'applique aux programmes basés sur la durée et à ceux basés sur les compétences et devrait être mis à jour à chaque période de référence.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »); laissez l'espace vide.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

5

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 56 : Méthode/mode de formation en établissement

Mnémonique :

TRAINING

Description :

Cet élément indique le type de formation technique suivie pendant la période d'apprentissage déclarée.

Déclarer le type de formation technique suivie au niveau individuel. Par exemple, si la majorité de la formation technique de l'apprenti dans le cadre de son programme d'apprentissage a été réalisée par le biais d'un stage pratique, utiliser le code 01 « formation pratique ».

Ne déclarer pas le type de formation technique au niveau du programme. Si les provinces et les territoires ne sont pas en mesure de fournir des renseignements au niveau individuel, laisser l'espace vide et ne pas déclarer.

Ne pas déclarer cet élément pour les ouvriers qualifiés (« challenger »). Utiliser le code « 00– N'ayant pas lieu de figurer ».

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

2

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 57 : Élément de remplissage (précédemment Statut à temps plein/à temps partiel)

Mnémonique :

ne s'applique pas

Description :

Élément de remplissage : Espace libre réservé pour la mise en œuvre d'exigences futures.

Ce champ ne sera pas traité et ne sera plus disponible sur les fichiers de sortie.

En vigueur :

Année de référence 2018 et après.

Longueur :

1

Type de données :

ne s'applique pas

Valeurs spécifiques et significations :

Laissez le champ vide

Révision :

Élément n^o 58 : Type de certificat de qualification délivré

Mnémonique :

CERT

Description :

Cet élément indique le type de certificat décerné à l'apprenti ou à l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Note : Si le certificat d'apprentissage est le dernier certificat délivré dans le métier et que le certificat de qualification n'est pas délivré, alors déclarer le certificat d'apprentissage. L'octroi de ces certificats implique généralement l'accomplissement des exigences du programme et la réussite d'un l'examen final.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

1

Type de données :

Numérique

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 59 : Date de la certification

Mnémonique :

DATECERT

Description :

Lorsqu'un certificat a été décerné et est déclaré à l'élément précédent, Élément no 58 - Type de certificat de qualification délivré, indiquez ici la date à laquelle le certificat a été délivré à l'apprenti ou l'ouvrier qualifié (« challenger »).

Lorsque la juridiction délivre un certificat de qualification et un certificat d'apprentissage, indiquez seulement la date du certificat de qualification dans cet élément. Par contre, si le certificat d'apprentissage est le dernier certificat délivré pour ce métier et que le certificat de qualification n'est pas délivré, indiquez la date de délivrance du certificat d'apprentissage.

Note : Pour cet élément, ne rapportez pas le champ avec des espaces vides, des tirets ou des barres obliques. Chaque champ dans cet élément doit être rempli avec un caractère (par ex : 03061985).

Si cette information n'est pas disponible, laisser l'espace vide.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

8

Type de données :

Numérique

Format

JJMMAAAA où JJ signifie le jour, MM signifie le mois et AAAA signifie l'année.

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 60 : Certificat antérieur dans un métier

Mnémonique :

PRECERT

Description :

Cet élément indique si l'apprenti ou l'ouvrier qualifié (« challenger ») a reçu un certificat antérieurement dans un métier, peu importe que ce dernier ait été délivré dans la juridiction déclarant l'information ou dans toute autre juridiction. La certification antérieure doit être dans un métier reconnu au Canada.

Lorsque l'apprenti ou l'ouvrier qualifié (« challenger ») a reçu un certificat dans plus d'un métier, indiquer le dernier métier dans lequel il a reçu un certificat.

L'identifiant de ce métier antérieur est le code de métier utilisé par la province ou le territoire.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

10

Type de données :

Caractère

Valeurs spécifiques et significations :

Révision :

Élément n^o 61 : Élément de remplissage

Mnémonique :

ne s'applique pas

Description :

Élément de remplissage : Espace libre réservé pour la mise en œuvre d'exigences futures.

Ce champ ne sera pas traité et ne sera plus disponible sur les fichiers de sortie.

En vigueur :

Année de référence 2008 et après.

Longueur :

100

Type de données :

ne s'applique pas

Valeurs spécifiques et significations :

Laissez le champ vide

Révision :

Annexe A: Éléments réservés à Statistique Canada