Ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir
1. Est-ce qu'il s'agit d'un commerce de détail?
p. ex. épicerie, dépanneur, grand magasin, distributeur automatique
- Oui
- Non
Condition d'affichage : Si Q1=Oui ou non-réponse, afficher le bloc d'info 'Aliments et boissons prêts-à-servir pour consommation immédiate'. Sinon, ne pas afficher.
Aliments et boissons prêts-à-servir pour consommation immédiate :
- Les aliments ou boissons chauffés pour la consommation
- Les salades, sauf celles qui sont en conserve ou sous vide
- Les sandwichs et produits semblables, sauf s'ils sont congelés
- Les plateaux de fromage, de charcuteries, de fruits ou de légumes et autres arrangements d'aliments prêts-à-servir
- Les gâteaux, muffins, tartes, pâtisseries, tartelettes, beignes, gâteaux au chocolat et aux noix (brownies) et croissants avec garniture sucrée ou autres produits semblables qui ne sont pas préemballés pour la vente aux consommateurs et sont vendus en quantités de moins de six portions individuelles
- La crème glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé, la crème dessert (pouding) glacée, les succédanés de ces produits ou tout produit contenant l'un ou l'autre de ces produits, qui ne sont pas préemballés et qui sont vendus en portions individuelles
- Des boissons non alcoolisées, telles que café, thé, lait et jus.
2. Du 1er janvier au 28 février 2025, quel a été le total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate?
Inclure les mets à emporter et les aliments d'un comptoir à charcuterie.
Exclure les taxes et les produits alimentaires de base comme le pain, les fruits, les légumes, etc.
Déclarez en dollars canadiens arrondis au dollar près.
Total des ventes nettes excluant les taxes
$________,00
Condition d'enchaînement : Si Q2=0 ou non-réponse, passer à Q5. Sinon, passer à Q3.
Note : En Ontario, les ventes en une transaction unique d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir totalisant 4,00 $ ou moins (avant taxes) sont exemptées de la portion provinciale de la TVH.
3. Du montant du total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate du 1er janvier au 28 février 2025 rapporté précédemment, y a-t-il eu des ventes exonérées de la partie provinciale de la TVH parce que le prix avant taxes de la transaction unique était de 4,00 $ ou moins?
Note:
- Cette question ne concerne pas les exemptions temporaires de la TVH qui ont pris fin le 15 février 2025
- les produits d'épicerie de base détaxés sont exclus
- veuillez appuyer sur le bouton d'aide (?) pour obtenir la liste de tous les aliments et boissons non alcoolisées prêts-à-servir admissibles à l'exemption.
- Oui
- Non
Condition d'enchaînement : Si Q3=Oui, passer à Q4. Sinon, passer à Q5.
Note: En Ontario, les ventes en une transaction unique d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir totalisant 4,00 $ ou moins (avant taxes) sont exemptées de la portion provinciale de la TVH.
4. Du montant du total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate du 1er janvier au 28 février 2025 rapporté précédemment, quel est le montant des ventes qui ont été exonérées de la partie provinciale de la TVH parce que le prix avant taxes de la transaction unique était de 4,00 $ ou moins?
Note:
- Exclure les transactions totalisant plus de 4,00 $, même si elles étaient assujetties aux exemptions temporaires de la TVH qui ont pris fin le 15 février 2025
- les produits d'épicerie de base détaxés sont exclus
- veuillez appuyer sur le bouton d'aide (?) pour obtenir la liste de tous les aliments et boissons non alcoolisées prêts-à-servir admissibles à l'exemption
- déclarez en dollars canadiens arrondis au dollar près ou fournissez un pourcentage du total des ventes nettes.
Ventes admissibles en dollars canadiens
$________,00
OU
Ventes admissibles en pourcentage
_______ %
Condition d'affichage : Si Q1=Oui ou non-réponse, afficher le bloc d'info 'Aliments et boissons prêts-à-servir pour consommation immédiate'. Sinon, ne pas afficher.
Note: Les questions suivantes vous demanderont de déclarer des renseignements du 1er mars au 31 décembre 2025
Aliments et boissons prêts-à-servir pour consommation immédiate :
- Les aliments ou boissons chauffés pour la consommation
- Les salades, sauf celles qui sont en conserve ou sous vide
- Les sandwichs et produits semblables, sauf s'ils sont congelés
- Les plateaux de fromage, de charcuteries, de fruits ou de légumes et autres arrangements d'aliments prêts-à-servir
- Les gâteaux, muffins, tartes, pâtisseries, tartelettes, beignes, gâteaux au chocolat et aux noix (brownies) et croissants avec garniture sucrée ou autres produits semblables qui ne sont pas préemballés pour la vente aux consommateurs et sont vendus en quantités de moins de six portions individuelles
- La crème glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé, la crème dessert (pouding) glacée, les succédanés de ces produits ou tout produit contenant l'un ou l'autre de ces produits, qui ne sont pas préemballés et qui sont vendus en portions individuelles
- Des boissons non alcoolisées, telles que café, thé, lait et jus.
5. Du 1er mars au 31 décembre 2025, quel a été le total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate?
Inclure les mets à emporter et les aliments d'un comptoir à charcuterie.
Exclure les taxes et les produits alimentaires de base comme le pain, les fruits, les légumes, etc.
Déclarez en dollars canadiens arrondis au dollar près.
Total des ventes nettes excluant les taxes
$________,00
Condition d'enchaînement : Si Q5=0 ou non-réponse, passer à la fin de l'enquête. Sinon, passer à Q6.
Note: En Ontario, les ventes en une transaction unique d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir totalisant 4,00 $ ou moins (avant taxes) sont exemptées de la portion provinciale de la TVH.
6. Du montant du total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate du 1er mars au 31 décembre 2025 rapporté précédemment, y a-t-il eu des ventes exonérées de la partie provinciale de la TVH parce que le prix avant taxes de la transaction unique était de 4,00 $ ou moins?
Note:
- les produits d'épicerie de base détaxés sont exclus
- veuillez appuyer sur le bouton d'aide (?) pour obtenir la liste de tous les aliments et boissons non alcoolisées prêts-à-servir admissibles à l'exemption.
- Oui
- Non
Condition d'enchaînement : Si Q6=Oui, passer à Q7. Sinon, passer à la fin de l'enquête.
Note : En Ontario, les ventes en une transaction unique d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir totalisant 4,00 $ ou moins (avant taxes) sont exemptées de la portion provinciale de la TVH.
7. Du montant du total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts-à-servir pour consommation immédiate du 1er mars au 31 décembre 2025 rapporté précédemment, quel est le montant des ventes qui ont été exonérées de la partie provinciale de la TVH parce que le prix avant taxes de la transaction unique était de 4,00 $ ou moins?
Note:
- les produits d'épicerie de base détaxés sont exclus
- veuillez appuyer sur le bouton d'aide (?) pour obtenir la liste de tous les aliments et boissons non alcoolisées prêts-à-servir admissibles à l'exemption.
- déclarez en dollars canadiens arrondis au dollar près ou fournissez un pourcentage du total des ventes nettes.
Ventes admissibles en dollars canadiens
$________,00
OU
Ventes admissibles en pourcentage
_______ %