Pour documenter et interpréter correctement les aspects économiques et sociaux liés à la légalisation du cannabis, Statistique Canada devra mettre à jour la majorité de ses systèmes de classification, dont le système de classification des produits et le système de classification des industries. Voici les modifications proposées aux systèmes de classification.
Agriculture
Industries SCIAN Canada
- 111412 Cannabis cultivé sous abri
- 111995 Cannabis cultivé en plein champs
Produits SCPAN Canada
- 2131111 Graines de cannabis, en vrac
- 2131112 Graines de cannabis, préparées pour la vente au détail, pour usage non médical
- 2131113 Graines de cannabis, préparées pour la vente au détail, pour usage médical
- 2131121 Plants végétatifs de cannabis, en vrac
- 2131122 Plants végétatifs de cannabis, préparés pour la vente au détail, pour usage non médical
- 2131123 Plants végétatifs de cannabis, préparés pour la vente au détail, pour usage médical
- 2131211 Sommités fleuries de cannabis fraîches (y compris les feuilles), en vrac
- 2131212 Sommités fleuries de cannabis fraîches (y compris les feuilles), préparées pour la vente au détail, pour usage non médical
- 2131213 Sommités fleuries de cannabis fraîches (y compris les feuilles), préparées pour la vente au détail, pour usage médical
- 2131221 Sommités fleuries de cannabis séchées (y compris les feuilles), en vrac
- 2131222 Sommités fleuries de cannabis séchées (y compris les feuilles), préparées pour la vente au détail, pour usage non médical
- 2131223 Sommités fleuries de cannabis séchées (y compris les feuilles), préparées pour la vente au détail, pour usage médical
Fabrication
Industries SCIAN Canada
- 312310 Fabrication de produits du cannabis
Produits SCPAN Canada
- 2131311 Huile de cannabis, en vrac
- 2131312 Huile de cannabis, préparée pour la vente au détail, pour usage non médical
- 2131313 Huile de cannabis, préparée pour la vente au détail, pour usage médical
- 2131321 Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile)
- 2131331 Boissons au cannabis
- 2131332 Produits comestibles au cannabis (sauf les boissons)
- 2131341 Autres produits du cannabis, n.c.a.
Commerce de gros
Industries SCIAN Canada
- 413410 Grossistes-marchands de cannabis
Produits SCPAN Canada
- 5512111 Graines de cannabis, en gros
- 5512112 Plants végétatifs de cannabis, en gros
- 5512121 Sommités fleuries de cannabis fraîches (y compris les feuilles), en gros
- 5512122 Sommités fleuries de cannabis séchées (y compris les feuilles), pour usage non médical, en gros
- 5512123 Sommités fleuries de cannabis séchées (y compris les feuilles), pour usage médical, en gros
- 5512131 Huile de cannabis, pour usage non médical, en gros
- 5512132 Huile de cannabis, pour usage médical, en gros
- 5512141 Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile), en gros
- 5512151 Boissons au cannabis, en gros
- 5512152 Produits comestibles au cannabis (sauf les boissons), en gros
- 5512161 Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros
- 5521112 Commissions sur le commerce de gros, pour les produits du cannabis
Commerce de détail
Industries SCIAN Canada
- 453993 Magasins de cannabis
Produits SCPAN Canada
- 5611311 Graines de cannabis, au détail
- 5611312 Plants végétatifs de cannabis, au détail
- 5611321 Sommités fleuries de cannabis fraîches (y compris les feuilles), pour usage non médical, au détail
- 5611322 Sommités fleuries de cannabis fraîches (y compris les feuilles), pour usage médical, au détail
- 5611331 Sommités fleuries de cannabis séchées (y compris les feuilles), pour usage non médical, au détail
- 5611332 Sommités fleuries de cannabis séchées (y compris les feuilles), pour usage médical, au détail
- 5611341 Huile de cannabis, pour usage non médical, au détail
- 5611342 Huile de cannabis, pour usage médical, au détail
- 5611351 Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile), au détail
- 5611361 Boissons au cannabis, au détail
- 5611362 Produits comestibles au cannabis (sauf les boissons), au détail
- 5611371 Autres produits du cannabis, n.c.a., au détail
- 5621112 Commissions sur le commerce de détail, pour les produits du cannabis
Services
Industries SCIAN Canada
- 5141111 Services postaux
- 51412 Services de messageries et de messagers, de livraison de colis et de livraison locale
- 642 Services de recherche et développement expérimental
- 6814191 Services de fabrication de produits du cannabis (nouveau)
- 7723131 Services de laboratoires d'essai
Produits d'importation/exportation
Voici les codes SH les plus importants liés au cannabis.
Classification canadienne des exportations
- 0602.90.90 Plantes vivantes, nda
- 1209.99.00 Graines à ensemencer, nda
- 1211.90.10 Plants de cannabis (y compris les graines, et le cannabis frais et séché)
- 1301.90.10 Résine de cannabis
- 1302.19.10 Huiles et extraits de cannabis
- 3004.90.10 Médicaments au cannabis (y compris les solides et non solides contenant du cannabis, et les concentrés solides et non solides de cannabis)
Tarif des douanes (Importations)
- 0602.90.90.90 Plantes vivantes, nda
- 1209.99.10.29 Graines à ensemencer, nda
- 1211.90.90.50 Plants de cannabis (y compris les graines, et le cannabis frais et séché)
- 1301.90.00.10 Résine de cannabis
- 1302.19.00.10 Huiles et extraits de cannabis
- 3004.90.00.21 Médicaments au cannabis (y compris les solides et non solides contenant du cannabis, et les concentrés solides et non solides de cannabis)
Indice des prix des matières brutes (IPMB)
Produits SCPAN Canada
- 2131111 Graines de cannabis, en vrac
- 2131121 Plants végétatifs de cannabis, en vrac
- 2131211 Sommités fleuries de cannabis fraîches (y compris les feuilles), en vrac
Indice des prix des produits industriels (IPPI)
Produits SCPAN Canada
- 2131221 Sommités fleuries de cannabis séchées (y compris les feuilles), en vrac
- 2131222 Sommités fleuries de cannabis séchées (y compris les feuilles), préparées pour la vente au détail, pour usage non médical
- 2131223 Sommités fleuries de cannabis séchées (y compris les feuilles), préparées pour la vente au détail, pour usage médical
- 2131311 Huile de cannabis, en vrac
- 2131312 Huile de cannabis, préparée pour la vente au détail, pour usage non médical
- 2131313 Huile de cannabis, préparée pour la vente au détail, pour usage médical
- 2131321 Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile)
- 2131331 Boissons au cannabis
- 2131332 Produits comestibles au cannabis (sauf les boissons)
- 2131341 Autres produits du cannabis, n.c.a.
Classification des produits des ressources et des emplois (CPRE), Classification des industries des entrées-sorties (CIES)
De nouveaux codes des industries et produits du cannabis seront introduits dans le CPRE et le CIES (Système des comptes nationaux) au début de l'année de référence 2016, pour une première diffusion en novembre 2019.
Classification des produits des ressources et des emplois (CPRE)
- MPG111C00 Plantes, graines et sommités fleuries de cannabis
- MPG312300 Produits du cannabis (sauf plantes, graines et sommités fleuries)
- MPS453BL0 Marges de détail - produits du cannabis (autorisés)
- MPS453BU0 Marges de détail - produits du cannabis (non autorisés)
Classification des industries des entrées-sorties (CIES)
- BS111CL0 Production de cannabis (autorisés)
- BS111CU0 Production de cannabis (non autorisés)
- BS453BL0 Magasins de cannabis (autorisées)
- BS453BU0 Magasins de cannabis (non autorisées)
Gouvernement
Les propositions suivantes concernent de nouvelles classes de cannabis pour CCFAP et SFPC.
Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP)
- 70311 Services de police reliés au cannabis
- 70334 Tribunaux reliés au cannabis
- 70343 Services correctionnels reliés au cannabis
- 70735 Services hospitaliers reliés à la consommation de cannabis
- 70762 Programmes de prévention en santé (collectif) reliés à la consommation de cannabis
Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC)
- 1142.4 Taxes sur le cannabis
- 1143.4 Bénéfices remis provenant du cannabis
- 11452.8 Licences et permis reliés au commerce du cannabis
Dépenses des ménages
La classification des fonctions de la consommation individuelle (COICOP)
- Division 02 – Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants
- 02.3.4.0.0 Stupéfiants (ND) – À l'exclusion du cannabis à usage médicinal
- Division 06 – Santé
- 06.1.1 Produits pharmaceutiques (ND)
- Division 11 – Restaurants et hôtels
- 11.1.1.2 Restaurants, cafés et établissements similaires
Dépenses de consommation finale des ménages (Canada)
- PEC023AL Produits du cannabis pour usage non médical (autorisés)
- PEC023AU Produits du cannabis pour usage non médical (non autorisés)
- PEC0611A Produits du cannabis pour usage médical
Éducation
Classification des programmes d'enseignement (CPE)
Statistique Canada a une nouvelle Variante de CPE 2016 pour le cannabis, qui est unique à la CPE Canadienne
- 71.0101 Traitement et inspection du cannabis
- 71.0102 Exploitation et gestion de la culture du cannabis
- 71.0103 Développement de produit et culture du cannabis
- 71.0104 Cuisine avec cannabis (général)
- 71.0105 Arts culinaires avec cannabis/formation de chef avec cannabis
- 71.0106 Analyse des politiques de santé liées au cannabis
- 71.0107 Abus de cannabis/counseling en toxicomanie au cannabis
- 71.0108 Santé publique liée au cannabis (autres)
- 71.0109 Professions dans le domaine de la santé liées au cannabis et sciences cliniques connexes (autres)
- 71.0110 Techniques de vente de cannabis et activités liées à la vente de cannabis
- 71.0111 Marketing du cannabis et les opérations du marketing du cannabis
- 71.0199 Cannabis (autres)
Professions
Classification nationale des professions (CNP)
Ci-après les Groupes de base de la CNP pour les professions liées au cannabis :
- 0212 - Directeurs/directrices des services d'architecture et de sciences
- 0621 - Directeurs/directrices - commerce de détail et de gros
- 0822 - Gestionnaires en horticulture
- 2121 - Biologistes et personnel scientifique assimilé
- 2211 – Technologues et techniciens/techniciennes en chimie
- 2225 - Techniciens/techniciennes et spécialistes de l'aménagement paysager et de l'horticulture
- 3233 - Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires
- 6421 - Vendeurs/vendeuses - commerce de détail
- 7514 - Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses - services de livraison et de messagerie
- 8255 - Entrepreneurs/entrepreneuses et superviseurs/superviseures des services de l'aménagement paysager, de l'entretien des terrains et de l'horticulture
- 8432 - Ouvriers/ouvrières de pépinières et de serres
- 9213 - Surveillants/surveillantes dans la transformation des aliments et des boissons
- 9461 - Opérateurs/opératrices de machines et de procédés industriels dans la transformation des aliments et des boissons
- 9617 - Manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons
Définitions
Cannabis
Une plante du genre Cannabis désigne en règle générale trois variétés, qui sont le Cannabis sativa, le Cannabis indica et le Cannabis ruderalis. Les variétés Sativa et Indica sont le plus souvent utilisées pour la culture et la multiplication. Les éléments composants de la génétique des différentes variétés de cannabis sont largement mélangés ou clonés pour créer des variétés hybrides de cannabis. Le cannabis comprend divers éléments actifs, y compris des cannabinoïdes comme le tétrahydrocannabinol (THC) ou la dronabinol, le cannabidiol (CBD) et les terpènes (composés aromatiques ou marqueurs chimiques). Les plantes de cannabis ayant une teneur en tétrahydrocannabinol (THC) inférieure à 0,3 % (chanvre industriel) et les médicaments pharmaceutiques à base de cannabis sont exclus du groupe de la classification des produits du cannabis.
Cannabis pour usage médical
Ceci réfère à un cannabis sélectionné et cultivé pour contenir des cannabinoïdes, en particulier le tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD), et peut inclure le CBD extrait du chanvre, pour usage médical. Pour obtenir le cannabis pour usage médical, un patient ou client a généralement besoin de s'enregistrer auprès d'une autorité gouvernementale et d'un titulaire d'une licence de vente de cannabis à des fins médicales, et d'obtenir une autorisation (document médical et commande écrite) d'un praticien de la santé autorisé. Le cannabis pour usage médical ne devrait pas être confondu aux médicaments sur ordonnance à base de cannabis.