Archivé – Propositions concernant les nouvelles règles d'affectation des noms des régions métropolitaines de recensement (RMR) et les nouvelles lignes directrices pour la modification des noms des RMR

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12 decembre 2008 (Avis précédent)

Une région métropolitaine de recensement (RMR) est formée d'une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d'une grande région urbaine. Pour être incluses dans une RMR, les autres municipalités adjacentes doivent avoir un degré d'intégration élevé avec la région urbaine centrale, lequel est déterminé par le pourcentage de navetteurs établi d'après les données du recensement sur le lieu de travail.

Les règles actuelles d'affectation des noms des RMR sont basées sur le nom de la principale région urbaine ou de la plus grande ville au moment de la création initiale de la RMR. Cette norme est en vigueur depuis le Recensement de 1971. Au fil des ans, les noms des RMR ont relativement peu changé. Les modifications les plus importantes résultaient d'un changement de nom au niveau des subdivisions de recensement (à cause des dissolutions et des constitutions de municipalités, ainsi que des changements de noms).

Au cours des dernières années, Statistique Canada a reçu plusieurs demandes pour modifier les règles actuelles d'affectation des noms des RMR, en vue d'inclure les noms de municipalités composantes supplémentaires dans le nom de la RMR. Pour donner suite à ces demandes, Statistique Canada envisage la possibilité d'instaurer de nouvelles règles d'affectation des noms.

Les noms existants des RMR demeureront en vigueur au prochain recensement, à moins qu'une demande officielle de changement de nom ne soit reçue conformément aux lignes directrices suivantes.

Les lignes directrices pour les demandes de changement de nom des régions métropolitaines de recensement

  1. Le nom d'une RMR peut compter jusqu'à trois (3) noms municipaux légaux, associés à des subdivisions de recensement (SDR) admissibles qui sont des composantes de la RMR actuelle. Cependant, le nombre d'éléments du nom est limité à cinq, et ce, pour toute demande visant à modifier le nom d'une RMR. Si les noms des SDR admissibles sont déjà composés ou comportent un trait d'union, ils seront limités à deux, voire à un seul, si le nombre d'éléments du nom est supérieur à cinq.
  2. Les noms municipaux admissibles comprennent le nom de la municipalité historique centrale et les deux SDR composantes ayant la plus forte population (au moins 10 000 habitants), selon les chiffres du dernier recensement.
  3. L'ordre des noms municipaux dans le nom d'une RMR est déterminé par la municipalité historique centrale et la taille de la population des SDR admissibles. La première position dans le nom de la RMR revient toujours à la SDR historique centrale, même si ses chiffres de population du recensement sont inférieurs à ceux des autres SDR composantes admissibles. Ainsi, le nom de la RMR conserve une certaine stabilité, ce qui facilite sa reconnaissance longitudinale. Les deuxième et troisième positions dépendent de la taille de la population. La SDR composante dont les chiffres de population sont les plus élevés d'après le recensement au moment du changement de nom doit se trouver à la deuxième position, et la SDR composante la plus importante après elle doit occuper la troisième position.
  4. Pour que Statistique Canada puisse répondre à une demande de changement de nom touchant une RMR, le nom proposé, conformément aux lignes directrices pour la modification du nom d'une RMR, doit faire l'objet d'un consensus parmi toutes les municipalités composantes admissibles et ces municipalités doivent faire parvenir une demande officielle au directeur de la Division de la géographie de Statistique Canada avant le 1er juin de l'année précédent le recensement.
  5. Statistique Canada modifie le nom d'une RMR lorsque le nom légal d'une municipalité change. Toutes les autres demandes de changement de nom seront prises en considération uniquement dans le contexte des présentes lignes directrices.

Pour obtenir les définitions et un aperçu des méthodes d'affectation des noms des RMR et des AR appliquées lors du Recensement de 2006, voir le Dictionnaire du Recensement de 2006 à:

Archivé Région métropolitaine de recensement (RMR) et agglomération de recensement (AR) Archivé

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