Statistique Canada a pris un engagement à l'égard de la transparence et de la responsabilisation en donnant accès à ses renseignements, en réponse aux demandes d'accès à l'information ou de renseignements personnels, lorsque la loi le permet.
La Loi sur l'accès à l'information accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, et à toute personne ou société au Canada le droit d'accéder aux documents des institutions fédérales, peu importe leur format.
Le but de la Loi sur la protection des renseignements personnels est de protéger la vie privée des personnes en ce qui concerne leurs renseignements personnels. La Loi régit la collecte, la conservation, l'utilisation et la communication de ces renseignements personnels au gouvernement fédéral. Elle accorde également aux personnes le droit d'accéder à leurs renseignements personnels.
Vous pouvez en apprendre davantage sur votre droit à l'accès à l'information en consultant les renseignements ci-dessous :
- Demandes d'accès à l'information terminées et résumés
- Demande et autorisation de recherche dans les dossiers du recensement, de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et dans les Registres nationaux de 1940
- Comment faire une demande d'accès à l'information ou une demande d'accès aux renseignements personnels
- Demande d’accès au code SCIAN d’une entreprise