Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines de Statistique Canada prévues pour les trois prochains exercices consécutifs et compare les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles des exercices en cours et précédents.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles, 2017-2018 à 2022-2023
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Description - Graphique des dépenses ministérielles
| 2017–2018 | 2018–2019 | 2019–2020 | 2020–2021 | 2021–2022 | 2022–2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais recouvrables (revenu net) | 111 657 | 124 201 | 119 983 | 120 000 | 120 000 | 120 000 |
| Postes législatifs | 70 220 | 69 610 | 76 926 | 76 079 | 80 522 | 71 469 |
| Crédits votés | 475 551 | 438 134 | 484 395 | 539 369 | 700 268 | 436 533 |
| Total | 545 771 | 507 744 | 561 321 | 615 449 | 780 789 | 508 003 |
| Note : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le budget de 2020. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021 et le Rapport sur les résultats ministériels, selon le cas. | ||||||
Les dépenses législatives de Statistique Canada, illustrées dans le graphique ci-dessus, ont trait au régime d'avantages sociaux des employés, qui est une fonction des dépenses salariales prévues, et fluctuent par conséquent de la même façon que les dépenses votées.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes
Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, projetées et prévues pour chaque responsabilité essentielle de Statistique Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.
| Responsabilités essentielles et Services internes | Dépenses 2017-2018 | Dépenses 2018-2019 | Dépenses projetées 2019-2020 | Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Renseignements statistiques | 585 363 802 | 559 559 344 | 603 165 156 | 661 506 812 | 661 506 812 | 833 218 102 | 560 266 271 |
| Services internes | 72 064 636 | 72 385 465 | 78 138 770 | 73 941 885 | 73 941 885 | 67 571 191 | 67 736 536 |
| Total des dépenses brutes | 657 428 438 | 631 944 809 | 681 303 926 | 735 448 697 | 735 448 697 | 900 789 293 | 628 002 807 |
| Revenu disponible | -111 657 283 | -124 200 719 | -119 982 728 | -120 000 000 | -120 000 000 | -120 000 000 | -120 000 000 |
| Total des dépenses nettes | 545 771 155 | 507 744 090 | 561 321 198 | 615 448 697 | 615 448 697 | 780 789 293 | 508 002 807 |
| Note : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le budget de 2020. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021 et le Rapport sur les résultats ministériels, selon le cas. | |||||||
Statistique Canada a deux sources de financement : les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à produire 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, et les demandes personnalisées et les ateliers. En cas de dépassement, une demande peut être présentée pour augmenter les autorisations, comme cela s'est produit en 2018-2019.
Depuis quelques années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté de 112 millions de dollars à 124 millions de dollars par année du total des ressources budgétaires de l'organisme. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques particuliers.
Les fluctuations des dépenses entre les années indiquées dans le graphique et le tableau ci-dessus sont principalement attribuables au Programme du recensement. Les dépenses votées ont diminué en 2017-2018 et en 2018-2019, alors que le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 tiraient à leur fin. Cette tendance est typique pour l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Les dépenses recommenceront à augmenter et atteindront un nouveau sommet en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021.
Les dépenses au titre des Services internes de 2018-2019 à 2020-2021 tiennent compte de ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une nouvelle initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure vers le nuage.
De plus amples renseignements sur les variations d'une année à l'autre entre les dépenses de 2017-2018 et celles de 2018-2019 sont fournis dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019, accessible à partir de la page Web « Rapports » de l'organisme.
Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2020-2021
Le tableau ci-dessous fait le rapprochement entre les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes prévues pour 2020-2021.
| Responsabilités essentielles et Services internes | Dépenses brutes prévues 2020-2021 | Dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées 2020-2021 | Revenus prévus affectés aux dépenses 2020-2021 | Dépenses nettes prévues 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|
| Renseignements statistiques | 661 506 812 | 0 | -120 000 000 | 541 506 812 |
| Services internes | 73 941 885 | 0 | 0 | 73 941 885 |
| Total | 735 448 697 | 0 | -120 000 000 | 615 448 697 |
| Note : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le budget de 2020. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021 et le Rapport sur les résultats ministériels, selon le cas. | ||||
Statistique Canada est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles, lesquels sont indiqués dans la colonne « Revenus prévus affectés aux dépenses 2020-2021 ».
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous montre les équivalents temps plein (ETP) réels, projetés et prévus pour chaque responsabilité essentielle dans le cadre des résultats ministériels de Statistique Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.
| Responsabilités essentielles et Services internes | Équivalents temps plein réels 2017-2018 | Équivalents temps plein réels 2018-2019 | Équivalents temps plein projetés 2019-2020 | Équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Équivalents temps plein prévus 2021-2022 | Équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renseignements statistiques | 5 417 | 5 498 | 5 799 | 5 800 | 6 102 | 5 255 |
| Services internes | 607 | 645 | 651 | 585 | 580 | 580 |
| Total des dépenses brutes relatives aux ETP | 6 024 | 6 143 | 6 450 | 6 385 | 6 682 | 5 835 |
| Revenu disponible | -1 251 | -1 380 | -1 455 | -1 251 | -1 251 | -1 261 |
| Total des dépenses nettes relatives aux ETP | 4 773 | 4 763 | 4 995 | 5 134 | 5 431 | 4 574 |
| Note : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le budget de 2020. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021 et le Rapport sur les résultats ministériels, selon le cas. | ||||||
Tout comme les tendances des dépenses prévues, les variations des équivalents temps plein (ETP) d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. Les activités ont diminué en 2017-2018 et en 2018-2019, alors que le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 tiraient à leur fin. Les activités recommenceront à augmenter et atteindront un nouveau sommet en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021.
Le total des dépenses nettes prévues pour les ETP comprend environ 210 ETP pour les fonctionnaires en poste au Canada, à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Le total comprend également environ 950 ETP pour les intervieweurs (ce qui représente environ 1 800 intervieweurs) à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Les intervieweurs sont des travailleurs à temps partiel dont la semaine de travail désignée est déterminée par le volume de travail de collecte disponible. Ils sont embauchés dans le cadre de la Loi sur la statistique, en vertu des pouvoirs du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. Les intervieweurs sont régis par deux conventions collectives distinctes, et ils sont embauchés dans le cadre des Opérations des enquêtes statistiques. Bon nombre des principaux produits de Statistique Canada reposent en grande partie sur la collecte de données et sur son administration; les activités de collecte se déroulent dans les régions.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de Statistique Canada sont disponibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.
État des résultats condensé prospectif
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Statistique Canada de 2019-2020 à 2020-2021.
Les montants pour les prévisions des résultats et les résultats prévus dans le présent état sont établis selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentés dans d'autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes connexes, y compris un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, figurent sur le site Web de Statistique Canadai.
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2019-2020 | Résultats prévus 2020-2021 | Écart (résultats prévus pour 2020-2021 moins prévisions des résultats de 2019-2020) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 763 525 982 | 848 569 377 | 85 043 395 |
| Total des revenus | 119 982 728 | 120 000 000 | 17 272 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 643 543 254 | 728 569 377 | 85 026 123 |
La hausse des dépenses prévues pour 2020-2021 s'explique principalement par le financement reçu au titre des programmes du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021.
Statistique Canada s'attend à maintenir sa capacité de fournir des services statistiques à frais recouvrables au cours des prochaines années, sans que cela nécessite des changements importants aux ressources.