Fin du projet pilote sur la diffusion anticipée

À la suite de la divulgation non autorisée le 8 mai 2020 des résultats de l’Enquête sur la population active (EPA) d’avril 2020, la diffusion anticipée des renseignements de cette enquête mensuelle et d’autres indicateurs économiques clés a été suspendue jusqu’à nouvel ordre. À la suite d’une enquête interne et d’un examen approfondi de sa politique et de ses procédures, l’organisme a modifié sa Politique sur la diffusion officielle et a apporté des changements aux procédures afin de renforcer la protection des données de nature délicate. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Rapport d'enquête : Enquête mensuelle sur la population active - Diffusion du 8 mai 2020.

Une fois que des modifications ont été apportées à la Politique sur la diffusion officielle en 2021, un projet pilote en plusieurs étapes a été entrepris pour assurer la mise en œuvre efficace des procédures modifiées. La première étape du projet pilote a commencé en mai 2021 pour la publication des résultats de l’EPA d’avril 2021. Cette étape a permis au ministère des Finances du Canada et au Bureau du Conseil privé d’avoir un accès anticipé aux résultats de l’EPA. Ce projet pilote a été élargi en février 2022, la Banque du Canada ayant eu un accès anticipé aux données de deux programmes économiques : le produit intérieur brut (PIB), les revenus et les dépenses ainsi que le PIB par industrie. L’entente conclue avec la Banque du Canada appuie l’analyse approfondie et en temps opportun des données aux fins de la politique monétaire. Elle veille à ce que le contenu des annonces sur les taux d’intérêt et des autres communications publiques de la Banque du Canada tienne compte des derniers chiffres du PIB.

Le projet pilote, qui a permis à l’organisme d’évaluer la mise en œuvre de la politique modifiée, est maintenant terminé, et la Politique sur la diffusion officielle est pleinement en vigueur. La communication anticipée de renseignements demeure assujettie à des contrôles stricts pour protéger ces renseignements, comme l’indique la Politique sur la diffusion officielle. Pour les nouvelles demandes d’accès anticipé aux ensembles de données de nature délicate, l’autorisation du statisticien en chef, sur les conseils du greffier du Conseil privé, sera encore exigée. La sécurité des données de nature délicate demeure de la plus haute importance pour Statistique Canada.

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