La base de données

Dans la majorité des cas, les microdonnées recueillies lors de différentes enquêtes statistiques et de diverses formalités administratives visent des fins spécifiques. Aucun ensemble de données provenant d'une enquête ou d'une source administrative ne fournit une image suffisamment détaillée et intégrée des ménages canadiens pour permettre l'analyse des coûts et des effets sur la distribution des revenus de l'ensemble du système fiscal et de transferts au moment où ce système exerce son effet modérateur sur les flux monétaires entre les gouvernements et les particuliers. Jusqu'à maintenant, il n'existait pas de base de données intégrée de ce genre au Canada. La BDSPS est la seule base de données intégrée au Canada.

Pour construire la BDSPS, on a combiné des données administratives sur les particuliers provenant des déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers et des dossiers des prestataires d'Assurance-emploi ainsi que de données d'enquêtes sur les revenus et sur le régime de dépenses des familles. Les techniques utilisées pour créer la base de données et éviter la divulgation d'information confidentielle varie d'appariement de données qualitatives à des imputations stochastiques. Bien qu'aucun enregistrement tiré des quatre bases d'où les données sont extraites ne contienne des renseignements sur la même personne, la base de données a été construite de façon à fournir un échantillon renfermant des microdonnées statistiquement représentatives des Canadiens.

Certains ajustements ont été apportés aux données afin que ces dernières correspondent à des totaux de contrôle connus. Par exemple, les poids de sondage ont été ajustés afin de s'assurer que la répartition de la population selon l'âge et le sexe correspond aux données du recensement et que le nombre de Canadiens avec des revenus élevés correspond aux statistiques fiscales publiées par l'Agence du revenu du Canada. D'autres ajustements ont été apportés afin de compenser la non-réponse à certaines questions lors des enquêtes (par ex., pour augmenter le nombre de familles qui touchent des prestations de l'assurence-emploi). Il faut remarquer que la BDSPS ne contient aucune donnée sur les personnes qui habitent le Yukon, le Nunavut ou les Territoires du Nord-Ouest, sur les personnes qui habitent dans des réserves ou sur les militaires qui habitent dans des casernes.

La BDSPS contient aussi des données tirées des tableaux d'entrées-sorties de Statistique Canada. Ces données permettent d'utiliser le modèle de simulation de l'effet des taxes à la consommation, ce qui facilite l'analyse de l'effet qu'ont les changements dans les taxes de vente sur les individus et les ménages au Canada.

Points saillants de la base de données

  • La base contient des données relatives de plus de 1 000 000 profils composites de personnes habitant dans plus de 300 000 ménages répartis entre les dix provinces canadiennes.
  • La base préserve la confidentialité des renseignements sur les particuliers sans compromettre la validité statistique.
  • La base contient 600 variables couvrant des données socio-économiques et démographiques détaillées ainsi que des renseignements relatifs à l'emploi hebdomadaire, aux régimes de dépenses ainsi qu'aux déductions fiscales détaillées.
  • La structure complète de la famille, pour chaque personne figurant dans la base de données, permet de déterminer les liens familiaux entre tous les membres de ménage.
  • Une série de poids et de paramètres de croissance permet aux analystes d'utiliser la base de données pour représenter la population au cours des années passées et à venir.

Sources des données

  • Enquête canadienne sur le revenu (ECR)
    • renseignements détaillés sur le revenu et la structure des familles
    • 50 000 personnes dans 25 000 ménages
  • Déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers (Fichier sur la famille T1)
    • répartitions détaillées provenant des déclarations des revenus des particuliers à partir du Fichier sur la famille T1 de Statistique Canada.
    • renseignements synthétiques sur les Canadiens ayant des revenus élevés afin d'ajouter aux renseignements provenant de l'ECR
    • pour chaque personne, plus de cinquante déductions créées synthétiquement
  • Données relatives aux prestataires d'assurance-emploi
    • 200 000 personnes; 250 000 demandes
    • données administratives de Développement des ressources humaines Canada sur les demandes de prestation
    • genre de prestation, durée, phase et état de réitérant
  • Enquête sur les dépenses des ménages (EDM)
    • données sur les dépenses des familles pour 30 catégories (correspondant aux concepts utilisés pour les tableaux d'entrées-sorties)
    • 12 000 ménages des échantillons du journal de 2013 à to 2015, avec une emphase sur 2014.

Variables utilisées pour la BDSPS

  • Structure du ménage
    • Poids du ménage
    • Genre de ménage
    • Lien avec le chef du ménage
    • Lien avec le chef de la famille économique
    • Lien avec le chef de la famille de recensement
  • Revenus de marché
    • Revenus d'emploi
    • Travailleurs autonomes
    • Revenus de pensions
    • Autres revenus
    • Revenus d'intérêts et autres revenus de placement
    • Dividendes
    • Gains/pertes de capital
  • Revenus de transferts
    • Allocations familiales/Prestations fiscales pour enfants
    • Sécurité de la vieillesse
    • Supplément de revenu garanti
    • Allocation au conjoint
    • Supplément de revenu garanti provincial
    • Régime de pension du Canada/Régime de rentes du Québec
    • Autres transferts
    • Aide sociale
    • Prestations d'assurance-emploi
    • Indemnités d'accidenté du travail
  • Crédits d'impôt
    • Crédit d'impôt pour enfants
    • Contributions politiques fédérales
    • Crédit d'impôt à l'investissement
    • Fonds de travailleurs
    • Crédit d'impôt provincial
  • Taxes et cotisations
    • Primes d'assurance-emploi
    • Cotisations au RPC ou au RRQ
    • Impôt fédéral sur le revenu net
    • Impôt provincial sur le revenu net
  • Caractéristiques du logement
    • Mode d'occupation (s'applique aussi aux établissements)
  • Taxes sur les biens
    • Droits d'importation/fédéraux
    • Taxes et accises fédérales
    • TPS fédérale
    • Total des taxes sur les biens/fédéral
    • Taxes sur les alcools/provinces
    • Profit des régies des alcools/provinces
    • Taxes sur l'essence/provinces
    • Taxes d'amusement/provinces
    • Taxes sur le tabac/provinces
    • Taxes de vente provinciale
    • Total des taxes sur les biens provinciales
    • Impôts fonciers locaux sur logements possédés
  • Individus-Caractéristiques sociales
    • Province
    • Zone urbaine
    • Âge
    • Sexe
    • État Civil
    • Années depuis l'immigration
    • Situation vis-à-vis de l'activité
    • Niveau d'éducation
    • État relatif à l'instruction
    • Semaines travaillés l'année dernière
    • Semaines de chômage l'année dernière
    • Emploi à plein temps/temps partiel l'année dernière
  • Déductions du revenu
    • Cotisations à un régime enregistré de pensions
    • Contributions à un REER
    • Cotisations syndicales et professionnelles
    • Frais de garde d'enfants
    • Pension alimentaire versée
    • Pertes au titre d'un placement d'entreprise
    • Frais de déménagement
    • Frais financiers
    • Frais d'exploration et d'aménagement
    • Déduction pour options d'achat d'actions
    • Pertes pour société en commandite
    • Perte admissible autres qu'en capital d'autres années
    • Autres déductions
    • Déductions pour gain de capital
    • Déductions pour résidents de régions éloignées
    • Déduction pour emploi admissible modélisée
  • Dépenses du ménage
    • Aliments et boissons non alcoolisées
    • Boissons alcoolisées
    • Tabac
    • Articles d'habillement et chaussures
    • Loyer payé brut
    • Loyer imputé brut
    • Entretien et réparation du logement
    • Électricité
    • Gaz naturel
    • Autres combustibles
    • Biens liés au logement et à la propriété
    • Services liés au logement et à la propriété
    • Produits pharmaceutiques et thérapeutiques
    • Services hospitaliers et ambulatoires
    • Véhicules automobiles neufs et d'occasion (portion nette)
    • Carburants et lubrifiants
    • Biens et services liés aux véhicules automobiles
    • Frais d'utilisation du transport aérien
    • Frais d'utilisation du transport terrestre et maritime
    • Communications
    • Livres, journaux et périodiques
    • Biens liés aux loisirs et culture
    • Services liés aux loisirs et culture
    • Enseignement
    • Services de restauration et d'hébergement
    • Assurance-vie
    • Assurance habitation / maladie / transports
    • Services financiers
    • Services de garde d'enfants
    • Autres biens et services divers
  • Crédits d'impôt non remboursables
    • Montant personnel de base
    • Montant en raison de l'âge
    • Montant de marié
    • Montant pour enfants à charge
    • Partie déductible des frais médicaux
    • Montant pour revenus de pension
    • Déduction pour personnes handicapées
    • Frais de scolarité – personnel
    • Montant relatif aux études
    • Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant
    • Montant transféré d'un conjoint
    • Intérêts payés sur les prêts étudiants
    • Montant de l'aidant naturel
    • Dons de charité
    • Dons au Canada/Provinces
  • AE : Données sur les réclamations (Demandeurs seulement)
    • Genre de réclamation
    • Revenu hebdomadaire assurable
    • Taux effectif hebdomadaire
    • Drapeau de réclamation multiple
    • Semaine de la réclamation
    • Semaines de prestations
    • Semaines de travail avant la réclamation
    • Prestations reçues au cours de l'année civile
    • Taux de chômage local
    • Drapeau de fin d'admissibilité
    • Semaines de prestations de formation
    • Taux hebdomadaire des prestations de formation
    • Prestation versée par réclamation
    • A reçu prestations parentales
    • Semaines de prestations d'AE au passé
    • Drapeau de nouvel entrant et de rentrant
    • Revenu hebdomadaire assurable modélisé
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