Demandes de renseignements - Transport

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Transport routier

Données sur l'immatriculation des véhicules

Quels sont les renseignements demandés?

Des renseignements à propos des données sur l'immatriculation des véhicules, y compris le code postal complet à six caractères, le relevé de l'odomètre, la date de l'immatriculation et le numéro d'identification de véhicule (NIV), sont demandés.

Ces données seront ajoutées aux renseignements sur l'immatriculation des véhicules qui sont actuellement fournis à Statistique Canada.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Les renseignements sur l'immatriculation des véhicules actuellement fournis à Statistique Canada contiennent des renseignements personnels, dont le nom, l'adresse, la date de naissance, le numéro de permis de conduire et le numéro de téléphone du conducteur. Cette demande ne vise aucun autre renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à partir de novembre 2020 (continu).

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés à tous les ministères et régies provinciaux et territoriaux des transports.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

De nombreuses lacunes statistiques demeurent en ce qui concerne l'industrie des véhicules automobiles neufs, y compris en ce qui a trait aux questions suivantes. Quelle distance les Canadiens parcourent-ils? Ces habitudes varient-elles selon le type de combustible, le type de véhicule, l'emplacement géographique et le mois? Statistique Canada a besoin des renseignements demandés pour combler ces lacunes statistiques. Les données seront utilisées par les décideurs politiques, les chercheurs et les intervenants du secteur pour mesurer la croissance des véhicules à émission zéro au Canada.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Les régies provinciales et territoriales des transports fournissent actuellement des données sur l'immatriculation des véhicules à Statistique Canada tous les trimestres.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir du mois de novembre 2020 (mensuellement).

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

26 octobre 2020

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