Demandes de renseignements — Travail

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Assurance-emploi, aide sociale et autres transferts

Données sur les prestataires de la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et de la Prestation canadienne d'urgence pour étudiants (PCUE)

Quels sont les renseignements demandés?

Des données administratives sur les prestataires de la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et de la Prestation canadienne d'urgence pour étudiants (PCUE) sont demandées. Les registres de la PCU et de la PCUE comprennent des informations telles que les dates de demande, le type de prestations, les critères d'admissibilité, les montants payés aux bénéficiaires et les montants remboursés par les bénéficiaires dans le cadre de chaque programme.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

En plus des informations sur la prestation reçue, cette demande comprend également le numéro d'assurance sociale du bénéficiaire. Cet identifiant personnel est nécessaire pour permettre l'intégration avec d'autres informations de Statistique Canada. Cela permettra la production de statistiques pertinentes qui présentent plus d'avantages pour les Canadiens et sont beaucoup plus précieuses du point de vue de l'analyse des politiques que celles qui pourraient être créées à partir des seuls dossiers de la PCU et de la PCUE. Avant le processus d'intégration, le numéro d'assurance sociale sera remplacé par une clé de personne anonyme.

Quelles seront les années de données demandées?

Données aux deux semaines à partir de mars 2020 et de façon continue jusqu'à la fin des programmes.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

À l'Agence de revenu du Canada (ARC) et à Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

De nombreuses questions concernant les politiques ont été soulevées au sujet de la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et de la Prestation canadienne d'urgence pour étudiants (PCUE) et d'autres programmes d'urgence adoptés par le gouvernement du Canada. Statistique Canada a besoin des données de la PCU et de la PCUE de l'Agence du revenu du Canada et d'Emploi et Développement social Canada pour préparer des tableaux statistiques de base et permettre une analyse plus approfondie.

Cela permettra à l'agence d'offrir aux Canadiens l'opportunité de mieux comprendre qui a été le plus touché économiquement par la pandémie du COVID-19 et les effets atténuants de ces transferts exceptionnels. Ces données informeront également les décideurs sur la façon d'évaluer les services et les programmes afin de mieux atténuer les perturbations du marché du travail à mesure que le Canada entre dans une phase de reprise et que la société s'adapte.

Statistique Canada peut également utiliser l'information à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

L'ARC et EDSC recueillent et conservent les renseignements sur la PCU et la PCUE dans le cadre de l'administration et du suivi de ces programmes.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Août 2020

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

17 août 2020

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