Division de la Statistique du Revenu
Enquêtes sur les Pensions et le Patrimoine
Notes/Instructions aux Répondants
Veuillez retourner le questionnaire d’ici la date indiquée sur le questionnaire (selon le trimestre choisi)
- Vous pouvez acheminer toutes questions au 613-951-2402 (les appels à frais virés seront acceptés). Vous pouvez aussi nous rejoindre par courriel à tpfq@statcan.gc.ca.
- Vous pouvez aussi nous rejoindre par télécopieur au 613-951-4296. Prendre note que nous ne pouvons pas garantir la confidentialité de l’information envoyée par télécopieur lors du procédé de transmission.
- Pour ce qui est des items du questionnaire où nous demandons de « Précisez », veuillez déclarer ces items de façon explicite.
Recettes et bénéfices net(te)s réalisé(e)s
Cotisations de l’employé (ligne 100) : Déclarer les cotisations obligatoires ainsi que les cotisations facultatives.
Cotisations de l’employeur (ligne 101) : Déclarer le montant qui a été effectivement cotisé. Inclure les paiements spéciaux pour déficit initial ou de modification, etc. Déduire tous les crédits ou excédents d’actif utilisés pour réduire le montant des cotisations obligatoires.
Revenu de placements (ligne 110 à 119) : Déclarer le revenu de placements sur la base de la comptabilité d’exercice. Si le détail est seulement disponible sur la base de la comptabilité de caisse, veuillez déclarer le revenu couru aux lignes 117 et 118, Revenus à recevoir du trimestre courant et du trimestre précédent. Si la ligne 117 contient des dividendes accumulés, ces montants devraient être déclarés à la ligne 117a. De même, si des dividendes accumulées précédemment sont rapportées à la ligne 118, ce montant devrait être déclaré à la ligne 118a. Il est à noter que le montant déclaré à la ligne 117 devrait être égal au montant déclaré à la ligne 371, intérêts courus et dividendes à recevoir à la deuxième page de ce formulaire. Déclarer les revenus provenant des placements en commun avec le type de placement approprié (lignes 110 à 115); s’ils sont inséparables, déclarer à la ligne 116, Autres revenus de placements qui incluent aussi des prêts de titres. Indiquer si possible le revenu de placements brut sur cette ligne et les frais de placement connexes à la ligne 203.
Bénéfice net réalisé sur tous les investissements (ligne 130) : Un profit est réalisé lorsqu’une action, une obligation ou autre appareil financier est vendu pour un montant supérieur à celui de son prix d’achat. Pour calculer le bénéfice net réalisé, déduisez les pertes totales des gains totaux. Si le montant est positif, on doit l’inscrire à la ligne 130, et, s’il est négatif, on doit déclarer une perte nette à la ligne 204. Incluez les gains des produits dérivés rapportés à la ligne130a. S’il y a un bénéfice (ou perte) net réalisé l’inscrire à la ligne 380, troisième colonne, de la page 2 de ce formulaire, à ce moment le montant devrait être égal à celui enregistré à la ligne 130, sous la rubrique Bénéfice net réalisé sur tous les investissements, ou à la ligne 204, Perte nette réalisée sur tous les investissements.
Bénéfice net réalisé des produits dérivés (ligne 130a) : Rapportez le bénéfice net réalisé des produits dérivés lors du trimestre lors du trimestre. S’il y a eu perte rapportez le montant à la ligne 204a.
Transferts d’autres régimes de retraite (ligne 140) : Les transferts peuvent provenir, par exemple, de la fusion de deux régimes ou plus, ou d’un transfert d’actif d’un autre régime de retraite, au titre d’un participant ou plus ou de changement du mode de financement (par exemple, un contrat d’assurances à un accord fiduciaire). Précisez la (les) raison(s) de ces transferts. Dans le cas des fiducies globales, n’incluez pas les transferts d’un régime détenu par la fiducie globale à un autre régime détenu par la même fiducie globale.
Autres recettes (ligne 150) : Veuillez préciser toutes les recettes par type, par exemple, un gain dû à l’échange de monnaie pour des investissements non vendus, mais qui ont été réévalués en dollars canadiens. Dans le cas des fiducies globales, n’incluez pas les recettes provenant d’un compte de placement détenu par la même fiducie globale.
Dépenses et pertes nettes réalisées
Prestations de retraite versées à même la caisse aux retraités et aux bénéficiaires (ligne 200) : Inclure ici, s’il y a lieu, les règlements en une seule somme qui ont été versés au lieu de prestations de retraite. Ne pas inclure les retraits en espèces pour cause de décès, cessation d’emploi, etc.; ces montants doivent être déclarés à la ligne 202b, Retraits en espèces.
Coût des rentes achetées (ligne 201) : Ce montant doit représenter le coût d’achat de rentes, le plus souvent d’une compagnie d’assurances.
Transfert à d’autres régimes de retraite (ligne 202a) : Les transferts sont le résultat d’une fusion de deux régimes ou plus, le transfert de l’actif d’un ou plusieurs membres à un autre régime de retraite, etc. Ici devraient être déclarés tous les montants qui ont été transférés, au titre des participants aux régimes, à un régime enregistré d’épargne-retraite, à un régime de participation différée aux bénéfices ou à un autre régime enregistré de retraite. Veuillez préciser la destination de ces transferts.
Retraits en espèces (ligne 202b) : Inscrire les montants versés pour cause de décès, de cessation d’emploi, d’abolition de la caisse ou de changement du mode de financement (par exemple, d’un accord fiduciaire à un contrat d’assurance).
Frais d’administration (ligne 203) : Inclure les frais de placement non déduits des revenus de placement et des frais d’adhésion (administration et versement des prestations) imputés à la caisse de retraite.
Perte nette réalisée sur tous les investissements (ligne 204) : Se référer à Bénéfice net réalisé sur tous les investissements (ligne 130). Inclure le montant rapporté à la ligne 204a.
Perte nette réalisée des produits dérivées (line 204a) : Rapportez les pertes réalisées des produits dérivés lors du trimestre. S’il y a eu un gain rapportez le tout à la ligne 130a.
Autres dépenses (ligne 206) : Veuillez préciser toutes dépenses par type, par exemple, déclarer ici toute perte subie due à des fluctuations des taux de change (voir Autres recettes(ligne 150)). Dans le cas des fiducies globales, n’incluez pas les dépenses provenant d’un compte de placement détenu par la même fiducie globale.
Revenu net (ligne 211) : Lorsqu’on additionne ce montant à l’actif net (valeur comptable) déclaré au trimestre précédent, il devrait équivaloir à l’actif net (valeur comptable) du trimestre en cours.
Changements nets dans les bénéfices ou pertes non-réalisées (ligne 212) : Bénéfices nets non réalisés ou pertes nettes non réalisées s’appliquent au changement pour la période courante de la valeur marchande des investissements qui n’ont pas encore été réalisé au moyen de transactions financières. Par exemple, un titre qui a augmenté en valeur mais n’a pas été vendu produirait un gain non réalisé. Si la perte excède le bénéfice, indiquer le montant d’un signe négatif ou entre parenthèses.
Actif
Si disponible, l’actif doit être déclaré en valeurs comptable et marchande
Placements à l’étranger : Les biens étrangers ont la même signification que dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Les placements visant des biens étrangers doivent être déclarés à la ligne 306, 323, 324, 335 ou 363, selon la catégorie visée. Les placements à l’étranger peuvent inclure : des parts d’un fonds commun de placement étranger, des actions étrangères cotées en bourse ou des actions de sociétés étrangères privées, des obligations ou des débentures émises par un non-résident et des dépôts dans des banques et institutions financières à l’extérieur du Canada. Les placements dont la valeur est exprimée en monnaie étrangère, mais qui sont situés au Canada, ne sont pas considérés comme des placements à l’étranger.
Caisses communes, mutuelle, distinctes et de placements (lignes 301 à 307) : Inclure les placements dans des fonds regroupant plusieurs investisseurs et dont les parts sont vendues à l’unité. C’est le cas, notamment, des fonds distincts des compagnies d’assurances. La catégorie de caisse étrangère a la préséance sur les autres types de caisses communes. Si, par exemple, une caisse commune vend à la fois des unités de placements étrangers et des placements à court terme, elle doit être considérée comme une caisse étrangère. Les fonds canadiens peuvent être partiellement investis à l’extérieur du Canada. Si des éléments d’actif sont indiqués à la ligne 307, fournir une description de l’actif déclaré dans le champ approprié.
Pour tous les investissements déclarés aux lignes 301 à 307, indiquer à gauche de l’espace réservé des lignes 300a, 300b et 300c le pourcentage du total des fonds séparés, fonds mutuels et fiducie de revenus (canadiens seulement). Si aucun des investissements rapportés aux lignes 301 à 307 ne sont ni des fonds séparés, des fonds mutuels ou des fonds à titre de revenus fixes, veuillez l’indiquer en inscrivant « 0% ». Toutefois, si le pourcentage est inconnu ou non-disponible, cocher « Non disponible ».
Titres (lignes 321,323 à 324) : Inclure les placements dans des actions de sociétés canadiennes (ligne 321) ou étrangères (ligne 323 et 324), cotées en bourse ou non.
Obligations / Obligations non garanties (ligne 331 à ligne 335) : Inclure les obligations qui arrivent à échéance dans moins de 12 mois. Les Obligations Fédérales (ligne 331) incluent uniquement les émissions directes du gouvernement fédéral du Canada. Les Obligations de la Société Canadienne D’hypothèques et de Logement (SCHL) et les titres hypothécaires LNH assurés par la SCHL, ainsi que les obligations émises par d’autres entreprises du gouvernement fédéral doivent être indiquées à la ligne Obligations d’autres organismes Canadiens(ligne 334). Les obligations Provinciales et Municipales (lignes 332 et 333) incluent les émissions directes de ces paliers de gouvernement, ainsi que les obligations garanties par des entreprises publiques. À la ligne 334,Obligations d’autres organismes Canadiens, déclarer les obligations et débentures non garanties émises par les entreprises des différents gouvernements. Les obligations convertibles doivent être incluses dans les obligations et non avec les actions. À la ligne 335, Obligations d’organismes non Canadiens, déclarez les obligations émises par : la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, la Banque Inter-Américaine de Développement, la Banque Asiatique de Développement et la Banque de Développement des Caraïbes.
Hypothèques (lignes 341 et 342) : Ceux-ci sont des prêts hypothécaires conventionnels accordés à des emprunteurs afin d’acheter une propriété, ayant cette même propriété en garantie parallèle afin de sécuriser l’emprunt. Déclarez les emprunts accordés aux emprunteurs afin de financer l’achat d’une propriété résidentielle à la ligne 341. Déclarez les emprunts accordés aux entreprises afin de financer l’achat de propriétés commerciales comme étant non- résidentielles, à la ligne 342.
Biens-fonds (ligne 350) :Déclarez ici les investissements en biens immobiliers, incluant les biens-fonds pétrolifères et de gaziers. Les investissements en fonds de biens immobiliers ou fiducie de placement immobilier (FPI) doivent être déclarés à la ligne 304.
Instruments financiers dérivés (ligne 351) : Inclure les échanges-financiers, options, contrat à terme normalisé et les avants. Un échange-financier est un contrat où les deux parties sont d’accord pour échanger une rentrée d’argent pour une période de temps déterminée. Une « option » donne le droit, mais non l’obligation, à son propriétaire de mener une transaction impliquant un avoir à une période de temps et d’un prix donné. Un « contrat à terme normalisé » et un « avant » sont des ententes contractuelles afin de vendre ou acheter un bien financier à un prix et une date future spécifiques.
Encaisse, dépôts, court terme (ligne 361) : Déclarez l’encaisse en main, les CGP, les dépôts dans les banques à charte et dans les compagnies de prêts hypothécaires et les dépôts bancaires à terme.
Autre papier à court terme Canadien (ligne 364) : Inclure les bons du Trésor émis par les provinces et les municipalités, les acceptations bancaires, les billets à escompte, les billets à ordre, les billets portant intérêt, les prêts à vue, les effets à vue au porteur et autres effets financiers et commerciaux émis par les sociétés et les gouvernements provinciaux et municipaux.
Intérêts courus et dividendes à récevoir (line 371) : Accumulé fait référence à l’intérêt ou les dividendes reconnues lorsque réalisé, sans prendre en considération le temps de réception du paiement.
Autres actifs (lignes 373) : Fournissez une description de l’élément d’actif en question dans le champ approprié.
Passif
Instruments financiers dérivés (ligne 391) : Veuillez déclarer ici les passifs associés aux produits dérivés, par exemple, échange-financier, option, contrat à terme normalisé ou avant.
Autres passifs (ligne 392) : Veuillez préciser le type, par exemple, provisions pour les dettes d’urgence.
Bénéfice/perte net(te) réalisé(e) (troisième colonne, deuxième page)
Cette colonne ne concerne que les caisses qui ont un actif (valeur comptable) de plus de $1 000 000 000. Déclarer tout bénéfice ou perte réalisé(e) pour chacune des catégories non ombragées. Le total devrait être égal au montant déclaré à la ligne 130, sous Recettes et bénéfices net(te)s réalisé(e) ou à la ligne 204, sous Dépenses et pertes nettes réalisées. Le montant bénéfice/perte pour les catégories suivantes doit être déclaré au niveau agrégé seulement :
- Caisses communes, mutuelles, distinctes et de placements (ligne 300)
- Actions ordinaires et privilégiées de sociétés étrangères (ligne 322)
- Hypothèques (ligne 340)
- Encaisse, dépôts, court terme (ligne 360)
- Divers (ligne 370)