ÉTAT 2 (I,II,III,IV,V,F) devrait être rempli pour :
- les services de transport affrétés intérieurs et internationaux opérés à l'aide d'aéronefs à voilure fixe ayant un poids maximum au décollage supérieur à 15 900 kg (35 000 lbs).
- les services de transport affrétés entre le Canada et les États-Unis opérés à l'aide d'aéronefs ayant un poids maximum au décollage supérieur à 8 200 kg (18 000 lbs).
Contact :
Kathie Davidson
(613) 951-0141 (T)
(613) 951-0010 (F)
davikat@statcan.gc.ca
Juin 2000
Table des matières
I Description générale de l'enquête
II Organisation et participation
III Confidentialité
IV Accord fédéral d'échange de renseignements
V Soumission des rapports
VI Instructions détaillées pour la déclaration de l'État 2(I,II,III,IV,V,F)
VII Vérification des données enregistrées
VIII Glossaire
Annexe A: Codes des types d'aéronefs valides
Annexe B: Table de conversion métrique
Annexe C: Vérifications recommandées pour l'État 2(I,II,III,IV,V,F)
Annexe D: Format d'enregistrement sur disquette
I Description générale de l'enquête
L'enquête sur l'origine et la destination des vols affrétés recueille de l'information sur les passagers et les marchandises transportés sur les divers genres d'affrètements. Les transporteurs participants rapportent les itinéraires complets de leurs services affrétés intérieurs, Canada - États-Unis et internationaux. Les données doivent être recueillies de façon continue et déclarées chaque mois par les transporteurs aériens canadiens et étrangers.
Les données que les transporteurs soumettent seront utilisées pour faire le suivi de l'industrie du transport aérien, réglementer les services aériens internationaux, assurer la sécurité du transport, planifier et maintenir le systéme du transport aérien et fournir des intrants de l'industrie au Système de comptabilité nationale.
II Organisation et participation
La Déclaration de l'origine et de la destination des vols affrétés, État 2(I,II,III,IV,V,F), est exigée aux termes de:
- la "Loi sur la statistique", Statuts révisés du Canada 1985, Chapitre S19.
- la "Loi sur les transports au Canada, Section 50, Règlement sur la production de renseignements par les transporteurs aériens";
- la "Loi sur les transports au Canada, paragraphe 86 (1) (i), 'Règlement modifiant le règlement sur les transports aériens'.
Tous les transporteurs aériens canadiens et étrangers qui fournissent des services d'affrètement aérien intérieur ou international au moyen d'aéronefs ayant un poids au décollage supérieur à 15 900 kg (35 000 lbs) sont tenus de compléter l'État 2(I,II,III,IV,V,F) et de le faire parvenir au Centre des statistiques de l'aviation. Également, tous les transporteurs aériens qui offrent des services d'affrètement aérien international entre le Canada et les États-Unis au moyen d'aéronefs ayant un poids au décollage supérieur à 8 200 kg (18 000 lbs) sont tenus de présenter une déclaration à l'aide de l'État 2(I,II,III,IV,V,F) auprès du Centre des statistiques de l'aviation. Les vols techniques (ex. vols de convoyage) ne sont pas inclus sur l'État 2 (I,II,III,IV,V,F).
III Confidentialité
Les données contenues dans les questionnaires de l'État 2(I,II,III,IV,V,F) seront traitées de façon confidentielle. Les questionnnaires seront vérifiés par des employés assermentés en vertu de la Loi sur la statistique et l'accès à ces données sera restreint au personnel autorisé. Lorsque des données sur des transporteurs en particulier sont publiées, le niveau de détails par rapport aux données publiées précédemment ne sera pas augmenté sans consultationpréalable avec le transporteur en cause. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.
IV Accord fédéral d'échange de renseignements
Pour éviter la répétition des activités d'enquête et par conséquent, pour réduire le fardeau de réponse et minimiser les coûrs de collecte et de traitement, Statistique Canada a conclu, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, des accords de partage de données à la fois avec Transports Canada et l'Office des transports du Canada. D'abord, les renseignements fournis sur cet état sont recueillis par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique. Les renseignements fournis sur cet état concernant les transporteurs sous règlementation fédérale sont également recueillis pour le compte de Transports Canada en vertu de la Loi sur les transports au Canada et Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain. Finalement, les renseignements fournis sur cet état sont également recueillis pour le compte de l'Office des transports du Canada en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les transports aériens. Les répondants peuvent s'objecter au partage des renseignements avec l'Office des transports du Canada en donnant avis par écrit au statisticien en chef. En vertu de ces accords de partage de données, les renseignements fournis sur cet état sont tenus confidentiels et utilisés uniquement à des fins statistiques.
V Soumission des rapports
Les rapports doivent être transmis mensuellement au Centre des statistiques de l'aviation, et ce, moins de 30 jours après le dernier jour du mois de déclaration.
On enverra périodiquement aux transporteurs concernés des formulaires de l'État 2(I,II,III,IV,V,F) ainsi que des enveloppes de retour. On peut obtenir sur demande des États supplémentaires et des enveloppes auprès du Centre des statistiques de l'aviation en téléphonant au (613) 951-0161 ou en écrivant à l'adresse suivante:
Centre des statistiques de l'aviation
OTTAWA, Ontario, Canada.
K1A 0T6
VI Instructions détaillées pour la déclaration de l'État 2(I,II,III,IV,V,F)
On doit remplir toutes les cases du questionnaire. Pour indiquer une valeur nulle, veuillez inscrire un zéro "0". Si la valeur ne s'applique pas, inscrire un tiret "-".
a) Définition et explication des concepts
Itinéraire
Pour les besoins de cette enquête, "itinéraire" signifie le chemin parcouru par l'aéronef à partir du premier point où une charge a été embarquée1 jusqu'au point où l'aéronef est complètement déchargé.
Origine et destination des vols affrétés
Le but premier de cette enquête est de déterminer d'où les passagers (fret) viennent et où ils s'en vont, c'est-à-dire de déterminer l'origine et la destination des passagers (fret) et non pas l'origine et la destination du vol ou de l'aéronef.
Le concept d'origine et de destination est simple. Lorsqu'un itinéraire ne comporte que deux aéroports, l'aéronef part de A pour se rendre à B. L'origine sera l'aéroport d'embarquement A et la destination sera l'aéroport de débarquement B.
Cependant, lorsque l'itinéraire comporte plus de deux aéroports, le concept d'origine et de destination n'est plus aussi évident. En règle générale, pour chaque aéroport d'embarquement, déclarez la charge embarquée qui a été débarquée aux aéroports subséquents. Les aéroports sont considérés dans l'ordre où ils apparaissent dans l'itinéraire. Chaque aéroport d'embarquement est une origine et chaque aéroport de débarquement est une destination.
Supposons l'itinéraire suivant:
A → B → C l'aéronef part de A, va à B et puis à C.
Si A est un aéroport d'embarquement, recherchez (dans l'ordre B, C) vers quels points est destinée la charge embarquée à A. Les deux destinations possibles sont B et C. La charge embarquée à A peut être destinée entièrement vers B, entièrement vers C ou une partie de la charge vers B et l'autre partie vers C. L'origine sera A et les destinations B et C pour la charge embarquée à A.
Le deuxième point de l'itinéraire est B. Si B est un aéroport d'embarquement, recherchez vers quels points est destinée la charge embarquée à B. Dans ce cas, la seule destination possible est C. L'origine sera B et la destination C pour la charge embarquée à B.
Vol affrété simple et vol affrété circulaire
Un vol affrété simple est un vol dont le premier point de l'itinéraire diffère du dernier point de l'itinéraire. Un numéro de vol unique est associé à un vol affrété simple
2 itinéraires, 2 numéros de vol
Un vol affrété circulaire est un vol aller et retour dont l'itinéraire est circulaire. Un itinéraire circulaire commence et finit au même point sans que le parcours de retour soit le même que le parcours aller. C'est-à-dire, l'itinéraire circulaire ne passe qu'une seule fois en chaque point autre que le point initial (également point final). Le point final de l'itinéraire est le point où l'aéronef est complètement déchargé. Deux numéros de vol sont associés à un vol affrété circulaire.
1 itinéraire, 2 numéros de vol
Pour conclure, un vol aller et retour impliquant trois aéroports ou plus est soit un vol affrété circulaire ou deux vols affrétés simples.
01/04 Numéro de page - Numérotez chaque page en séquence dans l'espace prévu.Par exemple, page 1 de 35.
Transporteur - Inscrivez le nom du transporteur aérien produisant la déclaration dans l'espace prévu au coin supérieur droit de la formule.
07 Code du transpor teur - Utilisez le code du transporteur qui apparaît dans l'Official Airline Guide courant au moment de l'enregistrement des données. Les transporteurs qui n'apparaissent pas dans l'Official Airline Guide n'inscriront rien dans ce champ.
11 Année et mois - Inscrivez dans ces cases des numéros identifiant l'année et le mois concerné par le rapport. Par exemple, vous indiqueriez juin 2000 de la façon suivante: 200006
17 Unité de poids utilisée - Indiquez, dans le champs approprié, l'unité de mesure choisie pour compléter l'État 2(I,II,III,IV,V,F), soit les unités de poids métrique ou impériale. Il est souhaitable d'employer l'unité métrique.
18 Numéro du vol - Le numéro du vol doit être le numéro exact qui a été utilisé dans les communications avec la tour ou l'opérateur radio de l'aéroport.
22 Indicateur d'un vol circulaire - Indiquez par un astérisque (*) le point de rotation du vol circulaire (c'est à dire, le point où le numéro du vol change).
23 Type d'aéronef - Inscrivez la désignation alphanumérique utilisée dans le plan de vol présenté au Contrôle de la circulation aérienne (A.T.C.). (Ne pas utiliser de tiret).Vous trouverez à l'annexe A, les codes valides qui peuvent être utilisés pour les types d'aéronef.
28 Sièges disponibles - Inscrivez le nombre total de sièges de l'aéronef qui sont disponibles pour vente aux passagers.
32 Nombre de tonnes mét./imp. disponibles pour fret - Déclarez, le plus précisément que possible, le nombre de tonnes métriques (1 000 kg) ou impériales (2,000 lbs) de capacité disponible pour le fret. On retrouvera à l'annexe B une table de conversion.
38,46 Aéroport d'embarquement ou de débarquement (Code OAG) - Utilisez les codes de trois lettres qu'on trouve dans l'Official Airline Guide. Si vous ne connaissez pas le code de l'aéroport, inscrivez le nom au complet. S'il y a plus d'un aéroport dans une ville, indiquez l'aéroport précis utilisé.
42,50 Date de départ et d'arrivée - Déclarez la date en utilisant l'heure locale de départ et non pas l'heure de départ ou d'arrivée prévue. Inscrivez la date en utilisant quatre chiffres: le mois d'abord, puis le jour. Ainsi, le15 janvier serait déclaré comme 01 15. Veuillez vous assurer que tous les vols d'un mois donné sont déclarés sur l'État2(I,II,III,IV,V,F) qui a été remplis pour ce mois. Le mois de déclaration d'un vol sera déterminé par le mois dans lequel le vol a quitté le point d'origine. Par exemple, un vol prenant son départ le 31 janvier qui arrive à toutes ou à certaines de ses destinations le 1er février sera déclaré entièrement sur l'État2(I,II,III,IV,V,F) pour janvier.
54 Genre d'affrètement - Le genre d'affrètement doit recevoir un des codes qui suit:
Vols affrétés intérieurs: DC
Vols affrétés transfrontaliers: TP, TN, TG, TC
Vols affrétés internationaux: AB, AT, CP, EC, EN, IT
On trouvera dans le glossaire une description des divers genres d'affrètement.
Note : Les messageries transfrontalières doivent recevoir un code différent (genre d'affrètement TC) des autres marchandises transfrontalières.
Sous-traitance
Dans le cas de sous-traitance de services d'affrètement, le transporteur effectuant l'affrètement remplira le rapport pour le vol.
56 Nombre de passagers d'origine canadienne - Il s'agit du nombre de passagers payant qui débutent un vol simple ou aller-retour à l'intérieur du Canada. Le nombre de passagers doit être réparti par paire de villes et genre d'affrètement. Les passagers des services d'affrètement intérieur ont toujours une origine canadienne.
61 Nombre de passagers d'origine étrangère - Il s'agit du nombre de passagers payant qui débutent un vol simple ou aller-retour dans un pays autre que le Canada. Par exemple, si un passager a embarqué au Canada pour se rendre en Europe, en accomplissant la partie retour du vol aller-retour on le considérerait comme étant d'origine étrangère. Le nombre de passagers doit être réparti par paire de villes et genre d'affrètement. Dans le cas d'affrètements intérieurs, on doit inscrire un tiret "-" dans cette case.
65 Fret - Cette catégorie inclut les affrètements sans participation de marchandises et les marchandises de soute. Veuillez déclarer les marchandises au dixième de tonnes près, soit en tonnes métriques (1 000 kg) ou en tonnes impériales (2 000 lbs). Déclarez les marchandises de soute sur la même ligne que l'affrètement de passagers sur lequel les marchandises ont été transportées.
69 Indicateur de fin de vol - Indiquez la fin de chaque vol en inscrivant un "1" dans cette colonne, ce qui éclaircira la déclaration des voyages à plusieurs segments.
Agent autorisé et numéro de téléphone - L'agent autorisé qui déclare les données sur l'État2(I,II,III,IV,V,F) inscrira son nom et son numéro de téléphone complet (y compris le code régional et, le cas échéant, le numéro de son poste) dans l'espace prévu au bas du formulaire.
c) Déclaration des données et exemples
Tel qu'il est mentionné un peu plus tôt dans ces instructions, cette enquête s'intéresse à l'origine et la destination des passagers ou des marchandises et non pas à l'origine et la destination du vol ou de l'aéronef. Une paire de villes A-B d'un vol doit être déclarée si des passagers ou des marchandises ont voyagé de A à B. Aussi, il ne faut pas déclarer les vols de convoyage.
La méthode de déclaration des vols est décrite en détail dans les pages suivantes. Les exemples ont été choisis de façon à présenter ce qui arrive le plus souvent dans la réalité. De plus, la même méthode de déclaration peut être utilisée pour les marchandises et la messagerie.
i) Exemples de vols affrétés simples
Exemple 1. Un vol avec une origine et une destination.
Vol # 510
Itinéraire:
A → B
origine destination
l'aéronef part de A pour se rendre à B.
La paire de villes à déclarer est:
| Numéro du vol | Paire de villes | Passagers |
|---|---|---|
| 510 | A → B | nombre de passagers embarqués à A à destination de B. |
Pour un vol ayant 1 origine et 1 destination, le nombre de passagers embarqués à A est égal au nombre de passagers débarqués à B. L'aéronef est chargé à A et complètement déchargé à B. À noter que les passagers d'origine canadienne et d'origine étrangère doivent être comptés séparément mais être inscrits sur la même ligne. Un exemple numérique est expliqué à la page suivante.
Exemple 1: Vol simple: une origine et une destination (passagers seulement)
Note : vol contenait des marchandises de soute, la quantité transportée serait inscrite au champs no 63 "Fret", sur la même ligne qu'on a utilisé pour rapporter les passagers de ce vol.
Exemple 2. Un vol avec une origine et deux destinations.
Vol # 4235
Itinéraire:
A → B → C
origine destinations
l'aéronef part de A, va à B et puis à C.
L'aéronef transporte les passagers embarqués à A aux points B et C. L'aéronef se vide complètement au dernier point de l'itinéraire (point C).
| Numéro du vol | Paire de villes | Passagers |
|---|---|---|
| 4235 | A → B | nombre de passagers destination de B. |
| 4235 | A → C | nombre de passagers destination de C. |
Cas spécial
Dans la plupart de ces vols, les passagers embarquent à A pour se rendre à B ou C. Cependant si des passagers embarquent à B à destination de C (et que B est à l'intérieur du Canada), la paire de villes B-C doit être rapportée puisqu'il y a des passagers pour qui l'origine est B et la destination C.
| Numéro du vol | Paire de villes | Passagers |
|---|---|---|
| 4235 | A → B | nombre de passagers destination de B. |
| 4235 | A → C | nombre de passagers destination de C. |
| 4235 | B → C | nombre de passagers destination de C. |
L'ordre des paires de villes dans les exemples doit être respecté lors de la déclaration des paires de villes. Un exemple numérique est expliqué à la page suivante.
Exemple 2: Vol simple: une origine et deux destinations (passagers seulement)
Exemple 3. Un vol avec deux origines et une destination.
Vol # 4234
Itinéraire:
A → B → C
origine destinations
l'aéronef part de A, va à B et puis à C.
L'aéronef transporte les passagers embarqués à A puis à B au point C. L'aéronef se vide complètement au dernier point de l'itinéraire (point C).
| Numéro du vol | Paire de villes | Passagers |
|---|---|---|
| 4234 | A → C | nombre de passagers destination de C. |
| 4234 | B → C | nombre de passagers destination de C. |
Cas spécial
Dans la plupart de ces vols, les passagers embarquent à A ou B pour se rendre à C. Cependant, si des passagers embarquent à A à destination de B, la paire de villes A-B doit être rapportée puisqu'il y a des passagers pour qui l'origine est A et la destination B.
| Numéro du vol | Paire de villes | Passagers |
|---|---|---|
| 4234 | A → B | nombre de passagers destination de B. |
| 4234 | A → C | nombre de passagers destination de C. |
| 4234 | B → C | nombre de passagers destination de C. |
Un exemple numérique est expliqué à la page suivante. 
Exemple 3: Vol simple: deux origines et une destination (passagers seulement)
Note : Les mêmes règles s'appliquent pour les vols de marchandises.
Exemple 4. Un vol avec deux origines et deux destinations.
Vol # 425
Itinéraire:
A → B → C → D
origine destinations
l'aéronef part de A va à B, va à C et finalement va à D.
L'aéronef transporte les passagers embarqués à A ou B aux deux points (en dehors duCanada) C ou D. L'aéronef se vide complètement au dernier point de l'itinéraire (point D).
| Numéro du vol | Paire de villes | Passagers |
|---|---|---|
| 425 | A → C | nombre de passagers embarqués à A à destination de C. |
| 425 | A → D | nombre de passagers embarqués à A à destination de D. |
| 425 | B → C | nombre de passagers embarqués à B à destination de C. |
| 425 | B → D | nombre de passagers embarqués à B à destination de D. |
Cas spécial
Dans la plupart de ces vols, les passagers embarquent à A ou B pour se rendre à C ou D. Cependant si des passagers embarquent à A à destination de B ou embarquent à C à destination de D, les paires de villes A-B ou C-D doivent être déclarées puisqu'il y a des passagers pour qui l'origine et la destination sont A et B ou C et D.
| Numéro du vol | Paire de villes | Passagers |
|---|---|---|
| 425 | A → B | nombre de passagers embarqués à A à destination de B. |
| 425 | A → C | nombre de passagers embarqués à A à destination de C. |
| 425 | A → D | nombre de passagers embarqués à A à destination de D. |
| 425 | B → C | nombre de passagers embarqués à B à destination de C. |
| 425 | B → D | nombre de passagers embarqués à B à destination de D. |
| 425 | C → D | nombre de passagers embarqués à C à destination de D. |
Exemple 4: Vol simple: deux origines et deux destinations (passagers seulement)
ii) Exemple d'un vol affrété circulaire
Un seul exemple de vol circulaire sera expliqué dans cette partie. C'est le cas où le vol circulaire implique trois aéroports (un vol circulaire doit avoir un minimum de trois aéroports). C'est évidemment le cas le plus simple de vol circulaire mais aussi le cas le plus fréquent pour des vols affrétés. Des instructions spécifiques pour les vols circulaires comprenant plus de trois aéroports sont disponibles en communiquant avec le Centre des statistiques de l'aviation.
Exemple 1. Un vol circulaire avec trois aéroports.
Vol #421 Vol #422
Itinéraire:
A → B → C → A
origine destinations
l'aéronef part de A, va à B, va à C et puis revient à A.
L'aéronef transporte les passagers embarqués à A aux deux points B ou C. Sur ce même vol, l'aéronef transporte des passagers embarqués à B ou C au point A.
| Numéro du vol | Paire de villes | Passagers |
|---|---|---|
| 421 | A → B | nombre de passagers embarqués à A à destination de B. |
| 421 | A → C | nombre de passagers embarqués à A à destination de C. |
| 421/422 | B → A | nombre de passagers embarqués à B à destination de A. |
| 422 | C → A | nombre de passagers embarqués à C à destination de A. |
Note : Lorsqu'une paire de villes est associée avec deux numéros de vol différents (comme la paire de villes B-A ci-dessus, les passagers qui vont de B à A, voyagent sur le vol 421 de B à C, reste à bord de l'aéronef à C et voyage sur le vol 422 de C à A), les deux numéros de vol doivent apparaître dans la case "Numéro du vol".
De plus, vous devrez également inscrire un astérisque dans le champs no 22, afin d'indiquer le point de rotation du vol circulaire.
Exemple 1: Vol circulaire: trois aéroports (passagers seulement)
VII Vérification des données enregistrées
Chaque transporteur aérien devra mettre au point ses propres procédures de vérification pour s'assurer que les données déclarées soient valides et conformes aux instructions de ce document.
On trouvera à l'annexe C des procédures de vérification recommandées.
VIII Glossaire
Marchandises de soute - Les marchandises de soute sont des marchandises transportées dans la soute à bagages de l'aéronef affecté à un affrètement AB, AB/IT, AB (intérieur), CP ou IT, si cette partie n'est pas requise par les affréteurs effectuant le transport de passagers. Par conséquent, la marchandise de soute ne fait pas nécessairement partie de l'affrètement de passagers.
Messageries - Les messageries sont des marchandises destinées à être transportées pour une livraison de porte-à-porte. Cette marchandise peut être constituée de paquets contenant des instruments, des métaux précieux, des documents bancaires, des lettres, des fournitures médicales, des petites pièces de machinerie ou d'autres objets similaires.
Vol affrété circulaire - Un vol affrété circulaire est un vol aller et retour dont l'itinéraire est circulaire. Un itinéraire circulaire commence et finit au même point sans que le parcours de retour soit le même que le parcours aller.
Vol affrété simple - Un vol affrété simple est un vol dont le premier point de l'itinéraire diffère du dernier point de l'itinéraire.
Vol de convoyage - Un vol de convoyage est un vol dont le seul but est la remise en place de l'aéronef et qui ne transporte ni passagers, ni marchandises.
Genres d'affrètement
Vols affrétés intérieurs
DC (Passagers seulement)
Vol affrété s'effectuant à l'intérieur du Canada aux termes d'un contrat d'affrètement pour le transport de passagers passé entre un ou deux transporteurs aériens et un ou plusieurs affréteurs, selon lequel l'affréteur ou les affréteurs s'engagent à retenir toutes les places de l'aéronef destinées aux passagers en vue de les revendre. Tous les vols d'affrètement intérieurs doivent être rapportés avec le code DC, à l'exception des vols d'affrètement sans participation, qui n'ont plus besoin d'être rapportés.
Vols affrétés transfrontaliers
TP (Passagers transfrontaliers)
Vol affrété aller ou aller-retour effectué entre le Canada et les États-Unis aux termes d'un contrat d'affrètement pour le transport de passagers passé entre un ou deux transporteurs aériens et un ou plusieurs affréteurs, selon lequel l'affréteur ou les affréteurs s'engagent è retenir toutes les places de l'aéronef destinées aux passagers en vue de les revendre. Le code (TP) "Passager d'affrètement transfrontalier" représente les passagers transportés sur des affrètements de type: Réservation anticipée (AB), Réservation anticipée et Tout frais compris combinés (AT), But commun (CP) ou Tout frais compris (IT). Seulement le code TP doit être utilisé pour décrire tous les types d'affrètement transfrontaliers décrit ci-haut.
TN (Passagers transfrontaliers non-revendable)
Vol affrété aller ou aller-retour effectué entre le Canada et les États-Unis aux termes d'un contrat d'affrètement pour le transport de passagers passé entre un ou deux transporteurs aériens et un ou plusieurs affréteurs, selon lequel l'affréteur ou les affréteurs s'engagent à retenir toutes les places de l'aéronef destinées aux passagers et à ne pas les revendre. Le code (TN) "Passager transfrontalier non-revendable", représente les passagers transportés sur un affrètement de type sans participation (EN). Par exemple, un club de baseball professionnel se rendant jouer une partie voyagerait sur un vol affrété sans participation et devrait recevoir le code TN.
TG (Marchandises transfrontalières)
Vol affrété aller ou aller-retour effectué entre le Canada et les États-Unis aux termes d'un contrat d'affrètement pour le transport de marchandises passé entre un ou deux transporteurs aériens et un ou plusieurs affréteurs, selon lequel l'affréteur ou les affréteurs s'engagent à retenir toute la capacité payante de l'aéronef.
TC (Messageries transfrontalières)
Vol affrété aller ou aller-retour effectué entre le Canada et les États-Unis aux termes d'un contrat d'affrètement pour le transport de messageries passé entre un ou deux transporteurs aériens et un ou plusieurs affréteurs, selon lequel l'affréteur ou les affréteurs s'engagent à retenir toute la capacité payante de l'aéronef. La messagerie représente toute marchandise destinée à être livrée de porte-à-porte.
Note importante:
Tous les vols affrétés opérés entre le Canada et les États-Unis, mentionnés ci-haut, doivent être rapportés sur l'État 2(I, II, III, IV, V, F). Ainsi, tous les vols affrétés ayant comme origine le Canada et étant sous réglementation canadienne et tous ceux ayant comme origine les États-Unis et étant sous réglementation américaine doivent être rapportés.
Vols affrétés internationaux
AB (Réservation anticipée)
Affrètement aller et retour aux termes duquel un ou plusieurs affréteurs réservent la capacité totale de l'aéronef pour revente au public à un prix donné par siège. Les passagers éventuels doivent réserver leur place avant une date déterminée établie en fonction de la date de départ prévue du vol "aller". L'ancienne catégorie d'affrètement PR (participation) est maintenant incluse dans le groupe "réservation anticipée".
AT (Réservation anticipée (AB) et Tout frais compris (IT) combinés)
Affrètement aller et retour duquel un ou plusieurs agents de voyage retiennent la capacité total de l'aéronef en sièges pour revente au public à un prix fixe par siège dans la portion AB et à un prix par siège qui inclut les frais de transport aérien et les frais de logement à la destination dans la section IT.
CP (But commun)
Affrètement aller et retour duquel un ou plusieurs affréteurs retiennent la capacité total de l'aéronef en sièges, de façon à fournir du transport aérien à un prix donné par siège pour aller et revenir d'un événement à but commun ou en relation avec un programme éducatif commun.
EC (Sans participation - marchandises
Affrètement aux termes duquel le coût du transport de marchandises est payé par une seule personne, compagnie ou organisation sans aucune contribution, directe ou indirecte, d'aucune autre personne.
EN (Sans participation - passagers
Affrètement aux termes duquel le coût du transport des passagers est payé par une seule personne, compagnie ou organisation sans aucune contribution, directe ou indirecte, d'aucune autre personne. Par exemple, un club de baseball professionnel se rendant jouer une partie voyagerait sur un vol affrété sans participation.
IT (Tout frais compris)
Affrètement aller et retour duquel un ou plusieurs agents de voyage retiennent la capacité totale de l'aéronef en sièges pour revente au public à un prix fixe par siège qui inclut les frais de transport aérien ainsi que les frais de logement à destination.
Annexe A
| Manufacturier | Code du type d'aéronef | Poids brut au décollage '000 kg. | Poids brut au décollage '000 lbs. |
|---|---|---|---|
| Aerospacelines | |||
| Mini Guppy | AP3M | 65 | 143 |
| Pregnant Guppy | AP1P | 61 | 134 |
| Super Guppy | AP25 | 82 | 180 |
| Super Guppy | AP45 | 77 | 170 |
| Aerospatiale | |||
| Caravelle | E10 | 58 | 128 |
| Concorde | CONC | 186 | 410 |
| Airbus Industrie | |||
| Airbus A300 | EA30 | 171 | 377 |
| Airbus A310 | EA31 | 153 | 337 |
| Airbus A320 | EA32 | 72 | 159 |
| Airbus A330 | EA33 | 208 | 459 |
| Airbus A340 | EA34 | 251 | 553 |
| Airtech (CASA/IPTN) | |||
| CN-235 | CN35 | 16 | 35 |
| Antonov | |||
| Antonov 12 | AN12 | 61 | 134 |
| Antonov 22 | AN22 | 250 | 551 |
| Antonov 24 | AN24 | 22 | 49 |
| Antonov 26 | AN26 | 24 | 53 |
| Antonov 30 | AN30 | 23 | 51 |
| Antonov 32 | AN32 | 27 | 59 |
| Antonov 72 | AN72 | 33 | 73 |
| Antonov 74 | AN74 | 36 | 79 |
| Antonov 124 | AN14 | 405 | 893 |
| ATR | |||
| ATR 42 | AT42 | 16 | 35 |
| ATR 72 | AT72 | 22 | 48 |
| Boeing Company | |||
| Boeing 707 | B707 | 118 | 260 |
| Boeing 707 | B07H | 152 | 335 |
| Boeing 720B | B72S | 107 | 236 |
| Boeing 727 | B727 | 89 | 196 |
| Boeing 737 | B737 | 53 | 117 |
| Boeing 737 | B73S | 63 | 139 |
| Boeing 737-400 | B73F | 68 | 150 |
| Boeing 747 | B747 | 352 | 776 |
| Boeing 747 SP | B74S | 313 | 690 |
| Boeing 747-400 | B74F | 394 | 868 |
| Boeing 757 | B757 | 109 | 240 |
| Boeing 767 | B767 | 137 | 302 |
| British Aerospace | |||
| ATP | BATP | 23 | 51 |
| BAC 1-11 | BA11 | 40 | 88 |
| BAE 146 | BA46 | 41 | 90 |
| Britannia | BR31 | 84 | 185 |
| Concorde | CONC | 186 | 410 |
| Herald HPR | HP7 | 20 | 44 |
| HS 125 | HS25 | 10 | 22 |
| HS 748 | A748 | 22 | 49 |
| Super VC 10 | BA15 | 152 | 335 |
| Trident | HS21 | 65 | 143 |
| VC 10 | BA10 | 142 | 313 |
| Canadair Ltd. | |||
| Challenger | CL60 | 15 | 33 |
| Cosmopolitan | CL66 | 25 | 55 |
| Yukon | CL44 | 96 | 212 |
| Casa | |||
| Aviocar | CS12 | 8 | 18 |
| Cessna Aircraft Co. | |||
| Citation III | C650 | 10 | 22 |
| Citation V | C560 | 8 | 18 |
| Dassault-Breguet | |||
| Falcon 10 | DA10 | 9 | 20 |
| Falcon 20 | DA20 | 13 | 29 |
| Falcon 200 | DA21 | 15 | 33 |
| Falcon 30 | DA30 | 17 | 37 |
| Falcon 50 | DA50 | 18 | 40 |
| Falcon 900 | DA90 | 21 | 46 |
| De Havilland Aircraft | |||
| Buffalo | DH5 | 19 | 42 |
| Caribou | DHC4 | 13 | 29 |
| Dash 7 | DH7 | 20 | 44 |
| Dash 8 | DH8 | 15 | 33 |
| Dash 8-300 | DH83 | 19 | 42 |
| Embraer | |||
| Brasilia | E120 | 10 | 22 |
| Fairchild Industries | |||
| Flying Box Car | FA78 | 34 | 75 |
| Friendship | FA27 | 20 | 44 |
| Fokker | |||
| Fellowship | FA28 | 30 | 66 |
| Fokker 100 | FK10 | 45 | 99 |
| Fokker 50 | FK50 | 21 | 46 |
| Gates Learjet Corp. | |||
| Learjet 35 | LR35 | 8 | 18 |
| Learjet 36 | LR36 | 9 | 20 |
| Learjet 54 | LR54 | 10 | 22 |
| Learjet 55 | LR55 | 10 | 22 |
| General Dynamics Corp. | |||
| Canso/Catalina | CNSO | 14 | 31 |
| Convair 240 | CV24 | 19 | 42 |
| Convair 340 | CV34 | 22 | 49 |
| Convair 440 | CV44 | 23 | 51 |
| Convair 580 | CV58 | 26 | 57 |
| Convair 600 | CV60 | 21 | 46 |
| Convair 640 | CV64 | 25 | 55 |
| Convair 880 | CV88 | 84 | 185 |
| Coronado 990 | CV99 | 112 | 247 |
| Grumman Corp. | |||
| Albatros | G64 | 18 | 40 |
| Gulfstream Aerospace | |||
| Gulfstream I | G159 | 16 | 35 |
| Gulfstream II | G2 | 29 | 64 |
| Gulfstream III | G3 | 32 | 71 |
| Gulfstream IV | G4 | 32 | 71 |
| Ilyushin | |||
| Ilyushin 14 | IL14 | 18 | 40 |
| Ilyushin 18 | IL18 | 65 | 143 |
| Ilyushin 62 | IL62 | 163 | 359 |
| Ilyushin 76 | IL76 | 190 | 419 |
| Ilyushin 86 | IL86 | 206 | 454 |
| Ilyushin 96 | IL96 | 216 | 476 |
| Israel Aircraft Ind. | |||
| Astra | WW25 | 11 | 24 |
| Westwind | WW23 | 10 | 22 |
| Westwind | WW24 | 11 | 24 |
| Lockheed Corp. | |||
| Constellation | L649 | 48 | 106 |
| Constellation | L749 | 48 | 106 |
| Electra/Orion | L188 | 53 | 117 |
| Hercules | L100 | 71 | 157 |
| Super Constellation | L49 | 61 | 134 |
| Tri-Star L1011 | L101 | 196 | 432 |
| Tri-Star 500 | L105 | 225 | 496 |
| MBB-UT | |||
| Hansa Jet | HF20 | 10 | 22 |
| McDonnell Douglas | |||
| DC-10 | DC10 | 268 | 591 |
| DC-3 | DC3 | 13 | 29 |
| DC-6B | DC6B | 49 | 108 |
| DC7/7B | DC7 | 56 | 123 |
| DC-8 | DC8 | 148 | 326 |
| DC-9 | DC9 | 41 | 90 |
| MD-11 | MD11 | 274 | 604 |
| MD-80 | MD80 | 73 | 161 |
| MD-90 | MD90 | 51 | 112 |
| Skymaster | DC4 | 34 | 75 |
| Super DC-3 | DC3S | 15 | 33 |
| Super DC-8 | DC86 | 159 | 351 |
| Super DC-8 | DC87 | 162 | 357 |
| Mitsubishi Aircraft | |||
| Diamond | MU3 | 8 | 18 |
| Nihon Aeroplane Mfg. | |||
| Nihon | YS11 | 25 | 55 |
| Piaggio | |||
| Piaggio-Douglas | P808 | 9 | 20 |
| Rockwell Int. Corp. | |||
| Sabreliner | N265 | 10 | 22 |
| Saab-Fairchild | |||
| Saab Fairchild 340 | SF34 | 12 | 26 |
| Short Brothers Ltd. | |||
| Belfast | SH5 | 105 | 231 |
| Shorts 330 | SHD3 | 10 | 22 |
| Shorts 360 | SHD6 | 12 | 26 |
| Tupolev | |||
| TU-134 | T134 | 47 | 104 |
| TU-154 | T154 | 96 | 212 |
| Yakovlev | |||
| Yak-40 | YK40 | 14 | 31 |
| Yak-42 | YK42 | 53 | 117 |
Annexe B
| Mesures impériales | Mesures métriques |
|---|---|
| tonne courte 2 000 lbs | 907 kg |
| livre 16 onces | 0.454 kg |
| Mesures métriques | Mesures impériales |
|---|---|
| 1 tonne 1 000 kg | 1.1 tonne courte |
Annexe C
Vérifications recommandées pour l'État 2(I,II,III, IV,V,F)
- Chaque case a été remplie. Si la valeur est zéro, inscrire un zéro. Si sans objet, inscrire un tiret.
- Le numéro de page et le nombre total de page (cases 01/04) sont inscrits au coin supérieur droit de chaque formulaire.
- L'année et le mois (case 11) sont les mêmes que le mois inscrit à la case 42 pour le point de départ de chaque vol déclaré.
- On a coché à la case 17 l'unité de poids, indiquant ainsi les unités utilisées pour remplir le formulaire.
- Les vols affrétés circulaires sont indiqués par un astérisque (*) (case 22) où le numéro de vol change (pour itinéraire de retour).
- Le nombre total de passagers à bord de l'aéronef n'excède pas le nombre de sièges disponibles. Ne pas rapporter les passagers non-payants.
- Le poids total du fret (case 65) n'excède pas le nombre de tonnes disponibles pour le fret (case 32).
- On n'a utilisé dans les cases 38 et 46 que des codes de l'Official Airline Guide (O.A.G.).
- Les genres d'affrètement internationals pour passagers (AB, AT, CP, EN, IT)
contiennent des données sur les passagers dans les cases 28, 56 et 61. - Les affrètements internationals de marchandises (EC) contiennent des données sur le fret dans les cases 32 et 65.
- On a assuré que les messageries transfrontalières recoivent un code diffèrent (genre d'affrètement TC) des autres marchandises transfrontalières.
- La fin de chaque vol est indiquée par un "1" (case 69). Incluant les itinéraires d'un et de plusieurs segments.
- Le nom et le numéro de téléphone de l'agent autorisé ont été inscrits dans les cases au bas de la déclaration.
Annexe D
Format d'enregistrement sur disquette
Détails pour la soumission des données sur l'origine et la destination des vols affrétés sur disquette
1) Support électronique
- Disquettes de 5 ¼ ou 3 ½ (Double face et haute densité)
- Étiquette externe sur la disquette:
'Origine et destination des vols affrétés', Nom du fichier, Période de déclaration (AAAAMM), Nom de l'agent autorisé et numéro de téléphone.
2) Caractéristiques des données:
- Format des enregistrements: bloc fixe, Longueur des enregistrements: 69, Format des données: ASCII,
Étiquette: Aucune étiquette interne, Caractères servant à délimiter: aucun - Schéma d'enregistrement de la disquette (Record Layout)
Champs Taille Position Type Description Justification 1 3 1 N Inscrivez '001' 2 3 2 N Inscrivez '001' 3 3 3 AN Code du transporteur Gauche 4 1 4 A Champ néant 5 6 11 N Date (AAAAMM) 6 1 17-17 A Poids ("m" ou "i") 7 4 18-21 N Numéro de vol Droite 8 1 22-22 A Vol circulaire ("*") 9 5 23-27 AN Type d'aéronef Gauche 10 3 28-30 N Sièges disponibles Droite 11 1 31-31 A Champ néant 12 5 32-36 N Tonnes mét./imp. disponibles pour fret Droite 13 1 37-37 A Champ néant 14 4 38-41 AN Aéroport d'embarquement (code OAG) Gauche 15 4 42-45 N Date de départ (MMJJ) 16 4 46-49 AN Aéroport de débarquement (code OAG) Gauche 17 4 50-53 N Date d'arrivée (MMJJ) 18 2 54-55 A Type d'affrètement 19 3 56-58 N Passagers d'origine canadienne Droite 20 2 59-60 A Champ néant 21 3 61-63 N Passagers d'origine étrangère Droite 22 1 64-64 A Champ néant 23 4 65-68 N Tonnes mét./imp. de fret Droite 24 1 69-69 N Indicateur de fin de vol - Inscrivez zéro dans les champs numériques vides.
- Laissez en blanc les champs où les données ne sont pas disponibles.
Note:
1. La charge embarquée peut être constituée de passagers, de marchandises ou de marchandises de soute.