Sondage sur la dotation et l'impartialité politique de 2018 – Questions et réponses pour tous les répondants

1. Qu'est-ce que le Sondage sur la dotation et l'impartialité politique?

Le Sondage sur la dotation et l'impartialité politique est un sondage qui sera mené tous les deux ans à l'échelle de la fonction publique pour le compte de la Commission de la fonction publique du Canada. Il remplace en partie l'ancien Sondage sur la dotation, qui était en cours de 2009 à 2014, et constitue l'un des moyens de recueillir des renseignements qui permettent à la Commission de la fonction publique du Canada de remplir son mandat. Ce sondage en est à son premier cycle.

2. Quels sont les principaux objectifs du sondage?

Le Sondage sur la dotation et l'impartialité politique vise deux objectifs :

  • obtenir des renseignements sur ce que les employés pensent des mesures de dotation qui sont mises en œuvre au sein des organisations en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique;
  • obtenir des renseignements sur ce que les employés comprennent de leurs droits et responsabilités à l'égard des activités politiques et de l'impartialité politique.

Les renseignements recueillis permettront de relever les problèmes nouveaux et existants à l'échelle organisationnelle et pangouvernementale, de déterminer les améliorations à apporter aux politiques et pratiques en matière de dotation, et d'appuyer les efforts déployés pour maintenir l'impartialité politique dans la fonction publique fédérale.

3. Qu'est-ce qui distingue ce sondage de l'ancien Sondage sur la dotation?

La Commission de la fonction publique du Canada a utilisé le Sondage sur la dotation pour recueillir des renseignements sur la dotation jusqu'au début de l'année 2014. Le Sondage sur la dotation et l'impartialité politique aborde certains aspects traités dans l'ancien Sondage sur la dotation, mais il porte davantage sur les perceptions générales que sur les détails d'un seul processus en particulier. D'autres sondages seront utilisés pour recueillir des renseignements sur des processus en particulier et sur l'expérience du répondant en tant que candidat ou gestionnaire d'embauche.

4. Qui dirige le sondage?

Statistique Canada, au nom de la Commission de la fonction publique du Canada, mènera le sondage et enverra des invitations par courriel aux employés qui travaillent au sein des organisations assujetties à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Comme le sondage est mené en vertu de la Loi sur la statistique, les règles en matière de confidentialité s'appliquent à tous les renseignements que fournissent les répondants au sondage.

5. Quel genre de questions me posera-t-on?

Le sondage permet de recueillir des renseignements sur les pratiques de dotation employées au sein des organisations en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, du point de vue des gestionnaires, des conseillers en dotation et des employés. Il sert également à recueillir des renseignements sur les activités politiques.

6. Quels types de sujets seront abordés?

Le sondage porte sur trois thèmes principaux : les pratiques de dotation des organisations, les politiques de dotation et l'impartialité politique de la fonction publique.

7. Pourquoi le sondage contient-il des questions sur l'impartialité politique?

En vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, la Commission de la fonction publique du Canada est chargée de surveiller et d'assurer la neutralité politique de la fonction publique. Ce sondage est le seul outil disponible pour recueillir de l'information sur l'impartialité politique de la fonction publique. Les questions à ce sujet portent sur plusieurs aspects, notamment la connaissance des fonctionnaires de leurs droits et responsabilités, la mesure dans laquelle leur organisation les tient informés, et les attitudes générales observées chez les membres du personnel.

Nous voulons vous rappeler que tous les renseignements que recueillera Statistique Canada au moyen de ce sondage sont protégés en vertu de la Loi sur la statistique.

Pour en savoir davantage sur le mandat de la Commission de la fonction publique du Canada quant aux activités politiques, veuillez consulter le site Internet Commission de la fonction publique du Canada.

8. Qui participe au sondage?

Le sondage est envoyé à tous les employés de l'administration publique centrale. Les employés qui travaillent pour des organisations distinctes (comme l'Agence du revenu du Canada) ne le recevront pas. Les employés civils qui travaillent pour le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que les membres des Forces armées canadiennes et de la GRC qui supervisent des fonctionnaires en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique recevront le sondage. Le sondage est composé de trois ensembles généraux de questions, chacun d'eux visant des groupes d'employés différents. Certains éléments sont destinés expressément aux gestionnaires d'embauche, d'autres s'adressent aux conseillers en dotation, et une série de questions est destinée à tous les employés.

9. Combien de personnes recevront ce sondage?

Le sondage est envoyé à tous les fonctionnaires qui travaillent pour une organisation fédérale assujettie à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Comme il s'agit d'un « recensement », tous les employés de ces organisations recevront une invitation et un lien unique menant vers le site où se trouve le sondage. De plus, le sondage sera envoyé à certains membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces armées canadiennes qui ne sont peut-être pas des fonctionnaires, mais qui ont été désignés par leur organisation respective étant donné qu'ils supervisent des fonctionnaires.

10. S'agit-il de la seule information recueillie à propos de la dotation?

D'autres sondages sont prévus pour recueillir des renseignements plus détaillés sur l'expérience des candidats et des gestionnaires relativement à certains processus de dotation.

11. Quand aura lieu le sondage?

La collecte de données se déroulera du 22 février au 20 avril 2018. Les questionnaires remplis doivent être envoyés à Statistique Canada au plus tard le 20 avril 2018.

12. Est-il obligatoire de répondre à ce sondage?

Votre participation à ce sondage est importante pour protéger l'intégrité de la dotation au sein de la fonction publique fédérale et pour améliorer les pratiques de votre organisation en matière de dotation. Bien que votre participation soit volontaire, nous vous encourageons à exprimer vos points de vue.

13. Combien de temps faut-il pour répondre au sondage?

Il faut généralement compter de 10 à 15 minutes pour la majorité des répondants. Cependant, le temps requis variera, car certaines sections ne s'adressent pas à tous les répondants. Dans la plupart des cas, il est facile de répondre aux questions, ce qui permet de procéder rapidement. Vous n'avez pas à répondre au sondage en une seule séance; l'hyperlien contenu dans l'invitation au sondage vous permettra de mettre fin à la séance et de la reprendre plus tard si vous ne pouvez y consacrer que quelques minutes à la fois.

14. Est-ce que les renseignements que je fournis resteront confidentiels?

Oui, Statistique Canada garantit la confidentialité du sondage conformément à la Loi sur la statistique. Pour assurer la confidentialité, les précautions suivantes ont été prises :

  • Les noms des répondants ne seront pas indiqués dans le fichier d'analyse qui sera créé et mis à la disposition de la Commission de la fonction publique du Canada.
  • Les données diffusées publiquement seront compilées sous forme de tableaux et de graphiques à des niveaux agrégés seulement (au niveau d'une organisation ou de l'ensemble de la fonction publique, par exemple).
  • Tous les résultats feront l'objet d'une vérification minutieuse pour s'assurer que l'identité de chaque répondant ne sera pas dévoilée.

15. Si je réponds au sondage électronique, comment la confidentialité de mes réponses sera-t-elle assurée?

Le portail de la collecte électronique de Statistique Canada fournit des renseignements détaillés sur les dispositifs de sécurité mis en place pour assurer la confidentialité, tel que l'exige la Loi sur la statistique.

16. Sur quel type de processus de dotation le sondage porte-t-il?

Le sondage porte principalement sur la façon dont les nominations sont effectuées. Il peut s'agir de tout type de processus annoncé (y compris l'utilisation de bassins) ou d'un des nombreux types de processus non annoncés, visant à nommer une personne pour une durée indéterminée ou déterminée. Il ne porte pas sur le recrutement à court terme, comme les emplois pour étudiants ou les postes pourvus par l'entremise d'agences de placement temporaire.

17. Puis-je fournir des renseignements sur des processus en cours?

Sauf indication contraire, vous devriez fournir des renseignements sur des processus de dotation qui ont pris fin au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, peu importe leur date de début. Nous voulons que les résultats du sondage reflètent le mieux possible les politiques et pratiques en place durant la période visée, ainsi que les résultats des processus menés.

18. Le sondage renferme une question sur la communication de mes renseignements personnels à la Commission de la fonction publique du Canada. Qu'est-ce que cela signifie?

Une entente entre Statistique Canada et la Commission de la fonction publique du Canada restreint l'utilisation de vos renseignements à des fins statistiques seulement et interdit la divulgation de renseignements tirés du sondage qui permettrait de vous identifier. Les renseignements protégés serviront uniquement à des fins statistiques et analytiques, seulement à l'échelle de l'organisation et de l'ensemble de la fonction publique. Vos renseignements ne seront pas transmis à la Commission de la fonction publique du Canada sans votre consentement.

19. Je travaille temporairement dans une autre organisation. Les renseignements que je fournis seront‑ils attribués à mon organisation d'attache?

Aux fins du sondage, vous êtes inclus dans l'effectif de l'organisation où vous travaillez au moment de la tenue du sondage.

20. Le sondage contient-il des termes techniques?

Nous avons essayé de ne pas utiliser de termes techniques. Cependant, tous les termes techniques qu'il a été nécessaire d'utiliser apparaissent en caractères gras et sont définis dans un glossaire, qu'il est possible de consulter en cliquant sur le bouton Aide {?}.

21. Quand les résultats du sondage seront-ils disponibles?

Les données de ce sondage devraient être publiées à l'été 2018. Des analyses et des rapports plus détaillés devraient être disponibles plus tard en 2018.

22. À qui dois-je m'adresser si j'ai besoin d'une version adaptée du sondage?

Conformément aux normes du Secrétariat du Conseil du Trésor (ce qui comprend les niveaux A et AA des Règles pour l'accessibilité des contenus Web [WCAG 2.0]), la version unique et inclusive du Sondage sur la dotation et l'impartialité politique de 2018 offrira à tous les répondants une expérience optimale, sans égard à leur capacité, et ne repose pas sur une technologie d'assistance en particulier. Les employés qui pourraient avoir besoin d'une version différente du sondage (comme la lecture des questions au téléphone) doivent communiquer avec le représentant des Ressources humaines de leur organisation pour prendre les mesures nécessaires afin d'obtenir une version adaptée.

23. Que dois-je faire si j'éprouve des difficultés techniques pendant que je réponds au sondage?

Si vous avez des questions d'ordre technique ou si vous avez besoin d'aide, veuillez consulter les pages d'aide en ligne ou communiquer avec Statistique Canada à l'adresse électronique
STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca, ou composer le 1-877-949-9492
(ATS : 1-855-382-7745) pour obtenir de l'aide.

24. Qu'entendez-vous par « gestionnaire d'embauche »?

La partie du sondage s'adressant aux gestionnaires vise quiconque aurait pu pourvoir un poste au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017. Il n'est pas nécessaire de détenir des pouvoirs de dotation subdélégués. Le rôle de « gestionnaire d'embauche » peut être assuré non seulement par un gestionnaire ou un superviseur, mais aussi par les titulaires de postes dont les titres varient d'une organisation à l'autre, comme ceux de directeur, de directeur adjoint, de chef ou de gestionnaire de section.

25. Qu'entendez-vous par « conseiller en dotation »?

Le terme « conseiller en dotation » désigne les personnes qui offrent un soutien opérationnel et des conseils aux gestionnaires d'embauche. Habituellement, les personnes qui participent à la planification des ressources humaines de l'organisation ne sont pas incluses.

26. Est-ce que n'importe qui peut répondre au sondage?

L'hyperlien vers le sondage qui est fourni dans l'invitation adressée par courriel vous est propre. Par conséquent, les invitations par courriel ne devraient pas être partagées avec d'autres personnes. Seules les personnes qui ont reçu un hyperlien autorisé peuvent accéder au sondage et y répondre.

27. Quelqu'un peut-il répondre au sondage plus d'une fois?

L'hyperlien fourni dans l'invitation que vous recevrez vous permettra de retourner au sondage, de modifier vos réponses ou de poursuivre là où vous vous étiez arrêté. Vous pouvez le faire autant de fois que vous le souhaitez. Par contre, après que vous aurez soumis vos données, cet hyperlien deviendra périmé. Par conséquent, vous ne pouvez répondre au sondage qu'une seule fois.

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