Plan de diffusion et aperçu des concepts de l’Enquête canadienne sur le logement de 2018

Table des matières

  1. Objectifs du Plan de diffusion et aperçu des concepts de l'Enquête canadienne sur le logement de 2018
  2. Description de l'Enquête canadienne sur le logement
  3. Collecte des données
  4. Principaux concepts
  5. Autres concepts et définitions
  6. Foire aux questions
  7. Coordonnées

1. Objectifs du Plan de diffusion et aperçu des concepts de l'Enquête canadienne sur le logement de 2018

Ce Plan de diffusion et aperçu des concepts de l'Enquête canadienne sur le logement de 2018 vise à fournir une vue d'ensemble :

  • des produits qui seront offerts dans le cadre de chaque diffusion de l'Enquête canadienne sur le logement (ECL) de 2018;
  • des concepts, définitions et principaux indicateurs utilisés dans l'ECL.

Le Plan de diffusion et aperçu des concepts de l'Enquête canadienne sur le logement de 2018 aidera nos partenaires, intervenants et autres utilisateurs de données à mieux comprendre l'information diffusée.

Les résultats de l'Enquête canadienne sur le logement (ECL) de 2018 seront diffusés au cours de la période allant du 22 novembre 2019 à l'automne 2020.

Ce Plan de diffusion et aperçu des concepts de l'Enquête canadienne sur le logement de 2018 sera régulièrement mis à jour pour tenir compte des modifications apportées aux plans de diffusion en cours de l'ECL.

2. Description de l'Enquête canadienne sur le logement

L'ECL est une nouvelle enquête commanditée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) qui sera menée à tous les deux ans dans chaque province et territoire, jusqu'en 2028. Cette enquête permettra de recueillir de nouveaux renseignements sur la satisfaction à l'égard du logement et du quartier, sur les accédants à la propriété et sur l'abordabilité des logements, ainsi que sur d'autres caractéristiques importantes des logements et des ménages.

L'ECL permet en outre de combler d'importantes lacunes statistiques relatives au logement social et abordable, relevées lors des consultations nationales « Parlons logement » tenues par la SCHL en 2016.

Les données tirées de cette enquête permettront de mieux mesurer si les Canadiens disposent d'un logement qui répond à leurs besoins et qui est abordable. Elles fourniront également de plus amples renseignements afin de prendre des décisions en matière d'élaboration de programmes et de politiques concernant le logement.

Sujets et produits disponibles lors des diffusions de l'Enquête canadienne sur le logement

Première diffusion : 22 novembre 2019

Dans le cadre de la diffusion de l'ECL du 22 novembre 2019, les résultats sur les sujets suivants seront disponibles : la satisfaction à l'égard du logement, la satisfaction à l'égard du quartier, les raisons d'un déménagement, la taille convenable du logement, l'état du logement, le logement social et abordable et les listes d'attente pour ce type de logement. Les produits qui suivent seront offerts lors de cette diffusion :

  • Produits analytiques
    • Article d'analyse : deux articles fourniront des analyses portant sur la satisfaction à l'égard du logement :
      • Satisfaction des ménages canadiens à l'égard de leur quartier
      • Satisfaction des Canadiens à l'égard de leur logement
    • Infographie : elle permettra aux utilisateurs de visualiser rapidement les principaux résultats concernant les raisons pour lesquelles les personnes déménagent.
    • Article dans Le Quotidien : il présentera les résultats aux échelles nationale, provinciale, territoriale et infraprovinciale concernant la taille convenable du logement, la qualité du logement, le mode d'occupation et les listes d'attente pour des logements sociaux et abordables. L'article comprendra également des faits saillants provenant d'autres produits analytiques.
  • Produits de données
    • Tableaux de données : les tableaux croisés permettent d'examiner plus en détail les principaux indicateurs de logement. Les tableaux disponibles lors de cette diffusion comprennent :

Statut de liste d'attente ainsi que la durée, selon le mode d'occupation, y compris les logements sociaux et abordables

Description du tableau : Ménages figurant sur des listes d'attente d'un logement social et abordable y compris la durée de l'attente

Géographie : Canada, provinces et territoires

  • Classification pour le « statut de liste d'attente ainsi que la durée » :
    • Total, statut de liste d'attente
      • Oui, le ménage est inscrit sur une liste d'attente
        • Le ménage est inscrit sur une liste d'attente depuis moins de deux ans
        • Le ménage est inscrit sur une liste d'attente depuis deux ans ou plus
      • Non, le ménage n'est pas inscrit sur une liste d'attente
  • Classification pour le « mode d'occupation, y compris les logements sociaux et abordables » :
    • Total, mode d'occupation, y compris les logements sociaux et abordable
      • Propriétaire
      • Locataire
        • Locataire n'habitant pas dans un logement social et abordable
        • Locataire habitant dans un logement social et abordable

Satisfaction à l'égard du logement et du quartier, selon le mode d'occupation, y compris les logements sociaux et abordables et le type de construction résidentielle

Description du tableau : Satisfaction à l'égard du logement et du quartier de la personne de référence (la personne responsable des décisions relatives au logement), selon le mode d'occupation, y compris les logements sociaux et abordables et le type de construction résidentielle

Géographie : Canada, provinces, territoires, centres de population et certaines régions métropolitaines de recensement (RMR) et agglomérations de recensement (AR)

  • Classification de la « satisfaction à l'égard du logement et du quartier » :
    • Total, satisfaction à l'égard du logement
      • Très satisfait du logement
      • Satisfait du logement
      • Ni satisfait ni insatisfait du logement
      • Insatisfait du logement
      • Très insatisfait du logement
    • Total, satisfaction à l'égard du quartier
      • Très satisfait du quartier
      • Satisfait du quartier
      • Ni satisfait ni insatisfait du quartier
      • Insatisfait du quartier
      • Très insatisfait du quartier
  • Classification pour le « Type de construction résidentielle » :
    • Total, type de construction résidentielle
      • Maison individuelle non attenante
      • Maison jumelée
      • Maison en rangée
      • Appartement ou plain-pied dans un duplex
      • Appartement dans un immeuble de cinq étages ou plus
      • Appartement dans un immeuble de moins de cinq étages
      • Autre maison individuelle attenante
      • Logement mobile

Taille convenable du logement et état du logement, selon le mode d'occupation, y compris les logements sociaux et abordables

Description du tableau : Ménages dans des logements de taille convenable par rapport à ceux dans des logements de taille non convenable, selon l'état du logement (p. ex. des logements nécessitant des réparations majeures), selon le mode d'occupation, y compris les logements sociaux et abordables

Géographie : Canada, provinces, territoires, centres de population et certaines régions métropolitaines de recensement (RMR) et agglomérations de recensement (AR)

  • Classification pour « la taille convenable du logement et l'état du logement » :
    • Total, taille convenable du logement
      • De taille convenable
      • De taille insuffisante
    • Total, état du logement
      • Entretien normal requis
      • Réparations mineures requises
      • Réparations majeures requises

Indicateurs liés au déménagement

Description du tableau : Raisons du déménagement et emplacement du logement précédent des ménages qui ont déménagé au cours des cinq dernières années et l'intention de déménager dans moins de cinq ans pour tous les ménages

Géographie : Canada, provinces et territoires

  • Classification pour les « indicateurs liés au déménagement » :
    • A déménagé au cours des 5 dernières années
    • A déménagé au cours des 5 dernières années, parce que le propriétaire du logement, le gouvernement, ou une banque ou une autre institution financière a contraint le ménage à déménager
    • A déménagé au cours des 5 dernières années en raison d'une catastrophe naturelle ou d'un incendie
    • A déménagé au cours des 5 dernières années en raison d'un nouvel emploi ou d'une mutation
    • A déménagé au cours des 5 dernières années pour fréquenter une nouvelle école
    • A déménagé au cours des 5 dernières années pour fonder son propre ménage
    • A déménagé au cours des 5 dernières années pour être plus près de la famille
    • A déménagé au cours des 5 dernières années parce que la taille du ménage ou de la famille a changé
    • A déménagé au cours des 5 dernières années pour réduire la durée des déplacements quotidiens
    • A déménagé au cours des 5 dernières années pour vivre dans un logement plus grand ou de qualité supérieure
    • A déménagé au cours des 5 dernières années pour réduire les coûts de logement
    • A déménagé au cours des 5 dernières années pour vivre dans un quartier plus agréable
    • A déménagé au cours des 5 dernières années en raison de problèmes de santé personnels
    • A déménagé au cours des 5 dernières années pour devenir propriétaire
    • A déménagé au cours des 5 dernières années pour une autre raison
    • A déménagé au cours des 5 dernières années dans la même ville, le même village, le même canton, la même municipalité ou la même réserve indienne
    • A déménagé au cours des 5 dernières années dans une autre ville, un autre village, un autre canton, une autre municipalité ou une autre réserve indienne au Canada
    • A déménagé au cours des 5 dernières années à l'extérieur du Canada
    • Envisage de déménager dans moins de 5 ans

Deuxième diffusion : janvier 2020

Une infographie sera diffusée permettant aux utilisateurs de visualiser rapidement les principaux résultats concernant les accédants à la propriété.

Troisième diffusion : juillet 2020

  • Données et produits de référence
    • Fichier des centres de données de recherche (CDR) de l'ECL de 2018, guide de l'utilisateur et dictionnaire des données

Autres diffusions : été/automne 2020

Les autres résultats de l'enquête seront diffusés et porteront notamment sur l'abordabilité du logement et les besoins impérieux en matière de logement. Les produits qui suivent seront offerts lors de cette diffusion :

  • Produits analytiques
    • Un article portant sur les besoins impérieux en matière de logement.
  • Produits de données
    • Tableaux de données : Tableaux sur l'abordabilité du logement et les besoins impérieux en matière de logement.
  • Données et produits de référence
    • Fichier de microdonnées à grande diffusion (FMGD) de l'ECL de 2018, guide de l'utilisateur et dictionnaire des données.

3. Collecte des données

Des renseignements sur la méthodologie de l'enquête sont disponibles sur la page Web de Statistique Canada de l'Enquête canadienne sur le logement. Cette section souligne les aspects clés relatifs à la collecte de données qui aident les utilisateurs des données à comprendre les renseignements diffusés.

Qui a répondu pour le ménage?

Personne de référence du ménage répondant

On a demandé à une personne (la « personne de référence » de chaque ménage échantillonné) de remplir le questionnaire. La personne de référence est le membre du ménage responsable des décisions relatives au logement. Dans les cas où des membres partageaient la responsabilité des décisions relatives au logement, une personne a été choisie comme personne de référence.

Les questions de l'enquête sur les points de vue, opinions et expériences en matière de logement se fondent sur la perspective de la personne de référence et non sur celles de tous les membres du ménage. Les sujets de l'enquête qui illustrent le point de vue de la personne de référence comprennent : la satisfaction à l'égard du logement, la satisfaction à l'égard du quartier, le sentiment de sécurité, les perceptions de la criminalité, les raisons d'un déménagement, les projets de déménagement, le bénévolat, l'engagement communautaire, la satisfaction à l'égard de la vie, le sentiment d'appartenance à la communauté, la santé autoévaluée et l'expérience en matière d'itinérance.

Collecte de données dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.)

Les données de l'ECL pour les Territoires du Nord-Ouest ont été obtenues au moyen d'un partenariat avec le Bureau de la statistique des T.N.-O. Au lieu d'être recueillies dans le cadre de l'ECL dans les T.N.-O., les données pour le territoire sont obtenues grâce à l'Enquête communautaire des T.N.-O. (ECT) de 2019, qui recueille des renseignements sur le logement semblables à ceux de l'ECL.

L'ECT est une enquête menée tous les cinq ans par le Bureau de la statistique des T.N.-O. Les données de l'ECT de 2019 sont recueillies sur une période de collecte similaire à celle de l'ECL. L'ECT est menée dans toutes les collectivités des T.N.-O., y compris celles pour lesquelles des données pour l'ECL sont requises.

Grâce à l'entente avec le Bureau de la statistique des T.N.-O. visant à intégrer ses données d'enquête à l'ECL, l'efficacité de la collecte de données est améliorée, le fardeau de l'enquête sur les ménages est réduit et les T.N.-O. obtiennent un plus grand nombre de données. Afin de trouver l'équilibre entre les besoins en données pour les deux enquêtes et le fardeau du répondant, les données de certaines questions comprises dans l'ECL ne sont pas recueillies dans l'ECT. Un rapport technique examinant l'intégration et la comparabilité des données de l'ECT et de l'ECL sera diffusé après l'automne 2020.

Population cible et taille d'échantillonnage

La population cible est composée de ménages privés dans l'ensemble des provinces et des territoires du Canada. L'unité d'échantillonnage pour l'ECL est le logement. L'échantillon de l'ECL est composé d'environ 125 000 logements : environ 61 000 réponses complètes à l'enquête ont été reçues au cours de la période de collecte allant du 31 octobre 2018 au 31 mars 2019.

Les logements collectifs sont exclus de l'enquête, comme les établissements de soins infirmiers, les résidences pour personnes âgées, les refuges, etc.

L'échantillon pour l'ECL est un échantillon aléatoire stratifié. Les strates sont définies en fonction des domaines d'intérêt de l'enquête. Pour obtenir une liste des domaines d'intérêts particuliers, voir la page Web de l'ECL de Statistique Canada.

L'objectif de la stratification est d'obtenir suffisamment d'observations d'enquête dans des régions géographiques particulières et au sein de groupes particuliers, afin de créer des estimations précises pour les domaines d'intérêt. Globalement, l'ECL utilise un suréchantillon (par rapport à la proportion de logements dans le pays) des logements sociaux et abordables et des logements hors des régions métropolitaines de recensement.

4. Principaux concepts

Première diffusion : 22 novembre 2019

La diffusion du 22 novembre 2019 fait référence à plusieurs concepts relatifs aux logements définis ci-dessous.

Satisfaction à l'égard du logement de la personne de référence

La « satisfaction à l'égard du logement » désigne l'évaluation subjective par les personnes de référence de leur satisfaction à l'égard de leur logement. Il est demandé aux répondants d'indiquer leur satisfaction globale sur une échelle de cinq points : « Très satisfait », « Satisfait », « Ni satisfait ni insatisfait », « Insatisfait » et « Très insatisfait ».

La satisfaction à l'égard du logement des personnes de référence est un indicateur important, car les personnes de référence jouent un rôle prépondérant dans les décisions relatives au logement. Leurs perspectives sur leur logement peut influencer les décisions de déménager ou de rénover, ce qui peut avoir une incidence sur les marchés du logement. De plus, l'intégration des données sur les perceptions aux indicateurs traditionnels relatifs au logement (comme les besoins impérieux en matière de logement) fournit davantage de renseignements afin de mesurer si les besoins en logement sont satisfaits.

Satisfaction à l'égard du quartier de la personne de référence

La « satisfaction à l'égard du quartier » désigne l'évaluation subjective par les personnes de référence de leur satisfaction à l'égard de leur quartier. On a demandé aux répondants d'indiquer leur satisfaction globale sur une échelle de cinq points : « Très satisfait », « Satisfait », « Ni satisfait ni insatisfait », « Insatisfait » et « Très insatisfait ». Le quartier désigne le secteur entourant le logement.

Tout comme pour la satisfaction à l'égard du logement, celle à l'égard du quartier est un indicateur important, car elle est liée aux décisions en matière de logement et aux besoins en logement. De plus, les quartiers et la perception qu'en ont les gens sont liés à des concepts comme l'inclusion sociale. Des indicateurs de satisfaction à l'égard du quartier peuvent contribuer à l'élaboration de politiques sur la création de communautés inclusives.

Pour les ménages des T.N.-O., puisque les données sont intégrées de l'ECT, la satisfaction à l'égard du quartier désigne la satisfaction à l'égard de la collectivité.

Raisons du déménagement de la personne de référence

Les « raisons du déménagement » désignent les raisons qu'a exprimées la personne de référence pour avoir changé de logement. On a demandé aux répondants d'indiquer toutes les raisons relatives à leur plus récent déménagement ainsi que celles portant sur le prochain déménagement prévu. Des renseignements contextuels sont également recueillis sur le moment du dernier déménagement et celui du prochain déménagement prévu. Enfin, des données sont également recueillies pour savoir si les membres du ménage déménagent ensemble à titre d'unité, afin de fournir un tableau plus complet des trajectoires des gens en matière de logement.

Les raisons du déménagement sont un concept important qui est au cœur de la question de savoir si les Canadiens disposent d'un logement qui répond à leurs besoins et dont ils souhaitent. Déménager est une manière pour les ménages de répondre à des problèmes de logements ou à des besoins insatisfaits. Les raisons des déménagements peuvent contribuer à l'élaboration de politiques en matière de logements conçues pour répondre aux besoins en matière de logements.

Taille convenable du logement

La « taille convenable du logement » indique si un ménage privé vit dans des locaux de taille convenable selon la Norme nationale d'occupation (NNO), à savoir si le logement comporte suffisamment de chambres à coucher pour la taille et la composition du ménage. Un ménage est considéré comme vivant dans des locaux de taille convenable, si le logement compte suffisamment de chambres à coucher, selon le calcul effectué conformément à NNO.

La NNO établit le nombre de chambres à coucher dont un ménage a besoin comme suit :

  • Un maximum de deux personnes par chambre à coucher.
  • Les membres du ménage, peu importe leur âge, qui vivent en tant que couple marié ou en union libre partagent une chambre à coucher avec leur époux ou partenaire en union libre.
  • Les parents seuls, peu importe leur âge, ont une chambre à coucher distincte.
  • Les membres du ménage de 18 ans ou plus ont une chambre à coucher distincte, à l'exception de ceux qui vivent en tant que couple marié ou en union libre.
  • Les membres du ménage de moins de 18 ans de même sexe partagent une chambre à coucher, à l'exception des parents seuls et de ceux qui vivent en tant que couple marié ou en union libre.
  • Les membres du ménage de moins de 5 ans de sexe opposé partagent une chambre à coucher si cette situation diminue le nombre de chambres à coucher requises. Cette situation se produit uniquement dans les ménages qui comportent un nombre impair de personnes de moins de 18 ans de sexe masculin, un nombre impair de personnes de moins de 18 ans de sexe féminin, et où au moins une personne de sexe féminin et une personne de sexe masculin ont moins de 5 ans.
  • Une exception à ce qui précède est un ménage composé d'une personne vivant seule. Un tel ménage n'a pas besoin de chambre à coucher (c.-à-d., que la personne peut vivre dans un studio et être considérée comme vivant dans des locaux de taille convenable).

Pour les ménages des T.N.-O., puisque les données sont intégrées de l'ECT, le genre est utilisé au lieu du sexe dans les règles susmentionnées relatives à la NNO.

La taille convenable du logement est un autre indicateur important en matière de logement et un sujet qui intéresse les administrations publiques et les organismes de logement. La taille convenable du logement est l'une des normes en matière de logement comprises dans l'indicateur de besoins impérieux en matière de logement de la SCHL.

État du logement

« L'état du logement » fait référence aux besoins de réparation du logement. Cette notion ne comprend pas les rénovations désirées ni les ajouts. Les répondants classent leur logement dans l'un des trois groupes suivants : entretien normal requis, réparations mineures requises et réparations majeures requises.

Les logements ayant besoin de réparations majeures sont jugés être un indicateur de logement de qualité non convenable par les organismes relatifs aux logements, notamment la SCHL. Les réparations majeures comprennent celles relatives à la structure du logement ou les systèmes majeurs du logement (chauffage, plomberie et système électrique). Le questionnaire de l'ECL fournit les exemples suivants pour lesquels des « réparations majeures » sont requises : plomberie ou installation électrique défectueuse, réparations à la charpente des murs, planchers ou plafonds, etc.

La qualité du logement (mesurée par « l'état du logement ») est un autre indicateur important en matière de logement et un sujet qui intéresse les administrations publiques et les organismes de logement. Combiner la qualité du logement à d'autres renseignements aide les administrations publiques et les organismes à comprendre la situation du logement au Canada. Avec la taille convenable du logement, la qualité du logement est également l'une des normes en matière de logement comprises dans l'indicateur de besoins impérieux en matière de logement de la SCHL.

Liste d'attente pour des logements sociaux et abordables

Être inscrit sur une « liste d'attente pour des logements sociaux et abordables » fait référence à la situation où les personnes cherchent à accéder à des logements sociaux et abordables en inscrivant leur nom sur une liste. Dans le cadre de l'ECL, on demande aux répondants si un membre du ménage figure sur une liste d'attente et depuis combien de temps.

Les indicateurs associés aux listes d'attente fournissent des renseignements sur l'une des façons les plus communes pour les ménages d'accéder à des logements sociaux et abordables. Combinés à d'autres données relatives au logement, ces renseignements permettent de mieux comprendre le besoin et la mise à disposition de logements sociaux et abordables.

Les indicateurs associés aux listes d'attente ne sont pas parfaitement représentatifs de la demande en logements sociaux et abordables pour des raisons telles que les suivantes :

  • Certains ménages peuvent ne pas être au courant de l'existence de logements sociaux et abordables ou du processus d'inscription à la liste d'attente.
  • Certains ménages peuvent ne pas répondre aux critères d'admissibilité malgré leur besoin.
  • Les fournisseurs de logements sociaux et abordables n'utilisent pas tous des systèmes de listes d'attente.

De plus, les listes d'attente peuvent être administrées différemment d'un secteur de compétence à un autre. Par conséquent, la mesure dans laquelle les points susmentionnés influent sur les statistiques relatives aux listes d'attente peut varier selon les secteurs de compétence. Lors de la comparaison des statistiques relatives aux listes d'attente entre les secteurs de compétence, il est important de tenir compte des différences en matière d'administration de ces listes d'attente.

Deuxième diffusion : janvier 2020

Les principaux concepts en matière de logement qui suivent seront offerts lors de la diffusion de janvier 2020.

Accédants à la propriété

Le terme « accédants à la propriété » désigne les personnes achetant une propriété pour y vivre et n'ayant jamais été propriétaires de leur logement avant cet achat. Les ménages sont classés comme accédants à la propriété si l'acheteur et, le cas échéant, le conjoint cohabitant au moment de l'achat achètent tous deux un logement pour la première fois.

Des variations de ce concept existent à différentes fins. En particulier, une personne n'étant pas propriétaire (et son conjoint ou partenaire en union n'étant pas propriétaire) d'un logement au cours des quatre années précédentes est admissible à l'Incitatif à l'achat d'une première propriété de l'Agence du revenu du Canada.

La SCHL considère que les accédants à la propriété comprennent les personnes ayant loué leur résidence précédente ou vécues sans payer de loyer dans leur précédente résidence.

Autres diffusions : été/automne 2020

Les principaux concepts en matière de logement clé qui suivent seront offerts lors de la diffusion en été/automne 2020.

Besoins impérieux en matière de logement

On dit d'un ménage qu'il éprouve des besoins impérieux en matière de logement si son habitation n'est pas conforme à au moins une des normes d'acceptabilité (qualité, taille et abordabilité) et si 30 % de son revenu total avant impôts était insuffisant pour payer le loyer médian des logements acceptables (répondant aux trois normes en matière de logement) situés dans sa localité.

Les normes en matière de logement sont définies de la manière suivante :

  • Un logement est de qualité convenable si, de l'avis des occupants, il ne nécessite pas de réparations majeures.
  • Un logement est abordable si le ménage consacre moins de 30 % de son revenu total avant impôts aux frais de logement.
  • Un logement est de taille convenable s'il compte suffisamment de chambres pour répondre aux besoins du ménage étant donné sa taille et sa composition, d'après les exigences de la Norme nationale d'occupation (NNO).

Sont pris en considération dans l'évaluation des « besoins impérieux en matière de logement » uniquement les ménages privés non agricoles, hors réserve et propriétaires ou locataires qui ont un revenu positif et dont le rapport des frais de logement au revenu est inférieur à 100 %.

Les ménages non familiaux dont la personne de référence est âgée de 15 à 29 ans et aux études ne sont pas considérés comme ayant des « besoins impérieux en matière de logement », peu importe leur situation de logement. On estime que les études sont une étape de transition et donc que les faibles revenus gagnés par les ménages composés d'étudiants sont une situation temporaire.

Abordabilité du logement

Le rapport des frais de logement au revenu, une mesure d'abordabilité du logement, indique la proportion du revenu du ménage avant impôts consacrée aux frais de logement. Pour les ménages propriétaires, les frais de logement englobent, s'il y a lieu, les paiements hypothécaires, l'impôt foncier et les charges de copropriété (communément appelés frais de condominium), ainsi que les frais d'électricité, de chauffage, d'eau et des autres services municipaux. Pour les ménages locataires, les frais de logement englobent, s'il y a lieu, le loyer et les frais d'électricité, de chauffage, d'eau et des autres services municipaux.

La classification liée à l'abordabilité du logement indique si les occupants du logement consacrent 30 % ou plus du revenu du ménage avant impôts aux frais de logement. En 1986, la SCHL et les provinces ont convenu d'utiliser le seuil de 30 % pour mesurer l'abordabilité dans le but de définir le besoin de logements sociaux. Cet accord a été conclu dans le cadre du développement des programmes de logements sociaux fédéraux et provinciaux. Les recherches sur l'abordabilité du logement dans les territoires utilisent souvent ce même seuil.

Comme pour la qualité et la taille convenable du logement, l'abordabilité du logement est également l'une des normes en matière de logement comprises dans l'indicateur de besoins impérieux en matière de logement de la SCHL.

Caractéristiques du quartier provenant d'autres sources de données

Les caractéristiques du quartier provenant d'autres sources de données désignent les statistiques relatives aux quartiers qui ont été obtenues d'autres sources et qui peuvent être intégrées aux données de l'ECL.

Les caractéristiques du quartier suivantes sont en cours d'élaboration et seront intégrées aux données de l'ECL :

  • Mesures de proximité à l'infrastructure sociale : des données ouvertes sur les caractéristiques des quartiers (comme les transports en commun ou les parcs) et le Registre des entreprises de Statistique Canada seront intégrés aux données de l'ECL pour indiquer la distance entre les répondants à l'enquête et certaines caractéristiques et entreprises du quartier.
  • Répartition des revenus dans le quartier : les données administratives relatives aux revenus des familles vivant dans un immeuble, une localité ou un quartier seront intégrées aux données de l'ECL pour indiquer la mesure dans laquelle les répondants à l'enquête vivent dans une zone qui présente un éventail de différents niveaux de revenu.

5. Autres concepts et définitions

Logement social et abordable

Par logement social et abordable (LSA), on entend le logement locatif hors marché (c.-à-d., lorsque la répartition des logements et les mécanismes d'établissement du loyer ne sont pas entièrement dictés par l'offre et la demande).

Puisque les fournisseurs de LSA cherchent habituellement à fournir une aide au logement à l'ensemble des ménages à revenu faible ou modeste, certains logements sont exclus de cette définition :

  • les logements pour personnel (c.-à-d., les logements fournis par des employeurs) ou les logements subventionnés par la famille offrant un loyer inférieur à la valeur marchande;
  • les logements dont le loyer est égal à celui du marché fournis par des coopératives de logement, des organismes à but non lucratif et des entités gouvernementales.

Il convient de noter qu'un ménage qui reçoit une subvention au logement (p. ex. un supplément au loyer transférable) pour un logement locatif du marché de son choix n'est pas jugé habiter dans un LSA.

Du fait du nombre et de la complexité des types de programmes et d'ententes de financement pour les LSA, les ménages peuvent ne pas savoir s'ils habitent dans un LSA. L'ECL recueille des renseignements auprès des répondants à propos de l'existence de subventions au logement, du fournisseur de la subvention et du propriétaire, afin de déterminer s'il s'agit d'un LSA.

Dans les résultats de l'ECL, un ménage est défini comme habitant dans un LSA si le répondant :

  1. indique que le loyer est subventionné; ou,
  2. indique qu'il déclare un revenu afin de déterminer l'aide au loyer et que le propriétaire est une coopérative, un organisme à but non lucratif ou une administration publique. Les logements dont le loyer est déterminé en fonction du revenu sont un exemple où le répondant indiquerait la nécessité de déclarer un revenu afin de déterminer le loyer.

Les répondants à l'ECL qui déclarent que leur logement est uniquement subventionné par un membre de la famille, un proche ou un employeur ne sont pas définis comme vivant dans un LSA. En outre, les unités de logement locatif du marché fournies par des coopératives de logement, des organismes à but non lucratif ou des entités gouvernementales ne font pas partie des LSA dans les résultats de l'ECL.

De plus, la population cible de l'ECL (décrite dans la section Population cible et taille d'échantillonnage) exclut les logements collectifs (comme des résidences pour personnes âgées ou des refuges).

Pour les ménages des T.N.-O., puisque les données sont intégrées de l'ECT, un ménage est défini comme vivant dans un LSA dans les cas suivants :

  • le logement est un LSA selon des données administratives provenant du Bureau de la statistique des T.N.-O. et le logement n'appartient pas à un membre du ménage; ou,
  • le répondant indique dans l'enquête qu'un revenu est déclaré afin de déterminer le loyer (comme dans le cas des logements dont le loyer est déterminé en fonction du revenu) et le propriétaire est :
    • la Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest ou un organisme local de logement, y compris North Slave Housing Corporation; ou,
    • Le gouvernement fédéral; ou
    • une administration ou un bureau de conseil de bande autochtone, comme l'Inuvialuit Regional Corporation ou la Dehcho Land Corporation.

Mode d'occupation

Le « mode d'occupation » indique si le ménage possède ou loue son logement privé. Le logement privé peut être situé sur un terrain loué ou faire partie d'une copropriété (communément appelé condominium). On considère qu'un ménage possède son logement si l'un des membres du ménage est propriétaire du logement, même si la totalité du prix n'a pas été versée, par exemple si le logement est grevé d'une hypothèque ou d'une autre créance. On considère qu'un ménage loue son logement si aucun membre du ménage ne possède le logement. On considère qu'un ménage loue un logement même si le logement ne fait l'objet d'aucun loyer en espèces ou est loué à un loyer réduit, ou si le logement fait partie d'une coopérative.

Type de construction résidentielle

Le « Type de construction résidentielle » fait référence au type de construction ou aux caractéristiques du logement (maison individuelle non attenante, appartement dans une tour d'habitation, maison en rangée, habitation mobile, etc.)

Région métropolitaine de recensement (RMR) et agglomération de recensement (AR)

Les données sont offertes non seulement pour le Canada, mais également pour les niveaux géographiques suivants :

  1. Pour chaque province et territoire :
    • Grands centres de population urbains
    • Moyens centres de population
    • Petits centres de population
    • Régions rurales
  2. Régions métropolitaines de recensement (RMR) :
    • St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
    • Halifax, Nouvelle-Écosse
    • Moncton, Nouveau-Brunswick
    • Saint John, Nouveau-BrunswickNote de bas de page *
    • Québec, Québec
    • Montréal, Québec
    • Ottawa–Gatineau, Ontario/Québec
    • Toronto, Ontario
    • Hamilton, Ontario
    • Kitchener–Cambridge–Waterloo, Ontario
    • Winnipeg, Manitoba
    • Regina, SaskatchewanNote de bas de page *
    • Saskatoon, Saskatchewan
    • Lethbridge, AlbertaNote de bas de page *
    • Calgary, Alberta
    • Edmonton, Alberta
    • Vancouver, Colombie-Britannique
    • Autres RMR combinées, pour chaque province
    • Régions d'agglomération de recensement (AR) combinées, pour chaque province et territoire
    • Régions hors des RMR et des AR, pour chaque province

6. Foire aux questions

La Société canadienne d'hypothèques et de logement diffuse également des statistiques sur le logement social et abordable. Quelles sont les différences entre ces données et celles produites par Statistique Canada?

La Société canadienne d'hypothèques et de logement diffuse ses données à partir de son Enquête sur le logement social et abordable de 2018 — Immeubles locatifs (ELSA-IL). Cette enquête recueille des données auprès des gestionnaires immobiliers et des propriétaires d'immeubles de logements sociaux et abordables, afin de saisir les caractéristiques du parc immobilier.

L'Enquête canadienne sur le logement (ECL) recueille des renseignements auprès des ménages canadiens (y compris les ménages vivant dans un logement social et abordable), afin de saisir leurs besoins et expériences en matière de logement.

Ces deux enquêtes offrent des données précieuses et complémentaires, en vue de fournir un tableau plus complet de l'offre et de la demande en logement social, en recueillant des renseignements du point de vue des fournisseurs de logement et de celui des résidents.

Les estimations des logements sociaux et abordables de ces deux enquêtes peuvent être différentes dans certaines régions pour les raisons suivantes :

  • L'ELSA-IL fournit des statistiques sur le parc de logements sociaux et abordables, qui comprend les logements inoccupés; alors que l'ECL fournit des statistiques sur les logements occupés.
  • L'ELSA-IL fournit des statistiques sur le nombre d'unités de logements sociaux et abordables dans des immeubles, tant et aussi longtemps qu'au moins certaines des unités sont subventionnées; alors que l'ECL fournit des statistiques sur le nombre de ménages vivant dans un logement social et abordable subventionné. L'ECL exclut les ménages vivant dans une unité de logements locatifs du marché, même si d'autres unités de l'immeuble sont des logements sociaux et abordables.
  • L'ECL dénombre les logements sociaux et abordables en fonction des réponses des ménages. Dans certains cas, les ménages vivant dans un logement social et abordable peuvent ne pas savoir si leur loyer est subventionné ou s'ils vivent dans un tel logement.
  • L'ECL peut saisir de nouveaux projets de logement social ou d'autres projets de logement social qui ne sont pas encore pris en compte dans les données administratives. Ces projets de logement social ne seraient pas compris dans l'ELSA-IL, qui a recours aux données administratives pour joindre les répondants à l'enquête.

En quoi consiste le Programme de la statistique du logement canadien et en quoi est-il lié à l'Enquête canadienne sur le logement?

Dans le Budget de 2017, le gouvernement du Canada a demandé à Statistique Canada de combler les lacunes de données portant sur le mode d'occupation ainsi que sur l'abordabilité et le financement du logement. Il a accordé à Statistique Canada 39,9 millions de dollars sur cinq ans et 6,6 millions de dollars par année par la suite, pour élaborer et mettre en œuvre un programme de la statistique du logement canadien et des produits connexes en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux.

Même si l'Enquête canadienne sur le logement (ECL) ne fait pas partie du Programme de la statistique du logement canadien, elle est liée à l'objectif de Statistique Canada consistant à fournir des statistiques plus complètes sur le logement au Canada. L'ECL appuie le mandat de l'organisme en fournissant des renseignements statistiques détaillés sur les besoins en logement, les logements sociaux et abordables, la satisfaction à l'égard du logement et du quartier, les déménagements, les relations sociales du ménage avec les membres de la collectivité et les caractéristiques sociodémographiques du ménage.

Le Programme de la statistique du logement canadien utilise les renseignements sur le logement provenant de sources de données administratives (p. ex. les données sur l'évaluation foncière). L'ECL vise à combler les lacunes dans les données (comme les points de vue et expériences en matière de logement) pour lesquelles on ne peut obtenir de renseignements à partir des sources de données administratives. Ces stratégies complémentaires contribuent à brosser un portrait plus complet de la situation du logement, qui comporte plusieurs volets.

7. Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez le numéro sans frais 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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