Coke mensuel 2012

Confidentiel une fois complété.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

If you prefer this questionnaire inEnglish, please check here

Corriger l’information pré-imprimée si nécessaire.

Introduction

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilitéet l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateurimportant de la performance économique canadienne et tous les paliers degouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées.De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de sonprocessus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cetteenquête susceptible de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise oud'un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Lesdispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchéespar la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple,l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquêteidentifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques etseront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes sur le partage de données

Afin d'alléger le fardeau des répondants et d'assurer l'uniformité des statistiques,Statistique Canada a conclu des ententes avec des organismes statistiquesprovinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux afin departager les données de cette enquête. Ces organismes doivent garder lesdonnées confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.Statistique Canada ne partagera les données de cette enquête qu'avec lesorganismes qui ont démontré la nécessité de les utiliser.

Il existe des ententes sur le partage des données tirées de cette enquête envertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique avec les organismes statistiquesde Terre-Neuve et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick,du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, dela Colombie-Britannique et du Yukon concernant les établissements situésou ayant des activités dans leur secteur de compétence. Ces organismesstatistiques ont l'autorité législative nécessaire pour recueillir eux-mêmes cegenre de données ou les recueillir en collaboration avec Statistique Canada.Leurs lois procurent également aux répondants la même protection en matièrede confidentialité que la Loi sur la statistique fédérale et prévoient des sanctionssimilaires en cas de divulgation de données confidentielles.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, il existe des ententes surle partage des données avec les organismes statistiques de l'Île du-Prince-Édouard,des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut concernant lesétablissements situés ou ayant des activités dans leur secteur de compétence,et avec le ministère de l'énergie de l'Alberta, Ressources naturelles Canadaet Environnement Canada pour ce qui est de toutes les activités visées parcette enquête. En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser de partager vosrenseignements avec l'un de ces organismes en écrivant une lettre d'oppositionau statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillezpréciser l'organisme avec qui vous ne voulez pas partager vos données.

Intructions

S.V.P. nous retourner ce relevé avant le 20^e jour du mois suivant.

Prière de compléter et retourner une copie à Statistique Canada, 150 Promenade du pré Tunney, Ottawa, ON K1A 0T6

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l’enquête,veuillez communiquer avec nous : Téléphone : 1-877-604-7828 Télécopieur : 1-888-883-7999

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignementspar télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation.Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveaude protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de laLoi sur la statistique.