Extraction de pétrole et de gaz 2010

Division de la fabrication et de l’énergie

Exploration, mise en valeur et production pour l’année se terminant le 31 décembre 2010

Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 20 jours suivant la réception du questionnaire

Confidentiel une fois rempli

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Prière de corriger s’il y a lieu le nom et l’adresse

Objet de l’enquête

Pour obtenir de l’information sur la position des industries énergétiques au Canada. Les résultats seront utilisés par les associations de cette industrie pour mesurer la taille et l’importance de l’industrie et par les gouvernements pour établir des politiques énergétiques informelles. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé pa la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des cdonées d’enquete identifiables de Statique Canada. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Il existe cependant une exception à cette règle générale de confidentialité qui autorise la divulgation, à la discrétion du Statisticien en chef, d’information identifiable sur les services publics, ce qui comprend les entreprises qui acheminent du pétrole ou des produits du pétrole par oléoduc et les entreprises qui fournissent, transportent ou distribuent du gaz, de l’électricité ou de la vapeur. Ceci s’applique à la diffusion de résultats d’enquête sous forme agrégée au niveau provincial ou territorial quand seulement un ou deux services publics ont déclaré des information ou un service domine l’industrie dans une province ou un territoire en particulier.

Renseignements

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l’enquête, veuillez communiquer avec nous.

Téléphone : 1-877-604-7828 Télécopieur : 1-888-883-7999

Directives et notes

Référer au guide du répondant pour les définitions. Prière de compléter et retourner une copie à Statistique Canada, 150 Promenade du pré Tunney, Ottawa K1A 0T6.

Les renseignements requis pour cette enquête seront compilés, en conjonction avec d’autres renseignements recueillis par Statistique Canada, dans le but de fournir des statistiques sur l’industrie pour la comptabilité nationale et à d’autres fins. Les résultats finals sont révisés par un comité consultatif formé de représentants de l’industrie et du gouvernement. Aucune information spécifique aux répondants, fournie durant cette enquête, ne sera dévoilée en aucun temps durant cette révision.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres mode électroniques : Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Dépenses nettes d’exploitation

Veuillez déclarer les dépenses en milliers de dollars canadiens. Le but de cette enquête est de faire la collecte de “Dépenses nettes d’immobilisations” pour chacune des entreprises actives de cette industrie. Chaque entreprise est requise de rapporter sa participation nette dans le cas d’ententes contractuelles telles que les projets en coparticipation, d’exploitation, de récupération assistée et de maintien de la pression. Les informations devraient être rapportées pour vos opérations canadienne seulement.

Veuillez noter que ces chiffres sont publiés dans la publication annuelle intitulée Extraction de Pétrole et de Gaz (Catalogue 26-213).

Donner la liste des sociétés filiales qui sont incluses dans ce rapport :

Type de propriété : (Veuillez cocher une case)

• Entreprise individuelle
• Société en nom collectif
• Société à rentabilité limitée
• Société non enregistrée
• Coopérative

Méthode comptable utilisée pour les dépenses d’exploration :

• Méthode de capitalisation du coût de la recherche fructueuse
• Méthode de capitalisation du coût entier
• Autre (spécifier)

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.

Signature

• Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
• Fonction officielle du signataire
  • Date jour mois année

Nom de la/des personne(s) à contacter à propos de ce relevé

• Téléphone
• Télécopieur
• Adresse électronique

Annexe I : Recettes, frais et bénéfices nets

Total des activités en amont
(milliers de dollars canadiens)

Recettes

1. Ventes avant redevances, taxes et autres frais
2. Toutes autres recettes
3. Recettes brutes (lignes 1+2)

Déductions

4. Redevances et paiements semblables (somme An. II, no. 14 et 15 et Ann. III, no. 6, 7 et 8)
5. Frais d’exploitation (somme An. II no. 13 et An.III no. 5)
6. Salaires et traitements
7. Autres coûts d’exploitation monétaires
8. Frais d’intérêt
9. Impôt fédéral
10. Impôt provincial
11. Impôts reportés
12. Dépenses d’exploration et mise en valeur courantes
13. Dépréciation/Amortissement
14. Épuisement
15. Sommes radiées et amortissement des frais reportés
16. Autres postes hors caisse
17. Total (somme des lignes 4 à 16)
18. Bénéfices nets (ligne 3 moins 17)

Le nombre d’employés associé avec le 6. ci-haut

Annexe II : Secteur non conventionnel

Pétrole brut

• In-situ
• Minier
• Usines de valorisation

Gaz naturel dans le charbon

• Colombie-Britannique
• Alberta
  

Dépenses en immobilisations
(milliers de dollars canadiens)

1. Acquisition et rétention de terrains et concessions :
a) Coûts d’acquisition, frais inhérents aux droits pétroliers et coûts de rétention
b) Coûts des terrains et des concessions d’autrui
2. Machines et matériel
3. Logement
4. Dépenses de forage (dépenses préalables à l’extraction, frais de forage et autres frais)
5. Frais généraux capitalisés
6. Dépenses de recherches et autres coûts
7. Total (somme des lignes 1 à 6)

Dépenses d’exploitation
(milliers de dollars canadiens)

8. Terrain, puit et/ou usine
9. Taxes (à l’exception de l’impôt sur le revenu)
10. Coût d’achat de carburant et d’électricité
11. Traitement d’eau et disposition
12. Frais généraux d’exploitation
13. Total des frais d’exploitation (sommes des lignes 8 à 12)
14. Redevances provinciales
15. Redevances autres qu’à la Couronne
16. Production non conventionnelle de gaz naturel dans le charbon (Millions de mètres cubes)

Note : Ne pas inclure les coûts directement associés à l’extraction du charbon.
Les zones ombragées sont réservées pour l’usage de Statistique Canada seulement.
Veuillez remplir l’annexe VII (voir dernière page) uniquement si vous avez rempli l’annexe ci-dessus.

Annexe III : Secteur conventionnel

Frais d’exploitation et redevances

Provinces

• Colombie-Britannique
• Alberta
• Saskatchewan
• Autre provinces (spécifier)

Terres du Canada (voir guide du répondant)

• Nouvelle Écosse (extracôtières)
• Terre-Neuve (extracôtières)
• T.N.-O.
• Yukon
• Nunavut
• Autre (spécifier)
• Total Canada
  (milliers de dollars canadiens)

1. Activités aux terrains, puits et réseaux de collecte - Pétrole et gaz
2. Usines de traitement du gaz naturel
3. Taxes (excluant l’impôt sur le revenu et les redevances)
4. Frais généraux d’exploitation
5. Total des frais d’exploitation (somme de lignes 1 à 4)
6. Redevances fédérales de la Couronne
7. Redevances et taxes provinciales
8. Redevances et paiements similaires ne revenant pas à la Couronne

Annexe IV : Dépenses en amont (capitalisées et imputées¹)
(Secteur conventionnel)

Provinces

• Colombie-Britannique
• Alberta
• Saskatchewan
• Autres provinces (spécifier)

Terres du Canada (Voir guide du répondant)

• Nouvelle Écosse (extracôtières)
• Terre-Neuve (extracôtières)
• T.N.-O.
• Yukon
• Nunavut
• Autre (spécifier)
• Total Canada
  (milliers de dollars canadiens)

Dépenses d’exploration²

1. Coûts d’acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers
2. Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d’autres sociétés pétrolières
3. Dépenses géologiques et géophysiques
4. Forage d’exploration
5. Total dépenses d’exploration (lignes 1 à 4)

Dépenses de mise en valeur²

6. Forage de mise en valeur
7. Coûts des achats de réserves prouvées
8. Total dépenses de mise en valeur (lignes 6 et 7)

Dépenses de production²

9. Installations de production
10. Installations autres que celles de production
11. Projets de récupération assitée
12. Usines de traitement du gaz naturel
13. Foreuses et bateaux d’approvisionnement
14. Total, dépenses de production (lignes 9 à 13)

Frais généraux en amont

15. Exploration
16. Mise en valeur
17. Production
18. Total, frais généraux en amont (lignes 15 à 17)

¹Les dépenses imputées sont reliées à toutes dépenses d’exploration et de mise en valeur qui sont imputées par les compagnies qui utilisent la méthode de capitalisation du coût de la recherche fructueuse. Tous les coûts imputés qui sont relatifs à la production doivent être déclarés comme coûts d’opération.

²Pour chacune des entrées, veuillez rapporter les immobilisations brutes avant les réductions causées par les stimulants, crédits d’impôt, prestations d’assurance et inclure les dépenses d’exploration et de mise en valeur imputées aux opérations courantes (si applicable).

Annexe V : Volume et valeur des ventes

Provinces

• Colombie-Britannique
• Alberta
• Saskatchewan
• Autres provinces (spécifier)

Terres du Canada (Voir guide du répondant)

• Nouvelle Écosse (extracôtières)
• Terre-Neuve (extracôtières)
• T.N.-O.
• Yukon
• Nunavut
• Autre (spécifier)

Total Canada

Volume
(pour conversion métrique voir guide du répondant)

1. Pétrole brut classique et condensats (10³ m³)
2. Pétrole brut synthétique (10³ m³)
3. Pétrole bitumineux (10³ m³)
4. Gaz naturel commercialisable (10³ m³)
5. GNL/LGN a) Sur le terrain (10³ m³)
b) Usines de retraitement (10³ m³)
6. Pentanes plus
a) Sur le terrain (10³ m³)
b) Usines de retraitement (10³ m³)
7. Soufre vendu (kilotonnes)

Valeur 1
(milliers de dollars canadiens)

8. Pétrole brut classique et condensats
9. Pétrole brut synthétique
10. Pétrole bitumineux
11. Gaz naturel commercialisable
12. NGL'S/LPG'S a) Sur le terrain
b) Usines de retraitement
13. Pentanes plus
a) Sur le terrain
b) Usines de retraitement
14. Soufre vendu

*Exclut le pétrole et le gaz achetés pour revente, raffinage, fractionnement ou autre forme de traitement ultérieur, mais comprend la valeur et le volume de production assujettie à des redevances. (1) La valeur totale doit être égale au numéro 1 de l’Annexe 1.

Annexe VI : Bilan

Total Canada
(milliers de dollars canadiens)

1. Total des disponibilités
2. Immobilisations nettes
3. Autres disponibilités
4. Total de l’actif (lignes 1 à 3)
5. Exigibilités
6. Dette à long terme
7. Autres exigibilités
8. Avoir propre
9. Total du passif et de l’avoir (lignes 5 à 8)

Annexe VII : Secteur non conventionnel

Matériel et outillage
À remplir “uniquement” si vous avez rempli l’Annexe II.

Le matériel et l’outillage sont habituellement situés dans les édifices et peuvent être enlevés ou remplacés sans altérer de façom importante les édifices.

Dépenses en immobilisations par type d’actif

• In-Situ
• Exploitation minière
• Usines de valorisation
• Production d’énergie
• Total
  (déclarez en milliers de dollars Canadiens)

6010 Les camions hors route
6001 Camions et autres véhicules automobiles
9008 Le forage de la terre, des minéraux, des minerais; machines pour l’exploitation minière et de champs de pétrole et de gaz
9001 Générateurs de gaz, turbines, moteurs à combustion interne et autres moteurs
9002 Pompes ne distribuant pas de carburant, compresseurs d’air et de gaz, ventilateurs
9195 Chaudières, générateurs de vapeur à récupérateur de chaleur
9013 Contrôle automatique, appareils pour la mesure ou le contrôle du niveau des liquides
9106 Conveyeurs, élévateurs, et matériel pour le levage et le chargement
9099 Autres machines et matériel, veuillez préciser :

Construction d’immobilisations (bâtiments et travaux d’ingénierie)

Les structures de construction devraient être classifiées sous un seul actif dépendamment de leur usage principal à moins que les structures aient un usage multiple auquel cas vous devriez séparer les composantes. Le coût du matériel et outillage qui sont parties prenantes ou une caractéristique intrinsèque des structures devrait être reporté comme faisant partie de la structure (c.-à-d. ascenseurs, appareil de chauffage, installation d’extinction automatique d’incendies, contrôles environnemental, systèmes d’interphone, etc.) ainsi que l’aménagement paysagé, les terrains de stationnement attenants, etc.

3205 Pipelines
2412 Stations de pompage
1022 Maisons de bûcherons, dortoirs, camps
3217 Forage de développement
3218 Installations de production, extraction de gaz et de pétrole (y compris les usines de traitement)
3412 Exploration de mise en valeur
4999 Autres travaux de génie
5999 Autres constructions, veuillez préciser :