Recensement des caisses de retraite en fiducie 2010

Confidentiel une fois rempli; Les données déclarées sur ce questionnaire sont protégées en vertu de la Loi sur la statistique du Canada et demeureront strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées qu'à des fins statistiques et publiées de façon agrégée seulement.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19 (22).

Cette enquête est obligatoire.

Pour envoyer le formulaire complété :

  • Utilisez l'enveloppe affranchie ci-jointe ;
  • Adressez votre propre enveloppe à :
    Section des enquêtes sur les pensions et le patrimoine
    Division de la statistique du revenu
    Statistique Canada
    170 promenade Tunney's Pasture
    Ottawa (Ontario) K1A 0T6
  • Envoyez par télécopieur : (613) 951-4296
    (Note : Les données envoyées par télécopieur peuvent risquer d'être divulguées lors de la transmission.)

Si vous avez des questions :

English on reverse

(Corrigez, s'il y a lieu, le nom et l'adresse ci-dessus; inscrivez le nom du régime s'il n'apparaît pas.)

Veuillez compléter et retourner le questionnaire avant le 31 mai 2011.

1. Est-ce que cet organisme est associé à la caisse de retraite en fiducie indiquée en haut de cette page, soit en la parraînant, soit en l'administrant? Pour une définition de caisse de retraite en fiducie, veuillez vous référer à la section "Définitions" du document intitulé "Notes/Instructions".

  • Oui – Veuillez répondre au reste de ce questionnaire et le retourner à Statistique Canada.
  • Non – Veuillez élaborer
    • Caisse abolie (MM-AAAA)
    • Caisse confiée en entier à une compagnie d'assurances conformément à un contrat d'assurance
    • Autre, veuillez spécifier

      Veuillez indiquer votre nom au bas de cette page, compléter la question 8 et retourner le questionnaire à Statistique Canada.

2. Si votre régime de caisse de retraite participe à une caisse en fiducie globale, indiquez le nom de cette fiducie globale :

Veuillez compléter le questionnaire et le retourner à Statistique Canada.

3. S'il est nécessaire d'obtenir les données financières relatives à cette caisse de retraite d'un fiduciaire à l'extérieur de votre compagnie, veuillez compléter la formule d'autorisation suivante de même que la section A (Données administratives) et la partie de la section B relative au Total, recettes et gains. Puis, faites parvenir ce questionnaire au fiduciaire ou retournez-le à Statistique Canada pour qu'on puisse l'envoyer au fiduciaire.

  • Formule d'autorisation (à compléter seulement si l'article 3 ci-haut s'applique)
  • La présente autorise (nom du contact), (numéro de téléphone) à fournir à Statistique Canada les renseignements requis dans la Section B de ce questionnaire. Ces renseignements demeureront strictement confidentiels et ne seront utilisés que pour la production de données agrégées.
  • (Nom de la compagnie)
  • (Date)
  • (Signature)
  • (Fonction)

Nom de la personne remplissant ce questionnaire (en lettres moulées s.v.p.)

Téléphone ()

Télécopieur ()

Courriel

Merci de votre collaboration

Section A : données administratives

1. Année d'entrée en vigueur de cette caisse

2. Fin d'année fiscale de cette caisse (MM-JJ)

3. Décision en matière de placements prise par (cochez une case ou plus)

Note : Si un comité s'occupe activement de l'orientation des placements, indiquez quelles personnes siègent au comité.

  • (a) Fiduciaire(s)
  • (b) Employeur (ou membre(s) du personnel de l'employeur chargé(s) des placements ou les caisses du secteur public pour lesquelles les placements sont régis par une loi)
  • (c) Conseillers en placements de l'extérieur
  • (d) Employés (participants au régime)
  • (e) Autre (précisez)

4. Avoirs détenus par une compagnie d'assurances

Un pourcentage de l'actif de cette caisse est-il placé ou géré par une compagnie d'assurances ? (Si le régime de pension participe à une caisse globale, ne tenez compte que des fonds associés au participant de ce régime.)

  • Oui
  • Non

Si oui, à combien ce montant s'élève-t-il?

  • Valeur marchande $ (omettre les cents)

5. Participants

Note : Devrait être à la même période de temps que pour l'actif, préférablement au 31 décembre

Indiquez si :

  • au 31 décembre 2010
  • autre fin d'année fiscale entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011
  • Nombre d'employés participant au régime (y compris les employés temporairement mis à pied)
  • Nombre de personnes additionnelles ayant droit à une partie de l'actif (par exemple, les retraités recevant une rente, les personnes ayant droit à une rente différée, etc.)

6. État contributif

La majorité des participants sont-ils tenus de verser des cotisations à la caisse de retraite?

  • Oui
  • Non

7. Genre de régime (pour la majorité des employés participant à la caisse – cochez une case seulement)

  • (a) Régime à prestations déterminées / rentes forfaitaires
  • (b) Régime à cotisations déterminées / de participation aux bénéfices
  • (c) Combinaison des genres susmentionnés ou régimes choisis par les employés
  • (d) Autre (précisez)

8. Numéro d'enregistrement* (des régimes compris dans cette caisse)
(Si l'espace est insuffisant, attachez une autre feuille.)
* c'est-à-dire le numéro utilisé par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Indiquez également le numéro utilisé par les régies de rentes provinciales ou le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), s'il est différent.

Section B : information financière

Année précédente

9. Déclarez la valeur comptable de l'actif net à la fin de l'année survenant entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010.

  • $ (omettre les cents)

Année courante

Déclarez les données pour la période d'un an se terminant au 31 décembre 2010 si possible.

10. Indiquez la fin de l'année utilisée :

  • le décembre 31 2010
  • autre fin d'année fiscale entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011

Note : Ne pas inclure les gains ou les pertes non réalisés.

11. Total, recettes et gains (si cette caisse participe dans une fiducie globale, veuillez fournir le nom de la fiducie globale) :

  • Nom de la fiducie globale
  • $ (omettre les cents)

12. Total, dépenses et pertes (si cette caisse participe dans une fiducie globale, veuillez fournir le nom de la fiducie globale) :

  • Nom de la fiducie globale
  • $ (omettre les cents)

13. Actif total

  • Valeur comptable $ (omettre les cents)
  • Valeur marchande $ (omettre les cents)
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