Centre canadien de la statistique juridique
Information aux répondants
Autorité La présente enquête est menée sous l’autorité de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. L’obligation de remplir ce questionnaire est une exigence de la Loi sur la statistique.
Objectif de l’enquête
La présente enquête a été conçue pour produire des statistiques nationales sur les effectifs policiers publics et les dépenses de fonctionnement au Canada. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux ainsi que par les effectifs de gouvernement municipaux et les corps policiers municipaux. Les données sont largement diffusées par les médias dans le but d’informer le grand public.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d’identifier toute personne ou répondant sans que celui-ci en ait donné l’autorisation par écrit au préalable. Les données sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées d’aucune façon par la Loi sur l’accès à l’information ou toutes autres lois.
Instruction
Veuillez compléter les pages 2 et 3, et ajouter toutes explications à la page 4.
Tableau 1
Effectif réel au 15 mai, par catégorie et sexe (arrondi à l’équivalent temps plein près) (Pour chacune des catégories suivantes : Hommes, Femmes, Total)
Nombre
- Agents de police
- 1. Officiers supérieurs
- 2. Sous-officiers
- 3. Agents
- Total
- 4. Agents de police (somme des lignes 1 à 3)
- Agents spéciaux et employés civils
- 5. Agents spéciaux autochtones
- 6. Agents / gardes de sécurité (exclut les travailleurs occasionnels ou sur demande)
- 7. Agents d’application des règlements municipaux / de contrôle du stationnement
- 8. Cadets / stagiaires
- 9. Communications / répartiteurs
- 10. Gestionnaires / professionnels
- 11. Personnel de bureau
- 12. Brigadiers scolaires (voir calculs à la ligne 12 des règles de déclaration)
- 13. Autre (préciser)
- Total
- 14. Agents spéciaux et employés civils (somme des lignes 5 à 13)
- Total
- 15. Effectif (sommes des lignes 4 et 14)
Tableau 2
Effectif autorisé au 15 mai
Nombre
- Effectif policier autorisé
- Autres effectifs au 15 mai
- Auxiliaires / réserves de police
- Agents de police occasionnels / temporaires
- Civils occasionnels / temporaires
Tableau 3
Ce tableau a été éliminé.
Tableau 4
Fin d’exercice dépenses de fonctionnement (Pour chacune des catégories suivantes : Année civile 2010 OU Exercice 2010-2011)
Montant réel (au dollar près)
- Traitements et salaires
- Avantages sociaux
- Payés à même le budget du service de police
- Payés par d’autres sources publiques
- Autres dépenses de fonctionnement
- Total
- Dépenses de fonctionnement (exclut les dépenses d’investissements)
Indiquer par un « X » dans la(les) colonne(s) appropriée(s) le budget dans lequel les postes suivant se trouvent. (Voir les règles de déclaration.) (Pour chacune des catégories suivantes : Budget de fonctionnement du service de police, Budget d’immobilisations du service de police, Autres sources publiques)
Postes
- Achat de véhicules
- Location de véhicules
- Services informatiques
- Locaux
- Services d’urgence « 911 »
Autorisation de diffusion des données
Autorisation : J’autorise par la présente le statisticien en chef du Canada à diffuser au public tout renseignement déclaré sur le présent questionnaire.
- Nom et signature du déclarant
- Numéro de téléphone
- Date
- Année
- Mois
- Jour
Commentaires et/ou explications
8-1000-4: 2011-02-16
SQC/CSJ-140-60000
Statistique Canada