Enquête supplémentaire sur l’administration policière 2013

Centre canadien de la statistique juridique

Confidentiel une fois rempli.

A.  Nombre d’embauches et de départs de policiers au cours de l’année, selon l’ensemble des années de service

(Sélectionnez une réponse) Année civile 2012, Exercice 2012-2013

Embauches (Par l’ensemble des années de service pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Ensemble des années de service

• 1. Moins de 5 ans
• 2. 5 ans à moins de 10 ans
• 3. 10 ans à moins de 15 ans
• 4. 15 ans à moins de 20 ans
• 5. 20 ans à moins de 25 ans
• 6. 25 ans à moins de 30 ans
• 7. 30 ans à moins de 35 ans
• 8. 35 ans et plus
• 9. L’information sur les années de service n’est pas disponible
• 10. Total (somme des lignes 1 à 9)

Départs (Par l’ensemble des années de service pour chacune des catégories suivantes: Retraites, Embauchés par un autre service^Note1, Autres)

Ensemble des années de service

• 1. Moins de 5 ans
• 2. 5 ans à moins de 10 ans
• 3. 10 ans à moins de 15 ans
• 4. 15 ans à moins de 20 ans
• 5. 20 ans à moins de 25 ans
• 6. 25 ans à moins de 30 ans
• 7. 30 ans à moins de 35 ans
• 8. 35 ans et plus
• 9. L’information sur les années de service n’est pas disponible
• 10. Total (somme des lignes 1 à 9)

Note

1. Si le nombre de policiers qui ont été embauchés par un autre service de police à la suite de leur départ n’est pas disponible, veuillez déclarer tous les policiers qui ont quitté votre service de police pour une raison autre que la retraite dans la catégorie « Autre ». Veuillez indiquer qu’il vous est impossible de déclarer le nombre de policiers embauchés par un autre service de police dans la section Commentaire, à la dernière page du formulaire principal de l’enquête.

Policiers admissibles à la retraite à la fin de l’année civile ou financière (Par l’ensemble des années de service)

Ensemble des années de service

• 1. Moins de 5 ans
• 2. 5 ans à moins de 10 ans
• 3. 10 ans à moins de 15 ans
• 4. 15 ans à moins de 20 ans
• 5. 20 ans à moins de 25 ans
• 6. 25 ans à moins de 30 ans
• 7. 30 ans à moins de 35 ans
• 8. 35 ans et plus
• 9. L’information sur les années de service n’est pas disponible
• 10. Total (somme des lignes 1 à 9)

B1. Nombre de policiers en date du 15 mai selon l’ensemble des années de service

Ensemble des années de service

• 11. Moins de 5 ans
• 12. 5 ans à moins de 10 ans
• 13. 10 ans à moins de 15 ans
• 14. 15 ans à moins de 20 ans
• 15. 20 ans à moins de 25 ans
• 16. 25 ans à moins de 30 ans
• 17. 30 ans à moins de 35 ans
• 18. 35 ans et plus
• 19. Information non disponible
• 20. Total (somme des lignes 11 à19)*

* Note : Il est impératif que ce nombre soit le même que le nombre que vous avez rapporté pour le Total des Agents de police (ligne 4 sur le formulaire bleu).

B2. Nombre de policiers en date du 15 mai selon le groupe d’âge (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Groupe d’âge

• 21. Moins de 20 ans
• 22. 20 ans à moins de 25 ans
• 23. 25 ans à moins de 30 ans
• 24. 30 ans à moins de 35 ans
• 25. 35 ans à moins de 40 ans
• 26. 40 ans à moins de 45 ans
• 27. 45 ans à moins de 50 ans
• 28. 50 ans à moins de 55 ans
• 29. 55 ans à moins de 60 ans
• 30. 60 ans et plus
• 31. Information non disponible
• 32. Total (somme des lignes 21 à 31)

C. Nombre de policiers au 15 mai selon le plus haut niveau de scolarité atteint au moment de l’embauche (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Niveau de scolarité

• 33. Diplôme d’études secondaires
• 34. Certificat ou diplôme d’un collège, d’un cégep ou autre
• 35. Diplôme universitaire de premier cycle
• 36. Diplôme universitaire de 2e ou de 3e cycle (maîtrise ou doctorat)
• 37. Autre
• 38. Information non disponible
• 39. Total (somme des lignes 33 à 38)

D. Nombre de policiers au 15 mai selon l’appartenance à une minorité visible et à une population autochtone (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Appartenance à une minorité visible

• 40. Autochtone (Premières Nations/Indiens de l’Amérique du Nord, Métis et Inuits)
• 41. Minorité visible (les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche).
• 42. Pas une minorité visible ou Autochtone (Les personnes qui sont de race blanche ou qui ont la peau blanche sans égard au lieu de naissance).
• 43. Information not available
• 44. Total (somme des lignes 40 à 43)

E. Nombre d’agents de police au 15 mai selon les langues parlées officielles et non officielles (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Langue parlée

Langues officielles :

• 45. Anglais seulement
• 46. Français seulement
• 47. Anglais et français
• 48. Information non disponible
• 49. Total (somme des lignes 45 à 48)

Langues non officielles :

Note : Parmi l’ensemble de policiers déclarés (ligne 49), quelles langues non officielles additionnelles étaient parlées?
Vous pouvez sélectionner plusieurs langues par policier dans ce tableau.

• Langues chinoises
• Italien
• Allemand
• Pendjabi
• Espagnol
• Arabe
• Tagalog
• Portugais
• Autre
• Information non disponible

Commentaires et/ou explications

Directives

Pour tous les tableaux, veuillez inclure :

• Les employés permanents à temps plein (horaire de 37,5 heures ou plus par semaine) et à temps partiel (horaire de moins de 37,5 heures par semaine) (policiers expérimentés et recrues diplômées) qui faisaient partie de la liste du personnel de l’année civile ou financière précédente.
• Les policiers qui sont rémunérés par des agences externes en vertu d’une entente de recouvrement entier ou partiel des coûts (p. ex., contrats de service de police dans les aéroports).
• Le personnel policier qui remplace activement (ou qui remplace temporairement) des policiers d’un service de police en congé pour une longue période, et qui est payés à même le budget annuel de ce service de police.

Pour tous les tableaux, veuillez exclure :

• Les travailleurs contractuels ou occasionnels qui ne sont pas des employés permanents.
• Les policiers en congé pour une longue période (études, incapacité, détachement) qui ne sont pas payé à même le budget annuel du service de police.

*Convertir les employés à temps partiel en employés équivalents temps plein. Par exemple, quatre employés permanents à temps partiel travaillant chacun 10 heures par semaine équivalent à un employé à temps plein.

Tableau A – Nombre d’embauches et de départs de policiers au cours de l’année selon l’ensemble des années de service

Ensemble des années de service : veuillez déclarer le nombre d’années de service à titre de policier. Selon votre source d’information, « l’ensemble des années de service » peut exclure les années de service antérieures des policiers. Par exemple, bon nombre de systèmes de gestion de dossiers des ressources humaines sont fondés sur le concept des années de service donnant droit à la pension pour la déclaration du nombre réel d’années de service. Il peut arriver que certains systèmes ne tiennent pas compte des années de service qu’un policier a cumulées au sein d’un autre service de police. De plus, les systèmes ne font pas tous la distinction entre les années de service antérieures à titre de civil et les années de service antérieures à titre de policier. Dans les deux cas, veuillez indiquer le nombre d’années de service qui est disponible dans votre système.
Note : il peut y avoir des raisons autres que celles mentionnées précédemment pour lesquelles « l’ensemble des années de service » peut exclure les années de service antérieures des policiers. Toutefois, dans tous les cas, veuillez déclarer vos données le plus exactement possible dans les limites de ces contraintes et exclusions.

Si l’information concernant les années de service accumulées par les policiers qui ont été embauchés par votre service de police ou qui l’ont quitté au cours de l’année civile ou financière précédente n’est pas disponible, veuillez fournir le nombre de policiers qui ont été embauchés ou qui ont quitté aux lignes 9 (Information non recueillie/non diffusée par le service de police) et 10 (Total).

Les policiers expérimentés comprennent : les officiers supérieurs, les sous-officiers et les agents de police qui ont atteint le niveau de policier assermenté avant l’année civile ou financière précédente.

Les recrues diplômées comprennent : personnel rémunéré qui a terminé avec succès un programme de formation pendant l’année civile ou financière précédente et qui a atteint le niveau de policier assermenté.
Note : cette catégorie exclut le personnel participant à des programmes de formation menant au titre de policier assermenté, mais qui n’a pas encore atteint ce niveau.

Embauches et départs : nombre de policiers qui ont été embauchés par votre service de police ou qui ont quitté votre service de police au cours de l’année civile ou financière précédente.

Retraites : nombre de policiers qui sont partis à la retraite au cours de l’année civile ou financière précédente en fonction de leur âge et/ou de leurs années de service.

Admissibles à la retraite : nombre de policiers qui étaient admissibles à la retraite avec une pleine pension à la fin de l’année civile ou financière précédente, en fonction de leur âge et/ou de leurs années de service. Ne pas inclure les policiers qui ont pris leur retraite durant l’année civile ou financière actuelle.

Année civile : fais référence à la periode du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente

Tableau B – Nombre de policiers au 15 mai selon l’ensemble des années de service et le groupe d’âge

Le nombre total de policiers comprend : les officiers supérieurs, les sous-officiers et les agents de police.

Note : veuillez suivre les instructions pour tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau B représente le total des policiers, les policiers expérimentés et les recrues selon l’aperçu du 15 mai, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l’année civile ou financière précédente.

Niveau de scolarité : niveau de scolarité au moment de l’embauche selon l’aperçu du 15 mai.

Note : veuillez suivre les instructions pour tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau C représente le total des policiers, les policiers expérimentés et les recrues selon l’aperçu du 15 mai, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l’année civile ou financière précédente.

Veuillez déclarer les données même si les policiers les fournissent sur une base volontaire.

Tableau D – Nombre de policiers au 15 mai selon l’appartenance à une minorité visible et à une population autochtone

Autochtone : désigne l’appartenance du policier à une population autochtone du Canada, c’est-à-dire les Premières Nations (Indiens de l’Amérique du Nord), les Métis et les Inuits.

Minorité visible : désigne le groupe de minorité visible auquel le répondant appartient. La loi sur l’équité en matière d’emploi définit les minorités visibles comme « les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou n’ont pas la peau blanche ».

Pas une minorité visible : désigne les personnes qui sont de race blanche ou qui ont la peau blanche sans égard au lieu de naissance.

Note : veuillez suivre les instructions pour tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau D représente le total des policiers, les policiers expérimentés et les recrues selon l’aperçu du 15 mai, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l’année civile ou financière précédente.

Veuillez déclarer les données même si les policiers les fournissent sur une base volontaire.

Tableau E – Nombre d’agents de police au 15 mai selon les langues parlées officielles et non officielles

Langues parlées : nombre de policiers qui sont en mesure de s’adresser au public dans les langues indiquées. Note : un policier peut indiquer plus d’une langue non officielle.

Les langues chinoises incluses : mandarin, cantonais, hakka, taïwanais, chaochow (teochow), foukien et shanghainais, ainsi qu’une catégorie résiduelle (langues chinoises non autrement dénommées).

Note : veuillez suivre les instructions pour tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau E représente le total des policiers, les policiers expérimentés et les recrues selon l’aperçu du 15 mai, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l’année civile ou financière précédente.

Veuillez déclarer les données même si les policiers les fournissent sur une base volontaire.