Enquête supplémentaire sur l’administration policière 2015

Centre canadien de la statistique juridique

Confidentiel une fois rempli.

Information aux répondants

Autorité

La présente enquête est menée sous l’autorité de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. L’obligation de remplir ce questionnaire est une exigence de la Loi sur la statistique.

Objectif de l’enquête

La présente enquête a été conçue pour produire des statistiques nationales sur les effectifs policiers publics et les dépenses de fonctionnement au Canada. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux ainsi que par les effectifs de gouvernement municipaux et les corps policiers municipaux. Les données sont largement diffusées par les médias dans le but d’informer le grand public. L’information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes pi de données administratives.

A. Nombre d’embauches et de départs de policiers au cours de l’année, selon l’ensemble des années de service à titre de policier

(Sélectionnez une réponse) Année civile 2014, Exercice 2014-2015

Embauches (Par l’ensemble des années de service pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Ensemble des années de service à titre de policier

1. Moins de 5 ans
2. 5 ans à moins de 10 ans
3. 10 ans à moins de 15 ans
4. 15 ans à moins de 20 ans
5. 20 ans à moins de 25 ans
6. 25 ans à moins de 30 ans
7. 30 ans à moins de 35 ans
8. 35 ans et plus
9. L’information n’est pas disponible
10. Total (somme des lignes 1 à 9)

Départs (Par l’ensemble des années de service pour chacune des catégories suivantes: Retraites, Embauchés par un autre service^{Note 1}, Autres)

Ensemble des années de service à titre de policier

1. Moins de 5 ans
2. 5 ans à moins de 10 ans
3. 10 ans à moins de 15 ans
4. 15 ans à moins de 20 ans
5. 20 ans à moins de 25 ans
6. 25 ans à moins de 30 ans
7. 30 ans à moins de 35 ans
8. 35 ans et plus
9. L’information n’est pas disponible
10. Total (somme des lignes 1 à 9)

Policiers admissibles à la retraite à la fin de l’année civile ou financière (Par l’ensemble des années de service)

Ensemble des années de service à titre de policier

1. Moins de 5 ans
2. 5 ans à moins de 10 ans
3. 10 ans à moins de 15 ans
4. 15 ans à moins de 20 ans
5. 20 ans à moins de 25 ans
6. 25 ans à moins de 30 ans
7. 30 ans à moins de 35 ans
8. 35 ans et plus
9. L’information n’est pas disponible
10. Total (somme des lignes 1 à 9)

B1. Nombre de policiers en date du 15 mai selon l’ensemble des années de service

Ensemble des années de service à titre de policier

11. Moins de 5 ans
12. 5 ans à moins de 10 ans
13. 10 ans à moins de 15 ans
14. 15 ans à moins de 20 ans
15. 20 ans à moins de 25 ans
16. 25 ans à moins de 30 ans
17. 30 ans à moins de 35 ans
18. 35 ans et plus
19. Information non disponible
20. Total (somme des lignes 11 à 19)

B2. Nombre de policiers en date du 15 mai selon le groupe d’âge (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Groupe d’âge

21. Moins de 20 ans
22. 20 ans à moins de 25 ans
23. 25 ans à moins de 30 ans
24. 30 ans à moins de 35 ans
25. 35 ans à moins de 40 ans
26. 40 ans à moins de 45 ans
27. 45 ans à moins de 50 ans
28. 50 ans à moins de 55 ans
29. 55 ans à moins de 60 ans
30. 60 ans et plus
31. Information non disponible
32. Total (somme des lignes 21 à 31)

C. Nombre de policiers en date du 15 mai selon le plus haut niveau de scolarité atteint au moment de l’embauche (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Plus haut niveau de scolarité atteint au moment de l’embauche

33. Diplôme d’études secondaires
34. Certificat ou diplôme d’un collège, d’un cégep ou autre
35. Diplôme universitaire de premier cycle
36. Diplôme universitaire de deuxième ou de troisième cycle (maîtrise ou doctorat)
37. Autre
38. Information non disponible
39. Total (somme des lignes 33 à 38)

D. Nombre de policiers en date du au 15 mai selon l’appartenance à une minorité visible et à une population autochtone (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Appartenance à une minorité visible

40.Peuples autochtones (Premières Nations (Indiens de l’Amérique du Nord), Métis et Inuits)
41. Minorité visible (les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche).
42.N’appartient pas à une minorité visible ni à une population autochtone (Les personnes qui sont de race blanche ou qui ont la peau blanche sans égard au lieu de naissance).
43. Information non disponible
44. Total (somme des lignes 40 à 43)

E. Nombre de policiers en date du 15 mai selon les langues officielles parlées (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Langues officielles parlées

45. Anglais seulement
46. Français seulement
47. Anglais et français
48. Information non disponible
49. Total (somme des lignes 45 à 48)

F. Nombre de policiers en date du 15 mai parlant les langues non officielles (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Langues non officielles parlées

50. Parlent des langues non officielles
51. Ne parlent pas de langues non officielles
52. Information non disponible
53. TOTAL (somme des lignes 50 à 52)

G. Nombre de policiers en date du 15 mai selon les langues non officielles parlées (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Note : Vous pouvez sélectionner plusieurs langues par policier dans ce tableau.

Langues non officielles parlées

54. Langues chinoises
55. Italien
56. Allemand
57. Pendjabi
58. Espagnol
59. Arabe
60. Tagalog
61. Portugais
62. Autre
63. Information non disponible

Commentaires et/ou explications

Directives

Pour tous les tableaux, veuillez inclure :

Les employés permanents à temps plein (horaire de 37,5 heures ou plus par semaine) et à temps partiel (horaire de moins de 37,5 heures par semaine) (policiers expérimentés et recrues diplômées) qui faisaient partie de la liste du personnel. Convertir les employés à temps partiel en employés équivalents temps plein. Par exemple, quatre employés permanents à temps partiel travaillant chacun 10 heures par semaine équivalent à un employé à temps plein.
Les policiers qui sont rémunérés par des agences externes en vertu d’une entente de recouvrement entier ou partiel des coûts (p. ex., contrats de service de police dans les aéroports).
Le personnel policier qui remplace activement (ou qui remplace temporairement) des policiers d’un service de police en congé pour une longue période, et qui est payés à même le budget annuel de ce service de police.

Pour tous les tableaux, veuillez exclure :

Les travailleurs contractuels ou occasionnels qui ne sont pas des employés permanents.
Les policiers en congé pour une longue période (études, incapacité, détachement) qui ne sont pas payé à même le budget annuel du service de police.

Tableau A – Nombre d’embauches et de départs de policiers au cours de l’année selon l’ensemble des années de service à titre de policier

Ensemble des années de service à titre de policier : veuillez déclarer le nombre d’années de service à titre de policier. Selon votre source d’information, « l’ensemble des années de service » peut exclure les années de service antérieures des policiers. Par exemple, bon nombre de systèmes de gestion de dossiers des ressources humaines sont fondés sur le concept des années de service donnant droit à la pension pour la déclaration du nombre réel d’années de service. Il peut arriver que certains systèmes ne tiennent pas compte des années de service qu’un policier a cumulées au sein d’un autre service de police. De plus, les systèmes ne font pas tous la distinction entre les années de service antérieures à titre de civil et les années de service antérieures à titre de policier. Dans les deux cas, veuillez indiquer le nombre d’années de service qui est disponible dans votre système.Note : il peut y avoir des raisons autres que celles mentionnées précédemment pour lesquelles « l’ensemble des années de service » peut exclure les années de service antérieures des policiers. Toutefois, dans tous les cas, veuillez déclarer vos données le plus exactement possible dans les limites de ces contraintes et exclusions et veuillez indiquer la nature et la raison de ces contraintes dans la section Commentaire.

Si l’information concernant les années de service accumulées par les policiers qui ont été embauchés par votre service de police ou qui l’ont quitté au cours de l’année civile ou financière précédente n’est pas disponible, veuillez indiquer le nombre de policiers qui ont été embauchés ou qui ont quitté à la ligne 9 (Information non disponible) et la ligne 10 (Total).

Les policiers expérimentés comprennent : les officiers supérieurs, les sous-officiers et les agents de police qui ont atteint le niveau de policier assermenté avant l’année civile ou financière précédente.

Total des policiers : Le nombre total de policiers correspond au total des recrues diplômées et des policiers expérimentés, y compris les officiers supérieurs, les sous-officiers et les agents de police.

Les recrues diplômées comprennent : le personnel rémunéré qui a terminé avec succès un programme de formation pendant l’année civile ou financière précédente et qui a atteint le niveau de policier assermenté.
Note : cette catégorie exclut le personnel participant à des programmes de formation menant au titre de policier assermenté, mais qui n’a pas encore atteint ce niveau.

Embauches et départs : nombre de policiers qui ont été embauchés par votre service de police ou qui ont quitté votre service de police au cours de l’année civile ou financière précédente.

Retraites : nombre de policiers qui sont partis à la retraite au cours de l’année civile ou financière précédente en fonction de leur âge et/ou de leurs années de service.

Admissibles à la retraite : nombre de policiers qui étaient admissibles à la retraite avec une pleine pension à la fin de l’année civile ou financière précédente, en fonction de leur âge et/ou de leurs années de service. Ne pas inclure les policiers qui ont pris leur retraite durant l’année civile ou financière actuelle.

Année civile : désigne la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente

Tableau B – Nombre de policiers au 15 mai selon l’ensemble des années de service à titre de policier et le groupe d’âge

Le nombre total de policiers comprend : les officiers supérieurs, les sous-officiers et les agents de police.

Ensemble des années de service à titre de policier : veuillez déclarer le nombre d’années de service à titre de policier. Selon votre source d’information, « l’ensemble des années de service » peut exclure les années de service antérieures des policiers. Par exemple, bon nombre de systèmes de gestion de dossiers des ressources humaines sont fondés sur le concept des années de service donnant droit à la pension pour la déclaration du nombre réel d’années de service. Il peut arriver que certains systèmes ne tiennent pas compte des années de service qu’un policier a cumulées au sein d’un autre service de police. De plus, les systèmes ne font pas tous la distinction entre les années de service antérieures à titre d’employé civil et les années de service antérieures à titre de policier. Dans les deux cas, veuillez indiquer le nombre d’années de service qui est disponible dans votre système. Note : il peut y avoir des raisons autres que celles mentionnées précédemment pour lesquelles « l’ensemble des années de service » peut exclure les années de service antérieures des policiers. Toutefois, dans tous les cas, veuillez déclarer vos données le plus exactement possible dans les limites de ces contraintes et exclusions et veuillez indiquer la nature et la raison de ces contraintes dans la section Commentaire.

Le nombre total de policiers comprend : les officiers supérieurs, les sous-officiers et les agents de police.

Note : veuillez suivre les directives du tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau B représente le total des policiers, les policiers expérimentés et les recrues diplômées en date du 15 mai, le jour de l’instantané, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l’année civile ou financière précédente.

Tableau C – Nombre de policiers en date du 15 mai selon le plus haut niveau de scolarité atteint au moment de l’embauche

Plus haut niveau de scolarité atteint au moment de l’embauche : niveau de scolarité au moment de l’embauche en date du 15 mai, le jour de l’instantané. Veuillez indiquer le plus haut niveau de scolarité atteint. Par exemple, si une seule année d’études de premier cycle a été terminée, le plus haut niveau de scolarité entièrement atteint serait soit « diplôme d’études secondaires », soit « certificat ou diplôme d’un collège, cégep ou autre établissement non universitaire ».

Ne fournissez pas de renseignements sur le plus récent niveau d’études atteint (comme dans le cas d’un agent de police qui obtient un grade universitaire de premier cycle au cours de sa carrière d’agent de police). Si l’information au sujet du plus haut niveau d’études atteint au moment de l’embauche est inconnue, veuillez indiquer « Renseignements non disponibles ».

Note : veuillez suivre les directives du tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau C représente les policiers expérimentés et les recrues diplômées en date du 15 mai, le jour de l’instantané, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l’année civile ou financière précédente.