Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes

Centre canadien de la statistique juridique

Confidentiel une fois rempli
Recueilli en vertu de la Loi sur la statistique,
Lois révisées du Canada,
1985, chapitre S19.

Secteur de compétence Année

Introduction

Objet de l'enquête
L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ) fournit des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir annuellement des données sur les services correctionnels pour jeunes aux échelons fédéral et provincial ou territorial. Les thèmes principaux incluent les nouvelles admissions aux programmes correctionnels de détention après condamnation, de probation et aux autres peines dans la collectivité.

Les données déclarées demeureront confidentielles
Il est interdit par la loi à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques qui pourraient révéler l'information obtenue dans ce questionnaire d'enquête. Les données déclarées dans le présent questionnaire demeureront confidentielles et ne serviront qu'à des fins statistiques, et elles ne seront diffusées que sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique sur la protection des renseignements ne peuvent être invalidées par la Loi sur l'accès à l'information ou par tout autre règlement.

Directives sur l'enquête

1. Choisir la langue en cliquant sur le bouton « English/Français » situé en haut de chaque page.
2. Entrer les données dans les cellules blanches. Les totaux sont automatiquement calculés dans les cellules vertes et ne peuvent être modifiés.
3. Pour les tableaux 2 à 24, les admissions et les libérations doivent être comptées chaque fois que le statut de garde ou de services communautaires d'une personne est modifié, ce qui donne une indication de la charge de travail totale associée à une personne alors qu'elle passe par le système correctionnel. Par exemple, une personne admise en détention avant procès, condamnée à la garde en milieu fermé et à la surveillance, suivi d'une période passée en probation est comptée trois fois.
4. Pour le tableau 1, le nombre d'admissions initiales ne doit tenir compte que du statut en vertu duquel une personne a son premier contact avec les services correctionnels. Si l'on reprend l'exemple du point 3, cette même personne doit être comptée une seule fois, et l'admission initiale serait classée sous détention avant procès.
5. Les moyennes et les médianes ne peuvent pas être calculées automatiquement au moyen du questionnaire. Elles doivent être entrées manuellement dans les tableaux 9, 13, 14, 18, 19, 23 et 24.
6. Le bouton « Glossary / Glossaire » qui apparait en haut de chaque page donne accès à une liste de définitions, en ordre alphabétique, visant à faciliter votre recherche. Vous pouvez revenir à l'enquête en cliquant sur le bouton «Survey / Enquête »

Renseignements sur la personne-ressource

Veuillez fournir le nom et titre de la personne qui a rempli le questionnaire. Nous avons besoin de ces renseignements aux fins de suivi. Nous vous recommandons de conserver une copie de ce questionnaire dans vos dossiers au cas où nous aurions besoin de clarifier les renseignements fournis.

Nom de la personne qui a rempli le questionnaire :
Titre :
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :
Date :

SQC/CSJ-155-75090

Statistique Canada/Statistics Canada

Canada

Tableau 1 : Nombre de jeunes personnes admises aux services correctionnels, selon le statut à l’admission initiale¹, (Pour chacune des catégories: Détention avant procès, Milieu fermé, Milieu Ouvert)

• Total des admissions initiales
• Détention avant procès
• Total — milieu fermé
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (meurtre)
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Loi sur les jeunes contrevenants
• Total — milieu ouvert
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (meurtre)
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Loi sur les jeunes contrevenants
• Programme d’assistance et de surveillance intensive
• Programme hors établissement
• Garde et surveillance différées
• Probation sous surveillance
• Autre²

1. Admission initiale : Statut au moment où le jeune commence, pour la première fois, une période de surveillance ininterrompue dans le système correctionnel pour les jeunes.
2. Autre: Jeunes qui n’ont pas été placés sous garde ou en probation lorsqu’ils ont commencé leur période de surveillance. Cette catégorie comprend les solutions de rechange à l’amende, la garde et la surveillance différées, les programmes d’assistance et de surveillance intensives, les ordonnances de restitution, d’indemnisation ou d’autres services communautaires ou personnels, et d’autres peines jugées appropriées par le tribunal pour adolescents, excluant les sanctions extrajudiciaires.

Remarques:

Tableau 2 : Placements sous garde, (Pour chacune des catégories: Détention avant procès, Détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial, Garde en milieu fermé, Garde en milieu ouvert)

• Total des admissions
• Détention avant procès
• Détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial
• Total — milieu fermé
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (meurtre)
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Loi sur les jeunes contrevenants
• Total — milieu ouvert
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (meurtre)
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Loi sur les jeunes contrevenants

Remarques:

Tableau 3 : Admissions à la surveillance dans la collectivité, (Pour chacune des catégories: Partie Communautaire des peines de garde, Communauté)

• Total des admissions
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Programme d’assistance et de surveillance intensive
• Programme hors établissement
• Garde et surveillance différées
• Probation
• Autre

Remarques:

Tableau 4 : Libérations de la garde, (Pour chacune des catégories: Détention avant procès, Détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial, Garde en milieu fermé, Garde en milieu ouvert)

• Total des libérations
• Détention avant procès
• Détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial
• Total — milieu fermé
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (meurtre)
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Loi sur les jeunes contrevenants
• Total — milieu ouvert
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (meurtre)
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Loi sur les jeunes contrevenants

Remarques:

Tableau 5 : Libérations de la surveillance dans la collectivité garde (Pour chacune des catégories: Partie communautaire des peines de garde, Communauté)

• Total des libérations
• Garde et surveillance
• Garde et surveillance (meurtre)
• Garde et surveillance (autre infraction désignée)
• Garde et surveillance (réadaptation intensive)
• Programme d’assistance et de surveillance intensive
• Programme hors établissement
• Garde et surveillance différées
• Probation
• Autre

Remarques:

Tableau 6 : Admissions en détention avant procès, selon l’infraction la plus grave, (Pour chacune des catégories: Infractions contre la personne, Infractions contre les biens, Autres infractions au Code criminel, Autres infractions)

• Total des admissions
• Total
• Voies de fait de niveau 2
• Voies de fait simples
• Agression sexuelle
• Vol qualifié
• Autres infractions contre la personne
• Total
• Introduction par effraction
• Vol de 5 000 $ et moins
• Vol de plus de 5 000 $
• Possession de biens volés
• Méfaits
• Autres infractions contre les biens
• Total
• Infractions relatives aux drogues
• LSJPA / ou LJC
• Autres lois fédérales
• Lois provinciales et territoriales, et règlements municipaux
• Infractions inconnues

Remarques:

Tableau 7 : Admissions en détention avant procès et en détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, selon l’âge et le sexe, (Pour chacune des catégories: Détention avant procès: Total, Masculin, Féminin, Inconnu; Détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

• 12 ans
• 13 ans
• 14 ans
• 15 ans
• 16 ans
• 17 ans
• 18 ans et plus
• Inconnu

Remarques:

Remarques:

Tableau 8 : Admissions en détention avant procès et en détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, selon le sexe et le statut d’Autochtone, (Pour chacune des catégories: Détention avant procès: Total, Masculin, Féminin, Inconnu; Détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

• Sexe
• Total
• Autochtone
• Non-Autochtone
• Inconnu

Remarques:

Tableau 9 : Libérations de la détention avant procès, selon le temps passé et le sexe, (Détention avant procès, pour chacune des catégories: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

• Sexe
• Total
• 1 semaine ou moins
• >1 semaine à 1 mois
• >1 à 6 mois
• >6 mois à 1 an
• >1 an à 2 ans
• Plus de 2 ans
• Inconnu
• Moyenne (jours)
• Médiane (jours)

Remarques:

Tableau 10 : Placements sous garde en milieu fermé, selon l’infraction la plus grave, (veuillez indiquer le statut de la peine de garde: Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), (De la garde différée, De la détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial,) Loi sur les jeunes contrevenants (pour chacune des catégories: Infractions contre la personne, Infractions contre les biens, Autres infractions au Code criminel, Autres infractions, Inconnu)

• Total des infractions les plus graves
• Total (Infractions contre la personne)
• Voies de fait de niveau 2
• Voies de fait simples
• Agression sexuelle
• Vol qualifié
• Autres infractions contre la personne
• Total (Infractions contre les biens)
• Introduction par effraction
• Vol de 5 000 $ et moins
• Vol de plus de 5 000 $
• Possession de biens volés
• Méfaits
• Autres infractions contre les biens
• Total (Autres infractions au Code criminel)
• Total (Autre infractions)
• Infractions relatives aux drogues
• LSJPA / ou LJC
• Autres lois fédérales
• Lois provinciales et territoriales, et règlements municipaux
• Total (Infractions inconnues)

Remarques:

Tableau 11 : Placements sous garde en milieu fermé, selon l’âge et le sexe, (veuillez indiquer le statut de la peine de garde: Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), (De la garde différée, De la détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial,) Loi sur les jeunes contrevenants) pour chacune des catégories: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

• Sexe
• Total
• 12 ans
• 13 ans
• 14 ans
• 15 ans
• 16 ans
• 17 ans
• 18 ans et plus
• Inconnu

Si possible, veuillez fournir les données pour les sections « De la garde différée » et « De la détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial ». Il s'agit de sous-ensembles des ordonnances de placement sous garde et de surveillance; ces chiffres doivent donc être inclus dans l'un des quatre comptes de garde et surveillance mentionnés ci-dessus.

Remarques:

Tableau 12 : Placements sous garde en milieu fermé, selon le statut d’Autochtone et le sexe, (veuillez indiquer le statut de la peine de garde: Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), (De la garde différée, De la détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial,) Loi sur les jeunes contrevenants) pour chacune des catégories: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

• Sexe
• Total
• Autochtone
• Non-Autochtone
• Inconnu

Si possible, veuillez fournir les données pour les sections « De la garde différée » et « De la détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial ». Il s'agit de sous-ensembles des ordonnances de placement sous garde et de surveillance; ces chiffres doivent donc être inclus dans l'un des quatre comptes de garde et surveillance mentionnés ci-dessus.

Remarques:

Tableau 13 : Placements sous garde en milieu fermé, selon la durée totale de la peine et le sexe, (veuillez indiquer le statut de la peine de garde: Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), (De la garde différée, De la détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial,) Loi sur les jeunes contrevenants) pour chacune des catégories: Total, Masculin, Féminin, Inconnu)

• Sexe
• Total
• 1 mois ou moins
• >1 à 6 mois
• >6 mois à 1 an
• >1 an à 2 ans
• Plus de 2 ans
• Inconnu
• Moyenne (jours)
• Médiane (jours)

Si possible, veuillez fournir les données pour les sections « De la garde différée » et « De la détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial ». Il s'agit de sous-ensembles des ordonnances de placement sous garde et de surveillance; ces chiffres doivent donc être inclus dans l'un des quatre comptes de garde et surveillance mentionnés ci-dessus.

Remarques:

Tableau 14 : Libérations de la garde en milieu fermé, selon le temps passé et le sexe, (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), (De la garde différée, De la détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial,) Loi sur les jeunes contrevenants)

• Libérations
• Temps passé
• Sexe
• Total
• 1 mois ou moins
• >1 à 6 mois
• >6 mois à 1 an
• >1 an à 2 ans
• Plus de 2 ans
• Inconnu
• Moyenne (jours)
• Médiane (jours)

Remarques:

Tableau 15: Placements sous garde en milieu ouvert, selon l’infraction la plus grave (veuillez indiquer le statut de la peine de garde: Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), (De la garde différée, De la détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial,) Loi sur les jeunes contrevenants (pour chacune des catégories: Infractions contre la personne, Infractions contre les biens, Autres infractions au Code criminel, Autres infractions, Inconnu)

• Total (Infractions les plus graves)
• Total (Infractions contre la personne)
• Voies de fait de niveau 2
• Voies de fait simples
• Agression sexuelle
• Vol qualifié
• Autres infractions contre la personne
• Total (Infractions contre les biens)
• Introduction par effraction
• Vol de 5 000 $ et moins
• Vol de plus de 5 000 $
• Possession de biens volés
• Méfaits
• Autres infractions contre les biens
• Total (Autres infractions au Code Criminel)
• Total (Autres infractions)
• Infractions relatives aux drogues
• LSJPA / ou LJC
• Autres lois fédérales
• Lois provinciales et territoriales, et règlements municipaux
• Total (Infractions inconnues)

Remarques:

Tableau 16 : Placements sous garde en milieu ouvert, selon l’âge et le sexe, (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive) (De la garde différée, De la détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial), Loi sur les jeunes contrevenants)

• Sexe
• Total
• 12 ans
• 13 ans
• 14 ans
• 15 ans
• 16 ans
• 17 ans
• 18 ans et plus
• Inconnu

Si possible, veuillez fournir les données pour les sections « De la garde différée » et « De la détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial ». Il s'agit de sous-ensembles des ordonnances de placement sous garde et de surveillance; ces chiffres doivent donc être inclus dans l'un des quatre comptes de garde et surveillance mentionnés ci-dessus.

Remarques:

Tableau 17 : Placements sous garde en milieu ouvert, selon le statut d’Autochtone et le sexe (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive) (De la garde différée, De la détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial), Loi sur les jeunes contrevenants)

• Sexe
• Total
• Autochtone
• Non-Autochtone
• Inconnu

Si possible, veuillez fournir les données pour les sections « De la garde différée » et « De la détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial ». Il s'agit de sous-ensembles des ordonnances de placement sous garde et de surveillance; ces chiffres doivent donc être inclus dans l'un des quatre comptes de garde et surveillance mentionnés ci-dessus.

Remarques:

Tableau 18 : Placements sous garde en milieu ouvert, selon la durée totale de la peine et le sexe (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), (De la garde différée, De la détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial), Loi sur les jeunes contrevenants)

• Admissions
• Durée de la peine
• Sexe
• Total
• 1 mois ou moins
• >1 à 6 mois
• >6 mois à 1 an
• >1 an à 2 ans
• Plus de 2 ans
• Inconnu
• Moyenne (jours)
• Médiane (jours)

Si possible, veuillez fournir les données pour les sections « De la garde différée » et « De la détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial ». Il s'agit de sous-ensembles des ordonnances de placement sous garde et de surveillance; ces chiffres doivent donc être inclus dans l'un des quatre comptes de garde et surveillance mentionnés ci-dessus.

Remarques:

Tableau 19 : Libérations de la garde en milieu ouvert, selon le temps passé et le sexe (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), De la garde différée, De la détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, Loi sur les jeunes contrevenants)

• Libérations
• Temps passé
• Sexe
• Total
• 1 mois ou moins
• >1 à 6 mois
• >6 mois à 1 an
• >1 an à 2 ans
• Plus de 2 ans
• Inconnu
• Moyenne (jours)
• Médiane (jours)

Remarques:

Tableau 20 : Admissions à la surveillance dans la collectivité, selon l’infraction la plus grave (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d’assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation (incluant les infractions à la LJC), Autre¹)

• Total des infractions les plus graves
• Total (Infractions contre la personne)
• Voies de fait de niveau 2
• Voies de fait simples
• Agression sexuelle
• Vol qualifié
• Autres infractions contre la personne
• Total (Infractions contre les biens)
• Introduction par effraction
• Vol de 5 000 $ et moins
• Vol de plus de 5 000 $
• Possession de biens volés
• Méfaits
• Total (Autres infractions au Code criminel)
• Total (Autres infractions)
• Infractions relatives aux drogues
• LSJPA / ou LJC
• Autres lois fédérales
• Lois provinciales et territoriales, et règlements municipaux
• Total (Inconnues)

1. Comprend toute autre peine à purger dans la collectivité sous l’autorité des services correctionnels communautaires, par exemple des travaux communautaires, prévus à l’alinéa 42i), ou la restitution, prévue à l'alinéa 42f).

Remarques:

Tableau 21: Admissions à la surveillance dans la collectivité, selon l’âge et le sexe

(Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d’assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre)

• Age à l’admission
• Sexe
• Total
• 12 ans
• 13 ans
• 14 ans
• 15 ans
• 16 ans
• 17 ans
• 18 ans et plus
• Inconnu

Remarques:

Tableau 22 : Admissions à la surveillance dans la collectivité, selon le statut d’Autochtone et le sexe (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d’assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre)

• Sexe
• Total
• Autochtone
• Non-Autochtone
• Inconnu

Remarques:

Tableau 23 : Admissions à la surveillance dans la collectivité, selon la durée de la peine et le sexe (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d’assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre)

• Admissions
• Durée de la peine
• Sexe
• Total
• 3 mois ou moins
• >3 à 6 mois
• >6 mois à 1 an
• >1 an à 2 ans
• Plus de 2 ans
• Inconnu
• Moyenne (jours)
• Médiane (jours)

Remarques:

Tableau 24 : Libérations de la surveillance dans la collectivité, selon le temps passé et le sexe (Veuillez spécifier le sexe: Total, Masculin, Féminin, Inconnu pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (meurtre), Garde et surveillance (autre infraction désignée), Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d’assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre)

• Libérations
• Temps passé
• Sexe
• Total
• 1 mois ou moins
• >1 à 6 mois
• >6 mois à 1 an
• >1 an à 2 ans
• Plus de 2 ans
• Inconnu
• Moyenne (jours)
• Médiane (jours)

Remarques:

Définitions de base

Admission initiale :
Statut au moment oùle jeune commence, pour la première fois, une période de surveillance ininterrompue dans le système correctionnel pour les jeunes.

Admission :
Début d'une période ininterrompue de surveillance (totale) par un jeune sous l'autorité du directeur provincial ou territorial et selon un statut particulier (c.-à-d. détention provisoire, garde en milieu fermé, garde en milieu ouvert ou probation). Aux fins de l'ESCPSGJ, une nouvelle admission est comptée au début de chaque type de programme.

Âge :
Âge d'une jeune personne au moment de son admission dans un établissement de garde ou à un programme communautaire.

Classification de l'infraction la plus grave :
Classement des admissions selon les codes d'infractions utilisés dans le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (voir l'annexe A). Il faut déterminer l'infraction la plus grave liée à chaque admission en utilisant l'échelle de gravité des infractions élaborée par le Programme des tribunaux du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) (voir l'annexe B).

Détention après condamnation :
Garde en milieu ouvert et garde en milieu fermé.

Détention provisoire ou détention avant procès :
Détention temporaire d'une jeune personne, pendant qu'elle attend son procès ou le prononcé de sa sentence.

Détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial :
Placement sous garde d'un jeune suivant un manquement aux conditions de la surveillance dans la collectivité, conformément à un mandat décerné par le directeur provincial.

Durée de la peine :
Peine totale ou nombre total de jours consécutifs qu'un jeune doit purger en rapport avec une peine prévue à la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) ou la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Le nombre précis de jours doit représenter une période ininterrompue pendant laquelle le jeune relève du directeur provincial ou territorial. Dans le cas des peines privatives de liberté multiples (c.-à-d. garde en milieu fermé et garde en milieu ouvert), si les peines sont concurrentes, la durée de la peine est celle de la peine la plus longue; si les peines sont consécutives, la durée de la peine est la somme de toutes les peines privatives de liberté; et si les peines sont à la fois concurrentes et consécutives, la peine totale est la somme des deux types de peines, calculée comme il est décrit ci-dessus.

Garde différée :
Comme dans le cas des condamnations avec sursis imposées aux adultes, il s'agit d'une solution de rechange communautaire aux placements sous garde. En vertu d'une ordonnance de garde différée, un jeune passera sa peine dans la collectivité suivant un ensemble de conditions strictes. Si ces conditions sont enfreintes, la jeune personne pourra être renvoyée sous garde pour y purger le reste de sa peine.

Garde en milieu fermé :
Établissement où les jeunes sont détenus au moyen de dispositifs de sécurité, incluant les établissements dotés de dispositifs de sécurité tout autour du périmètre et ceux où les jeunes sont constamment sous observation. La mesure dans laquelle les établissements sont « fermés » varie d'un secteur de compétence à l'autre.

Garde en milieu ouvert :
Établissement de garde où l'on fait un usage minimal de dispositifs de sécurité ou de sécurité périphérique. La mesure dans laquelle les établissements sont « ouverts » varie d'un secteur de compétence à l'autre. Les établissements de garde en milieu ouvert comprennent les centres résidentiels dans la collectivité, les foyers collectifs, les établissements d'aide à l'enfance, les camps forestiers et de pleine nature, etc.

Garde et surveillance (réadaptation intensive) :
Peine qui consiste en un programme de traitement dont sont passibles les jeunes contrevenants reconnus coupables des plus graves infractions avec violence et qui souffrent d'une maladie ou de troubles d'ordre mental, d'un dérèglement d'ordre psychologique ou de troubles émotionnels. Il s'agit de la peine la plus sévère infligée aux jeunes en vertu de la LSJPA.

Garde et surveillance - partie communautaire :
Durée ou partie de la peine imposée au jeune contrevenant qui doit être purgée dans la collectivité, sauf dans le cas où il y a demande de maintien sous garde.

Garde et surveillance - partie privative de liberté :
Durée ou partie de la peine imposée au jeune contrevenant qui doit être passée sous garde avant qu'il puisse commencer à purger le reste de sa peine dans la collectivité.

Jeune personne (LSJPA) ou jeune contrevenant (LJC) :
Personne de 12 ans ou plus, mais de moins de 18 ans au moment de l'infraction.

Libération :
Achèvement d'une période ininterrompue de surveillance sous l'autorité du directeur provincial ou territorial et selon un statut particulier (c.-à-d. détention provisoire, garde en milieu fermé, garde en milieu ouvert, surveillance dans la collectivité et probation). Aux fins de l'ESCPSGJ, une nouvelle libération est comptée à l'achèvement de chaque type de programme.

LJC :
Loi sur les jeunes contrevenants

LSJPA :
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Médiane :
Point central d'une série d'observations classées par ordre de grandeur, la moitié des observations ayant une valeur inférieure et l'autre moitié, une valeur supérieure.

Moyenne :
Chiffre obtenu en additionnant les valeurs de chaque observation dans la population, puis en divisant le total par le nombre d'observations dans la population.

Peine :
Sentence imposée par un tribunal de la jeunesse conformément à la LSJPA, lorsque le juge reconnaît qu'un jeune est coupable d'une infraction. Les types de peines comprennent les suivants :

1. peines comportant la garde : garde et surveillance - milieu fermé, et garde et surveillance - milieu ouvert;
2. surveillance dans la collectivité : programme d'assistance et de surveillance intensives, garde et surveillance différées, probation sous surveillance, ordonnance de travaux communautaires, ordonnance de services personnels, indemnisation, restitution et toute autre peine jugée appropriée.

Peine totale :
Première date de début et dernière date de fin selon un statut donné.

Période de déclaration :
Période de référence (p. ex. exercice financier, du 1er avril au 31 mars) pendant laquelle un jeune doit être actif pour qu'il figure dans les données de l'ESCPSGJ. Un jeune est actif s'il est sous l'autorité du directeur provincial ou territorial des services correctionnels pour les jeunes (c.-à-d. s'il purge une peine ou est sous surveillance dans la collectivité).

Probation :
Type courant de peine purgée dans la collectivité, dans lequel le jeune est surveillé par un agent de probation ou une autre personne désignée. Les ordonnances de probation non supervisées sont exclues.

Sanctions extrajudiciaires :
Mesures autres qu'une procédure judiciaire utilisées pour prendre en charge les jeunes à qui une infraction a été imputée. Les participants aux programmes de sanctions extrajudiciaires peuvent ou non avoir été inculpés par la police. L'information sur les sanctions extrajudiciaires ne fait pas partie du champ d'observation de l'ESCPSGJ.

Statut d'Autochtone :
Élément de donnée indiquant si le jeune est un Autochtone. Les Autochtones comprennent les Indiens de l'Amérique du Nord, les Métis et les Inuits, qu'ils soient inscrits ou non. Veuillez noter que cette information est déclarée par les répondants et que la disponibilité des données varie selon le secteur de compétence.

Statut de la surveillance :
Programme dans le cadre duquel la jeune personne est surveillée par les services correctionnels (p. ex. garde en milieu fermé, garde en milieu ouvert, détention avant procès, probation ou autre programme de surveillance communautaire).

Temps passé :
Période totale ou nombre total de jours passés par une jeune personne selon un statut particulier au moment où il achève une période ininterrompue sous 'autorité du directeur provincial ou territorial.