Enquête sur les maisons d'hébergement

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Table des matières

Objet de l’enquête sur les maisons d’hébergement
Section 1 — Profil de l’organisme le (date), à midi
Section 2 — Profil des résidents le (date), à midi
Section 3 — départs et refus : de minuit à midi, le (date)
Section 4 — services aux non-résidents et ex‑résidents
Section 5 — renseignements annuels
Section 6 — questions et défis

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, une institution ou un particulier sans que ceux-ci en aient donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Veuillez apporter les corrections nécessaires à l’étiquette ci-dessous :

Nom de la personne-ressource
Nom de l’organisme
Adresse postale
Ville
Province ou Territoire
Code postal

Objet de l’enquête sur les maisons d’hébergement

L’Enquête sur les maisons d’hébergement vise à réunir des données sur les services d’hébergement assurés aux femmes victimes de violence et à leurs enfants pendant les 12 derniers mois d’accueil, et à produire un instantané de la clientèle servie en un jour donné. Le questionnaire de l’enquête est distribué dans tout le Canada, à tous les organismes d’hébergement qui viennent en aide aux femmes victimes de violence familiale. Bien que la participation à cette enquête soit volontaire, votre collaboration est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible. Les données recueillies aideront les fournisseurs de services, les organismes sans but lucratif et les gouvernements à mettre sur pied des programmes, élaborer des politiques et organiser des services à l’intention des femmes victimes de violence et de leurs enfants.

Veuillez lire les instructions et les définitions dans le guide ci-joint avant de remplir le questionnaire.

Section 1 — Profil de l’organisme le (date), à midi

Établissement :

1. Indiquez la catégorie qui correspond le mieux à votre établissement. (Cochez une seule réponse. S’il y a plus d’un établissement, comme une maison d’hébergement et un logement de deuxième étape, veuillez remplir deux questionnaires.)

(Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

  • Maison d’hébergement
  • Maison d’hébergement de deuxième étape
  • Réseau de maisons d’hébergement
  • Satellite
  • Centre d’urgence pour les femmes
  • Refuge d’urgence
  • Centres de prévention de la violence familiale en milieu rural (Alberta seulement)
  • Logement provisoire (Manitoba seulement)
  • Centre de ressources familiales (Ontario seulement, résidentiel)
  • Autre (veuillez préciser)

2. Quel est le nombre total de lits dans votre établissement ? (Comptez chaque lit, lit pour enfant et lit pour bébé. N’incluez pas les lits installés en situation d’urgence [p. ex. lit pliant, divan, sac de couchage] à moins qu’ils ne soient subventionnés ou autorisés par permis.)

  • Nombre de lits :

Région :

3. Indiquez la ou les régions desservies par votre organisme. (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent) (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

  • Région urbaine ou suburbaine (1 000 personnes et plus)
  • Région rurale ou village (moins de 1 000 personnes)
  • Réserve

4. Un conseil de bande est-il propriétaire ou exploitant de votre établissement ? (La notion de « conseil de bande » désigne un groupe de représentants élus par les habitants de la communauté qui vivent dans une réserve.)

  • Possédé par un conseil de bande?
    • Oui
    • Non
  • Exploité par un conseil de bande?
    • Oui
    • Non

5. Votre établissement est‑il situé sur une réserve ? (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

  • Oui
  • Non

Services

6. Veuillez indiquer tous les services que votre établissement offre régulièrement aux résidents, aux non-résidents et aux ex-résidents. Si votre établissement ne distingue pas entre les non-résidents et les ex-résidents, veuillez utiliser la catégorie des non-résidents. Veuillez indiquer tous les services fournis par d’autres organismes à des résidents de votre établissement. (Veuillez répondre résidents, non-résidents, ex-résidents et/ou autres organismes pour chacune ou répondre Sans objet si aucune des réponses n’est appropriée.) (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

A) Services à l’intention des femmes

  • Counseling individuel à court terme
  • Counseling individuel à long terme
  • Counseling collectif
  • Counseling familial (incluant mère, enfants et partenaire)
  • Planification de la sécurité ou de la protection
  • Counseling en matière de toxicomanie (information ou soutien)
  • Ligne d’écoute téléphonique (surveillée 24 heures sur 24)
  • Services médicaux (p. ex. information ou soutien)
  • Services de santé mentale (p. ex. information ou soutien)
  • Services juridiques (p. ex. information ou soutien, services parajuridiques)
  • Aide financière ou aide sociale (p. ex. information ou soutien)
  • Appui à l’autonomie fonctionnelle (p. ex. aller à la banque, faire des épiceries, vaquer aux occupations quotidiennes)
  • Formation professionnelle et recherche d’emploi
  • Compétences parentales
  • Services d’aiguillage pour logement
  • Services adaptés aux différences culturelles pour femmes autochtones
  • Services adaptés aux différences culturelles pour femmes de minorités ethnoculturelles ou visibles
  • Services axés sur les besoins des lesbiennes
  • Services pour femmes handicapées
  • Services récréatifs
  • Défense des droits des femmes
  • Transport ou accompagnement (p. ex. au refuge ou à la cour)
  • Services spécialisés pour femmes plus âgées (55 ans et plus)
  • Autres services pour femmes (veuillez préciser)

B) Services à l’intention des enfants

  • Counseling individuel
  • Counseling collectif ou soutien en groupe
  • Programmes pour les enfants témoins ou victimes de mauvais traitements (p. ex. thérapie par le jeu)
  • Services adaptés aux différences culturelles pour enfants autochtones
  • Services adaptés aux différences culturelles pour enfants de minorités ethnoculturelles ou visibles
  • Enseignement scolaire ou tutorat
  • Protection de l’enfance et services à la famille
  • Visites supervisées pour le parent non résident
  • Gardiennage
  • Espaces récréatifs extérieurs pour enfants
  • Espaces récréatifs intérieurs pour enfants
  • Placement temporaire d’enfants sans parents
  • Autres services pour enfants (veuillez préciser):

C) Services à l’intention des partenaires violents

  • Programmes de traitement et services de counseling
  • Autres (veuillez préciser)

D) Services généraux

  • Information
  • Prévention ou sensibilisation du public
  • Programmes d’approche
  • Défense des droits
  • Action politique ou sociale (p. ex. rédaction de lettres à l’intention de politiciens, participation à des manifestations ou protestations)
  • Aide pour l’hébergement d’animaux familiers
  • Banque alimentaire
  • Articles d’habillement
  • Articles d’ameublement
  • Autres (veuillez préciser) 

7. Y a-t-il des services qui sont actuellement requis mais qui ne sont pas offerts ou qui ne sont pas offerts dans une mesure permettant de répondre aux besoins des résidents, ex-résidents ou non-résidents servis par votre établissement ?  Si oui, veuillez indiquer les plus importants de ces services (jusqu’à concurrence de trois).

Accessibilité

8. Dans quelles langues votre établissement peut-il fournir des services? Veuillez inclure les langues dans lesquelles les employés, les bénévoles et les autres personnes peuvent communiquer verbalement lorsqu’ils fournissent des services. (Indiquez toutes les langues qui s’appliquent.) (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

  • Anglais
  • Français
  • Arabe
  • Chinois (mandarin, cantonais, hakka)
  • Cri
  • Hollandais
  • Allemand
  • Grec
  • Inuktitut
  • Italien
  • Ochipwe
  • Polonais
  • Portugais
  • Panjabi
  • Espagnol
  • Tagalog (pilipino)
  • Ukrainien
  • Vietnamien
  • Ourdu    
  • Persan (farsi)      
  • Russe
  • Hindi
  • Autres langues (veuillez préciser) : 

9. Est-ce qu’au moins une entrée de votre immeuble est accessible aux fauteuils roulants (p. ex. rampes d’accès, entrées au rez-de-chaussée, portes qui s’ouvrent automatiquement ou facilement) ?

  • Oui
  • Non (Passez à la question 12)

10. Votre établissement comprend‑il des chambres à coucher accessibles aux fauteuils roulants (p. ex. entrées de porte plus larges, portes qui s’ouvrent automatiquement ou facilement) ?

  • Oui
  • Non

11. Votre établissement comprend‑il des salles de bain accessibles aux fauteuils roulants (p. ex. entrées de porte plus larges, barres d’appui, portes qui s’ouvrent automatiquement ou facilement) ?

  • Oui
  • Non

12. Votre établissement offre‑t‑il des services aux personnes sourdes ou malentendantes ? (Veuillez répondre oui ou non)

  • Téléimprimeur, appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes (ATS, ATME)
  • Communication en langage gestuel ou interprétation gestuelle
  • Autres services (veuillez préciser)  

13. Votre établissement offre‑t‑il des services aux personnes aveugles ou malvoyantes ? (Veuillez répondre oui ou non)

  • Documents en braille
  • Documents en gros caractères
  • Autres services (veuillez préciser)

Jeunes de sexe masculin :

14. Comment votre établissement gère-t-il l’admission des jeunes de sexe masculin ? (Cochez une seule réponse.)

  • Les adolescents sont admis automatiquement jusqu’à un âge limite. (Passez à la question 15.)
  • Les adolescents peuvent être admis jusqu’à un âge limite, mais chaque cas est étudié individuellement avant de décider d’admettre ou non le jeune. (Passez à la question 15.)
  • Il n’y a pas d’âge limite, mais chaque cas est étudié individuellement avant de décider d’admettre ou non le jeune. (Passez à la question 16).
  • Sans objet (L’établissement n’accepte pas d’enfant.)  (Passez à la question 18.)

15. Quel est l’âge limite ? (veuillez indiquer l’âge en question)

16. Votre établissement adresse‑t‑il ailleurs les jeunes de sexe masculin ?

  • Oui
  • Non (Passez à la question 18.)

17.   À qui ou à quel type d’organisme votre établissement renvoie‑t‑il les jeunes de sexe masculin ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.)

  • Refuge pour les jeunes
  • Services sociaux ou services de protection de l’enfance
  • Centre de services à la famille
  • Centre de la jeunesse
  • Famille ou amis
  • Autre type d’organisme (veuillez préciser) 

Section 2 — Profil des résidents le (date), à midi

La section 2 vise à obtenir un instantané de la clientèle desservie en un jour donné de l’année (en l’occurrence, le (date)). Comme un certain nombre de résidents à qui on a assigné une place peuvent être temporairement absents le (date), veuillez tenir compte de tous les résidents admis, incluant ceux qui sont temporairement absents, au moment de répondre aux questions suivantes.

18. Pour chaque femme présente dans votre établissement le (date), à midi, indiquez la ou les raisons (nombre) qui l’ont poussée à s’adresser à votre établissement. Comptez toutes les raisons qui s’appliquent. Par exemple, une femme victime de mauvais traitements physiques, d’exploitation financière et de menaces qui éprouve également des problèmes de santé mentale serait comptée une fois dans chacune des quatre catégories correspondantes. Veuillez vous assurer que seules les femmes sont comptées. Ne tenez pas compte des enfants dans cette question.

  • Violence physique
  • Violence sexuelle
  • Exploitation financière
  • Violence psychologique
  • Menaces
  • Harcèlement
  • Protection de ses enfants contre :
    • la violence physique
    • la violence sexuelle
    • les menaces
    • la violence psychologique
    • la négligence
    • l’observation de la violence envers sa mère
  • Autres formes de violence (veuillez préciser)
  • Problèmes de logement
    • Hébergement de secours (p. ex. a dû quitter son dernier logement à la suite d’une expulsion ou de dommages causés par un incendie, une inondation ou une catastrophe naturelle)
    • Incapacité de trouver un logement à prix abordable
    • Problème de logement à court terme (p. ex. sur une liste d’attente pour un logement subventionné, ou attend de déménager mais n’a pas d’endroit où demeurer dans l’intervalle)
  • Problèmes de santé mentale
  • Toxicomanie
  • Autres (veuillez préciser)
  • Raison inconnue ou ne sais pas

Nombre de résidents (Femmes, Enfants, Total) le (date), à midi. (Comptez chaque femme et enfant UNE SEULE FOIS.)

19. Du nombre total de résidents dans votre établissement le (date), à midi, combien de femmes et d’enfants les accompagnant étaient là principalement pour des raisons de violence ? (inscrivez « 0 » s’il n’y en avait pas.)

  • Femmes
  • Enfants
  • Total

20. Du nombre total de résidents dans votre établissement le (date), à midi, combien de femmes et d’enfants les accompagnant étaient là principalement pour des RAISONS AUTRES QUE LA VIOLENCE (p. ex. un problème de logement) ? (Inscrivez « 0 » s’il n’y en avait pas.)

  • Femmes
  • Enfants
  • Total

21. Veuillez indiquer le nombre TOTAL de femmes et d’enfants qui se trouvaient dans votre établissement le (date), à midi.  (Inscrivez « 0 » s’il n’y en avait pas.)

  • Femmes
  • Enfants
  • Total

22. Quelles étaient les sources de renvoi pour chaque femme dirigée vers votre organisme? Veuillez compter toutes les sources de renvoi qui s'appliquent pour chaque femme.

  • Présentation spontanée seulement
  • Famille ou ami
  • Ministère des Enfants et  de la Famille
  • Ministère des Ressources humaines
  • Autre ministère
  • Résidente de l’établissement (actuelle ou ancienne)
  • Hôpital, médecin, infirmière ou autre professionnel de la santé, ou travailleur social en milieu hospitalier
  • Membre du clergé ou ministre du culte
  • Police ou Gendarmerie royale du Canada
  • Autre maison d’hébergement
  • Organisme ou réserve autochtone ou des Premières nations
  • Autre organisme communautaire
  • Autre
  • Ne sais pas ou aucune donnée
  • TOTAL

23.  Parmi les femmes résidant dans l’établissement le (date),

  • a) Combien s’y étaient déjà rendues auparavant? (Si le nombre de clients réitérants est égal à ZÉRO, passez à la question 24.)    
  • b) Combien de femmes s’y sont rendues :
    • 1 fois durant les 12 derniers mois ?
    • de 2 à 4 fois durant les 12 derniers mois ?
    • 5 fois ou plus durant les 12 derniers mois ?
  • c) Combien de femmes sont demeurées dans l’établissement durant les 12 derniers mois pour un nombre inconnu de fois ?
  • d) Combien de femmes sont déjà demeurées dans l’établissement, mais l’ont quitté depuis plus de 12 mois ?
  • e) Total (Ce total devrait être égal au nombre de femmes inscrit à la Question 23 a)

Les questions 24 à 26 concernent uniquement les personnes résidant dans votre établissement le (date), et qui y sont venues principalement pour des raisons de violence (voir la question 19).

Caractéristiques :

24. Le (date), à midi, veuillez indiquer le nombre de résidents échappant à des situations de violence pour chacun des groupes d’âge suivants : (Comptez chaque femme et enfant une seule fois.)

A) Catégories d’âge des femmes (nombre de femmes pour chacune des catégories d’âge suivantes)

  • 15 à 19 ans
  • 20 à 24 ans
  • 25 à 29 ans
  • 30 à 34 ans
  • 35 à 44 ans
  • 45 à 54 ans
  • 55 à 64 ans
  • 65 ans et plus
  • Âge inconnu
  • Total des femmes (Ce total devrait être égal au nombre de femmes inscrit à la question 19.)

Catégories d’âge des enfants accompagnant ces femmes (nombre de filles et nombre de fils)

  • Moins de 1 an
  • 1 à 4 ans
  • 5 à 9 ans
  • 10 à 12 ans
  • 13 à 15 ans
  • 16 à 18 ans
  • 19 à 24 ans
  • 25 à 29 ans
  • Âge inconnu
  • Total des enfants (Ce total devrait être égal au nombre d’enfants inscrit à la question 19.)

B) Indiquez le nombre de femmes présentes le (date), à midi : (Comptez chaque femme une seule fois.) (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

  • qui ont été admises avec leurs enfants;
  • qui ont été admises sans leurs enfants;
  • n’ayant pas d’enfants ou de responsabilités parentales;
  • L’organisme ne sait pas si elles ont des enfants ou des responsabilités parentales.
  • Total (Ce total devrait être égal au nombre de femmes inscrit à la question 19.)

C) Indiquez le nombre de résidents ayant une incapacité le (date), à midi.

  • Femmes
  • Enfants
  • Total des résidents ayant une incapacité (Si le nombre total de résidents ayant une incapacité et égal à ZÉRO, passez à la question 25.)
  • Ne sais pas (Passez à la question 25.)

D) Indiquez le nombre de résidents ayant les caractéristiques suivantes le (date), à midi : (Comptez chaque femme et enfant aussi souvent que cela s’applique, s’il y a plus d’une incapacité. Veuillez inclure les résidents ayant un handicap physique permanent ou temporaire, p. ex. le port de béquilles en raison d’une fracture à la jambe.) (Répondre en nombre pour femmes et enfants)

  • Mobilité réduite
  • Déficience visuelle
  • Déficience auditive
  • Autres incapacités (veuillez préciser)
  • Ne sais pas

Lien avec l’agresseur :

25. Le (date), à midi, indiquez le nombre de femmes résidentes selon la relation avec l’agresseur : (Comptez chaque femme une seule fois. N’incluez pas les enfants.)

  • Conjoint (légalement mariés)
  • Conjoint de fait
  • Ex‑conjoint
  • Ex-conjoint de fait
  • Amoureux (couple n’habitant pas ensemble)
  • Ancien amoureux
  • Personne apparentée (parent, enfant, autre)
  • Ami ou connaissance
  • Fournisseur de soins (personne non apparentée chargée de prendre soin de la victime à temps plein ou partiel — les fournisseurs de soins qui sont apparentés doivent être comptés sous « personne apparentée »)
  • Symbole d’autorité (enseignant, professeur, employeur, personne en situation de confiance)
  • Autre (veuillez préciser) :
  • Ne sais pas
  • Total (Ce total devrait être égal au nombre de femmes inscrit à la question 19.)

Intervention du système de justice pénale dans l’incident de violence le plus récent :

Cette question a trait au plus récent incident de violence qui a entraîné l’admission de la femme dans votre établissement. ELLE NE S’APPLIQUE PAS à des incidents de violence précédents dans lesquels la police est peut-être intervenue.

26. Le (date), à midi, veuillez répondre aux questions suivantes sur le rôle joué par le système de justice pénale dans le plus récent épisode de violence pour chaque femme. (Inscrivez « 0 » s’il n’y en a pas eu.)

Dans combien de cas (veuillez répondre avec un nombre pour Oui, Non, Ne sait pas et Total*):

  • l’incident a‑t‑il été signalé à la police?
  • des accusations ont-elles été portées contre l’agresseur (p. ex. par la femme, la police ou la Couronne)?
  • une ordonnance d’interdiction a‑t‑elle été rendue contre l’agresseur (ordonnance de garder la paix, ordonnance d’interdiction de communication, engagement de garder la paix et de bien se conduire, conditions de la probation, ordonnance d’intervention d’urgence, ordonnance de protection d’urgence, ordonnance d’aide à la victime, ordonnance interdisant de suivre une personne avec persistance d’un endroit à l’autre, etc.)?

* Total (Ce total devrait être égal au nombre de femmes inscrit à la question 19.)

Section 3 — départs et refus : de minuit à midi, le (date)

Les questions 27 à 30 concernent les départs et les refus survenus entre minuit et midi, le (date).

Départs (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

27. Combien de femmes et d’enfants ont quitté votre établissement entre minuit et midi, le (date) ?

  • Femmes
  • Enfants
  • Nombre total de départs (Si le total des départs est égal à ZÉRO, passez à la question 29.)

28. Lorsque les femmes sont parties, où sont-elles allées? Il s’agit des départs survenus entre minuit et midi, le (date). (Comptez chaque femme une seule fois. Ne comptez pas les enfants dans cette question.)

  • Sont retournées avec leur conjoint ou conjoint de fait
  • Sont retournées chez elles sans leur conjoint ou conjoint de fait
  • Hébergement de deuxième étape
  • Autre refuge d’urgence
  • Refuge à l’extérieur de la province ou du territoire
  • Nouveau logement sans le conjoint ou conjoint de fait
  • Hébergement chez des amis ou des parents
  • Hôpital
  • Services d’hébergement (p. ex. foyer de groupe, maison de refuge, centre de désintoxication, centre de traitement pour toxicomanie ou autre établissement de soins pour adultes)
  • Autres (veuillez préciser) :
  • Inconnu
  • Total (Ce nombre devrait être égal au nombre de femmes inscrit à la question 27.)

Refus :

29. Combien de femmes et d’enfants se sont vu refuser l’hébergement dans votre établissement entre minuit et midi, le (date) ?

  • Femmes
  • Enfants
  • Total des refus (Si le total des refus est égal à ZÉRO, passez à la question 31.)

30. Pour quelles raisons ces femmes et ces enfants ont-ils été refusés ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.)

  • Pas de place dans le refuge
  • Problèmes d’alcool et de drogue
  • Problèmes de santé mentale
  • Problème de transport (p. ex. impossible de se rendre à l’établissement)
  • Problème d’accessibilité (p. ex. inaccessible aux fauteuils roulants)
  • Obstacle linguistique
  • Mineur sans parent
  • Liste de non-admissions ou de mises en garde
  • Autres (veuillez préciser)

Section 4 — services aux non-résidents et ex‑résidents

Cette section a pour objet de recueillir des renseignements sur les demandes d’aide reçues de non-résidents et d’ex‑résidents. La question 31 traite des demandes reçues le (date) et des demandes pour un mois typique.

31. Veuillez signaler le nombre d’appels téléphoniques, de lettres, de courriels, de fax, de demandes d’aide en personne ou d’autres genres de demandes reçues de non-résidents et d’ex-résidents relativement à des besoins d’hébergement et d’autres besoins (pour le (date) de même que pour  un mois typique.)  Les services d’approche sont compris. (Inscrivez « 0 » s’il n’y en a pas eu. Comptez chaque demande d’aide.) (Voir les définitions dans le guide ci-joint.) :

  • Demandes relatives à l’hébergement (p. ex. crise, besoin d’hébergement suite à de la violence, problème de logement non lié à la violence)
  • Autres (non liées à l’hébergement) (p. ex. crise, besoin d’aide médicale, information d’ordre général, soutien affectif)
  • TOTAL

Activités d’approche (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

32. Combien d’heures par semaine sont consacrées à des activités d’approche ?  (Veuillez noter que s’il y a trois employés qui font 20 heures par semaine, cela représente 60 heures. Incluez les employés rémunérés, les bénévoles et les autres.)

  • Nombre d’heures par semaine

Section 5 — renseignements annuels

Le but de la section 5 est d’obtenir des renseignements annuels sur les admissions, ainsi que sur les réparations matérielles et les améliorations faites à votre établissement. L’information doit être fournie pour un exercice financier de 12 mois, comme la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010

A. Période de référence : Veuillez indiquer la période de 12 mois utilisée pour l’information fournie dans la section 5 (format JJ / MM/ AAAA.)

  • De :
  • À :

33. Veuillez indiquer le nombre total d’admissions pour la période de référence. (Inscrivez « 0 » s’il n’y en a pas eu.)(Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

  • Nombre de femmes
  • Nombre d’enfants
  • Nombre total d’admissions

B. Hommes :

Les questions 34 à 38 concernent les hommes de 15 ans et plus qui ont été admis dans un établissement avec ou sans leurs enfants à charge. (EXCLUEZ les hommes qui ont été admis avec un parent.)

34. Votre établissement a-t-il une politique gouvernant l’admission d’hommes (15 ans et plus) avec ou sans enfants ? (Cochez une seule réponse.)

  • La politique permet l’admission d’hommes.
  • La politique ne permet pas l’admission d’hommes. (Passez à la section C- Réparations matérielles ou améliorations.)
  • L’établissement n’a aucune politique sur l’admission d’hommes.

35. Au cours de la période de référence (par exemple, entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010), combien d’hommes ont été admis dans votre établissement ? (Si aucun homme n’a été admis, inscrivez « 0 » et passez à la section C- Réparations matérielles ou améliorations.)

  • Nombre d’hommes

36. Au cours de la période de référence, des hommes ont-ils été admis pour des raisons de violence ?

37. Au cours de la période de référence, combien d’hommes ont été admis dans votre établissement pour des raisons de violence ?  (Si aucun homme n’a été admis, inscrivez « 0 » et passez à la partie C- Réparations matérielles ou améliorations.)

  • Nombre d’hommes

38. Au cours de la période de référence, sur le nombre d’hommes admis pour des raisons de violence, combien étaient victimes de violence conjugale ? (Si aucun homme n’a été admis, indiquez « 0 ».)

  • Nombre d’hommes

C. Réparations matérielles ou améliorations

L’objet des questions 39 à 42 est de recueillir des renseignements sur les réparations matérielles et les améliorations faites à votre établissement au cours de la période de référence (par exemple, entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010). Dans la présente section, n’incluez pas les fonds reçus de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour la construction de nouvelles unités.

N’INCLUEZ PAS LES TRAVAUX D’ENTRETIEN NORMAL EN RÉPONDANT À CES QUESTIONS. L’entretien normal comprend la peinture, la réparation de robinets qui coulent, le nettoyage de fournaises, etc.

39. Des réparations matérielles ou des améliorations (p. ex. nouvelle toiture, nouveaux revêtements de plancher, fenêtres, tuiles à plancher et appareils de plomberie) ont-elles été faites à votre établissement au cours de la période de référence?

  • Oui
  • Non (Passez à la question 43.)

40. Quel genre de réparations ou d’améliorations ont été faites à votre établissement au cours de la période de référence ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.)

Majeures — Plomberie ou filage électrique défectueux, réparations de base à des murs, des planchers ou des plafonds, etc. En d’autres mots, il s’agit de réparations que vous êtes légalement tenu de faire pour vous conformer au code du bâtiment de votre municipalité. Ces réparations sont jugées essentielles pour des raisons de sécurité et pour satisfaire aux normes municipales.

Mineures — Carreaux de plancher, briques ou bardeaux décollés ou manquants, marches, rampes ou revêtement endommagés, etc.

Structurales — Améliorations non requises aux fins de sécurité ou pour satisfaire aux normes municipales, telles que des remaniements visant à rendre des pièces accessibles aux fauteuils roulants, l’ajout d’un nouveau système de sécurité, de rampes d’accès, d’un espace récréatif extérieur pour enfants ou d’un fumoir ventilé.

  • Majeures
  • Mineures
  • Structurales

41. Comment ont été financées les réparations ou améliorations faites au cours de la période de référence ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.)

  • Programme d’amélioration des maisons d’hébergement (SCHL)
  • Autre ministère fédéral
  • Gouvernement provincial ou territorial
  • Entente de financement fédérale-provinciale-territoriale
  • Administration régionale ou municipale
  • Activités de financement
  • Dons
  • Autres (veuillez préciser)
  • Ne sais pas

42. Quel a été le coût des réparations ou des améliorations faites durant la période de référence ? (Veuillez indiquer le coût en dollars.  Si le coût exact n’est pas connu, veuillez fournir une estimation précise.)

  • Coût exact
  • Estimation
  • Ne sais pas

43. Au cours des cinq prochaines années, croyez-vous qu’il sera nécessaire de faire des réparations matérielles ou des améliorations à votre établissement ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.)

Majeures — Plomberie ou filage électrique défectueux, réparations de base à des murs, des planchers ou des plafonds, etc. En d’autres mots, il s’agit de réparations que vous êtes légalement tenu de faire pour vous conformer au code du bâtiment de votre municipalité. Ces réparations sont jugées essentielles pour des raisons de sécurité et pour satisfaire aux normes municipales.

Mineures — Carreaux de plancher, briques ou bardeaux décollés ou manquants, marches, rampes ou revêtement endommagés, etc.

Structurales — Améliorations non requises aux fins de sécurité ou pour satisfaire aux normes municipales, telles que des remaniements visant à rendre des pièces accessibles aux fauteuils roulants, l’ajout d’un nouveau système de sécurité, de rampes d’accès, d’un espace récréatif extérieur pour enfants ou d’un fumoir ventilé.

  • Majeures
  • Mineures
  • Structurales

44.  Au cours des cinq prochaines années, sur lesquelles des sources suivantes prévoyez-vous pouvoir compter pour financer les réparations matérielles et améliorations nécessaires ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.)

  • Programme d’amélioration des maisons d’hébergement (SCHL)
  • Autre ministère fédéral
  • Gouvernement provincial ou territorial
  • Entente de financement fédérale-provinciale-territoriale
  • Administration régionale ou municipale
  • Activités de financement
  • Dons
  • Autres (veuillez préciser)
  • Ne sais pas

Section 6 — questions et défis

45.

  • A) Quels seront, selon vous, les trois principaux défis ou questions auxquels fera face votre établissement au cours du prochain exercice ? (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

  • B) Quels seront, selon vous, les trois principaux défis ou questions auxquels feront face les femmes et les enfants utilisant votre établissement au cours du prochain exercice ? (Voir les définitions dans le guide ci-joint.)

Ententes interministérielles

Afin de réduire le fardeau de réponse et de fournir des statistiques cohérentes, et en vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec l’Agence de santé publique du Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Les données que nous fournissons à ces organismes sont confidentielles et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques.  En vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, vous pouvez refuser de communiquer l’information vous concernant à ces organismes en écrivant au statisticien en chef et en renvoyant la lettre d’objection avec le questionnaire rempli dans l’enveloppe-réponse ci-jointe.

Rempli par

Rempli par (en caractères d’imprimerie) :
Date :
Numéro de téléphone (veuillez indiquer l’indicatif régional) :   
Réservé au bureau

Commentaires

Merci d’avoir pris le temps de remplir ce questionnaire. Veuillez garder une copie du questionnaire rempli au cas où Statistique Canada communiquerait avec vous pour obtenir des précisions sur les renseignements fournis. Des fiches renfermant des données de l’Enquête sur les maisons d’hébergement aux échelles du pays et des provinces et territoires sont disponibles gratuitement.. Nous espérons que l’information recueillie nous aidera à mieux connaître les services offerts dans la collectivité pour répondre aux besoins des victimes de violence. Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet du questionnaire ou de l’enquête, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 1-800-387-0479. L’espace suivant est prévu pour ceux ou celles d’entre vous qui préfèrent écrire leurs commentaires. Veuillez écrire lisiblement.

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