Classification type des biens (CTB)

Introduction 1996

La Classification type des biens (CTB) est la norme utilisée par Statistique Canada afin de recueillir les données sur les produits et d'identifier de façon unique ces données dans des banques de données. Elle s'inscrit dans le prolongement du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, et elle a été spécialement conçue pour répondre plus en détail aux exigences canadiennes.

La première édition publiée s'appliquait à l'année de base 1988 et la deuxième édition s'appliquait à l'année de base 1992. La troisième édition de la CTB couvre l'année de base 1996. Entre les deux premières éditions, la Classification a été tenue à jour avec des suppléments annuels de pages intercalaires. Après 1992, les suppléments annuels ne sont plus publiés mais disponibles sur une base de recouvrement des coûts. Avant 1988, les statistiques sur les marchandises étaient établies selon la norme de la Classification type des produits publiée en 1959 et révisée en 1972.

La Classification type des biens fournit un cadre pour la collecte des données sur les marchandises. Elle permet aux responsables des sondages de choisir le niveau de détail approprié à la nature de l'univers enquêté et au but de l'enquête. Lorsque ce cadre ne convient pas d'emblée, il est possible d'élaborer d'autres structures à partir des classes normalisées comme on le ferait avec un jeu de construction. On trouvera à ce site Web, les versions de la CTB qui inclus les codes choisis pour la collecte des données dans les enquêtes courantes sur les importations, les exportations et la production, ainsi que dans l'enquête annuelle qui est menée sur les produits livrés et les matériaux employés par les manufacturiers.

La Classification type des biens (CTB) est une des nombreuses normes utilisées à Statistique Canada pour faciliter la collecte et la publication d'un ensemble intégré de statistiques. Un exemple d'une autre de ces normes est le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), lequel est conçu, pour classifier les établissements qui produisent des biens et des services. La CTB fournit une liste structurée de biens, les classes étant mutuellement exclusives, et dont l'ensemble représente de façon exhaustive l'univers des biens à classifier. Sa structure est hiérarchique, chaque niveau de la classification résultant de l'application d'un critère différent de classification. Chaque classe est identifiée par un numéro de code et la relation fonctionnelle entre les différents niveaux de la classification est renforcée par la structure de codification. Quoique chaque classe identifiée représente une catégorie statistiquement significative, l'application des principes de classification ne résulte pas nécessairement en un degré similaire de portée économique parmi les catégories de même niveau de la hiérarchie. Le maintien de la stabilité de la CTB facilite la comparaison des données sur les produits entre différentes séries pour une année de base déterminée ou dans le temps pour une même série. D'autre part, afin de refléter les changements dans l'économie et les nouvelles exigences statistiques, le niveau de détail le plus bas dans la structure de la classification sera révisé périodiquement.

La CTB remplace la Classification type des produits (CTP), laquelle a été la première norme de produits appliquée par Statistique Canada. La CTP a été développée et publiée dans les années 1950 et une édition révisée a paru en 1972. La CTP a été mise en application graduellement au cours des années. Elle a été introduite dans les années 1960 pour les importations (la Classification des marchandises d'importation ou CMI), les exportations (la Classification des marchandises d'exportation ou CME) et les marchandises transportées par voies ferroviaires, routières ou navigables. Dans les années 1970, elle s'étendait au recensement des manufactures (la Classification des produits industriels ou CPI), une classification des importations élargie (la Nomenclature canadienne pour le commerce international ou NCCI) et les tableaux d'entrées-sorties (les Produits par groupes principaux ou PGP). Au début des années 1980, elle a été introduite dans les enquêtes sur les dépenses des familles et dans le calcul de l'indice des prix à la consommation.

La Classification type des produits n'était pas utilisée comme un manuel de codage. Plutôt, des manuels pratiques basés sur la norme furent développés. Ces applications pratiques de la norme reprenaient à leur compte certaines des classes de la CTP, les combinaient ou les subdivisaient, mais en respectant habituellement la structure de la classification. Normalement, les trois premiers chiffres du système de codage type apparaissaient dans les classifications dérivées.

La CTB est basée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Système harmonisé ou SH) en ce sens qu'elle comprend la classification (descriptions et codes), les notes légales et les règles générales d'interprétation du Système harmonisé. Elle peut ainsi compter sur le soutien à la classification du SH, les notes explicatives ou les services du Secrétariat, aussi bien que les autres appuis qui y sont associés. Toutefois, la CTB étend le système de codage à six chiffres du SH, de deux chiffres additionnels. Cette extension était nécessaire afin de fournir plus de détail statistique pour les biens manufacturés au Canada, pour les matériaux utilisés dans leur fabrication et pour les biens importés ou exportés. L'extension tentait aussi, autant que possible, de maintenir une comparabilité avec les données précédentes sur les produits.

L'idée d'un système international type de description et de codage des produits a émergé d'un besoin de simplifier et d'accélérer le processus de documentation des transactions commerciales de tout genre, incluant la documentation douanière. Un groupe d'organisations commerciales a répondu à ce besoin. Inclus dans ce groupe sont la Chambre internationale de la marine marchande, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et la Commission économique pour l'Europe. Ces gens croyaient que le processus de documentation commerciale serait plus rapide et plus précis si un codage de base type pouvait être incorporé à tous les codes d'identification de produit assignés au niveau de production, et si le même codage de base pouvait être incorporé à toutes les classifications administratives utilisées dans le commerce (p. ex. tarifs douaniers, listes des taux de fret, classifications statistiques). Une telle norme internationale pour la classification des produits devrait :

• accélérer le processus de documentation commerciale internationale;
• réduire la dépense encourue en redécrivant, reclassifiant et recodant les biens au fur et à mesure qu'ils se déplacent d'un système de classification à un autre dans le cours du commerce international;
• faciliter la normalisation de la documentation commerciale et la transmission des données;
• améliorer l'exactitude des statistiques sur les produits;
• faciliter la collecte, la comparaison et l'analyse de statistiques sur les produits.

Le système international de codage le plus utilisé alors était la Nomenclature du Conseil de coopération douanière, laquelle était maintenue par l'Organisation mondiale des douanes (OMD)^{Note de bas de page 1}, une organisation à laquelle la plupart des pays appartiennent. L'objectif de l'OMD était de normaliser les nomenclatures tarifaires et de faciliter le dédouanement des biens aux frontières internationales. En conséquence, sous leur auspice, un comité était établi afin de développer le Système harmonisé. Le travail commença en 1973 et la classification était complétée en 1983. Le Canada était représenté par des fonctionnaires de Revenu Canada (Douanes et Accise) et de Statistique Canada.

Afin de mettre en oeuvre le SH, chaque pays signe une convention (la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises) l'obligeant à adopter les descriptions et codes du SH et les règles gouvernant son application aux tarifs douaniers et aux statistiques d'importation et d'exportation. Le système a été adopté en janvier 1988 par quarante-cinq pays ou unions douanières, incluant le Canada, la Communauté économique européenne et le Japon. Il a été adopté par les États-Unis d'Amérique en janvier 1989.

Pour faciliter l'établissement de données sur les marchés, Statistique Canada a décidé d'appliquer aussi le SH aux statistiques sur la production, en commençant avec les données de 1988. Mieux, Statistique Canada a fermement l'intention de faire du SH la base définitionnelle qui servira à toutes les statistiques sur les produits au Canada. Dans de nombreux pays, les classifications du commerce ont été basées sur la Classification type pour le commerce international et les classifications de production sur des classifications industrielles nationales. Ces pays ont eu des difficultés à convertir leurs classifications des produits selon la base définitionnelle du Système harmonisé. Le Canada a l'expérience de l'intégration des classifications de biens, puisque les classifications de biens pour le commerce et celles pour la production étaient toutes antérieurement basées sur la CTP.

La structure de classification du SH est suffisamment différente de celle de la CTP pour compliquer la comparaison, en particulier pour les classes résiduelles. Le SH est conçu avant tout pour faciliter « l'identification » et le codage des biens; par conséquent, le critère principal de classification est la matière composante, une caractéristique qui est évidente à l'examen physique des biens. La CTP, d'autre part, était conçue avant tout pour faciliter « l'analyse » des statistiques de produits et était en conséquence principalement organisée par étape de fabrication (c.-à-d., matières brutes, matières travaillées et produits finis; les deux premières catégories étant subdivisées selon les matériaux composants et la troisième selon l'usage). Les bénéfices d'une amélioration de la qualité et de la comparabilité des données en adoptant le SH devraient toutefois largement compenser la rupture dans la continuité historique et le regroupement des données requis pour faire l'analyse des données sur les produits.

---

La classification type des biens

1. Structure

   Le SH (et ainsi la CTB) a été conçu pour la classification des biens sur la base de leurs caractéristiques physiques, de sorte qu'on devrait pouvoir appliquer des critères objectifs afin de classifier correctement un bien ou vérifier sa classification en l'examinant ou en demandant à un laboratoire d'en éprouver les propriétés physiques ou chimiques. Le corollaire est que les certificats d'origine ou de l'utilisation prévue ne sont pas nécessaires pour classifier un bien. L'utilisation des caractéristiques physiques fut considérée comme étant la meilleure façon d'obtenir des données fiablement codées.

   Le principal objectif, en développant la CTB, était d'ajouter un niveau de détail des marchandises à la structure du SH. Ceci était nécessaire parce que le détail dans le SH reflète les marchandises qui étaient significatives dans le commerce international durant les années 1970. Des exigences nationales additionnelles pour les statistiques des marchandises, particulièrement pour les marchandises qui sont significatives principalement dans la production domestique, ont dû être ajoutées au SH. En développant la CTB, il était important d'identifier les marchandises qui sont significatives pour fins d'analyse, mais qui sont aussi définies de telle façon qu'elles peuvent être rapportées à partir de dossiers gardés par les répondants ou codées à partir de la documentation voyageant avec les biens.

   La CTB est organisée selon une hiérarchie à quatre niveaux, soit les chapitres (codes à deux chiffres), les positions (codes à quatre chiffres) et les sous-positions (codes à six et huit chiffres) où le principal critère d'organisation est la matière composante. On retrouve d'abord les produits bruts, ensuite les produits qui ont été l'objet d'étapes ultérieures de traitement, et enfin les mélanges et les produits faits à partir d'une variété de matériaux. Des codes numériques sont utilisés. Un compte du nombre de codes, par niveau, est donné dans le tableau suivant :

   Compte de la CTB, par niveau

   Niveau	1988	1996	2001
   Codes à deux chiffres	96	96	96
   Codes à quatre chiffres	1 241	1 241	1 241
   Codes à six chiffres	5 019	5 113	5 113
   Codes à huit chiffres	12 499	15 087	15 266

   Aux niveaux de deux, quatre ou six chiffres, la liste des biens est complète. Pour obtenir une liste complète des codes au niveau le plus détaillé, il est nécessaire d'ajouter les sous-positions à six chiffres qui n'ont pas été étendues au niveau des codes à huit chiffres (codes dans lesquels les septième et huitième chiffres sont laissés en blanc) au compte des codes à huit chiffres. Le nombre de codes du plus bas niveau ainsi obtenu est de 16 960 en 1996 et 17 104 en 2001.

   Dans la classification, des descriptions de produits sont parfois employées aux niveaux du cinquième et du septième chiffre pour simplifier la présentation. Des codes ont été assignés au niveau à sept chiffres, parce que certains d'entre eux furent requis pour la collecte des données.

   La structure de la CTB peut être démontrée par l'exemple de Saumons rouges en contenants hermétiques :

   16	chapitre	deux chiffres	Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
   16.04	position	quatre chiffres	Préparation et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson
   1604.1	sous-position	cinq chiffres	Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés
   1604.11	sous-position	six chiffres	Saumons
   1604.11.1	sous-position	sept chiffres	En contenants hermétiques
   1604.11.14	sous-position	huit chiffres	Rouges

   Parfois la structure du codage est plus simple, comme dans Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés :

   18	chapitre	deux chiffres	Cacao et ses préparations
   18.01	position	quatre chiffres	Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
   1801.00	sous-position	six chiffres	Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

   Dans ce dernier cas, la position est répétée au niveau de la sous-position et « 00 » est ajouté au code. Dans la CTB, la description de la position n'est pas répétée au niveau à huit chiffres (c.-à-d., 1801.00.00). Ceci, parce que pour plusieurs positions, le besoin de créer des sous-positions pour la collecte de données n'existait pas après le niveau à six chiffres. L'addition d'un nombre significatif de descriptions répétées au niveau à six chiffres (tel qu'illustré plus haut pour le niveau à quatre chiffres) aurait accru considérablement le nombre des classes à huit chiffres.

2. Terminologie et épellation

   La terminologie et l'épellation dans le SH reflètent l'usage général en Angleterre ou en France. La convention du SH exige une application stricte des descriptions du SH telles qu'écrites en anglais ou français, pour éviter la confusion en comparant des statistiques. Si, par exemple, la description d'une classe publiée par un pays donné différait de la description du SH, les utilisateurs pourraient s'imaginer que le contenu de la classe a été changé, même si le code est identique. Toutefois, la convention du SH (article 3) accorde une certaine flexibilité, en permettant à un pays de faire « ...les adaptations de texte qui seraient indispensables pour donner effet au Système harmonisé au regard de sa législation nationale ». Les pays dont la langue officielle n'est ni l'anglais ni le français ont plus de liberté à composer des descriptions. L'application des descriptions du SH au Canada crée quelques difficultés, étant donné que l'usage canadien des langues anglaise et française est différent de celui rencontré en Angleterre ou en France, qui ont été les usages de référence quand les descriptions du SH furent préparées. Les ajustements requis (au niveau à six chiffres) par l'usage canadien furent les suivants :

   • « canoës », dans la position 89.03, a été qualifié « canoës (canots) »
   • l'accentuation a été appliquée aux majuscule
   • le point à la fin des descriptions à quatre chiffres et les deux-points à la fin de certaines sous-positions ont été abandonnés et il y a aussi d'autres différences mineures.

   Au-delà du niveau à six chiffres, l'intention était d'être cohérent avec les descriptions des sous-positions du SH, mais l'épellation tend à refléter celle de l'auteur de la description. De plus, un ensemble de descriptions alternatives a été développé pour utilisation avec les questionnaires des industries lorsque la terminologie du SH a été jugée inadéquate pour obtenir l'information exigée, ou lorsque des descriptions isolées (ne nécessitant pas de référence au texte de la position) s'imposaient.

3. Unités de mesure

   Pour le moment, la CTB ne démontre pas d'unités de mesure pour chaque classe de produits. Toutefois, ces unités sont utiles et la plupart des enquêtes sur les produits recueillent des données pour les unités de mesure et la valeur. Bien que des décisions aient été prises quant à l'unité de mesure la plus appropriée pour la plupart des produits, les autres cas sont difficiles à résoudre. Il est difficile, par exemple, de déterminer si le poids ou le nombre est l'unité de mesure la plus utile pour certains produits. D'autre part, certains produits peuvent demander deux unités de mesure. (p. ex. le poids et la surface sont des unités de mesure complémentaires pour les tissus).

4. Industrie d'origine

   Un autre objectif de la CTB est de définir chaque classe de produits de façon à ce qu'elle puisse être reliée à son industrie d'origine. Les données mensuelles sur le commerce et la production groupées par industrie d'origine peuvent être utilisées comme un indicateur brut du changement dans le rendement industriel, la valeur ajoutée, la demande pour des matériaux et l'utilisation du potentiel, et d'autres mesures qui sont normalement disponibles seulement des rapports industriels annuels qui ne sont publiés que des années plus tard. De plus, les établissements sont habituellement assignés aux industries selon les produits qu'ils fabriquent. En utilisant un produit pour la concordance industrielle (qui associe chacun des codes de la CTB au plus bas niveau à l'industrie dont on estime qu'elle est le principal producteur de ce produit), il est possible de classifier des établissements aux industries selon leurs produits rapportés et de vérifier le code industriel pour un établissement donné quand son rapport statistique annuel est dépouillé. Même si, en fait, quelques produits ne sont pas principalement fabriqués par une seule industrie et certains sont fabriqués comme produits secondaires par plusieurs industries différentes, la relation tient suffisamment bien pour que l'assignation des produits aux industries de cette façon constitue un outil utile. En conséquence, une table de concordance reliant chacun des codes de la CTB au plus bas niveau à son industrie d'origine (au niveau à six chiffres du SCIAN) a été préparée (voir concordances).

5. Règles interprétatives et notes légales

   Un ensemble de notes et de règles formelles fait partie intégrante du SH, et donc de la CTB. Il s'agit des notes légales placées en tête des chapitres et des sections, et d'une série de règles interprétatives (voir Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé). Ces règles et notes sont formelles étant donné que les pays signant la convention pour mettre en oeuvre le SH s'engagent à les observer, et tout désaccord quant à la classification d'un produit basée sur le SH serait argumenté en cour selon leur contexte. Les règles et notes s'appliquent aussi aux classes à sept et huit chiffres.

6. Couverture courante

   La CTB identifie le niveau des données recueillies dans les enquêtes sur les importations, les exportations, les matériaux utilisés et les livraisons déclarés par les répondants à l'Enquête annuelle des manufactures, ainsi que celui des données sur les marchandises recueillies dans différentes enquêtes courantes. Les biens identifiés pour chaque enquête respectent le caractère unique de chaque univers étudié et illustrent la façon dont on peut accommoder des enquêtes différentes selon une seule classification générale. De plus, les classes choisies reflètent la demande de données et leur disponibilité, la conception des questionnaires ou des manuels de codage, la méthode de collecte des données et la confidentialité de l'information. Les codes alphabétiques utilisés pour identifier ces niveaux de la collecte des données ont les significations suivantes :

   Importations (I)

   Ces codes sont reliés aux marchandises pour lesquelles des données sur les importations ont été recueillies pour l'année de référence déterminée. La mise en application du SH pour les statistiques d'importation diffère de celle des autres séries, parce que les statistiques d'importation sont codées selon le code tarifaire et statistique combiné du Tarif des douanes (TD). Dans le code du Tarif des douanes, la composante à six chiffres du SH est suivie de deux chiffres pour les besoins tarifaires, puis de deux autres chiffres pour les besoins statistiques. Le code complet à dix chiffres est exigé pour identifier une marchandise spécifique. Lorsque les exigences statistiques sont incompatibles avec la structure tarifaire, des branchements statistiques identiques sont requis de deux classes tarifaires ou plus, pour faciliter le regroupement des données afin de respecter les exigences statistiques. La CTB, ayant un code à huit chiffres et étant une classification statistique, n'a pas adopté tous les codes tarifaires. Toutefois, elle identifie les classes d'importation qui sont identiques aux classes tarifaires ou aux regroupements de classes tarifaires. Un tableau de concordance qui montre la relation entre les codes du Tarif des douanes et les codes marqués « I » de la CTB est disponible de la Division des normes.

   Exportations (E)

   Ces codes paraissent dans la Nomenclature canadienne des exportations pour l'année de référence, indiquée. Il y a quelques exceptions qui sont disponibles de la Division des normes.

   Livraisons (L)

   Ces codes ont été utilisés pour recueillir des données sur les livraisons de biens selon la déclaration qui en a été faite à la section 8 des questionnaires de l'Enquête annuelle des manufactures.

   Matériaux (M)

   Ces codes ont été utilisés pour recueillir des données sur l'énergie et les matériaux employés par les manufacturiers selon la déclaration qui en a été faite à la section 5 et à la section 6 des questionnaires de l'Enquête annuelle des manufactures. Lorsqu'un chapitre ne comprend pas de codes indiqués « L » ou « M », les données sont recueillies au niveau du chapitre ou des codes à deux chiffres.

   Enquêtes courantes (C)

   Ces codes sont utilisés pour recueillir des données sur des biens spécifiques dans différentes enquêtes infra-annuelles menées auprès des manufacturiers. Les codes marqués « C » ne peuvent pas servir à une classification qui s'appliquerait à tout un univers, comme c'est le cas pour les codes « I », « E », « L » et « M ». Les enquêtes pour lesquelles on utilise les codes « C » sont concentrées sur une gammes très limitée de marchandises.

   On se rendra facilement compte en observant les codes alphabétiques avec attention que la définition donnée aux classes « Autres  » varie avec les enquêtes. Lorsque plus de classes sont identifiées dans une enquête plutôt qu'une autre, la classe « Autres » ne sera plus comparable.

   En dépit d'un grand nombre de classes de produits, le détail du produit n'est pas suffisant pour respecter toutes les exigences. Cela peut dépendre du manque d'espace dans la gamme pertinente de codes ou de la nécessité d'accommoder une structure différente de classification. En pareilles circonstances, des ajouts de chiffres sont laissés à la discrétion des divisions spécialisées. En ce moment, par exemple, des codes à neuf chiffres pour utilisation dans l'Enquête annuelle des manufactures ont été pourvus au fichier de la CTB. Ces codes et leurs descriptions se trouvent à chaque version de la CTB à ce site web.

7. Mise à jour

   La CTB est mise à jour annuellement. Voir l'annexe E pour une concordance et référence des changements entre 1995 et 1996. Les mises à jour viennent de nombreuses sources, incluant les changements au SH, l'incorporation de nouveaux détails provenant des nouvelles enquêtes, les modifications apportées au détail des marchandises couvertes dans les enquêtes déjà en place, et les changements de base résultant de la recherche sur la classification des marchandises.

   « Changements au Système harmonisé pour 1996 »

   Les changements au SH proviennent du Comité du SH lequel est composé de représentants de tous les signataires de la Convention du SH. Ce comité se rencontre régulièrement aux bureaux de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) à Bruxelles, Belgique. Il est soutenu par un secrétariat permanent. Les propositions de changements au SH sont soumises au comité par l'intermédiaire de représentants nationaux. Normalement, il s'écoule trois ou quatre années entre le moment où une proposition est présentée au comité et le moment où elle affecterait la collecte des données, et par le fait même la CTB. Le premier ensemble de changements concernant les éléments du SH de la CTB est entré en vigueur le 1^er janvier 1992 et comprenait une quantité minime de changements aux descriptions, des additions et des abolitions. L'ensemble suivant de changements au Système harmonisé est entré en vigueur le 1^er janvier 1996 et ces changements sont incorporés à la présente version de la CTB. Les changements au SH de 1996 sont importants en nombre et en portée et réflètent les recommandations de l'OMD ou les demandes de révision formulées par les utilisateurs. Le texte pour environ 125 positions, sous-positions et numéros de classification du SH ont été modifiés par l'OMD afin d'en réviser ou d'en clarifier le sens. Également, les changements au SH 1996 comprennent 253 abolitions de sous-positions à 6 chiffres et 348 additions de sous-positions à 6 chiffres. Les additions et les abolitions de sous-positions ont permi des structures de classification plus justes, l'incorporation de nouveaux produits de haute technicité, comme les « disques compacts » (voir SH 8524.31) et de fournir plus de détail pour les biens qui ont une valeur commerciale élevée. Les changements au SH de 1996 se réflètent sur un nombre important de codes CTB à 8 chiffres et représentent une partie importante des plus de 2 000 abolitions de code et des plus de 2 600 additions de codes pour 1996. Sous les nouveaux codes SH, tous les efforts ont été fournis afin de reconstituer les classes CTB qui ont été abolies. Toutefois, dans certains cas, la nouvelle structure du SH nous a empêchée de le faire, sans quoi nous aurions eu une rupture dans la continuité historique. D'autres changements importants se sont ajoutés au SH au 1^er janvier 2002.

   « Autres changements »

   Des changements surviennent aussi lorsque de nouvelles enquêtes sont incorporées à la CTB. À ce moment un processus d'intégration s'installe, dans lequel les produits, au niveau approprié de la CTB, sont sélectionnés et les négociations sont entamées pour modifier les septième et huitième chiffres de la CTB afin de refléter le meilleur arrangement pour une norme. La plupart des changements proviennent d'enquêtes continues. Une série de rencontres ont régulièrement lieu au cours de la seconde moitié de chaque année civile pour discuter des changements dans le détail des marchandises à couvrir dans les différentes enquêtes de la prochaine année de référence. À la suite de ces rencontres, des changements sont apportés à la CTB afin de refléter les dernières exigences pour les données sur les marchandises, et le champ d'enquête pour la prochaine année observée est déterminé. Finalement, des études approfondies de certains groupes déterminés de marchandises sont réalisées périodiquement compte tenu de la nature des produits sur le marché, des demandes de données et des modifications apportées à la structure de la classification. Une bonne partie de la CTB devrait ainsi être passée au crible chaque année, et des propositions bien documentées de changements devraient en résulter.

   Les mises à jour annuelles de la CTB pour l'édition 1988 étaient diffusées sous forme d'un ensemble de pages intercalaires. Ceci s'avère un fardeau administratif pour les acheteurs du manuel à cause du relativement grand nombre de pages de remplacement, quoique le nombre actuel de changements n'était pas élevé comparé au nombre total de classes, et aussi parce que les bibliothèques trouvaient que ces mises à jour causaient beaucoup d'embarras. Pour ces raisons, et puisque la CTB est un manuel de référence de base plutôt que d'opération, il a été décidé de discontinuer l'émission d'un supplément annuel de mises à jour, à partir de l'édition de 1992. Néanmoins, la classification continuera à être mise à jour annuellement afin de remplir sa fonction première laquelle est de faciliter l'intégration des classifications sur les produits utilisées à Statistique Canada. Ces mises à jour seront disponibles selon les spécifications des utilisateurs et le prix sera fixé selon les spécifications. Contacter la Division des normes pour ce service.

8. Mise en application du SH, par enquête

   La CTB se propose comme norme pour application à toutes les enquêtes conduites par Statistique Canada. Le tableau suivant récapitule les étapes de la mise en application de la CTB au 1^er janvier 1996 :

   Mise en application du SH dans les enquêtes sur les produits

   Enquête	Quantité de catégories d'enquête	Date de mise en application
   Importations	16 818 catégories	janvier 1988
   Exportations	5 889 catégories	janvier 1988
   Enquête annuelle des manufactures (240 questionnaires industriels différents)	7 406 catégories de livraisons; 3 566 catégories de matériaux	données annuelles de 1988
   Enquêtes courantes de la Division de l'industrie (environ 54)	varie selon l'industrie	environ 90% étaient basées sur la CTB pour les données de 1992
   Transport maritime	483 catégories	données de 1991, à être remplacées par la CTBT 1
   Transport par camion	inconnue	à être basées sur la CTBT 1
   Transport ferroviaire	inconnue	à être basées sur la CTBT 1
   Enquêtes sur les produits laitiers	varie selon l'enquête	ébauche de la classification prête en 1991
   Autres enquêtes de la Division de l'agriculture	varie selon l'enquête	travaux préliminaires réalisés en 1991
   Enquêtes sur les dépenses des familles	plus de 300 catégories de biens	travaux préliminaires réalisés en 1992
   Indice des prix à la consommation	plus de 182 catégories de biens	en attente
   Enquêtes sur les dépenses en immobilisations	varie selon l'enquête	essai sur le terrain complété et accepté par le Comité des méthodes et des normes; pas encore implémentée, à l'exception de l'enquête sur l'industrie de l'énergie électrique, 1991
   Notes de bas de page Note de bas de page 2 La Classification type des biens transportés est une classification développée par Statistique Canada et un groupe d'organismes statistiques des États-Unis, basée sur la CTB et qui permettra la comparaison des biens transportés. Retour à la référence de la note de bas de page 2

9. Concordances

   Les tables de concordances sont préparées pour aider les utilisateurs des statistiques sur les marchandises à comparer les classifications et à relier les données. Deux des concordances comprises dans cette publication montrent comment les codes utilisés dans la pratique pour recueillir les données sur les importations (annexe C) et les exportations (annexe D) se rapportent à la CTB. On peut se servir de ces concordances pour comparer les classifications ou pour regrouper des données puisque un ou plusieurs codes des exportations ou des importations correspondent à un code de la CTB. Les concordances dans lesquelles certaines classes d'une classification correspondent à plusieurs classes dans une autre classification doivent indiquer des rapports de proportion pour que l'on puisse les utiliser pour regrouper des données.

   Toute une gamme de concordances sont à la disposition des utilisateurs de données sur les marchandises. Les analystes constateront aussi que les concordances comparant les classifications avant et après la mise en application du SH peuvent aussi leur être utiles. Certains utilisateurs trouvent commode de grouper les marchandises par industrie et, dans ce domaine, il faut citer les concordances suivantes :

   • CTB x CTI 1980 (les versions annuelles de 1988 à 1996)
   • CTB x SCIAN (les versions annuelles de 1996 à l'année la plus récente)
   • CTI 1980 (les années cumulatives de 1988 à 1996)
   • TD x SCIAN (les années cumulatives de 1988 à l'année la plus récente)

   Pour plus de renseignements sur les concordances, contacter la Division des normes.

10. Information sous forme électronique

    Certains utilisateurs préfèrent recevoir l'information sur les classifications sous forme électronique. Sont donc disponibles sur disquette, les codes et descriptions de la classification elle-même, les mises à jour annuelles et les concordances. Veuillez contacter Gilbert Elliot de la Division des normes pour plus d'information sur ces produits.

11. Information additionnelle

    Un nombre de sources de références pour utilisation avec le SH sont disponibles :

    1. Nomenclature du SH
       publiée par l'Organisation mondiale des douanes à Bruxelles, disponible de :
       
       McMullin Publishers Ltée
       417, rue Saint-Pierre
       Suite 224
       Montréal (Québec)
       H2Y 2M4
        
    2. Index alphabétique du SH
       (tel que 1.)
        
    3. Notes explicatives du SH
       (tel que 1.)
        
    4. Tarif des douanes
       Ministre des Approvisionnements et Services,
       publication n RV55-2/1996F
        
    5. Nomenclature canadienne des exportations
       Statistique Canada, Division du commerce international,
       publication n 12-578F, hors série
        
    6. Liste alphabétique des exportations-importations canadiennes
       Statistique Canada, Division du commerce international,
       publication n 12-579F, hors série
        
    7. Classification étrangère
       Une classification en langue française basée sur le SH est disponible de la Communauté économique européenne

---

Règles générales pour l'interprétation du Système Harmonisé

Le classement des marchandises dans la Nomenclature est effectué conformément aux principes ci-après :

1. Le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est condidéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le classement étant déterminé légalement d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres et, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et Notes, d'après les Règles suivantes :
2. 1. Toute référence à un article dans une position déterminée couvre cet article même incomplet ou non fini à la condition qu'il présente, en l'état, les caractéristiques essentielles de l'article complet ou fini. Elle couvre également l'article complet ou fini, ou à considérer comme tel en vertu des dispositions qui précèdent, lorsqu'il est présenté à l'état démonté ou non monté.
   2. Toute mention d'une matière dans une position déterminée se rapporte à cette matière soit à l'état pur, soit mélangée ou bien associée à d'autres matières. De même, toute mention d'ouvrages en une matière déterminée se rapporte aux ouvrages constitués entièrement ou partiellement de cette matière. Le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la Règle 3.
3. Lorsque des marchandises paraissent devoir être classées sous deux ou plusieurs positions par application de la Règle 2 b) ou dans tout autre cas, le classement s'opère comme suit :
   1. La position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une portée plus générale. Toutefois, lorsque deux ou plusieurs positions se rapportent chacune à une partie seulement des matières constituant un produit mélangé ou un article composite ou à une partie seulement des articles dans le cas de marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, ces positions sont à considérer, au regard de ce produit ou de cet article, comme également spécifiques même si l'une d'elles en donne par ailleurs une description plus précise ou plus complète.
   2. Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l'assemblage d'articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, dont le classement ne peut être effectué en application de la Règle 3 a), sont classés d'après la matière ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu'il est possible d'opérer cette détermination.
   3. Dans le cas où les Règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération.
4. Les marchandises qui ne peuvent pas être classées en vertu des Règles visées ci-dessus sont classées dans la position afférente aux articles les plus analogues.
5. Outre les dispositions qui précèdent, les Règles suivantes sont applicables aux marchandises reprises ci-après :
   1. Les étuis pour appareils photographiques, pour instruments de musique, pour armes, pour instruments de dessin, les écrins et les contenants similaires, spécialement aménagés pour recevoir un article déterminé ou un assortiment, susceptibles d'un usage prolongé et présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, sont classés avec ces articles lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec ceux-ci. Cette Règle ne concerne pas, toutefois, les contenants qui confèrent à l'ensemble son caractère essentiel.
   2. Sous réserve des dispositions de la Règle 5 a) ci-dessus, les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas lorsque les emballages sont susceptibles d'être utilisés valablement d'une façon répétée.
6. Le classement des marchandises dans les sous-positions d'une même position est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions ainsi que, « mutatis mutandis », d'après les Règles ci-dessus, étant entendu que ne peuvent être comparées que les sous-positions de même niveau. Aux fins de cette Règle, les Notes de Sections et de Chapitres sont également applicables sauf dispositions contraires.

---

Abréviations et symboles employés dans la classification type des biens

Abréviations et symboles employés dans la classification type des biens

A	ampère
AM	modulation d'amplitude MA
ASTM	American Society for Testing Materials (Société américaine pour l'Essai des matériaux)
Bq	becquerel(s)
oC	degré(s) Celsius
CA	courant alternatif
CC	courant continu
cg	centigramme(s)
cc	centimètre(s) cube(s)
cm	centimètre(s)
cm2	centimètre(s) carré(s)
cm3	centimètre(s) cube(s)
cN	centinewton(s)
exc	excluant
FM	modulation de fréquence MF
g	gramme(s)
Hz	Hertz
I.C.	Indice de couleur
inc	incluant
IR	infrarouge(s)
kcal	kilocalorie(s)
kg	kilogramme(s)
kgf	kilogramme-force
kJ	kilojoule
km	kilomètre(s)
kN	kilonewton(s)
kPa	kilopascal(s)
kV	kilovolt(s)
kVA	kilovolt(s) - ampère(s)
kvar	kilovolt(s) - ampère(s) réactif(s)
kW	kilowatt(s)
l	litre(s)
m	mètre(s)
m-	méta-
m2	mètre(s) carré(s)
MHz	mégahertz
mg	milligramme(s)
ml	millilitre(s)
mm	millimètre(s)
mN	millinewton(s)
MPa	mégapascal(s)
N	newton(s)
no	numéro
o-	ortho-
p-	para-
pabx	autocommutateur privé
p.b.v.	poids brut du véhicule
pbx	commutateur privé
s	seconde(s)
sec.	seconde(s)
spp.	espèce
STAC	matériel de télévision par antenne collective
t	tonne(s)
UV	ultraviolet(s)
V	volt(s)
vol	volume
W	watt(s)
%	pour cent
xo	x degré(s)