Date de diffusion : 20 avril 2021 (Avis précédent)
Introduction
La consultation en question portait sur les révisions du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada pour 2022. La classification révisée s'intitulera SCIAN Canada 2022 version 1.0.
Le SCIAN Canada est la principale classification de Statistique Canada pour les industries et est largement utilisés dans les programmes opérationnels de Statistique Canada, les milieux universitaires et les entreprises.
Statistique Canada actualise le SCIAN Canada selon un cycle de révision quinquennal. La prochaine révision de cette classification sera publiée en janvier 2022.
La consultation visait à solliciter les commentaires des utilisateurs du SCIAN Canada en vue des révisions aux classifications. Les propositions de révision peuvent viser tous les éléments des classifications, y compris la structure de la classification, la formulation des définitions, ainsi que des exemples et des exclusions liés aux classes. Les commentaires des entreprises, des administrations publiques, des milieux universitaires et des particuliers formulés en vue de la mise à niveau du SCIAN Canada sont appréciés, car ils permettent à Statistique Canada de s'assurer que les systèmes répondent aux besoins des utilisateurs.
Le présent rapport résume les commentaires reçus à la suite de la consultation. Le processus et la période de consultation sont décrits ci-dessous.
Aperçu de la consultation
La consultation visait à solliciter les commentaires des producteurs et des utilisateurs de données, des représentants d'associations d'affaires, des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, des représentants universitaires, des chercheurs et de toutes autres parties souhaitant soumettre des propositions de révision pour le SCIAN Canada. La version révisée s'intitulera SCIAN Canada 2022 version 1.0. Statistique Canada accorde une grande valeur aux commentaires des utilisateurs en ce qui concerne l'actualisation du SCIAN Canada, car ils permettent à l'organisme de veiller à ce que les systèmes continuent de répondre aux besoins des utilisateurs.
La consultation a été menée par voie électronique au moyen d'annonces publiques qui décrivaient les révisions prévues au SCIAN Canada, énuméraient les types de commentaires sollicités et fournissaient un échéancier pour la consultation et des coordonnées aux utilisateurs, afin qu'ils puissent formuler leurs propositions et communiquer avec Statistique Canada pour soumettre leurs questions et leurs commentaires. Les annonces ont été diffusées sur le site Web de Statistique Canada (pages Consultation des Canadiens et définitions, sources de données et méthodes), ainsi que sur Facebook, LinkedIn, Twitter, Reddit et GCconnex.
Le type de rétroaction demandé comprenait tous les changements proposés au SCIAN Canada et la façon dont sont classées les industries. Il peut s'agir de changements liés à la structure de la classification (c.-à-d. ajout ou suppression de classes), à la formulation des définitions, aux exemples, aux inclusions ou aux exclusions.
Les parties intéressées ont été invitées à soumettre leurs propositions écrites à Statistique Canada. La période de consultation publique officielle a commencé en novembre 2019 et s'est terminée à la fin de juin 2020.
Statistique Canada a reçu les commentaires par courriel. Ces derniers comportaient les descriptions des changements souhaités au SCIAN Canada pour 2022, notamment des changements liés à la structure, aux définitions, aux exemples, aux inclusions et aux exclusions.
Résumé des commentaires
Le personnel du Centre des normes en matière de statistiques et de données (auparavant le Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l'information) de Statistique Canada a géré les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique. Ces derniers ont tous été acheminés par courriel.
Pour le SCIAN Canada 2022, nous avons reçu des propositions de six parties différentes : un organisme statistique provincial, deux ministères fédéraux, un organisme fédéral, un organisme provincial et une association à but non lucratif. Les problèmes relevés dans les propositions provenant des parties externes comprenaient un grand nombre de demandes de changements à des exemples qui couvrent un large éventail de classes du SCIAN (aucune exigeant que des changements structurels soient apportés au SCIAN), des demandes de modifications à un éventail de professions au sein du SCIAN, des changements structurels aux classes agricoles afin qu'elles soient plus détaillées, et des changements au traitement des organismes à but non lucratif. En plus de ces demandes externes, il y a eu environ 140 demandes internes de changements à apporter au SCIAN, comme des changements structurels liés à la vente au détail sur Internet et à la radiodiffusion et à la télédiffusion par Internet, ainsi que de nombreux changements non structurels concernant les définitions, les exemples, les inclusions et les exclusions dans un grand nombre de classes du SCIAN.
Prochaines étapes
Statistique Canada continue d'examiner les révisions proposées au SCIAN Canada 2022. Le travail devrait se terminer d'ici le début d'avril 2021. Un avis public comportant les propositions de changements définitives et approuvées sera diffusé d'ici juin 2021. Le SCIAN Canada 2022 version 1.0 sera diffusé en janvier 2022.