Plan ministériel de Statistique Canada pour 2024-2025 : Tableaux de renseignements supplémentaires

Introduction

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Il incombe à chaque organisation d'effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

Champ d'application

Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.

Renseignements généraux : Capacité institutionnelle de l'ACS Plus

Le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (CSGDI) est le centre d'expertise de Statistique Canada en matière de genre, de diversité, d'inclusion et d'ACS Plus. Il joue un rôle clé de soutien à la mise en œuvre du Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) de l'organisme. Les principales activités du CSGDI comprennent l'élaboration et la tenue à jour d'un carrefour destiné au public, la réalisation de recherches sur les questions liées au genre, à la diversité et à l'inclusion, la diffusion de produits analytiques et de renseignements sur ce sujet, et le renforcement de la capacité à l'égard de l'ACS Plus.

Le CSGDI présente des rapports aux Canadiennes et Canadiens par l'intermédiaire du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, qui rassemble tous les produits de Statistique Canada relatifs au genre, à la diversité et à l'inclusion au Canada et au Cadre des résultats relatifs aux genres, ainsi que des renseignements statistiques relatifs au genre dans le contexte international. Les utilisateurs peuvent maintenant se connecter directement à d'autres portails et carrefours de données pertinents de Statistique Canada à partir du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion.

Le carrefour sert de plateforme principale pour la diffusion de produits et de renseignements liés aux données désagrégées et intersectionnelles, et le CSGDI continuera de collaborer avec des partenaires externes pour améliorer les caractéristiques et les fonctionnalités qui sont offertes aux utilisateurs.

Le CSGDI a lancé une version actualisée du carrefour. Cette version mise à jour comprend maintenant le carrefour de Statistiques sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle, qui offre des rapports sur le Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada et comprend des données et des analyses sur les genres et les communautés 2ELGBTQ+.

Le CSGDI continue d'améliorer les fonds de données et la désagrégation des données et d'élaborer des produits de recherche et d'analyse qui appuient la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Les principaux produits livrables comprennent la mobilisation d'un comité consultatif d'experts externes pour orienter l'élaboration d'un cadre conceptuel sur la diversité ethnoculturelle et l'inclusion et fournir des conseils à ce chapitre; l'élaboration des portraits analytiques des groupes racisés au Canada selon les dimensions démographiques, économiques et sociales; et la mise à jour des renseignements intersectionnels tirés des données du Cadre d'inclusion sociale.

Le PADD est une initiative pangouvernementale, dirigée par Statistique Canada, qui a été entreprise pour appuyer les efforts du gouvernement visant à éliminer le racisme systémique et les disparités entre les genres et à améliorer le processus de prise de décisions de manière à le rendre plus équitable pour l'ensemble de la population canadienne.

Le PADD contribue à mettre au point des méthodes pour recueillir des données plus représentatives, à améliorer les statistiques sur les populations issues de la diversité en vue de mener des analyses intersectionnelles, et à appuyer les efforts déployés par le gouvernement et au sein de la société pour éliminer les inégalités et intégrer les considérations relatives à l'équité et à l'inclusion dans les processus décisionnels.

Les travaux liés au PADD comprennent la collecte de données, l'utilisation de sources de données de rechange, la mise au point de méthodologies et l'élaboration de normes, la mobilisation et la collaboration, et la diffusion des résultats. Les travaux du PADD portent actuellement sur les quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi, soit les Autochtones, les femmes, les populations racisées et les personnes ayant une incapacité. Lorsqu'il sera pertinent et possible de le faire (selon le sujet traité et les considérations relatives à la confidentialité des données, à la protection des renseignements personnels et à la qualité), la désagrégation s'étendra à d'autres groupes (p. ex. les communautés 2ELGBTQ+, les enfants et les jeunes, les personnes âgées, les minorités de langue officielle, les immigrants et les personnes à faible revenu). Pour mieux comprendre les inégalités au sein des différents groupes de population, le PADD adopte l'approche de l'ACS Plus pour analyser de manière critique tous les facteurs identitaires qui s'entrecroisent.

En ce qui concerne les ressources humaines, Statistique Canada poursuit ses efforts pour bâtir un effectif diversifié, inclusif et représentatif de la population canadienne. Depuis 2020-2021, le Cadre de responsabilisation pour le leadership en matière d'équité, de diversité et d'inclusion a une plus grande responsabilisation envers les comités d'équité en matière d'emploi, ce qui a donné lieu à des rôles et des responsabilités plus clairs et a permis d'offrir de meilleurs services aux membres du personnel.

Statistique Canada continue également à mettre en œuvre deux plans d'action liés aux ressources humaines, soit le Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion de 2021 à 2025 : Aller de l'avant ensemble et Statistique Canada : la voie vers l'accessibilité, 2023-2025. Ils visent à améliorer et à promouvoir la diversité et l'inclusion en milieu de travail, à éliminer les obstacles systémiques dans les processus de nomination et à accroître la représentation à tous les échelons de l'organisme.

Gouvernance

Depuis septembre 2022, le Secrétariat du PADD se trouve dans le CSGDI, qui sert de plateforme principale pour la diffusion de produits et de renseignements liés au PADD auprès des Canadiennes et des Canadiens. Le PADD vise à fournir des données détaillées pour aider à la lutte contre les écarts entre les sexes, le racisme ainsi que d'autres obstacles systémiques qui existent au sein de la société canadienne. Il est un catalyseur de l'ACS Plus en appuyant l'utilisation de données plus désagrégées dans des analyses intersectionnelles qui éclairent des décisions équitables et inclusives touchant l'ensemble de la population canadienne.

Le CSGDI reçoit du financement du PADD pour accroître la fonctionnalité et augmenter le nombre d'outils de visualisation de données offerts sur le carrefour, promouvoir des normes statistiques pertinentes, élaborer des cadres conceptuels et des indicateurs pertinents pour divers groupes de population, et diffuser davantage de données désagrégées, de produits analytiques et de renseignements exploitables.

Un élément clé de la gouvernance de l'ACS Plus de Statistique Canada est le Réseau de responsabilité de l'ACS Plus, composé de membres de chaque secteur de Statistique Canada, qui collaborent pour faire progresser la mise en œuvre de l'ACS Plus et accroître les communications liées à l'ACS Plus à l'échelle de l'organisme. Le réseau est dirigé par un expert de l'ACS Plus au sein du CSGDI, avec l'appui du champion de l'ACS Plus au sein de l'organisme. Le réseau communique et collabore avec les parties concernées dans leurs programmes, en mettant à profit leur expertise, leurs connaissances et leurs points de vue professionnels, afin de contribuer à la collecte de données sur les indicateurs de rendement en matière de genre et de diversité propres aux programmes et à l'intégration de l'ACS Plus aux processus et aux activités de chaque programme.

Le rôle du champion de l'ACS Plus est d'accroître la sensibilisation à l'égard de l'importance de l'ACS Plus et de l'intersectionnalité auprès des membres du personnel et de la haute direction de Statistique Canada, notamment dans le cadre des communications à l'intention de tout le personnel (comme celles concernant la Semaine de l'égalité des sexes et la Semaine de sensibilisation à l'ACS Plus).

En outre, Statistique Canada collabore avec le comité consultatif sur l'apprentissage relatif à l'ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada et participe à ses activités. Ce comité offre aux organisations fédérales un forum interministériel permanent qui leur permet de discuter des besoins d'apprentissage de la fonction publique fédérale en ce qui a trait à l'ACS Plus et à l'intersectionnalité, ainsi que de cerner et d'atténuer les lacunes sur le plan des ressources d'apprentissage. Le comité s'efforce de combler les lacunes en matière de capacité de l'ACS Plus, notamment en améliorant l'apprentissage numérique relatif à l'ACS Plus et en adaptant la mise au point des formations et les outils relatifs à l'ACS Plus à une entente de télétravail hybride.

Statistique Canada participe également au comité consultatif fédéral des sous-ministres adjoints sur les données désagrégées, ce qui renforce l'engagement de l'organisme à en apprendre davantage sur l'amélioration de la désagrégation des données selon le genre et d'autres facteurs d'identité.

Capacité

Le CSGDI continue de produire des rapports pour les Canadiennes et les Canadiens sur les renseignements liés aux genres, à la diversité et à l'inclusion; de cerner et de combler les lacunes en matière de données et d'analyse; d'appuyer l'élaboration de données; et de faire progresser les connaissances et la capacité relatives à l'ACS Plus.

Le PADD représente une stratégie pangouvernementale de plus grande ampleur, visant à recueillir des données démographiques détaillées pour atténuer les disparités, tandis que l'ACS Plus constitue un outil et une approche servant à analyser les expériences et les résultats de différents groupes de population et à évaluer comment les politiques et les programmes influent sur divers groupes d'identité, en mettant l'accent sur le genre et son intersection avec d'autres facteurs d'identité. Le PADD est un catalyseur de l'ACS Plus, car les données désagrégées sont un élément fondamental pour mener une ACS Plus efficace.

Le CSGDI gère la communauté de pratique (CdP) interne de l'ACS Plus. La CdP de l'ACS Plus de Statistique Canada constitue un dépôt d'outils et de ressources relatifs à l'ACS Plus, ainsi qu'une plateforme de partage des connaissances entre la CdP de l'ACS Plus et le Réseau de responsabilité de l'ACS Plus. La CdP de l'ACS Plus a tenu des réunions mensuelles, des présentations et des ateliers (p. ex. un atelier sur les considérations méthodologiques concernant la diffusion de renseignements statistiques sur la diversité de genre). Le CSGDI est responsable de l'ACS Plus et de toutes les initiatives de mobilisation et de sensibilisation. Il accroît la sensibilisation et renforce la capacité de l'ACS Plus au sein de l'ensemble de l'organisme en permettant l'élaboration de documents de formation qui favorisent la désagrégation des données et permettent l'ACS Plus. Le CSGDI collabore avec l'École de la fonction publique du Canada et des groupes de travail relatifs à l'ACS Plus (cas d'utilisation pour la formation), et il participe au cours pilote intitulé « Invitation à l'atelier pilote : Analyse de données désagrégées pour les responsables des politiques » et fournit une rétroaction.

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l'ACS Plus par programme

Programme : Statistique économique et environnementale

Le Programme de la statistique économique et environnementale produit de nombreuses statistiques économiques et environnementales sur des sujets comme les comptes nationaux et internationaux, la fabrication, le commerce de gros, le commerce de détail, la recherche et le développement, les indices de prix, les finances, le tourisme, les transports, l'agriculture et l'environnement. Le programme permet de surveiller l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'il diffuse, notamment :

1. le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs et des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada;
2. le nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations ou présentations) auprès d'intervenants de l'extérieur de l'organisme (p. ex. autres ministères et organismes fédéraux, universités ou organisations non gouvernementales);
3. le nombre d'enquêtes et d'autres outils de collecte qui permettent de recueillir des données sur les facteurs identitaires suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelle.

Le Programme de la statistique économique et environnementale de Statistique Canada continue de recueillir des données sur la propriété d'entreprises selon le genre et d'autres facteurs de diversité et d'identité (p. ex. entreprises détenues majoritairement par des femmes, des Autochtones, des immigrants, des personnes ayant une incapacité, des groupes racisés) pour ses enquêtes et ses programmes statistiques.

Programme : Statistique socioéconomique

Le Programme de la statistique socioéconomique fournit de l'information intégrée et des analyses pertinentes sur les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des personnes, des familles et des ménages, de même que sur les principaux facteurs ayant des répercussions sur leur bien-être.

La grande majorité, sinon la totalité, des travaux entrepris dans le cadre du Programme de la statistique socioéconomique tiennent compte de l'ACS Plus. Ainsi, le Programme de la statistique socioéconomique permet de surveiller l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) par les moyens suivants :

1. le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada;
2. le nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations ou présentations) auprès d'intervenants de l'extérieur de l'organisme (p. ex. autres ministères et organismes fédéraux, universités ou organisations non gouvernementales);
3. le nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus;
4. le nombre de visites du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion par exercice;^{Note de Statistique socioéconomique *}
5. le nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre par exercice;^{Note de Statistique socioéconomique *}
6. le nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre et d'autres facteurs d'identité par exercice;^{Note de Statistique socioéconomique *}
7. le pourcentage de programmes du répertoire des programmes de l'organisme, à l'exclusion des services internes, qui ont des plans de collecte de données pour la production de rapports sur les répercussions sur le genre et la diversité;^{Note de Statistique socioéconomique *}
8. le nombre d'enquêtes ou d'autres outils de collecte de données concernant les facteurs d'identité relatifs à l'ACS Plus suivants : le genre et l'orientation sexuelle.^{Note de Statistique socioéconomique *}

Le Programme de la statistique socioéconomique continuera de mettre l'accent sur le genre, la diversité et l'inclusion dans ses produits analytiques au cours du prochain exercice. Statistique Canada s'emploie à élargir les normes pour inclure le concept des populations racisées. Un rapport détaillant les résultats d'une mobilisation consultative relative à ce concept, y compris des recommandations, sera mis à la disposition du public d'ici la fin de l'exercice en cours. L'objectif est d'établir une nouvelle norme de collecte et de diffusion pour le Recensement de 2026. De plus, Statistique Canada suit les objectifs du Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+, qui comprennent le renforcement des données nationales sur les personnes 2ELGBTQI+. Par exemple, Statistique Canada a publié sa première norme statistique sur l'orientation sexuelle en août 2023, ainsi qu'une question mise à jour visant à recueillir des données sur ce sujet. Le Programme de la statistique socioéconomique continue de mener une analyse intersectionnelle des personnes 2ELGBTQ+ et vise à combler les lacunes statistiques, par exemple, en examinant la faisabilité de la collecte de données propres aux personnes intersexuées. Le Programme de la statistique socioéconomique continuera de collaborer avec le Centre de la statistique et des partenariats autochtones, qui dirige actuellement des consultations pour éclairer l'élaboration d'une norme statistique relative aux personnes bispirituelles.

Programme : Recensements

Le Programme du recensement fournit des renseignements et des analyses statistiques qui permettent de mesurer les changements qui touchent la population du Canada et ses caractéristiques démographiques, de même que le secteur agricole. Le programme comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture.

Le Programme du recensement permet de surveiller l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'il diffuse, notamment :

1. le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada.

Grâce à la richesse des données désagrégées provenant du Recensement de 2021, le Programme du recensement continuera de mener une analyse intersectionnelle pour mettre en évidence les répercussions des programmes et des initiatives sur divers groupes de population et différentes personnes, et il continuera d'appuyer les autorités compétentes dans leur processus décisionnel.

Programme : Services statistiques à frais recouvrables

Dans le cadre du Programme des services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada mène des enquêtes spéciales afin de recueillir de nouvelles données, produit des statistiques de grande qualité qui ne font actuellement pas partie des fonds de données de l'organisme, et mène des projets d'analyse spéciaux sur demande afin de répondre aux besoins particuliers des institutions fédérales, provinciales et territoriales et d'autres clients.

Des projets et des services statistiques à frais recouvrables sont entrepris dans l'ensemble des programmes de l'organisme. Par exemple, selon le principe de recouvrement des coûts, Femmes et Égalité des genres Canada a financé et continue de financer des projets de recherche et d'autres projets qui ont permis de combler d'importantes lacunes en matière de données et de connaissances liées au genre, à la diversité et à l'inclusion. À ce titre, le programme de recouvrement des coûts permet de surveiller l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) par les moyens suivants :

1. le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada.

Le programme de recouvrement des coûts continuera d'offrir du mentorat et des connaissances spécialisées au besoin pour veiller à ce que les produits livrables soient fondés sur les pratiques exemplaires et répondent aux besoins des intervenants.

Programme : Centres d'expertise

Les centres d'expertise mènent des activités novatrices en matière d'élaboration de données, de recherche et d'analyse et sont continuellement à la recherche de nouvelles sources de données, de systèmes et de méthodes de pointe, d'opérations rentables et de nouveaux produits statistiques pouvant répondre aux besoins en information actuels et futurs de la population canadienne. Les centres d'expertise surveillent l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'ils diffusent, notamment :

1. le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada;
2. le nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus.

Les centres d'expertise continueront d'offrir du mentorat et des connaissances spécialisées au besoin pour veiller à ce que les produits livrables soient fondés sur les pratiques exemplaires et répondent aux besoins des intervenants.