Parmi les locataires, 3 % des personnes ont vécu une expulsion au cours des 12 mois précédents, ce qui représente 1 % de l'ensemble de la population canadienne. C'est l'une des constatations qui ressort de l'analyse de trois récentes vagues de l'Enquête sociale canadienne, menées du 21 avril au 3 décembre 2023.
Dans la plupart des grands marchés du logement au Canada, la demande de logements locatifs a grandement dépassé l'offre. Cette situation est en grande partie attribuable à la hausse de l'immigration, à la croissance de l'emploi et aux coûts associés à l'accession à la propriété, ce qui pousse les gens à louer leur logement. De 2011 à 2021, la croissance des ménages locataires (+22 %) a été plus que le double de celle des ménages propriétaires (+8 %). La hausse de la demande de logements locatifs peut entraîner une baisse de l'abordabilité et des taux d'inoccupation des logements abordables. Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), la croissance moyenne du loyer d'une année à l'autre a été de 8 % en 2023.
Dans ce contexte, l'étude cherchait à déterminer les caractéristiques des personnes qui ont vécu une expulsion et à cerner les raisons derrière ces expulsions.
Plus de la moitié des expulsions sont attribuables à des facteurs liés au propriétaire, ce qui comprend l'utilisation personnelle, la vente de la propriété ainsi que des réparations ou rénovations majeures
Même s'il existe de nombreux motifs expliquant une expulsion, les expulsions aux fins du propriétaire faisaient partie des raisons les plus fréquemment citées. Plus précisément, parmi les principales raisons citées pour l'expulsion, il y avait le fait que le propriétaire souhaite occuper lui-même le logement (30 %), la vente de la propriété par le propriétaire (17 %) et l'expulsion des locataires pour effectuer des réparations ou rénovations majeures (4 %).
Même si la proportion relative d'expulsions pour faire des réparations ou des rénovations majeures est faible, des variations ont été observées à l'échelle régionale. Par exemple, à Hamilton, en Ontario, une hausse de 983 % de ces expulsions a été observée de 2017 à 2022 (lien en anglais seulement). Les médias utilisent parfois le terme « rénoviction » pour désigner les expulsions pour des réparations ou rénovations majeures, et ce terme a souvent une connotation négative.
Cependant, il est important de noter que ce ne sont pas toutes les expulsions pour des réparations ou rénovations majeures qui sont faites de mauvaise foi. Les expulsions de mauvaise foi pour des réparations ou rénovations majeures comprennent de nombreux scénarios, comme les améliorations superficielles ou l'absence d'améliorations apportées au logement ou le refus de laisser les anciens locataires réintégrer le logement après les réparations ou les rénovations. Tout de même, le résultat final des expulsions pour des réparations ou rénovations majeures est souvent le même, c'est-à-dire que les locataires existants sont remplacés par des locataires qui doivent payer un loyer plus élevé que ce qui serait autrement autorisé par la loi pour les anciens locataires. En réponse à cela, certaines villes, comme New Westminster, en Colombie-Britannique, et Hamilton, en Ontario, ont commencé à adopter des règlements municipaux pour lutter contre les expulsions de mauvaise foi, afin de veiller à ce que les locataires soient traités de manière équitable.
Le fait d'avoir de la difficulté à payer son loyer se classe au deuxième rang des raisons les plus courantes expliquant l'expulsion
Près de 6 personnes expulsées sur 10 (59 %) ont trouvé difficile ou très difficile de répondre à leurs besoins financiers, par rapport à 32 % de l'ensemble de la population ayant fait état de difficultés financières. Cela peut expliquer pourquoi la difficulté à payer le loyer (18 %) se classait au deuxième rang des raisons les plus fréquemment citées pour expliquer une expulsion au cours de la dernière année.
Dans le passé, on a constaté que les ménages locataires récents devaient composer avec des coûts médians de logement plus élevés que les ménages locataires existants. En 2021, les frais de logement mensuels médians d'un logement de deux chambres au Canada étaient de 1 330 $ pour les ménages locataires récents, comparativement à 1 050 $ pour les ménages locataires existants.
Selon le Rapport sur le marché locatif de 2024 de la SCHL, les taux d'inoccupation des logements les moins chers étaient inférieurs à la moyenne dans la plupart des villes, ce qui laisse entendre que le nombre de logements abordables, dont les locataires à plus faible revenu ont besoin, est insuffisant.
Les personnes éprouvant des problèmes de santé mentale et les personnes ayant une incapacité sont surreprésentées parmi les personnes expulsées
Parmi les personnes expulsées, près de 6 personnes sur 10 (59 %) étaient âgées de 25 à 44 ans et plus du tiers (34 %) étaient âgées de 25 à 34 ans, ce qui n'est pas surprenant, puisque les adultes plus jeunes sont plus susceptibles de louer leur logement que d'en être propriétaires. Près de la moitié des personnes expulsées ont fait état d'une santé mentale mauvaise ou passable (46 %), comparativement à 1 membre de la population totale sur 5 (20 %). En outre, 28 % des personnes interrogées ont déclaré avoir une incapacité, ce qui représente plus du double de la proportion observée pour la population totale (13 %).
Près de 7 personnes expulsées sur 10 indiquent qu'elles font peu confiance aux autres
Le gouvernement fédéral a créé le Cadre de qualité de vie pour le Canada, un ensemble de 84 indicateurs servant à mesurer le bien-être des Canadiens sans se restreindre à la mesure traditionnelle que représente le produit intérieur brut. La confiance à l'égard des autres fait partie des indicateurs du bien-être fondés sur des dimensions de la cohésion sociale et des rapports sociaux.
Lorsqu'on leur demande si elles font confiance à la plupart des gens, près de 7 personnes expulsées sur 10 (69 %) ont déclaré avoir une faible confiance à l'égard des autres, tandis que 56 % de la population totale a indiqué avoir une faible confiance à l'égard des autres. Cependant, cette différence n'atteignait pas le seuil de signification statistique. En revanche, selon les résultats d'une enquête par approche participative menée en 2020 auprès d'environ 37 000 Canadiens, moins du quart (24 %) des répondants ont déclaré que l'on ne peut pas faire confiance à la plupart des gens.
Tableau 1 : Raison principale de l'expulsion, Canada
Note aux lecteurs
Les données présentées dans le présent communiqué sont tirées de trois cycles de l'Enquête sociale canadienne :
• Enquête sociale canadienne – Qualité de vie, expériences des locataires et confiance (menée du 20 octobre au 3 décembre 2023);
• Enquête sociale canadienne – Qualité de vie, soins de santé virtuels et confiance (menée du 14 juillet au 27 août 2023);
• Enquête sociale canadienne – Qualité de vie et utilisation d'énergie (menée du 21 avril au 4 juin 2023).
On a évalué l'expérience liée aux expulsions au moyen de la question suivante : « Au cours des 12 derniers mois, avez-vous été expulsé de votre unité locative par votre propriétaire? ». Dans l'Enquête sociale canadienne – Qualité de vie, expériences des locataires et confiance, on a également évalué la raison de l'expulsion.
L'Enquête sociale canadienne permet de recueillir des renseignements sur divers sujets sociaux, parmi lesquels figurent la santé, le bien-être, les répercussions de la pandémie de COVID-19, l'emploi du temps et la préparation aux situations d'urgence. La population cible de cette enquête à participation volontaire comprend toutes les personnes âgées de 15 ans et plus ne résidant pas en établissement et vivant hors réserve dans l'une des 10 provinces du Canada.
Il convient de noter que les statistiques sur les raisons motivant l'expulsion doivent être utilisées avec prudence, en raison de la petite taille de l'échantillon.
Il convient également de souligner que la situation vis-à-vis de l'incapacité a été déterminée en fonction de la réponse à la question de déclaration volontaire : « Vous identifiez-vous comme une personne ayant une incapacité? ».
Les « ménages locataires récents » désignent les ménages locataires dans lesquels chaque membre du ménage a déménagé dans le logement en question dans l'année suivant la date de référence du Recensement de la population, soit le 11 mai 2021. Ce concept sert à saisir l'activité sur le marché locatif, en particulier les logements dans lesquels ont emménagé de nouveaux locataires. Tous les autres ménages locataires sont définis comme étant les « ménages locataires existants ».
Notamment, cette définition exclut les personnes qui louent une partie d'un logement occupé par son propriétaire. Les logements loués dans lesquels des chambres individuelles sont louées peuvent être considérés comme des ménages locataires existants, même si certaines chambres ont été offertes en location récemment.
Référence
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