Cet infographie fournit des renseignements sur la façon dont les affaires d'agression sexuelle cheminent dans le système de justice pénale, entre l'étape du traitement par la police et l'instruction de l'affaire par les tribunaux.
Description - Affaires d'agression sexuelle au Canada : de la police aux tribunaux de juridiction criminelle
De l’attrition se produit dans les affaires d’agression sexuelle à chaque étape du processus de justice pénale.
- L’attrition est un phénomène selon lequel, à différents moments de leur cheminement dans le processus de justice pénale, certaines affaires sont abandonnées sans aller plus loin. Ainsi, le nombre d’affaires retenues diminue à mesure que le processus avance.
- De nombreux facteurs peuvent être à l’origine de l’attrition. Par exemple, la police ou les tribunaux peuvent déterminer qu’il n’y a pas assez de preuves pour étayer les accusations, ou les victimes peuvent décider de ne pas participer.
L’agression sexuelle est un crime sexospécifique :
- 89 % des victimes sont des femmes et des filles.
- 97 % des auteurs présumés sont des hommes et des garçons.
Peu d’incidents d’agression sexuelle (6 %) sont signalés à la police. En comparaison, 36 % des incidents de voies de fait le sont.
Dans l’ensemble, environ 1 affaire d’agression sexuelle sur 19 signalée à la police s’est soldée par une peine d’emprisonnement pour la personne accusée.
Pour 1 000 agressions sexuelles signalées à la police :
- 640 n’ont pas mené à une accusation
- 141 ont mené à une accusation, mais n’ont pas été portées devant les tribunaux
- 114 ont été portées devant les tribunaux, mais n’ont pas mené à une déclaration de culpabilité
- 52 ont mené à une déclaration de culpabilité, mais n’ont pas mené à une peine d’emprisonnement
- 52 ont mené à une déclaration de culpabilité et à une peine d’emprisonnement
Pour 1 000 agressions physiques signalées à la police :
- 499 n’ont pas mené à une accusation
- 102 ont mené à une accusation, mais n’ont pas été portées devant les tribunaux
- 209 ont été portées devant les tribunaux, mais n’ont pas mené à une déclaration de culpabilité
- 125 ont mené à une déclaration de culpabilité, mais n’ont pas mené à une peine d’emprisonnement
- 65 ont mené à une déclaration de culpabilité et à une peine d’emprisonnement
Le taux d’attrition était inférieur à la moyenne pour les agressions sexuelles qui…
- ont été classées comme plus graves par la police
- ont été commises par une personne inconnue de la victime
- ont impliqué des blessures graves ou la présence d’une arme
- ont été commises dans un espace ouvert ou dans une installation de transport en commun
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation); Cotter, A., 2024, « Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.
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