Statistique Canada publie aujourd'hui la liste des entités de l'univers du secteur public pour l'année 2023. Le produit de cette année présente les unités du secteur public de 2008 à 2023.
La nature et la diversité des industries touchant le secteur public soulignent son étendue et son influence économique au Canada.
Le secteur public comprend l'ensemble des unités institutionnelles résidentes contrôlées par des unités des administrations publiques, qui comprennent les unités du secteur des administrations publiques et les entreprises publiques (EP), généralement connues sous le nom de sociétés publiques. Il se compose de 6 082 unités actives au moment de la présente diffusion, soit 40 de moins que l'année précédente.
Mandat de l'univers du secteur public
L'univers du secteur public est une liste exhaustive des unités institutionnelles qui sont comprises dans le champ d'application des statistiques macroéconomiques du Canada, y compris les Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) qui sont également diffusées aujourd'hui. La liste des unités déclarantes est un apport essentiel à la compilation et à la diffusion de données détaillées et significatives se rapportant aux SFPC. Il s'agit également d'un élément essentiel à la compréhension de ces données et à leur rapprochement avec les données fiscales publiées par les administrations publiques.
Les réformes de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick entraînent plusieurs changements qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023
À la suite des réformes de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick, 104 administrations locales ont été réduites à 77 collectivités et 12 districts ruraux (anciennement des districts de services locaux) situés dans 12 commissions de services régionaux. Ces réformes ont entraîné des fusions, la création de nouvelles collectivités rurales et certains changements de nom.
Avant ces changements, les districts de services locaux faisaient partie de l'administration provinciale du Nouveau-Brunswick. En raison des réformes de la gouvernance locale, leurs activités sont maintenant comprises dans le secteur des administrations publiques locales du Nouveau-Brunswick. Les réformes entraîneront également des répercussions financières qui se refléteront dans les états financiers des municipalités.
L'activité économique du secteur public du Canada augmente sous l'effet de l'inflation et de la croissance démographique
Les activités des administrations publiques représentent une part importante de l'économie canadienne et les agrégats financiers reflètent cette réalité. La taille des administrations publiques au Canada s'explique principalement par les vastes programmes de protection sociale, combinés au système de soins de santé universel et au système d'éducation public. Le coût de ces services publics et des prestations sociales a augmenté en 2023, à la suite de l'inflation et de la forte croissance démographique.
En 2023, les charges des 6 082 unités du secteur public ont représenté presque la moitié (47,5 %) du produit intérieur brut (PIB) nominal, en hausse par rapport à 44,7 % en 2022. À elles seules, les charges des administrations publiques ont représenté 43,1 % du PIB nominal en 2023, en hausse par rapport à 40,4 % en 2022.
La plupart des activités des administrations publiques sont financées par les impôts et les cotisations sociales obligatoires payés par les particuliers et les entreprises, lesquels sont désignés comme étant la pression fiscale. En 2023, la pression fiscale de l'administration publique canadienne a représenté un peu plus du tiers (34,9 %) du PIB, c'est-à-dire 24 928 $ par habitant.
Les recettes totales du secteur des administrations publiques ont atteint 1 224,8 milliards de dollars en 2023 (41,7 % du PIB) et ont peu varié par rapport à l'année précédente. Les impôts et les cotisations sociales ont représenté plus des quatre cinquièmes (83,5 %) des recettes totales.
Exprimée en pourcentage du PIB nominal, la valeur financière nette du secteur public a progressé en 2023 par rapport à l'année précédente (passant de -32,8 % à -31,9 %). Cette hausse est principalement attribuable à la forte augmentation des actifs financiers (+3,7 % du PIB) du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ), combiné à une croissance plus faible des passifs (+1,7 % du PIB) engagés par le RPC à des fins d'investissement. En 2023, la valeur financière nette du RPC et du RRQ a atteint 26,1 % du PIB (765,9 milliards de dollars).
Les ventes des entreprises publiques diminuent
Les EP jouent un rôle de premier plan dans l'économie canadienne en fournissant des biens et des services importants à la collectivité et en gérant certains actifs et passifs stratégiques de l'administration publique. Elles sont actives dans diverses industries, comme les services d'utilité publique, le commerce de détail (régies des alcools), le transport, la finance (assurance-dépôts), la location (centres de congrès) ou les loisirs comme les parcs naturels.
Les ventes de biens et de services de l'ensemble des EP ont diminué de 1,5 % par rapport à l'année précédente pour s'établir à 153,8 milliards de dollars en 2023, principalement en raison de la baisse des volumes nets de lingots d'or et d'argent vendus par la Monnaie royale canadienne.
Les ventes de biens et de services sont la principale source de revenus des EP et représentaient 77,3 % des recettes totales en 2023. Malgré la baisse des ventes, les recettes totales de l'ensemble des EP sont passées de 196,0 milliards de dollars en 2022 à 199,1 milliards de dollars en 2023, principalement en raison de la forte croissance (+21,0 % ou +5,2 milliards de dollars) des revenus d'intérêts.
Tableau 2: Aperçu financier du secteur public canadien, 2023
Note aux lecteurs
La liste des entités de l'univers du secteur public (USP) pour l'année 2023 est maintenant accessible. Le produit de cette année présente les entités du secteur public de 2008 à 2023.
Les décisions de classification sectorielle des entités du secteur public sont accessibles dans l'outil de l'USP. Statistique Canada continue de publier progressivement des renseignements détaillés sur la méthodologie employée pour la classification sectorielle des entités du secteur public canadien au moyen d'un modèle normalisé.
Les critères de classification sont fondés sur les normes internationalement reconnues de statistiques macroéconomiques et comprennent les notions de résidence, d'unité institutionnelle, de contrôle et de production marchande ou non marchande. La méthodologie est ainsi harmonisée avec les prescriptions du Manuel de statistiques de finances publiques 2014, créé par le Fonds monétaire international, et le Système de comptabilité nationale de 2008.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la couverture institutionnelle du secteur public canadien et la méthodologie relative à la classification sectorielle des entités publiques, veuillez consulter le document intitulé « Pratiques exemplaires pour définir le secteur public au Canada ».
L'USP du Canada, formé des administrations publiques et des entreprises publiques qui en relèvent, fournit des renseignements sur les milliers d'unités institutionnelles présentes partout au Canada, y compris la dénomination sociale de l'unité, la date d'entrée ou de sortie du secteur public, ainsi que des renseignements géographiques. Cette liste d'unités institutionnelles constitue l'univers à partir duquel Statistique Canada présente la mesure des statistiques de finances publiques canadiennes.
Une unité institutionnelle est une entité économique qui est autorisée, de son propre droit, à détenir des actifs, à contracter des passifs et à s'engager dans des activités économiques et des opérations avec d'autres entités.
Les ministères, départements, organismes, conseils, commissions, autorités judiciaires, organes législatifs et autres entités qui composent une administration ne constituent pas des unités institutionnelles s'ils n'ont pas le pouvoir de détenir des actifs, de contracter des passifs ou d'effectuer des opérations de leur propre droit. En général, toutes les entités financées par des crédits ouverts dans le cadre d'un budget voté ne sont pas des unités institutionnelles distinctes et sont traitées comme constituant une seule unité institutionnelle. Les entreprises publiques sont des sociétés financières et non financières, contrôlées par une administration publique et engagées dans des activités commerciales liées à la vente de biens et services au public sur le marché à des prix économiquement significatifs.
Les calculs en tant que pourcentage du produit intérieur brut (PIB) reposent sur les estimations du PIB nominal aux prix du marché, en termes de dépenses, pour le Canada, les provinces et les territoires. Ils sont accessibles dans le tableau 36-10-0222-01.
La valeur financière nette se définit comme la valeur totale des actifs financiers moins la valeur totale des passifs. Lorsque les passifs sont plus élevés que les actifs financiers, la mesure correspond à la dette nette telle qu'elle est définie dans les comptes publics
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