Statistique Canada, en partenariat avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, diffuse de nouvelles données tirées de l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada de 2022. Ces données portent sur les infrastructures de gestion des déchets solides et les installations culturelles, récréatives et sportives, et font suite à la diffusion du 21 octobre 2024 sur les infrastructures de transport et d'eau. Cette diffusion aborde des sujets tels que le stock, la valeur de remplacement, l'état et le rendement des actifs d'infrastructures publiques essentielles du Canada, de même que les stratégies de gestion les concernant.
La plupart des propriétaires ont des plans de gestion des actifs de leurs infrastructures
En 2022, plus de la moitié des organisations locales et régionales du secteur public du Canada avaient mis en place des plans de gestion des actifs pour la plupart de leurs infrastructures publiques essentielles. Les exceptions étaient le transport actif, le transport en commun ainsi que les installations culturelles, récréatives et sportives.
En revanche, la majorité des organisations gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales n'avaient pas de plan de gestion des actifs en place pour l'ensemble des neuf catégories d'infrastructures.
Une proportion plus élevée de municipalités urbaines avait des plans de gestion des actifs par rapport aux municipalités rurales. La seule exception était l'infrastructure de gestion des déchets solides, possiblement parce que les municipalités rurales gèrent la majorité des actifs de gestion des déchets solides.
Moins de la moitié des organisations du secteur public avaient des plans de gestion des actifs en 2022 pour les infrastructures suivantes : le transport actif (33 %), le transport en commun (37 %) et les installations culturelles, récréatives et sportives (49 %).
En revanche, plus des trois cinquièmes avaient des plans pour les routes (68 %), l'eau potable (64 %), les eaux usées (64 %) et les ponts et tunnels (60 %). La proportion d'organisations ayant de tels plans variait également d'une région à l'autre. L'Ontario était la seule province où plus de 90 % des organisations avaient des plans pour ces quatre catégories d'infrastructure. Lorsqu'on tient compte de la proportion moyenne des organisations ayant de tels plans en place, le Nouveau-Brunswick est arrivé au deuxième rang; plus des trois quarts des organisations de la province avaient de tels plans en place, en moyenne.
Plus du tiers des organisations qui n'avaient pas de plan de gestion des actifs en place à la fin de 2022 prévoyaient adopter cette pratique au cours des quatre prochaines années pour toutes les infrastructures essentielles, à l'exception du transport en commun, pour lequel un cinquième des organisations prévoyaient mettre en œuvre un tel plan au cours de cette période.
En moyenne, environ 3 organisations sur 10 mettaient à jour leurs plans de gestion des actifs chaque année, et 20 % le faisaient tous les deux à quatre ans. Les autres mettaient à jour leurs plans tous les cinq ans ou plus, ou à une fréquence inconnue.
Les actifs d'élimination des déchets représentent la plus grande part de la valeur de remplacement des installations de gestion des déchets solides dans la plupart des provinces
À la fin de 2022, la valeur de remplacement totale des actifs de gestion des déchets solides, qui comprend les stations de transfert, les installations d'élimination des déchets et les installations de réacheminement des déchets, se chiffrait à 12,9 milliards de dollars.
La plus grande partie de cette valeur (8,0 milliards de dollars) concernait 1 113 installations actives d'élimination des déchets, y compris les dépotoirs à ciel ouvert et les sites d'enfouissement techniques actifs, ainsi que des incinérateurs et des installations de valorisation énergétique. Les actifs relatifs au réacheminement des déchets, qui comprennent 805 installations de digestion anaérobie, de compostage et de récupération des matières, représentaient un cinquième de la valeur (2,5 milliards de dollars), tandis que les stations de transfert représentaient la partie restante (2,3 milliards de dollars).
En Nouvelle-Écosse (55 %) et à l'Île-du-Prince-Édouard (49 %), les installations de réacheminement des déchets représentaient la plus grande part de la valeur de remplacement des actifs de gestion des déchets solides de chaque province. En revanche, les actifs d'élimination des déchets représentaient la plus grande part en Saskatchewan (85 %).
En 2022, les deux tiers des actifs de gestion des déchets solides au Canada, selon la valeur de remplacement, ont été jugés en bon ou en très bon état (66 %), tandis que le cinquième (20 %) a été jugé dans un état passable. Selon la valeur de remplacement, moins du dixième de la valeur des actifs de réacheminement des déchets étaient en mauvais ou en très mauvais état dans l'ensemble des provinces, à l'exception du Manitoba (23 %).
Bien que l'année de construction soit inconnue pour plus du cinquième (21 %) des actifs d'élimination des déchets, la plupart des installations pour lesquelles l'année était connue ont été construites avant 2000 (64 %). Le Yukon a fait figure d'exception, comme la construction de plus de la moitié (53 %) de ses actifs d'élimination des déchets a été achevée au cours de la période allant de 2010 à 2022. En revanche, les actifs de réacheminement des déchets au Canada étaient plus récents : la majorité ont été construits après 2000 (61 %).
Les organismes locaux et régionaux possèdent la majorité des installations culturelles, récréatives et sportives
La grande majorité (83 %) des installations culturelles, récréatives et sportives publiques, selon la valeur de remplacement, appartenait à des organismes locaux et régionaux, principalement des municipalités (79 %). Toutefois, il y avait des exceptions : les organismes locaux et régionaux détenaient 45 % de la valeur des installations multifonctionnelles autres que les centres sportifs polyvalents, 41 % des installations culturelles autochtones et 39 % des musées et archives.
La plupart des installations culturelles, récréatives et sportives ont été construites avant 2000. Toutefois, une plus grande proportion de certains types d'installations ont été construits depuis 2000, par exemple les installations extérieures (60 % des aires spécialisées extérieures, 51 % des installations sportives extérieures et 41 % des parcs), les installations culturelles autochtones (44 %) et les centres sportifs multifonctionnels (44 %). En moyenne, davantage de bâtiments servant aux activités culturelles, récréatives et sportives ont été construits annuellement de 2020 à 2022 (323 bâtiments par année) qu'au cours des périodes précédentes.
La valeur de remplacement totale des installations culturelles, récréatives et sportives publiques au Canada s'est chiffrée à 154,1 milliards de dollars en 2022. Les arénas intérieurs, à l'exclusion de ceux pouvant accueillir 1 000 spectateurs ou plus, affichaient la valeur la plus élevée (15 % du total), suivis des parcs (13 %), des centres communautaires (12 %) et des installations sportives polyvalentes (10 %). Les installations en mauvais ou en très mauvais état avaient une valeur de remplacement de 19,4 milliards de dollars à la fin de 2022 (13 % du total), et le Nouveau-Brunswick (23 % du total), la Colombie-Britannique (22 %) et le Manitoba (19 %) étaient les plus susceptibles de déclarer des installations en mauvais ou en très mauvais état.
Note aux lecteurs
De nouvelles données sur la capacité journalière des installations de traitement de l'eau en 2022 et sur la quantité d'avis d'ébullition de l'eau prolongés qui étaient en vigueur au 31 décembre 2022 sont maintenant offertes sur demande.
Tout au long de la présente diffusion, le terme « publiques » désigne un actif détenu ou loué par les administrations fédérales, provinciales, territoriales et municipales.
Les données sont fondées sur les réponses reçues d'environ 3 026 organisations. Les organisations suivantes sont comprises dans l'enquête :
- ministères et sociétés d'État fédéraux;
- ministères et sociétés d'État provinciaux et territoriaux;
- administrations publiques régionales, organismes intermunicipaux, et entreprises publiques locales;
- municipalités urbaines et rurales.
Une municipalité urbaine, aux fins de l'enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, est une municipalité dont au moins 75 % de la population vit dans un centre de population. Toutes les autres municipalités sont considérées comme rurales.
Les inventaires des stocks d'installations culturelles, récréatives et sportives pourraient ne plus être comparables à ceux des années antérieures en raison d'un changement aux définitions des actifs. Pour 2022, les stocks des installations culturelles, sportives et de loisirs comprenaient des bâtiments (arénas, piscines intérieures, installations multifonctionnelles, installations d'art et de culture, et autres installations) et des installations extérieures (parcs, autres). Cependant, pour les années précédentes, les stocks d'actifs représentaient les aires dédiées aux activités culturelles, sportives et de loisirs. Veuillez consulter le tableau 34-10-0065 pour les stocks des aires dédiées aux activités culturelles, récréatives et sportives pour les années 2020 et antérieures.
Les valeurs de remplacement estimées représentent le coût approximatif, à la fin de la période de référence, qui serait nécessaire pour remplacer les actifs existants, y compris les frais de démolition, mais excluant les coûts de terrains et les frais généraux. Ces valeurs diffèrent de la valeur comptable (coût cumulé) et des mesures du stock brut, car elles prennent en compte les prix actuels (inflation) ainsi que d'autres facteurs qui influencent le prix au moment de l'estimation, y compris les techniques de construction et les matériaux modernes.
Les répondants ont reçu l'échelle de classement suivante quand on leur a demandé d'évaluer l'état physique général de leurs actifs :
Très mauvais : La majeure partie ou la totalité de l'actif doit être immédiatement remplacée. Il existe un risque pour la santé et la sécurité, qui pose un risque pour la sécurité du public, ou l'actif ne peut être utilisé ou exploité sans entraîner de risque pour le personnel. L'actif doit faire l'objet de travaux majeurs ou être remplacé de toute urgence.
Mauvais : Il est probable que l'actif connaîtra une défaillance et il nécessite d'importants travaux à court terme. L'actif peut à peine être utilisé. L'actif ne pose aucun risque immédiat pour la santé ou la sécurité.
Passable : Une importante détérioration est évidente; des composantes mineures ou des sections isolées de l'actif doivent être remplacées ou réparées maintenant, mais l'actif est encore utilisable et fonctionne de manière sécuritaire à un niveau de service adéquat.
Bon : L'actif présente un état physique acceptable; l'actif présente un risque minime de défaillance à court terme, mais il pourrait se détériorer à long terme. Seuls des travaux mineurs sont requis.
Très bon : L'actif présente un bon état physique. L'actif ne présente pas de risque de défaillance à court terme et aucun travail n'est requis.
Les répondants ont reçu l'échelle de maturité suivante quand on leur a demandé d'évaluer le niveau de la planification de la gestion des actifs de leur organisation:
Consciente (niveau 1) : Notre approche de renouvellement des actifs vise à répondre aux besoins de base (la croissance, la réglementation, et les problèmes connus). Nous évaluons les priorités en fonction de l'information disponible, de l'expérience du personnel et des commentaires du conseil municipal et de la direction.
Développement (niveau 2) : Nous disposons de plans de gestion des actifs préliminaires pour certaines catégories d'actifs, qui tiennent compte des besoins financiers prévus selon des données estimatives.
Compétente (niveau 3) : Nous disposons de plans de gestion des actifs pour les services essentiels, qui reposent sur une série de données estimatives et réelles. Nos plans de gestion des actifs renferment l'information disponible sur le niveau de service (actuel et cible) et la gestion des risques. Nos plans de gestion des actifs mettent en évidence les problèmes et les priorités à court terme.
Optimisation (niveau 4) : Nous disposons de plans de gestion des actifs pour la plupart des services, établis à partir des données réelles. Nos plans de gestion des actifs renferment des prévisions des besoins de base et des stratégies de gestion des risques qui concernent les actifs essentiels. Nos plans de gestion des actifs sont fondés sur des enjeux et les priorités à court et à long terme. Ils concilient les objectifs du service à court terme avec les buts et les risques à long terme. Nous tenons à jour nos plans de gestion des actifs dans le cadre des activités courantes.
Excellente (niveau 5) : Pour tous les services, nous disposons de plans de gestion des actifs reposant sur des données réelles. Nos plans de gestion des actifs sont intégrés dans l'ensemble des services. Nos plans de gestion des actifs renferment les prévisions des besoins et les stratégies de gestion des risques pour la plupart des actifs. Ils portent sur les risques visant les services et les objectifs opérationnels.
Actifs relatifs aux déchets solides
Digestion anaérobie : Processus biologique contrôlé et géré qui utilise des microorganismes pour décomposer la matière organique en l'absence d'oxygène.
Compostage : Processus biologique géré selon lequel la matière organique est dégradée en conditions aérobies jusqu'à l'obtention d'une matière relativement stable, ressemblant à de l'humus et appelée compost.
Installation de récupération des matières : Installation où l'on extrait les matières recyclables que contiennent les déchets ou dans laquelle les matières recyclables sont triées en différentes catégories et préparées en vue de leur transfert.
Site d'enfouissement technique : Décharge conçue pour respecter ou dépasser les exigences du secteur de compétence en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine. Sa conception intègre à la fois les attributs de l'environnement naturel et les systèmes nécessaires pour atteindre les niveaux de protection souhaités.
Incinération : Action de brûler des matières résiduelles dans un incinérateur, consistant essentiellement en une oxydation rapide qui génère de la chaleur et convertit les matières résiduelles en produits de combustion gazeux (du dioxyde de carbone et de la vapeur d'eau) libérés dans l'atmosphère.
Valorisation énergétique : Technologie qui traite les déchets à des températures élevées pour réduire la quantité de matières devant être éliminées, pour stabiliser ces matières et pour récupérer l'énergie ainsi que d'éventuelles ressources matérielles.
Référence
Tableaux de données : Accès aux tableaux les plus récents.
- Note : certains tableaux de données peuvent être mieux visualisés sur un ordinateur de bureau.
Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 5173.
Communiqué précédent : Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada : déchets solides et gestion des actifs, 2020.
Coordonnées des personnes-ressources
Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias (statcan.mediahotline-ligneinfomedias.statcan@statcan.gc.ca).