La réglementation vise à corriger les déficiences des marchés, à assurer le bon fonctionnement des marchés et à protéger l'intérêt public, notamment en matière de sécurité, de santé et d'environnement. Même si leurs objectifs sont bons, les exigences réglementaires et leur accumulation au fil du temps imposent des coûts réels aux entreprises et peuvent avoir une incidence sur la croissance économique et sur le dynamisme des entreprises.
Une nouvelle étude, intitulée « Accumulation d'exigences réglementaires, dynamisme des entreprises et croissance économique au Canada », examine l'incidence de l'accumulation d'exigences réglementaires sur le dynamisme des entreprises et la croissance économique au Canada.
Selon l'étude, l'augmentation du nombre de dispositions réglementaires observée de 2006 à 2021 est associée à une baisse de 1,7 point de pourcentage de la croissance du produit intérieur brut et à une réduction de 1,3 point de pourcentage de la croissance de l'emploi dans le secteur des entreprises. De plus, les petites entreprises ont été moins touchées par l'accumulation d'exigences réglementaires.
L'étude montre aussi que la hausse du nombre d'exigences réglementaires est liée à une baisse de l'investissement des entreprises et à une diminution des entrées et sorties d'entreprises.
Il est difficile de comprendre les coûts et les avantages des règlements dans l'ensemble de l'économie. Les résultats de l'étude fournissent une première indication, pour le Canada, des répercussions estimées de la variation du nombre de règlements sur les entreprises au fil du temps. Bien que les résultats de l'étude fassent ressortir des coûts potentiellement importants pour l'économie, ils ne constituent pas une évaluation économique complète des avantages des règlements ni des répercussions économiques associées au fait de ne pas introduire de règlements.
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