Les coroners et les médecins légistes (C/ML) provinciaux et territoriaux enquêtent sur les décès qui sont inattendus, inexpliqués, qui auraient eu lieu par suite d'un acte violent ou qui seraient liés à un traumatisme ou à la consommation de drogue, puis les classifient. De 2006 à 2023, 14,0 % de tous les décès au Canada ont été examinés par des C/ML. Le pourcentage de décès examinés par des C/ML était le plus élevé dans les territoires (40,6 %), tandis qu'il était le plus faible au Québec (7,6 %). Certaines des variations observées d'une province ou d'un territoire à l'autre peuvent être expliquées en partie par les différences en ce qui concerne la législation définissant l'exigence de service d'enquête sur les décès des provinces et des territoires. Les nouveaux renseignements provisoires sur les décès examinés qui sont diffusés aujourd'hui sont tirés de la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes.
Graphique 1 : Pourcentage de décès examinés par les coroners et les médecins légistes au Canada, selon la province ou les territoires, 2006 à 2023
Description - Graphique 1
Tableau de données : Pourcentage de décès examinés par les coroners et les médecins légistes au Canada, selon la province ou les territoires, 2006 à 2023
Notes : Les données n'étaient pas disponibles pour toutes les juridictions et pour toutes les années (voir la note aux lecteurs). Les territoires comprennent les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon. Les chiffres de la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes qui figurent dans ce tableau ont été arrondis à un multiple voisin de cinq.
Sources : Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes, 2006 à 2023 (5125) et Base canadienne de données de l'état civil – Décès, 2006 à 2023 (3233).
Le pourcentage de décès examinés par un coroner ou un médecin légiste affiche une hausse depuis 2016, après avoir affiché une baisse pendant neuf ans
Le pourcentage de décès examinés a commencé à augmenter en 2016 (13,1 %), après avoir diminué pendant neuf ans (passant de 16,2 % en 2006 à 12,7 % en 2015). En dépit de la baisse observée en 2019 (13,5 %), le nombre annuel de décès examinés au cours de la période allant de 2016 à 2023 est demeuré plus élevé que celui de 2015. Ces pourcentages représentent le nombre d'enquêtes qui ont été achevées par les C/ML. En conséquence, pour les années les plus récentes (2020 à 2023), les pourcentages de décès examinés sont provisoires. Le pourcentage de décès examinés au cours de ces années augmentera probablement au fur et à mesure que les enquêtes seront achevées.
Graphique 2 : Pourcentage de décès examinés par les coroners et les médecins légistes au Canada, 2006 à 2023
Description - Graphique 2
Tableau de données : Pourcentage de décès examinés par les coroners et les médecins légistes au Canada, 2006 à 2023
Notes : Les données n'étaient pas disponibles pour toutes les juridictions et pour toutes les années (voir la note aux lecteurs). Les chiffres de la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes qui figurent dans ce tableau ont été arrondis à un multiple voisin de cinq.
Sources : Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes, 2006 à 2023 (5125) et Base canadienne de données de l'état civil – Décès, 2006 à 2023 (3233).
La hausse des pourcentages observée au cours de la période allant de 2016 à 2023 pourrait être attribuable à l'augmentation des décès liés à la toxicité d'une substance qui est survenue au plus fort de la crise des opioïdes et de la pandémie de COVID-19. Par exemple, les décès attribuables à une intoxication liée au fentanyl représentaient au moins 11 % de l'ensemble des décès examinés par les C/ML en 2021, ce qui constitue une augmentation significative par rapport à environ 2 % en 2015. En 2019, le nombre de décès examinés par un C/ML a affiché une légère diminution, ce qui cadre avec la baisse du nombre de décès liés à la toxicité d'une substance enregistrée au Canada cette année-là. Ces tendances concordent avec les données sur les décès accidentels par empoisonnement aux drogues et sur les décès liés à une intoxication aux opioïdes et aux stimulants ayant été diffusées antérieurement.
La légalisation de l'aide médicale à mourir (AMM) en 2016 pourrait avoir contribué à la hausse des décès examinés au cours des dernières années. Conformément aux exigences législatives de chaque province et territoire, les C/ML provinciaux et territoriaux ont commencé à enquêter sur certains décès par AMM (par exemple, environ 7 % des décès par AMM en Ontario en 2023) ou sur l'ensemble des décès par AMM (comme c'est le cas en Alberta).
On relève près de deux fois plus de décès examinés par les coroners et les médecins légistes chez les hommes que chez les femmes
Le taux de décès examinés par un C/ML variait selon le sexe et le groupe d'âge. De 2006 à 2023, le nombre de décès examiné par les C/ML était près de deux fois plus élevé chez les hommes (17,7 % de tous les décès chez les hommes au Canada) que chez les femmes (10,1 % de tous les décès chez les femmes). Le taux de mortalité est plus élevé chez les hommes que les femmes, et ce, pour un large éventail de causes de décès, y compris les blessures non intentionnelles (par exemple, les décès accidentels par empoisonnement aux drogues), les suicides et les homicides.
De 2006 à 2023, 80,6 % des décès de personnes âgées de 15 à 29 ans au Canada ont été examinés par un C/ML, ce qui est plus élevé que dans tous les autres groupes d'âge; venaient ensuite les décès d'enfants âgés de 5 à 14 ans (58,4 %) et les décès de personnes âgées de 30 à 49 ans (55,4 %). Les décès de personnes faisant partie des groupes d'âge plus avancés et les décès d'enfants de moins de 5 ans étaient moins souvent examinés par les C/ML, puisque dans ces groupes d'âge, les décès étaient le plus souvent attribuables à des causes naturelles.
Graphique 3 : Pourcentage de décès examinés par les coroners et les médecins légistes au Canada, selon le groupe d'âge, 2006 à 2023
Description - Graphique 3
Tableau de données : Pourcentage de décès examinés par les coroners et les médecins légistes au Canada, selon le groupe d'âge, 2006 à 2023
Notes : Les données n'étaient pas disponibles pour toutes les juridictions et pour toutes les années (voir la note aux lecteurs). Les chiffres de la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes qui figurent dans ce tableau ont été arrondis à un multiple voisin de cinq.
Sources : Base de données canadienne des coroners et des médecins légistes, 2006 à 2023 (5125) et Statistiques de l'état civil du Canada - Base de données sur les décès, 2006 à 2023 (3233).
L'augmentation du nombre de décès examinés au cours de la période allant de 2016 à 2023 a été observée à la fois chez les hommes et chez les femmes, et ce, dans la plupart des groupes d'âge. La hausse a été particulièrement marquée pour le groupe d'âge des 30 à 49 ans, la proportion de décès examinés chez ce groupe d'âge étant passée de 53,9 % en 2015 à un sommet de 62,4 % en 2021. Cette augmentation pourrait s'expliquer en partie par l'augmentation des décès accidentels par empoisonnement aux drogues observée chez ce groupe d'âge depuis 2016.
Note aux lecteurs
La Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML) a été élaborée en 2008 à Statistique Canada en collaboration avec les 13 coroners et médecins légistes (C/ML) en chef des provinces et des territoires et l'Agence de la santé publique du Canada. Pour l'instant, elle regroupe les données sur les décès examinés provenant de toutes les bases de données des provinces et des territoires, à l'exception du Manitoba. La BCDCML comprend des renseignements détaillés sur les caractéristiques démographiques (par exemple, l'âge, le sexe, la date du décès, la province ou le territoire), la nature et la cause du décès, les problèmes de santé connexes et les circonstances entourant le décès.
La Base canadienne de données de l'état civil – Décès (BCDECD) comprend des renseignements sur tous les décès déclarés à Statistique Canada par les bureaux de l'état civil provinciaux et territoriaux.
Le ratio des décès examinés a été calculé en divisant le nombre de décès examinés tiré de la BCDCML par le nombre total de décès pour un sexe donné, un groupe d'âge donné ou une province ou un territoire donné figurant dans la BCDECD pour une année donnée. Le pourcentage des décès examinés a été obtenu en multipliant ce ratio par 100.
Le nombre total de décès attribuables à une intoxication liée au fentanyl a été obtenu en comptant le nombre total de décès dans la BCDCML où le fentanyl ou des analogues du fentanyl figuraient dans l'énoncé de la cause de décès ou étaient désignés comme ayant contribué au décès. Il est possible qu'une province ou un territoire ne mentionne pas de drogues précises dans l'énoncé de la cause de décès. Pour cette raison, le nombre de décès attribuables au fentanyl pourrait avoir été sous-estimé.
L'aide médicale à mourir est devenue légale au Canada en juin 2016.
Le nombre moyen de décès examinés par les C/ML par année repose sur les données disponibles pour la période allant de 2006 à 2023, qui est celle ayant la couverture la plus élevée. Les données de 2024 sur les décès ont été supprimées de l'analyse en raison du grand nombre d'enquêtes ouvertes et en cours. Toutes les données sont considérées comme étant provisoires et comprennent uniquement les cas clos. Les cas clos sont ceux pour lesquels les enquêtes sur les décès sont achevées (c'est-à-dire que la nature et la cause du décès sont définitives). Les cas ouverts sont ceux pour lesquels les enquêtes se poursuivent (c'est-à-dire que la nature et la cause du décès n'ont pas été déterminées ou sont provisoires). Les pourcentages de cas ouverts dans la BCDCML sont plus élevés depuis quelques années (5,3 % en 2022 et 12,9 % en 2023). Les pourcentages de cas ouverts diminuent au fur et à mesure que les enquêtes sur les décès sont achevées. Pour cette raison, les données des récentes années doivent être interprétées avec prudence.
Dans le présent communiqué, les données de certaines provinces et de certains territoires ont été exclues, car le dénombrement est incomplet et ne représente pas les données réelles comprises dans leurs bases de données respectives. Dans le cas des provinces et des territoires compris dans le présent communiqué, les données ne sont pas disponibles pour toutes les années. Les données de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest sont disponibles pour la période allant de 2006 à 2023. Les données du Nouveau-Brunswick sont disponibles pour la période allant de 2006 à 2020 et pour l'année 2023. Les données de la Nouvelle-Écosse sont disponibles pour la période allant de 2010 à 2023. Les données du Nunavut sont disponibles pour la période allant de 2010 à 2013 et de 2019 à 2022. Les données du Yukon sont disponibles pour la période allant de 2006 à 2016 et de 2018 à 2021.
Comme la source d'exhaustivité des renseignements disponibles varie d'un secteur de compétence à l'autre, il est conseillé aux utilisateurs de faire preuve de prudence lorsqu'ils effectuent des comparaisons de données d'une année à l'autre ainsi qu'entre les provinces et les territoires.
Certains secteurs de compétence étudient les mortinaissances conformément à leurs lois respectives. Les mortinaissances sont comprises dans le calcul de la proportion globale de décès examinés par les C/ML ainsi que dans le calcul des totaux provinciaux et territoriaux, mais sont exclues du calcul des statistiques relatives à l'âge et au sexe.
Les nombres mentionnés dans le présent rapport ont été arrondis à un multiple voisin de cinq.
Référence
Tableaux de données : 13-10-0386-01 et 13-10-0387-01.
- Note : certains tableaux de données peuvent être mieux visualisés sur un ordinateur de bureau.
Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 5125.
Communiqué précédent : Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes, janvier 2006 à septembre 2024.
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