Les indicateurs de prestation de la surveillance dans le cadre des programmes de sécurité et de sûreté multimodaux de Transports Canada sont maintenant accessibles pour le premier trimestre de l'exercice financier 2022-2023 (c.-à-d. d'avril à juin 2022).
Note aux lecteurs
Les programmes de sécurité et de sûreté de Transports Canada fournissent un vaste éventail d'activités. Ces activités comprennent les autorisations réglementaires, y compris la délivrance de certificats et de permis à des personnes ou à des organisations, ou pour de l'équipement; la vérification de la conformité par des inspections et des audits; et la prise de mesures de mise en application de la loi en cas de non-conformité. Elles comprennent également les activités de sensibilisation et d'information visant les principaux intervenants, comme les organismes de réglementation, ainsi que le grand public.
Le Carrefour de données et d'information sur les transports fournit à la population canadienne un accès en ligne à des statistiques et à des mesures exhaustives sur le secteur canadien du transport.
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