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Faible revenu et pauvreté : certaines questions conceptuelles

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Lignes ou seuils de faible revenu au Canada
Pourquoi de multiples lignes et indices?
Sources des données

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Le présent rapport utilise trois lignes de faible revenu, à savoir le seuil de faible revenu (SFR) après impôt et la mesure du faible revenu (MFR) après impôt élaborés par Statistique Canada, ainsi que la mesure du panier de consommation (MPC) conçue par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Le rapport s'appuie aussi sur trois indices (incidence, écart relatif et gravité) pour examiner le faible revenu au Canada. Il ne s'agit pas d'un rapport sur la pauvreté. Comme le précise clairement une déclaration de l'ancien statisticien en chef M. Ivan Fellegi, « la notion de pauvreté est intrinsèquement liée à l'atteinte d'un consensus social » et la détermination du critère de pauvreté comporte en dernière analyse « des questions de nature intrinsèquement subjective », de sorte qu'il n'appartient pas à Statistique Canada de définir et de mesurer la pauvreté.¹ Statistique Canada cherche plutôt à offrir un appui pour l'élaboration des politiques et le discours public sur la pauvreté en fournissant des seuils de faible revenu et des statistiques sur le faible revenu fondées sur des principes scientifiques et sur les pratiques exemplaires internationales.

Selon les principes scientifiques et les pratiques exemplaires internationales, il existe une différence entre le faible revenu et la pauvreté. Différentes conceptions et mesures de la pauvreté ont certes été proposées par la communauté scientifique.² Mais le faible revenu et la pauvreté sont rarement traités comme des concepts identiques. Peter Townsend (Groupe de Rio, 2006) aborde la pauvreté dans une perspective d'exclusion sociale. À son avis, la détermination d'une ligne de pauvreté ne peut pas être fondée sur le choix arbitraire d'un faible niveau de revenu, et il ne suffit pas de décrire la pauvreté comme une condition s'appliquant aux personnes dont le revenu disponible est faible comparativement à celui d'autres personnes. Le professeur Amartya Sen, lauréat du prix Nobel d'économie de 1998, conçoit la pauvreté sous l'angle des capacités. Selon lui, la pauvreté doit être considérée comme la privation de capacités élémentaires plutôt que simplement la faiblesse du revenu.³
L'un des axiomes fondamentaux de la pauvreté est l'axiome dit de « focus », ou axiome de ciblage. Il postule qu'un indice de pauvreté devrait être indépendant de la population non pauvre. Il implique que les mesures de la pauvreté devraient concerner uniquement les « pauvres ». De nombreux concepts et mesures du faible revenu, y compris les lignes de faible revenu de Statistique Canada, violent cet axiome. Comme nous le verrons plus loin, les limites du SFR sont déterminées en se basant sur les dépenses moyennes en alimentation, en habillement et en logement de l'ensemble des ménages canadiens et non d'un sous-ensemble de ceux-ci; les seuils de la MFR sont fondés sur la médiane de la distribution du revenu de l'ensemble de la population, tandis que le panier de biens et services de la MPC représentent une norme de consommation qui est proche des normes médianes de dépenses en aliments, en vêtements et chaussures et en logement, et un peu inférieure à la norme médiane pour d'autres catégories de dépenses. Donc, les statistiques sur le faible revenu qui s'appuient sur le SFR, la MFR et la MPC ne sont pas indépendantes des revenus et des dépenses de la population qui n'appartient pas à la catégorie de faible revenu. Par conséquent, si l'on reconnaît l'axiome de focus comme un principe scientifique dans la mesure de la pauvreté, on doit faire la distinction entre le faible revenu et la pauvreté.

Mais personne ne nierait que la pauvreté et le faible revenu sont étroitement associés, même si les réponses à la question de savoir comment ils sont reliés diffèrent. Townsend et Sen semblent suggérer que le faible revenu n'est qu'un aspect de la pauvreté, donc que l'on ne peut pas se fier uniquement au faible revenu pour comprendre pleinement la pauvreté. Ce point de vue s'accorde aussi avec celui des auteurs qui voient la pauvreté comme un phénomène à facettes multiples, multidimensionnel, dans lequel le revenu est une dimension clé et le manque relatif de revenu est un aspect essentiel de la pauvreté.⁴ En revanche, l'approche axée sur le bien-être a tendance à mesurer la pauvreté en se fondant sur le niveau d'« utilité » dans le contexte de l'optimalité des choix de consommation. Ici, le revenu fait partie du processus de prise de décision par la voie des contraintes budgétaires. Une personne est pauvre si elle n'arrive pas à atteindre un certain niveau d'utilité de référence. Sous l'approche axée sur le bien-être, l'élément clé pour définir la pauvreté est le manque de maîtrise exercée sur les biens et services (Duclos et Araar, 2006), et le faible revenu est l'un des déterminants de la pauvreté. Si le revenu d'une personne est faible, elle sera incapable d'acquérir une quantité suffisante de biens et de services pour atteindre le niveau d'utilité des personnes non pauvres.

Comme nous n'avons pas de définition de la pauvreté au Canada, nous ne sommes pas capables de relier explicitement et précisément une mesure du faible revenu à la pauvreté. Néanmoins, certains liens sont concevables. Ainsi, selon le SFR, une famille a un faible revenu si elle consacre une proportion considérablement plus élevée que la moyenne aux nécessités de la vie et vit donc vraisemblablement dans des « conditions précaires ». Si l'on considère ces conditions précaires comme un état de privation relative, une personne qui rentre dans la catégorie de faible revenu serait quelqu'un qui court le risque de vivre dans un état de privation relative. Selon La MFR, un ménage (et donc ses membres) a un faible revenu si son revenu est inférieur à la moitié du revenu corrigé médian. Il s'agit d'une norme reconnue internationalement dans les pays développés. Une personne qui rentre dans la catégorie de faible revenu aux termes de la MFR est quelqu'un qui a vraisemblablement des difficultés à participer pleinement à la société. Donc, le concept de la MFR semble avoir un lien avec la définition de la pauvreté axée sur l'exclusion sociale.⁵
En pratique, Statistique Canada ainsi que RHDCC déclarent expressément que leurs seuils de faible revenu ne sont pas conçus pour mesurer la pauvreté ni pour porter quelque jugement explicite que ce soit au sujet de ce qui, au Canada, est un niveau de revenu tout juste acceptable. Les statistiques sur le faible revenu doivent plutôt considérées comme un outil permettant de caractériser de manière générale des groupes de Canadiens qui courent un risque élevé de pauvreté. Avant tout, ces statistiques ont été utilisées pour suivre les changements chez ces groupes au cours du temps et, depuis leur création, les seuils de faible revenu ont servi à déceler les problèmes de faible revenu, par exemple, chez les personnes âgées, les parents seuls et les enfants. Dans tous ces cas, des programmes gouvernementaux ont été mis en place pour aider les Canadiens ayant un faible revenu et ont une incidence sur ceux-ci.⁶
Le présent rapport est fondé sur la notion que la pauvreté et le faible revenu sont étroitement liés, mais ne sont toutefois pas identiques. Cette vision est en harmonie avec le consensus des spécialistes du domaine et les pratiques exemplaires internationales. Au minimum, les mesures du faible revenu sont des outils utiles pour nous aider à comprendre la pauvreté au Canada faute de connaissances suffisantes sur ce qui constitue la pauvreté et comment elle devrait être mesurée.

Lignes ou seuils de faible revenu au Canada

Comme dans les études de la pauvreté, les analyses du faible revenu nécessitent la résolution de deux questions, celles de l'identification et de l'agrégation. L'identification nous indique quelles personnes ont un faible revenu et lesquelles ne sont pas dans cette situation, tandis que l'agrégation nous indique combien de personnes ont un faible revenu, la mesure dans laquelle leur revenu s'écarte d'un seuil donné, et ainsi de suite. Commençons par les lignes de faible revenu.

Le présent rapport porte sur trois seuils de faible revenu : le SFR et la MFR de Statistique Canada et la MPC de RHDCC.⁷ Le SFR est la plus ancienne de ces lignes et celle qui est le plus largement reconnue. Elle est exclusivement canadienne et n'est utilisée nulle part ailleurs dans le monde. Le SFR a été vivement critiqué en raison de plusieurs faiblesses méthodologiques (Wolfson et Evans, 1989), mais son usage demeure répandu en pratique. Les seuils courants du SFR sont fondés sur les habitudes de consommation des ménages canadiens de 1992. Néanmoins, ils sont mis à jour annuellement en se servant de l'indice des prix à la consommation (IPC) pour que leurs valeurs demeurent réelles.

Plus récemment, RHDCC a élaboré la MPC et commencé à diffuser les résultats en 2000. La MPC est mise à jour annuellement pour tenir compte des variations des prix des biens et services compris dans le panier de consommation et l'année de base de ce dernier est changée périodiquement. Les seuils courants de la MPC sont fondés sur un panier de biens et services conçu pour répondre aux besoins modestes des Canadiens, en se basant sur le niveau de vie de 2008.⁸ Les principaux points forts de la MPC sont son approche fondée sur un panier de biens et services pour mesurer le faible revenu et sa sensibilité aux variations régionales du coût de la vie.⁹ La mesure est facile à communiquer si l'on veut comparer le revenu au coût d'un panier de biens et services. Les détails de la composition du panier de biens et services sont compliqués. Le choix des articles qu'il doit inclure et de leur quantité repose sur de nombreuses hypothèses et jugements d'experts. Le changement de base du panier et le calcul des seuils sont également des exercices très coûteux.

La ligne de la MFR a été introduite au début des années 1990 en se basant sur le rapport de 1989 de Wolfson et Evans.¹⁰ Son seuil est calculé comme étant égal à la moitié de la médiane de la distribution contemporaine du revenu. En ce sens, l'année de base de la MFR est modifiée chaque année afin de refléter les variations annuelles du niveau de vie. Au cours des dernières décennies, les chercheurs universitaires et les organismes gouvernementaux ont accrédité sa méthodologie pour la mesure du faible revenu et les comparaisons internationales. Elle est simple à calculer, facile à communiquer, et sous-tendue par des hypothèses très transparentes.

Cependant, la MFR est fréquemment critiquée comme étant une mesure d'inégalité pure. Selon nous, comme d'autres mesures du faible revenu, elle est étroitement reliée à l'inégalité, mais elle ne la mesure pas. Premièrement, par définition, une mesure de l'inégalité du revenu évalue les écarts de revenu entre les membres d'une société, tandis que le taux de faible revenu sous la MFR donne la proportion de personnes dont le revenu est inférieur à la moitié de la médiane du revenu corrigé. L'écart relatif du faible revenu nous indique dans quelle mesure le revenu d'une personne à faible revenu est éloigné du seuil, tandis que l'indice de gravité nous indique dans quelle mesure le revenu est réparti inégalement entre les personnes ayant un faible revenu (mais non entre tous les membres de la population, ce qui est toujours le fondement des mesures d'inégalité).

Deuxièmement, le faible revenu sous la MFR ne se comporte pas comme les mesures d'inégalités. Lorsque l'on mesure l'inégalité, le principe le plus important que doit satisfaire un indice est le principe de transfert de Pigou-Dalton. Sous sa forme forte, ce principe énonce que, quand une quantité de revenu est transférée d'une personne riche à une personne pauvre tout en maintenant leur classement sur l'échelle de revenu, la mesure de l'inégalité devrait diminuer. Sous la forme faible du principe, l'indice d'inégalité ne devrait pas augmenter. L'incidence du faible revenu sous la MFR peut facilement violer la forme forte du principe, par exemple, si la quantité transférée n'est pas suffisamment importante pour faire sortir le bénéficiaire de la catégorie de faible revenu. Par ailleurs, si le transfert est versé à une personne qui se trouve au milieu de la distribution du revenu, de sorte que le classement sur l'échelle de revenu n'est pas modifié, mais que la valeur de la médiane augmente, le taux de faible revenu augmentera sous la MFR parce que les seuils deviennent plus élevés.

Troisièmement, d'un point de vue opérationnel, la mesure de l'inégalité est un exercice en une étape dans lequel les revenus à l'extrémité supérieure de la distribution jouent le même rôle que ceux à l'extrémité inférieure. Par contre, la mesure du faible revenu est un exercice en deux étapes. Sous la MFR, les revenus supérieurs n'ont une incidence que sur les seuils de faible revenu, tandis que les revenus inférieurs affectent à la fois les seuils et les indices de faible revenu. De surcroît, puisque la médiane n'est sensible aux valeurs extrêmes ni en haut ni au bas de la distribution, les indices de faible revenu sous la MFR ne sont pas aussi sensibles aux revenus supérieurs que les indices d'inégalité.¹¹ Considérons le cas simple de deux sociétés. Le revenu de la personne la plus riche dans une société est dix fois plus élevé que celui de la personne la plus riche dans l'autre, mais tous les autres aspects des deux distributions sont les mêmes. Il est clair que les mesures d'inégalité dans les deux sociétés différeront, mais leurs mesures du faible revenu sous la configuration actuelle de la MFR seraient identiques.

Une critique apparentée est qu'aux termes de la MFR, le faible revenu ne cessera jamais d'exister. Wolfson et Evans (1989) ont répondu à cette question au moyen d'un exemple simple. La figure A1 peut elle aussi aider à réfuter cette critique. Supposons que le graphique supérieur de la figure décrit la distribution du revenu avant que certains transferts soient faits, tandis que le graphique inférieur représente la situation après les transferts. Les transferts peuvent être conçus de telle façon que la médiane soit préservée, donc que les seuils de la MFR (indiqués par les flèches verticales) ne changent pas. On peut voir que l'incidence, l'écart relatif et la gravité du faible revenu deviennent nuls dans le graphique inférieur. Par conséquent, le faible revenu ne doit pas forcément toujours exister sous la MFR.¹²
Il existe entre les trois lignes plusieurs similarités et différences qui influent sur leur interprétation. Une similarité importante est qu'elles établissent toutes trois une norme qui est fondée sur les concepts de l'exclusion sociale et de la capacité à participer à la société canadienne. D'autres seuils établissent une norme moins élevée et sont probablement mieux adaptés à des concepts de survie ou de privation grave.¹³ Les trois lignes impliquent toutes que les personnes qui vivent dans des ménages et des familles dont le revenu est inférieur au seuil sont d'une certaine façon défavorisées par rapport aux autres, mais chaque ligne décrit différemment ce que signifie être défavorisé.

Figure A1. Distributions du revenu avant et après un transfert
Le SFR signifie qu'une personne est défavorisée si elle vit dans une famille qui doit consacrer une part beaucoup plus importante de son revenu aux nécessités de la vie que la famille moyenne et dispose donc de peu de revenu discrétionnaire avec lequel participer pleinement à la vie de la société. Selon la MFR, une personne est défavorisée si son revenu est inférieur à la moitié du revenu du ménage médian. En gagnant un revenu nettement plus faible que la moyenne, une personne aurait de la difficulté à participer à part entière à la société. Aux termes de la MPC, sont donc considérées comme étant défavorisées les personnes dont les familles manquent de revenu disponible pour acheter les biens et services du « panier de consommation » qui représente un niveau de vie modeste, mais décent (RHDCC, 2009).

La deuxième similarité entre les lignes est que, quelle que soit la façon dont celles-ci ont été déterminées, elles sont toutes comparées à des ressources définies en termes de revenu. La pauvreté et la privation peuvent être étudiées en examinant soit ce que les personnes consomment réellement, soit leurs revenus qui déterminent leur capacité à consommer. Au Canada, les données sur le revenu sont plus généralement disponibles que celles sur la consommation, de sorte que, pour des raisons pratiques, l'élaboration des indicateurs de privation a eu tendance à s'appuyer sur le revenu.

Quoique les trois lignes reposent sur le revenu disponible pour la consommation discrétionnaire, ils présentent certaines différences. Le SFR et la MFR sont établis en utilisant les concepts normatifs du revenu de Statistique Canada, tel que le revenu du marché, le revenu total et le revenu après impôt. La MPC part du même concept de revenu après impôt, mais va plus loin et comporte la déduction de certaines autres dépenses non discrétionnaires pour établir son propre concept de revenu disponible.

Les trois lignes tiennent compte des économies d'échelle en appliquant des échelles d'équivalence, mais tiennent compte de ces économies  de manière différente. Les économies d'échelle ayant trait à la consommation et au partage des ressources au sein de la famille et du ménage sont des facteurs importants dans la détermination des seuils de faible revenu. Grâce aux économies d'échelle, les grandes familles n'ont pas besoin du même niveau de revenu par personne que les familles plus petites pour s'en sortir aussi bien que ces dernières. Cependant, les unités de partage de ressources des trois lignes sont différentes, et chaque ligne suppose des échelles d'équivalence différentes. L'unité de partage du SFR et de la MPC est la famille économique, tandis que celle de la MFR est le ménage, conformément à la pratique internationale. En pratique, la définition diffère peu, car 95 % des ménages ne contiennent qu'une seule famille économique et seulement 2,5 % des personnes vivent dans des familles économiques secondaires (Murphy et coll., 2010).

Pour calculer la MFR ainsi que la MPC, le revenu est corrigé en utilisant la racine carrée du nombre de personnes vivant ensemble, c'est-à-dire la racine carrée de la taille de la famille économique dans le cas de la MPC et la racine carrée de la taille du ménage dans le cas de la MFR, tandis que dans le cas du SFR, les échelles d'équivalence ont été estimées et intégrées implicitement dans les seuils. Cependant, l'hypothèse de partage des ressources au sein de la famille économique ou du ménage est la même pour les trois lignes : chaque membre partage de manière égale, ce qui implique que, si la famille ou le ménage se trouve dans une situation de faible revenu, chaque membre est également en situation de faible revenu.

Les trois lignes peuvent aussi être comparées en ce qui concerne la façon dont les mises à jour sont faites. Il existe deux méthodes fondamentalement différentes, à savoir le changement de l'année de base et l'indexation.¹⁵ Le changement de l'année de base fait référence au processus consistant à porter un jugement quant au niveau relatif de revenu requis pour participer pleinement à la société à un point donné dans le temps, tandis que l'indexation fait référence à une simple correction du montant monétaire du seuil pour tenir compte de l'inflation. À cet égard, chaque ligne de revenu représente une norme fondée sur des jugements relatifs qui ont été portés à un point donné dans le temps. Si l'on ne procède pas à un changement de base de cette norme pour refléter les conditions de vie courantes (c.-à-d. en portant de nouveaux jugements relatifs) et que l'on se contente simplement d'indexer les seuils au moyen de l'IPC, elle permet de comparer la situation actuelle des Canadiens à la distribution du bien-être à une époque antérieure. Naturellement, la pertinence de cette comparaison finit par devenir contestable à mesure que le temps passe. Par exemple, cela n'a pas beaucoup de sens de déterminer la situation de faible revenu en se servant de seuils fondés sur des normes de niveau de vie atteintes il y a des siècles, même si ces seuils sont indexés pour tenir compte de l'inflation.

Les seuils du SFR courants sont fondés sur les habitudes de consommation de 1992 au Canada. Chaque année, les SFR sont ajustés pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie en se servant de l'IPC, mais depuis 1992, Statistique Canada n'a procédé à aucun changement de l'année de base des seuils proprement dits.¹⁶ Comme leur valeur réelle représente donc le bien-être des Canadiens qui vivaient au début des années 1990, les SFR sont considérés comme des seuils « fixes ».¹⁷ Le premier panier de biens et services de la MPC a été établi en 2000. Il a été révisé récemment en prenant pour référence le niveau de vie de 2008. RHDCC prévoit changer l'année de base du panier de la MPC périodiquement en examinant le contenu du panier et en apportant les changements appropriés. Chaque année, le panier est indexé par une méthode consistant à recalculer son coût aux prix courants, mais son contenu proprement dit ne change pas. En revanche, contrairement au SFR et à la MPC, comme il est mentionné plus haut, les seuils de la MFR sont recalculés chaque année afin de refléter l'évolution de la distribution du revenu et ils sont donc fondés sur une norme courante.

Les trois lignes présentent aussi des similarités et des différences quant aux références géographiques. Chaque ligne de faible revenu représente un niveau de vie qui a été établi pour un emplacement géographique donné. Bien que les trois lignes soient considérées comme étant nationales, elles se distinguent par leur traitement de différence géographique à travers le Canada. La MFR est vraiment une ligne nationale, car aucune tentative n'est faite en vue d'ajuster les niveaux de ses seuils pour diverses régions. Chaque Canadien est comparé au même seuil national pour une taille de ménage donnée. Il s'agit de la ligne la plus transparente d'un point de vue analytique, car il est clair que la même norme est appliquée uniformément à tous les Canadiens. Bien que cette transparence soit une qualité désirable, la MFR nationale ne tient pas compte des différences de prix à travers le Canada.

Par contre, le SFR comporte une combinaison de calculs de portée nationale et infranationale. La proportion moyenne globale des dépenses en nécessités de la vie est calculée au niveau national, tandis que les seuils réels sont calculés individuellement pour cinq régions distinctes afin de refléter les différentes habitudes de consommation entre ces régions. Donc, le SFR pour les grandes villes s'applique à n'importe quelle ville de plus de 500 000 habitants, indépendamment de l'emplacement géographique. Autrement dit, la même ligne est utilisée pour Montréal, Toronto et Vancouver. La valeur de la MPC varie aussi géographiquement, mais la détermination est conçue plus explicitement afin de tenir compte des différences de prix à travers le Canada. Les seuils de la MPC varient en fonction du coût des biens et services contenus dans le panier, non seulement entre les collectivités de tailles différentes, mais entre les collectivités de même taille dans des provinces différentes. À l'heure actuelle, le prix du panier national de la MPC est établi pour 49 régions géographiques. Bien que la mesure tienne compte de la variabilité des prix, il arrive qu'elle pose encore des problèmes. Par exemple, toutes les régions rurales d'une province ont le même seuil de MPC, alors que certaines sont définitivement plus proches de centres urbains que d'autres.

Pourquoi de multiples lignes et indices?

La demande d'un indice unique sous une ligne de revenu unique persiste, afin de pouvoir donner des réponses simples et directes à des questions comme celles de savoir qui sont les personnes pauvres, quel est leur nombre et dans quelle mesure elles sont pauvres. À première vue, le faible revenu et la pauvreté semblent être de simples événements binaires : une personne est pauvre ou non pauvre; une personne possède ou non un faible revenu. Mais le problème tient au fait qu'il n'existe aucune norme universellement reconnue pour déterminer la pauvreté ou le faible revenu, et que les lignes de faible revenu auront toujours un certain caractère arbitraire.¹⁸ Étant donné cette situation, on est presque forcé d'utiliser plus d'un critère pour obtenir des résultats robustes.¹⁹ Conséquemment, en adoptant les pratiques exemplaires internationales, nous employons de multiples lignes de faible revenu (SFR, MFR et MPC) et indices (incidence, écart relatif et gravité) dans la présente étude.

Au Canada, ce caractère arbitraire fait partie des trois lignes de faible revenu. Dans la méthodologie de la MFR, on choisit 50 % du revenu corrigé médian pour déterminer les seuils de faible revenu. Pour le SFR, on détermine les seuils en prenant le revenu des ménages qui dépensent en aliments, vêtements et logements une part de leur revenu supérieure de 20 % à la moyenne nationale. Il n'y a pas de « bonnes » réponses pour justifier l'utilisation de ces pourcentages; pourquoi 50 % et pas 55 % ou 45 % dans le cas de la MFR? Pourquoi 20 % et pas 19 % ou 21 % dans le cas du SFR? La nature arbitraire des lignes de faible revenu implique qu'elles sont essentiellement des outils pour répondre à des questions hypothétiques, telles que celles de savoir ce que serait le taux de faible revenu si la moitié du revenu médian était choisie comme critère. Faute d'une définition « correcte » du faible revenu, plusieurs lignes de faible revenu sont préférables plutôt qu'une seule afin de mieux comprendre la pauvreté au moyen des statistiques sur le faible revenu. Tout au moins, l'utilisation de lignes de faible revenu différentes permet d'obtenir des résultats plus robustes.

Pour n'importe quelle ligne de faible revenu, on peut obtenir plusieurs indices de faible revenu. Le plus répandu est le taux de faible revenu, également appelé incidence ou dénombrement (headcount) des personnes à faible revenu. Il nous indique quelle proportion de la population vit en dessous d'un seuil donné. Cet indice simple est facile à comprendre. Mais il n'est pas le seul indice utile, et il ne fournit pas non plus des renseignements complets sur le faible revenu. Au contraire, il a été critiqué en raison de son caractère « tout ou rien ».²⁰ Dans le cas extrême, cela signifie qu'une personne dont le revenu est inférieur de 1 $ à la ligne est considérée comme ayant un faible revenu tandis qu'une personne dont le revenu est supérieur de 1 $ à cette ligne ne l'est pas. Ce genre de scénario rend l'indice d'incidence indésirable. La pratique exemplaire veut que l'incidence du faible revenu soit assortie d'autres mesures.

Par ailleurs, les indices de l'écart de faible revenu nous indique à quel point le revenu d'une personne à faible revenu s'écarte du seuil pertinent. L'indice de Sen en est un exemple. Il mesure la différence entre les revenus de la population à faible revenu et les seuils établis. Un indice plus répandu consiste à calculer l'écart relatif de faible revenu moyen pour l'ensemble de la population. Des indices de gravité du faible revenu sont également disponibles. L'un d'eux est égal à la moyenne des carrés de l'écart relatif de faible revenu. Cet indice de gravité indique comment le « faible revenu » est réparti au sein de la population à faible revenu. Un exemple illustrera pourquoi des indices d'ordre plus élevé sont utiles. Considérons une société constituée de dix personnes. La ligne de faible revenu est de 15 000 $. Trois personnes ont un revenu inférieur à cette ligne : 14 500 $, 10 000 $ et 5 000 $, respectivement. L'incidence du faible revenu est alors de 30 %. Supposons que la société transfert 1 000 $ à ces trois personnes. Si le total transféré est réparti uniformément entre les trois, le bien-être de chacune sera amélioré. Alors que l'incidence (dénombrement) sera la même qu'auparavant, les écarts relatifs de faible revenu reflèteront l'amélioration.

Afin de comprendre l'utilité de l'indice de gravité, considérons une autre société ayant les mêmes tailles de population et lignes de faible revenu que précédemment, mais où les trois personnes à faible revenu ont un revenu de 14 000 $, 10 000 $ et 5 500 $, respectivement. Si nous nous basons uniquement sur le taux de faible revenu et les écarts relatifs de faible revenu, nous pourrions conclure que les deux sociétés ont le même faible revenu. Toutefois, comme le revenu de la personne qui se trouve au plus bas de l'échelle de la deuxième société est meilleur que celui de son homologue dans la première société, nous pouvons dire que le faible revenu est moins grave dans la seconde société que dans la première.²¹
Même si les lignes et les indices multiples permettent d'obtenir des résultats plus robustes, ils posent des défis. Par exemple, les lignes multiples donnent lieu à des incidences différentes du faible revenu. La question qui vient alors à l'esprit est celle de savoir quelle estimation est « correcte ». La réponse simple est qu'elles sont toutes correctes dans leurs contextes respectifs, parce que différentes lignes répondent à différentes questions hypothétiques. Elles mesurent le faible revenu sous des angles différents et leurs interprétations diffèrent. Une autre question difficile, étant donné le caractère arbitraire inhérent aux lignes de faible revenu, est celle de l'utilité des statistiques sur le faible revenu. La réponse est qu'elles peuvent être utilisées pour étudier les tendances du faible revenu, comme nous l'avons fait dans le présent rapport. Une ligne de faible revenu peut donner lieu à une surestimation ou à une sous-estimation du niveau de faible revenu, mais ces biais n'infirment pas les comparaisons du faible revenu au cours du temps si l'année de base de la ligne est changée régulièrement et que le niveau de vie sous-jacent ne change pas spectaculairement. Autrement dit, si une ligne donnée surestime ou sous-estime le faible revenu durant une année particulière, il a tendance à le faire aussi l'année suivante, ce qui produit une tendance valide du faible revenu au cours du temps, même si les niveaux estimés du faible revenu sont biaisés.

Figure A2. Taux de faible revenu sous les seuils antérieur (2000) et courants (2008) de la MPC
L'argument qui précède peut être illustré au moyen des taux de faible revenu estimés sous les lignes de la MPC de 2000 et de 2008 pour la période allant de 2000 à 2009 (2007 sous la MPC de 2000). Pour chaque année, la courbe du haut de la figure A2 montre ce qu'auraient été les taux de faible revenu si l'ancien panier de consommation de la MPC (MPC 2000) était utilisé, tandis que la courbe du bas plein indique les taux de faible revenu estimés sous le panier de la MPC de 2008 courante (MPC 2008). Apparemment, les niveaux estimés des taux de faible revenu (donc le nombre de personnes comptées comme ayant un faible revenu) sous les deux lignes de la MPC étaient assez différents, et nous ne savons pas quel niveau est correct ni l'importance des biais contenus dans les deux groupes d'estimation. Mais, quel que soit le seuil de MPC employé, on observe la même tendance à la baisse du taux de faible revenu de 2000 à 2007.

Le caractère arbitraire des seuils de faible revenu a des répercussions sur l'interprétation des statistiques sur le faible revenu. De nombreux observateurs veulent savoir quelle est la portée du faible revenu au Canada. Il n'existe aucune réponse catégorique – uniquement des réponses hypothétiques – à la question de savoir quel est le nombre de personnes pauvres au Canada. À l'aide de trois lignes différentes, le présent rapport fournit trois estimations du nombre de personnes ayant un faible revenu. En 2009, l'estimation la plus élevée du nombre de Canadiens ayant un faible revenu était de 4,4 millions selon la MFR, tandis qu'il était de 3,2 millions selon le SFR et de 3,5 millions selon la MPC. En 2000, le SFR et la MFR ont produit les estimations les plus élevées de l'incidence du faible revenu, soit 3,8 millions de personnes, tandis que la MPC a produit un chiffre de 3,6 millions. Si l'on retourne encore plus en arrière, en 1996, le SFR a produit l'estimation la plus élevée, soit 4,4 millions, c'est-à-dire pas moins de 725 000 personnes de plus que selon la MFR.

Ces estimations du nombre de personnes ayant un faible revenu sont difficiles à interpréter et le classement relatif des mesures a peu de sens en soi. Les estimations englobent certaines personnes que l'on ne considérerait vraisemblablement pas comme étant pauvres, même si leur revenu est faible. Inversement, les personnes dont le revenu est supérieur au seuil pourraient, par exemple, avoir un revenu insuffisant pour satisfaire leurs besoins élémentaires à cause de fortes dépenses en soins de santé dues à une maladie. Le problème n'est pas que la MFR révèle un plus grand nombre de Canadiens ayant un faible revenu que le SFR en 2009, ni que le SFR révèle un plus grand nombre de Canadiens ayant un faible revenu que la MFR en 1996. Chaque ligne possède son propre système de mesure et devrait être examiné au cours du temps relativement à elle -même. Lorsque les tendances au cours du temps diffèrent selon la ligne, nous pouvons examiner de multiples lignes et indices pour brosser un tableau plus précis de phénomènes sous-jacents.

Sources des données

Statistique Canada possède plusieurs sources de données qui peuvent être utilisées pour analyser le faible revenu. Compte tenu des contraintes de temps et de ressources, le présent rapport est fondé uniquement sur les données de l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC) et de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR).²²
L'EFC était un supplément annuel à l'Enquête sur la population active (EPA) d'avril jusqu'en 1997. Les échantillons de l'EDTR sont également tirés de la base de sondage de l'EPA. Les populations cibles des deux enquêtes sont les mêmes, c'est-à-dire toutes les personnes vivant au Canada, sauf les résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, les personnes vivant en établissement et les habitants des réserves indiennes.²³ L'EFC était réalisée pour fournir des données transversales sur le revenu de la population canadienne. L'EDTR remplit les mêmes fonctions, en plus de fournir des données longitudinales sur le revenu.²⁴ Nous avons employé les données de l'EFC pour la période allant de 1976 à 1995, et celles de l'EDTR, pour la période allant de 1996 à 2009.²⁵ La seule exception est que nous avons utilisé les données de l'EDTR de 1993 pour étudier la dynamique du faible revenu. Nous avons examiné l'évolution du faible revenu sur la période de 34 ans allant de 1976 à 2009, mais nous nous sommes surtout concentrés sur les années plus récentes, particulièrement la période allant de 2000 à 2009, pour laquelle certaines variables clés en vue d'identifier les groupes vulnérables étaient disponibles.

Pour l'analyse transversale à l'échelle du Canada, nous avons tenu compte de tous les participants aux enquêtes; aucune personne n'a été exclue. Les tailles d'échantillon variaient d'une année à l'autre. Toutefois, sauf pour 1976, 1978, 1980 et 1983, les échantillons étaient grands, leur taille variant de 64 167 personnes en 2008 à 115 966 en 1990. Même pour les années pour lesquelles les échantillons étaient relativement petits, ceux-ci étaient encore raisonnablement grands au niveau national, variant de 38 315 en 1976 à 42 322 en 1980.

Pour l'analyse de la dynamique du faible revenu, nous nous sommes fondés sur des panels équilibrés de diverses longueurs, variant de deux à six ans. À l'échelle nationale, les nombres d'observations étaient de 29 152 pour le panel de 1993 à 1998, de 29 527 pour le panel de 1996 à 2001, de 25 602 pour le panel de 1999 à 2004 et de 23 735 pour le panel de 2002 à 2007. Pour les provinces et pour les villes, les tailles globales d'échantillon étaient également raisonnables. Ainsi, en 2008, bien que la taille totale d'échantillon était relativement faible, le nombre d'observations dans les provinces variait de 1 785 à l'Île-du-Prince-Édouard à 18 509 en Ontario. De même, pour les sept plus grandes villes, le nombre d'observations variait de 1 412 à Calgary à 3 415 à Toronto. Toutefois, lorsque les individus dans les provinces ou dans les villes étaient classés par groupe, les tailles d'échantillon étaient faibles, particulièrement dans les petites provinces et les petites villes. Par conséquent, dans le présent rapport, tout groupe pour lequel le nombre d'observations était inférieur à 100 a été exclu.

Enfin, il convient de mentionner que les données utilisées pour produire les seuils de faible revenu différaient légèrement. Les seuils de la MFR ont été construits en utilisant des données sur le revenu et des données démographiques provenant de l'EFC et de l'EDTR. Donc, les statistiques sur le faible revenu sous la MFR, ainsi que les seuils de la MFR sont estimés d'après la même source de données. Les seuils du SFR ont été construits au moyen de données provenant de l'Enquête sur les dépenses des familles (EDF) de 1992, les seuils pour une année particulière ayant été ajustés au moyen de l'IPC.²⁶ Les seuils de la MPC, quant à eux, ont été construits en utilisant les données sur les prix recueillies séparément par Statistique Canada, tandis que le revenu disponible correspondant, auquel les seuils de la MPC ont été comparés pour identifier les personnes à faible revenu, étaient fondés sur les données de l'EDTR.²⁷

Tableau A1. Seuils du SFR après impôt de 2009 (année de base 1992)

Tableau A2. Seuils de la MFR après impôt de 2009

Tableau A3. Seuils de la MPC de 2009 pour la famille de référence (année de base 2008)

Tableau A4 Estimations de l'intervalle de confiance de 95 % des taux de faible revenu pour les groupes à risque dans les provinces, 2000 et 2009

Tableau A5 Estimations de l'intervalle de confiance de 95 % des taux de faible revenu pour les groupes à risque dans les villes, 2000 et 2009

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Nota

1. Fellegi (1997).

2. Les diverses écoles en matière de pauvreté comprennent, d'une part celles adoptant des approches axées sur le « bien-être » et les capacités et, d'autre part, celles qui s'appuient sur la subsistance, les besoins élémentaires et l'exclusion sociale pour concevoir la pauvreté. Pour une référence, voir Duclos et Araar (2006).

3. Sen (1979).

4. Par exemple, Asselin (2009) énumère dix dimensions, le revenu étant en tête de la liste.

5. Pour la relation entre les seuils de MPC et la pauvreté, voir Michaud, Cotton et Bishop (2004).

6. Il est cependant important de reconnaître que les transferts gouvernementaux, quoique considérables et importants pour les familles qui les reçoivent, ont en général une incidence nettement plus faible sur la distribution du revenu que les marchés du travail et les marchés financiers. Par conséquent, il convient d'interpréter avec prudence les statistiques sur le faible revenu dans le contexte de l'évaluation des programmes gouvernementaux : une analyse beaucoup plus minutieuse est nécessaire pour ce genre d'évaluation de programme.

7. Pour des renseignements détaillés et la description technique de ces seuils, voir Statistique Canada (2009), Murphy et coll. (2010) et RHDCC (2009).

8. La composante de l'habitation du panier de la MPC de 2008 est présentement en cours de révision par Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

9. De fortes variations des prix peuvent avoir une incidence sur les estimations de l'incidence du faible revenu fondées sur la MPC. Par exemple, une forte hausse du prix médian des maisons aurait tendance à accroître l'incidence du faible revenu, indépendamment du coût réel de logement payé par les personnes ayant un faible revenu.

10. La méthodologie de la MFR a été mise à jour en 2010 afin de mieux refléter les développements internationaux (Murphy et coll. 2010).

11. Cependant, si l'on utilise le revenu moyen comme fondement pour les seuils, comme le font certains pays, les revenus de la partie supérieure de la distribution influent tout autant sur les seuils que ceux de l'extrémité inférieure.

12. L'exemple aide aussi à montrer que la mesure du faible revenu et la mesure de l'inégalité sont deux choses différentes. Après les transferts, le faible revenu est éliminé, mais l'inégalité persiste.

13. Chris Sarlo, par exemple, a défini une ligne de pauvreté fondé sur les besoins élémentaires comme étant le coût d'une liste de nécessités requises pour assurer le bien-être physique à long terme (Sarlo, 2001).

14. Dans la mesure du panier de consommation, le revenu familial disponible est égal à la somme restante après avoir déduit du revenu familial total le total des impôts sur le revenu payés, la partie personnelle des avantages sociaux, les autres retenues à la source obligatoires, telles que les cotisations à un régime de retraite parrainé par l'employeur, les cotisations à un régime d'assurance santé complémentaire et les cotisations syndicales, les pensions alimentaires pour enfants et pour conjoint versées par une autre famille, les dépenses non remboursables en frais de garde d'enfants et les dépenses en soins de santé prescrits par un médecin, mais non couverts par une assurance, tels que les soins dentaires et les soins de la vue, les médicaments sur ordonnance et les aides techniques pour personnes handicapées. Généralement, pour la mesure du panier de consommation, le revenu disponible moyen est inférieur de 10 % environ au revenu moyen après impôt utilisé pour le SFR et la MFR.

15. Ces deux méthodes sont parfois appelées mise à jour relative et mise à jour absolue. Nous choisissons de ne pas employer cette terminologie car elle suscite parfois une confusion avec la nature absolue ou relative du panier de consommation ou du seuil réel.

16. Les changements de base antérieurs des seuils de faible revenu ont eu lieu en 1969, 1978, 1986 et 1992. Statistique Canada ne prévoit pas de mise à jour des seuils de faible revenu principalement parce que les modifications apportées à l'Enquête sur les dépenses des ménages rendent impossible la reproduction de la méthodologie.

17. Cela est, d'une certaine façon, semblable au seuil d'Orshansky aux États-Unis, qui n'a fait l'objet d'aucun changement de base depuis plus de 50 ans.

18. Atkinson (1983).

19. Sen (1979).

20. Saunders (2004).

21. Pour une liste complète des indices de faible revenu, voir, par exemple, Duclos et Araar (2006).

22. Nous prévoyons explorer les données sur le faible revenu provenant de la banque de Données administratives longitudinales pour évaluer la dynamique du faible revenu de groupes de personnes à un niveau géographique plus détaillé sur une plus longue période, ainsi que les données du recensement pour examiner le faible revenu dans de petits domaines.

23. Ces exclusions représentent moins de 3 % de l'ensemble de la population.

24. Pour des renseignements détaillés sur les deux enquêtes, voir Cotton (2000) et les références incluses.

25. Depuis 2007, les publications ordinaires sur le faible revenu d'après l'EDTR ont été fondées sur un échantillon combiné et repondéré de l'EFC et de l'EDTR pour la période de 1993 à 1997. Par conséquent, les estimations fournies dans le présent rapport ne concordent pas exactement avec les estimations publiées pour ces années.

26. Zhang (2010), entre autres, illustre comment les seuils du SFR ont été établis pour 1992 et comment ils ont été ajustés les autres années.

27. Voir les tableaux A1 à A3 pour les valeurs des seuils pour les trois mesures en 2009.