Indicateurs de l'éducation au Canada : une perspective internationale 2015
Chapitre B
Les ressources financières investies dans l’éducation Chapitre B
Les ressources financières investies dans l’éducation

B1 Dépenses par élève/étudiant

Contexte

Cet indicateur évalue l’investissement consenti par élève/étudiant, en provenance de toutes les sources, dans les établissements d’enseignement publics et privés à plusieurs niveaux d’éducation. Les dépenses unitaires au titre des établissements d’enseignement dépendent en grande partie du salaire des enseignants (voir les indicateurs B3 et D2), des régimes de retraite, des temps d’enseignement et d’instruction (voir l’indicateur D1), du coût des infrastructures scolaires et du matériel pédagogique, de l’orientation (générale ou professionnelle) des filières d’enseignement et des effectifs d’élèves/étudiants. Les politiques mises en œuvre pour susciter des vocations d’enseignant, réduire la taille moyenne des classes ou modifier la dotation en personnel ont aussi contribué à la variation, dans le temps, des dépenses unitaires au titre des établissements d’enseignement. Les services auxiliaires et les activités de recherche et développement peuvent également influer sur le niveau de dépense au titre des établissements d’enseignement par élève/étudiant.

Pour être performants, les établissements d’enseignement doivent pouvoir compter à la fois sur du personnel qualifié et talentueux, des programmes adaptés, de bonnes installations et des élèves/étudiants motivés et disposés à apprendre. Toutefois, la demande d’enseignement de grande qualité, qui peut se traduire par des coûts unitaires plus élevés, doit être équilibrée par rapport aux autres postes de dépenses des budgets publics et à l’ensemble des charges fiscales. Bien qu’il soit difficile de déterminer le volume optimal de ressources nécessaires pour préparer chaque individu à vivre et à travailler dans les sociétés modernes, la comparaison des dépenses unitaires au titre des établissements d’enseignement entre les provinces et territoires et avec d’autres pays peut servir de point de référence utile.

Les décideurs doivent aussi concilier la nécessité d’améliorer la qualité de l’enseignement et le souci d’élargir l’accès aux études, surtout dans l’enseignement tertiaire. Enfin, les choix de répartition du budget entre les différents niveaux d’enseignement sont également très importants. Ainsi, certaines provinces et certains territoires choisissent d’ouvrir davantage l’accès aux niveaux supérieurs d’enseignement, alors que d’autres investissent dans la scolarisation quasi générale des jeunes enfants dès l’âge de trois ou quatre ans.

Cet indicateur présente les dépenses publiques et privées directes des établissements d’enseignement^{Note 1} en fonction des effectifs d’élèves/étudiants rapportés en équivalents temps plein. Il convient de souligner que la variation des dépenses unitaires des établissements d’enseignement peut s’expliquer non seulement par des différences dans les ressources mises à la disposition des élèves/étudiants (comme des variations dans le taux d’encadrement), mais aussi par des différences dans le niveau relatif de rémunération et de prix^{Note 2}.

Observations

• Les dépenses par élève pour l’enseignement primaire/secondaire au Canada, dans les provinces et en moyenne pour l’OCDE étaient plus ou moins du même ordre de grandeur. Dans les territoires cependant, les dépenses au titre de l’enseignement primaire/secondaire étaient quelque peu plus élevées, tout particulièrement au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.
• Au niveau universitaire, les dépenses par étudiant au Canada étaient nettement plus importantes que celles engagées par élève au niveau primaire/secondaire, et ce, pour chacune des provinces. Les dépenses du Canada, à 25 503 $, étaient presque 70 % plus élevées que la moyenne de l’OCDE à 15 111 $.

• Au niveau primaire et secondaire, les services éducatifs de base constituaient la majeure partie des dépenses par élève au Canada, dans l’ensemble des provinces et des territoires, allant de 94 % au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador, à 99 % au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. La moyenne correspondante de l’OCDE^{Note 3} était semblable, s’établissant à 94 % des dépenses totales au titre de l’enseignement.

Définitions, sources et méthodologie

Les données se rapportent à l’année financière 2011-2012 et sont pour les niveaux élémentaire et secondaire ainsi que pour le secteur universitaire. Une méthode est en cours d’élaboration pour estimer cet indicateur au niveau collégial. Les données pour l’OCDE proviennent de l’exercice UOE de collecte de données statistiques sur l’éducation réalisé par l’OCDE en 2014^{Note 4}.

Les dépenses unitaires pour un niveau d’enseignement donné sont obtenues en divisant les dépenses totales au titre des établissements d’enseignement de ce niveau par les effectifs correspondants en équivalents temps plein. Ne sont pris en compte que les établissements d’enseignement et les programmes de cours pour lesquels des données sont disponibles à la fois concernant les effectifs et les dépenses et excluent, conformément à la définition de l’OCDE présentée dans le manuel de collecte de données, les dépenses afférentes au service de la dette.

Les données financières pour le primaire et secondaire sont tirées de cinq enquêtes de Statistique Canada : l’enquête sur le système intégré d’information financière sur les commissions scolaires (principale source d’information sur les dépenses), l’enquête sur l’enseignement primaire et secondaire (EEPS), l’enquête sur les dépenses du gouvernement fédéral au titre de l’éducation (il s’agit pour la plupart de dépenses pour l’éducation des élèves des Premières Nations), l’enquête sur les statistiques financières des écoles privées primaires et secondaires, et celle sur les dépenses provinciales au titre de l’éducation dans les maisons de réhabilitation et de correction. Les deux dernières enquêtes n’ont plus lieu, mais les chiffres sont estimés à partir des données d’années antérieures.

Les données pour les effectifs au primaire et au secondaire proviennent de l’addition des effectifs dans les écoles publiques et privées (EEPS) et des effectifs dans les écoles de bande des Premières Nations (Affaires autochtones et du Nord Canada). Les effectifs correspondant à l’année financière 2011-2012 sont obtenus en prenant 5/12 des effectifs de l’année scolaire 2010-2011 et 7/12 des effectifs de l’année scolaire 2011-2012.

Au Québec, la formation professionnelle et la formation générale des adultes sont incluses au niveau secondaire. Étant donné qu’un grand nombre de ces inscriptions sont à temps partiel, le nombre d’inscrits a été ajusté à des équivalents à temps plein au moyen d’un ratio qui a été calculé la dernière fois pour l’année scolaire 2009-2010. La Saskatchewan et la Colombie-Britannique déclarent également des données sur la formation générale des adultes au niveau secondaire, mais le nombre d’inscrits a été jugé tellement près de la valeur d’équivalents à temps plein que la valeur non ajustée du nombre d’inscrits a été utilisée pour cet indicateur.

Pour le secteur universitaire, les données financières proviennent de l’Enquête de l’Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) et de l’Enquête sur les dépenses du gouvernement fédéral au titre de l’éducation. Les effectifs, quant à eux, proviennent du système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP). Les effectifs des années scolaires 2010-2011 et 2011-2012 ont été utilisés. Dans un premier temps, les effectifs ont été convertis en équivalent à temps plein en divisant le nombre d’étudiants à temps partiel par 3,5. Puis, les deux années scolaires ont été pondérées afin qu’elles correspondent à l’année financière 2011-2012 (d’avril 2011 à mars 2012) en combinant 5/12^e de la première et 7/12^e de la deuxième.

De plus, dans le secteur universitaire, les données financières sont recueillies au niveau de l’établissement seulement, et ne peuvent donc pas être réparties selon le type de programme. Par conséquent, les dépenses comprennent toutes les dépenses au titre des programmes autres que le baccalauréat, la maîtrise ou le doctorat comme les programmes de perfectionnement, techniques ou de formation professionnelle. Par souci de cohérence, les inscriptions à ces programmes ont été retenues dans les analyses. En 2010-2011, ces programmes représentaient moins de 1 % des inscriptions à temps plein dans toutes les provinces, sauf en Alberta et en Colombie-Britannique où elles représentaient respectivement 2 % et 12 %. Il faut donc tenir compte de ce contexte au moment d’interpréter les résultats de la Colombie-Britannique. Les inscriptions à des cours hors programme (qui ne mènent pas à un titre d’études) ont été exclues.

Aux fins de comparaison avec l’OCDE, les dépenses exprimées en dollars canadiens ont été divisées par l’indice de parité de pouvoir d’achat (PPA) pour le produit intérieur brut (PIB) pour obtenir leur équivalent en dollars US. Une valeur de 1,24 (pour l’année calendaire 2011) a été utilisée. L’indice PPA a été utilisé parce que le taux de change du marché subit l’influence de nombreux facteurs (taux d’intérêt, politiques commerciales, prévisions de croissance économique, etc.) sans grand rapport avec le pouvoir d’achat relatif du moment dans les différents pays de l’OCDE. Les données sur les dépenses ne sont pas ajustées pour la différence entre le coût de la vie dans les provinces et territoires.

Les services éducatifs sont la partie des dépenses qui se concentrent sur la mission proprement dite des établissements d’enseignement, celle d’offrir de l’enseignement. Il y a aussi des dépenses sur les services auxiliaires, dont les deux principales composantes sont des services pour le bien-être des étudiants (transport, logement, repas) et des services pour le public en général (musées, radio, programmes culturels). Dans le secteur universitaire, les services auxiliaires comprennent habituellement les librairies, les services alimentaires (restaurants, cafétérias et distributeurs automatiques), les résidences et les logements, le stationnement, les presses universitaires, les services d’édition et de buanderie, la location de biens et d’installations, les théâtres et les centres de conférences.

Les dépenses en éducation au niveau tertiaire incluent aussi des dépenses en recherche et développement, telles que les subventions reçues par l’institution pour les projets de recherche ainsi qu’une estimation de la proportion d’autres postes des dépenses courantes affectés à la recherche et développement.

La moyenne de l’OCDE tient compte de tous les pays de l’OCDE dont les données sont disponibles.

Note : L’indicateur correspondant de l’OCDE est B1, Quel est le montant des dépenses par élève/étudiant ?

Tableaux pour B1 Dépenses par élève/étudiant

B2 Dépenses en éducation en pourcentage du PIB

Contexte

Cet indicateur permet de mesurer la proportion de la richesse nationale consacrée aux établissements d’enseignement en mettant les dépenses publiques et privées en relation avec le produit intérieur brut (PIB).

Les dépenses en éducation constituent un investissement qui contribue à promouvoir la croissance économique et à accroître la productivité. L’éducation favorise aussi l’épanouissement personnel et le développement social tout en réduisant les inégalités sociales. L’affectation des ressources financières au titre des établissements d’enseignement est un choix collectif qui fait intervenir les administrations publiques, les entreprises, les élèves, les étudiants et leur famille. Elle dépend aussi, en partie, de la taille de la population d’âge scolaire et du taux de scolarisation, ainsi que de la richesse relative.

Observations

Part du PIB affectée aux établissements d’enseignement

• Ayant affecté 6,4 % de son PIB aux établissements d’enseignement en 2011, le Canada consacrait plus que la moyenne estimée à 5,3% de l’OCDE.
• En 2011, l’engagement financier envers les établissements d’enseignement différait d’une instance à l’autre, allant de 5,2 % du PIB en Alberta^{Note 5}  à 9,8 % au Nunavut^{Note 6}.

Enseignement primaire et secondaire

• Au Canada, 58 % de la richesse nationale investie dans l’éducation en 2011 a été consacrée à l’enseignement  primaire et secondaire (une part de 3,8 % du 6,4 % alloué)^{Note 7}, soit moins que la moyenne de 69% des pays de l’OCDE.

Part consacrée à l’enseignement tertiaire

• En 2011, 42 % de la part du PIB investie par le Canada dans l’éducation (une part de 2,7 % du 6,4 % alloué) a été consacrée au secteur tertiaire, soit plus que la moyenne de 30 % des pays de l’OCDE (tableau B.2.1).

Définitions, sources et méthodologie

Cet indicateur présente les dépenses (publiques et privées) à l’égard des établissements d’enseignement en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), par niveau d’enseignement et pour tous les niveaux d’enseignement combinés.

Les « dépenses au titre des établissements d’enseignement » comprennent les dépenses à l’égard des établissements à vocation pédagogique et les dépenses à l’égard des organismes sans vocation pédagogique à proprement parler. On entend par établissements à vocation pédagogique les entités qui dispensent directement des cours dans un cadre collectif organisé ou qui offrent une forme d’enseignement à distance^{Note 8}. Quant aux organismes sans vocation pédagogique, il s’agit plutôt d’entités qui offrent des services de cabinet-conseil ou de nature administrative ou professionnelle aux établissements d’enseignement, sans se livrer directement à des activités d’enseignement.

Le Canada classifie les dépenses par niveau d’enseignement d’une manière légèrement différente de celle de la plupart des autres pays – les dépenses en éducation préprimaire étant intégrées aux dépenses aux niveaux primaire et secondaire, tandis que les dépenses de formation postsecondaire non tertiaire (essentiellement la formation technique et professionnelle) sont intégrées aux dépenses du tertiaire de type B. Cela ne devrait pas affecter la comparabilité internationale tant les dépenses aux niveaux primaire et secondaire dominent.

Les données financières pour le Canada sont tirées de sept enquêtes de Statistique Canada^{Note 9} et excluent les dépenses afférentes au service de la dette. Les données sur le PIB ont été fournies par la Direction du Système de comptabilité nationale. Toutes les données pour le Canada, les provinces et les territoires se rapportent à l’exercice 2011 Les moyennes de l’OCDE (pour l’exercice 2012) proviennent de données de tous les pays recueillies par l’OCDE par le biais de l’exercice UOE de collecte de données statistiques sur l’éducation, mené conjointement par trois organisations internationales (l’UNESCO, l’OCDE et Eurostat) et réalisé par l’OCDE en 2014.

Note : L’indicateur correspondant de l’OCDE est B2, Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l’éducation ?.

Tableaux pour B2 Dépenses en éducation en pourcentage du PIB

B3 Répartition des dépenses en éducation

Contexte

Cet indicateur présente les dépenses au titre des services et des ressources en éducation ainsi que la proportion des budgets attribuée aux dépenses de fonctionnement et aux dépenses en capital. Il présente également la ventilation des dépenses de fonctionnement (rémunération des enseignants, rémunération du personnel non enseignant et autres dépenses).

La répartition des dépenses peut être influencée par un certain nombre de facteurs, dont la rémunération des enseignants, la générosité des régimes de retraite, l’importance du personnel non enseignant et les différents besoins en matière d’infrastructure. L’enveloppe budgétaire peut avoir une incidence sur la qualité des services, l’état du matériel et la capacité du système d’éducation de s’adapter à l’évolution des effectifs. Les décisions budgétaires et structurelles prises à l’échelle du système ont des répercussions jusque dans les salles de classe : elles influencent la nature de l’enseignement et les conditions dans lesquelles il est dispensé.

Observations

Dépenses de fonctionnement

• Les dépenses de fonctionnement ont constitué la majeure partie des dépenses en éducation au Canada, dans les provinces et les territoires et dans l’ensemble des pays de l’OCDE.
• Au Canada, les dépenses de fonctionnement ont représenté 93 % des dépenses totales en éducation primaire et secondaire et 90 % des dépenses totales en enseignement postsecondaire. Ces deux proportions se rapprochaient des moyennes correspondantes de l’OCDE^{Note 10}.

• Au niveau national, les dépenses de fonctionnement représentaient 93 % des dépenses totales en enseignement tertiaire de cycle court (collège) et postsecondaire non tertiaire en 2011. Ce pourcentage variait toutefois entre 81 % (Île-du-Prince-Édouard) et 100 % (Nunavut) selon la province ou le territoire.
• Au niveau universitaire (baccalauréat, maîtrise, doctorat ou l’équivalent), le pourcentage des dépenses totales alloué aux dépenses de fonctionnement variait entre 80 % (Saskatchewan) et 95 % (Nouvelle-Écosse), selon la province ou le territoire.

Rémunération du personnel

• Dans l’éducation primaire et secondaire, la rémunération du personnel (79 %) – et plus particulièrement du personnel enseignant (64 %) – a constitué la plus grande partie des dépenses de fonctionnement^{Note 11} au Canada en 2011, situation également observée dans l’ensemble des pays de l’OCDE.
• Au niveau de l’enseignement postsecondaire au Canada, 67 % des dépenses de fonctionnement étaient affectées à la rémunération de l’ensemble du personnel, dont une portion de 38 % allouée à celle du personnel enseignant.

• La rémunération du personnel représentait 67 % des dépenses de fonctionnement au niveau d’enseignement tertiaire de cycle court (collège) et postsecondaire non-tertiaire.  Ce pourcentage variait entre 58% (Territoires du Nord-Ouest) et 74 % (Terre-Neuve-et-Labrador) selon la province ou le territoire.
• Au niveau universitaire, la rémunération du personnel représentait 66 % des dépenses de fonctionnement, variant de 61 % en Nouvelle-Écosse à 71 % en Colombie-Britannique. 

Dépenses en capital

• Au Canada en 2011, 11 % des dépenses en éducation postsecondaire ont consisté en dépenses en capital; pour les pays de l’OCDE, la moyenne a été de 10 %^{Note 12}.
• Dans l’éducation primaire et secondaire, la proportion des dépenses en éducation qui ont été affectées aux dépenses en capital a été moindre que celle de l’éducation postsecondaire tant au Canada que dans les pays de l’OCDE (pourcentage de 7 % dans les deux cas).
• Les dépenses en capital rendaient représentaient 7 % de dépenses totales en enseignement tertiaire de cycle court (collège) et postsecondaire non tertiaire et 12 % des dépenses totales en enseignement universitaire.

Définitions, sources et méthodologie

Cet indicateur montre la proportion des budgets qui est attribuée aux dépenses de fonctionnement et aux dépenses en capital à différents niveaux de scolarité. Les dépenses sont fondées sur la comptabilité d’exercice et la comptabilité de caisse (ou par fonds), selon les sources de données utilisées par les provinces et les territoires. L’indicateur montre également la proportion des dépenses de fonctionnement affectée à la rémunération des enseignants et du personnel non enseignant, ainsi que les autres dépenses de fonctionnement.

La distinction entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital est celle qui est en usage en comptabilité nationale. Les dépenses de fonctionnement concernent les ressources utilisées chaque année par les établissements d’enseignement dans le cadre de leurs activités. Les dépenses en capital portent sur les biens dont la durée de vie est supérieure à un an et comprennent les dépenses consacrées à l’acquisition de nouveaux équipements ou au remplacement des équipements existants ainsi qu’à la construction de locaux ou à leur rénovation. Ni les dépenses de fonctionnement ni les dépenses en capital ne tiennent compte des dépenses afférentes au service de la dette.

Les dépenses au titre des services éducatifs englobent toutes les dépenses directement liées à l’enseignement et à l’instruction. Sont notamment visées les dépenses au titre des enseignants, des bâtiments scolaires, du matériel didactique, des manuels, de l’administration des établissements.

Les données pour le Canada sont celles de l’exercice 2011 et les chiffres sont tirés de six  enquêtes de Statistique Canada : l’Enquête sur l’enseignement primaire et secondaire, l’Enquête sur le système intégré d’information financière sur les commissions scolaires, l’Enquête sur les statistiques financières des écoles privées primaires et secondaires, l’Enquête sur l’information financière des universités et collèges, l’Enquête sur les dépenses du gouvernement fédéral au titre de l’éducation et Statistiques financières des collèges communautaires et des écoles de formation professionnelle. Les données sur les pays membres de l’OCDE et les moyennes de l’OCDE sont celles de l’exercice 2013; elles sont fondées sur la collecte de données sur les systèmes d’éducation menée conjointement par trois organisations internationales (l’UNESCO, l’OCDE et Eurostat) et réalisée par l’OCDE.

Note: L’indicateur correspondant de l’OCDE est B6, À quelles catégories de ressources et de services  les dépenses d’éducation sont-elles affectées ?

Tableaux pour B3 Répartition des dépenses en éducation

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