Statistiques de finances publiques canadiennes consolidées, 2015
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Diffusion : 2017-03-29
Le fardeau fiscal total au Canada, c'est-à-dire les recettes fiscales et les cotisations sociales imposées par les administrations publiques aux particuliers, entreprises et non-résidents, s'est établi à 16 510 $ par habitant en 2015, en hausse par rapport à 15 913 $ en 2014.
En 2015, l'administration publique canadienne a déclaré des recettes totales de 710,8 milliards de dollars. Les impôts et les cotisations sociales représentaient 83 % de ce total, ce qui constitue une légère hausse comparativement à 82 % en 2014. Le reste comprend les recettes des ventes de biens et services, le revenu de la propriété et d'autres sources.
Les recettes consolidées des administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL) se sont établies à 510,4 milliards de dollars en 2015. Les impôts (310,9 milliards de dollars) et les cotisations sociales (12,9 milliards de dollars) représentaient 63 % de ce total.
Le fardeau fiscal par habitant attribuable aux APPTL a augmenté dans 8 des 10 provinces, alors que l'Ontario (+502 $) et le Québec (+491 $) ont enregistré les plus fortes hausses. La baisse des recettes fiscales est à l'origine des diminutions observées en Alberta (-201 $) et en Saskatchewan (-112 $).
Parmi les provinces, c'est au Québec que le fardeau fiscal par habitant était le plus élevé en 2015, soit 10 461 $, et c'est au Nouveau-Brunswick qu'il était le plus bas (7 119 $).
Les redevances sur le pétrole et le gaz diminuent des deux tiers
En 2015, le total des recettes consolidées à l'échelle des administrations publiques provinciales, territoriales et locales a augmenté de 3 % pour s'établir à 510,4 milliards de dollars. Cependant, il y a eu des variations importantes entre les provinces et les territoires.
Tandis que les APPTL de l'Ontario (6 %), du Québec (4 %) et de la Colombie-Britannique (4 %) ont enregistré les augmentations les plus marquées parmi les provinces, les recettes ont reculé considérablement à Terre-Neuve-et-Labrador (-9 %), en Alberta (-9 %) et en Saskatchewan (-3 %). Cette baisse a été principalement attribuable à une forte diminution des recettes tirées des redevances pétrolières et gazières.
En 2015, les recettes attribuables aux redevances pétrolières et gazières des APPTL au Canada se sont établies à 4,4 milliards de dollars, en baisse de 65 % par rapport au total de 12,6 milliards de dollars observé l'année précédente. La diminution était concentrée en Alberta (-6,2 milliards de dollars), à Terre-Neuve-et-Labrador (-0,8 milliard de dollars) et en Saskatchewan (-0,7 milliard de dollars).
Parallèlement, les recettes attribuables aux redevances pétrolières et gazières de l'administration fédérale ont diminué de 69 % (-0,5 milliard de dollars) en 2015.
Graphique 1
Taux de croissance des recettes des administrations publiques provinciales, territoriales et locales, 2014 et 2015
Les transferts fédéraux aux provinces augmentent légèrement
En 2015, 80,1 milliards de dollars des recettes consolidées des APPTL du Canada provenaient de dons, en légère hausse comparativement à 77,7 milliards de dollars en 2014. Ces dons sont des transferts consentis aux APPTL par l'administration publique fédérale, comme le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et les transferts de péréquation fiscale.
Parmi les provinces, les recettes de dons par habitant étaient les plus élevées à l'Île-du-Prince-Édouard (4 546 $), tandis qu'elles étaient les plus faibles en Colombie-Britannique (1 729 $). Les territoires dépendent beaucoup du financement du gouvernement fédéral (voir le tableau 2 et la note aux lecteurs).
Les frais d'intérêts de l'administration publique canadienne diminuent
L'administration publique canadienne a payé 8,2 cents en intérêts sur chaque dollar de recettes en 2015, ou environ 58,2 milliards de dollars en charges d'intérêts. Ce ratio était en baisse comparativement à 8,5 cents en 2014. Tous les ordres de gouvernement ont été en mesure de renouveler leur dette à des taux d'intérêt inférieurs en 2015.
Le ratio des charges d'intérêts aux recettes fournit une mesure du fardeau des dettes publiques; plus élevés sont les intérêts versés par une administration publique, moins elle dispose de fonds pour administrer le gouvernement et assurer la prestation des services.
En 2015, les charges d'intérêts consolidées des administrations publiques provinciales, territoriales et locales se sont élevées à 34,7 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 0,5 milliard de dollars par rapport à 2014.
Parmi les provinces, Terre-Neuve-et-Labrador (13,3 cents, comparativement à 10,3 cents en 2014) et le Québec (10,4 cents, comparativement à 10,6 cents en 2014) ont continué d'afficher les ratios des charges d'intérêts aux recettes les plus élevés en 2015. L'Alberta (1,3 cent) et la Saskatchewan (3,7 cents) ont affiché les ratios les moins élevés.
En 2015, l'administration fédérale a versé 8,3 cents en intérêts pour chaque dollar de recettes. Cette proportion était de 8,9 cents en 2014.
Graphique 2
Les frais d'intérêts en proportion des recettes totales, administration publique canadienne et administrations publiques provinciales, territoriales et locales, 2014 et 2015
Augmentation de la valeur financière nette de l'administration publique canadienne
La valeur financière nette de l'administration publique canadienne a augmenté de 2 % en 2015, tandis que la croissance des actifs financiers (+7 %) a supplanté celle des passifs (+2 %).
L'administration publique canadienne détenait 946,6 milliards de dollars en actifs financiers, qui se composaient principalement d'actions, de prêts aux entreprises publiques et de comptes débiteurs. En revanche, l'administration publique canadienne avait des passifs de 2 119,8 milliards de dollars, qui se composaient principalement de titres de créance, de passifs des régimes de retraite et de comptes créditeurs.
En 2015, l'Alberta et les trois APPTL territoriales ont enregistré une position d'actif financier net, tandis que toutes les autres provinces étaient dans une position de passif net. Les passifs nets par habitant étaient les plus élevés au Québec (22 671 $), en Ontario (20 623 $) et Manitoba (17 077 $).
La valeur financière nette a augmenté dans sept APPTL. Parmi celles dont la valeur a diminué, ce sont Terre-Neuve-et-Labrador, l'Alberta et la Saskatchewan qui ont observé les plus importantes baisses par habitant, traduisant ainsi une augmentation des emprunts.
Graphique 3
Valeur financière nette par habitant, administration publique canadienne et administrations publiques provinciales, territoriales et locales, 2015
Dans le but de souligner le 150e anniversaire du pays, Statistique Canada propose des instantanés de notre riche histoire statistique.
L'évolution de la dette de l'administration fédérale illustre certains des événements politiques et socioéconomiques nationaux et internationaux les plus importants qui ont façonné les 150 ans de l'histoire du Canada. Au cours de cette période, la dette fédérale nette nominale par habitant a augmenté pour passer de 22 $ en 1867 à un sommet historique de 19 733 $ en 1997.
Pour l'article au complet, consultez le communiqué Dette nette fédérale par habitant, 1867 à 2016 dans le Quotidien d'aujourd'hui..
Note aux lecteurs
Le présent communiqué comprend les révisions apportées aux données des statistiques de finances publiques canadiennes consolidées et non consolidées pour les périodes de référence de 2013 et 2014 ainsi que l'ajout de la période de référence de 2015. Les données pour les actifs non financiers et la consommation de capital fixe ont été révisées jusqu'en 2008 afin d'améliorer l'intégration des données de statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) avec les autres produits des comptes macroéconomiques canadiens.
La consolidation permet de présenter des statistiques générales pour un ensemble d'unités. Cette méthode consiste à éliminer toutes les transactions et les relations entre débiteurs et créanciers parmi les unités visées par la consolidation. Autrement dit, la transaction relative à une unité est couplée à la même transaction telle qu'enregistrée pour la seconde unité, et les deux transactions sont éliminées.
Les données consolidées sont diffusées pour les administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL), ce qui comprend les administrations publiques provinciales et territoriales, les établissements de santé et de services sociaux, les universités et collèges, les municipalités et autres administrations publiques locales ainsi que les commissions scolaires.
Il est possible de comparer les données des APPTL d'une province et d'un territoire à l'autre parce que la consolidation tient compte des différences en matière de structure administrative et de prestation de services gouvernementaux en supprimant les effets des transactions internes du secteur public au sein de chaque secteur de compétence.
Les données consolidées sont également diffusées pour l'administration publique canadienne (APC), qui combine les données de l'administration publique fédérale avec les données des APPTL, mais qui exclut les données du Régime de pensions du Canada et de la Régie de rentes du Québec.
Comme les statistiques financières des APPTL varient considérablement d'un secteur de compétence à l'autre au Canada, on utilise les données par habitant pour faciliter les comparaisons. Les données par habitant sont fondées sur les estimations démographiques pour le Canada, les provinces et les territoires, présentées dans le tableau CANSIM 051-0001.
Le cadre constitutionnel des APPTL des territoires diffère de celui en vigueur dans les provinces, ce qui donne lieu à des différences en matière de pouvoirs financiers et de rôles des administrations publiques.
Ces différences, qui s'ajoutent à d'autres spécificités géographiques, démographiques et socioéconomiques entre le Nord et le reste du Canada, donnent lieu à des disparités importantes en matière de statistiques financières des administrations publiques.
Dans le présent communiqué, les recettes, les dépenses, les actifs et les passifs sont déclarés en termes nominaux.
En 2015, la consolidation a supprimé 333,1 milliards de dollars en recettes et dépenses internes, ainsi que 378,3 milliards de dollars liés aux relations internes entre débiteurs et créanciers pour l'APC.
Le fardeau fiscal est un indicateur fiscal résultant du cadre des Statistiques de finances publiques. Le fardeau fiscal, c'est-à-dire les recettes sous forme d'impôts plus les cotisations sociales, est un indicateur d'analyse fiscale proposé par le Fonds monétaire international.
La valeur financière nette se définit comme la valeur totale des actifs financiers, diminuée de la valeur totale des passifs. Lorsque les actifs financiers sont plus élevés que les passifs, la mesure fait référence aux actifs financiers nets. Lorsque les passifs sont plus élevés que les actifs financiers, la mesure fait référence aux passifs nets.
Les données annuelles correspondent à la fin de l'exercice financier qui se rapproche le plus du 31 décembre. Par exemple, les données pour l'exercice financier de l'administration publique fédérale se terminant le 31 mars 2016 (exercice financier 2015-2016) sont déclarées pour l'année de référence 2015.
Produits
La structure de la classification des Statistiques de finances publiques canadiennes de 2014 est maintenant accessible à partir du module Définitions, sources de données et méthodes de notre site Web.
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