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    Comptes des revenus et dépenses - Série technique

    Module des ressources humaines du compte satellite du tourisme, 2010

    Annexe C Sources des données

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    C.1 Système des comptes nationaux du Canada
    C.2 Recensement de la population
    C.3 Enquête sur la population active
    C.4 Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail

    Quatre sources principales de données sous-tendent les estimations du Module des ressources humaines (MRH): Les données des Comptes canadiens de productivité (CCP) du Système des comptes nationaux du Canada (SCNC), le recensement, l'Enquête sur la population active (EPA) et l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH). Elles sont décrites ci-après, de même que leurs principales utilisations.

    C.1 Système des comptes nationaux du Canada

    La base de données des CCP du SCNC produit des totaux pour les emplois d'employés, les heures travaillées, le revenu du travail, les salaires et traitements et le revenu supplémentaire du travail, tant pour les emplois à temps plein qu'à temps partiel pour les groupes d'industries touristiques. Des données comparables sont aussi disponibles pour les emplois de travailleurs autonomes, mais la variable du revenu correspond au revenu net des entreprises non constituées en société. Ces totaux s'appliquent à tous les emplois, y compris ceux attribuables à la demande touristique et à la demande non touristique. Ces données sont classées en fonction du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) par province.

    Les données des CCP sur les emplois reposent à leur tour sur l'estimation du nombre de personnes occupées dans le cadre de l'EPA. Ce chiffre est rajusté pour obtenir le nombre d'emplois en ajoutant le deuxième emploi des personnes qui occupent plus d'un emploi1. Des ajouts sont effectués pour les emplois non couverts par l'EPA (p. ex., le personnel militaire de la force régulière, les personnes occupées dans les territoires, vivant dans des réserves indiennes et les fonctionnaires travaillant dans des ambassades canadiennes à l'étranger), afin de rendre compte de l'économie totale. En dernier lieu, des déductions sont faites pour exclure les personnes absentes du travail sans rémunération au cours de la semaine de référence2. L'EERH sert principalement à procéder à la répartition selon l'industrie des repères corrigés de l'EPA, quoique des enquêtes auprès des industries et des sources administratives (par exemple les formulaires T-43) sont aussi utilisées pour certaines industries.

    Les données sur les heures travaillées comprennent l'information suivante :

    • les heures réellement travaillées durant les périodes normales de travail;

    • les heures travaillées en sus des heures travaillées durant les périodes normales de travail, qui sont généralement rémunérées à des taux plus élevés que le taux normal (heures supplémentaires);

    • le temps passé au travail pour des tâches comme la préparation des lieux de travail, les réparations et l'entretien, la préparation et le nettoyage des outils ainsi que la préparation de reçus, de feuilles de temps et de rapports;

    • le temps passé au travail en attente, pour des raisons comme le manque de travail, les pannes de machines ou les accidents, ou encore le temps passé au travail pendant lequel aucun travail n'est effectué, mais pour lequel un paiement est versé en vertu d'un contrat d'emploi garanti;

    • le temps correspondant à de courtes périodes de repos au travail, y compris les pauses-café.

    Elles excluent :

    • les heures payées, mais non travaillées dans les faits, comme les congés annuels rémunérés, les congés fériés rémunérés, les congés de maladie rémunérés;

    • les pauses-repas;

    • le temps consacré aux déplacements de la maison au lieu de travail.

    Les données sur les heures travaillées sont corrigées pour tenir compte des effets de la semaine de référence, afin d'estimer le nombre annuel d'heures travaillées.

    Dans le SCNC, les totaux des salaires et traitements selon l'industrie proviennent d'un rapprochement détaillé des salaires et traitements tirés des données d'enquête et des données administratives T-4. Les estimations des composantes du revenu supplémentaire du travail proviennent en partie du système T-4 (c.-à-d. les contributions des employeurs à l'assurance-emploi (AE), au Régime des rentes du Québec (RRQ), au Régime des pensions du Canada (RPC), de données administratives sur les régimes enregistrés de retraite et des commissions des accidents du travail, ainsi que d'autres enquêtes (pour les prestations d'assurance-vie, d'assurance accident et d'assurance maladie).

    Il convient de souligner que des rajustements pour certains pourboires non déclarés sont apportés aux repères pour plusieurs industries :

    • Arts d'interprétation, sports-spectacles et activités connexes (SCIAN 711);

    • Divertissement, loisirs et jeux de hasard et loteries (SCIAN 713);

    • Services d'hébergement (SCIAN 721);

    • Services de restauration (SCIAN 722).

    Les rajustements pour les pourboires sont effectués sur la base des ventes par les industries de boissons alcoolisées, des repas des restaurants à service complet (on présume qu'aucun pourboire n'est versé pour la restauration rapide) et de l'hébergement. On procède à certaines imputations additionnelles plus limitées pour les pourboires dans le cas des industries des services de soins personnels (salons de coiffure pour hommes et salons de beauté, etc.) et celle du transport ferroviaire (pour les porteurs de bagages).

    Il convient aussi de souligner que, dans le MRH, les gains horaires moyens sont calculés comme les salaires et traitements divisés par le total des heures travaillées. Étant donné que les pourboires et les congés payés (congés de maladie, vacances, etc.) sont inclus dans les salaires et traitements, les gains horaires comprennent une prime implicite en sus du salaire proprement dit, dans les deux cas.

    C.2 Recensement de la population

    Le recensement de la population produit des données exhaustives sur les caractéristiques démographiques, sociales et économiques des Canadiens. Des données détaillées sont recueillies auprès d'un ménage sur cinq pour les années de référence 2000 et 2005. Compte tenu de l'importance de l'échantillon, le recensement constitue la source la plus fiable de données sur la répartition des professions. De ce fait, les données du Recensement de 2001 et celui de 2006 ont servi principalement à répartir les totaux des emplois d'employés, des heures travaillées et des salaires et traitements du SCNC entre les professions selon l'âge et le sexe, et entre les immigrants et les non-immigrants.

    Les données servant à ces calculs sont fondées sur des répartitions des professions pour les personnes qui ont tiré un revenu d'emploi pendant l'année de référence du recensement (dans ce cas 2000 et 2005). Les travailleurs autonomes sont exclus des calculs.

    L'échantillon a été ventilé entre le temps partiel et le temps plein, selon que les semaines travaillées de l'année de référence l'ont été principalement à temps plein (30 heures ou plus par semaine) ou à temps partiel (moins de 30 heures par semaine). Il convient de souligner que le groupe d'industries et la profession ont trait au principal emploi occupé au cours de la semaine de référence (défini comme l'emploi pour lequel le plus grand nombre d'heures ont été travaillées) ou, dans le cas des chômeurs, l'emploi principal occupé depuis le début de l'année de référence (défini comme celui pour lequel le plus grand nombre de semaines ont été travaillées).

    Les totalisations de la présente étude reposent sur la classification des professions comprise dans la Classification nationale des professions pour les statistiques (CNP-S) de 2006 et sur la classification des industries du SCIAN de 2002 pour tirer les données du Recensement de 2006. Pour le Recensement de 2001, la CNP-S de 2001 et le SCIAN de 1997 ont été utilisés. Les différences dans les classifications n'ont pas affecté les industries et professions liées au tourisme.

    C.3 Enquête sur la population active

    L'Enquête sur la population active (EPA) est effectuée sur une base mensuelle auprès d'environ 53 400 ménages, ce qui donne lieu à un échantillon d'environ 100 000 personnes âgées de 15 ans et plus. L'EPA recueille des données de base sur l'activité sur le marché du travail, y compris l'industrie et la profession pour la semaine de référence de l'enquête (habituellement la semaine suivant le 15 du mois), tant pour les employés que pour les travailleurs autonomes. Elle n'englobe pas les territoires, le personnel militaire ou les fonctionnaires en poste à l'étranger, ni les personnes résidant dans des réserves indiennes. Les données sur l'industrie sont fondées sur le SCIAN de 2002, tandis que les données sur les professions reposent sur la CNP-S de 2001 pour l'ensemble de la période étudiée, de 1997 à 2010.

    L'EPA sert à élaborer les séries chronologiques sur les emplois, les heures travaillées et les salaires et traitements, selon la profession, l'âge et le sexe pour chaque groupe d'industries du MRH. Comme il est mentionné précédemment, l'EPA est utilisée dans le cadre du SCNC pour établir le nombre total d'emplois.

    C.4 Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail

    L'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH) est menée sur une base mensuelle. Elle permet de recueillir des données sur le nombre d'emplois d'employés et sur la rémunération basées sur un échantillon d'établissements au Canada.

    Étant donné que dans cette enquête, les établissements sont codés selon l'industrie par l'entremise du Registre des entreprises, il s'agit d'une source fiable de données actuelles sur la répartition des emplois d'employés et de la rémunération entre les industries. Les données administratives sont complétées par les données de l'Enquête sur la rémunération auprès des entreprises, qui se tient sur une base mensuelle auprès de 11 000 entreprises. Cette enquête recueille des données sur l'emploi, les gains et les heures rémunérées ou habituelles, selon que les travailleurs sont rémunérés à l'heure, salariés ou rémunérés d'une autre façon.

    Les données de l'EERH sur la base du SCIAN sont disponibles rétroactivement à 1991. Les données sur le nombre d'emplois, les heures payées et les gains sont utilisées ici pour raffiner les estimations du CCP afin qu'elles correspondent aux définitions des industries du tourisme du Compte satellite du tourisme du Canada Comme il est mentionné précédemment, l'EERH est aussi utilisée de façon exhaustive dans le cadre du SCNC pour déterminer la répartition des emplois d'employés entre les industries.

    Notes

    1. L'industrie à laquelle appartient le deuxième emploi est déterminée selon les tendances observées dans le cas des personnes qui occupent plus d'un emploi dans l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu.
    2. Pour plus de détails sur la méthodologie actuelle du SCNC, voir Maynard (2005).
    3. Formulaire utilisé par l'Agence canadienne des revenus pour que l'employeur puisse inscrire le sommaire de toutes les rémunérations payées à ses employés qui ont reçu un salaire, traitement, pourboire, bonus, vacances payés ou autres rémunérations.
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