Avant propos
Consulter la version la plus récente.
Information archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
La présente publication entend traiter des estimations de l'Enquête sur les dépenses de protection de l'environnement (EDPE), 2008. L'enquête vise à mesurer les dépenses de l'industrie canadienne pour se conformer à la réglementation, aux conventions ou aux accords volontaires en vigueur ou prévus. L'enquête permet également de recueillir des renseignements sur les pratiques de gestion environnementale et sur les technologies environnementales adoptées par l'industrie en vue de prévenir la pollution ou de lutter contre la pollution.
Les réglementations en vigueur ou à venir, liées à l'environnement, jouent un rôle important dans l'évolution des dépenses de l'industrie sur la protection de l'environnement. Les administrations publiques canadiennes adoptent divers règlements visant à prévenir ou à réduire la pollution de l'air, les effluents et les déchets solides ainsi qu'à protéger la faune et l'habitat. Cependant, les dépenses de l'industrie au chapitre de la protection de l'environnement peuvent également être tributaires de conventions ou d'ententes volontaires entre les représentants des administrations publiques et de l'industrie.
L'EDPE a été mené depuis 1994. Il a été commencé afin de combler des lacunes statistiques relativement aux dépenses de la protection de l'environnement de l'industrie et à la demande de produits et de services environnementaux connexes. En plus de couvrir les dépenses des entreprises au chapitre de la protection de l'environnement, l'EDPE, dont la portée a été élargie, couvre depuis 1997 l'adoption de pratiques de gestion environnementale, de pratiques de prévention de la pollution et de technologies environnementales. Depuis l'année de référence 1998, l'EDPE est passée d'une enquête annuelle à une enquête biennale.
- Date de modification :