Analyse
Consulter la version la plus récente.
Information archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Dépenses totales de protection de l'environnement
En 2008, les entreprises exploitées au Canada ont porté leurs dépenses de protection de l'environnement à 9,1 milliards de dollars, ce qui représente un gain de 5,3 % par rapport à 2006 1 . Comme par les années passées, la plus grande part des dépenses de protection de l'environnement a servi à traiter des polluants une fois qu'ils ont été produits plutôt qu'à les éliminer avant qu'ils ne soient produits. Plus de la moitié (55 %) des dépenses totales de protection de l'environnement engagées en 2008 a été affectée à la lutte contre la pollution, aux services de gestion des déchets et aux services d'égout (graphique 1).
Parmi les industries visées par l'enquête c'est l'industrie de l'extraction de pétrole et de gaz qui a dépensé le plus pour la protection de l'environnement, suivie de l'industrie de la production, du transport et de la distribution d'électricité (32 % et 14 % des dépenses totales, respectivement). Plus du tiers de toutes les dépenses de protection de l'environnement engagées par l'industrie de l'extraction de pétrole et de gaz est allé à la lutte contre la pollution. L'industrie de la production, du transport et de la distribution d'électricité a canalisé la majeure partie de ses dépenses de protection de l'environnement vers la prévention de la pollution (30 %). La prévention de la pollution vise à réduire ou à éliminer les polluants avant même qu'ils soient produits plutôt qu'après leur production.
À l'échelon provincial, c'est en Alberta que les entreprises ont déclaré les dépenses de protection de l'environnement les plus élevées en 2008, avec des dépenses de 3,1 milliards de dollars, dont la majeure partie (40 %) a été dirigée vers la lutte contre la pollution. Viennent ensuite les entreprises de l'Ontario avec 2,2 milliards de dollars, la plus grande part (33 %) de leurs dépenses étant affectée aux services de gestion des déchets et aux services d'égout.
Dépenses totales de protection de l'environnementselon la taille de l'entreprise
Les dépenses des entreprises au chapitre de la protection de l'environnement ont varié en fonction du nombre d'employés. Comme en 2006, ce sont les moyennes entreprises (comptant de 100 à 499 employés) qui ont apporté la plus grande contribution aux dépenses liées à la protection de l'environnement en 2008. Ces entreprises constituent 23 % de la population observée et représentent 38 % des dépenses totales, alors que les très grandes entreprises (comptant 1 000 employés ou plus) ne constituent que 1 % de la population visée, mais représentent 29 % des dépenses (tableaux 4 et 6).
Si l'on examine les dépenses par employé, ce sont les très grandes entreprises qui ont le plus dépensé au chapitre de la protection de l'environnement, avec 6 688 $ par employé (tableaux 5 et 7).
Dépenses en immobilisations consacrées parles entreprises à la protection de l'environnement
En 2008, les entreprises ont déclaré 3,8 milliards de dollars en dépenses en immobilisations pour la protection de l'environnement (tableau 1-1). Ces investissements sont principalement allés à la lutte contre la pollution (44 %), suivie de la prévention de la pollution (25 %). En 2006, l'investissement dans les activités de prévention de la pollution représentait 40 % des dépenses totales en immobilisations.
Ce changement est en partie attribuable aux dépenses en immobilisations de l'industrie des produits du pétrole et du charbon. Les investissements faits par cette industrie dans la prévention de la pollution sont tombés de 533,1 millions de dollars en 2006 à 42,5 millions de dollars en 2008. Des investissements plus élevés ont peut-être été faits en 2006 en prévision de la réglementation fédérale visant à limiter la teneur en soufre dans les carburants diesel hors route, ferroviaire et maritime, qui est entrée en vigueur en 2007 2 . Un certain nombre d'entreprises de cette industrie ont terminé des projets d'immobilisations en 2006, qui concernaient principalement des carburants diesel à très faible teneur en soufre. En 2008, l'industrie a engagé des dépenses en immobilisations de 122,9 millions de dollars dans des projets de lutte contre la pollution.
L'industrie de l'extraction de pétrole et de gaz et l'industrie des métaux de première transformation ont affiché les plus fortes hausses des dépenses en immobilisations pour la lutte contre la pollution au cours de cette période. L'industrie de l'extraction de pétrole et de gaz a dépensé 790,0 millions de dollars en 2008, en hausse par rapport à 410,1 millions de dollars en 2006, le gros de ces dépenses étant allé à la réduction des émissions atmosphériques et à la gestion des résidus.
L'industrie des métaux de première transformation a augmenté ses investissements dans la lutte contre la pollution; elle a dépensé 290,5 millions de dollars en immobilisations, comparativement à 68,9 millions de dollars en 2006. Les dépenses de 2008 ont été consacrées principalement au traitement des émissions atmosphériques.
Dépenses en immobilisations consacrées àla prévention de la pollution et à la lutte contre la pollutionselon le milieu environnemental
En 2008, comme en 2006, la majorité des dépenses en immobilisations engagées pour la prévention de la pollution et la lutte contre la pollution a été affectée à la prévention ou à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. Près de 1,4 milliard de dollars ont été investis dans les procédés et les technologies de lutte contre la pollution visant à réduire les émissions atmosphériques, tandis que les dépenses en immobilisations au chapitre des procédés et des technologies de prévention de la pollution ont totalisé 422,2 millions de dollars (tableaux 8 et 9).
Les investissements les plus élevés dans la lutte contre les émissions de polluants atmosphériques ont été faits par l'industrie de l'extraction de pétrole et de gaz, suivie de l'industrie des métaux de première transformation. Les dépenses de l'industrie de l'extraction de pétrole et de gaz se sont élevées à 711,4 millions de dollars en 2008, ce qui représente plus du double des investissements de 2006 (271,4 millions de dollars). Ces investissements représentent 90 % des dépenses totales en immobilisations pour la lutte contre la pollution faites par cette industrie en 2008, comparativement à 66 % en 2006.
L'industrie des métaux de première transformation a également affecté presque toutes (94 %) ses dépenses en immobilisations à la lutte contre la pollution afin de réduire ses émissions atmosphériques, ses investissements dans ce secteur ayant totalisé 272,9 millions de dollars en 2008.
Dix des 16 groupes industriels observés ont augmenté leurs dépenses au chapitre de la lutte contre les émissions de polluants atmosphériques. En 2006, le gouvernement canadien a créé un cadre réglementaire pour les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (voir l'Encadré : « Programme de réglementation de la qualité de l'air »). L'anticipation de ces règlements peut avoir contribué à la hausse des dépenses consacrées au traitement des émissions atmosphériques.
Programme de réglementation de la qualité de l'air
En octobre 2006, le gouvernement fédéral a annoncé le Programme de réglementation de la qualité de l'air, visant à fournir un cadre réglementaire pour la réduction des émissions de polluants industriels. Ce programme fixait des objectifs de réduction obligatoires et exécutoires des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. La règlementation proposée, qui devait entrer en vigueur en 2010, exigeait que les installations industrielles existantes réduisent le volume de leurs émissions de 6 % chaque année entre 2007 et 2010 3 . En 2009, le gouvernement a annoncé des plans visant à harmoniser les politiques du Canada avec celles des États-Unis. Le nouvel objectif fixé était de réduire la totalité des émissions de gaz à effet de serre de 17 % d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005 4 .
La majorité (57 %) des dépenses en immobilisations engagées par l'industrie de l'extraction minière au chapitre de la lutte contre la pollution a servi au traitement des rejets dans le sol à partir des sites et à l'injection souterraine (67,5 millions de dollars), ce qui comprend l'injection en puits profond et la gestion des résidus. La situation était différente en 2006, alors que la plus grande part de ces dépenses a servi au traitement des substances déversées dans les eaux de surface.
Parmi les groupes industriels, c'est l'industrie de la production, du transport et de la distribution d'électricité qui a déclaré la plus grande part des dépenses en immobilisations consacrées à la prévention de la pollution (276,3 millions de dollars); un peu plus de la moitié de cette somme a été affectée au confinement de déchets solides et liquides sur le site. Cependant, 76 % des investissements de cette industrie pour la lutte contre la pollution (149,7 millions de dollars) ont servi au traitement des émissions atmosphériques.
Dépenses d'exploitation au chapitre de la protectionde l'environnement
Les dépenses d'exploitation consacrées à la protection de l'environnement se sont chiffrées à 5,2 milliards de dollars en 2008 (tableau 3), en hausse de près de 10 % par rapport à 2006. Les entreprises ont déclaré des dépenses accrues au chapitre de la prévention de la pollution, de la lutte contre la pollution, de l'assainissement et de la désaffectation de sites ainsi que de la surveillance environnementale.
Dans l'ensemble, les services de gestion des déchets et les services d'égout ont accaparé la plus forte proportion des dépenses d'exploitation affectées à la protection de l'environnement en 2008 (1,6 milliard de dollars).
C'est l'industrie de l'extraction de pétrole et de gaz qui a déclaré les dépenses d'exploitation les plus élevées pour la protection de l'environnement, avec 24 % du total (1,2 milliard de dollars).
L'Ontario est la province affichant les dépenses d'exploitation les plus élevées en 2008 (1,6 milliard de dollars), suivi de l'Alberta (1,4 milliard de dollars).
Méthodes de prévention de la pollution
Dans l'ensemble, 64 % des entreprises au Canada ont eu recours à au moins une méthode de prévention de la pollution en 2008 (Encadré « Méthodes de prévention de la pollution »). Comme en 2006, les trois méthodes les plus répandues étaient les suivantes : bonnes pratiques d'exploitation ou formation sur la prévention de la pollution; recirculation, recyclage, réutilisation ou récupération de matériaux sur le site; prévention des fuites et des déversements.
Méthodes de prévention de la pollution
Le gouvernement fédéral définit la prévention de la pollution comme « l'utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d'énergie qui, d'une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets et, d'autre part, réduisent les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé humaine » 5 . À partir de cette définition, les entreprises participant à l'Enquête sur les dépenses de protection de l'environnement devaient indiquer, parmi les suivantes, les méthodes de prévention de la pollution qu'elles avaient utilisées en 2008 :
- conception ou reformulation du produit;
- modifications de l'équipement ou du procédé de production;
- recirculation, recyclage, réutilisation ou récupération de matériaux ou de substances sur le site;
- substitution de matériaux, réduction, élimination ou substitution de solvant;
- amélioration de la gestion des stocks ou des techniques d'achat;
- prévention des fuites et déversement;
- bonnes pratiques d'exploitation ou formation sur la prévention de la pollution.
Les grandes et très grandes entreprises étaient les plus susceptibles d'utiliser une de ces méthodes; plus de 85 % d'entre elles ont déclaré avoir utilisé au moins une méthode de prévention de la pollution (tableau 10).
Dépenses liées aux procédés ettechnologies énergétiques et à leur utilisation
Les procédés et technologies énergétiques visent à réduire soit la quantité d'énergie utilisée dans un procédé de fabrication donné, soit la quantité de polluants générés par la production et l'utilisation d'énergie.
Contrairement aux mesures des dépenses de protection de l'environnement examinées précédemment, qui se limitent aux dépenses engagées afin de respecter les réglementations en vigueur ou à venir, les mesures des dépenses liées aux procédés et technologies énergétiques incluent toutes les dépenses de ce type, qu'elles soient faites pour se conformer aux règlements ou pour toute autre raison.
Les entreprises ont consacré 1,7 milliard de dollars à des technologies énergétiques en 2008 (tableau 11), en baisse de 301,7 millions de dollars par rapport à 2006. Ce recul est attribuable à une réduction de 39 % des dépenses en immobilisations au chapitre des technologies énergétiques. Les dépenses d'exploitation pour ces technologies ont augmenté de 6 %.
L'industrie de la production, du transport et de la distribution d'électricité a investi plus d'un demi-milliard de dollars dans les technologies énergétiques, plus que toute autre industrie en 2008; il s'agit d'une hausse de 27,4 millions de dollars comparativement à 2006. Cette augmentation est le résultat d'un accroissement des coûts d'exploitation liés aux technologies des énergies renouvelables telles que les petites installations hydroélectriques et les systèmes d'énergie solaire ou éolienne.
En 2008, l'industrie de l'extraction de pétrole et de gaz a consacré 393,4 millions de dollars aux procédés et technologies énergétiques. Les dépenses en immobilisations au chapitre de ces technologies ont diminué de 385,6 millions de dollars entre 2006 et 2008. L'industrie, particulièrement les entreprises d'extraction des sables bitumineux, a déclaré en 2006 un niveau élevé de dépenses en immobilisations pour les technologies énergétiques, alors qu'en 2008, les dépenses liées à ces technologies étaient principalement des dépenses d'exploitation. Les technologies les plus souvent déclarées étaient les systèmes et le matériel d'énergie solaire et la récupération et la réutilisation d'énergie.
Par rapport à 2006, l'industrie des produits en bois et l'industrie de la fabrication du papier ont consacré moins de dépenses aux procédés et technologies énergétiques en 2008 (baisses de 72 % et 29 % respectivement), la plus grande part de la diminution étant attribuable à la réduction des dépenses d'exploitation.
Répartition de l'utilisation des procédésou technologies énergétiques
Dans l'ensemble, 27 % des entreprises ont déclaré utiliser au moins un procédé ou une technologie énergétique (tableau 13). Les procédés ou technologies les plus communément cités (par une proportion variant entre 10 % et 13 % des entreprises) étaient les systèmes de gestion ou de contrôle de l'énergie, la récupération de l'énergie et les vérifications énergétiques.
La probabilité qu'une entreprise utilise une technologie environnementale énergétique augmentait en fonction du nombre d'employés; 81 % des entreprises comptant 1 000 employés ou plus ont utilisé une technologie environnementale, comparativement à 21 % des entreprises ayant moins de 100 employés (tableau 14).
Pratiques de gestion environnementale
Les pratiques de gestion environnementale sont des pratiques que les entreprises adoptent afin de réduire leur impact sur l'environnement.
En 2008, 32 % des entreprises avaient adopté au moins une pratique de gestion environnementale (tableau 15). Les deux pratiques les plus courantes étaient l'utilisation d'un système de gestion environnementale et la mise en oeuvre d'un plan de prévention de la pollution.
- Date de modification :