Les seuils de faible revenu

Que sont les seuils de faible revenu?

Les seuils de faible revenu (SFR) sont des limites de revenu en deçà duquel une famille est susceptible de consacrer une part plus importante de son revenu à l'achat de nécessités comme la nourriture, le logement et l'habillement qu'une famille moyenne. L'approche consiste essentiellement à estimer un seuil de revenu à partir duquel on s'attend à ce que les familles dépensent 20 points de plus que la famille moyenne pour l'alimentation, le logement et l'habillement1. Le premier ensemble de SFR publiés reposait sur l'Enquête sur les dépenses des familles de 1959 pour estimer cinq seuils différents pour une famille d'une à cinq personnes. Ces seuils ont par la suite été comparés au revenu familial tiré de la principale enquête sur le revenu de Statistique Canada, l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC)2, afin de produire des taux de faible revenu.

De nos jours, Statistique Canada continue d'utiliser précisément cette approche pour élaborer les SFR, sauf que maintenant, les seuils varient selon sept tailles de famille et cinq tailles de population de région de résidence différentes. Cette différence additionnelle vise à tenir compte de la variation du coût de la vie entre les régions rurales et urbaines3.

Comment calcule-t-on les seuils de faible revenu?

Tel que mentionné plus haut, un seuil de faible revenu est une limite de revenu en deçà duquel une famille est susceptible de consacrer une part plus importante de son revenu à l'alimentation, au logement et à l'habillement qu'une famille moyenne. Selon la base la plus récente utilisée pour les SFR, soit l'Enquête sur les dépenses des familles de 1992, la famille moyenne consacre 43 % de son revenu après impôt à l'alimentation, au logement et à l'habillement. Le Graphique 1 illustre la façon dont est calculé un SFR à partir de l'exemple d'une famille de quatre personnes qui vit dans une zone urbaine de 30 000 à 99 999 habitants. La droite de 63 % représente la proportion moyenne du revenu après impôt que toutes les familles (indépendamment de la taille) ont consacrée à l'alimentation, au logement et à l'habillement en 1992 (c'est-à-dire 43 %), plus la marge de 20 points de pourcentage. Les points sur le diagramme montrent la proportion réelle observée du revenu que les familles de quatre personnes dans les villes intermédiaires consacrent aux nécessités, selon l'Enquête sur les dépenses des familles de 1992. Une courbe de régression est rajustée à la distribution; le SFR se trouve à l'intersection de la courbe et de la droite de 63 %. Dans ce cas, il est de 21 359 $4, 5, 6.

On applique ce processus à sept tailles de famille et à cinq tailles de communauté. C'est en combinant ceux-ci que l'on arrive à la table des 35 seuils. Cette opération est répétée deux fois; une fois pour les seuils avant impôt et une autre fois pour ceux après impôt.

Graphique 1 Calcul d'un seuil de faible revenu après impôt

Changement d'année de base et indexation des SFR

Au fil du temps, les familles canadiennes ont consacré un pourcentage plus faible de leur revenu aux nécessités de l'alimentation, du logement et de l'habillement. Le rapport qui existe entre le revenu et les dépenses des familles correspond à un point particulier dans le temps, c'est-à-dire l'année de l'enquête sur les dépenses qui est utilisée pour calculer les seuils. Cette année particulière est désignée comme année de base pour l'ensemble des seuils. Afin de tenir compte de l'évolution des modèles de dépenses, Statistique Canada a, par le passé, calculé de nouveaux SFR après chaque Enquête sur les dépenses des familles. Ce processus est appelé changement d'année de base et comprend le calcul de nouveaux SFR, selon la méthode décrite dans « Comment calcule-t-on les seuils de faible revenu? » et à partir des nouvelles données sur les dépenses. Outre la base 1992, les SFR ont également été établis selon l'Enquête sur les dépenses des familles de 1986, 1978, 1969 et 1959; même si les seuils fondés sur 1992 sont les plus couramment utilisés et sont disponibles pour les années de référence du revenu à partir de 19767.

Après avoir calculé les SFR de l'année de base, on obtient les seuils pour d'autres années en appliquant le taux d'inflation de l'indice des prix à la consommation (IPC) correspondant aux seuils de l'année de base, c'est-à-dire que l'on indexe les SFR. Les IPC sont fournis à la fin de ce document. Par exemple, si l'on reprend l'exemple du SFR après impôt de 1992 pour une famille de quatre vivant dans une communauté urbaine comptant entre 30 000 et 99 9999 habitants, on applique l'indice des prix à la consommation de la façon suivante pour calculer le SFR correspondant pour 2009 :

SFR2009 = SFR1992 x IPC2009 / IPC1992 = 21 359 x 114,4 / 84.0 = 29 089

Ainsi, pour 2009, le SFR après impôt de 1992 pour une famille de quatre vivant dans une communauté urbaine comptant entre 30 000 et 99 999 habitants est de 29 089 $ en dollars courants.

Puisque les SFR ne dépendent plus que de l'indice annuel des prix ils peuvent être établis dès que cet indice est disponible, soit en janvier après l'année de référence.

Il est à noter que les habitudes de dépense postérieures 1992 ne sont pas reflétées dans les SFR ni dans les taux de faible revenu connexes, mais les changements dans les prix le sont.

Utilisation des SFR après impôt et avant impôt

La part moyenne du revenu que les familles consacrent à la nourriture, au logement et à l'habillement occupe une place prépondérante dans le calcul des seuils de faible revenu et constitue sans aucun doute une mesure utile du bien-être économique quelle que soit la notion de revenu utilisée. La décision d'opter pour le revenu après impôt ou le revenu total – ou même le revenu du marché – dépend de si l'on désire tenir compte ou non du pouvoir d'achat additionnel que confèrent les transferts gouvernementaux et de la réduction de ce pouvoir d'achat découlant de la nécessité de payer des impôts.

Statistique Canada produit deux séries de seuils de faible revenu et les taux correspondants : ceux fondés sur le revenu total (c'est-à-dire le revenu incluant les transferts gouvernementaux, avant la déduction de l'impôt sur le revenu) et ceux fondés sur le revenu après impôt. La dérivation de chaque série de seuils est effectuée de façon indépendante. Il n'y a pas de relation simple, comme le montant moyen d'impôts payables, qui distingue les deux niveaux.

Même si les deux séries de seuils et de taux de faible revenu continuent d'être disponibles, Statistique Canada préfère utiliser la mesure après impôt.

On a choisi de mettre en évidence les taux après impôt, pour deux raisons principales. D'une part, l'impôt sur le revenu et les transferts constituent deux mécanismes de redistribution du revenu. Les taux de faible revenu calculés avant impôt ne reflètent qu'en partie l'incidence totale de la redistribution découlant du système fiscal et de transferts du Canada, puisqu'ils incluent l'effet des transferts mais non l'effet de l'impôt sur le revenu. D'autre part, étant donné que l'achat de nécessités est effectué avec des dollars après impôt, il est logique d'utiliser le revenu après impôt des gens pour tirer des conclusions au sujet de leur bien-être économique global.

Différences dans les taux après impôt et avant impôt

Le nombre de personnes tombant sous ces seuils est toujours demeuré plus faible sur une base après impôt qu'avant impôt. Ce résultat peut sembler illogique à première vue, étant donné que le revenu après impôt ne peut pas être supérieur à celui avant impôt, puisque tous les transferts, y compris les crédits d'impôts remboursables, sont inclus dans la définition du revenu total « avant impôt ». Toutefois, une mesure relative du faible revenu comme le SFR est susceptible d'engendrer un tel résultat dans le cadre de tout système d'imposition progressif sur le revenu (c.-à-d. un système dans lequel les contribuables ayant des revenus plus élevés sont imposés à un taux supérieur à celui qui s'applique aux personnes dont le revenu est plus faible). En effet, des taux d'imposition « progressifs » engendrent souvent une distribution du revenu plus comprimée. Par conséquent, certaines familles se situant dans la catégorie du faible revenu avant que l'on tienne compte des impôts se retrouvent en position relativement meilleure lorsque le calcul est basé sur le revenu après impôt et, selon ce critère, ne figurent pas parmi les familles à faible revenu.

Notes

  1. Les 20 points sont fondés sur l'hypothèse qu'une famille qui dépenserait 20 points de plus qu'une famille moyenne vivrait dans la gêne.
  2. À partir de 1996, l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) a remplacé l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC).
  3. LesSFR ont été révisés au début de 2005 de manière à inclure les poids révisés de l'Enquête de 1992 sur les dépenses des familles, qui faisaient partie de la révision historique de l'Enquête de 2003 sur les dépenses des ménages.
  4. Le modèle est le suivant : Le logarithme des dépenses au titre de l'alimentation, du logement et de l'habillement est fonction du logarithme du revenu, de la taille de la famille, de la population, de la région de résidence et de la région.
  5. On voit clairement qu'au fur et à mesure que le revenu augmente, la proportion du revenu consacrée à l'alimentation, au logement et à l'habillement diminue. Les points à la gauche de l'intersection entre la courbe de régression et la droite de 63 % correspondent aux cas où plus de 63 % du revenu après impôt est consacré à ces nécessités.
  6. Tout les tableaux sont exprimés en dollars courants.
  7. En 1997, l'Enquête sur les dépenses des familles a été remplacée par l'Enquête sur les dépenses des ménages, une enquête annuelle. Par conséquent, des SFR selon une nouvelle année de base pourraient en théorie être produits chaque année (voir Cotton, Webber, Saint-Pierre (1999) pour plus de détails).
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