Indicateurs de l'éducation au Canada : manuel pour le rapport du Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation Juin 2016
Section D :
Études postsecondaires Section D :
Études postsecondaires

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• D1 Effectifs aux études postsecondaires
• D2 Obtention de diplômes d’études postsecondaires
• D3 Personnel enseignant au niveau universitaire
• D4 Recherche et développement
• D6 Niveau de scolarité
• Notes

Début du texte

D1 Effectifs aux études postsecondaires

Apprentis enregistrés

Tableaux D.1.1 à D.1.3

De façon globale, l'indicateur D1 se rapporte aux effectifs de l'enseignement postsecondaire. Ce sous-indicateur présente des renseignements sur le nombre d'apprentis enregistrés dans les provinces et territoires du Canada (tableau D.1.1), ventilés selon le sexe et les principaux groupes de métiers (tableau D.1.2), ainsi que selon le groupe d'âge (tableau D.1.3).

Concepts et définitions

• Les renseignements sur le nombre d'apprentis enregistrés sont fondés sur les données fournies par les directions provinciales et territoriales chargées des programmes d'apprentissage et englobent toutes les personnes inscrites à un programme d'apprentissage, qu'elles aient suivi ou non une formation en classe au cours de l'année. Ces données proviennent du Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI), qui recueille des renseignements sur les personnes qui suivent une formation et celles qui obtiennent un certificat de qualification professionnelle dans le cadre d'une formation en apprentissage; plus précisément, il s'agit du nombre d'apprentis inscrits qui suivent en classe ou en milieu de travail une formation dans les métiers portant ou non le Sceau rouge, que la formation en apprentissage soit obligatoire ou non. L'enquête SIAI recueille également des données sur le nombre de certificats provinciaux et interprovinciaux portant le Sceau rouge décernés aux apprentis et aux ouvriers qualifiés (challengers)^Note 1.
• Les administrations provinciales et territoriales coordonnent les programmes d'apprentissage offerts sous leur juridiction. La plus grande partie de la formation de l'apprenti est dispensée en milieu de travail par des gens de métier expérimentés et certifiés qui agissent à titre de mentors, habituellement sur une période de trois à quatre ans en moyenne. Une partie du programme d'apprentissage est dispensée sous forme d'enseignement en classe, normalement dans un collège ou dans une école de formation professionnelle avant ou pendant la période d'apprentissage.
• Le nombre d'apprentis enregistrés est présenté pour les 25 principaux groupes de métiers suivants, selon le sexe : entretien d'automobiles; charpentiers; éducateurs et aides éducateurs de la petite enfance; travailleurs des services sociaux et communautaires; électriciens; électronique et instrumentation; finition extérieure; services alimentaires; coiffeurs et esthéticiens; mécaniciens d'équipement lourd; conducteurs d'équipement lourd et opérateurs de grues; finition intérieure; techniciens et spécialistes de l'aménagement paysager et de l'horticulture; machinistes; métallurgistes (autres); mécaniciens de chantier; foreurs et personnel de mise à l'essai et autres services relatifs à l'extraction de pétrole et de gaz; plombiers, tuyauteurs et monteur de conduites de vapeur; mécaniciens en réfrigération et en climatisation; tôlier; agents de soutien aux utilisateurs; soudeurs; mécaniciens de machines fixes et opérateurs de centrales électriques; travailleurs de la construction (autres); et autres grands groupes d'occupation^Note 2. Le SIAI utilise la Classification nationale des professions (CNP) pour produire un regroupement spécial des 25 principaux groupes de métiers.
• Le nombre ou le pourcentage d'apprentis inscrits est indiqué pour les sept groupes d'âge suivants : moins de 20 ans; de 20 à 24 ans; de 25 à 29 ans; de 30 à 34 ans; de 35 à 39 ans; de 40 à 44 ans; 45 ans et plus; et pour les personnes dont l'âge n'est pas connu.

Méthodologie

• Le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI) est un recensement annuel qui recueille des données sur tous les apprentis enregistrés et ouvriers qualifiés (challengers), sans échantillonnage. La participation à l'enquête est obligatoire et les données sont tirées directement des dossiers administratifs fournis par les directions provinciales chargées des programmes d'apprentissage. On demande aux répondants de fournir l'information sous forme d'enregistrements individuels, chaque enregistrement représentant un apprenti inscrit ou un ouvrier qualifié (challenger). Cependant, il est possible de retrouver dans les données, des enregistrements multiples, soit plus d'un métier pour un même individu. L'information recueillie porte sur l'état de l'inscription au début et au cours de la période de déclaration, sur l'état au cours et à la fin de la période de déclaration, sur le nombre de crédits cumulés au début et au cours de leur apprentissage, et le type de certificat obtenu. La période de référence correspond à l'année civile; la période de collecte s'étend de février à septembre de l'année de référence.
• Le SIAI a recueilli des données agrégées selon le programme de métier de 1980 à 1990; ces données comprennent le nombre de nouvelles inscriptions, le nombre total d'inscriptions ainsi que le nombre d'abandons, le nombre d'apprentis ayant terminé leur formation et le nombre de certificats décernés. En 1991, en réponse à la demande pour plus d'information sur les apprentis, on a commencé à demander des renseignements supplémentaires sur le sexe et l'âge des apprentis et à recueillir les informations par enregistrement individuel. Il est à noter que les rapports agrégés existaient toujours pour quelques juridictions jusqu'en 2007. Depuis 2008, toutes les provinces fournissent des données au niveau individuel.
• En 2008, le SIAI a subi un remaniement majeur. On a demandé aux juridictions de fournir de l'information sur plusieurs nouveaux éléments. Ces nouveaux éléments portent sur le nombre d'heures techniques complétées et sur le nombre d'heures de formation complétées en milieu de travail par les apprentis durant leur formation.
• Depuis 2008, le SIAI utilise la Classification nationale des professions (CNP) pour produire un regroupement spécial des 25 principaux groupes de métiers (tel que présenté dans ce tableau). Toutes les données historiques du SIAI ont été mises à jour pour refléter ces 25 groupes.

Limites

• Afin de protéger le caractère confidentiel des renseignements fournis, tous les comptes sont aléatoirement arrondis à un multiple de trois. Étant donné que le total et les totaux partiels sont arrondis séparément, la valeur totale peut ne pas correspondre à la somme des valeurs individuelles. De même, la somme des répartitions en pourcentage, qui sont calculées à partir de données arrondies, ne correspond pas nécessairement à 100 %.
• Les renseignements sur le nombre et la répartition en pourcentage des apprentis enregistrés selon le groupe d'âge incluent une catégorie « âge inconnu » parce que l'âge n'est pas disponible pour certains enregistrements.
• Les provinces et les territoires, qui fournissent les données pour la présente diffusion, peuvent apporter des modifications opérationnelles et administratives à la formation et à la certification des métiers dans leurs secteurs de compétence. Des modifications apportées dans toutes les provinces et les territoires depuis 1991 influent ainsi sur les comparaisons historiques. Pour la période de référence 2013 tout particulièrement, ces modifications ont eu une incidence sur toutes les données recueillies par l'enquête, y compris le nombre d'inscriptions, la participation aux programmes d'apprentissage désignés ou non Sceau rouge et les certificats décernés. Les données doivent être interprétées dans le contexte de ces modifications administratives et opérationnelles. Pour obtenir plus d'information sur les modifications apportées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, consultez le Guide du Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI).

Sources des données

• Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI), Statistique Canada. Pour obtenir plus de renseignements, consulter la section « Définitions, sources de données et méthodes », site Web de Statistique Canada, enquête 3154.

Collèges

Tableaux D.1.4 et D.1.7

De façon globale, l’indicateur D1 se rapporte aux effectifs de l’enseignement postsecondaire. Ce sous-indicateur fournit des renseignements sur les effectifs des collèges selon le sexe, le type d’inscription et le type de programme (tableau  D.1.4.1 et tableau D.1.4.2). Les chiffres présentés concernent les étudiants à temps plein et à temps partiel. Ils font aussi état du pourcentage de femmes dans l’ensemble de l’effectif collégial à temps plein par type de programme (tableau D.1.7.1 et tableau D.1.7.2), tant au Canada que dans les provinces et les territoires.

Concepts et définitions

• L’information fournie se rapporte aux effectifs collégiaux^Note 3. Les chiffres représentent le nombre d’étudiants qui étaient inscrits à des cours le 31 octobre et constituent donc un profil instantané des effectifs ce jour-là.
• Les collèges sont créés en vertu de la loi sur les collèges d’une province ou l’équivalent ou en vertu d’une loi sur les sociétés ou l’équivalent, et leur but principal est l’enseignement. Ces établissements sont créés avant tout pour offrir des programmes visant l’obtention d’un certificat, d’un diplôme et des programmes de passage à l’université ou de formation continue et de perfectionnement professionnel nécessitant moins de trois ans d’études à temps plein. Leur pouvoir est souvent limité par les administrations publiques auxquelles ils doivent demander l’approbation pour lancer de nouveaux programmes, notamment des programmes menant à un grade. L’achèvement des études secondaires est généralement une condition d’admission à ces programmes.
• Le terme « collèges » désigne les collèges communautaires, les cégeps (collèges d’enseignement général et professionnel au Québec), les instituts de technologie, les écoles de sciences infirmières, de radiographie, de technologies médicales et d’archives médicales régionales et en milieu hospitalier, ainsi que les établissements offrant une formation technologique dans des domaines spécialisés.
• Le régime d’études rend compte du nombre d’étudiants à temps plein et à temps partiel inscrits le jour où a été établi le profil instantané. Comme il n’existe pas de définition commune du régime d’études des étudiants à temps plein et à temps partiel, ce régime est défini par les établissements d’enseignement postsecondaire déclarants.
• L’information présentée concerne les types de programmes d’enseignement offerts dans les collèges, énumérés ci-après.
  • Le total, tous les programmes,  pour les étudiants à temps plein et à temps partiel comprend également la catégorie « Autre niveau d’études » qui n’est pas inclus dans ce tableau.  « Autre niveau d’études » comprend les niveaux de programme sans objet ou élément hors programme (assister à des cours non crédités ou des cours à unités sans chercher à obtenir une attestation).
  • Les programmes menant à des certificats ou à des diplômes et à d’autres titres de niveau collégial englobent les programmes postsecondaires collégiaux, les programmes d’enseignement collégial postérieurs au diplôme, les programmes de grade collaboratifs, les programmes de passage à l’université de niveau collégial ou du niveau du cégep (incluant les diplômes associés) et les cours préparatoires ou préalables à l’enseignement collégial.
  • Les programmes de premier cycle comprennent les programmes menant à un baccalauréat, à un grade appliqué, les cours préparatoires à l’université ou préalables au baccalauréat, ou encore les programmes menant à un certificat ou à un diplôme de premier cycle.
  • Les cycles supérieurs se rapportent aux programmes menant à une maîtrise ou à d’autres certificats ou diplômes d’enseignement de deuxième ou troisième cycle.

Méthodologie

• Les données sur les effectifs collégiaux ont été extraites du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), enquête nationale qui permet à Statistique Canada de publier de l’information sur les inscriptions aux établissements publics d’enseignement postsecondaire du Canada et sur les diplômés de ces établissements. Mis en œuvre en 2000, le SIEP a remplacé trois enquêtes : le Système d’information statistique sur la clientèle universitaire (SISCU), le Système d’information statistique sur la clientèle des collèges communautaires (SISCCC) et l’Enquête sur les effectifs des programmes de formation professionnelle au niveau des métiers (EPFP).
• Le SIEP est un recensement comportant un volet transversal et un suivi longitudinal. Les données sont recueillies pour toutes les unités de la population cible, sans échantillonnage. Jusqu’à 2007 inclusivement, la population cible englobait les établissements d’enseignement postsecondaire publics et privés sans but lucratif canadiens (universités, collèges communautaires et centres de formation professionnelle). Depuis 2008, la population cible se compose des établissements d’enseignement postsecondaire publics financés à l’aide de fonds publics par les ministères de l’Éducation provinciaux ou leur équivalent. Chaque établissement postsecondaire (l’ « unité de collecte ») fournit des données sur ses programmes et ses étudiants à Statistique Canada.
• Les données des collèges présentées ici excluent les étudiants complétant un des programmes suivants : programme préalable à l’emploi, formation d’apprenti, formation fondamentale ou perfectionnement des compétences professionnelles, formation en langue seconde, programmes préparatoires à l’emploi ou d’orientation.

Limites

• D’année en année, on constate une augmentation du nombre d’établissements qui signalent des données à l’aide du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP). On demande aux établissements qui rapportent des données à l’aide du SIEP d’inclure les effectifs du premier cycle et des cycles supérieurs. Cette manière de procéder amène généralement les établissements à signaler un plus grand nombre d’effectifs. Depuis 2000-2001, les effectifs des établissements privés non subventionnés qui participaient à l’enquête ne sont plus inclus.
• On ne doit pas comparer les chiffres portant sur le nombre d’effectifs collégiaux avec les chiffres publiés avant l’introduction du SIEP en 2000. Toutes les données du SIEP peuvent faire l’objet d’une révision.
• Afin de protéger le caractère confidentiel des renseignements fournis, tous les chiffres sont aléatoirement arrondis à un multiple de 3. Comme le total et les totaux partiels sont arrondis séparément, la valeur totale peut ne pas correspondre à la somme des valeurs individuelles. De la même façon, les répartitions en pourcentage, qui sont calculées à partir des données arrondies, ne correspondent pas nécessairement à 100 %.
• Comme les chiffres concernant les effectifs collégiaux des deux sexes incluent des personnes dont le sexe n’a pas été déclaré, il se peut que ces chiffres ne correspondent pas au total obtenu quand on additionne les effectifs de sexe masculin et féminin.
• Le dénominateur utilisé pour calculer le pourcentage de femmes dans l’effectif collégial à temps plein exclut les effectifs de la catégorie « sexe non déclaré ».

Sources des données

• Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), Statistique Canada. Pour obtenir plus de renseignements, consulter la section « Définitions, sources de données et méthodes », site Web de Statistique Canada, enquête 5017.

Universités

Tableaux D.1.5 et D.1.6

De façon globale, l’indicateur D1 examine les tendances de l’effectif aux études postsecondaires. Ce sous-indicateur donne des renseignements sur l’effectif universitaire, selon le sexe, le type d’inscription et le type de programme (tableau D.1.5). Les comptes sont présentés pour les étudiants à temps plein et à temps partiel. Le pourcentage de femmes dans l’effectif universitaire à temps plein selon le type de programme est également présenté (tableau D.1.6). Les données sont fournies pour le Canada, ainsi que pour les provinces (il n’y a pas d’universités dans les territoires).

Concepts et définitions

• L’information fournie se rapporte aux effectifs universitaires^Note 4. Les comptes représentent le nombre d’étudiants qui étaient inscrits à temps plein dans une activité éducative le 1er décembre (le 1er novembre en Ontario) et sont un instantané de l’effectif à ce jour.
• Les universités sont créées en vertu de la loi sur les universités d’une province ou l’équivalent ou en vertu d’une loi sur les sociétés ou l’équivalent, et leur but principal est l’éducation. Ces établissements sont fondés avant tout dans le but d’offrir des programmes menant à un grade et d’effectuer des travaux de recherche. Ils ont généralement le pouvoir absolu d’établir leurs priorités et leurs normes d’enseignement. Au sein de l’établissement, un conseil composé majoritairement de membres du corps professoral détient le pouvoir suprême sur toutes les politiques concernant l’enseignement.
• Le régime d’études rend compte du nombre d’étudiants à temps plein et à temps partiel inscrits le jour où a été établi le profil instantané. Comme il n’existe pas de définition commune du régime d’études des étudiants à temps plein et à temps partiel, ce régime est défini par les établissements d’enseignement postsecondaire déclarants.
• L’information présentée concerne les types de programmes suivants offerts dans les universités :
  • Total, tous les programmes, pour les étudiants à temps plein et à temps partiel comprend les catégories de programmes suivants, qui ne sont pas présentés dans ce tableau mais qui sont offerts par les universités : « Certificat ou diplôme de formation technique et professionnelle, et de formation préparatoire », « Certificat ou diplôme collégial et autre niveau collégial », et « Autre niveau d’études ». « Autre niveau d’études » comprend les niveaux de programme sans objet ou élément hors programme (assister à des cours non crédités ou des cours à unités sans chercher à obtenir une attestation).
  • Premier cycle se rapporte aux programmes menant à un baccalauréat, à un premier grade professionnel, à un grade appliqué, aux cours préparatoires à l’université ou préalables au baccalauréat, aux programmes menant à un certificat ou à un diplôme de premier cycle, à la licence de premier cycle et à la licence ou « testamur ».
  • Deuxième et troisième cycles comprend les programmes menant à la maîtrise ou au doctorat, ainsi que les « autres programmes de deuxième et troisième cycles » qui incluent la propédeutique, les certificats ou les diplômes d’enseignement de deuxième et troisième cycles, les cours préparatoires au doctorat, l’internat (études médicales postdoctorales aussi nommées « post M.D. ») et les résidences (médicales, dentaires, vétérinaires).

Méthodologie

• Les données sur les effectifs universitaires ont été extraites du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), enquête nationale qui permet à Statistique Canada de publier de l’information sur les inscriptions aux établissements d’enseignement postsecondaire du Canada et sur les diplômés de ces établissements. Mis en œuvre en 2000, le SIEP a remplacé trois enquêtes : le Système d’information statistique sur la clientèle universitaire (SISCU), le Système d’information statistique sur la clientèle des collèges communautaires (SISCCC) et l’Enquête sur les effectifs des programmes de formation professionnelle au niveau des métiers (EPFP).
• Le SIEP est un recensement comportant un volet transversal et un suivi longitudinal. Les données sont recueillies pour toutes les unités de la population cible, sans échantillonnage. Jusqu’à 2007 inclusivement, la population cible englobait les établissements d’enseignement postsecondaire publics et privés sans but lucratif canadiens (universités, collèges communautaires et centres de formation professionnelle). Depuis 2008, la population cible se compose des établissements d’enseignement postsecondaire publics financés à l’aide de fonds publics par les ministères de l’Éducation provinciaux ou leur équivalent. Chaque établissement postsecondaire (l’ « unité de collecte ») fournit des données sur ses programmes et ses étudiants à Statistique Canada.

Limites

• D’année en année, on constate une augmentation du nombre d’établissements qui signalent des données à l’aide du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP). On demande aux établissements qui rapportent des données à l’aide du SIEP d’inclure les effectifs inscrits hors-programme. Cette manière de procéder amène généralement les établissements à signaler un plus grand nombre d’effectifs.
• On ne doit pas comparer les chiffres portant sur les effectifs universitaires avec les chiffres publiés avant l’introduction du SIEP en 2000. Les effectifs de 2004-2005 à 2007-2008 ont été révisés et toutes les données du SIEP peuvent faire l’objet d’une révision.
• Afin de protéger le caractère confidentiel des renseignements fournis, tous les chiffres sont aléatoirement arrondis à un multiple de 3. Comme le total et les totaux partiels sont arrondis séparément, la valeur totale peut ne pas correspondre à la somme des valeurs individuelles. De la même façon, les répartitions en pourcentage, qui sont calculées à partir des données arrondies, ne correspondent pas nécessairement à 100 %.
• Le nombre d’effectifs universitaires pour les deux sexes comprend les effectifs de la catégorie « sexe non déclaré » et peut ne pas correspondre exactement aux totaux obtenus en faisant la somme des effectifs masculins et féminins.
• Le dénominateur utilisé pour calculer le pourcentage de femmes dans l’effectif universitaire à temps plein exclut les effectifs de la catégorie « sexe non déclaré ».
• Depuis 2005-2006, les effectifs pour l’Université de Régina ne sont pas disponibles.
• Les institutions suivantes, auparavant des collèges, ont maintenant le statut d’université et sont incluses dans les comptes de 2008-2009 pour la Colombie-Britannique : Capilano University, Vancouver Island University, Emily Carr University of Art and Design, Kwantlen Polytechnic University and University of the Fraser Valley. L’augmentation du nombre d’effectifs dans les universités au Canada pour l’année 2008-2009, dont la majeure partie était dans des programmes de « Certificat ou diplôme collégial et autre niveau collégial » et « Certificat ou diplôme de formation technique et professionnelle, et de formation préparatoire », est entièrement attribuable au fait que ces cinq collèges de la Colombie-Britannique aient obtenu le statut d’université.

Sources des données

• Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), Statistique Canada. Pour obtenir plus de renseignements, consulter la section « Définitions, sources de données et méthodes », site Web de Statistique Canada, enquête 5017.

D2 Obtention d’un diplôme d’études postsecondaires et taux d’obtention du diplôme

Diplômés des programmes destinés aux apprentis enregistrés

Tableaux D.2.1 et D.2.2

De façon globale, l'indicateur D2 examine les tendances de l'obtention de diplômes d'études postsecondaires. Ce sous-indicateur présente des renseignements sur le nombre de personnes qui terminent un programme destiné aux apprentis enregistrés dans les provinces et territoires du Canada (tableau D.2.1), ventilés selon le sexe et les grands groupes de métiers (tableau D.2.2).

Concepts et définitions

• L'information sur les diplômés des programmes destinés aux apprentis enregistrés repose sur les données fournies par les directions provinciales et territoriales chargées des programmes d'apprentissage et englobe les apprentis enregistrés qui ont terminé leur programme. Ces données sont recueillies au moyen du Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI), enquête annuelle qui recueille des renseignements sur les personnes qui suivent une formation et celles qui obtiennent un certificat de qualification professionnelle dans le cadre d'une formation en apprentissage; plus précisément, il s'agit du nombre d'apprentis inscrits qui suivent en classe ou en milieu de travail une formation dans les métiers portant ou non le Sceau rouge, que la formation en apprentissage soit obligatoire ou non. Les diplômes multiples pour un individu peuvent exister. Le SIAI recueille également des données sur le nombre des apprentis inscrits, qui comprend les apprentis toujours inscrits depuis l'année précédente (ceux qui n'ont pas encore terminé leur formation et qui n'ont pas abandonné), les apprentis nouvellement inscrits pour l'année en cours et ceux qui ont auparavant interrompu leur apprentissage mais qui ont été réintégrés dans le même métier au cours de l'année déclarée.
• Le nombre de diplômés des programmes destinés aux apprentis enregistrés, selon le sexe, dans les 25 principaux groupes de métiers suivants : entretien d'automobiles; charpentiers; éducateurs et aides éducateurs de la petite enfance; travailleurs des services sociaux et communautaires; électriciens électronique et instrumentation; finition extérieure; services alimentaires; coiffeurs et esthéticiens; mécaniciens d'équipement lourd; conducteurs d'équipement lourd et opérateurs de grues; finition intérieure; techniciens et spécialistes de l'aménagement paysager et de l'horticulture; machinistes; métallurgistes (autres); mécaniciens de chantier; foreurs et personnel de mise à l'essai et autres services relatifs à l'extraction de pétrole et de gaz; plombiers, tuyauteurs et monteur de conduites de vapeur; mécaniciens en réfrigération et en climatisation; tôlier; agents de soutien aux utilisateurs; soudeurs; mécaniciens de machines fixes et opérateurs de centrales électriques; travailleurs de la construction (autres); et autres grands groupes d'occupation1. Le SIAI utilise la Classification nationale des professions (CNP) pour produire un regroupement spécial des 25 principaux groupes de métiers.

Méthodologie

• Le Système d'information sur les apprentis (SIAI) est un recensement annuel qui recueille des données sur tous les apprentis enregistrés et ouvriers qualifiés (challengers), sans échantillonnage. La participation à l'enquête est obligatoire et les données sont tirées directement des dossiers administratifs fournis par les directions provinciales chargées des programmes d'apprentissage. On demande aux répondants de fournir l'information sous forme d'enregistrements individuels, chaque enregistrement représentant un apprenti inscrit ou un ouvrier qualifié (challenger). Cependant, il est possible de retrouver dans les données, des enregistrements multiples, soit plus d'un métier pour un même individu. La période de référence correspond à l'année civile; la période de collecte s'étend de février à septembre de l'année de référence.
• Le SIAI a recueilli des données agrégées selon le programme de métier de 1980 à 1990; ces données comprennent le nombre de nouvelles inscriptions, le nombre total d'inscriptions ainsi que le nombre d'abandons, le nombre d'apprentis ayant terminé leur formation et le nombre de certificats décernés. En 1991, en réponse à la demande pour plus d'information sur les apprentis, on a commencé à demander des renseignements supplémentaires sur le sexe et l'âge des apprentis et à recueillir les informations par enregistrement individuel. Il est à noter que les rapports agrégés existaient toujours pour quelques juridictions jusqu'en 2007. Depuis 2008, toutes les provinces fournissent des données au niveau individuel.
• En 2008, le SIAI a subi un remaniement majeur. On a demandé aux juridictions de fournir de l'information sur plusieurs nouveaux éléments. Ces nouveaux éléments portent sur le nombre d'heures techniques complétées et sur le nombre d'heures de formation complétées en milieu de travail par les apprentis durant leur formation.
• Depuis 2008, le SIAI utilise la Classification nationale des professions (CNP) pour produire un regroupement spécial des 25 principaux groupes de métiers (tel que présenté dans ce tableau). Toutes les données historiques du SIAI ont été mises à jour pour refléter ces 25 groupes.

Limites

• Afin de protéger le caractère confidentiel des renseignements fournis, tous les comptes sont aléatoirement arrondis à un multiple de 3. Étant donné que le total et les totaux partiels sont arrondis séparément, la valeur totale peut ne pas correspondre à la somme des valeurs individuelles. De même, la somme des répartitions en pourcentage, qui sont calculées à partir de données arrondies, ne correspond pas nécessairement à 100 %.
• Les provinces et les territoires, qui fournissent les données pour la présente diffusion, peuvent apporter des modifications opérationnelles et administratives à la formation et à la certification des métiers dans leurs secteurs de compétence. Des modifications apportées dans toutes les provinces et les territoires depuis 1991 influent ainsi sur les comparaisons historiques. Pour la période de référence 2013 tout particulièrement, ces modifications ont eu une incidence sur toutes les données recueillies par l'enquête, y compris le nombre d'inscriptions, la participation aux programmes d'apprentissage désignés ou non Sceau rouge et les certificats décernés. Les données doivent être interprétées dans le contexte de ces modifications administratives et opérationnelles. Pour obtenir plus d'information sur les modifications apportées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, consultez le Guide du Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI).

Sources des données

• Système d’information sur les apprentis enregistrés (SIAI), Statistique Canada. Pour obtenir plus de renseignements, consulter la section « Définitions, sources de données et méthodes », site Web de Statistique Canada, enquête 3154.

Collèges

Tableaux D.2.5 et D.2.9

De façon globale, l’indicateur D2 examine les tendances de l’obtention de diplômes d’études postsecondaires. Ce sous-indicateur donne des renseignements sur le nombre de certificats, de diplômes et de grades décernés par les collèges, selon le sexe des diplômés et le type de programme (tableau D.2.5) et selon le sexe et le domaine d’études (tableau D.2.9). Les données sont fournies pour le Canada, ainsi que pour les provinces et les territoires pour une année scolaire donnée.

Concepts et définitions

• L’information présentée examine les tendances de l’obtention de diplômes d’études postsecondaires au niveau collégial, c’est-à-dire le nombre de certificats, de diplômes et de grades décernés par les collèges^Note 5. Tous les chiffres se rapportent à l’année scolaire définie par le collège, qui commence généralement le premier jour suivant la fin du semestre d’hiver.
• Les collèges sont créés en vertu de la loi sur les collèges d’une province ou l’équivalent ou en vertu d’une loi sur les sociétés ou l’équivalent, et leur but principal est l’enseignement. Ces établissements sont créés avant tout pour offrir des programmes visant l’obtention d’un certificat, d’un diplôme et des programmes de passage à l’université ou de formation continue et de perfectionnement professionnel nécessitant moins de trois ans d’études à temps plein. Leur pouvoir est souvent limité par les administrations publiques auxquelles ils doivent demander l’approbation pour lancer de nouveaux programmes, notamment des programmes menant à un grade. L’achèvement des études secondaires est généralement une condition d’admission à ces programmes.
• Le terme « collèges » désigne les collèges communautaires, les cégeps (collèges d’enseignement général et professionnel au Québec), les instituts de technologie, les écoles de sciences infirmières, de radiographie, de technologies médicales et d’archives médicales régionales et en milieu hospitalier, ainsi que les établissements offrant une formation technologique dans des domaines spécialisés. Les programmes préalables à l’emploi, les programmes d’apprentissage, de formation de base ou de perfectionnement des compétences professionnelles, de formation en langue seconde, de formation préparatoire à l’emploi ou d’orientation ne sont pas inclus dans les chiffres concernant l’obtention de diplômes d’études postsecondaires.
• L’information présentée concerne les types de programmes d’enseignement offerts dans les collèges énumérés ci-après.
  • Les programmes menant à des certificats ou à des diplômes et à d’autres titres de niveau collégial englobent les programmes postsecondaires collégiaux, les programmes d’enseignement collégial postérieurs au diplôme, les programmes de grade collaboratifs, les programmes de passage à l’université de niveau collégial ou du niveau du cégep (incluant les diplômes associés) et les cours préparatoires ou préalables à l’enseignement collégial.
  • Les programmes de premier cycle comprennent les programmes menant à un baccalauréat, à un grade appliqué, les cours préparatoires à l’université ou préalables au baccalauréat, ou encore les programmes menant à un certificat ou à un diplôme de premier cycle.
  • Les cycles supérieurs se rapportent aux programmes menant à une maîtrise ou à d’autres certificats ou diplômes d’enseignement de deuxième ou troisième cycle.
• Les données sur les domaines d’études sont présentées selon la Classification des programmes d’enseignement (CEP), classification officielle utilisée à Statistique Canada. Le nombre de certificats, de diplômes et de grades décernés par les collèges est fourni pour les domaines d’études suivants : agriculture, ressources naturelles et conservation; architecture, génie et technologies connexes; commerce, gestion et administration publique; éducation; santé, parcs, récréation et conditionnement physique; sciences humaines; mathématiques; informatique et sciences de l’information; autre; services personnels, de protection et de transport; perfectionnement et initiation aux loisirs; sciences physiques et de la vie et technologies; sciences sociales et du comportement et droit; arts visuels et d’interprétation et technologies des communications.

Méthodologie

• Les données sur le nombre de certificats, diplômes et grades décernés par les collèges ont été extraites du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), enquête nationale qui permet à Statistique Canada de publier de l’information sur les inscriptions aux établissements publics d’enseignement postsecondaire du Canada et sur les diplômés de ces établissements. Mis en œuvre en 2000, le SIEP a remplacé trois enquêtes : le Système d’information statistique sur la clientèle universitaire (SISCU), le Système d’information statistique sur la clientèle des collèges communautaires (SISCCC) et l’Enquête sur les effectifs des programmes de formation professionnelle au niveau des métiers (EPFP).
• Le SIEP est un recensement comportant un volet transversal et un suivi longitudinal. Les données sont recueillies pour toutes les unités de la population cible, sans échantillonnage. Jusqu’à 2007 inclusivement, la population cible englobait les établissements d’enseignement postsecondaire publics et privés sans but lucratif canadiens (universités, collèges communautaires et centres de formation professionnelle). Depuis 2008, la population cible se compose des établissements d’enseignement postsecondaire publics financés à l’aide de fonds publics par les ministères de l’Éducation provinciaux ou leur équivalent. Chaque établissement postsecondaire (l’ « unité de collecte ») fournit des données sur ses programmes et ses étudiants à Statistique Canada.
• Les données des collèges présentées ici excluent les étudiants complétant un des programmes suivants : programme préalable à l’emploi, formation d’apprenti, formation fondamentale ou perfectionnement des compétences professionnelles, formation en langue seconde, programmes préparatoires à l’emploi ou d’orientation.

Limites

• D’année en année, on constate une augmentation du nombre d’établissements qui signalent des données à l’aide du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP). On demande aux établissements qui rapportent des données à l’aide du SIEP d’inclure les récipiendaires de titres du premier cycle et des cycles supérieurs (diplômés). Cette manière de procéder amène généralement les établissements à signaler un plus grand nombre de diplômés. Depuis 1999-2000, les diplômés des établissements privés non subventionnés qui participaient à l’enquête ne sont plus inclus.
• On ne doit pas comparer les chiffres portant sur le nombre de diplômes collégiaux avec les chiffres publiés avant l’introduction du SIEP en 2000. Toutes les données du SIEP peuvent faire l’objet d’une révision.
• Afin de protéger le caractère confidentiel des renseignements fournis, tous les chiffres sont aléatoirement arrondis à un multiple de 3. Comme le total et les totaux partiels sont arrondis séparément, la valeur totale peut ne pas correspondre à la somme des valeurs individuelles. De la même façon, les répartitions en pourcentage, qui sont calculées à partir des données arrondies, ne correspondent pas nécessairement à 100 %.
• Comme les chiffres concernant l’obtention de diplômes collégiaux par des étudiants des deux sexes incluent des personnes dont le sexe n’a pas été déclaré, il se peut que ces chiffres ne correspondent pas au total obtenu quand on additionne les diplômés de sexe masculin et féminin.

Sources des données

• Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), Statistique Canada. Pour obtenir plus de renseignements, consulter la section « Définitions, sources de données et méthodes », site Web de Statistique Canada, enquête 5017.

Universités

Tableaux D.2.7

De façon globale, l’indicateur D2 examine les tendances de l’obtention de diplômes d’études postsecondaires. Ce sous-indicateur donne des renseignements sur le nombre de diplômés universitaires, selon le sexe des diplômés et la Classification des programmes d’enseignement (CPE) (tableau D.2.7). Les données sont fournies pour le Canada, ainsi que pour les provinces (il n’y a pas d’universités dans les territoires) pour une année civile donnée.

 Concepts et définitions

• L’information présente les tendances de l’obtention de diplômes d’études postsecondaires dans les universités ^Note 6. Tous les chiffres rendent compte du nombre de diplômés au cours de l’année civile.
• Les universités sont créées en vertu de la loi sur les universités d’une province ou l’équivalent ou en vertu d’une loi sur les sociétés ou l’équivalent, et leur but principal est l’éducation. Ces établissements sont fondés avant tout dans le but d’offrir des programmes menant à un grade et d’effectuer des travaux de recherche. Ils ont généralement le pouvoir absolu d’établir leurs priorités et leurs normes d’enseignement. Au sein de l’établissement, un conseil composé majoritairement de membres du corps professoral détient le pouvoir suprême sur toutes les politiques concernant l’enseignement.
• L’information présentée concerne les genres de sanction suivants offerts dans les universités : certificats, diplômes, grades (y compris les grades appliqués), attestations et autres sanctions d’études de programmes courts, grades associés et autres genres de sanctions d’études associées à un programme.
• Les données sur les domaines d’études sont présentées selon la Classification des programmes d’enseignement (CEP), classification officielle utilisée à Statistique Canada. Le nombre de certificats, de diplômes et de grades décernés par les collèges est fourni pour les domaines d’études suivants : agriculture, ressources naturelles et conservation; architecture, génie et technologies connexes; commerce, gestion et administration publique; éducation; santé et domaines connexes; sciences humaines; mathématiques; informatique et sciences de l’information; autre; services personnels, de protection et de transport; perfectionnement et initiation aux loisirs; sciences physiques et de la vie et technologies; sciences sociales et du comportement et droit; arts visuels et d’interprétation et technologies des communications.

Méthodologie

•  Ces données ont été extraites du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), enquête nationale qui permet à Statistique Canada de publier de l’information sur les inscriptions aux établissements d’enseignement postsecondaire du Canada et sur les diplômés de ces établissements. Mis en œuvre en 2000, le SIEP a remplacé trois enquêtes : le Système d’information statistique sur la clientèle universitaire (SISCU), le Système d’information statistique sur la clientèle des collèges communautaires (SISCCC) et l’Enquête sur les effectifs des programmes de formation professionnelle au niveau des métiers (EPFP).
• Le SIEP est un recensement comportant un volet transversal et un suivi longitudinal. Les données sont recueillies pour toutes les unités de la population cible, sans échantillonnage. La population cible est composée des institutions postsecondaires publiques financées par un ministère de l’éducation provincial et des institutions postsecondaires privées sans profit, subventionnées par un ministère de l’éducation provincial.

Limites

• Toutes les données du SIEP peuvent faire l’objet d’une révision.
• Afin de protéger le caractère confidentiel des renseignements fournis, tous les chiffres sont aléatoirement arrondis à un multiple de 3. Comme le total et les totaux partiels sont arrondis séparément, la valeur totale peut ne pas correspondre à la somme des valeurs individuelles. De la même façon, les répartitions en pourcentage, qui sont calculées à partir des données arrondies, ne correspondent pas nécessairement à 100 %.
• Le nombre de diplômes universitaires pour les deux sexes comprend les diplômés de la catégorie « sexe non déclaré » et peut ne pas correspondre exactement aux totaux obtenus en faisant la somme des diplômés masculins et féminins.

Sources des données

• Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), Statistique Canada. Pour obtenir plus de renseignements, consulter la section « Définitions, sources de données et méthodes », site Web de Statistique Canada, enquête 5017

D3 Personnel enseignant au niveau universitaire

Tableaux D.3.1 à D.3.4

L’indicateur D3 fournit des renseignements sur le personnel enseignant au niveau universitaire, pour le Canada et les provinces. Il indique le nombre d’enseignants à temps plein des universités, et donne leur répartition par rang et par sexe (tableau D.3.1). Il indique également la répartition par âge du personnel enseignant, selon le sexe (tableau D.3.2), ainsi que la répartition selon l’âge des enseignants par rapport à la population active en général (tableau D.3.3). Des données sur le salaire moyen, selon le rang et le sexe, sont également présentées (tableau D.3.4).

Concepts et définitions

• Les personnel enseignant à temps plein dans les universités désigne tout membre du personnel enseignant à temps plein dans les universités du Canada.
• Le personnel à temps plein comprend :
  • le personnel à temps plein dont la période de nomination est d’au moins 12 mois (y compris le personnel en congé);
  • le nouveau personnel embauché à temps plein (p.ex., qui ont un contrat d’une durée de plus de 12 mois) et qui sont dans l’établissement pour moins de 12 mois au cours de la première année; et
  • le personnel nommé pour une période de 12 mois ou plus et qui, par la suite, conclut une entente officielle avec l’établissement en vue de réduire sa charge de travail. Une telle situation vise généralement le personnel enseignant sur le point de prendre sa retraite.
• Le personnel enseignant désigne :
  • les enseignants de toutes les facultés, qu’ils détiennent un rang académique ou non;
  • le personnel qui enseigne dans les hôpitaux;
  • les enseignants invités des facultés; et
  • le personnel de recherche qui détient un rang académique et dont l’échelle salariale correspond à celle du personnel enseignant.

Dans le tableau D.3.4, la définition du personnel enseignant à l’université à temps plein correspond à la définition utilisée dans les tableau D.3.1, D.3.2 et D.3.3, mais elle exclut le personnel en congé sans solde, tout le personnel religieux et corps militaire ou tout personnel similaire rémunéré conformément à des échelles salariales moins élevées que celles qui s’appliquent au personnel régulier/laïc, et le personnel sans salaire ou dont le salaire n’est pas déclaré.

• Les rangs professoraux suivants sont utilisés :
  • Les professeurs titulaires forment le rang le plus élevé;
  • Les professeurs agrégés constituent le rang intermédiaire; les qualifications requises varient considérablement d’un établissement ou d’un département à l’autre;
  • Les professeurs adjoints, le niveau le moins élevé des professeurs qui détiennent un rang;
  • Les autres rangs, auxquels on se réfère sous les dénominations de chargé de cours ou d’enseignement.
• L’écart entre les sexes est défini comme le salaire moyen des femmes en pourcentage du salaire moyen des hommes.

Méthodologie

• Les données sur le personnel enseignant à plein temps des universités proviennent du Système d’information sur le personnel d’enseignement dans les universités et les collèges (SPEUC), une enquête annuelle qui permet de recueillir à l’échelle nationale de l’information comparable sur l’effectif et les caractéristiques socioéconomiques des enseignants à temps plein des établissements canadiens conférant des diplômes universitaires (universités et collèges). L’information est recueillie pour chaque personne qui était membre du personnel de l’établissement au 1er octobre de l’année universitaire et donne un aperçu du personnel à cette date.
• La répartition (en pourcentage) par âge et l’âge médian du personnel enseignant des universités sont basés sur les membres du personnel dont l’âge est déclaré.
• Le salaire et les échelles salariales du personnel enseignant à plein temps des universités du Canada comprennent le taux annuel de rémunération plus les allocations. Les données sont en dollars courants. Pour convertir ces données en dollars constants afin de permettre la comparaison dans le temps, il est recommandé d’utiliser l’Indice des prix à la consommation. Pour plus de détails sur l’indice veuillez consulter le tableau F.1.3 dans la section des statistiques de référence.
• Les données de l’Enquête sur la population active utilisées pour comparer la répartition par âge de la population active ayant un emploi à plein temps avec celle du personnel enseignant à l’université à temps plein sont basées sur une moyenne mensuelle établie de septembre à avril.

Limites

• Afin de protéger le caractère confidentiel des renseignements fournis, on applique aux données un processus d’arrondissement aléatoire. Par conséquent, lorsque des données sont totalisées ou regroupées, la valeur totale peut ne pas correspondre à la somme des valeurs individuelles, étant donné que le total et les totaux partiels sont arrondis séparément. De même, la somme des répartitions en pourcentage, qui sont calculées à partir de données arrondies, ne correspond pas nécessairement à 100 %.

Sources des données

• Système d’information sur le personnel enseignant des universités et collèges, Statistique Canada. Pour plus d’information consulter « Définitions, sources de données et méthodes », site internet de Statistique Canada enquête numéro 3101.
• Enquête sur la population active, Statistique Canada. Pour plus d’information consulter « Définitions, sources de données et méthodes », site internet de Statistique Canada enquête numéro 3701.

D4 Recherche et développement

Tableaux D.4.1 à D.4.5

L’indicateur D4 présente des renseignements sur la recherche et le développement (R.-D.) axés sur la R.-D. entreprise dans le secteur de l’enseignement supérieur. Le contexte des activités de R.-D. effectuées dans le secteur de l’enseignement supérieur est défini grâce à l’examen des dépenses intérieures totales au titre de la R.-D. en pourcentage du PIB dans une perspective internationale et nationale (tableau D.4.1 et tableau D.4.2). L’indicateur présente les dépenses au titre de la R.-D. par secteur d’activité (tableau D.4.3 et tableau D.4.4), de même que les sources de financement pour les dépenses au titre de la R.-D. dans le secteur de l’enseignement supérieur (tableau D.4.5).

Concepts et définitions

• Les données du présent indicateur sont assemblées d’après les lignes directrices du Manuel Frascati^Note 7 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce manuel définit la recherche et développement (R.-D.) comme étant le travail créatif entrepris systématiquement afin d’augmenter les connaissances scientifiques et techniques et de les utiliser de façon inédite. La caractéristique principale de la R.-D. doit comporter un élément important de nouveauté et d’incertitude. Nouveauté recherchée surtout au niveau des connaissances, des produits et des procédés. Le travail est habituellement exécuté ou surveillé par des personnes possédant une formation postuniversitaire dans le domaine des sciences naturelles ou du génie. Un projet en R.-D. présente en général trois points particuliers : un élément important d’incertitude, de nouveauté et d’innovation; un schéma de projet bien conçu; et un compte rendu des modalités et des résultats de ce projet.
• Les dépenses intérieures totales au titre de la R.-D. (tableaux D.4.1, D.4.2 et D.4.3) représentent la valeur totale des dépenses nationales de tous les organismes consacrées à la R.-D. dans les divers secteurs d’activité (administration publique, entreprises, enseignement supérieur, et organismes privés sans but lucratif). Elles comprennent la R.-D. exécutée sur le territoire national et financée par l’étranger mais ne tiennent pas compte des paiements pour des travaux de R.-D. effectués à l’étranger.
• La définition des dépenses intérieures totales au titre de la R.-D. dans un contexte provincial ou territorial est semblable à la définition ci-dessus. On attribue les dépenses à la province ou au territoire où se trouve l’établissement qui exécute la R.-D. Le personnel habite parfois dans une province ou un territoire voisin (p. ex., la Région de la capitale nationale) et, les fournitures et l’équipement peuvent provenir d’une autre province, d’un autre territoire ou d’un autre pays. Il faut tenir compte de ces détails lorsqu’on se sert de cette statistique comme indicateur provincial/territorial de l’activité de la R.-D.
• Les secteurs d’activités de R.-D. sont répartis selon les catégories suivantes :
  • Administration fédérale : comprend les ministères et agences de cette administration.
  • Administrations provinciales : comprennent les ministères et agences provinciaux et municipaux canadiens et les organismes de recherches provinciaux.
  • Entreprises : comprend les entreprises commerciales et gouvernementales, dont les services publics et les entreprises du gouvernement (p. ex., la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Ontario Hydro).
  • Enseignement supérieur : en référence aux statistiques pancanadiennes de la R.-D., comprend les universités et les établissements affiliés, tels que les hôpitaux de recherche, les instituts de recherche, les stations d’expérimentations et les cliniques qui travaillent sous le contrôle direct des établissements d’enseignement supérieur, ou qui sont administrés par ces derniers. Bien que les lignes directrices de l’OCDE demandent que les activités de R.-D. de l’ensemble du secteur postsecondaire soient présentées, les données pour le Canada sont limitées à la R.-D. dans les universités et les établissements affiliés étant donné que Statistique Canada ne procède actuellement pas à la collecte des données concernant la R.-D. dans les collèges et établissements similaires.
  • Organismes privés sans but lucratif : comprend les fondations de bienfaisance, les organismes bénévoles de la santé et autres organisations dont le but n’est pas de faire des profits.
• Les sources de financement de la R.-D. dans le secteur de l’enseignement supérieur sont réparties comme suit :
  • Administration fédérale : par l’intermédiaire du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), de la Fondation canadienne pour l’innovation, du Programme des chaires de recherche du Canada et les autres ministères et organismes fédéraux.
  • Administrations provinciales : y compris les administrations municipales.
  • Entreprises : y compris les dons, legs et contrats de particuliers et d’entreprises.
  • Organismes privés sans but lucratif : y compris les dons, legs et contrats de fondations et d’organismes sans but lucratif.
  • Sources étrangères : sources de financement établies à l’étranger.
  • Secteur de l’enseignement supérieur : les établissements d’enseignement supérieur financent elles-mêmes une partie de leur R.-D. grâce à deux sources de revenus :
    • Fonds généraux : il s’agit de transferts gouvernementaux (ou subventions globales) aux établissements d’enseignement supérieur, que ces dernières utilisent pour financer la R.-D. Ces fonds représentent essentiellement des dépenses publiques indirectes au titre de la R.-D. mais, pour les besoins des statistiques pancanadiennes, on les assimile au financement des établissements d’enseignement supérieur parce qu’il est difficile de distinguer les fonds provinciaux des fonds fédéraux.
    • Sources de revenus propres : il s’agit des sources d’autofinancement des établissements d’enseignement supérieur, dont les frais de scolarité, le revenu de placements, le revenu de la vente de services et de produits par l’établissement et les redevances liées aux licences et aux brevets.

Méthodologie

• Statistique Canada estime le total des dépenses intérieures au titre de la R.-D., par secteur, source de financement et type de science, à l’aide d’enquêtes et de modélisations.  Les dépenses de la R.-D. incluent les fondations et conseils de recherche provinciaux. Les données sur le secteur d’exécution des administrations publiques provinciales sont modélisées à partir de l’Enquête sur les activités scientifiques des administrations provinciales de 2010. Cependant, la présente diffusion comprend des données de 2012 sur les activités de R.-D. exécutées par les administrations provinciales de l’Alberta et du Québec, ces deux provinces ayant mené leur propre enquête et fourni les renseignements à Statistique Canada.
• Les dépenses du secteur de l’enseignement supérieur au titre de la R.-D. (tableau D.4.4) sont dérivées d’une méthode d’estimation qui repose sur les éléments suivants :
  1. les recherches directes subventionnées;
  2. les recherches directes non subventionnées (le temps accordé à la R.-D. lorsque celle-ci est effectuée dans le cadre de la fonction enseignante, en tenant compte de la portion du temps que le corps professoral accorde à ce type d’activité, ainsi que de ses salaires;
  3. les coûts indirects des recherches subventionnées et non subventionnées;
  4. les coûts directs et indirects de la R.-D. effectuée dans les hôpitaux affiliés qui ne sont pas inclus ailleurs dans la source principale de données.
• La principale source de données de la méthode d’estimation susmentionnée est l’enquête annuelle Information financière des universités et collèges effectuée avec le concours de l’Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU)^Note 8.
• Les sources de financement des dépenses en recherche et développement dans le secteur de l’enseignement supérieur sont dérivées d’une méthode d’estimations. Les données sur lesquelles s’appuie la méthode proviennent de l’enquête Information financière des universités et collèges. Deux aspects de ces données sur les sources de financement de la R.-D. doivent être peaufinés avant de pouvoir être utilisés : il faut réconcilier les définitions des secteurs et les différences entre les données relatives aux dépenses et aux revenus.
• Les données sur la R.-D. dans le secteur de l’enseignement supérieur sont fondées sur la méthode d’estimation révisée qui a été utilisée pour la première fois pour produire les estimations de 1998-1999.
• Au cours de la procédure d’estimation de 2001-2002, une subvention unique octroyée aux universités par le gouvernement fédéral en vue des les aider à assumer les coûts indirects des activités de recherche universitaires est incluse dans les dépenses en R.-D. du secteur de l’enseignement supérieur. Le système d’estimation a dû être modifié afin de veiller à ce que ces coûts soient attribués à la source fédérale et non pas compter deux fois. En 2003-2004, la subvention des coûts indirects de la R.-D. dans les universités s’est transformée en paiement annuel.
• Dans le tableau D.4.1 on compare le Canada aux autres pays membres de l’OCDE. Pour faciliter l’examen à l’échelle internationale, les comparaisons subséquentes englobent les pays du G-7 et les quatre pays de l’OCDE les mieux classés sur le plan des ressources consacrées à la R.-D. par rapport au produit intérieur brut; ces pays offrent donc des points de référence utiles.
• Les données concernant les dépenses en R.-D. et les sources de financement sont  exprimées en dollars courants. Pour convertir ces données en dollars courants en des données en dollars constants à des fins de comparaisons dans le temps, il est conseillé d’avoir recours à l’Indice implicite du Produit Intérieur Brut (PIB) pour convertir les données nationales et provinciales. Cet indice constitue le déflateur approprié pour les statistiques économiques car il tient compte des coûts des marchandises pour les ménages, le gouvernement et l’industrie. Le tableau  F.1.2 présente l’indice et de plus amples détails sur les conversions.
• Les totaux de l’OCDE présentés dans les tableaux D.4.1, D.4.2 et D.4.3 considèrent les pays de l’OCDE comme étant une seule et même entité, car chaque total est constitué de la somme de toutes les valeurs fournies par chaque pays. Par exemple, dans le tableau D.4.1, le total de l’OCDE pour les dépenses nationales totales en R.-D. en pourcentage du PIB a été obtenu en divisant le total des dépenses nationales dans tous les pays de l’OCDE par le PIB total dans l’ensemble des pays de l’OCDE. 

Limites

• La définition de la R.-D. revêt une importance particulière. En effet, une certaine ambiguïté persiste lorsqu’on veut définir la R.-D. de façon précise : par exemple, dans le cas d’un projet en cours, il est difficile de préciser le point où les travaux dépassent les frontières de la R.-D. et se transforment en exploitation d’un procédé ou d’un produit pour lequel on peut dire que l’étape R.-D. est terminée. Cette ambiguïté est peut-être moins grave dans le cas des séries chronologiques internes, où l’on peut s’attendre à ce que l’application annuelle de la définition par la même unité recensée soit cohérente.
• Les estimations des dépenses canadiennes au titre de recherche et développement, comme toute autre statistique économique ou sociale, n’ont qu’une exactitude approximative. La précision de ses composantes varie : dans le cas des estimations de secteurs, l’intervalle de confiance se situe probablement entre 5 % et 15 %. Toutefois, les estimations DIRD sont suffisamment fiables pour leur utilisation principale, soit celle d’un indicateur global de la politique scientifique.
• L’OCDE est la source de statistiques comparatives à l’échelle internationale sur la R.-D. Selon les directives de l’OCDE, on doit déclarer les données sur la R.-D. effectuée dans tout le secteur postsecondaire (à savoir l’ensemble des universités, collèges de technologie et autres établissements d’enseignement postsecondaire, indépendamment de leur source de financement ou de leur statut juridique). Toutefois, les données du Canada sont limitées aux activités de R.-D. menées dans les universités et les établissements associés (dont les hôpitaux de recherche) et les collèges universitaires décernant des grades, car on ne dispose pas de données sur la R.-D. effectuée dans les collèges et les établissements analogues.
• Bien que l’OCDE s’emploie à améliorer la déclaration des statistiques de la R.-D. à l’échelle internationale, il existe d’autres problèmes de comparabilité, comme en témoignent les figures et les tableaux internationaux présentés ici. En raison de ces problèmes de comparabilité, il importe d’interpréter ces statistiques avec prudence.

Sources des données

• OECD StatsExtracts, base de données des Principaux indicateurs de la science et de la technologie, Organisation de coopération et de développement économiques.
• Estimations des dépenses canadiennes au titre de recherche et développement au Canada et dans les provinces (DIRD), n^o 88-221 au catalogue, le 22 décembre 2014, Statistique Canada.
• CANSIM, tableau 358-0001, Dépenses intérieures brutes en recherche et développement, selon le type de science et selon le secteur de financement et le secteur d’exécution, annuel (dollars), données publiées le 17 octobre 2014, Statistique Canada.
• CANSIM, tableau 358-0162, Estimations des dépenses provinciales au titre de la recherche et du développement dans le secteur de l’enseignement supérieur, selon le secteur de financement et par type de science, annuel (nombre x 1 000 000), données publiées le 17 octobre 2014, Statistique Canada.

D6 Niveau de scolarité

L’indicateur D6 examine le niveau de scolarité des personnes âgées de 25 à 64 ans ^Note 9 au sein de la population canadienne, ce groupe étant considéré comme la population en âge de travailler. Cet indicateur utilise les données de l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) pour présenter la répartition de la population canadienne selon le niveau de scolarité et le groupe de population (tableau D.6.4), et selon le niveau d’étude et le sexe de la personne (tableau D.6.6), pour le Canada et ses secteurs de compétence. Des renseignements sont également présentés au sujet du groupe de 25 à 64 ans ayant une identité autochtone, selon le groupe d’âge (tableau D.6.2) et selon le sexe (tableau D.6.5). En outre, les résultats tirés de l’Enquête sur la population active (EPA) sont utilisés pour présenter des données sur la population autochtone hors réserve, la population non autochtone et la population totale du Canada, les provinces et les territoires (tableau D.6.3).

Tableaux D.6.2, D.6.4, D.6.5 et D.6.6

Concepts et définitions

• La variable de l’ENM « Plus haut certificat diplôme ou grade »  est utilisée pour mesurer le niveau de scolarité, et est répartie comme suit :
  • Aucun certificat, diplôme ou grade.
  • Diplôme d’études secondaires ou l’équivalent comprend les diplômés des écoles secondaires ou l’équivalent et ne comprend pas les personnes titulaires d’un certificat, diplôme ou d’un grade postsecondaire.
  • Certificat ou diplôme d’apprenti ou d’une école de métiers  comprend des certificats ou diplômes de métiers comme des certificats ou diplômes de formation préalable à l’emploi ou de formation professionnelle qui sont décernés à la fin de programmes d’études de courte durée par des collèges communautaires, des instituts de technologie, des centres de formation professionnelle et d’autres établissements similaires.   « Certificat d’apprenti inscrit » comprend les certificats de qualification professionnelle et les titres de compagnon.
  • Certificat ou diplôme d’un collège, d’un cégep ou d’un autre établissement d’enseignement non universitaire
  • Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat.  Des comparaisons avec d’autres sources de données suggèrent que la catégorie « Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat » a été surestimée dans l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM). Cette catégorie comprend quelques réponses qui sont effectivement des certificats ou diplômes d’études collégiales, des baccalauréats ou autres types de scolarité (p. ex., programmes de transferts universitaires, programmes de baccalauréat obtenu dans d’autres pays, programmes de baccalauréat non terminés, titres professionnels). Nous recommandons aux utilisateurs d’interpréter les données avec prudence en ce qui a trait à la catégorie « Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat ».  Pour tout autre commentaire portant sur la qualité des données de cette variable, se reporter au Guide de référence sur la scolarité, Enquête nationale auprès des ménages, n^o 99-012-X2011006 au catalogue.
  • Certificat, diplôme ou grade universitaire au baccalauréat ou supérieur.
• Avant 2006, dans des tableaux semblables des diffusions précédentes du PIPCE, le niveau de scolarité était présenté à l’aide du concept du recensement « plus haut niveau de scolarité atteint », ces données ne devraient donc pas être directement comparées aux données présentées ici pour « plus haut certificat, diplôme ou grade », qui reflète une révision apportée dans le contexte du Recensement de 2006. Pour plus de renseignements sur les variables portant sur la scolarité, veuillez consulter le Guide de référence sur la scolarité, Enquête nationale auprès des ménages, 2011, n^o 99-012-X2011006 au catalogue.
• « Identité autochtone » comprend les personnes ayant déclaré être des Autochtones, c’est-à-dire Premières Nations (Indien de l’Amérique du Nord), Métis ou Inuk (Inuit) et/ou les personnes ayant déclaré être des Indiens inscrits ou des traités en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada, et/ou les personnes ayant déclaré être membres d’une Première Nation ou d’une bande indienne. L’article 35 (2) de la Loi constitutionnelle de 1982 précise que les peuples autochtones du Canada s’entend notamment des Indiens, des Inuit (sic) et des Métis du Canada.
• L’ensemble des Autochtones comprend les groupes autochtones (Premières nations (Indien de l’Amérique du Nord), Métis ou Inuk (Inuit), les réponses autochtones multiples et les réponses autochtones non incluses ailleurs.
• Certaines réserves indiennes et certains établissements indiens n’ont pas participé à l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011, soit parce que le dénombrement n’était pas autorisé, soit parce qu’il a été interrompu avant d’être mené à terme, soit à cause de désastres naturels (p. ex., les incendies de forêt). On appelle ces réserves « réserves partiellement dénombrées ». Dans l’ENM de 2011, 36 réserves sur 863 réserves habitées ont été partiellement dénombrées. Les données sur ces 36 réserves indiennes et établissements indiens ne sont pas comprises dans les totalisations de l’ENM de 2011. Par conséquent, certaines estimations dans le présent document peuvent être sous-estimées pour les Premières Nations. Veuillez consulter le document de référence intitulé Guide de référence sur les peuples autochtones, Enquête nationale auprès des ménages, n^o 99-011-X2011006 au catalogue, pour en savoir davantage sur ces exclusions.  

Méthodologie

• Le pourcentage de la population âgée de 25 à 64 ans qui avait obtenu un« plus haut certificat, diplôme ou grade » donné, a été calculé en divisant le nombre de personnes âgées de 25 à 64 ans qui avaient obtenu le « plus haut certificat, diplôme ou grade » donné par le nombre total de personnes âgées de 25 à 64 ans, puis en multipliant le quotient par 100.

Limites

• Afin de protéger le caractère confidentiel des renseignements fournis, on applique une méthode aux données de l’ENM auprès des ménages qui consiste à arrondir de façon aléatoire les valeurs présentées dans les cases. Par conséquent, lorsque des données sont totalisées ou regroupées, la valeur totale peut ne pas correspondre à la somme des valeurs individuelles, étant donné que le total et les totaux partiels sont arrondis séparément et de façon aléatoire. Toutefois, en dehors des écarts causés par l’arrondissement simple, les pourcentages sont calculés pour que leur somme donne 100 %  comme le recommande le groupe de la méthodologie du Recensement.

Table D.6.3

Concepts et définitions

• La population autochtone hors réserve désigne les personnes ayant indiqué appartenir à au moins un groupe autochtone, c’est-à-dire Premières Nations (Indien de l’Amérique du Nord), Métis ou Inuk (Inuit). Ceci est basé sur la propre perception de l’identité autochtone de chaque individu^Note 10.
• Le niveau de scolarité reflète le niveau de scolarité le plus élevé atteint par une personne. Pour cet indicateur, qui est basé sur les données de l’Enquête sur la population active (EPA), le niveau de scolarité^Note 10 comprend :
  • Inférieur aux études secondaires : comprend les personnes qui n’ont pas de scolarité ou qui ont un niveau de scolarité inférieur au diplôme d’études secondaires;
  • Études secondaires : Comprend les diplômés des études secondaires et les personnes ayant suivi des études postsecondaires sans obtenir de certificat ou de diplôme (n’ont pas complété);
  • Formation professionnelle : Comprend certificat ou diplôme d’une école professionnelle ou formation d’apprenti;
  • Études collégiales : Comprend diplôme ou certificat non universitaire d’un collège communautaire, cégep, école de sciences infirmières et des programmes semblables de ce niveau; certificat universitaire inférieur au baccalauréat;
  • Études universitaires : Comprend le baccalauréat; diplôme ou certificat universitaire supérieur au baccalauréat.

Méthodologie

• L’Enquête sur la population active (EPA) est une enquête mensuelle réalisée auprès des ménages. Son échantillon est représentatif de la population canadienne civile non institutionnalisée âgée de 15 ans et plus. L’enquête est menée dans l’ensemble du pays, tant dans les provinces que dans les territoires. Sont exclus du champ de l’enquête les personnes qui vivent dans les réserves et dans d’autres peuplements autochtones des provinces, les membres à plein temps des Forces canadiennes et les pensionnaires d’établissements institutionnels. Réunies, ces personnes exclues de l’enquête représentent environ 2 % de la population de 15 ans et plus.
• Les estimations de l’EPA pour l’ensemble du pays sont établies à partir des données de l’EPA recueillies dans les provinces. Les résultats territoriaux de l’EPA ne sont pas pris en compte dans les estimations nationales mais ils sont publiés séparément. Il peut être difficile de joindre les petites collectivités dans les territoires et certaines régions des territoires sont exclues. Par ailleurs, comme le plan de sondage, la méthode de renouvellement de l’échantillon et les critères de fiabilité diffèrent de ceux des dix provinces, les estimations pour les territoires ne sont pas comprises dans les totaux provinciaux, mais sont plutôt calculées et présentées séparément.
• Les données présentées pour cet indicateur reposent sur une moyenne de 12 mois compris entre janvier et décembre.
• Le pourcentage de la population âgée de 25 à 64 ans qui avait atteint un niveau de scolarité précis a été obtenu en divisant le nombre de personnes âgées de 25 à 64 ans qui avaient les études requises par le nombre total de personnes âgées de 25 à 64 ans, puis en multipliant le quotient par 100.

Limites

• Les chiffres présentés ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
• Alors que la couverture d’enquête dans les provinces est pleinement représentative de la population en âge de travailler, la couverture de l’EPA dans les territoires ne tient pas compte de certaines collectivités. La couverture dans les Territoires du Nord-Ouest est d’environ 96 % et celle du Yukon, d’environ 92 %. Depuis 2008, la couverture au Nunavut a été d’environ 92 %. Les personnes vivant dans les réserves et dans d’autres établissements autochtones ne sont pas incluses dans l’échantillon des provinces. En revanche, l’échantillon des territoires comprend à la fois les communautés autochtones et les communautés non autochtones.
• Les données du tableau ne peuvent pas être comparées directement avec les données fondées sur l’Enquête nationale auprès des ménages en ce qui concerne la population autochtone.
• Il convient de faire attention en interprétant les taux par province/territoire et les différences de taux entre provinces/territoires et dans le temps, parce que des populations relativement petites peuvent présenter des variations dues à l’échantillonnage assez importantes. Les estimations pour des petites régions géographiques, pour des groupes d’âge restreints ou pour des combinaisons de variables sont en général soumises à une plus importante variabilité.

Sources des données

• Enquête nationale auprès des ménages (ENM), 2011, Statistique Canada.
• Enquête sur la population active (EPA), Statistique Canada. Pour obtenir plus de renseignements, consulter la section « Définitions, sources de données et méthodes », site Web de Statistique Canada, enquête 3701.