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Univers de collecte

Commission scolaire  : Comprend les conseils scolaires de district, les administrations scolaires et leurs équivalents, selon la province ou le territoire.

District scolaire  : Désigne l'ensemble des commissions scolaires et/ou districts scolaires.

Écoles publiques : Écoles élémentaires et secondaires publiques exploitées par des commissions scolaires ou la province ou territoire. Sont incluses toutes les écoles publiques ordinaires (cloisonnées ou décloisonnées), les établissements d'éducation surveillée ou les établissements de garde, tout comme les autres établissements que finance une province ou un territoire.

Écoles privées  : Écoles primaires et secondaires, qu'elles soient confessionnelles ou non, qui sont dirigées, gérées et administrées par des particuliers et/ou des groupes privés (p. ex., une église, un syndicat ou une entreprise, un organisme étranger ou international), ou dont le conseil d'administration est majoritairement formé de membres non nommés par un organisme public.

Les proportions du financement de sources publiques ou privées d'un établissement ne déterminent pas la classification de son statut public ou privé.

Les écoles privées peuvent être assujetties à une certaine réglementation ou à un certain contrôle par les autorités publiques, mais ces établissements sont néanmoins classés comme privés, pourvu qu'ils soient assujettis à une autorité privée. La réglementation publique peut s'étendre à des domaines comme le programme d'enseignement, la nomination du personnel, les politiques d'admission ou autres.

L'EEPS ne fait pas de distinction entre les établissements privés qui dépendent des fonds publics et les établissements privés indépendants.

Enseignement à domicile : Méthode d'apprentissage parallèle qui est exercée en dehors d'une école publique ou privée. Il incombe aux parents qui choisissent l'enseignement à domicile de gérer, de dispenser et de superviser les cours et le programme d'études de leurs enfants, qui peuvent prendre diverses formes, allant d'un programme très structuré à une forme libre d'apprentissage.

Effectifs scolaires

Dénombrement des effectifs
Nombre d'étudiants (effectif) inscrits au début de l'année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite).

Effectifs en équivalent temps plein (ETP)
Nombre d'élèves (dénombrement) inscrits au début de l'année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite), plus la somme des élèves à temps-partiel selon la portion du temps passé en classe pour laquelle les élèves reçoivent du financement. Par exemple, si des élèves de la maternelle et de la prématernelle inscrits à un programme à mi-temps reçoivent un financement, l'effectif en ETP correspondra à l'effectif inscrit divisé par deux, ce qui donne un taux de 0,5. Si un élève ne suit que le quart des cours habituels et reçoit un financement à ce titre, l'effectif en ETP correspondra à l'effectif inscrit divisé par quatre, c'est-à-dire un taux de 0,25.

Programmes de langue seconde, de la minorité ou en langue autochtone

Programmes réguliers de langue seconde (ou programmes de langue seconde de base)
Programmes où le français est enseigné à des anglophones ou l'anglais est enseigné à des francophones comme une « matière » dans le cadre des programmes réguliers proposés. Une ou plusieurs autres matières peuvent également être enseignées dans la langue seconde de l'élève, sans toutefois constituer plus de 25 % du temps d'instruction.

Programmes d'immersion de langue seconde
Programmes où le français est la langue d'enseignement pour les élèves anglophones, et l'anglais la langue d'enseignement pour les élèves francophones. Le temps d'instruction dans la seconde langue officielle de l'élève représente plus de 25 % de l'ensemble du temps d'instruction.

Programmes d'enseignement dans la langue de la minorité (ou programmes de première langue officielle)
Programmes destinés aux élèves des minorités de langue officielle dans la province ou le territoire pertinent (français à l'extérieur du Québec, anglais au Québec). Ces programmes permettent aux enfants de la minorité linguistique de faire leurs études dans leur première langue officielle.

Enseignement d'une langue autochtone (programme de langue autochtone comme langue seconde ou programme de langue autochtone de base)
Programmes où une langue autochtone est enseignée comme matière (dans le cadre du programme régulier proposé). Une ou plusieurs autres matières peuvent également être enseignées dans une langue autochtone, mais sans représenter plus de 25 % du temps d'instruction.

Programmes d'immersion en langue autochtone (programmes de langue autochtone comme langue première)
Programmes où tout l'enseignement est donné à des enfants autochtones dans une langue autochtone (exclut les élèves qui ne sont ni Autochtones ni membres d'une Première Nation).

Diplômés

Les diplômés comprennent les nouveaux diplômés seulement. On compte les diplômés tardifs, mais on ne compte chaque diplômé qu'une seule fois.

Éducateurs

Les enseignants comprennent le personnel directement impliqué dans l'enseignement aux élèves, soit en groupe ou dans une approche individuelle. Sont inclus les enseignants en salle de classe, les enseignants en éducation spécialisée, les enseignants spécialistes (musique, éducation physique, etc.) et les autres enseignants qui travaillent avec les élèves dans une salle de classe, avec des petits groupes dans une salle de ressource, ou de façon individualisée à l'intérieur ou à l'extérieur de la salle de classe régulière, y compris les enseignants suppléants. Les chefs de département qui consacrent la majeure partie de leur temps de travail à l'enseignement doivent également être inclus dans cette catégorie, ainsi que le personnel temporairement absent du travail (p. ex., pour des raisons de santé ou de blessures, en congé de maternité ou en congé parental, ou en vacances). Les aides-enseignants ou les étudiants-maîtres ainsi que les autres personnes qui ne sont pas payées pour leur emploi sont exclus .  Veuillez vous référer à la catégorie « personnel de soutien pédagogique » ci-dessous pour les assistants en éducation et les aides-enseignants.

Le personnel de direction comprend le personnel responsable de l'administration et de la gestion d'une école, c'est-à-dire les directeurs, les directeurs adjoints et les autres employés de la gestion qui assurent des responsabilités semblables, seulement si ceux-ci ne consacrent pas la majorité de leur temps à l'enseignement. Sont exclus les cadres supérieurs, les réceptionnistes, secrétaires, commis et autres employés qui soutiennent les tâches administratives de l'école et les employés déclarés sous « autres qu'éducateurs ».

Le personnel de soutien pédagogique comprend les employés professionnels non enseignants qui fournissent des services aux élèves afin de les aider dans leur programme d'enseignement. Sont inclus les assistants en éducation, les aides-enseignants rémunérés, les conseillers en orientation scolaire et les bibliothécaires. Sont exclus les spécialistes de la santé et des services sociaux, lesquels doivent être déclarés sous « autres qu'éducateurs ».

Le nombre d'éducateurs (dénombrement) est le nombre d'éducateurs travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l'année scolaire qui ont la responsabilité de fournir des services aux élèves.

Le nombre d'éducateurs en équivalents temps plein (ETP) est le nombre d'éducateurs à temps plein travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l'année scolaire, plus la somme d'éducateurs à temps partiel, selon le pourcentage d'affectation d'emploi à temps plein (déterminée par la province ou le territoire). Par exemple, si une affectation d'emploi à temps plein normale est de dix mois par année, un éducateur qui travaille six mois pendant une année représentera 0,6 d'un équivalent temps plein (ETP), ou un employé qui travaille à 60 % du temps plein pendant dix mois représentera également 0,6 d'un ETP.