Tendances des infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada
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par Mia Dauvergne
En 2007, les infractions relatives aux drogues ont atteint un sommet en 30 ans
Les infractions liées au cannabis sont en recul depuis quelques années mais elles demeurent le type d'infraction relative aux drogues le plus courant
La Colombie-Britannique enregistre le plus fort taux d'infractions relatives aux drogues de toutes les provinces
Les jeunes auteurs présumés d'infractions relatives aux drogues sont moins susceptibles d'être inculpés officiellement que par le passé
Les crimes associés aux infractions relatives aux drogues sont en général assez mineurs
La moitié des causes judiciaires d'infractions relatives aux drogues font l'objet d'un arrêt, d'un retrait, d'un rejet ou d'une absolution
Résumé
Tableaux de données détaillés
Références
Notes
L'association entre les drogues illicites et la criminalité en général a été bien documentée par les chercheurs dans le domaine de la criminologie au Canada et ailleurs dans le monde. Les études ont montré que de nombreux crimes sont commis par des personnes qui agissent sous l'effet des drogues ou de l'alcool, et que les infractions, en particulier les crimes contre les biens, sont souvent commises afin d'obtenir de l'argent pour acheter des drogues (Pernanen et autres, 2002). De surcroît, les infractions de drogues ont été liées aux activités du crime organisé et des gangs de rue (Service canadien de renseignements criminels, 2008) ainsi qu'à la prostitution (Duchesne, 1997).
Les coûts du système de justice entraînés par la consommation de drogues illicites, lesquels comprennent les dépenses des services de police, des tribunaux et des services correctionnels, ont été évalués à environ 2 milliards de dollars annuellement par le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (Rehm et autres, 2006). Ce chiffre est encore plus élevé lorsqu'on inclut d'autres coûts sociaux et de santé, comme les dépenses médicales, la baisse de la productivité et l'absentéisme.
Des efforts visant à s'attaquer au problème des infractions associées aux drogues illicites au Canada ont mené à la création de la Stratégie nationale antidrogue en 2007. Cette stratégie, qui est fondée sur une approche coopérative entre un grand nombre de ministères gouvernementaux et de groupes d'intervenants dans la collectivité, comprend trois plans d'action : la prévention, le traitement et l'application de la loi. Dans le cadre du plan d'application de la loi, des mesures législatives sur l'imposition de peines minimales obligatoires pour certaines infractions graves relatives aux drogues ont été adoptées1.
Grâce aux données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, le présent article du Juristat permet d'examiner la fréquence et la nature des infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada2. On y dégage les tendances à long terme de la possession, du trafic, de la production, de l'importation et de l'exportation du cannabis, de la cocaïne, de l'héroïne et des drogues appartenant à la catégorie générale des autres drogues, notamment la méthamphétamine (le crystal meth) et l'ecstasy. On y présente également de l'information tirée de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse sur les décisions et les peines imposées aux personnes accusées d'infractions relatives aux drogues.
Les données présentées dans le rapport prennent en compte seulement les affaires dont la police a établi le bien-fondé au moyen d'une enquête. Puisque les crimes ne viennent pas tous à l'attention de la police, ces données ne comprennent probablement pas la totalité des infractions relatives aux drogues qui sont commises au Canada. Ainsi, toute l'étendue des infractions relatives aux drogues est inconnue.
En 2007, les infractions relatives aux drogues ont atteint un sommet en 30 ans
Le taux global d'infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada suit une tendance générale à la hausse depuis 1993. En 2007, le taux a atteint son point le plus élevé en 30 ans, soit 305 affaires pour 100 000 habitants (tableau 1 et tableau 2). La croissance de ce taux coïncide avec la baisse du taux global de criminalité, qui a débuté en même temps (graphique 1).
Les tendances opposées des taux d'infractions relatives aux drogues et des taux de criminalité sont peut-être liées aux politiques de la police, aux pratiques de mise en accusation et aux ressources policières disponibles. À titre d'exemple, les initiatives visant à réprimer les infractions relatives aux drogues peuvent mener à la découverte d'un plus grand nombre de ces infractions par la police, alors que le nombre d'infractions qui sont commises peut être inchangé en réalité. De même, lorsque le temps, les ressources et les priorités le permettent — en d'autres mots, quand les autres types de crimes sont en baisse —, la police peut concentrer davantage ses efforts d'application de la loi sur les infractions relatives aux drogues.
Graphique 1
Taux de criminalité et d'infractions relatives aux drogues déclarées par la police, Canada, 1977 à 2007
1. Exclut les délits de la route, les infractions relatives aux drogues et les infractions aux autres lois fédérales.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme agrégé de déclaration uniforme de la criminalité.
Il est également possible que les changements législatifs aient un effet sur le taux d'infractions relatives aux drogues en criminalisant certains comportements qui n'étaient pas auparavant considérés comme criminels. Par exemple, en mai 1997, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances a été promulguée et a remplacé l'ancienne Loi sur les stupéfiants et certaines parties de la Loi sur les aliments et drogues. Cette nouvelle loi a élargi la portée des substances considérées comme illégales et a établi une nouvelle infraction, soit la production d'une substance désignée (Quann, 2003).
De même, les débats juridiques peuvent aussi avoir une incidence sur le taux d'infractions relatives aux drogues. Ainsi, après presque 10 années de croissance soutenue, le taux d'infractions relatives aux drogues au Canada a fléchi de 7 % en 2003, surtout en raison de changements aux infractions liées à la possession de cannabis. C'est à cette époque qu'un projet de loi visant à décriminaliser l'usage de petites quantités de cannabis a été présenté au Parlement et que la constitutionnalité des dispositions législatives sur la possession de cannabis a été mise à l'épreuve par un certain nombre de décisions judiciaires. Même si ce projet de loi n'a pas été adopté, la diminution des affaires déclarées par la police cette année-là peut avoir été liée à l'incertitude concernant la légalité de cette infraction, bien qu'il soit impossible de le confirmer.
Une hausse de la consommation de drogues illicites peut également mener à un plus grand nombre de mises en accusation relativement aux drogues par la police. En effet, une étude nationale menée récemment a révélé qu'entre 1994 et 2004, la proportion de Canadiens qui ont déclaré avoir consommé des drogues illicites durant leur vie est passée de 28 % à 45 %. On a alors appris que le cannabis était la drogue la plus consommée à grande échelle; venaient ensuite les hallucinogènes, la cocaïne (ou crack), les amphétamines (« speed ») et l'héroïne (Adlaf, Begin et Sawka, 2005).
Les infractions liées au cannabis sont en recul depuis quelques années mais elles demeurent le type d'infraction relative aux drogues le plus courant
Depuis 30 ans, le taux d'infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada a, de façon régulière, été déterminé par les infractions liées au cannabis (graphique 2), plus particulièrement par la possession. Bien que le taux d'infractions liées au cannabis ait suivi une tendance générale à la baisse depuis 2002, ces infractions représentaient toujours la majorité des infractions relatives aux drogues. Parmi les 100 000 et quelques affaires de drogues découvertes par la police en 2007, 62 % concernaient le cannabis, les trois quarts ayant eu trait à la possession.
Graphique 2
Taux d'infractions relatives aux drogues déclarées par la police, selon le type de drogue, Canada, 1977 à 2007
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme agrégé de déclaration uniforme de la criminalité.
Alors que les taux de possession et de trafic de cannabis sont plus faibles depuis quelques années qu'ils ne l'étaient pendant les années 1970, les infractions liées à la production de cannabis ont progressé considérablement (tableau 3). Le taux constaté en 2007 était huit fois plus élevé que le taux enregistré il y a 30 ans; toutefois, il est demeuré relativement stable au cours des 10 dernières années. Cette hausse peut être attribuée en partie à l'existence d'installations de culture de la marijuana, c'est-à-dire des installations à l'intérieur ou à l'extérieur où sont cultivés illégalement des plants de marijuana. Non seulement ces types d'installations ont été liés à des crimes violents, mais ils peuvent aussi entraîner des risques d'accident, des problèmes de santé et des pertes financières pour les membres de la collectivité (Gendarmerie royale du Canada, sans date).
À l'aide des données recueillies auprès d'un sous-ensemble de services de police qui desservaient 94 % de la population, il est possible d'examiner les endroits où se produisent les infractions de drogues. En 2007, 6 infractions sur 10 liées à la production de cannabis sont survenues dans une résidence, 32 %, dans un champ et 3 %, dans un établissement commercial. En 2006, la plupart des plants de cannabis saisis par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans l'ouest du pays, en particulier en Colombie-Britannique, avaient été cultivés dans des installations à l'intérieur, alors que ceux saisis dans l'est du pays avaient été cultivés surtout à l'extérieur (Gendarmerie royale du Canada, 2007).
La catégorie d'infractions relatives aux drogues qui s'est classée au deuxième rang est celle des infractions liées à la cocaïne. En 2007, ces infractions représentaient près du quart de toutes les infractions relatives aux drogues connues de la police. Environ la moitié des infractions liées à la cocaïne avaient trait à la possession et l'autre moitié, au trafic. Contrairement au taux d'infractions liées au cannabis, le taux d'infractions liées à la cocaïne suit une tendance à la hausse depuis quelques années, sous l'effet de l'augmentation des affaires de possession (tableau 4). Le taux d'infractions liées à la cocaïne était supérieur de 80 % à ce qu'il était il y a 10 ans, mais il était tout de même sensiblement inférieur au taux d'infractions liées au cannabis.
Comparativement aux autres types d'infractions relatives aux drogues, les infractions liées à l'héroïne sont assez rares. Selon la GRC, l'héroïne est l'une des drogues illicites les moins consommées au Canada (Gendarmerie royale du Canada, 2007). En 2007, moins de 1 % des infractions relatives aux drogues concernaient l'héroïne, proportion qui est demeurée passablement constante au fil des ans. Les infractions liées à l'héroïne sont plutôt concentrées dans les grands centres urbains, en particulier à Vancouver.
Les données de la police sur les infractions liées aux autres types de drogues illicites, comme la méthamphétamine (le crystal meth), l'ecstasy, la drogue du viol, le LSD et les barbituriques, sont réunies dans une seule catégorie3. Les infractions liées aux drogues qui sont des précurseurs chimiques, soit des substances utilisées pour produire plusieurs drogues illicites, font également partie de cette catégorie. L'éphédrine et la pseudoéphédrine, substances couramment utilisées dans les remèdes pour le rhume et qui servent également à produire la méthamphétamine, sont des exemples de précurseurs chimiques.
De toutes les catégories d'infractions relatives aux drogues, celle des autres drogues a connu la plus forte hausse au cours des 10 dernières années, son taux ayant bondi de 168 % (tableau 5). On a observé des augmentations dans pratiquement toutes les provinces et pour chaque principal type d'infraction. Dans son rapport annuel de 2008 sur le crime organisé, le Service canadien de renseignements criminels précise que le Canada est maintenant l'un des principaux pays producteurs d'ecstasy au monde. Des superlaboratoires permettant de produire certaines drogues synthétiques, comme la méthamphétamine, en grandes quantités ont été découverts par la police en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec (Service canadien de renseignements criminels, 2008), les provinces qui ont affiché les taux les plus élevés de production illégale d'autres drogues. Toutefois, même si les infractions de cette catégorie progressent depuis 10 ans, elles ne représentaient que 14 % de toutes les infractions relatives aux drogues en 2007.
La Colombie-Britannique enregistre le plus fort taux d'infractions relatives aux drogues de toutes les provinces
La Colombie-Britannique a toujours affiché un taux comparativement élevé d'infractions relatives aux drogues déclarées par la police. Quels que soient le type de drogue ou le type d'infraction, les taux d'infractions relatives aux drogues en Colombie-Britannique figurent parmi les plus élevés au Canada depuis 30 ans. En 2007, le taux global d'infractions relatives aux drogues dans cette province, qui se situait à 654 affaires pour 100 000 habitants, était plus du double du taux affiché par la Saskatchewan, province qui s'est classée au deuxième rang (tableau 6, tableau 7 et graphique 3). Les taux d'infractions relatives aux drogues au Yukon, au Nunavut et particulièrement dans les Territoires du Nord-Ouest ont aussi tendance à être beaucoup plus élevés que le taux national, comme c'est le cas de la plupart des crimes4.
Graphique 3
Taux d'infractions relatives aux drogues déclarées par la police, selon la province ou le territoire, 2007
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme agrégé de déclaration uniforme de la criminalité.
À l'instar de la province dans son ensemble, les régions métropolitaines de recensement (RMR) de Vancouver, Victoria et Abbotsford ont affiché des taux assez élevés d'infractions relatives aux drogues (tableau 8, tableau 9 et graphique 4). Ces RMR, de même que celles de Trois-Rivières et de Gatineau, ont déclaré les plus forts taux d'infractions relatives aux drogues au Canada au cours des cinq dernières années. Les taux observés à Vancouver et à Victoria figurent parmi les plus élevés au pays depuis 1991, alors que les statistiques ont été produites à l'échelon de la RMR pour la première fois.
Graphique 4
Taux d'infractions relatives aux drogues déclarées par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2007
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme agrégé de déclaration uniforme de la criminalité.
Les jeunes auteurs présumés d'infractions relatives aux drogues sont moins susceptibles d'être inculpés officiellement que par le passé
L'accroissement global du taux d'infractions relatives aux drogues peut être attribué en partie à l'augmentation du nombre de jeunes de 12 à 17 ans à qui l'on a imputé une telle infraction (graphique 5). Malgré les fluctuations récentes, le taux de jeunes auteurs présumés d'infractions relatives aux drogues constaté en 2007 était le double du taux enregistré il y a 10 ans. Cette hausse correspond à l'accroissement de l'usage de drogues chez les jeunes. Selon une enquête nationale sur les Canadiens, la consommation de drogues illicites chez les jeunes augmente de façon constante depuis la fin des années 1980 (Santé Canada, 2007). En 2007, les jeunes de 16 et 17 ans figuraient parmi les personnes qui présentaient les taux les plus élevés d'infractions relatives aux drogues (graphique 6)5. Même si le taux d'adultes inculpés d'une infraction relative aux drogues a aussi progressé au cours de la dernière décennie, la hausse était beaucoup moins marquée (+32 %) que celle qui s'appliquait aux jeunes.
Graphique 5
Jeunes (12 à 17 ans) auteurs présumés d'infractions relatives aux drogues déclarées par la police, Canada, 1986 à 2007
Note : Les données comparables sur la criminalité chez les jeunes sont devenues disponibles en 1986 à la suite de la mise en œuvre de la classification uniforme sur l'âge dans tous les secteurs de compétence en avril 1985.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme agrégé de déclaration uniforme de la criminalité.
Parmi les 90 000 et quelques auteurs présumés d'infractions relatives aux drogues en 2007, les jeunes en représentaient 19 %, quoique ce pourcentage ait varié selon le type de drogue. Les jeunes constituaient 24 % des auteurs présumés d'infractions liées au cannabis, comparativement à 5 % des auteurs présumés d'infractions liées à la cocaïne.
Graphique 6
Auteurs présumés d'infractions relatives aux drogues déclarées par la police, selon l'âge de l'auteur présumé, 2007
Note : Exclut les auteurs présumés de moins de 12 ans ainsi que ceux dont l'âge était inconnu de la police.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.
Depuis quelques années, la police a changé son approche en ce qui concerne les jeunes auteurs présumés d'infractions relatives aux drogues. Par le passé, ces jeunes étaient plus susceptibles de faire l'objet d'une mise en accusation par la police que d'autres mesures, comme l'application du pouvoir discrétionnaire ou un renvoi à un programme de déjudiciarisation. Toutefois, en 2002, le nombre de jeunes auteurs présumés d'infractions relatives aux drogues qui ont fait l'objet d'autres mesures a dépassé pour la première fois le nombre de jeunes qui ont été inculpés, et il y est demeuré nettement supérieur depuis (graphique 5). En 2007, 62 % des jeunes auteurs présumés d'affaires de drogues ont fait l'objet d'une mesure autre qu'une mise en accusation officielle, par rapport à 42 % il y a 10 ans.
Ce changement aux pratiques de mise en accusation de la police coïncide avec l'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), qui est entrée en vigueur le 1er avril 2003. L'un des principaux objectifs de la LSJPA consiste à détourner les jeunes qui commettent des crimes sans violence du système judiciaire et à augmenter le recours aux mesures extrajudiciaires, comme les mises en garde et les renvois à des programmes communautaires (ministère de la Justice Canada, s.d.)
Parmi les jeunes auteurs présumés d'infractions relatives aux drogues en 2007, ceux qui demeuraient en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador et dans les trois territoires étaient les plus susceptibles de faire l'objet d'autres mesures (tableau 10). Par contre, les jeunes du Manitoba, surtout ceux qui vivaient à Winnipeg, étaient proportionnellement les plus nombreux à être inculpés.
Les crimes associés aux infractions relatives aux drogues sont en général assez mineurs
Grâce aux données d'un sous-ensemble de corps de police desservant 94 % de la population, on peut examiner les autres crimes qui se produisent en même temps que les infractions relatives aux drogues. En 2007, environ le quart des affaires de drogues comportaient également au moins une infraction non liée aux drogues6; dans le cas des affaires relatives au Code criminel en général, cette proportion s'élevait à 11 %.
Les infractions qui sont le plus souvent associées aux affaires de drogues ont tendance à être de nature relativement mineure. Les infractions contre l'administration de la justice (comme le défaut de se conformer à une ordonnance ou le manquement aux conditions de la probation) sont survenues dans environ le tiers des affaires relatives aux drogues, tout comme les crimes contre les biens, normalement la possession de biens volés. Les affaires de drogues comportaient une infraction relative aux armes dans 14 % des cas, alors que dans 11 % des cas, elles comptaient une infraction avec violence7.
La moitié des causes judiciaires d'infractions relatives aux drogues font l'objet d'un arrêt, d'un retrait, d'un rejet ou d'une absolution
Les causes d'infractions relatives aux drogues représentaient environ 7 % du nombre total de causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse8. En 2006-2007, le nombre de causes dont l'accusation la plus grave était une infraction relative aux drogues s'est établi à près de 25 000 dans le cas des tribunaux pour adultes et à environ 3 700 dans celui des tribunaux de la jeunesse.
Les causes judiciaires dans lesquelles une infraction relative aux drogues était l'accusation la plus grave faisaient plus souvent que les causes en général l'objet d'un arrêt, d'un retrait, d'un rejet ou d'une absolution. Une cause peut donner lieu à un arrêt, un retrait, un rejet ou une absolution pour diverses raisons, notamment un renvoi à un programme de déjudiciarisation financé par le tribunal ou le manque de preuves, ou encore, par suite de discussions sur le règlement entre le poursuivant et l'accusé9. En 2006-2007, environ la moitié des causes judiciaires d'infractions relatives aux drogues (43 % dans le cas des adultes et 51 % dans celui des jeunes) ont eu l'un de ces quatre résultats. Par comparaison, les proportions s'élevaient à 30 % pour l'ensemble des causes devant les tribunaux pour adultes et à 38 % pour toutes les causes instruites par les tribunaux de la jeunesse.
Environ la moitié des causes visant des adultes (55 %) et des jeunes (48 %) qui comportaient une infraction relative aux drogues en 2006-2007 ont donné lieu à un verdict de culpabilité. Dans le cas des adultes, les peines imposées étaient plus sévères lorsque la condamnation faisait suite au trafic plutôt qu'à la possession de drogues. Un peu plus de la moitié des adultes reconnus coupables de trafic en 2006-2007 ont été condamnés à une peine d'emprisonnement, la durée moyenne ayant été de 278 jours. Par comparaison, 16 % des adultes reconnus coupables de possession ont été condamnés à l'emprisonnement, la durée moyenne ayant été de 19 jours. Les adultes déclarés coupables de possession de drogues ont écopé plus souvent d'une amende (44 %) ou de la probation (28 %) comme peine la plus sévère. Chez les jeunes, la peine la plus fréquemment imposée était la probation, que la condamnation ait eu trait à la possession ou au trafic de drogues (45 % et 61 % respectivement).
Résumé
En 2007, le taux d'infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada a atteint son point le plus élevé en 30 ans. La plupart des infractions relatives aux drogues concernaient toujours le cannabis, bien que le taux d'infractions liées au cannabis ait généralement reculé depuis quelques années. Par contre, les taux d'infractions liées à la cocaïne et aux autres drogues, comme le crystal meth et l'ecstasy, ont augmenté.
La hausse du taux global d'infractions relatives aux drogues peut être attribuée en partie à l'accroissement du taux de jeunes à qui une telle infraction a été imputée, ce taux ayant doublé depuis 10 ans. Ces dernières années, la plupart des jeunes auteurs présumés d'infractions relatives aux drogues ont fait l'objet d'une mesure autre qu'une mise en accusation officielle par la police, comme l'application du pouvoir discrétionnaire de la police ou un renvoi à un programme de déjudiciarisation.
En 2006-2007, environ la moitié des causes judiciaires d'infractions relatives aux drogues ont fait l'objet d'un arrêt, d'un retrait, d'un rejet ou d'une absolution. Les jeunes reconnus coupables étaient plus souvent condamnés à la probation. Cette dernière peine était aussi la plus courante parmi les peines imposées aux adultes déclarés coupables de possession de drogues. Toutefois, les adultes reconnus coupables de trafic de drogues étaient plus souvent condamnés à l'emprisonnement.
Tableaux de données détaillés
Références
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report_2008/document/report_oc_2008_f.pdf (site consulté le 26 mars 2009).
Notes
- Pour obtenir plus de renseignements sur la Stratégie nationale antidrogue, consulter le site à l'adresse suivante : www.strategienationaleantidrogue.gc.ca/.
- Le présent rapport a été financé en partie par Sécurité publique Canada.
- Depuis avril 2008, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2) permet de recueillir des données sur deux nouveaux types de drogues : la méthamphétamine (le crystal meth) et la méthylènedioxyamphétamine (l'ecstasy).
- Pour obtenir de plus amples renseignements sur les taux de criminalité en général, voir Mia Dauvergne, 2008, « Statistiques de la criminalité au Canada, 2007 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, vol. 28, no 7.
- Les caractéristiques détaillées des auteurs présumés d'infractions relatives aux drogues sont tirées du Programme DUC 2. En 2007, les données sur les auteurs présumés ont été déclarées par des corps de police qui desservaient 90 % de la population du Canada, proportion légèrement inférieure à celle enregistrée pour les affaires.
- La présente analyse exclut les affaires de drogues qui se sont produites en même temps que des délits de la route, car ces renseignements ne sont pas disponibles dans le cadre du Programme DUC.
- La somme des pourcentages ne correspond pas à 100 étant donné que les catégories ne s'excluent pas mutuellement. Le Programme DUC 2 permet de saisir quatre infractions par affaire au maximum.
- L'information provient de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, et elle concerne les causes dans lesquelles une infraction relative aux drogues était l'infraction la plus grave. Les données des cours municipales du Québec sont exclues.
- La discussion sur le règlement peut aboutir à la condamnation de l'accusé pour une autre infraction dans la même cause, quoique l'infraction relative aux drogues n'ait pas donné lieu à un verdict de culpabilité.
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