Nature des infractions sexuelles

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D'après les données sur la victimisation et celles déclarées par la police, les formes d'agression sexuelle les moins graves sont les plus courantes. Les résultats de l'ESG de 2004 montrent que la majorité (81 %) des affaires d'agression sexuelle autodéclarées prenaient la forme de contacts sexuels non désirés, alors que les attaques de nature sexuelle représentaient environ 1 affaire sur 5 (19 %). Les services de police ont aussi indiqué que ce sont les types d'agression sexuelle (niveau 1) les moins graves qui composaient la majorité (86 %) des infractions sexuelles, les 14 % restants constituant les formes d'agression sexuelle les plus graves1 et les autres infractions d'ordre sexuel, soit l'incitation à des contacts sexuels et l'exploitation sexuelle.

Les femmes et les jeunes affichent des taux plus élevés d'agressions sexuelles

Selon la documentation publiée dans le domaine (Sable et autres, 2006), tant les données de la police que celles sur la victimisation révèlent que les taux de victimisation sexuelle sont plus élevés chez les femmes, peu importe le type d'agression sexuelle (tableau 3). Les résultats de l'ESG de 2004 montrent que le taux de victimisation sexuelle chez les femmes était près de cinq fois supérieur à celui des hommes (3 248 incidents pour 100 000 femmes par rapport à 664 incidents pour 100 000 hommes). De même, les données déclarées par la police en 2007 indiquent que le taux de victimisation sexuelle chez les femmes était 5,6 fois plus élevé que celui des hommes (120 par rapport à 21 pour 100 000 habitants)2.

Tableau 3 Nombre de victimes d'agression sexuelle et taux de victimisation sexuelle selon les caractéristiques des victimes, 1999 et 2004. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Tableau 3
Nombre de victimes d'agression sexuelle et taux de victimisation sexuelle selon les caractéristiques des victimes, 1999 et 2004

Lorsque l'on examine les types particuliers d'infractions sexuelles, les données de la police indiquent que les différences dans les taux de victimisation entre les femmes et les hommes étaient également importantes pour toutes les catégories d'agression sexuelle. L'écart entre les taux chez les femmes et ceux chez les hommes, bien qu'il fut toujours important, était toutefois légèrement plus faible pour les agressions sexuelles de niveau 3 et les agressions sexuelles appartenant à la catégorie des « autres infractions d'ordre sexuel », comparativement aux taux d'agressions sexuelles des niveaux 1 et 2. Plus particulièrement, en 2007, les taux de victimisation des femmes liés aux agressions sexuelles des niveaux 1 et 2 étaient, pour chacun des niveaux, environ six fois supérieurs à ceux des hommes. Par comparaison, le taux d'agressions sexuelles graves (niveau 3) était quatre fois plus élevé chez les femmes que chez les hommes (0,64 par rapport à 0,15 pour 100 000 habitants). En ce qui concerne les autres infractions d'ordre sexuel, le taux pour les femmes était environ trois fois supérieur au taux chez les hommes (13 par rapport à 4 pour 100 000 habitants)3.

Le fait d'être jeune, de fréquenter l'école et de s'adonner souvent à des activités en soirée ont tous été désignés comme des facteurs qui accroissent le risque de victimisation avec violence (Perreault, 2008; Gannon et Mihorean, 2005). Il se peut que les jeunes et les étudiants affichent des taux d'agressions sexuelles plus élevés en raison de facteurs liés au mode de vie puisqu'ils ont tendance à participer plus souvent à des activités récréatives et se trouvent constamment entourés de personnes différentes (Cass, 2007).

Selon les données déclarées par la police et celles tirées d'enquêtes sur la victimisation, l'âge constitue un facteur de risque de victimisation sexuelle. Par exemple, les résultats de l'ESG de 2004 révèlent que le taux d'agressions sexuelles chez les Canadiens de 15 à 24 ans était près de 18 fois plus élevé que le taux enregistré par les Canadiens de 55 ans et plus (5 563 par rapport à 315 pour 100 000 habitants). Les données de la police, qui renferment des renseignements sur les victimes de tout âge, montrent qu'en 2007 plus de la moitié (58 %) des victimes d'agression sexuelle étaient âgées de moins de 18 ans, les enfants de moins de 12 ans représentant 25 % des victimes. La grande majorité de ces jeunes étaient de sexe féminin (81 %). Cependant, presque toutes les jeunes victimes, peu importe le sexe, avaient fait l'objet d'une agression sexuelle de niveau 1 (82 %) ou d'un crime consigné dans la catégorie des « autres infractions d'ordre sexuel » (17 %).

Des taux plus élevés d'agressions sexuelles ont également été signalés lors d'enquêtes sur la victimisation par des étudiants et des personnes qui s'adonnent souvent à des activités en soirée, telles que des sorties au restaurant, dans des bars, au cinéma ou chez des amis. Les données de l'ESG de 2004 révèlent que les étudiants affichaient des taux d'agressions sexuelles considérablement plus élevés que ceux des personnes dont l'activité principale est de travailler, et que les personnes qui participent à au moins 30 activités en soirée par mois enregistraient des taux de victimisation sexuelle 4,5 fois plus élevés que celles qui s'adonnaient à moins de 10 activités en soirée par mois.

Les auteurs présumés sont plus susceptibles d'être de jeunes hommes connus des victimes

Bien qu'un nombre disproportionné de femmes soient les victimes d'infractions sexuelles, c'est aussi un nombre disproportionné d'hommes qui sont les auteurs présumés. Selon les données déclarées par la police en 2007, 97 % des auteurs présumés d'une infraction sexuelle étaient de sexe masculin, ce qui est supérieur à la représentation des personnes de sexe masculin parmi les auteurs présumés dans tous les autres types de crimes violents (78 %).

Dans l'ensemble, les auteurs présumés d'une infraction sexuelle ont tendance à être relativement plus âgés que les auteurs présumés d'un autre crime de violence. Ce sont néanmoins les adolescents de 12 à 17 ans qui ont affiché le taux de perpétration d'infractions sexuelles le plus élevé (90 pour 100 000 habitants), suivis des personnes de 18 à 34 ans (55 pour 100 000 habitants) et de celles de 35 à 44 ans (42 pour 100 000 habitants).

Tant les enquêtes auxquelles participe la police que celles sur la victimisation laissent entendre que les affaires d'agression sexuelle sont plus susceptibles de se produire lorsque la victime et l'agresseur se connaissent. En effet, plus de la moitié (55 %) des agressions sexuelles déclarées dans le cadre de l'ESG de 2004 avaient été commises par un agresseur qui était un ami ou une connaissance de la victime, les agressions perpétrées par un étranger représentant 35 % des incidents4. Pour ce qui est des données de la police, on ignorait le lien entre la victime et l'auteur présumé dans 19 % des cas. Cependant, dans les affaires où le lien a pu être établi, les données déclarées par la police en 2007 indiquent que la victime et l'auteur présumé se connaissaient dans 82 % des affaires d'agression sexuelle, alors que dans environ 18 % des cas, la victime ne connaissait pas son agresseur.

Les données de la police, qui englobent les victimes de tout âge, révèlent que l'auteur présumé était un membre de la famille dans près du tiers (31 %) des affaires d'infractions sexuelles portées à l'attention des forces de l'ordre en 2007, et qu'un membre de la famille étendue (10 %), un parent de la victime (10 %) ou un autre membre de la famille immédiate (7 %) était le plus souvent désigné comme l'auteur présumé. Dans un moins grand nombre de cas, le membre de la famille accusé dans une affaire d'agression sexuelle était le conjoint actuel ou un ex-conjoint (4 %) et, dans de rares cas, il s'agissait de l'enfant de la victime (0,3 %). À l'instar de la proportion des infractions sexuelles où l'auteur présumé était un membre de la famille, 28 % des agressions sexuelles signalées à la police avaient été commises par une simple connaissance de la victime. Dans une moindre mesure, l'agresseur était désigné comme un(e) ami(e) (8 %), un symbole d'autorité (6 %), l'actuel(le) petit(e) ami(e) ou un(e) ex-petit(e) ami(e) (5 %), ou une relation d'affaires (4 %) de la victime5.

L'échantillon de l'ESG peut expliquer en partie l'écart entre les deux sources pour ce qui est de l'information fournie par chacune sur les infractions commises par des membres de la famille. Dans le cadre de l'ESG, on interroge des personnes de 15 ans et plus, alors que les données de la police portent sur les victimes de tous les âges, y compris les jeunes enfants. En excluant les enfants de son échantillon, l'ESG ne peut fournir de renseignements sur les enfants victimes. Des travaux de recherche ont démontré que les enfants sont plus susceptibles d'être victimisés par des membres de la famille (AuCoin, 2005). Ainsi, le faible nombre d'affaires où il y avait un lien de parenté entre la victime et l'auteur présumé peut être lié à cette exclusion. Il importe également de noter que les données de l'ESG sur les agressions sexuelles ne comprennent pas les affaires entre conjoints.

Les infractions sexuelles plus graves sont davantage susceptibles de se produire dans des résidences privées

Selon les résultats de l'ESG de 2004, plus de la moitié (51 %) des affaires d'agression sexuelle sont survenues dans un établissement commercial ou institutionnel6, suivi d'une résidence ou d'un endroit près de celle-ci (31 %), d'une rue ou d'un autre lieu public (12 %) ou d'un autre endroit (6 %).

L'endroit où s'est produit l'incident varie selon le type d'infraction. Plus de la moitié (56 %) des attaques de nature sexuelle sont survenues dans une résidence ou près de celle-ci, alors que plus de la moitié (57 %) des affaires de contacts sexuels non désirés ont eu lieu dans un établissement commercial. Les données de la police révèlent que 68 % des agressions sexuelles graves sont survenues dans une résidence ou à proximité de celle-ci, comparativement à 65 % des agressions sexuelles de niveau 1 qui sont de nature moins grave.

Notes

  1. Comprennent l'agression sexuelle armée (niveau 2) et l'agression sexuelle grave (niveau 3).
  2. Les données de l'ESG ne révèlent aucune différence significative pour ce qui est de la proportion de victimes d'agression sexuelle de sexe masculin et féminin qui ont signalé l'affaire à la police.
  3. Parmi les types d'infractions particulières visés par l'ESG, le taux de contacts sexuels non désirés était environ cinq fois plus élevé chez les femmes que chez les hommes (2 632 par rapport à 549 pour 100 000 habitants). Le taux d'attaques de nature sexuelle chez les femmes s'établissait à 598 affaires pour 100 000 habitants. On ne peut cependant établir un chiffre comparable pour les hommes, car le nombre d'attaques de nature sexuelle signalées par les hommes était trop faible pour permettre ce type d'analyse.
  4. Les incidents mettant en cause des membres d'une même famille et d'autres relations étaient trop peu nombreux pour permettre l'analyse à l'aide des données de l'ESG de 2004.
  5. Les pourcentages sont fondés sur le nombre total d'incidents pour lesquels on connaissait le lien entre la victime et l'auteur présumé.
  6. Les établissements commerciaux et institutionnels comprennent les restaurants et bars, les écoles et le terrain des écoles, les immeubles à bureaux et commerciaux, les centres commerciaux, les hôpitaux, les prisons et les centres de réadaptation.