Avis général
- Avis de publication des régions sociosanitaires (RS) 2017 21 décembre 2017
- Avis de publication de la Classification des centres de population et des régions rurales 2016 21 février 2017
- Archivé De régions urbaines à centres de population 7 février 2011 Archivé
Classification géographique type (CGT)
CGT 2006
- Archivé Classification géographique type (CGT) 2006 - Supplément N° 3 14 juillet 2010 Archivé
- Archivé Classification géographique type (CGT) 2006 - Supplément N° 2 25 mai 2009 Archivé
- Archivé Révision des règles d'affectation des noms des régions métropolitaines de recensement 8 avril 2009 Archivé
- Archivé Propositions concernant les nouvelles règles d'affectation des noms des régions métropolitaines de recensement (RMR) et les nouvelles lignes directrices pour la modification des noms des RMR 12 décembre 2008 Archivé
- Archivé Classification géographique type (CGT) 2006 - Supplément N° 1 20 octobre 2008 Archivé