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Consultation publique et les avis - Classifications géographiques

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  • Archivé Révision des règles d'affectation des noms des régions métropolitaines de recensement 8 avril 2009 Archivé
  • Archivé Propositions concernant les nouvelles règles d'affectation des noms des régions métropolitaines de recensement (RMR) et les nouvelles lignes directrices pour la modification des noms des RMR 12 décembre 2008 Archivé
  • Archivé Classification géographique type (CGT) 2006 - Supplément N° 1 20 octobre 2008 Archivé
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Date de modification :
2019-12-31

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