Introduction

But de l'enquête

L'objectif de cette enquête est de recueillir des données sur les stocks commerciaux bruts non transformés de maïs-grain et de soya entreposés dans les silos de votre exploitation entreprise. Elle vise également à recueillir des renseignements sur les stocks destinés à être utilisés par votre exploitation ou à être vendus aux transformateurs de céréales ou d'oléagineux pour la consommation humaine ou animale, ou pour l'utilisation industrielle.

Les estimations produites seront utilisées dans les analyses des bilans nationaux et pour rendre compte de la production et des stocks à la ferme. Les données seront aussi utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada et les analystes des grains dans les secteurs public et privé.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Les renseignements sur la confidentialité, les ententes de partage de données et les couplages d'enregistrements se trouvent à la dernière page du questionnaire.

Instructions de déclaration

  • Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin. 
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin. 
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Français
    • Anglais
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
    Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
  • Pays
  • Adresse de courriel
    Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
    Exemple : 123-123-1234
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
    Exemple : 123-123-1234

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle - Passez à la question 4
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière - Passez à la question 3a
    • A cessé ses activités - Passez à la question 3b
    • A vendu ses entités opérationnelles - Passez à la question 3c
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations - Passez à la question 3d
    • Temporairement inactive, mais rouvrira - Passez à la question 3e
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons - Passez à la question 3f

3a. Exploitation saisonnière

  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date : AAAA-MM-JJ - Passez à la question 4

3b. A cessé ses activités

  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
      Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé - Passez à la question 4

3c. A vendu ses entités opérationnelles

  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date : AAAA-MM-JJ
  • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur? - Passez à la question 4

3d. A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations

  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date : AAAA-MM-JJ
  • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées? - Passez à la question 4

3e. Temporairement inactive, mais rouvrira

  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive? - Passez à la question 4

3f. N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial. 
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

  • Ceci est l'activité principale actuelle - Passez à la prochaine section
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
    Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

5. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : 

  • Oui
  • Non - Passez à la prochaine section

6. Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date : AAAA-MM-JJ

Stocks physiques de grains non transformés

1. À la date de référence, quels étaient les stocks physiques en tonnes métriques de grains non transformés retenus dans les silos de votre entreprise? 
Inclure les importations.
Exclure les stocks retenus dans les silos autorisés par la Commission canadienne des grains.

  • Stocks
    (tonnes métriques)
  • Maïs-grain 
    • a. Possédés par cette entreprise
    • b. Retenus pour d'autres entreprises
      (p. ex. comptes des exploitants agricoles, bons d'entreposage, autres entreprises)
  • Total du maïs-grain
  • Soya 
    • c. Possédés par cette entreprise
    • d. Retenus pour d'autres entreprises
      (p. ex. comptes des exploitants agricoles, bons d'entreposage, autres entreprises)
  • Total du soya

Quantité de grains utilisés pour la fabrication ou à des fins d'utilisation industrielle

2. Depuis le début de la campagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de tonnes métriques de maïs-grain est-ce que l'entreprise a utilisé à des fins de fabrication ou industrielles?

  • Tonnes métriques

Changements ou événements

3. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Indiquez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre changement ou événement - précisez

OU

  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

4. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Si la personne-ressource est la même que sur la page couverture, veuillez cocher - Passez à «Commentaires»

Sinon, qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
    Exemple : 123-123-1234
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
    Exemple : 123-123-1234

Commentaires

5. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

6. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Renseignements généraux

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme
ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données auprès des usines de l'Ouest canadien qui utilisent des grains principalement pour produire de l'éthanol ou du biodiésel. Les résultats tirés de cette enquête seront utilisés par Statistique Canada pour calculer les données sur les livraisons de céréales et pour produire les bilans des grains. Les renseignements recueillis au moyen des enquêtes agricoles sont utilisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres ministères fédéraux et provinciaux à des fins de recherche économique ainsi que pour élaborer et administrer des politiques agricoles.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données. Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Types de grains achetés aux fins d'utilisation industrielle

1. Lesquels des grains suivants ont été achetés par l'entreprise aux fins d'utilisation industrielle du 1er août au 31 décembre 2018 ?

Inclure :

  • les achats effectués auprès des agriculteurs
  • les quantités achetées des entreprises
  • les grains importés.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Blé
    • Exclure le blé dur.
  • Blé dur
  • Canola
  • Maïs
  • Orge
  • Avoine
  • Lin
  • Seigle

Autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle - Précisez les autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle

Quantité de grains achetée à des fins d'utilisation industrielle

2. Du 1er août au 31 décembre 2018 , combien de grains ont été achetés des agriculteurs et des entreprises à des fins d'utilisation industrielle?

Inclure :

  • les achats effectués auprès des agriculteurs
  • les quantités achetées des entreprises
  • les grains importés.

Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.

Quantité achetée auprès des agriculteurs et des entreprises (tonnes métriques)
Type de grain Quantité achetée auprès des agriculteurs (tonnes métriques) Quantité achetée auprès des entreprises (tonnes métriques)
Blé    
Blé dur    
Canola    
Maïs    
Orge    
Avoine    
Lin    
Seigle    
Autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle    

Stocks de grains au 31 décembre 2018

3. Le 31 décembre 2018 , pour les grains suivants, quels étaient les stocks en tonnes métriques retenus dans les silos de votre entreprise?

Inclure les grains importés.

Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.

Stocks totaux de grain (tonnes métriques)
Type de grain Stocks totaux (tonnes métriques)
Blé  
Blé dur  
Canola  
Maïs  
Orge  
Avoine  
Lin  
Seigle  
Autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens ou des services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez autre changement ou événement
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Rétroaction

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre (Pour isolation thermique de bâtiments)

Division de la fabrication et de l’énergie Enquête mensuelle

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible. Aux termes de la Loi sur la statistique, il est interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser de quelque manière que ce soit, toute statistique qui révélerait des renseignements recueillis dans le cadre de la présente enquête au sujet d’une entreprise identifiable, sans le consentement écrit de cette entreprise.

Important

Prière de compléter et de retourner le questionnaire afin que celui-ci soit à Ottawa au plus tard le DIX du mois suivant le mois indiqué.

Prière de mettre à jour le nom ou l’adresse si nécessaire

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur les quantités des produits de laine minérale y compris les isolants en fibre de verre (pour isolation thermique de bâtiments) que produisent et expédient les fabricants canadiens. Les informations recueillies au moyen de cette enquête fournissent un indicateur de la situation économique de l’industrie productrice et peuvent servir d’intrants aux études sur les tendances des parts de marché et de l’industrie. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données - Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les détails de ces ententes ainsi que le couplage des renseignements vous ont été fournis par l’entremise d’une lettre lors de la mise à la poste du mois de janvier. Si vous souhaitez recevoir à nouveau ces informations, veuillez communiquer avec nous au 1-866-873-8789.

  • Nom de la personne responsable de ce rapportt
  • Téléphone (code régional et numéro)
  • Télécopieur
  • Site internet
  • Adresse de courrier électronique

Est-ce qu’il y a eu un changement de propriétaire durant la période de déclaration?

  • Oui
  • Non

Est-ce que l’usine était en opération durant la période de déclaration?

  • Oui
  • Non
Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre (Pour isolation thermique de bâtiments)
Veuillez déclarer seulement la laine
destinée à l’isolation thermique
de bâtiments au Canada.
Ne pas inclure genres industriels.
C.T.B.
Code
Laine minérale C.T.B.
Code
Fibre de verre
Quantité fabriquée durant le mois Quantité
livrée de produits
de propre fabrication
durant le mois
Quantité fabriquée durant le mois Quantité
livrée de produits
de propre fabrication
durant le mois
Rapportez-vous........en mètres carrés pieds carrés verges carrées
Section A :            
R 40 (R.S.I. 7.0)            
R 35 (R.S.I. 6.1)            
R 31 (R.S.I. 5.4)            
R 28 (R.S.I. 4.9)            
R 20 (R.S.I. 3.5)            
R 12 (R.S.I. 2.1)            
R 10 (R.S.I. 1.7)            
R 8 (R.S.I. 1.4)            
Autres (préciser)            
Tous facteurs R (6806.10.20)     (7019.39.21)    
 
Section B : Cubic metres
 
Laine en vrac (1) (6806.10.30)     (7019.90.21)    
 
Autres (préciser) (6806.10.90)     (7019.90.29)    
 

Aux Enterprises Qui Rapportent De La Laine En Vrac :

Déclarer le volume total de laine en vrac produite et livrée au Canada chaque mois en mètres cubes (pieds cubes X 0.028317 = mètres cubes).

Volume = Poids du produit (en grammes ou en livres) / Densité d’application à R28 (grammes par mètre cube ou livres par pied cube)

Si votre unité de facturation est le sac, calculez le volume par sac et multipliez par le nombre de sacs.

(1) Inclure la laine en vrac, la laine soufflée, la laine d’épandage, la laine granulée et à grenier

Pour plus de renseignements, veuillez composer le 1-800-386-1275 ou par télécopieur : 1-888-883-7999.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.


5-3121-1402: 2009-01-12 STC/IND-310-60032

120

Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2010/ 2011

But de l'enquête  

La présente enquête permet de recueillir de l’information sur les finances, les salaires et les frais de fournisseurs, afin de produire des indices sur les prix. Ces indices mesurent la variation des prix des services professionnels en informatique. Les répondants qui remplissent le présent questionnaire pourront dorénavant comparer leur entreprise à d’autres entreprises dans la même industrie et leurs taux de salaire à ceux d’autres entreprises dans la même industrie (sous forme agrégée seulement).

Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d’activité dans l’industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d’entreprises suivants : édition de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer les données de cette enquête, il est possible que Statistique Canada regroupe celles-ci avec des données provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédure de retour….  Besoin d'aide?

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception.  Vous pouvez aussi télécopier le tout au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-877-604-7828 entre 8h et 23h, heure des Rocheuses, ou postez le tout à : Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration, 150 Promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

  • Raison sociale
  • Nom commercial
  • Titre de la personne ressource
  • Prénom de la personne ressource
  • Nom de famille de la personne ressource
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou État
  • Code postal/Zip Code
  • Pays
  • Langue préférée
    • Français
    • Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B.

Édition de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

Exemples : Hébergement d'applications; traitement automatique de données; Services préparatifs d'entrées pour ordinateur; Services de traitement par ordinateur; Services de temps d'ordinateur partagé; Services de saisie de données; Services de traitement de données; Services de conversion de disques magnétiques et de disques souples; Services de préparation d'entrée de données d'ordinateur; Location de temps d'ordinateur; Services d'imagerie et d'enregistrement de microfilms; Services de lecture optique de données; Location de temps machine; Centres de traitement informatique à façon; Services de lecture en transit de fichiers sonores et visuels; Hébergement de sites Web.

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

Exemples : Édition de répertoires par Internet; Édition de livres par Internet; Radiodiffusion par Internet, sites de divertissement sur Internet; Sites de jeux sur Internet; Édition de journaux par Internet; Édition de périodiques par Internet; Édition de logiciels par Internet; Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet); Édition de livres techniques (exclusivement sur Internet); Sites portails de recherche.

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.

Exemples: Services de consultation d'ordinateur; Services de récupération en cas de désastre informatique; Services de gestion d'installations; Services de consultation pour matériel informatique; Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation fabriqués sur de demande; Services de consultation; Services de programmation; Analyse des systèmes et conception de logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande; Services de système de conception assisté par ordinateur (CAO); Services de système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO);  Services informatiques pour la conception de système de gestion d'information; Services de conception de page Internet, faite sur demande; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion; Intégration du système d'ordinateur, bureautique; Analyse des exigences, matériel d'ordinateur; Services d'installations, logiciel; Programmation de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Conception des systèmes (intégration des systèmes); Développement de page Web.

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise;

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l’information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d’un client, y compris créer des pages d’accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d’informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l’information; fournir d’autres services professionnels ettechniques de nature informatique.

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en Année 2011 ?

  • Oui Veuillez, passer à la Section C et compléter le questionnaire.  
  • Non Si non, veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et  répondre au questionnaire.

Note: Si toutefois vous n'avez pas eu à accomplir l'activité professionnelle présélectionnée en Année 2011, veuillez sélectionner celle qui représente votre principale activité professionnelle.

Descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A. Pour plus de détails sur les activités professionnelles, veuillez-vous référer au guide qui accompagne ce questionnaire.

  • Édition de logiciels
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour  2010 et 2011.

(2010) Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

  • (2010) Nombre de mois visés:

(2011) Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

  • (2011) Nombre de mois visés:

D. Répartition des revenus

Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2010 et 2011. Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Veuillez vous référer à la Section A "Descriptions des activités commerciales" pour les détails de chaque activité.

Revenus d'exploitation :

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) Exemple: matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en sous­traitance.
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 

Activité commerciale

  • Édition de logiciels
    • Revenus dans 2010(CAN $)
    • Revenus dans 2011(CAN $)
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
    • Revenus dans 2010(CAN $)
    • Revenus dans 2011(CAN $)
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
    • Revenus dans 2010(CAN $)
    • Revenus dans 2011(CAN $)
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes
    • Revenus dans 2010(CAN $)
    • Revenus dans 2011(CAN $)
  • Autre :
    • Revenus dans 2010(CAN $)
    • Revenus dans 2011(CAN $)
  • Total :
    • Revenus dans 2010(CAN $)
    • Revenus dans 2011(CAN $)

E. Revenus d'exploitation, Dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer les valeurs en dollars, des dépenses, des salaires et des changements apportés aux frais, seulement pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d’autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarerla somme totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute)
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 
    • Revenus d'exploitation dans 2010 (CAN$) :
    • Revenus d'exploitation dans 2011 (CAN$) :

Dépenses:

Dépenses pour les employés :

  • Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
  • Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
    • Dépenses pour les employés dans 2010 (CAN$) :
    • Dépenses pour les employés dans 2011 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels:

  • Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2011 (CAN$) :

Autres dépenses :

  • Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
  • Exclure : Tous les coûts indirects comme la TPS remboursée par le gouvernement, le loyer, les services publics et l'assurance.
    • Autres dépenses dans 2010 (CAN$) :
    • Autres dépenses dans 2011 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
  • Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2010 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2011 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Les employés à temps plein désignent les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
  • Pour calculer le nombre moyen d’employés à temps plein : Additionner le nombre d’employés à temps plein de ladernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclaré(habituellement 12).
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2010 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2011 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

Pour l'exercice financier rapporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous.

Exemple : Votre entreprise a trois employés qui facturent leurs heures de travail consacrées à l'activité commerciale indiquée à la section B. Deux de ces employés ont reçu des augmentations annuelles de 1 % et de 5 %. Le troisième employé n'a pas reçu d'augmentation (0 %). La somme des trois variations du taux de rémunération (1 % + 5 % + 0 %) est  6,0 %. Lorsque vous divisez le total des pourcentages par le nombre d'employés (+6  %/ 3 employés), vous obtenez la moyenne annuelle de variation en pourcentage du taux de rémunération, qui est de 2,0% pour l'exemple.

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire "0".

Taux de salaire et de traitement

  • Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
  • Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
    • Taux de salaire et de traitement dans 2010 (CAN$) :
    • Taux de salaire et de traitement dans 2011 (CAN$) :

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.

    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :
    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2011 (CAN$) :

Nous vous invitons à faire des suggestions qui pourraient nous aider à améliorer notre questionnaire du Rapport sur les prix des services professionnels en informatique.

  • Signature de la personne autorisée
  • Rempli Le date

Nom de la personne autorisée à joindre au sujet de ce questionnaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Temps nécessaire pour compléter le questionnaire

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l’an   prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l’information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l’information que vous avez fournie cette année?

Date :

Signature :

Veuillez faire une copie du questionnaire compléter pour vos dossiers et poster le dans l'enveloppe ci-jointe.

Merci d'avoir compléter le questionnaire.

    • Prénom de la personne autorisée
    • Nom de famille de la personne autorisée
    • Titre de la personne autorisée
    • Numéro de téléphone
    • Poste
    • Numéro de télécopieur
    • Adresse de courriel
    • Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et compléter ce questionnaire?
    • Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
    • Non (Envoyez un questionnaire vierge).

Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2009/ 2010

But de l'enquête  

La présente enquête permet de recueillir de l’information sur les finances, les salaires et les frais de fournisseurs, afin de produire des indices sur les prix. Ces indices mesurent la variation des prix des services professionnels en informatique. Les répondants qui remplissent le présent questionnaire pourront dorénavant comparer leur entreprise à d’autres entreprises dans la même industrie et leurs taux de salaire à ceux d’autres entreprises dans la même industrie (sous forme agrégée seulement).

Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d’activité dans l’industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d’entreprises suivants : éditeurs de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer les données de cette enquête, il est possible que Statistique Canada regroupe celles-ci avec des données provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédure de retour….  Besoin d'aide?

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception.  Vous pouvez aussi télécopier le tout au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-877-604-7828 entre 8h et 23h, heure des Rocheuses, ou postez le tout à : Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration, 150 Promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

  • Raison sociale
  • Nom commercial
  • Titre de la personne ressource
  • Prénom de la personne ressource
  • Nom de famille de la personne ressource
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou État
  • Code postal/Zip Code
  • Pays
  • Langue préférée
    • Français
    • Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B. Pour de plus amples détails ou si vous avez besoin d'aide pour compléter le questionnaire, veuillez consulter le guide de déclaration inclus avec le questionnaire.

Éditeurs de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

Exemples : Hébergement d'applications; traitement automatique de données; Services préparatifs d'entrées pour ordinateur; Services de traitement par ordinateur; Services de temps d'ordinateur partagé; Services de saisie de données; Services de traitement de données; Services de conversion de disques magnétiques et de disques souples; Services de préparation d'entrée de données d'ordinateur; Location de temps d'ordinateur; Services d'imagerie et d'enregistrement de microfilms; Services de lecture optique de données; Location de temps machine; Centres de traitement informatique à façon; Services de lecture en transit de fichiers sonores et visuels; Hébergement de sites Web.

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

Exemples : Édition de répertoires par Internet; Édition de livres par Internet; Radiodiffusion par Internet, sites de divertissement sur Internet; Sites de jeux sur Internet; Édition de journaux par Internet; Édition de périodiques par Internet; Édition de logiciels par Internet; Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet); Édition de livres techniques (exclusivement sur Internet); Sites portails de recherche.

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.

Exemples: Services de consultation d'ordinateur; Services de récupération en cas de désastre informatique; Services de gestion d'installations; Services de consultation pour matériel informatique; Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation fabriqués sur de demande; Services de consultation; Services de programmation; Analyse des systèmes et conception de logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande; Services de système de conception assisté par ordinateur (CAO); Services de système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO);  Services informatiques pour la conception de système de gestion d'information; Services de conception de page Internet, faite sur demande; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion; Intégration du système d'ordinateur, bureautique; Analyse des exigences, matériel d'ordinateur; Services d'installations, logiciel; Programmation de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Conception des systèmes (intégration des systèmes); Développement de page Web.

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise;

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la principale activité consiste en l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en Année 2010 ?

  • Oui Veuillez, passer à la Section C et compléter le questionnaire.  
  • Non Si non, veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et  répondre au questionnaire.

Note: Si toutefois vous n'avez pas eu à accomplir l'activité professionnelle présélectionnée en Année 2010, veuillez sélectionner celle qui représente votre principale activité professionnelle.

Descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A. Pour plus de détails sur les activités professionnelles, veuillez-vous référer au guide qui accompagne ce questionnaire.

  • Éditeurs de logiciels
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour  2009 et 2010.

(2009) Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

  • (2009) Nombre de mois visés:

(2010) Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

  • (2010) Nombre de mois visés:

D. Répartition des revenus

Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2009 et 2010. Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Veuillez vous référer à la Section A "Descriptions des activités commerciales" pour les détails de chaque activité.

Revenus d'exploitation :

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) Exemple: matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en sous­traitance.
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 

Activité commerciale

  • Éditeurs de logiciels
    • Revenus dans 2009(CAN $)
    • Revenus dans 2010(CAN $)
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
    • Revenus dans 2009(CAN $)
    • Revenus dans 2010(CAN $)
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
    • Revenus dans 2009(CAN $)
    • Revenus dans 2010(CAN $)
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes
    • Revenus dans 2009(CAN $)
    • Revenus dans 2010(CAN $)
  • Autre :
    • Revenus dans 2009(CAN $)
    • Revenus dans 2010(CAN $)
  • Total :
    • Revenus dans 2009(CAN $)
    • Revenus dans 2010(CAN $)

E. Revenus d'exploitation, Dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer les valeurs en dollars, des dépenses, des salaires et des changements apportés aux frais, seulement pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute)
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 
    • Revenus d'exploitation dans 2009 (CAN$) :
    • Revenus d'exploitation dans 2010 (CAN$) :

Dépenses:

Dépenses pour les employés :

  • Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
  • Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
    • Dépenses pour les employés dans 2009 (CAN$) :
    • Dépenses pour les employés dans 2010 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels:

  • Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2009 (CAN$) :
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :

Autres dépenses :

  • Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
  • Exclure : Tous les coûts indirects comme la TPS remboursée par le gouvernement, le loyer, les services publics et l'assurance.
    • Autres dépenses dans 2009 (CAN$) :
    • Autres dépenses dans 2010 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
  • Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2009 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2010 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Les employés à temps plein sont les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
  • Pour calculer le nombre total d'employés à temps plein: Additionner le nombre d'employés à temps plein de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclaré (habituellement 12).
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2009 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2010 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

Pour l'exercice financier rapporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous.

Exemple : Votre entreprise a trois employés qui facturent leurs heures de travail consacrées à l'activité commerciale indiquée à la section B. Deux de ces employés ont reçu des augmentations annuelles de 1 % et de 5 %. Le troisième employé n'a pas reçu d'augmentation (0 %). La somme des trois variations du taux de rémunération (1 % + 5 % + 0 %) est  6,0 %. Lorsque vous divisez le total des pourcentages par le nombre d'employés (+6  %/ 3 employés), vous obtenez la moyenne annuelle de variation en pourcentage du taux de rémunération, qui est de 2,0% pour l'exemple.

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire "0".

Taux de salaire et de traitement

  • Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
  • Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
    • Taux de salaire et de traitement dans 2009 (CAN$) :
    • Taux de salaire et de traitement dans 2010 (CAN$) :

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.

    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2009 (CAN$) :
    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :

Nous vous invitons à faire des suggestions qui pourraient nous aider à améliorer notre questionnaire du Rapport sur les prix des services professionnels en informatique.

  • Signature de la personne autorisée
  • Rempli Le date

Nom de la personne autorisée à joindre au sujet de ce questionnaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Temps nécessaire pour compléter le questionnaire

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l’an   prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l’information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l’information que vous avez fournie cette année?

Date :

Signature :

Veuillez faire une copie du questionnaire compléter pour vos dossiers et poster le dans l'enveloppe ci-jointe.

Merci d'avoir compléter le questionnaire.

    • Prénom de la personne autorisée
    • Nom de famille de la personne autorisée
    • Titre de la personne autorisée
    • Numéro de téléphone
    • Poste
    • Numéro de télécopieur
    • Adresse de courriel
    • Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et compléter ce questionnaire?
    • Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
    • Non (Envoyez un questionnaire vierge).

Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2011/ 2012

But de l'enquête  

La présente enquête permet de recueillir de l’information sur les finances, les salaires et les frais de fournisseurs, afin de produire des indices sur les prix. Ces indices mesurent la variation des prix des services professionnels en informatique. Les répondants qui remplissent le présent questionnaire pourront dorénavant comparer leur entreprise à d’autres entreprises dans la même industrie (sous forme agrégée seulement).

Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d’activité dans l’industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d’entreprises suivants : éditeurs de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données que vous fournissez dans le cadre de la présente enquête, Statistique Canada prévoit combiner les réponses concernant votre organisme avec les renseignements que vous avez fournis à cette enquête auparavant. Statistique Canada pourrait également combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sontexacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peutposer un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédure de retour

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception.

Vous pouvez aussi envoyer votre questionnaire par télécopier au 1-888-883-7999 ou envoyer par courriel à bsso@statcan.gc.ca.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-877-604-7828 ou postez le tout à : Statistique Canada, 150 Promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

  • Raison sociale
  • Nom commercial
  • Titre de la personne ressource
  • Prénom de la personne ressource
  • Nom de famille de la personne ressource
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou État
  • Code postal/Zip Code
  • Pays
  • Langue préférée
    • Français
    • Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B.

Édition de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

Exemples : Hébergement d'applications; traitement automatique de données; Services préparatifs d'entrées pour ordinateur; Services de traitement par ordinateur; Services de temps d'ordinateur partagé; Services de saisie de données; Services de traitement de données; Services de conversion de disques magnétiques et de disques souples; Services de préparation d'entrée de données d'ordinateur; Location de temps d'ordinateur; Services d'imagerie et d'enregistrement de microfilms; Services de lecture optique de données; Location de temps machine; Centres de traitement informatique à façon; Services de lecture en transit de fichiers sonores et visuels; Hébergement de sites Web.

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

Exemples : Édition de répertoires par Internet; Édition de livres par Internet; Radiodiffusion par Internet, sites de divertissement sur Internet; Sites de jeux sur Internet; Édition de journaux par Internet; Édition de périodiques par Internet; Édition de logiciels par Internet; Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet); Édition de livres techniques (exclusivement sur Internet); Sites portails de recherche.

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.

Exemples: Services de consultation d'ordinateur; Services de récupération en cas de désastre informatique; Services de gestion d'installations; Services de consultation pour matériel informatique; Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation fabriqués sur de demande; Services de consultation; Services de programmation; Analyse des systèmes et conception de logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande; Services de système de conception assisté par ordinateur (CAO); Services de système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO);  Services informatiques pour la conception de système de gestion d'information; Services de conception de page Internet, faite sur demande; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion; Intégration du système d'ordinateur, bureautique; Analyse des exigences, matériel d'ordinateur; Services d'installations, logiciel; Programmation de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Conception des systèmes (intégration des systèmes); Développement de page Web.

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise :

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l’édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l’exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d’importantes bases de données d’adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d’autre contenurestreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en 2012 ?

  • Oui Veuillez passer à la Section C.  
  • Non Veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et  répondre au questionnaire.

Note: Si l’activité professionnelle présélectionnée ne s'applique pas du tout en 2012, veuillez sélectionnercelle qui représente votre activité professionnelle principale parmi les options ci-dessous.

Des descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A.

  • Édition de logiciels
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour  2011 et 2012.

2011 :

  • Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier (année/mois/jour)
  • Nombre de mois visés 2011:

2012 :

  • Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier (année/mois/jour)
  • Nombre de mois visés 2012:

D. Répartition des revenus

Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2011 et 2012. Veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement. Veuillez vous référer à la Section A « Introduction » pour les détails de chaque activité.

Si votre entreprise possède des filiales dans d’autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez fournir les totaux pour toutes les opérations.

Directives de déclaration :

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute). Exemple : matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en sous-traitance.
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique et les taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 

Activité commerciale

  • Édition de logiciels
    • Revenus dans 2011(CAN $)
    • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
    • Revenus dans 2011(CAN $)
    • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
    • Revenus dans 2011(CAN $)
    • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes
    • Revenus dans 2011(CAN $)
    • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Autre :
    • Revenus dans 2011(CAN $)
    • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Total :
    • Revenus dans 2011(CAN $)
    • Revenus dans 2012(CAN $)

E. Revenus d'exploitation et dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer la valeur en dollar des revenus et dépenses pour les années financières indiquées, seulement pour l’activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d’autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme totale de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

Revenus :

Revenus d'exploitation :

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) récupérer des clients (p. ex., matériel, logiciels, voyages et hébergement et services donnés en sous-traitance).
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, les taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 
    • Revenus d'exploitation dans 2011 (CAN$) :
    • Revenus d'exploitation dans 2012 (CAN$) :

Dépenses :

Dépenses pour les employés :

  • Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
  • Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
    • Dépenses pour les employés dans 2011 (CAN$) :
    • Dépenses pour les employés dans 2012 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels :

  • Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2011 (CAN$) :
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2012 (CAN$) :

Autres dépenses :

  • Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
  • Exclure : Tous les coûts indirects comme les taxes remboursées par le gouvernement, le loyer, les services publics et l’assurance.
    • Autres dépenses dans 2011 (CAN$) :
    • Autres dépenses dans 2012 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
  • Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2011 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2012 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Les employés à temps plein désignent les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
  • Pour calculer le nombre moyen d’employés à temps plein : Additionner le nombre d’employés à temps plein de ladernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclaré(habituellement 12).
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2011 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2012 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

Pour l'exercice financier apporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous :

Exemple : Votre entreprise a trois employés qui facturent leurs heures de travail consacrées à l'activité commerciale indiquée à la section B. Deux de ces employés ont reçu des augmentations annuelles de 1 % et de 5 %. Le troisième employé n'a pas reçu d'augmentation (0 %). La somme des trois variations du taux de rémunération (1 % + 5 % + 0 %) est  6,0 %. Lorsque vous divisez le total des pourcentages par le nombre d'employés (+6  %/ 3 employés), vous obtenez la moyenne annuelle de variation en pourcentage du taux de rémunération, qui est de 2,0% pour l'exemple.

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire « 0 » .

Taux de salaire et de traitement

  • Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
  • Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
    • Taux de salaire et de traitement dans 2011 (CAN$) :
    • Taux de salaire et de traitement dans 2012 (CAN$) :

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.

    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2011 (CAN$) :
    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2012 (CAN$) :

H – Renseignements sur la personne autorisée

Nom de la personne à contacter au sujet de ce questionnaire (veuillez écrire en majuscules)

  • Prénom de la personne autorisée
  • Nom de famille de la personne autorisée
  • Titre de la personne autorisée
  • Numéro de téléphone
  • Poste
  • Numéro de télécopieur
  • Adresse de courriel
  • Adresse du site Web

J’atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

Date

Signature

I – Administration

Temps nécessaire pour remplir le questionnaire

Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et remplir ce questionnaire?

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l’an   prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l’information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l’information que vous avez fournie cette année?

  • Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
  • Non (Envoyez un questionnaire vierge).

J – Commentaires






Veuillez conserver une copie du questionnaire complété pour vos dossiers.

Merci d’avoir rempli le questionnaire.

Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2010/ 2011

But de l'enquête  

La présente enquête permet de recueillir de l’information sur les finances, les salaires et les frais de fournisseurs, afin de produire des indices sur les prix. Ces indices mesurent la variation des prix des services professionnels en informatique. Les répondants qui remplissent le présent questionnaire pourront dorénavant comparer leur entreprise à d’autres entreprises dans la même industrie et leurs taux de salaire à ceux d’autres entreprises dans la même industrie (sous forme agrégée seulement).

Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d’activité dans l’industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d’entreprises suivants : édition de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer les données de cette enquête, il est possible que Statistique Canada regroupe celles-ci avec des données provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédure de retour….  Besoin d'aide?

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception.  Vous pouvez aussi télécopier le tout au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-877-604-7828 entre 8h et 23h, heure des Rocheuses, ou postez le tout à : Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration, 150 Promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

  • Raison sociale
  • Nom commercial
  • Titre de la personne ressource
  • Prénom de la personne ressource
  • Nom de famille de la personne ressource
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou État
  • Code postal/Zip Code
  • Pays
  • Langue préférée
    • Français
    • Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B.

Édition de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

Exemples : Hébergement d'applications; traitement automatique de données; Services préparatifs d'entrées pour ordinateur; Services de traitement par ordinateur; Services de temps d'ordinateur partagé; Services de saisie de données; Services de traitement de données; Services de conversion de disques magnétiques et de disques souples; Services de préparation d'entrée de données d'ordinateur; Location de temps d'ordinateur; Services d'imagerie et d'enregistrement de microfilms; Services de lecture optique de données; Location de temps machine; Centres de traitement informatique à façon; Services de lecture en transit de fichiers sonores et visuels; Hébergement de sites Web.

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

Exemples : Édition de répertoires par Internet; Édition de livres par Internet; Radiodiffusion par Internet, sites de divertissement sur Internet; Sites de jeux sur Internet; Édition de journaux par Internet; Édition de périodiques par Internet; Édition de logiciels par Internet; Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet); Édition de livres techniques (exclusivement sur Internet); Sites portails de recherche.

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.

Exemples: Services de consultation d'ordinateur; Services de récupération en cas de désastre informatique; Services de gestion d'installations; Services de consultation pour matériel informatique; Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation fabriqués sur de demande; Services de consultation; Services de programmation; Analyse des systèmes et conception de logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande; Services de système de conception assisté par ordinateur (CAO); Services de système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO);  Services informatiques pour la conception de système de gestion d'information; Services de conception de page Internet, faite sur demande; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion; Intégration du système d'ordinateur, bureautique; Analyse des exigences, matériel d'ordinateur; Services d'installations, logiciel; Programmation de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Conception des systèmes (intégration des systèmes); Développement de page Web.

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise;

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l’édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l’exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d’importantes bases de données d’adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d’autre contenurestreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en Année 2011 ?

  • Oui Veuillez, passer à la Section C et compléter le questionnaire.  
  • Non Si non, veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et  répondre au questionnaire.

Note: Si toutefois vous n'avez pas eu à accomplir l'activité professionnelle présélectionnée en Année 2011, veuillez sélectionner celle qui représente votre principale activité professionnelle.

Descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A. Pour plus de détails sur les activités professionnelles, veuillez-vous référer au guide qui accompagne ce questionnaire.

  • Édition de logiciels
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour  2010 et 2011.

(2010) Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

  • (2010) Nombre de mois visés:

(2011) Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

  • (2011) Nombre de mois visés:

D. Répartition des revenus

Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2010 et 2011. Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Veuillez vous référer à la Section A "Descriptions des activités commerciales" pour les détails de chaque activité.

Revenus d'exploitation :

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) Exemple: matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en sous­traitance.
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 

Activité commerciale

  • Édition de logiciels
    • Revenus dans 2010(CAN $)
    • Revenus dans 2011(CAN $)
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
    • Revenus dans 2010(CAN $)
    • Revenus dans 2011(CAN $)
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
    • Revenus dans 2010(CAN $)
    • Revenus dans 2011(CAN $)
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes
    • Revenus dans 2010(CAN $)
    • Revenus dans 2011(CAN $)
  • Autre :
    • Revenus dans 2010(CAN $)
    • Revenus dans 2011(CAN $)
  • Total :
    • Revenus dans 2010(CAN $)
    • Revenus dans 2011(CAN $)

E. Revenus d'exploitation, Dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer la valeur en dollar des revenus et dépenses pour les années financières indiquées, seulement pour l’activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d’autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute)
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 
    • Revenus d'exploitation dans 2010 (CAN$) :
    • Revenus d'exploitation dans 2011 (CAN$) :

Dépenses:

Dépenses pour les employés :

  • Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
  • Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
    • Dépenses pour les employés dans 2010 (CAN$) :
    • Dépenses pour les employés dans 2011 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels:

  • Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2011 (CAN$) :

Autres dépenses :

  • Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
  • Exclure : Tous les coûts indirects comme la TPS remboursée par le gouvernement, le loyer, les services publics et l'assurance.
    • Autres dépenses dans 2010 (CAN$) :
    • Autres dépenses dans 2011 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
  • Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2010 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2011 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Les employés à temps plein désignent les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
  • Pour calculer le nombre moyen d’employés à temps plein : Additionner le nombre d’employés à temps plein de ladernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclaré(habituellement 12).
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2010 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2011 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

Pour l'exercice financier rapporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous.

Exemple : Votre entreprise a trois employés qui facturent leurs heures de travail consacrées à l'activité commerciale indiquée à la section B. Deux de ces employés ont reçu des augmentations annuelles de 1 % et de 5 %. Le troisième employé n'a pas reçu d'augmentation (0 %). La somme des trois variations du taux de rémunération (1 % + 5 % + 0 %) est  6,0 %. Lorsque vous divisez le total des pourcentages par le nombre d'employés (+6  %/ 3 employés), vous obtenez la moyenne annuelle de variation en pourcentage du taux de rémunération, qui est de 2,0% pour l'exemple.

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire "0".

Taux de salaire et de traitement

  • Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
  • Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
    • Taux de salaire et de traitement dans 2010 (CAN$) :
    • Taux de salaire et de traitement dans 2011 (CAN$) :

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.

    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :
    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2011 (CAN$) :

Nous vous invitons à faire des suggestions qui pourraient nous aider à améliorer notre questionnaire du Rapport sur les prix des services professionnels en informatique.

  • Signature de la personne autorisée
  • Rempli Le date

Nom de la personne autorisée à joindre au sujet de ce questionnaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Temps nécessaire pour compléter le questionnaire

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l’an   prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l’information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l’information que vous avez fournie cette année?

Date :

Signature :

Veuillez faire une copie du questionnaire compléter pour vos dossiers et poster le dans l'enveloppe ci-jointe.

Merci d'avoir compléter le questionnaire.

    • Prénom de la personne autorisée
    • Nom de famille de la personne autorisée
    • Titre de la personne autorisée
    • Numéro de téléphone
    • Poste
    • Numéro de télécopieur
    • Adresse de courriel
    • Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et compléter ce questionnaire?
    • Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
    • Non (Envoyez un questionnaire vierge).

Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2009/ 2010

But de l'enquête  

La présente enquête permet de recueillir de l’information sur les finances, les salaires et les frais de fournisseurs, afin de produire des indices sur les prix. Ces indices mesurent la variation des prix des services professionnels en informatique. Les répondants qui remplissent le présent questionnaire pourront dorénavant comparer leur entreprise à d’autres entreprises dans la même industrie et leurs taux de salaire à ceux d’autres entreprises dans la même industrie (sous forme agrégée seulement).

Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d’activité dans l’industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d’entreprises suivants : éditeurs de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer les données de cette enquête, il est possible que Statistique Canada regroupe celles-ci avec des données provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédure de retour….  Besoin d'aide?

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception.  Vous pouvez aussi télécopier le tout au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-877-604-7828 entre 8h et 23h, heure des Rocheuses, ou postez le tout à : Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration, 150 Promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

  • Raison sociale
  • Nom commercial
  • Titre de la personne ressource
  • Prénom de la personne ressource
  • Nom de famille de la personne ressource
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou État
  • Code postal/Zip Code
  • Pays
  • Langue préférée
    • Français
    • Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B. Pour de plus amples détails ou si vous avez besoin d'aide pour compléter le questionnaire, veuillez consulter le guide de déclaration inclus avec le questionnaire.

Éditeurs de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

Exemples : Hébergement d'applications; traitement automatique de données; Services préparatifs d'entrées pour ordinateur; Services de traitement par ordinateur; Services de temps d'ordinateur partagé; Services de saisie de données; Services de traitement de données; Services de conversion de disques magnétiques et de disques souples; Services de préparation d'entrée de données d'ordinateur; Location de temps d'ordinateur; Services d'imagerie et d'enregistrement de microfilms; Services de lecture optique de données; Location de temps machine; Centres de traitement informatique à façon; Services de lecture en transit de fichiers sonores et visuels; Hébergement de sites Web.

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

Exemples : Édition de répertoires par Internet; Édition de livres par Internet; Radiodiffusion par Internet, sites de divertissement sur Internet; Sites de jeux sur Internet; Édition de journaux par Internet; Édition de périodiques par Internet; Édition de logiciels par Internet; Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet); Édition de livres techniques (exclusivement sur Internet); Sites portails de recherche.

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.

Exemples: Services de consultation d'ordinateur; Services de récupération en cas de désastre informatique; Services de gestion d'installations; Services de consultation pour matériel informatique; Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation fabriqués sur de demande; Services de consultation; Services de programmation; Analyse des systèmes et conception de logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande; Services de système de conception assisté par ordinateur (CAO); Services de système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO);  Services informatiques pour la conception de système de gestion d'information; Services de conception de page Internet, faite sur demande; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion; Intégration du système d'ordinateur, bureautique; Analyse des exigences, matériel d'ordinateur; Services d'installations, logiciel; Programmation de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Conception des systèmes (intégration des systèmes); Développement de page Web.

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise;

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la principale activité consiste en l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en Année 2010 ?

  • Oui Veuillez, passer à la Section C et compléter le questionnaire.  
  • Non Si non, veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et  répondre au questionnaire.

Note: Si toutefois vous n'avez pas eu à accomplir l'activité professionnelle présélectionnée en Année 2010, veuillez sélectionner celle qui représente votre principale activité professionnelle.

Descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A. Pour plus de détails sur les activités professionnelles, veuillez-vous référer au guide qui accompagne ce questionnaire.

  • Éditeurs de logiciels
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour  2009 et 2010.

(2009) Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

  • (2009) Nombre de mois visés:

(2010) Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

  • (2010) Nombre de mois visés:

D. Répartition des revenus

Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2009 et 2010. Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Veuillez vous référer à la Section A "Descriptions des activités commerciales" pour les détails de chaque activité.

Revenus d'exploitation :

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) Exemple: matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en sous­traitance.
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 

Activité commerciale

  • Éditeurs de logiciels
    • Revenus dans 2009(CAN $)
    • Revenus dans 2010(CAN $)
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
    • Revenus dans 2009(CAN $)
    • Revenus dans 2010(CAN $)
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
    • Revenus dans 2009(CAN $)
    • Revenus dans 2010(CAN $)
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes
    • Revenus dans 2009(CAN $)
    • Revenus dans 2010(CAN $)
  • Autre :
    • Revenus dans 2009(CAN $)
    • Revenus dans 2010(CAN $)
  • Total :
    • Revenus dans 2009(CAN $)
    • Revenus dans 2010(CAN $)

E. Revenus d'exploitation, Dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer les valeurs en dollars, des dépenses, des salaires et des changements apportés aux frais, seulement pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute)
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 
    • Revenus d'exploitation dans 2009 (CAN$) :
    • Revenus d'exploitation dans 2010 (CAN$) :

Dépenses:

Dépenses pour les employés :

  • Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
  • Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
    • Dépenses pour les employés dans 2009 (CAN$) :
    • Dépenses pour les employés dans 2010 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels:

  • Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2009 (CAN$) :
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :

Autres dépenses :

  • Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
  • Exclure : Tous les coûts indirects comme la TPS remboursée par le gouvernement, le loyer, les services publics et l'assurance.
    • Autres dépenses dans 2009 (CAN$) :
    • Autres dépenses dans 2010 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
  • Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2009 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2010 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Les employés à temps plein sont les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
  • Pour calculer le nombre total d'employés à temps plein: Additionner le nombre d'employés à temps plein de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclaré (habituellement 12).
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2009 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2010 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

Pour l'exercice financier rapporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous.

Exemple : Votre entreprise a trois employés qui facturent leurs heures de travail consacrées à l'activité commerciale indiquée à la section B. Deux de ces employés ont reçu des augmentations annuelles de 1 % et de 5 %. Le troisième employé n'a pas reçu d'augmentation (0 %). La somme des trois variations du taux de rémunération (1 % + 5 % + 0 %) est  6,0 %. Lorsque vous divisez le total des pourcentages par le nombre d'employés (+6  %/ 3 employés), vous obtenez la moyenne annuelle de variation en pourcentage du taux de rémunération, qui est de 2,0% pour l'exemple.

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire "0".

Taux de salaire et de traitement

  • Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
  • Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
    • Taux de salaire et de traitement dans 2009 (CAN$) :
    • Taux de salaire et de traitement dans 2010 (CAN$) :

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.

    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2009 (CAN$) :
    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :

Nous vous invitons à faire des suggestions qui pourraient nous aider à améliorer notre questionnaire du Rapport sur les prix des services professionnels en informatique.

  • Signature de la personne autorisée
  • Rempli Le date

Nom de la personne autorisée à joindre au sujet de ce questionnaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Temps nécessaire pour compléter le questionnaire

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l’an   prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l’information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l’information que vous avez fournie cette année?

Date :

Signature :

Veuillez faire une copie du questionnaire compléter pour vos dossiers et poster le dans l'enveloppe ci-jointe.

Merci d'avoir compléter le questionnaire.

    • Prénom de la personne autorisée
    • Nom de famille de la personne autorisée
    • Titre de la personne autorisée
    • Numéro de téléphone
    • Poste
    • Numéro de télécopieur
    • Adresse de courriel
    • Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et compléter ce questionnaire?
    • Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
    • Non (Envoyez un questionnaire vierge).

Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2011/ 2012

But de l'enquête  

La présente enquête permet de recueillir de l’information sur les finances, les salaires et les frais de fournisseurs, afin de produire des indices sur les prix. Ces indices mesurent la variation des prix des services professionnels en informatique. Les répondants qui remplissent le présent questionnaire pourront dorénavant comparer leur entreprise à d’autres entreprises dans la même industrie (sous forme agrégée seulement).

Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d’activité dans l’industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d’entreprises suivants : éditeurs de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données que vous fournissez dans le cadre de la présente enquête, Statistique Canada prévoit combiner les réponses concernant votre organisme avec les renseignements que vous avez fournis à cette enquête auparavant. Statistique Canada pourrait également combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sontexacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peutposer un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédure de retour

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception.

Vous pouvez aussi envoyer votre questionnaire par télécopier au 1-888-883-7999 ou envoyer par courriel à bsso@statcan.gc.ca.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-877-604-7828 ou postez le tout à : Statistique Canada, 150 Promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

  • Raison sociale
  • Nom commercial
  • Titre de la personne ressource
  • Prénom de la personne ressource
  • Nom de famille de la personne ressource
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou État
  • Code postal/Zip Code
  • Pays
  • Langue préférée
    • Français
    • Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B.

Édition de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

Exemples : Hébergement d'applications; traitement automatique de données; Services préparatifs d'entrées pour ordinateur; Services de traitement par ordinateur; Services de temps d'ordinateur partagé; Services de saisie de données; Services de traitement de données; Services de conversion de disques magnétiques et de disques souples; Services de préparation d'entrée de données d'ordinateur; Location de temps d'ordinateur; Services d'imagerie et d'enregistrement de microfilms; Services de lecture optique de données; Location de temps machine; Centres de traitement informatique à façon; Services de lecture en transit de fichiers sonores et visuels; Hébergement de sites Web.

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

Exemples : Édition de répertoires par Internet; Édition de livres par Internet; Radiodiffusion par Internet, sites de divertissement sur Internet; Sites de jeux sur Internet; Édition de journaux par Internet; Édition de périodiques par Internet; Édition de logiciels par Internet; Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet); Édition de livres techniques (exclusivement sur Internet); Sites portails de recherche.

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.

Exemples: Services de consultation d'ordinateur; Services de récupération en cas de désastre informatique; Services de gestion d'installations; Services de consultation pour matériel informatique; Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation fabriqués sur de demande; Services de consultation; Services de programmation; Analyse des systèmes et conception de logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande; Services de système de conception assisté par ordinateur (CAO); Services de système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO);  Services informatiques pour la conception de système de gestion d'information; Services de conception de page Internet, faite sur demande; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion; Intégration du système d'ordinateur, bureautique; Analyse des exigences, matériel d'ordinateur; Services d'installations, logiciel; Programmation de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Conception des systèmes (intégration des systèmes); Développement de page Web.

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise :

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale consiste à offrir des services d’hébergement ou de traitement des données. Les établissements d’hébergement peuvent offrir des activités d’hébergement spécialisées, comme des services d’hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d’hébergement d’applications et des services d’application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clientsdes ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en 2012 ?

  • Oui Veuillez passer à la Section C.  
  • Non Veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et  répondre au questionnaire.

Note: Si l’activité professionnelle présélectionnée ne s'applique pas du tout en 2012, veuillez sélectionnercelle qui représente votre activité professionnelle principale parmi les options ci-dessous.

Des descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A.

  • Édition de logiciels
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour  2011 et 2012.

2011 :

  • Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier (année/mois/jour)
  • Nombre de mois visés 2011:

2012 :

  • Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier (année/mois/jour)
  • Nombre de mois visés 2012:

D. Répartition des revenus

Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2011 et 2012. Veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement. Veuillez vous référer à la Section A « Introduction » pour les détails de chaque activité.

Si votre entreprise possède des filiales dans d’autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez fournir les totaux pour toutes les opérations.

Directives de déclaration :

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute). Exemple : matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en sous-traitance.
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique et les taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 

Activité commerciale

  • Édition de logiciels
    • Revenus dans 2011(CAN $)
    • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
    • Revenus dans 2011(CAN $)
    • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
    • Revenus dans 2011(CAN $)
    • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes
    • Revenus dans 2011(CAN $)
    • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Autre :
    • Revenus dans 2011(CAN $)
    • Revenus dans 2012(CAN $)
  • Total :
    • Revenus dans 2011(CAN $)
    • Revenus dans 2012(CAN $)

E. Revenus d'exploitation et dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer la valeur en dollar des revenus et dépenses pour les années financières indiquées, seulement pour l’activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d’autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme totale de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

Revenus :

Revenus d'exploitation :

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute)
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, les taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.
    • Revenus d'exploitation dans 2011 (CAN$) :
    • Revenus d'exploitation dans 2012 (CAN$) :

Dépenses :

Dépenses pour les employés :

  • Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
  • Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
    • Dépenses pour les employés dans 2011 (CAN$) :
    • Dépenses pour les employés dans 2012 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels :

  • Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2011 (CAN$) :
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2012 (CAN$) :

Autres dépenses :

  • Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
  • Exclure : Tous les coûts indirects comme les taxes remboursées par le gouvernement, le loyer, les services publics et l’assurance.
    • Autres dépenses dans 2011 (CAN$) :
    • Autres dépenses dans 2012 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
  • Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2011 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2012 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Les employés à temps plein désignent les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
  • Pour calculer le nombre moyen d’employés à temps plein : Additionner le nombre d’employés à temps plein de ladernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclaré(habituellement 12).
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2011 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2012 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

Pour l'exercice financier apporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous :

Exemple : Votre entreprise a trois employés qui facturent leurs heures de travail consacrées à l'activité commerciale indiquée à la section B. Deux de ces employés ont reçu des augmentations annuelles de 1 % et de 5 %. Le troisième employé n'a pas reçu d'augmentation (0 %). La somme des trois variations du taux de rémunération (1 % + 5 % + 0 %) est  6,0 %. Lorsque vous divisez le total des pourcentages par le nombre d'employés (+6  %/ 3 employés), vous obtenez la moyenne annuelle de variation en pourcentage du taux de rémunération, qui est de 2,0% pour l'exemple.

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire « 0 » .

Taux de salaire et de traitement

  • Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
  • Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
    • Taux de salaire et de traitement dans 2011 (CAN$) :
    • Taux de salaire et de traitement dans 2012 (CAN$) :

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.

    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2011 (CAN$) :
    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2012 (CAN$) :

H – Renseignements sur la personne autorisée

Nom de la personne à contacter au sujet de ce questionnaire (veuillez écrire en majuscules)

  • Prénom de la personne autorisée
  • Nom de famille de la personne autorisée
  • Titre de la personne autorisée
  • Numéro de téléphone
  • Poste
  • Numéro de télécopieur
  • Adresse de courriel
  • Adresse du site Web

J’atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

Date

Signature

I – Administration

Temps nécessaire pour remplirle questionnaire

Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et remplir ce questionnaire?

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l’an   prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l’information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l’information que vous avez fournie cette année?

  • Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
  • Non (Envoyez un questionnaire vierge).

J – Commentaires






Veuillez conserver une copie du questionnaire complété pour vos dossiers.

Merci d’avoir rempli le questionnaire.

Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2010/ 2011

But de l'enquête  

La présente enquête permet de recueillir de l’information sur les finances, les salaires et les frais de fournisseurs, afin de produire des indices sur les prix. Ces indices mesurent la variation des prix des services professionnels en informatique. Les répondants qui remplissent le présent questionnaire pourront dorénavant comparer leur entreprise à d’autres entreprises dans la même industrie et leurs taux de salaire à ceux d’autres entreprises dans la même industrie (sous forme agrégée seulement).

Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d’activité dans l’industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d’entreprises suivants : édition de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer les données de cette enquête, il est possible que Statistique Canada regroupe celles-ci avec des données provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédure de retour….  Besoin d'aide?

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception.  Vous pouvez aussi télécopier le tout au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-877-604-7828 entre 8h et 23h, heure des Rocheuses, ou postez le tout à : Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration, 150 Promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

  • Raison sociale
  • Nom commercial
  • Titre de la personne ressource
  • Prénom de la personne ressource
  • Nom de famille de la personne ressource
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou État
  • Code postal/Zip Code
  • Pays
  • Langue préférée
    • Français
    • Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B.

Édition de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

Exemples : Hébergement d'applications; traitement automatique de données; Services préparatifs d'entrées pour ordinateur; Services de traitement par ordinateur; Services de temps d'ordinateur partagé; Services de saisie de données; Services de traitement de données; Services de conversion de disques magnétiques et de disques souples; Services de préparation d'entrée de données d'ordinateur; Location de temps d'ordinateur; Services d'imagerie et d'enregistrement de microfilms; Services de lecture optique de données; Location de temps machine; Centres de traitement informatique à façon; Services de lecture en transit de fichiers sonores et visuels; Hébergement de sites Web.

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

Exemples : Édition de répertoires par Internet; Édition de livres par Internet; Radiodiffusion par Internet, sites de divertissement sur Internet; Sites de jeux sur Internet; Édition de journaux par Internet; Édition de périodiques par Internet; Édition de logiciels par Internet; Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet); Édition de livres techniques (exclusivement sur Internet); Sites portails de recherche.

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.

Exemples: Services de consultation d'ordinateur; Services de récupération en cas de désastre informatique; Services de gestion d'installations; Services de consultation pour matériel informatique; Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation fabriqués sur de demande; Services de consultation; Services de programmation; Analyse des systèmes et conception de logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande; Services de système de conception assisté par ordinateur (CAO); Services de système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO);  Services informatiques pour la conception de système de gestion d'information; Services de conception de page Internet, faite sur demande; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion; Intégration du système d'ordinateur, bureautique; Analyse des exigences, matériel d'ordinateur; Services d'installations, logiciel; Programmation de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Conception des systèmes (intégration des systèmes); Développement de page Web.

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise;

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale consiste à offrir des services d’hébergement ou de traitement des données. Les établissements d’hébergement peuvent offrir des activités d’hébergement spécialisées, comme des services d’hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d’hébergement d’applications et des services d’application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clientsdes ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en Année 2011 ?

  • Oui Veuillez, passer à la Section C et compléter le questionnaire.  
  • Non Si non, veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et  répondre au questionnaire.

Note: Si toutefois vous n'avez pas eu à accomplir l'activité professionnelle présélectionnée en Année 2011, veuillez sélectionner celle qui représente votre principale activité professionnelle.

Descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A. Pour plus de détails sur les activités professionnelles, veuillez-vous référer au guide qui accompagne ce questionnaire.

  • Édition de logiciels
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour  2010 et 2011.

(2010) Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

  • (2010) Nombre de mois visés:

(2011) Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

  • (2011) Nombre de mois visés:

D. Répartition des revenus

Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2010 et 2011. Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Veuillez vous référer à la Section A "Descriptions des activités commerciales" pour les détails de chaque activité.

Revenus d'exploitation :

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) Exemple: matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en sous­traitance.
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 

Activité commerciale

  • Édition de logiciels
    • Revenus dans 2010(CAN $)
    • Revenus dans 2011(CAN $)
  • Traitement de données, hébergement de données et services connexes
    • Revenus dans 2010(CAN $)
    • Revenus dans 2011(CAN $)
  • Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
    • Revenus dans 2010(CAN $)
    • Revenus dans 2011(CAN $)
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes
    • Revenus dans 2010(CAN $)
    • Revenus dans 2011(CAN $)
  • Autre :
    • Revenus dans 2010(CAN $)
    • Revenus dans 2011(CAN $)
  • Total :
    • Revenus dans 2010(CAN $)
    • Revenus dans 2011(CAN $)

E. Revenus d'exploitation, Dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer la valeur en dollar des revenus et dépenses pour les années financières indiquées, seulement pour l’activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d’autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

  • Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute)
  • Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 
    • Revenus d'exploitation dans 2010 (CAN$) :
    • Revenus d'exploitation dans 2011 (CAN$) :

Dépenses:

Dépenses pour les employés :

  • Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
  • Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
    • Dépenses pour les employés dans 2010 (CAN$) :
    • Dépenses pour les employés dans 2011 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels:

  • Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :
    • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2011 (CAN$) :

Autres dépenses :

  • Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
  • Exclure : Tous les coûts indirects comme la TPS remboursée par le gouvernement, le loyer, les services publics et l'assurance.
    • Autres dépenses dans 2010 (CAN$) :
    • Autres dépenses dans 2011 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
  • Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2010 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2011 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

  • Les employés à temps plein désignent les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
  • Pour calculer le nombre moyen d’employés à temps plein : Additionner le nombre d’employés à temps plein de ladernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclaré(habituellement 12).
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2010 (CAN$) :
    • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2011 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

Pour l'exercice financier rapporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous.

Exemple : Votre entreprise a trois employés qui facturent leurs heures de travail consacrées à l'activité commerciale indiquée à la section B. Deux de ces employés ont reçu des augmentations annuelles de 1 % et de 5 %. Le troisième employé n'a pas reçu d'augmentation (0 %). La somme des trois variations du taux de rémunération (1 % + 5 % + 0 %) est  6,0 %. Lorsque vous divisez le total des pourcentages par le nombre d'employés (+6  %/ 3 employés), vous obtenez la moyenne annuelle de variation en pourcentage du taux de rémunération, qui est de 2,0% pour l'exemple.

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire "0".

Taux de salaire et de traitement

  • Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
  • Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
    • Taux de salaire et de traitement dans 2010 (CAN$) :
    • Taux de salaire et de traitement dans 2011 (CAN$) :

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.

    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :
    • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2011 (CAN$) :

Nous vous invitons à faire des suggestions qui pourraient nous aider à améliorer notre questionnaire du Rapport sur les prix des services professionnels en informatique.

  • Signature de la personne autorisée
  • Rempli Le date

Nom de la personne autorisée à joindre au sujet de ce questionnaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Temps nécessaire pour compléter le questionnaire

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l’an   prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l’information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l’information que vous avez fournie cette année?

Date :

Signature :

Veuillez faire une copie du questionnaire compléter pour vos dossiers et poster le dans l'enveloppe ci-jointe.

Merci d'avoir compléter le questionnaire.

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