À utiliser avec la version du LVD 2017/2018, données de déclaration pour 2017/2018 et les années scolaires précédentes

Tourisme et Centre de la statistique de l'éducation

Août 2018

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Record Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Aperçu de la soumission de données

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l'enquête

Le Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) est une enquête nationale qui permet à Statistique Canada de publier de l'information sur les effectifs et les diplômés des établissements postsecondaires publics canadiens afin de répondre aux besoins d'élaboration de politiques et de planification dans le domaine de l'éducation postsecondaire. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Veuillez noter que dans le cliché d'article suivant, les mots désignant le genre masculin comprennent le genre féminin.

Structure de la base de données du SIEP

La base de données du SIEP contient des données à deux (2) niveaux : 1) données sur les établissements, les programmes et les cours et 2) données sur les étudiants. Les données sur les établissements les programmes et les cours comprennent une liste de tous les établissements postsecondaires publics au Canada, de même qu'un inventaire de tous les programmes et cours offerts dans ces établissements. Les données sur les étudiants renferment des renseignements sur les caractéristiques démographiques, de même que sur les programmes et les cours des étudiants inscrits dans ces établissements.

L'information requise pour alimenter la base de données du SIEP est emmagasinée dans les six (6) fichiers de données du SIEP, lesquels sont chargés par l'établissement déclarant grâce au Logiciel de vérification des données (LVD) et transmis à Statistique Canada. Les six (6) fichiers décrivent l'étudiant ou l'établissement et ses programmes offerts. Les fichiers et leur interrelation peuvent être décrits comme suit : Il existe un lien entre le fichier Description de l'établissement et les fichiers Programme de l'établissement et Cours de l'établissement. De la même façon, il existe un lien entre le fichier Description de l'étudiant et les fichiers Programme de l'étudiant et Cours de l'étudiant. De plus, le fichier Programme de l'établissement est lié au fichier Programme de l'étudiant et le fichier Cours de l'établissement est lié au fichier Cours de l'étudiant.

Note à l'utilisateur : Les éléments qui ne sont pas en caractère gras sont ceux requis pour identifier un enregistrement unique (chaque colonne correspond à un fichier).
Les éléments requis pour relier les fichiers entre eux sont identifiés par rangée. Par exemple, les éléments requis pour relier les fichiers ID et SC sont : 1005/1000, 1025, 1035 et 1036.

Les six (6) fichiers SIEP et une description des fichiers

Veuillez trouver ci-dessous les six (6) fichiers que vous devez soumettre pour le rapport du cycle 2017-2018 (le 1^er février 2019). De plus, vous trouverez une brève description de chacun des fichiers ci-dessous.

1. Fichier - Description de l'établissement (ID)
2. Fichier - Programme de l'établissement (IP)
3. Fichier - Cours de l'établissement (IC)
4. Fichier - Description de l'étudiant (SD)
5. Fichier - Programme de l'étudiant (SP)
6. Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

Métadonnées sur l'établissement

1. Fichier - Description de l'établissement (ID)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 5; taille = 132 octets)
Le fichier - Description de l'établissement (ID) énumère et décrit les différentes périodes d'activité scolaire suivant lesquelles les cours et programmes sont organisés. En particulier, les enregistrements contenus dans le fichier ID décrivent la façon dont un établissement postsecondaire divise son année en périodes (sessions, trimestres ou autres composantes) durant lesquelles des cours sont habituellement offerts. Les établissements postsecondaires fournissent un (1) enregistrement ID pour chacune des périodes débutant ou se terminant durant le cycle de douze (12) mois. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Description de l'établissement (ID) » de ce document.)

Veuillez noter que l'information contenue dans le fichier ID sert à valider le Code de l'établissement (élément ID1025) inclus dans les six (6) fichiers du SIEP. Elle sert également à valider la période au cours de laquelle les cours de l'étudiant sont offerts (élément ID 1035). Chaque période pendant laquelle des cours sont déclarés dans le fichier Cours de l'étudiant (SC) doit également figurer sans le fichier ID.

2. Fichier - Programme de l'établissement (IP)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 11; taille = 314 octets)
Le fichier - Programme de l'établissement (IP) contient le nom et le code du programme (IP2000, IP2020), la durée du programme (IP2070 et IP2071), le genre de sanction d'études (IP2010), et d'autres caractéristiques de chacun des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IP est un inventaire des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Il contient un (1) enregistrement IP pour chacun des programmes offerts durant le cycle de douze (12) mois.

Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SP contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et programme. Chaque code de programme indiqué dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Programme de l'établissement (IP) » de ce document.)

3. Fichier - Cours de l'établissement (IC)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 7; taille = 260 octets)
Le fichier - Cours de l'établissement (IC) contient le code et le nom du cours (IC3000, IC3020), le nombre d'unités d'enseignement normalement accordées pour le cours et les types d'unités d'enseignement accordés pour le cours (IC3090, IC3091) et d'autres caractéristiques de chacun des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IC est un inventaire des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Un (1) enregistrement IC pour chacun des cours offerts durant le cycle de douze (12) mois devrait être déclaré.

Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'étudiant (SC). Le fichier SC contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et cours. Chaque code de cours indiqué dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Cours de l'établissement (IC) » de ce document.)

Métadonnées sur l'étudiant

4. Fichier - Description de l'étudiant (SD)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 37; taille = 1018 octets)
Le fichier - Description de l'étudiant (SD) contient des données démographiques et d'autres renseignements descriptifs sur les étudiants inscrits aux divers établissements postsecondaires. Entre autres, il contient le nom de l'étudiant (SD4040 à SD4050), sa date de naissance (SD4230), son genre (SD4240), son Numéro d'Assurance Sociale (NAS) (SD4020), ses coordonnées (SD4060 à SD4180), et des caractéristiques, comme le fait que l'étudiant s'identifie volontairement comme une personne autochtone (SD4210). Ce fichier contient un (1) enregistrement par étudiant et par établissement postsecondaire.

Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SD contient un (1) enregistrement par étudiant inscrit dans un programme ou diplômé d'un programme. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section Fichier - Description de l'étudiant (SD) de ce document.)

5. Fichier - Programme de l'étudiant (SP)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 17; taille = 402 octets)
Le fichier - Programme de l'étudiant (SP) contient un (1) enregistrement pour chaque programme dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. L'enregistrement du Programme de l'étudiant comprend les dates originales de début/date limite dans le programme de l'étudiant (SP5010, SP5090), le statut de l'étudiant dans le programme à la fin du cycle de rapport (SP5100), ses spécialisation/principal domaine d'études (SP5015 et SP5016), son nombre total de crédits transférés (SP5220), nombre cumulatif de crédits pour le programme (SP5230) et d'autres caractéristiques du programme de l'étudiant enregistrées par l'établissement postsecondaire.

Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'établissement (IP). Chaque code de programme déclaré dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Description de l'étudiant (SD). Chaque enregistrement de l'étudiant déclaré dans le fichier SD doit être associé à au moins un (1) enregistrement de programme dans le fichier SP. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section Fichier - Programme de l'étudiant (SP) de ce document.)

6. Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 10; taille = 258 octets)
Le fichier - Cours de l'étudiant (SC) contient un (1) enregistrement pour chaque cours dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. Inclure également un (1) enregistrement de cours pour les étudiants qui sont inscrits dans un stage en milieu de travail, en rédaction de mémoire ou thèse, ou d'autres activités scolaires reliées à leur programme, mais non structurées comme un cours. L'enregistrement du cours de l'étudiant comprend les dates auxquelles l'étudiant a débuté/terminé le cours (SC6020, SC6021) et son statut dans le cours à la fin du cycle du rapport (SC6030).

Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'établissement (IC). Chaque code de cours déclaré dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Chaque programme auquel l'étudiant était inscrit (fichier SP) doit être associé à au moins un (1) enregistrement de cours dans le fichier SC. L'enregistrement SP pour un étudiant diplômé pendant le cycle de déclaration et pour lequel l'étudiant n'était pas inscrit à un cours pendant le cycle de déclaration (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent) ne devrait pas avoir d'enregistrement SC qui lui est associé. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section Fichier - Cours de l'étudiant (SC) de ce document.)

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Description de l'établissement (ID)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Date du début du cycle de rapport (ID1005), Code de l'établissement (ID1025), Code de la période (ID1035) et Code de sous-période (ID1036)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Premièrement, sélectionnez la date de début du cycle de rapport et inscrivez-la à l'élément ID1005. Reportez-vous à l'élément ID1005 pour connaître la façon de sélectionner votre cycle de rapport.

Le fichier - Description de l'établissement (ID) énumère et décrit les différentes périodes d'activité scolaire suivant lesquelles les cours et programmes sont organisés. En particulier, les enregistrements contenus dans le fichier ID décrivent la façon dont un établissement postsecondaire divise son année en des périodes (sessions, trimestres ou autres composantes) durant lesquelles des cours sont habituellement offerts. Les établissements postsecondaires fournissent un (1) enregistrement ID pour chacune des périodes débutant ou se terminant durant le cycle de douze (12) mois. La durée de ces périodes peut varier (toutefois, peu de cours couvrent douze (12) mois consécutifs ou plus). Les périodes couvrent le temps alloué pour les examens. Les périodes peuvent débuter avant la date de début et s'étendre au-delà de la fin du cycle de déclaration. Reportez-vous à l'élément ID1035 (Code de la période) pour des suggestions sur la façon de déclarer les périodes.

Code de l'établissement (élément 1025 dans les six (6) fichiers SIEP)

Vous trouverez votre (vos) code(s) dans la liste des codes d'établissement postsecondaire fournie par Statistique Canada.

Chaque code de huit (8) chiffres comprend deux (2) chiffres pour la province, trois (3) chiffres pour l'établissement postsecondaire mère et trois (3) chiffres pour le campus. La liste contient un (1) code pour l'établissement postsecondaire mère et un (1) pour chaque campus. Pour le code de l'établissement mère, les trois (3) derniers chiffres sont 000 et pour les campus, les numéros sont séquentiels et débutent par 001. Les établissements postsecondaires sans campus comportent uniquement un code d'établissement mère. Exemples : L'établissement postsecondaire XXX dans la province P1 a deux (2) campus et l'établissement postsecondaire YYY dans la province P2 n'en a aucun. Leurs codes apparaîtraient comme suit dans la liste des codes : Établissement postsecondaire XXX inclus P1XXX000 pour l'établissement mère; P1XXX001, Campus 1; et P1XXX002, Campus 2 et Établissement postsecondaire YYY inclus P2YYY000 pour établissement mère.

Si votre établissement postsecondaire a des campus, vous pouvez choisir de déclarer vos données du SIEP au niveau des campus ou au niveau de l'établissement postsecondaire mère (000) selon la manière dont vous emmagasinez vos métadonnées et les données sur les étudiants dans vos propres systèmes administratifs. Nous vous recommandons de les déclarer au niveau le plus bas, ce qui permet une analyse plus détaillée.

Les combinaisons suivantes de niveaux de déclarations et de types de fichiers sont valides. Choisissez un (1) niveau de déclaration pour les trois (3) fichiers de métadonnées de l'établissement postsecondaire et un (1) pour les trois (3) fichiers de métadonnées de l'étudiant; (c.-à-d. ne combinez pas les niveaux mère et campus pour la déclaration des métadonnées des trois (3) fichiers au niveau de l'établissement ou des trois (3) fichiers au niveau de l'étudiant).

Métadonnées de l'établissement postsecondaire (ID, IP, IC) Établissement mère et Campus sont couplés avec métadonnées de l'étudiant (SD, SP, SC) Établissement mère et Campus.

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Institution Fichier - Programme de l'établissement (IP)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (IP1000), Code de l'établissement (IP1025), Code du programme (IP2000) et Genre de sanction d'études (IP2010)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Programme de l'établissement (IP) contient le nom et le code du programme (IP2000, IP2020), la durée du programme (IP2060 à IP2071), son genre de sanction d'études (IP2010, IP2011), ses conditions d'admission scolaires (IP2150 à IP2155) et d'autres caractéristiques de chacun des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IP est un inventaire des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Il contient un (1) enregistrement IP pour chacun des programmes offerts durant le cycle de douze (12) mois.

Il existe un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SP contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et programme. Chaque code de programme indiqué dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP.

Si des étudiants suivent des cours sans être inscrits à un programme, créez des enregistrements « hors programme » dans le fichier IP pour chacune des catégories « hors programme » qui vous est pertinente (voir élément IP2015). Cette démarche nécessite :

1. de donner à l'élément IP2020 un nom de programme;
2. de donner à l'élément IP2000 un code de programme;
3. de donner à l'élément IP2010 la valeur « 98 – Sans objet »;
4. d'attribuer ce programme aux étudiants dans le fichier SP; et
5. de suivre les instructions données aux autres éléments pour l'attribution du code « Sans objet » pour cet enregistrement « hors programme ».

Veuillez-vous référer aux rubriques « Type de programme » et « Sans crédit » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour de l'information additionnelle sur les enregistrements « hors programme ».

Les universités qui emmagasinent les données de leurs programmes dans des zones distinctes selon le grade et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études devraient pouvoir déclarer uniquement le code du grade à l'élément IP2000 et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études de l'étudiant aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017 du fichier SP. Par exemple, si la durée, les unités requises, le code de financement provincial, les exigences d'admission, les composantes de la formation en cours d'emploi (FCE), etc., sont les mêmes pour tous les programmes de baccalauréat es art (BA), vous pouvez déclarer uniquement un (1) enregistrement IP pour tous les baccalauréats au moyen de l'élément IP2000 = « BA » et ensuite indiquer les différentes spécialisations aux enregistrements SP de chaque étudiant. Mais si certains programmes de baccalauréat es art (BA) ont différentes durées, exigences de crédits, etc., vous devez fournir des enregistrements IP séparément. Dans ces cas, vous pouvez combiner les codes de grade ou de spécialisation(s)/principal(aux) domaine(s) d'études dans l'élément IP2000 des enregistrements IP et SP.

Pour les programmes qui donnent droit à deux (2) sanction d'études, veuillez-vous référer à la rubrique « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Pour les programmes comportant plusieurs options de reconnaissance du point de vue de la réussite, comme par exemple, un même programme (même code) qui mène à un certificat ou un diplôme, veuillez-vous référer à la rubrique « Programmes comportant des options de sortie multiples » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Pour les programmes d'apprentissage, fournissez un (1) enregistrement IP pour chacune des années ou niveaux du programme.

Pour la période entière de déclaration, décrivez tous les programmes offerts durant les douze (12) mois débutant à votre date de début du cycle de rapport.

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Cours de l'établissement (IC)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (IC1000), Code de l'établissement (IC1025) et Code du cours (IC3000)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Cours de l'établissement (IC) contient le code et le nom du cours (IC3000, IC3020), la durée du cours et les unités de durée du cours (IC3080, IC3081), le nombre d'unités d'enseignement normalement accordées pour le cours et les types d'unités d'enseignement accordés pour le cours (IC3090, IC3091) et d'autres caractéristiques de chacun des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier SC est un inventaire des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Un (1) enregistrement IC pour chacun des cours offerts durant le cycle de douze (12) mois devrait être déclaré.

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'étudiant (SC). Le fichier SC contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et cours. Chaque code de cours indiqué dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC.

Pour la période entière de déclaration, décrivez tous les cours offerts durant les douze (12) mois débutant à votre date de début du cycle de rapport.

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Description de l'étudiant (SD)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SD1000), Code de l'établissement (SD1025) et Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SD4000)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Description de l'étudiant (SD) contient des données démographiques et d'autres renseignements descriptifs sur les étudiants inscrits aux divers établissements postsecondaires. Entre autres, il contient le nom de l'étudiant (SD4040 à SD4050), sa date de naissance (SD4230), son genre (SD4240), son Numéro d'assurance sociale (NAS) (SD4020), ses coordonnées (SD4060 à SD4180), et des caractéristiques, comme le fait que l'étudiant s'identifie volontairement comme une personne autochtone (SD4210). Ce fichier contient un (1) enregistrement par étudiant et par établissement postsecondaire.

Vous devez fournir un (1) enregistrement pour chaque étudiant inscrit à létablissement postsecondaire en tout temps entre votre Date de début du cycle du rapport (ID1005) et la fin de votre trimestre d'hiver, ou la fin de votre année scolaire si votre établissement postsecondaire n'a pas de trimestre d'hiver. Vous devez aussi inclure un (1) enregistrement SD pour un étudiant qui obtient son diplôme au cours du cycle de déclaration, même si l'étudiant n'était pas inscrit à un cours durant le cycle en question (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir une sanction d'études pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent).

Vous devez également inclure dans le rapport courant les étudiants qui se sont inscrits en dernier pendant l'année du rapport précédent et ceux dont le statut dans le programme était « Inconnu » au moment où le rapport de l'année précédente a été déclaré. Le statut dans le programme à la fin du cycle « Inconnu » renvoie à l'élément SP5100 du fichier SP : le statut est inconnu (en révision, non déterminé ou cela dépend du fait que l'étudiant termine ses cours ou qu'il réussisse des cours qui se termineraient habituellement avant la fin du cycle de déclaration). Ces étudiants doivent être inclus dans le rapport de sorte que Statistique Canada puisse mettre à jour leur statut dans le programme à la fin du cycle.

Si l'étudiant était inscrit à plus d'un (1) programme pendant le cycle de rapport, fournissez un (1) seul enregistrement SD et de multiples enregistrements de programme de l'étudiant (SP).

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SD contient un (1) enregistrement par étudiant inscrit dans un programme ou diplômé d'un programme au cours du cycle de déclaration.

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Programme de l'étudiant (SP)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SP1000), Code de l'établissement (SP1025), Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SP4000), Code du programme de l'étudiant (SP2000), Genre de sanction d'études (SP2010) et Date initiale de début dans le programme (SP5010)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Programme de l'étudiant (SP) contient un (1) enregistrement pour chaque programme dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. L'enregistrement du Programme de l'étudiant comprend les dates originales de début/date limite dans le programme de l'étudiant (SP5010, SP5090), le statut de l'étudiant dans le programme à la fin du cycle de rapport (SP5100), ses spécialisation/principal domaine d'études (SP5015 à SP5021), son nombre total de crédits transférés (SP5220), les frais qui lui ont été facturés (SP5190 à SP5200), nombre cumulatif de crédits pour le programme (SP5230) et d'autres caractéristiques du programme de l'étudiant enregistrées par l'établissement postsecondaire.

Déclarez un (1) enregistrement SP pour chaque programme auquel l'étudiant est inscrit à n'importe quel moment au cours du cycle de déclaration. Aussi, vous devez inclure un (1) enregistrement SP pour un étudiant qui obtient son diplôme durant le cycle de déclaration, même si l'étudiant n'était pas inscrit à un cours durant le cycle en question (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent).

Si l'étudiant était inscrit à plus d'un (1) programme pendant le cycle de rapport, fournissez un (1) seul enregistrement SD et de multiples enregistrements de programme de l'étudiant (SP).

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'établissement (IP). Chaque code de programme déclaré dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Description de l'étudiant (SD). Chaque enregistrement de l'étudiant déclaré dans le fichier SD doit être associé à au moins un (1) enregistrement de programme dans le fichier SP.

Les universités qui emmagasinent les données de leurs programmes dans des zones distinctes selon le grade et la spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études doivent déclarer le grade de l'étudiant à l'élément SP2000 et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017.

Pour les programmes donnant droit à deux (2) sanction d'études, veuillez-vous référer aux rubriques « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Si l'étudiant suit des cours sans être inscrit à un programme, n'omettez pas cet étudiant du fichier SP. Créez un (1) enregistrement SP avec le code « hors programme » à l'élément SP2000 correspondant à l'enregistrement « hors programme » créé dans le fichier IP. Suivez les instructions données aux autres éléments du fichier SP pour attribuer les codes « Sans objet » de cet enregistrement « hors programme ». Veuillez-vous référer aux rubriques « Type de programme » et « Sans crédit » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour de l'information additionnelle sur les enregistrements « hors programme ».

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SC1000), Code de l'établissement (SC1025), Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SC4000), Code du cours de l'étudiant (SC3000), Date à laquelle l'étudiant a débuté le cours (SC6020) et Numéro ou code de la partie du cours de l'étudiant (SC6070)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Cours de l'étudiant (SC) contient un (1) enregistrement pour chaque cours dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. Inclure également un (1) enregistrement de cours pour les étudiants qui sont inscrits dans un stage en milieu de travail, en rédaction de mémoire ou thèse, ou d'autres activités scolaires reliées à leur programme, mais pas structurées comme un cours. L'enregistrement du cours de l'étudiant comprend les dates auxquelles l'étudiant a débuté/terminé le cours (SC6020, SC6021), son statut dans le cours à la fin du cycle du rapport (SC6030), le nombre de crédits que l'étudiant obtiendrait pour le cours (SC6060), les frais de scolarité facturés pour le cours (SC6040) et d'autres caractéristiques du cours de l'étudiant enregistré par l'établissement postsecondaire.

Indiquez un (1) enregistrement SC pour chaque cours auquel l'étudiant est inscrit à n'importe quel moment au cours du cycle de rapport après le dernier jour autorisé pour l'ajout et la suppression de cours (tel que défini par votre établissement postsecondaire : habituellement environ deux (2) semaines après le début des cours). Vous devez exclure les cours pour lesquels l'étudiant était en attente. Aussi, vous devez exclure les cours auxquels l'étudiant n'était pas inscrit et n'a pas tenté de s'inscrire, même si l'étudiant a eu droit à des crédits pour quelque raison ou autre méthode administrative.

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'établissement (IC). Chaque code de cours déclaré dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Chaque programme auquel l'étudiant était inscrit (fichier SP) doit être associé à au moins un (1) enregistrement de cours dans le fichier SC. L'enregistrement SP pour un étudiant diplômé pendant le cycle de déclaration et pour lequel l'étudiant n'était pas inscrit à un cours pendant le cycle de déclaration (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent) ne devrait pas avoir d'enregistrement SC qui lui est associé.

Indiquez les cours suivis selon une entente de courtage officielle (voir l'élément SC6080) uniquement si le cours apparaît dans le répertoire des cours de l'établissement postsecondaire tel que déclaré dans votre fichier IC. Vous devez exclure les cours suivis à un autre établissement postsecondaire pour lesquels vous n'avez pas d'enregistrement dans votre fichier IC.

Promotion de 2015

Confirmation du répondant 1 (VR1)

VR1_BEG

VR1_T01

Titre : [PRÉNOM] [NOM DE FAMILLE]

VR1_R010

La section suivante vise à confirmer que nous avons joint la bonne personne du nom de [PRÉNOM] [NOM DE FAMILLE].

VR1_Q010

1. Avez-vous obtenu un certificat, un diplôme ou un grade en 2015?

• Oui (Passez à VR1_R030)
• Non

VR1_Q020

2. Avez-vous satisfait aux exigences d'un programme donné par un établissement d'enseignement postsecondaire en 2015?

Satisfaire aux exigences : avoir fait le dernier examen, remis le dernier travail ou défendu une thèse.

• Oui (Passez à VR1_R030)
• Non

Passez à VR1_END

VR1_R030

3. Quel type de certificat, de diplôme ou de grade avez-vous [obtenu/complété] en 2015?

VR1_Q030

• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence (Passez à VR1_END)
• Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle (Passez à VR1_END)
• Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon) (Passez à VR1_END)
• Certificat ou diplôme d'un cégep
• Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre établissement non universitaire
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat (Passez à VR1_END)
  Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie (Passez à VR1_END)
  Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
• Maîtrise (Passez à VR1_END)
  Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
• Doctorat acquis (Passez à VR1_END)
  Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.
• Autre (Passez à VR1_S030)

Nul passez à VR1_END

Passez à VR1_Q040

Aide-spécifique à la question :

Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence :
Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence s'applique également aux personnes qui ont satisfait aux exigences pour obtenir un diplôme d'une école secondaire ou de son équivalent. Les diplômes obtenus dans le cadre d'une formation générale et d'une formation de base des adultes constituent des exemples de certificats équivalents aux diplômes d'études secondaires.

Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle :
Une école de formation professionnelle et technique est un établissement d'enseignement public qui offre des cours visant à préparer les personnes à occuper un emploi précis, comme un opérateur de machines lourdes, un mécanicien d'automobiles ou un rembourreur. Beaucoup de collèges communautaires ou d'instituts technologiques offrent des certificats ou des diplômes dans des programmes de métiers. Ce terme sert à regrouper les cours de compétences qui préparent les étudiants à des métiers en deçà du niveau professionnel ou semi-professionnel.

Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon) :
Programme combinant la formation durant l'emploi, par le biais de l'observation et de la pratique, avec de courtes périodes de formation technique en classe afin de former un ouvrier pleinement qualifié. L'employeur s'engage, par le biais d'un contrat, à employer et former un apprenti sous la supervision d'un compagnon d'apprentissage. Il existe un processus officiel d'inscription auprès d'un ministère ou d'un organisme provincial permettant de devenir un apprenti inscrit et d'obtenir, p. ex. un certificat d'ouvrier spécialisé en cuisine, en maçonnerie, en menuiserie ou en plomberie.

Certificat ou diplôme d'un cégep :
Généralement octroyés à l'issue d'une à quatre années d'études. Note : Le terme cégep est un acronyme qui, au Québec, signifie « Collège d'enseignement général et professionnel ».

Certificat ou diplôme d'un collège ou autre établissement non universitaire :
Établissements d'enseignement postsecondaire qui comprennent l'équivalent des collèges communautaires des autres provinces. Note : Certains établissements accordent des certificats et des diplômes aussi bien de niveau universitaire que collégial.

Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat :
Habituellement décerné à l'issue d'un programme d'un an et offert dans la plupart des champs d'études. Cette catégorie s'applique lorsqu'un certificat d'enseignement est attribué par un ministère provincial de l'Éducation dans un établissement agréé comme une école normale ou un établissement d'enseignement collégial. Comprend les certificats ou les diplômes décernés par une association professionnelle si les cours ont été donnés dans une université, mais sans qu'un baccalauréat constitue une condition préalable. Les « certificats ou diplômes de premier cycle » du Québec appartiennent à cette catégorie.

Baccalauréat :
Un « baccalauréat » ou « grade de premier cycle » est généralement le premier niveau de grade délivré par un collège ou une université. Comprend les baccalauréats spécialisés.

Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat :
Fait référence aux certificats et diplômes universitaires supérieurs au baccalauréat, sans égard au fait que d'autres qualifications aient été acquises ou non. Habituellement, ce type de certificat est obtenu suite à l'obtention d'un premier grade dans le même champ d'études. Il s'agit notamment de certificats obtenus dans des cours de spécialisation médicale, de génie appliqué, de haute technologie ainsi que dans des cours pour lesquels un baccalauréat constitue une condition préalable. Au Québec, le diplôme d'études supérieures et le diplôme d'études de deuxième cycle sont considérés comme appartenant à cette catégorie.

Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie :
Les études menant à un l'obtention d'un tel diplôme peuvent être poursuivies simultanément avec celles menant à l'obtention d'un baccalauréat ou après l'obtention d'un baccalauréat et s'appliquent à la médecine (M.D.), à la dentisterie (D.D.S., D.M.D.), à la médecine vétérinaire (D.M.V.) ou à l'optométrie (O.D.), qui sont tous des programmes suivis à l'université.

Maîtrise :
Grade académique supérieur au baccalauréat, mais inférieur au doctorat. Il faut habituellement entre un et deux ans après l'obtention d'un baccalauréat pour obtenir une maîtrise.

Doctorat acquis :
Grade qui donne droit à une personne d'utiliser le titre de docteur. Ce diplôme peut être obtenu dans tous les champs d'études principaux et requiert habituellement un minimum de trois ans après l'obtention d'une maîtrise. Exclure les doctorats honorifiques qui sont décernés à titre d'honneur à des personnes importantes.

VR1_S030

Précisez l'autre certificat, diplôme ou grade

Nul passez à VR1_END

VR1_Q040

4. Était-ce un certificat, un diplôme ou un grade?

• Certificat
• Diplôme
• Grade

VR1_END

Confirmation du répondant 2 (VR2)

VR2_BEG

VR2_T01

Titre : [PRÉNOM] [NOM DE FAMILLE]

VR2_Q010

5. Dans quelle province ou dans quel territoire, l'établissement d'enseignement où vous avez [obtenu/satisfait aux exigences de] votre [diplôme/certificat/certificat, votre diplôme ou votre grade/certificat ou votre diplôme], est-il situé?

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Nul passez à VR2_END

VR2_R020

6. À quel établissement d'enseignement avez-vous [obtenu/satisfait aux exigences de] votre [diplôme/certificat/certificat, votre diplôme ou votre grade/certificat ou votre diplôme] en 2015?

VR2_Q020

Établissement d'enseignement

Nul passez à VR2_END

VR2_S020

Précisez l'autre établissement d'enseignement

Nul passez à VR2_END

VR2_Q030

7. L'établissement suivant, « [Nom d'institution] », est-il affilié avec « [nom de l'Institution dans le fichier d'échantillon] »?

• Oui
• Non

VR2_R040

8. Quelle est votre date de naissance?

VR2_Q040A

Année

• Choisir parmi : 2000 à 1948 ou avant 1948.

VR2_Q040B

Mois

• Choisir parmi : janvier à décembre.

VR2_Q040C

Jour

• Choisir parmi : 1 à 31.

VR2_Q050

9. Avez-vous [âge] ans?

• Oui (Passez à VR2_R070)
• Non

VR2_Q060

10. Quel est votre âge?

• Choisir parmi : 17 à 70 ou 71 ou plus.

Nul passez à VR2_END

VR2_R070

11. Veuillez vérifier l'exactitude de votre nom et le mettre à jour au besoin.

VR2_Q070A

Prénom

VR2_Q070B

Nom de famille

VR2_T02

Titre : [PRÉNOM] [NOM DE FAMILLE]

VR2_Q080

12. Êtes-vous de sexe masculin ou féminin?

• Masculin
• Féminin

VR2_R090

13. Dans quel pays demeurez-vous actuellement?

VR2_Q090

• Canada (Passez à VR2_R100)
• États-Unis
• Autre (Passez à VR2_S090)

Passez à VR2_END

VR2_S090

Précisez le pays

Passez à VR2_END

VR2_R100

14. Veuillez vérifier l'exactitude de votre adresse et la mettre à jour au besoin.

VR2_Q100A

Adresse ligne 1

VR2_Q100B

Adresse ligne 2

VR2_Q100C

Ville, municipalité, village ou réserve indienne

VR2_Q100D

Province ou territoire

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

VR2_Q100E

Code postal

VR2_Q110

15. Votre adresse postale est-elle la même que celle indiquée ci-dessus?

• Oui (Passez à VR2_Q130)
• Non

VR2_R120

16. Quelle est votre adresse postale?

VR2_Q120A

Adresse ligne 1

VR2_Q120B

Adresse ligne 2

VR2_Q120C

Ville, municipalité, village ou réserve indienne

VR2_Q120D

Province ou territoire

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

VR2_Q120E

Code postal

VR2_Q130

17. Quel est votre numéro de téléphone?

VR2_R140

18. À quelle adresse courriel pouvons-nous vous joindre?

VR2_Q140A

Adresse courriel

VR2_Q140B

Confirmer l'adresse courriel

VR2_R150

Tout au long du présent questionnaire, les termes « le programme que vous avez terminé en 2015 » et « votre programme terminé en 2015 » seront utilisés pour faire référence au [grade/diplôme/certificat/certificat, au diplôme ou au grade/certificat ou au diplôme] [que vous avez obtenu/dont vous avez satisfait aux exigences] en 2015.

VR2_END

Votre programme terminé en 2015 (PGM)

PGM_BEG

PGM_T01

Titre : Votre programme terminé en 2015

PGM_R010

La prochaine section porte sur le programme pour lequel vous avez [obtenu/satisfait aux exigences de] votre [grade/diplôme/certificat/certificat, diplôme ou grade/certificat ou diplôme] en 2015.

PGM_Q010

19. Quel était votre principal domaine d'études ou de spécialisation?

PGM_R020

20. Quand avez-vous commencé votre programme?

Si vous ne connaissez pas la date exacte, inscrire votre meilleure estimation.

PGM_Q020A

Année

• Choisir parmi : 2015 à 2005 ou 2004 ou avant.

PGM_Q020B

Mois

• Choisir parmi : janvier à décembre.

PGM_R030

21. Quand avez-vous satisfait aux exigences de votre programme?

Satisfaire aux exigences : avoir fait le dernier examen, remis le dernier travail ou défendu une thèse.

Si vous ne connaissez pas la date exacte, inscrire votre meilleure estimation.

PGM_Q030A

Année

• Choisir parmi : 2015 à 2005 ou 2004 ou avant.

PGM_Q030B

Mois

• Choisir parmi : janvier à décembre.

PGM_Q034

22. Étiez-vous inscrit à votre programme en tant qu'étudiant à temps plein ou à temps partiel?

Chaque établissement d'enseignement classe les étudiants en tant qu'étudiants à temps plein ou à temps partiel en fonction du type de programme qu'ils suivent et du nombre de cours, d'unités ou d'heures d'enseignement.

• Étudiant à temps plein
• Étudiant à temps partiel (Passez à PGM_Q036)
• Étudiant à la fois à temps plein et à temps partiel (Passez à PGM_Q036)
  Texte d'aide : Vous étiez inscrit à temps plein à un moment donné durant votre programme, et à temps partiel à un autre moment pendant celui-ci.

Passez à PGM_Q040

PGM_Q036

23. Quelle était la raison principale pour laquelle vous n'avez pas suivi le programme à temps plein?

• Occupais un emploi
• Raison financière
• Programme non offert à temps plein ou dans ma région
• Responsabilités familiales
• Raison liée à une incapacité ou invalidité
• Raison de santé
• Choix personnel
• Autre
  Texte d'aide : p. ex. bénévolat

PGM_Q040

24. Quelle est la durée habituelle du programme lorsqu'il est suivi à temps plein?

• Moins de 3 mois (Passez à PGM_END)
• De 3 mois à moins de 12 mois
• De 1 an à moins de 2 ans
• De 2 ans à moins de 3 ans
• De 3 ans à moins de 4 ans
• De 4 ans à moins de 5 ans
• 5 ans ou plus

PGM_Q050

25. Avez-vous terminé le programme dans les délais habituels?

• Oui
• Non

PGM_Q060

26. Quelle est la raison principale pour laquelle vous n'avez pas terminé le programme dans les délais habituels?

• Occupais un emploi
• Raison d'ordre scolaire
• Raison financière
• Responsabilités familiales
• Raison liée à une incapacité ou invalidité
• Raison de santé
• Choix personnel
• Autre
  Texte d'aide : p. ex. voyage, bénévolat

PGM_Q090

27. Quelle était la langue d'enseignement de votre programme?

Langue d'enseignement : langue utilisée par le personnel enseignant pour donner les cours faisant partie du programme d'études, et ne fait pas référence aux cours de langue.

• Anglais seulement
• Français seulement
• Français et anglais
• Anglais et autre langue
• Français et autre langue
• Autre

PGM_Q100

28. Avez-vous eu des placements en milieu de travail dans le cadre de votre programme?

Inclure : programme coop, stage, internat, placement clinique, expérience sur le terrain, apprentissage par le service communautaire et autres placements en milieu de travail qui faisaient partie de votre programme.

Exclure: placements ou expériences en milieu de travail qui ne faisaient pas partie de votre programme p. ex. PFETE, poste d'assistant à l'enseignement, poste d'assistant à la recherche et thèse.

• Oui (Passez à PGM_Q110)
• Non

Passez à PGM_Q280

PGM_Q110

29. Est-ce que l'un de ces placements en milieu de travail faisait partie d'un programme coop?

Un programme coop alterne habituellement des périodes d'études théoriques et des périodes d'expérience de travail rémunéré.

• Oui (Passez à PGM_Q120)
• Non

Passez à PGM_R150

PGM_Q120

30. Aviez-vous l'option d'obtenir votre [grade/diplôme/certificat/certificat, diplôme ou grade/certificat ou diplôme] sans participer à un programme coop?

• Oui
• Non

PGM_Q130

31. Étiez-vous rémunéré pour le travail que vous avez effectué dans le cadre du programme coop?

Sélectionnez « Oui » si vous avez eu, à la fois, des placements rémunérés et non-rémunérés.

• Oui
• Non

PGM_Q140

32. Est-ce que l'expérience du programme coop vous a aidé à trouver un emploi après le programme que vous avez terminé en 2015?

• Oui
• Non

Passez à PGM_Q280

PGM_R150

Les prochaines questions portent sur les placements en milieu de travail. Si vous en avez eu plus d'un, faites référence à celui qui a duré le plus longtemps.

PGM_Q150

33. Quelle était la durée de ce placement en milieu de travail?

• 1 semaine ou moins
• Plus de 1 semaine à moins de 4 semaines
• De 4 semaines à moins de 4 mois
• De 4 mois à moins de 12 mois
• 12 mois ou plus

PGM_Q160

34. Où ce placement en milieu de travail a-t-il eu lieu?

• À votre établissement d'enseignement
• École ou garderie
  Texte d'aide : Primaire, secondaire, postsecondaire, garderie ou autre service de garde
• Hôpital, clinique ou autre établissement de soins de santé
• Ministère, institution ou organisme gouvernemental
  Texte d'aide : Fédéral, provincial, territorial ou municipal
• Entreprise ou compagnie privée
• Groupe ou organisme sans but lucratif
• Autre

PGM_Q170

35. Quelle est la raison principale pour laquelle vous avez participé à ce placement en milieu de travail?

• Requis pour l'obtention de votre [certificat, diplôme ou grade]
• Acquérir des compétences ou de l'expérience
• Faire du réseautage ou trouver un emploi
• Gagner de l'argent
• Aider une entreprise à développer un nouveau produit ou service, ou à utiliser une nouvelle technologie
• Aider un groupe ou un organisme sans but lucratif à répondre à un besoin de la communauté
• Autre

PGM_Q180

36. Ce placement en milieu de travail était-il une exigence obligatoire pour obtenir votre [grade/diplôme/certificat/certificat, diplôme ou grade/certificat ou diplôme]?

• Oui
• Non

PGM_Q190

37. Étiez-vous rémunéré dans le cadre de ce placement en milieu de travail?

• Oui
• Non

PGM_Q200

38. Est-ce que cette expérience de placement en milieu de travail vous a aidé à trouver un emploi après le programme que vous avez terminé en 2015?

• Oui
• Non

PGM_R210

39. Laquelle des expériences suivantes décrit le mieux ce placement en milieu de travail?

PGM_Q210

• Stage, internat, placement clinique ou expérience sur le terrain
• Apprentissage par le service communautaire
  Texte d'aide : Occasion pour l'étudiant d'intégrer théorie et pratique, de répondre aux besoins de la communauté et d'augmenter l'engagement civique. Une telle expérience se déroule habituellement dans le secteur communautaire et à but non lucratif, et porte souvent l'étudiant à réfléchir sur son expérience.
• Autre (Passez à PGM_S210)

Passez à PGM_Q280

PGM_S210

Précisez l'autre placement en milieu de travail

PGM_Q280

40. Lorsque vous suiviez votre programme, avez-vous participé aux activités suivantes afin de développer vos compétences d'entrepreneuriat?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Démarrer votre propre entreprise
• Terminer un ou plusieurs cours à unités relatifs à l'entrepreneuriat
• Participer à un concours d'élaboration de plan d'affaires ou de présentation de projets d'affaires
• Visiter un centre d'entrepreneuriat
• Travailler sur un projet social d'entrepreneuriat
• Aucune de ces réponses

Aide-spécifique à la question :

Démarrer votre propre entreprise :
Fait référence à une entreprise indépendante pouvant être constituée ou non en société.

Terminer un ou plusieurs cours à unités relatifs à l'entrepreneuriat :
Fait référence à un cours ou à un programme offrant de l'éducation institutionnelle relativement aux compétences et aux connaissances nécessaires à l'établissement et au développement d'une entreprise.

Participer à un concours d'élaboration de plan d'affaires ou de présentation de projets d'affaires :
Fait référence à des concours permettant à des équipes de présenter des concepts d'affaires aux fins d'évaluation et, dans certains cas, pour remporter des prix.

Visiter un centre d'entrepreneuriat :
Fait référence à un bureau, au sein d'un collège ou d'une université, consacré à l'offre de services de soutien aux étudiants intéressés par l'entrepreneuriat ou par la création d'une entreprise.

Travailler sur un projet social d'entrepreneuriat :
Fait référence à une entreprise sans but lucratif ayant des objectifs d'ordre économique, social ou environnemental.

PGM_Q290

41. Lorsque vous suiviez votre programme, avez-vous occupé un emploi ou travaillé dans une entreprise?

Travailler fait référence à toute activité effectuée contre rémunération ou profit en tant qu'employé ou travailleur autonome.

Inclure les emplois pendant l'année scolaire et les emplois pendant les mois d'été.

Exclure tous les placements en milieu de travail qui faisaient partie de votre programme.

• Oui (Passez à PGM_Q300)
• Non

Passez à PGM_Q350

PGM_Q300

42. Avez-vous travaillé à temps plein, à temps partiel ou les deux?

Inclure les emplois pendant l'année scolaire et les emplois pendant les mois d'été.

Exclure tous les placements en milieu de travail qui faisaient partie de votre programme.

• À temps plein
  Texte d'aide : 30 heures ou plus par semaine.
• À temps partiel
  Texte d'aide : Moins de 30 heures par semaine.
• À la fois à temps plein et à temps partiel

PGM_Q310

43. Quelle est la nature du lien entre ces emplois ou ces entreprises et votre domaine d'études?

• Fortement relié
• Plus ou moins relié
• Aucunement relié

PGM_Q350

44. Lorsque vous suiviez votre programme, avez-vous participé à des activités bénévoles?

Un bénévole est une personne qui fournit un service sans rémunération pour le compte d'un groupe ou d'un organisme à but non lucratif, tel qu'une école, un organisme religieux ou une association communautaire ou sportive.

Exclure l'apprentissage par le service communautaire.

• Oui (Passez à PGM_Q360)
• Non

Passez à PGM_Q380

PGM_Q360

45. Quelle était la raison principale expliquant votre participation à des activités bénévoles?

• Améliorer mes compétences ou mes connaissances
• Transférer mes compétences à d'autres
• Expérience de travail
• Réseautage
• Intérêt personnel
• Autre

PGM_Q370

46. Quelle est la nature du lien entre ces activités bénévoles et votre domaine d'études?

• Fortement relié
• Plus ou moins relié
• Aucunement relié

PGM_Q380

47. Votre programme comprenait-il des cours ou des composantes d'étude que vous avez suivies à l'extérieur du Canada?

Exclure conférences, séminaires, ateliers.

• Oui (Passez à PGM_Q390)
• Non

Passez à PGM_Q400

PGM_Q390

48. Combien de mois avez-vous passés à l'extérieur du Canada pour vos études?

Exclure le temps passé à voyager et à travailler à l'étranger.

(MIN : 0)
(MAX : 99)
Entier

PGM_Q400

49. Quelle proportion de votre programme avez-vous suivie au moyen de l'enseignement à distance?

Enseignement à distance : activité éducative qui n'oblige pas les étudiants à se rendre dans une école, un collège ou une université pour assister à des cours en personne.

Inclure les activités sur Internet, par correspondance et à la télévision ainsi que les webinaires, les vidéoconférences et les audioconférences.

• Aucune
• Moins de la moitié
• Environ la moitié
• Plus de la moitié
• Dans sa totalité

PGM_Q405

50. Lorsque vous avez terminé votre programme, quelle était votre moyenne générale?

Si votre établissement d'enseignement utilise une échelle d'évaluation différente, inscrire votre meilleure estimation.

• A+, A, A-
• B+, B, B-
• C+, C, C-
• D+, D, D-
• Aucune note attribuée
  Texte d'aide : Succès ou échec

PGM_Q410

51. Quel était le facteur le plus important qui a influencé votre choix d'établissement postsecondaire?

• Réputation de l'établissement
• Disponibilité du programme
• Proximité du domicile
• Frais de scolarité
• Recommandation de membres de la famille ou d'amis
• Autre

PGM_Q415

52. Quelle était le facteur le plus important qui a influencé votre choix de programme?

• Possibilités d'emploi
• Domaine d'études ou de spécialisation
• Intérêt personnel ou professionnel
• Réputation du programme
• Recommandation de membres de la famille ou d'amis
• Autre

PGM_Q430

53. Si c'était à refaire, choisiriez-vous le même domaine d'études ou de spécialisation?

• Oui (Passez à PGM_END)
• Non

Nul passez à PGM_END

PGM_Q440

54. Quelle est la raison principale pour laquelle vous ne choisiriez pas le même domaine d'études ou de spécialisation?

• Il n'y a pas assez d'emplois disponibles dans ce domaine
• Le domaine d'études ne m'a pas fourni les compétences professionnelles nécessaires
• Je suis insatisfait à l'égard de mon emploi actuel
• Je ne suis plus intéressé par ce domaine
• Je suis insatisfait de la qualité de l'éducation offerte
• Autre

PGM_END

Études depuis votre programme terminé en 2015 (EDU)

EDU_BEG

EDU_T010

Titre : Études depuis votre programme terminé en 2015

EDU_R010

La section suivante porte sur les autres programmes d'études postsecondaires que vous pourriez avoir suivis après votre programme terminé en 2015.

EDU_Q010

55. Depuis votre programme terminé en 2015, avez-vous suivi d'autres programmes dans un établissement postsecondaire en vue d'obtenir un certificat, un diplôme ou un grade?

Inclure :

• les programmes qui prennent 3 mois ou plus à terminer lorsqu'ils sont suivis à temps plein;
• les programmes que vous avez suivis même si vous ne les avez pas terminés.

Exclure les cours individuels.

• Oui (Passez à EDU_Q020)
• Non

Passez à EDU_Q190

EDU_Q020

56. Combien de programmes avez-vous suivis?

Inclure :

• les programmes qui prennent 3 mois ou plus à terminer lorsqu'ils sont suivis à temps plein;
• les programmes que vous avez suivis même si vous ne les avez pas terminés.

Exclure les cours individuels.

• Un
• Deux
• Trois ou plus

EDU_R030

Les prochaines questions sont au sujet [du premier/du] programme que vous avez suivi après votre programme terminé en 2015.

EDU_Q030

57. Avez-vous satisfait aux exigences [du premier/de ce] programme?

Satisfaire aux exigences : avoir fait le dernier examen, remis le dernier travail ou défendu une thèse.

• Oui (Passez à EDU_R040)
• Non

EDU_Q035

58. Suivez-vous toujours [ce premier/ce] programme?

• Oui
• Non (Passez à EDU_R110)

EDU_R040

59. Quel type de certificat, de diplôme ou de grade obtient-on à la fin de ce programme?

EDU_Q040

• Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle
• Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon) (Passez à EDU_Q060)
• Certificat ou diplôme d'un cégep
• Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre établissement non universitaire
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat (Passez à EDU_Q060)
  Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie (Passez à EDU_Q060)
  Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
• Maîtrise (Passez à EDU_Q060)
  Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
• Doctorat acquis (Passez à EDU_Q060)
  Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.
• Autre (Passez à EDU_S040)

Passez à EDU_S050

EDU_S040

Précisez l'autre certificat, diplôme ou grade

EDU_Q050

60. Est-ce qu'il s'agit [d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade/d'un certificat ou d'un diplôme]?

• Certificat
• Diplôme
• Grade

EDU_Q060

61. Quel [est/était] votre principal domaine d'études ou de spécialisation?

EDU_Q070

62. Quelle est la nature du lien entre [ce premier/ce] programme et votre programme terminé en 2015?

• Fortement relié
• Plus ou moins relié
• Aucunement relié

EDU_Q080

63. [Êtes/Étiez]-vous inscrit dans [ce premier/ce] programme en tant qu'étudiant à temps plein ou à temps partiel?

Chaque établissement d'enseignement classe les étudiants en tant qu'étudiants à temps plein ou à temps partiel en fonction du type de programme qu'ils suivent et du nombre de cours, d'unités ou d'heures d'enseignement.

• Étudiant à temps plein
• Étudiant à temps partiel
• Étudiant à la fois à temps plein et à temps partiel
  Texte d'aide : Inscrit à temps plein à un moment donné durant votre programme, et à temps partiel à un autre moment pendant celui-ci.

EDU_Q090

64. Quelle est la raison principale pour laquelle vous [suivez/avez suivi] ce programme?

• Pour obtenir un emploi
• Pour obtenir un meilleur emploi
• Pour travailler dans un autre domaine
• Pour garder mon emploi ou pour mieux faire mon travail actuel
• Parce qu'il est préalable à des études ultérieures
• Par intérêt pour le sujet
• Pour m'améliorer en général
• Autre

EDU_R110

Les prochaines questions portent sur le second programme que vous avez suivi après votre programme terminé en 2015.

EDU_Q110

65. Avez-vous satisfait aux exigences du second programme?

Satisfaire aux exigences : avoir fait le dernier examen, remis le dernier travail ou défendu une thèse.

• Oui (Passez à EDU_R120)
• Non

EDU_Q115

66. Suivez-vous toujours le second programme?

• Oui
• Non (Passez à EDU_Q190)

EDU_R120

67. Quel type de certificat, de diplôme ou de grade obtient-on à la fin de ce programme?

EDU_Q120

• Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle
• Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon) (Passez à EDU_Q140)
• Certificat ou diplôme d'un cégep
• Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre établissement non universitaire
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat (Passez à EDU_Q140)
  Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie (Passez à EDU_Q140)
  Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
• Maîtrise (Passez à EDU_Q140)
  Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
• Doctorat acquis (Passez à EDU_Q140)
  Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.
• Autre (Passez à EDU_S120)

Passez à EDU_Q130

EDU_S120

Précisez l'autre certificat, diplôme ou grade

EDU_Q130

68. Est-ce qu'il s'agit [d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade/d'un certificat ou d'un diplôme]?

• Certificat
• Diplôme
• Grade

EDU_Q140

69. Quel [est/était] votre principal domaine d'études ou de spécialisation?

EDU_Q150

70. Quelle est la nature du lien entre le second programme et votre programme terminé en 2015?

• Fortement relié
• Plus ou moins relié
• Aucunement relié

EDU_Q160

71. [Êtes/Étiez]-vous inscrit dans le second programme en tant qu'étudiant à temps plein ou à temps partiel?

Chaque établissement d'enseignement classe les étudiants en tant qu'étudiants à temps plein ou à temps partiel en fonction du type de programme qu'ils suivent et du nombre de cours, d'unités ou d'heures d'enseignement.

• Étudiant à temps plein
• Étudiant à temps partiel
• Étudiant à la fois à temps plein et à temps partiel
  Texte d'aide : Inscrit à temps plein à un moment donné durant votre programme, et à temps partiel à un autre moment pendant celui-ci.

EDU_Q170

72. Quelle est la raison principale pour laquelle vous [suivez/avez suivi] le second programme?

• Pour obtenir un emploi
• Pour obtenir un meilleur emploi
• Pour travailler dans un autre domaine
• Pour garder mon emploi ou pour mieux faire mon travail actuel
• Parce qu'il est préalable à des études ultérieures
• Par intérêt pour le sujet
• Pour m'améliorer en général
• Autre

EDU_Q190

73. Planifiez-vous de suivre d'autres études postsecondaires en vue d'obtenir un certificat, un diplôme ou un grade?

• Oui (Passez à EDU_R200)
• Non
• Je ne sais pas

Passez à EDU_END

EDU_R200

74. De quel type de certificat, de diplôme ou de grade s'agirait-il?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

EDU_Q200

• Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle
• Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon)
• Certificat ou diplôme d'un cégep
• Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre établissement non universitaire
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat
  Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie
  Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
• Maîtrise
  Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
• Doctorat acquis
  Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.
• Autre (Passez à EDU_S200)

Passez à EDU_END

EDU_S200

Précisez l'autre certificat, diplôme ou grade

EDU_END

Financement pour étudiants (STL)

STL_BEG

STL_T01

Titre : Financement pour toutes vos études postsecondaires

STL_R010

La prochaine section porte sur le financement de toutes vos études postsecondaires ainsi que sur les prêts étudiants consentis par le gouvernement.

STL_Q010

75. Avez-vous déjà fait une demande de prêt étudiant consenti par le gouvernement?

Prêt étudiant consenti par le gouvernement : prêt parrainé par le gouvernement fédéral, provincial ou territorial qui aide les étudiants à financer leurs études.

Exclure les prêts consentis par un gouvernement étranger.

• Oui
• Non (Passez à STL_Q030)

Nul passez à STL_R160

STL_Q020

76. Est-ce que l'une de vos demandes de prêt étudiant consenti par le gouvernement a été acceptée?

• Oui
• Non (Passez à STL_Q040)

Nul passez à STL_R160

Passez à STL_Q050

STL_Q030

77. Quelle est la raison principale pour laquelle vous n'avez jamais fait de demande de prêt étudiant consenti par le gouvernement?

• Je n'en ai jamais eu besoin
• Je ne pensais pas satisfaire aux conditions requises
  Texte d'aide : p. ex. revenu trop élevé
• Je ne savais pas comment faire une demande
• Je ne satisfaisais pas aux conditions de résidence requises
• Je ne voulais pas faire un emprunt pour aller à l'école
• Autre

Passez à STL_R160

STL_Q040

78. Quelle est la raison principale pour laquelle un prêt étudiant consenti par le gouvernement ne vous a pas été accordé?

• Revenu personnel, celui des parents, du conjoint ou partenaire, trop élevés
• Ne satisfaisais pas aux conditions de résidence requises
• Autre

Passez à STL_R160

STL_Q050

79. Auprès de quelle province ou de quel territoire avez-vous fait une demande de prêt étudiant consenti par le gouvernement?

Si vous avez fait une demande auprès de plus d'une province ou d'un territoire, sélectionner la province ou le territoire en fonction de votre demande la plus récente.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

STL_Q060

80. Au moment de l'obtention de votre diplôme, au terme du programme que vous avez terminé en 2015, quel montant deviez-vous pour tous vos prêts étudiants consentis par le gouvernement?

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_Q070

81. À ce jour, quel montant devez-vous pour tous vos prêts étudiants consentis par le gouvernement?

Inclure tous les programmes d'études postsecondaires.

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_Q080

82. Avez-vous reçu une remise du prêt ou une exonération de remboursement pour vos prêts étudiants dans les six premiers mois suivant votre graduation du programme terminé en 2015?

Remise du prêt : réduit la dette d'un étudiant qui a achevé une période d'étude.

Exonération de remboursement : annule l'obligation de remboursement chez les emprunteurs admissibles à une partie ou à la totalité de leurs prêts d'études.

• Oui (Passez à STL_Q090)
• Non

Passez à STL_Q100

STL_Q090

83. À combien s'élevait le montant de la remise du prêt ou de l'exonération de remboursement?

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

Aide-spécifique à la question :

Remise du prêt :

Réduit la dette d'un étudiant qui a achevé une période d'étude.

Exonération de remboursement :

Annule l'obligation de remboursement chez les emprunteurs admissibles à une partie ou à la totalité de leurs prêts d'études.

STL_Q100

84. Avez-vous reçu une ou plusieurs formes d'aide gouvernementale pour le remboursement de vos prêts étudiants consentis par le gouvernement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Programme d'aide au remboursement (PAR)
  Texte d'aide : Mesure d'aide au remboursement grâce à laquelle l'emprunteur rembourse un montant mensuel abordable (ou aucun montant) basé sur le revenu familial, la taille de la famille et le solde impayé du prêt.
• Révision des modalités (ROM)
  Texte d'aide : Option permettant aux emprunteurs de gérer le remboursement de leurs prêts en augmentant ou en diminuant leurs paiements mensuels.
• Paiement des intérêts seulement
  Texte d'aide : Option temporaire pour les emprunteurs éprouvant des difficultés financières; elle réduit les paiements mensuels afin de ne rembourser que les intérêts du prêt.
• Aucune de ces réponses

Si STL_Q070 > 0, passez à STL_Q110
Autrement, passez à STL_R140

STL_Q110

85. Quel est le paiement mensuel actuel pour rembourser vos prêts étudiants consentis par le gouvernement?

Inclure tous les prêts étudiants fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_Q120

86. Quel était le montant total que vous avez remboursé pour vos prêts étudiants consentis par le gouvernement en 2017?

Inclure tous les prêts étudiants fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_Q130

87. Quand prévoyez-vous avoir entièrement remboursé vos prêts étudiants consentis par le gouvernement?

Inclure les prêts étudiants fédéraux, provinciaux et territoriaux pour tous les programmes d'études postsecondaires.

• Moins d'un an
• 1 à 3 ans
• 4 à 6 ans
• 7 à 10 ans
• Plus de 10 ans

Passez à STL_Q150

STL_R140

88. Quand avez-vous effectué le dernier paiement pour rembourser vos prêts étudiants consentis par le gouvernement?

Si vous ne connaissez pas la date exacte, inscrire votre meilleure estimation.

STL_Q140A

Année

• Choisir parmi : 2018 à 2015 ou 2014 ou avant.

STL_Q140B

Mois

• Choisir parmi : janvier à décembre.

STL_Q150

89. Avez-vous déjà fait un emprunt auprès d'une institution financière comme une banque ou une société émettrice de cartes de crédit pour rembourser vos prêts étudiants consentis par le gouvernement?

Inclure les prêts étudiants fédéraux, provinciaux et territoriaux pour tous les programmes d'études postsecondaires.

• Oui
• Non

STL_R160

Les prochaines questions portent sur les sources de financement, autres que les prêts étudiants consentis par le gouvernement, que vous avez peut-être utilisées pour financer vos études postsecondaires.

STL_R160B

90. Lesquelles des sources suivantes avez-vous utilisées pour financer vos études postsecondaires?

Aide-spécifique à la question :

Régime enregistré d'épargne-études (REEE) :
Compte d'épargne spécial pour ceux qui veulent épargner pour l'éducation postsecondaire d'un enfant.

Bourses ou subventions gouvernementales fondées sur vos besoins financiers :
Argent reçu du gouvernement fédéral, ou d'un gouvernement provincial ou territorial, sans exigence de remboursement, en vue de payer les droits de scolarité d'un étudiant au collège ou à l'université, p. ex. bourses canadiennes pour étudiants.

Bourses ou subventions non gouvernementales fondées sur vos besoins financiers :
Aide financière fondée sur les besoins ou ayant un objet spécifique. Une subvention est un don financier offert par un établissement d'enseignement ou par un organisme de bienfaisance, sous réserve de satisfaire à certaines conditions. Une bourse est une récompense financière visant à aider un étudiant à poursuivre ses études, fondée sur ses besoins financiers, sous réserve de résultats satisfaisants.

Bourses d'excellence ou de recherche, récompenses ou prix d'excellence :
Aide financière fondée sur le mérite. Ces sommes peuvent être accordées par des gouvernements ou par des donateurs privés.

Revenus d'emploi ou épargnes personnelles :
Argent économisé ou gagné dans le cadre d'un emploi ou d'une entreprise.

Assistant de recherche :
Poste consistant, pour un étudiant à temps plein au cycle supérieur, à aider un professeur dans ses recherches, l'étudiant étant rémunéré à partir des subventions de recherche du professeur et travaillant sous sa direction.

Assistant d'enseignement :
Poste consistant à aider un professeur avec des responsabilités éducatives.

Assurance-emploi ou indemnisation des accidentés du travail :
Argent reçu des prestations d'assurance-emploi, ou en raison d'une blessure ou d'une maladie liée au travail.

Employeur :
Argent reçu dans le cadre d'un emploi, actuel ou antérieur, précisément à des fins éducatives, p. ex. pour couvrir les droits de scolarité, l'achat de manuels scolaires ou d'autres fournitures.

Première Nation, bande indienne ou de traités :
Argent reçu d'un organisme gouvernemental autochtone précisément à des fins éducatives.

STL_Q160

• Régime enregistré d'épargne-études (REEE)
  Texte d'aide : Inclure toutes les contributions au REEE sans égard au contributeur.
• Bourses ou subventions gouvernementales fondées sur vos besoins financiers
  Texte d'aide : p. ex. subventions canadiennes pour études
• Bourses ou subventions non gouvernementales fondées sur vos besoins financiers
  Texte d'aide : p. ex. universités, collèges ou fondations privées
• Bourses d'excellence ou de recherche, récompenses ou prix d'excellence
• Revenus d'emploi ou épargnes personnelles
• Assistant de recherche ou assistant d'enseignement
• Parents, conjoint ou partenaire, membre de la famille ou amis
  Texte d'aide : Tout montant en provenance d'un REEE doit être inclus plus haut.
• Marge de crédit, prêts auprès d'une banque ou autre institution financière
• Cartes de crédit
• Assurance-emploi ou indemnisation des accidentés du travail
• Employeur
  Texte d'aide : p. ex. pour couvrir les droits de scolarité, l'achat de manuels scolaires ou d'autres fournitures
• Première Nation, bande indienne ou de traités
• Autre (Passez à STL_S160)

Nul passez à STL_END

Passez à STL_Q170

STL_S160

Précisez l'autre source de financement

STL_Q170

91. Quelles étaient vos deux sources principales de financement?

Sélectionnez deux sources de financement.

• Prêts étudiants consentis par le gouvernement
• Régime enregistré d'épargne-études (REEE)
  Texte d'aide : Inclure toutes les contributions au REEE sans égard au contributeur.
• Bourses ou subventions gouvernementales fondées sur vos besoins financiers
  Texte d'aide : p. ex. subventions canadiennes pour études
• Bourses ou subventions non gouvernementales fondées sur vos besoins financiers
  Texte d'aide : p. ex. universités, collèges ou fondations privées
• Bourses d'excellence ou de recherche, récompenses ou prix d'excellence
• Revenus d'emploi ou épargnes personnelles
• Assistant de recherche ou assistant d'enseignement
• Parents, conjoint ou partenaire, membre de la famille ou amis
  Texte d'aide : Tout montant en provenance d'un REEE doit être inclus plus haut.
• Marge de crédit, prêts auprès d'une banque ou autre institution financière
• Cartes de crédit
• Assurance-emploi ou indemnisation des accidentés du travail
• Employeur
  Texte d'aide : p. ex. pour couvrir les droits de scolarité, l'achat de manuels scolaires ou d'autres fournitures
• Première Nation, bande indienne ou de traités
• [STL_Q170]

STL_Q180

92. Quel était le montant total que vous avez reçu d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) pour le financement de toutes vos études postsecondaires?

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_Q190

93. Avez-vous déjà emprunté de l'argent auprès de vos parents, d'un conjoint ou d'un partenaire, d'un membre de la famille ou d'amis pour financer vos études postsecondaires, que vous devez rembourser ou que vous avez déjà remboursé?

Inclure tous les programmes d'études postsecondaires.

Exclure l'argent reçu en cadeau ou qui ne doit pas être remboursé.

• Oui
• Non (Passez à STL_Q220)

STL_Q200

94. Au moment de l'obtention de votre diplôme du programme que vous avez terminé en 2015, quel montant deviez-vous à vos parents, à votre conjoint ou partenaire, à un membre de la famille ou à des amis?

Exclure l'argent reçu en cadeau ou qui ne doit pas être remboursé.

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_Q210

95. À ce jour, quel montant devez-vous à vos parents, à votre conjoint ou partenaire, à un membre de la famille ou à des amis?

Inclure tous les programmes d'études postsecondaires.

Exclure l'argent reçu en cadeau ou qui ne doit pas être remboursé.

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_Q220

96. Au moment de l'obtention de votre diplôme du programmes que vous avez terminé en 2015, quel montant deviez-vous sur votre marge de crédit, à votre banque ou à d'autres institutions financières pour vos prêts?

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_Q230

97. À ce jour, quel montant devez-vous sur votre marge de crédit, à votre banque ou à d'autres institutions financières pour vos prêts?

Inclure tous les programmes d'études postsecondaires.

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_Q260

98. Quel est le montant total des bourses d'études et des subventions que vous avez reçues de sources gouvernementales?

Inclure :

• les bourses canadiennes pour étudiants;
• tous les programmes d'études postsecondaires.

Exclure l'argent reçue de gouvernements non canadiens.

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_Q270

99. Quel est le montant total des bourses d'études et des subventions que vous avez reçues de sources non-gouvernementales?

Inclure :

• les bourses et subventions d'universités, de collèges ou de fondations privées;
• tous les programmes d'études postsecondaires.

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_Q280

100. Quel est le montant total en bourses d'excellence ou de recherche, de récompenses ou de prix d'excellence que vous avez reçu?

Inclure tous les programmes d'études postsecondaires.

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999 999)
Monnaie sans décimale

STL_END

Population active de la semaine dernière (LFW)

LFW_BEG

LFW_T01

Titre : Activités la semaine dernière

LFW_R010

La section suivante porte sur vos activités de la semaine dernière.

La semaine dernière est la semaine du dimanche [date] au samedi [date].

LFW_Q010

101. La semaine dernière, fréquentiez-vous une école, un collège, un cégep ou une université?

La semaine dernière est la semaine du dimanche [date] au samedi [date].

• Oui (Passez à LFW_Q020)
• Non

Passez à LFW_Q030

LFW_Q020

102. Étiez-vous inscrit en tant qu'étudiant à temps plein ou à temps partiel?

Chaque établissement d'enseignement classe les étudiants en tant qu'étudiants à temps plein ou à temps partiel en fonction du type de programme qu'ils suivent et du nombre de cours, d'unités ou d'heures d'enseignement.

• Étudiant à temps plein
• Étudiant à temps partiel

LFW_Q030

103. La semaine dernière, avez-vous travaillé à un emploi ou à une entreprise?

La semaine dernière est la semaine du dimanche [date] au samedi [date].

Travailler fait référence à toute activité effectuée contre rémunération ou profit en tant qu'employé ou travailleur autonome.

• Oui
• Non (Passez à LFW_Q040)

Nul passez à LFW_END

Passez à LFW_Q120

LFW_Q040

104. La semaine dernière, aviez-vous un emploi ou une entreprise dont vous vous êtes absenté?

La semaine dernière est la semaine du dimanche [date] au samedi [date].

• Oui
• Non (Passez à LFW_Q060)

Nul passez à LFW_END

LFW_Q050

105. Quelle est la raison principale pour laquelle vous étiez absent du travail la semaine dernière?

La semaine dernière est la semaine du dimanche [date]au samedi [date].

• Vacances
• Maladie ou incapacité
• Obligations familiales
• Congé de maternité ou parental
• Horaire de travail
  Texte d'aide : p. ex. 10 jours de travail, 10 jours de repos
• Conflit de travail
  Texte d'aide : p. ex. grève ou lock-out
• Aller à l'école
• Mise à pied temporaire en raison de la conjoncture économique (Passez à LFW_Q100)
• Mise à pied saisonnière (Passez à LFW_Q060)
• Travail occasionnel, manque de travail (Passez à LFW_Q060)
  Texte d'aide : p. ex. travaille sur demande seulement
• Travailleur autonome, aucun travail n'était disponible
• Travailleur autonome, entreprise hors saison
• Autre

Nul passez à LFW_END

Passez à LFW_Q120

LFW_Q060

106. Avez-vous fait quoi que ce soit pour trouver du travail durant les 4 semaines du dimanche [date] au samedi [date]?

Inclure les activités telles que consulter les offres d'emploi, placer une annonce ou répondre à une offre d'emploi, contacter des employeurs ou des agences.

L'activité peut avoir été effectuée en ligne, en personne, par téléphone, etc.

• Oui
• Non (Passez à LFW_Q070)

Nul passez à LFW_END

Passez à LFW_Q090

LFW_Q070

107. La semaine dernière, aviez-vous un emploi devant débuter à une date précise?

La semaine dernière est la semaine du dimanche [date] au samedi [date].

• Oui (Passez à LFW_Q080)
• Non

Passez à LFW_END

LFW_Q080

108. Allez-vous commencer à travailler à cet emploi avant ou après le dimanche [date]?

• Avant le dimanche [date] (Passez à LFW_Q100)
• Le dimanche [date] ou après

Passez à LFW_END

LFW_Q090

109. Vouliez-vous un emploi de plus, ou de moins, de 30 heures par semaine?

• 30 heures ou plus
• Moins de 30 heures

LFW_Q100

110. La semaine dernière, auriez-vous pu travailler si [vous aviez été rappelé au travail/un emploi convenable vous avait été offert]?

La semaine dernière est la semaine du dimanche [date] au samedi [date].

• Oui
• Non (Passez à LFW_Q110)

Passez à LFW_END

LFW_Q110

111. Quelle est la raison principale pour laquelle vous n'étiez pas disponible pour travailler la semaine dernière?

La semaine dernière est la semaine du dimanche [date] au samedi [date].

• Aller à l'école
• Maladie ou incapacité
• Obligations familiales
• Vacances
• J'avais déjà un emploi
• Autre

Passez à LFW_END

LFW_Q120

112. Aviez-vous plus d'un emploi ou d'une entreprise la semaine dernière?

La semaine dernière est la semaine du dimanche [date] au samedi [date].

• Oui (Passez à LFW_Q130)
• Non

Passez à LFW_R140

LFW_Q130

113. Vous avez indiqué que vous aviez plus d'un emploi ou d'une entreprise la semaine dernière. Est-ce parce que vous avez changé d'employeur?

La semaine dernière est la semaine du dimanche [date] au samedi [date].

• Oui
• Non

LFW_R140

Les prochaines questions portent sur [votre nouvel emploi ou nouvelle entreprise/l'emploi ou l'entreprise où vous avez travaillez habituellement le plus grand nombre d'heures/votre emploi ou entreprise].

LFW_Q140

114. Étiez-vous employé ou travailleur autonome?

• Employé
  Texte d'aide : Travailliez contre rémunération, gagniez un traitement, un salaire, des pourboires ou des commissions.
• Travailleur autonome (Passez à LFW_Q150)
• Texte d'aide : Travailliez pour votre propre entreprise, exploitation agricole ou exerciez une profession libérale, ou en tant qu'entrepreneur indépendant, peintre, gardien d'enfants, etc.
• Travailleur non rémunéré dans une entreprise familiale
  Texte d'aide : Travailliez sans rémunération dans une entreprise, une ferme ou cabinet professionnel dont le propriétaire est un membre de la famille qui vit dans le même ménage que vous.

Nul passez à LFW_END

Passez à LFW_Q180

LFW_Q150

115. Possédiez-vous une entreprise constituée en société?

Entreprise constituée en société : statut juridique d'une entreprise, d'une exploitation agricole ou dans certains cas, d'une pratique professionnelle. La plupart des entreprises constituées en sociétés ont une dénomination sociale comportant la mention « Incorporée » (Inc.) ou « Limitée » (Ltée/Ltd).

• Oui
• Non

LFW_Q160

116. Aviez-vous des employés?

Exclure vous-même, les partenaires d'une entreprise et les membres de la famille qui travaillent sans rémunération.

• Oui
• Non

LFW_Q170

117. Quel était le nom de votre entreprise?

Inscrire le nom complet de votre entreprise, ou votre nom si vous n'êtes pas propriétaire d'une entreprise.

LFW_Q180

118. Pour qui travailliez-vous?

Inscrire le nom complet de la compagnie, de l'entreprise, du ministère ou de l'organisme public ou de la personne. Évitez l'utilisation de sigles ou d'acronymes tels que GRC.

LFW_Q190

119. De quel type d'entreprise, d'industrie ou de service s'agissait-il?

Exemples : construction de maisons neuves, école primaire, police municipale, culture du blé, magasin de chaussures au détail, grossiste en alimentation, manufacture de pièces automobiles, gouvernement fédéral

LFW_Q200

120. Quel était votre travail ou votre profession?

Exemples : secrétaire juridique, plombier, guide d'expéditions de pêche, assembleur de meubles en bois, enseignant au secondaire, programmeur informatique

LFW_Q210

121. Dans le cadre de cet emploi, quelles étaient vos activités principales?

Exemples : préparer des documents juridiques, installer de la plomberie dans les résidences privées, guider des expéditions de pêche, fabriquer des meubles en bois, enseigner les mathématiques, développer des logiciels

LFW_R220

122. Quand avez-vous commencé à travailler [pour cet employeur/à cette entreprise/à cette entreprise familiale]?

Si vous ne connaissez pas la date exacte, inscrire votre meilleure estimation.

LFW_Q220A

Année

• Choisir parmi : 2018 à 1951 ou 1950 ou avant.

LFW_Q220B

Mois

• Choisir parmi : janvier à décembre.

LFW_Q230

123. Combien d'[heures payées/heures] en moyenne travaillez-vous habituellement par semaine?

Exclure les heures supplémentaires.

(MIN : 0)
(MAX : 999.99)
Décimal

LFW_Q240

124. Voulez-vous travailler 30 heures ou plus par [semaine à un seul emploi/semaine]?

• Oui
• Non (Passez à LFW_Q250)

Passez à LFW_Q260

LFW_Q250

125. Quelle est la raison principale pour laquelle vous ne voulez pas travailler 30 heures ou plus par [semaine à un seul emploi/semaine]?

• Aller à l'école
• Maladie ou incapacité
• Obligations familiales
• Préférence personnelle
• Autre

LFW_Q260

126. Quelle est la raison principale pour laquelle vous travaillez habituellement moins de 30 heures par [semaine à votre emploi principal/semaine]?

• Conjoncture économique
• Je n'ai pas pu trouver un emploi de 30 heures ou plus par semaine
• Aller à l'école
• Maladie ou incapacité
• Obligations familiales
• Autre

LFW_Q270

127. Cet emploi est-il permanent ou est-il, d'une manière ou d'une autre, non permanent?

• Permanent
  Texte d'aide : Aucune date de fin prédéterminée par l'employeur.
• Non permanent (Passez à LFW_Q280)
  Texte d'aide : Une date de fin prédéterminée est établie par l'employeur et l'emploi est saisonnier, temporaire, occasionnel ou d'une durée déterminée.

Passez à LFW_Q370

LFW_Q280

128. De quelle manière cet emploi n'est-il pas permanent?

• Emploi saisonnier
  Texte d'aide : Fin de l'emploi saisonnier, p. ex. agriculture, pêche, tourisme.
• Emploi temporaire, d'une durée déterminée ou à contrat
  Texte d'aide : Emploi non saisonnier avec une date de fin prédéterminée.
• Travail occasionnel
  Texte d'aide : Travail à la demande de l'employeur, p. ex. enseignant suppléant, en réserve, remplaçant.
• Autre

LFW_Q370

129. Quelle est la méthode principale que vous avez utilisée pour trouver cet emploi?

• Réponse à une annonce
  Texte d'aide : p. ex. en ligne, journal
• Contact direct avec l'employeur
  Texte d'aide : p. ex. contact avec l'employeur précédent, a été contacté par un chasseur de têtes
• Par l'école
  Texte d'aide : p. ex. contact dans le cadre d'un stage d'un programme coop, enseignants, service de placement situé sur le campus
• Service de placement
  Texte d'aide : p. ex. public, privé
• Réseautage, salon de l'emploi
• Membres de la famille
• Amis
• Autre

LFW_R380

130. Dans quelle province ou quel territoire cet emploi était-il situé?

LFW_Q380A

Province ou territoire

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

LFW_Q380B

• À l'extérieur du Canada

LFW_Q390

131. Quel était le niveau de scolarité requis pour obtenir cet emploi?

• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle
• Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon)
• Certificat ou diplôme d'un cégep
• Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre établissement non universitaire
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat
  Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie
  Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
• Maîtrise
  Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
• Doctorat acquis
  Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.
• Autre

LFW_Q400

132. Quelle est la nature du lien entre [cette entreprise/cet emploi] et votre programme terminé en 2015?

• Fortement relié
• Plus ou moins relié
• Aucunement relié

LFW_Q410

133. Compte tenu de votre expérience, de votre niveau de scolarité et de la formation que vous avez reçue, dans quelle mesure pensez-vous être qualifié pour l'emploi que vous occupiez la semaine dernière?

• Surqualifié
• Qualifié
• Sousqualifié

LFW_R420

134. Compte tenu de l'ensemble des aspects de l'emploi que vous occupiez la semaine dernière, quel était votre degré de satisfaction à l'égard des facteurs suivants?

LFW_Q420A

a. L'emploi en général

• Très satisfait
• Satisfait
• Ni satisfait ou insatisfait
• Insatisfait
• Très insatisfait

LFW_Q420B

b. Le traitement ou salaire

• Très satisfait
• Satisfait
• Ni satisfait ou insatisfait
• Insatisfait
• Très insatisfait

LFW_Q420C

c. La sécurité d'emploi

• Très satisfait
• Satisfait
• Ni satisfait ou insatisfait
• Insatisfait
• Très insatisfait

LFW_R430

135. Quel est votre traitement ou salaire horaire ou votre salaire annuel, y compris les pourboires et les commissions, avant impôts et autres retenues sur le salaire?

Inscrire votre meilleure estimation.

LFW_Q430A

Traitement ou salaire horaire

$CAN à deux décimales, p. ex. 12,58 $

(MIN : 0.00)
(MAX : 999.99)
Monnaie avec 2 décimales

LFW_Q430B

Salaire annuel

Arrondir au $CAN, p. ex. 48 250 $

(MIN : 0)
(MAX : 9 999 999)
Monnaie sans décimale

LFW_Q440

136. Est-ce votre premier emploi après l'obtention de votre diplôme?

• Oui
• Non (Passez à LFW_Q470)

LFW_Q450

137. [À partir du moment où vous avez achevé votre programme terminé en 2015/Quand vous avez commencé à travailler à cet emploi], en moyenne, combien d'heures payées travailliez-vous habituellement par semaine?

Exclure les heures supplémentaires.

(MIN : 0)
(MAX : 999.99)
Décimal

LFW_R460

138. [À partir du moment où vous avez achevé votre programme terminé en 2015/Quand vous avez commencé à travailler à cet emploi], quel était votre traitement ou salaire horaire ou votre salaire annuel, y compris les pourboires et les commissions, avant impôts et autres retenues sur le salaire?

Inscrire votre meilleure estimation.

LFW_Q460A

Traitement ou salaire horaire

$CAN à deux décimales, p. ex. 12,58 $

(MIN : 0.00)
(MAX : 999.99)
Monnaie avec 2 décimales

LFW_Q460B

Salaire annuel

Arrondir au $CAN, p. ex. 48 250 $

(MIN : 0)
(MAX : 9 999 999)
Monnaie sans décimale

LFW_Q470

139. Était-ce un stage postdoctoral?

Stage postdoctoral : poste temporaire, détenu par un titulaire d'un doctorat, visant pour l'essentiel à poursuivre les études et la formation en recherche, habituellement à l'université, dans l'industrie ou dans la fonction publique.

• Oui
• Non

LFW_END

Activités après programme terminé en 2015 (AFT)

AFT_BEG

AFT_T01

Titre : Activités après votre programme terminé en 2015

AFT_R010

La section suivante porte sur les autres emplois que vous pourriez avoir occupés ou sur les autres entreprises auxquelles vous pourriez avoir travaillé après votre programme terminé en 2015.

AFT_Q010

140. [En excluant l'emploi que vous aviez la semaine dernière, à combien d'emploi/À combien d'emploi] avez-vous travaillé ou à combien d'entreprises avez-vous travaillé depuis votre programme terminé en 2015?

Travailler fait référence à toute activité menée contre rémunération ou profit en tant qu'employé rémunéré ou travailleur autonome.

Inclure tous les emplois que vous avez occupés et toutes les entreprises dans lesquelles vous avez travaillé à temps plein ou à temps partiel.

(MIN : 0)
(MAX : 9)
Entier

Nul passez à AFT_END

AFT_Q020

141. Combien de temps après votre programme terminé en 2015 avez-vous commencé à travailler à un emploi ou à une entreprise?

• Je travaillais déjà à un emploi ou à une entreprise
  Texte d'aide : Vous avez continué à occuper l'emploi que vous occupiez, ou à travailler à l'entreprise à laquelle vous travailliez, pendant votre programme terminé en 2015.
• Moins de 6 mois
• De 6 mois à moins de 12 mois (Passez à AFT_Q030)
• De 1 an à moins de 2 ans (Passez à AFT_Q030)
• 2 ans ou plus (Passez à AFT_Q030)

Passez à AFT_R040

AFT_Q030

142. Quelle est la raison principale pour laquelle vous n'avez pas commencé à travailler à un emploi ou à une entreprise moins de 6 mois après votre programme terminé en 2015?

• Incapacité à trouver un emploi ou une entreprise
• Emploi ou travail en entreprise débutant à une date ultérieure
• Décision de poursuivre mes études
• Responsabilités familiales
• Raison liée à une incapacité ou invalidité
• Raison de santé
• Choix personnel
• Autre
  Texte d'aide : p. ex. voyage, bénévolat

AFT_R040

Les prochaines questions portent sur le premier emploi que vous avez occupé ou la première entreprise à laquelle vous avez travaillé après votre programme terminé en 2015.

AFT_Q040

143. Étiez-vous employé ou travailleur autonome?

• Employé
  Texte d'aide : Travailliez contre rémunération, traitement, salaire, pourboires ou commissions.
• Travailleur autonome
  Texte d'aide : Travailliez pour votre propre entreprise, ferme ou cabinet professionnel, ou en tant qu'entrepreneur indépendant, peintre, gardien d'enfants, etc.
• Travailleur non rémunéré à une entreprise familiale
  Texte d'aide : Travailliez sans salaire pour une entreprise, une ferme ou un cabinet professionnel dont le propriétaire est un membre de votre famille vivant dans le même ménage que vous.

AFT_Q050

144. Travailliez-vous à temps plein ou à temps partiel [à cet emploi/à cette entreprise/à cet emploi ou à cette entreprise]?

• Temps plein
  Texte d'aide : 30 heures ou plus par semaine.
• Temps partiel
  Texte d'aide : Moins de 30 heures par semaine.

AFT_Q060

145. Au total, durant combien de mois avez-vous travaillé [à cet emploi/à cette entreprise/à cet emploi ou à cette entreprise]?

Si vous travaillez toujours à cet emploi ou à cette entreprise, inscrire le nombre de mois durant lesquels vous avez travaillé jusqu'à la fin de la semaine dernière.

Inscrire votre meilleure estimation.

(MIN : 0)
(MAX : 999)
Entier

AFT_Q070

146. Cet emploi était-il permanent ou était-il, d'une manière ou d'une autre, non permanent?

• Permanent
  Texte d'aide : Sans date de fin prédéterminée par l'employeur.
• Non permanent (Passez à AFT_Q080)
  Texte d'aide : Date de fin prédéterminée par l'employeur, et l'emploi est soit saisonnier, temporaire, occasionnel ou d'une durée déterminée.

Passez à AFT_Q090

AFT_Q080

147. De quelle manière cet emploi n'était-il pas permanent?

• Emploi saisonnier
  Texte d'aide : L'emploi cesse en basse saison, p. ex. agriculture, pêche ou tourisme.
• Emploi temporaire, d'une durée déterminée ou à contrat
  Texte d'aide : Emploi non saisonnier avec une date de fin prédéterminée.
• Travail occasionnel
  Texte d'aide : Travail à la demande de l'employeur, p. ex. enseignant, suppléant, en réserve, remplaçant.
• Autre

AFT_Q090

148. Quelle est la nature du lien entre [cet emploi/cette entreprise/cet emploi ou cette entreprise] et votre programme terminé en 2015?

• Fortement relié
• Plus ou moins relié
• Aucunement relié

AFT_Q100

149. [À partir du moment où vous avez achevé votre programme terminé en 2015/Quand vous avez commencé à travailler à cet emploi], en moyenne, combien d'heures rémunérées travailliez-vous habituellement par semaine?

Exclure les heures supplémentaires.

(MIN : 0)
(MAX : 999.99)
Décimal

AFT_R110

150. [À partir du moment où vous avez achevé votre programme terminé en 2015/Quand vous avez commencé à travailler à cet emploi], quel était votre traitement horaire ou salaire annuel, y compris les pourboires et les commissions, avant impôts et autres retenues?

Inscrire votre meilleure estimation.

AFT_Q110A

Traitement horaire

$CAN à deux décimales p. ex. 12,58 $

(MIN : 0.00)
(MAX : 999.99)
Monnaie avec 2 décimales

AFT_Q110B

Salaire annuel

Arrondir au $CAN p. ex. 48 250 $

(MIN : 0)
(MAX : 9 999 999)
Monnaie sans décimale

AFT_END

Activités avant programme terminé en 2015 (BEF)

BEF_BEG

BEF_T01

Titre : Activités avant votre programme terminé en 2015

BEF_R010

La section suivante porte sur vos activités avant que vous commenciez votre programme terminé en 2015.

BEF_Q010

151. Avant de commencer votre programme terminé en 2015, aviez-vous terminé d'autres programmes dans un établissement d'enseignement postsecondaire en vue d'obtenir un certificat, un diplôme ou un grade?

Inclure :

• les programmes qui prennent 3 mois ou plus à terminer lorsqu'ils sont suivis à temps plein;
• l'éducation postsecondaire reçue au Canada et à l'extérieur du Canada.

Exclure les cours individuels.

• Oui (Passez à BEF_Q020)
• Non

Passez à BEF_Q110

BEF_Q020

152. Avez-vous terminé ces études au Canada ou à l'extérieur du Canada?

• Au Canada
• À l'extérieur du Canada
• À la fois au Canada et à l'extérieur du Canada
  Texte d'aide : p. ex. avoir terminé un baccalauréat au Canada et une maîtrise aux États-Unis

Nul passez à BEF_Q110

BEF_R030

153. Quel type de certificat, de diplôme ou de grade avez-vous [complété dans un établissement postsecondaire canadien/complété]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

BEF_Q030

• Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle
• Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon)
• Certificat ou diplôme d'un cégep
• Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre établissement non universitaire
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat
  Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie
  Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
• Maîtrise
  Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
• Doctorat acquis
  Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.
• Autre (Passez à BEF_S030)

Passez à BEF_Q040

BEF_S030

Précisez l'autre certificat, diplôme ou grade

BEF_Q040

154. Quel était votre principal domaine d'études ou de spécialisation pour [ce/cette] « [BEF_Q030] »?

BEF_Q050

155. Quand avez-vous satisfait aux exigences de [ce/cette] « [BEF_Q030] »?

Satisfaire aux exigences : avoir fait le dernier examen, remis le dernier travail ou défendu une thèse.

Si la date exacte est inconnue, inscrire votre meilleure estimation.

Année

• Choisir parmi : 2015 à 1995 ou 1994 ou avant.

BEF_Q060

156. Quelle est la nature du lien entre ces études et votre programme terminé en 2015?

• Fortement relié
• Plus ou moins relié
• Aucunement relié

BEF_R070

157. Quel type de certificat, de diplôme ou de grade avez-vous [complété dans un établissement postsecondaire non canadien/complété]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

BEF_Q070

• Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle
• Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon)
• Certificat ou diplôme d'un cégep
• Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre établissement non universitaire
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat
  Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie
  Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
• Maîtrise
  Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
• Doctorat acquis
  Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.
• Autre (Passez à BEF_S070)

Nul passez à BEF_Q110

Passez à BEF_Q080

BEF_S070

Précisez l'autre certificat, diplôme ou grade

Nul passez à BEF_Q110

BEF_Q080

158. Quel était votre principal domaine d'études ou de spécialisation pour [cette/ce] « [BEF_Q070] »?

BEF_Q090

159. Quand avez-vous satisfait aux exigences de [cette/ce] « [BEF_Q070] »?

Satisfaire aux exigences : avoir fait le dernier examen, remis le dernier travail ou défendu une thèse.

Si la date exacte est inconnue, inscrire votre meilleure estimation.

Année

• Choisir parmi : 2015 à 1995 ou 1994 ou avant.

BEF_Q100

160. Quelle est la nature du lien entre ces études et votre programme terminé en 2015?

• Fortement relié
• Plus ou moins relié
• Aucunement relié

BEF_Q110

161. Avant de commencer votre programme terminé en 2015, avez-vous suivi d'autres programmes en vue d'obtenir un certificat, un diplôme ou un grade que vous n'avez pas obtenu?

Inclure :

• les programmes qui prennent 3 mois ou plus à terminer lorsqu'ils sont suivis à temps plein;
• l'éducation postsecondaire reçue au Canada et à l'extérieur du Canada.

Exclure les cours individuels.

• Oui (Passez à BEF_R120)
• Non

Passez à BEF_Q140

BEF_R120

162. Quel était le certificat, le diplôme ou le grade associé à ces études?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

BEF_Q120

• Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle
• Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon)
• Certificat ou diplôme d'un cégep
• Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre établissement non universitaire
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat
  Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie
  Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
• Maîtrise
  Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
• Doctorat acquis
  Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.
• Autre (Passez à BEF_S120)

Nul passez à BEF_Q140

Passez à BEF_Q130

BEF_S120

Précisez l'autre certificat, diplôme ou grade

Nul passez à BEF_Q140

BEF_Q130

163. Quel était votre principal domaine d'études ou de spécialisation pour [cette/ce] « [BEF_Q120] »?

BEF_Q140

164. Au cours des 12 mois précédant le début du programme terminé en 2015, quelle était votre activité principale?

• Travail à un emploi ou dans une entreprise
• Recherche d'un emploi
• Aller à l'école
• Obligations familiales
• Congé parental ou de maternité
• Maladie ou invalidité
• Voyage
• Bénévolat
• Autre

BEF_R150

165. Au cours des 12 mois précédant le début du programme terminé en 2015, dans quelle province ou quel territoire habitiez-vous?

Si vous avez habité dans plus d'une province ou territoire, sélectionnez celui ou celle où vous avez habité le plus longtemps.

BEF_Q150A

Province ou territoire

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

BEF_Q150B

• À l'extérieur du Canada

BEF_Q160

166. Avant de commencer votre programme terminé en 2015, combien de mois d'expérience de travail possédiez-vous?

Travailler fait référence à toute activité menée contre rémunération ou profit en tant qu'employé rémunéré ou travailleur autonome.

Inclure tous les emplois que vous avez occupés et toutes les entreprises dans lesquelles vous avez travaillé à temps plein ou à temps partiel.

• Aucun (Passez à BEF_END)
• Moins de 12 mois
• De 12 mois à moins de 24 mois
• De 24 mois à moins de 36 mois
• De 36 mois à moins de 48 mois
• 48 mois ou plus

Nul passez à BEF_END

BEF_R170

Les prochaines questions portent sur le dernier emploi que vous avez occupé ou la dernière entreprise dans laquelle vous avez travaillé avant de commencer votre programme terminé en 2015.

BEF_Q170

167. Étiez-vous employé ou travailleur autonome?

• Employé (Passez à BEF_Q180)
  Texte d'aide : Travailliez contre rémunération, traitement, salaire, pourboires ou commissions.
• Travailleur autonome
  Texte d'aide : Travailliez pour votre propre entreprise, ferme ou cabinet professionnel, ou en tant qu'entrepreneur indépendant peintre, gardien d'enfants, etc.
• Travailleur non rémunéré à une entreprise familiale
  Texte d'aide : Travailliez sans salaire pour une entreprise, une ferme ou un cabinet professionnel dont le propriétaire est un membre de votre famille vivant dans le même ménage que vous.

Passez à BEF_END

BEF_Q180

168. Avez-vous continué à travailler à cet emploi lorsque vous avez commencé votre programme terminé en 2015?

• Oui
• Non

BEF_Q190

169. [À partir du moment où vous avez commencé votre programme terminé en 2015/Quand vous avez cessé de travailler à cet emploi ou entreprise], en moyenne, combien d'heures rémunérées travailliez-vous habituellement par semaine?

Exclure les heures supplémentaires.

(MIN : 0)
(MAX : 999.99)
Décimal

BEF_R200

170. [À partir du moment où vous avez commencé votre programme terminé en 2015/Quand vous avez cessé de travailler à cet emploi ou entreprise], quel était votre traitement horaire ou votre salaire annuel, y compris les pourboires et les commissions, avant impôts et autres déductions?

Inscrire votre meilleure estimation.

BEF_Q200A

Traitement horaire

$CAN à deux décimales p. ex. 12,58 $

(MIN : 0.00)
(MAX : 999.99)
Monnaie avec 2 décimales

BEF_Q200B

Salaire annuel

Arrondir au $CAN p. ex. 48 250 $

(MIN : 0)|
(MAX : 9 999 999)
Monnaie sans décimale

BEF_END

Renseignements démographiques (DEM)

DEM_BEG

DEM_T01

Titre : Renseignements démographiques

DEM_R010

La prochaine section porte sur vos renseignements démographiques.

DEM_Q010

171. Quel est votre état matrimonial actuel?

• Marié
• En union libre
• Veuf
• Séparé
• Divorcé
• Célibataire, jamais marié

DEM_Q020

172. Avez-vous des enfants à charge?

• Oui (Passez à DEM_Q030)
• Non

Passez à DEM_R040

DEM_Q030

173. Combien d'enfants à charge avez-vous?

Inclure :

• les enfants dont vous êtes responsable financièrement;
• les enfants dont vous avez la garde exclusive ou partagée.

(MIN : 0)
(MAX : 99)
Entier

DEM_R040

174. Dans quel pays êtes-vous né?

Veuillez indiquer le pays de naissance selon les frontières actuelles.

DEM_Q040

• Canada (Passez à DEM_Q110)
• États-Unis
• Autre (Passez à DEM_S040)

Nul passez à DEM_Q090

Passez à DEM_Q050

DEM_S040

Précisez le pays

DEM_Q050

175. En quelle année êtes-vous venu vivre au Canada pour la première fois?

Inclure le temps passé au Canada lorsque :

• vous aviez un permis de travail ou d'études;
• vous étiez en attente d'une décision concernant une demande de statut de réfugié.

Exclure le temps passé en vacances au Canada.

Si vous êtes venu vivre au Canada plus d'une fois, veuillez entrer l'année où vous êtes arrivé la première fois au Canada.

Si vous ne connaissez pas la date exacte, fournir votre meilleure estimation.

Année

• Choisir parmi : 2018 à 1951 ou 1950 ou avant.

DEM_R060

176. Quels types de certificats, de diplômes ou de grades avez-vous obtenus avant d'arriver au Canada?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

DEM_Q060

• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle
• Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon)
• Certificat ou diplôme d'un cégep
• Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre établissement non universitaire
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat
  Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie
  Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
• Maîtrise
  Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
• Doctorat acquis
  Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.
• Autre (Passez à DEM_S060)
• Aucun
  Texte d'aide : Inclure la scolarité inférieure au niveau secondaire.

Passez à DEM_Q070

DEM_S060

Précisez l'autre certificat, diplôme ou grade

DEM_Q070

177. Êtes-vous ou avez-vous déjà été un immigrant reçu au Canada?

• Oui (Passez à DEM_Q080)
• Non

Passez à DEM_Q090

DEM_Q080

178. En quelle année êtes-vous devenu un immigrant reçu au Canada pour la première fois?

Si vous ne connaissez pas la date exacte, fournir votre meilleure estimation.

Année

• Choisir parmi : 2018 à 1951 ou 1950 ou avant.

DEM_Q090

179. Lorsque vous avez commencé, votre programme terminé en 2015, étiez-vous un citoyen canadien, un immigrant reçu, un réfugié, un demandeur d'asile, un détenteur d'un permis d'études ou un détenteur d'un permis de travail?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Citoyen canadien de naissance
• Citoyen canadien par naturalisation
  Texte d'aide : Personne à qui l'on a accordé la citoyenneté canadienne en vertu de la Loi sur la citoyenneté.
• Immigrant reçu au Canada
  Texte d'aide : Personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de vivre au Canada de façon permanente.
• Réfugié
• Demandeur d'asile
• Détenteur d'un permis d'études
• Détenteur d'un permis de travail
• Autre

DEM_Q100

180. Quel est votre statut actuel? Êtes-vous un citoyen canadien, un immigrant reçu, un réfugié, un demandeur d'asile, un détenteur d'un permis d'études ou un détenteur d'un permis de travail?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Citoyen canadien par naturalisation
  Texte d'aide : Personne à qui l'on a accordé la citoyenneté canadienne en vertu de la Loi de la citoyenneté.
• Immigrant reçu au Canada
  Texte d'aide : Personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de vivre au Canada de façon permanente.
• Réfugié
• Demandeur d'asile
• Détenteur d'un permis d'études
• Détenteur d'un permis de travail
• Autre

DEM_Q110

181. Êtes-vous Autochtone, c'est-à-dire Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord), Métis ou Inuit?

« Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord) » comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.

• Oui
• Non (Passez à DEM_Q130)

DEM_Q120

182. Êtes-vous Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord), Métis ou Inuit?

« Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord) » comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
• Métis
• Inuit

DEM_R130

183. Êtes-vous :

Cette question permet de recueillir des données, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, à sa réglementation et à ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

DEM_Q130

• Blanc
• Sud-Asiatique
  Texte d'aide : p. ex. Indien d'Asie, Pakistanais, Sri-Lankais
• Chinois
• Noir
• Philippin
• Latino-Américain
• Arabe
• Asiatique du Sud-Est
  Texte d'aide : p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
• Asiatique occidental
  Texte d'aide : p. ex. Iranien, Afghan
• Coréen
• Japonais
• Autre (Passez à DEM_S130)

Passez à DEM_Q140

DEM_S130

Précisez

DEM_Q140

184. Au terme du programme que vous avez terminé en 2015 connaissiez-vous assez bien le français ou l'anglais pour soutenir une conversation?

• Anglais seulement
• Français seulement
• Français et anglais
• Ni le français ni l'anglais

DEM_R150

185. Quelle langue parlez-vous le plus souvent à la maison?

Indiquez plus d'une langue seulement si toutes les langues sont utilisées aussi souvent l'une que l'autre.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

DEM_Q150

• Anglais
• Français
• Autre (Passez à DEM_S150)

Passez à DEM_R160

DEM_S150

Précisez l'autre langue

DEM_R160

186. Quelle est la première langue que vous avez apprise à la maison dans votre enfance et que vous comprenez encore?

Si vous ne comprenez plus la première langue apprise, sélectionner la deuxième langue apprise.

Si vous avez appris deux langues ou plus en même temps dans la petite enfance, indiquer la langue parlée le plus souvent à la maison avant d'aller à l'école. Indiquez deux langues ou plus seulement si vous les utilisiez aussi souvent les unes que les autres et si vous les comprenez encore.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

DEM_Q160

• Anglais
• Français
• Autre (Passez à DEM_S160)

Passez à DEM_Q170

DEM_S160

Précisez l'autre langue

DEM_Q170

187. Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que votre père (ou son substitut, ou votre tuteur de sexe masculin) a obtenu?

• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle
• Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon)
• Certificat ou diplôme d'un cégep
• Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre établissement non universitaire
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat
  Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie
  Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
• Maîtrise
  Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
• Doctorat acquis
  Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.
• Autre
• Aucun
  Texte d'aide : Inclure la scolarité inférieure au niveau secondaire.
• Je ne sais pas

DEM_Q180

188. Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que votre mère (ou son substitut, ou votre tutrice de sexe féminin) a obtenu?

• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• Certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle
• Certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon)
• Certificat ou diplôme d'un cégep
• Certificat ou diplôme d'un collège ou d'un autre établissement non universitaire
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat
  Texte d'aide : p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie
  Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
• Maîtrise
  Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
• Doctorat acquis
  Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.
• Autre
• Aucun
  Texte d'aide : Inclure la scolarité inférieure au niveau secondaire.
• Je ne sais pas

DEM_END

Questionnaire de dépistage des incapacités (DSQ)

DSQ_BEG

DSQ_T01A

Titre : Activités de la vie quotidienne

DSQ_R01

Les questions suivantes portent sur les difficultés que vous pourriez avoir à faire certaines activités. Seules les difficultés ou conditions à long terme qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus devraient être considérées.

DSQ_T01B

Titre : Vision

DSQ_Q01

189. Avez-vous une quelconque difficulté à voir?

• Non (Passez à DSQ_Q05)
• Parfois
• Souvent
• Toujours
• NSP

Nul passez à DSQ_Q05

DSQ_Q02

190. Portez-vous des lunettes ou des verres de contact pour améliorer votre vision?

• Oui
• Non
• NSP DSQ_Q03

191. [Avec vos lunettes ou verres de contact, lequel/Lequel] des énoncés suivants décrit le mieux votre capacité à voir?

• Aucune difficulté à voir (Passez à DSQ_Q05)
• Un peu de difficulté à voir
• Beaucoup de difficulté à voir
• Vous êtes une personne légalement aveugle
• Vous êtes une personne aveugle
• NSP (Passez à DSQ_Q05)

Nul passez à DSQ_Q05

DSQ_Q04

192 À quelle fréquence [cette difficulté à voir limite-t-elle/ce trouble de vision limite-t-il] vos activités?

• Jamais
• Rarement
• Parfois
• Souvent
• Toujours
• NSP

DSQ_T05

Titre : Audition

DSQ_Q05

193. Avez-vous une quelconque difficulté à entendre?

• Non (Passez à DSQ_Q09)
• Parfois
• Souvent
• Toujours
• NSP

Nul passez à DSQ_Q09

DSQ_Q06

194. Utilisez-vous un appareil auditif ou un implant cochléaire?

• Oui
• Non
• NSP

DSQ_Q07

195. [Avec votre appareil auditif ou implant cochléaire, lequel/Lequel] des énoncés suivants décrit le mieux votre capacité à entendre?

• Aucune difficulté à entendre (Passez à DSQ_Q09)
• Un peu de difficulté à entendre
• Beaucoup de difficulté à entendre
• Vous ne pouvez pas entendre du tout
• Vous êtes Sourd
• NSP (Passez à DSQ_Q09)

Nul passez à DSQ_Q09

DSQ_Q08

196. À quelle fréquence [cette difficulté à entendre limite-t-elle/ce trouble auditif limite-t-il] vos activités?

• Jamais
• Rarement
• Parfois
• Souvent
• Toujours
• NSP

DSQ_T09

Titre : Activités physiques

DSQ_Q09

197. Avez-vous une quelconque difficulté à marcher, à utiliser des escaliers, à vous servir de vos mains ou de vos doigts ou à faire d'autres activités physiques?

• Non (Passez à DSQ_R22)
• Parfois
• Souvent
• Toujours
• NSP

Nul passez à DSQ_R22

DSQ_T10

Titre : Mobilité

DSQ_R10

Les prochaines questions portent sur votre capacité à vous déplacer même en utilisant une aide comme une canne.

DSQ_Q10

198. Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à marcher sur un terrain plat pendant 15 minutes sans vous reposer?

Cela correspond à votre rythme régulier de marche.

Si vous utilisez une aide qui offre un soutien minime telle qu'une canne, un bâton de marche ou des béquilles, veuillez répondre en fonction du moment où vous utilisez ces aides.

• Aucune difficulté
• Un peu de difficulté
• Beaucoup de difficulté
• Vous en êtes incapable
• NSP

DSQ_Q11

199. Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à monter ou à descendre un escalier, soit environ 12 marches, sans vous reposer?

Cela correspond à votre rythme régulier de marche.

Si vous utilisez une aide qui offre un soutien minime telle qu'une canne, un bâton de marche ou des béquilles, veuillez répondre en fonction du moment où vous utilisez ces aides.

• Aucune difficulté
• Un peu de difficulté
• Beaucoup de difficulté
• Vous en êtes incapable
• NSP

DSQ_Q12

200. À quelle fréquence [cette difficulté à marcher limite-t-elle/cette difficulté à monter ou descendre un escalier limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles] vos activités?

• Jamais
• Rarement
• Parfois
• Souvent
• Toujours
• NSP

DSQ_T13

Titre : Flexibilité

DSQ_Q13

201. Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à vous pencher et à ramasser un objet sur le plancher?

• Aucune difficulté
• Un peu de difficulté
• Beaucoup de difficulté
• Vous en êtes incapable
• NSP

DSQ_Q14

202. Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à tendre les bras dans n'importe quelle direction, par exemple au-dessus de votre tête?

• Aucune difficulté
• Un peu de difficulté
• Beaucoup de difficulté
• Vous en êtes incapable
• NSP

DSQ_Q15

203. À quelle fréquence [cette difficulté à vous pencher et à ramasser un objet limite-t-elle/cette difficulté à tendre les bras limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles] vos activités?

• Jamais
• Rarement
• Parfois
• Souvent
• Toujours
• NSP

DSQ_T16

Titre : Dextérité

DSQ_Q16

204. Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à vous servir de vos doigts pour saisir de petits objets comme un crayon ou des ciseaux?

• Aucune difficulté (Passez à DSQ_R18)
• Un peu de difficulté
• Beaucoup de difficulté
• Vous en êtes incapable
• NSP (Passez à DSQ_R18)

Nul passez à DSQ_R18

DSQ_Q17

205. À quelle fréquence cette difficulté à vous servir de vos doigts limite-t-elle vos activités?

• Jamais
• Rarement
• Parfois
• Souvent
• Toujours
• NSP

DSQ_T18

Titre : Douleur

DSQ_R18

Les questions suivantes portent sur la douleur due à une condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus.

DSQ_Q18

206. Avez-vous de la douleur qui est toujours présente?

• Oui
• Non
• NSP

DSQ_Q19

207. Avez-vous [aussi] des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?

• Oui
• Non
• NSP

DSQ_Q20

208. À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle vos activités?

Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.

• Jamais (Passez à DSQ_R22)
• Rarement (Passez à DSQ_R22)
• Parfois
• Souvent
• Toujours
• NSP (Passez à DSQ_R22)

Nul passez à DSQ_R22

DSQ_Q21

209. Lorsque vous ressentez cette douleur, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?

Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.

• Aucune difficulté
• Un peu de difficulté
• Beaucoup de difficulté
• Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
• NSP

DSQ_T22

Titre : Activités cognitives

DSQ_R22

Veuillez déclarer uniquement les difficultés ou conditions à long terme qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus.

DSQ_Q22

210. Avez-vous une quelconque difficulté à apprendre, à retenir de l'information ou à vous concentrer?

• Non (Passez à DSQ_R33)
• Parfois
• Souvent
• Toujours
• NSP

Nul passez à DSQ_R33

DSQ_T23

Titre : Apprentissage

DSQ_Q23

211. Croyez-vous avoir une condition qui rend l'apprentissage difficile pour vous en général? Ceci pourrait inclure les troubles d'apprentissage tels que la dyslexie, l'hyperactivité, les problèmes d'attention, etc.

• Oui
• Non
• NSP

DSQ_Q24

212. Un enseignant, un médecin ou un autre professionnel de la santé vous a-t-il déjà dit que vous aviez un trouble d'apprentissage?

• Oui
• Non
• NSP

DSQ_Q25

213. À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?

• Jamais (Passez à DSQ_Q27)
• Rarement (Passez à DSQ_Q27)
• Parfois
• Souvent
• Toujours
• NSP (Passez à DSQ_Q27)

Nul passez à DSQ_Q27

DSQ_Q26

214. Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de cette condition?

• Aucune difficulté
• Un peu de difficulté
• Beaucoup de difficulté
• Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
• NSP

DSQ_T27

Titre : Développement

DSQ_Q27

215. Un médecin, un psychologue ou un autre professionnel de la santé a-t-il déjà dit que vous aviez un problème ou un trouble du développement? Celui-ci pourrait inclure la trisomie, l'autisme, le syndrome d'Asperger, un trouble mental dû à un manque d'oxygène à la naissance, etc.

• Oui
• Non (Passez à DSQ_Q30)
• NSP (Passez à DSQ_Q30)

Nul passez à DSQ_Q30

DSQ_Q28

216. À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?

• Jamais (Passez à DSQ_Q30)
• Rarement (Passez à DSQ_Q30)
• Parfois
• Souvent
• Toujours
• NSP (Passez à DSQ_Q30)

Nul passez à DSQ_Q30

DSQ_Q29

217. Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de cette condition?

• Aucune difficulté
• Un peu de difficulté
• Beaucoup de difficulté
• Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
• NSP

DSQ_T30

Titre : Mémoire

DSQ_Q30

218. Avez-vous des troubles de mémoire continus ou des périodes de confusion?

Exclure les oublis occasionnels tels que ne plus vous souvenir où vous avez mis vos clés.

• Oui
• Non (Passez à DSQ_R33)
• NSP (Passez à DSQ_R33)

Nul passez à DSQ_R33

DSQ_Q31

219. À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par ce problème?

Si le problème est contrôlé grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.

• Jamais (Passez à DSQ_R33)
• Rarement (Passez à DSQ_R33)
• Parfois
• Souvent
• Toujours
• NSP (Passez à DSQ_R33)

Nul passez à DSQ_R33

DSQ_Q32

220. Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de ce problème?

Si le problème est contrôlé grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.

• Aucune difficulté
• Un peu de difficulté
• Beaucoup de difficulté
• Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
• NSP

DSQ_T33

Titre : Santé mentale

DSQ_R33

Rappelez-vous que vos réponses demeureront strictement confidentielles.

DSQ_Q33

221. Avez-vous une quelconque condition d'ordre émotionnel, psychologique ou de santé mentale?

p. ex. anxiété, dépression, trouble bipolaire, toxicomanie, anorexie, etc.

• Non (Passez à DSQ_Q36)
• Parfois
• Souvent
• Toujours
• NSP (Passez à DSQ_Q36)

Nul passez à DSQ_Q36

DSQ_Q34

222. À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?

Si la condition est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.

• Jamais (Passez à DSQ_Q36)
• Rarement (Passez à DSQ_Q36)
• Parfois
• Souvent
• Toujours
• NSP (Passez à DSQ_Q36)

Nul passez à DSQ_Q36

DSQ_Q35

223. Lorsque cette condition se manifeste, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?

Si la condition est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.

• Aucune difficulté
• Un peu de difficulté
• Beaucoup de difficulté
• Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
• NSP

DSQ_T36

Titre : Autre condition de santé

DSQ_Q36

224. Avez-vous tout autre problème de santé ou condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus?

Exclure tout problème de santé déjà mentionné.

• Oui
• Non (Passez à DSQ_R38)
• NSP (Passez à DSQ_R38)

Nul passez à DSQ_R38

DSQ_Q37

225. À quelle fréquence ce problème de santé ou cette condition à long terme limite-t-il vos activités?

Si vous avez plus d'un autre problème de santé ou condition, veuillez répondre en fonction du problème de santé ou de la condition qui limite vos activités le plus.

• Jamais
• Rarement
• Parfois
• Souvent
• Toujours
• NSP

DSQ_T38

Titre : Douleur

DSQ_R38

Les questions suivantes portent sur la douleur due à une condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus.

DSQ_Q38

226. Avez-vous de la douleur qui est toujours présente?

• Oui
• Non
• NSP

DSQ_Q39

227. Avez-vous [aussi] des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?

• Oui
• Non
• NSP

DSQ_Q40

228. À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle vos activités?

Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.

• Jamais (Passez à DSQ_END)
• Rarement (Passez à DSQ_END)
• Parfois
• Souvent
• Toujours
• NSP (Passez à DSQ_END)

Nul passez à DSQ_END

DSQ_Q41

229. Lorsque vous ressentez cette douleur, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?

Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.

• Aucune difficulté
• Un peu de difficulté
• Beaucoup de difficulté
• Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
• NSP

DSQ_END

INC (INC)

INC_BEG

INC_T01

Titre : Revenus en 2017

INC_R010

Les questions suivantes portent sur votre revenu d'emploi total et sur votre revenu personnel total pour l'année se terminant le 31 décembre 2017.

Veuillez fournir vos meilleures estimations.

INC_Q010

230. Quel était votre revenu d'emploi total provenant des salaires, des traitements et des revenus nets d'un emploi autonome, avant impôts et autres retenues?

Inclure les pourboires, les primes, les commissions, la rémunération des heures supplémentaires et les subventions de recherche.

(MIN : - ­9 999 999)
(MAX : 9 999 999)
Monnaie sans décimale

INC_Q020

231. Quel était votre revenu personnel total de toutes sources, avant impôts et autres retenues?

Inclure le revenu d'emploi total indiqué plus haut, ainsi que les revenus provenant de sources telles que l'assurance-emploi, l'aide sociale, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, la TPS, la TVQ et la TVH, les crédits d'impôts provinciaux, les pensions alimentaires pour enfants, les prestations alimentaires matrimoniales, les investissements, les revenus locatifs et les bourses d'études.

Exclure les gains et les pertes en capital.

(MIN : ­- 9 999 999)
(MAX : 9 999 999)
Monnaie sans décimale

Si INC_Q010 = Blank, passez à INC_R030
Si INC_Q020 = Blank, passez à INC_R030
Autrement passez à INC_END

INC_R030

Veuillez fournir une estimation de votre [revenu d'emploi total et votre revenu personnel total/revenu d'emploi total/revenu personnel total] pour l'année se terminant le 31 décembre 2017.

INC_Q030

232. Quel était votre revenu d'emploi total, provenant des salaires, des traitements et des revenus nets d'un emploi autonome, avant impôts et autres retenues?

Inclure les pourboires, les primes, les commissions, la rémunération des heures supplémentaires et les subventions de recherche.

• Inférieur à 5 000 $
• De 5 000 $ à moins de 10 000 $
• De 10 000 $ à moins de 15 000 $
• De 15 000 $ à moins de 20 000 $
• De 20 000 $ à moins de 25 000 $
• De 25 000 $ à moins de 30 000 $
• De 30 000 $ à moins de 40 000 $
• De 40 000 $ à moins de 50 000 $
• De 50 000 $ à moins de 60 000 $
• De 60 000 $ à moins de 70 000 $
• De 70 000 $ à moins de 80 000 $
• De 80 000 $ à moins de 90 000 $
• De 90 000 $ à moins de 100 000 $
• 100 000 $ et plus

INC_Q040

233. Quel était votre revenu personnel total, de toutes sources, avant impôts et autres retenues?

Inclure le revenu d'emploi total indiqué plus haut, ainsi que les revenus provenant de sources telles que l'assurance-emploi, l'aide sociale, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, la TPS, la TVQ et la TVH, les crédits d'impôts provinciaux, les pensions alimentaires pour enfants, les prestations alimentaires matrimoniales, les investissements, les revenus locatifs et les bourses d'études.

Exclure les gains et les pertes en capital.

• Inférieur à 5 000 $
• De 5 000 $ à moins de 10 000 $
• De 10 000 $ à moins de 15 000 $
• De 15 000 $ à moins de 20 000 $
• De 20 000 $ à moins de 25 000 $
• De 25 000 $ à moins de 30 000 $
• De 30 000 $ à moins de 40 000 $
• De 40 000 $ à moins de 50 000 $
• De 50 000 $ à moins de 60 000 $
• De 60 000 $ à moins de 70 000 $
• De 70 000 $ à moins de 80 000 $
• De 80 000 $ à moins de 90 000 $
• De 90 000 $ à moins de 100 000 $
• 100 000 $ et plus

INC_END

Accords sur la communication de renseignements (DSA)

DSA_BEG

DSA_T01

Titre: Accords sur la communication de renseignements

DSA_R010

Pour éviter les chevauchements dans la collecte de renseignements et pour assurer des statistiques uniformes, Statistique Canada a conclu des ententes de partage des renseignements de l'enquête nationale auprès des diplômés avec les ministères provinciaux et territoriaux de l'éducation de Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Alberta, Yukon, et les Territoires du Nord-Ouest ainsi que la Commission de l'enseignement supérieur des provinces maritimes. Votre nom, adresse et numéro de téléphone ou autres identificateurs ne seront pas partagés. Ces organismes garderont les renseignements confidentiels et ne les utiliseront qu'à des fins statistiques.

DSA_Q010

234. Consentez-vous au partage de vos renseignements avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables de l'éducation et la Commission de l'enseignement supérieur des Provinces maritimes?

• Oui
• Non

DSA_END

Activités en sciences naturelles et de l'ingénierie

Guide traitant de la collecte de données sur les sciences naturelles et de l'ingénierie

Introduction

La présente introduction donne un aperçu du processus de collecte de données sur les dépenses scientifiques. Les définitions et les notes explicatives se rapportant aux sciences naturelles et de l'ingénierie, aux activités scientifiques et technologiques, ainsi que les autres termes utilisés sont présentés dans les sections qui suivent.

Depuis 1973, Statistique Canada recueille des données détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein (ETP) que les organismes provinciaux de recherche consacrent aux activités scientifiques. Ces données, combinées à celles d'autres enquêtes, sont utilisées par les analystes des politiques au sein des administrations fédérales et provinciales, les directeurs de recherche et les médias pour fournir des détails en ce qui a trait aux activités scientifiques provinciales.

Les dépenses intra-muros en recherche et développement sont des données d'entrée directes pour ce qui est des indicateurs des dépenses intérieures brutes en recherche et développement (DIRD) au Canada.

Les dépenses en recherche et développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC) sont subdivisées en « dépenses courantes » et en « dépenses en immobilisations ». Les dépenses courantes indiquent « où » et « par qui » les activités sont exécutées (p. ex. à l'interne par l'organisme ou à l'externe).

Le personnel est affecté à la recherche et au développement ou à des activités scientifiques connexes, et réparti en fonction des catégories suivantes : personnel scientifique et professionnel, personnel de soutien technique et autres.

1. Montant total des dépenses au titre d'activités scientifiques et technologiques, dans les domaines des sciences naturelles et de l'ingénierie

Définition et explication des termes

Les sciences naturelles et de l'ingénierie englobent toutes les disciplines relevant de la compréhension, de l'exploration, de l'évolution ou de l'utilisation du monde matériel. Elles comprennent l'ingénierie, les mathématiques, l'informatique et les sciences de l'information, les sciences physiques, les sciences médicales et sciences de la santé et, les sciences agricoles, sciences vétérinaires et sylviculture.

Le questionnaire couvre trois années fiscales consécutives et la configuration des deux années est identique. Par conséquent, un exemplaire des définitions et explications est suffisant.

Les dépenses réelles et les dépenses préliminaires au titre des activités scientifiques et technologiques doivent être classées selon le type d'activité scientifique et selon qui a exécuté, ou exécutera l'activité scientifique (intra-muros ou extra-muros).

Les activités scientifiques et technologiques (S-T) peuvent être définies comme étant l'ensemble des activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, à la promotion, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et technologiques. L'activité centrale est celle de la recherche et le développement expérimental (R-D). Il existe également un certain nombre d'activités étroitement liées à la R-D ; on les appelle activités scientifiques connexes (ACS). Les ASC en sciences naturelles etde l'ingénierie jugées appropriées dans le cas des organismes de provinciaux de recherche comprennent la collecte de données scientifiques, les services de renseignements, ainsi que les études et services spéciaux.

A. Recherche et développement (R-D)

Recherche et développement expérimental – Englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Aux fins de la présente enquête, l'expression recherche et développement (R-D) est synonyme de recherche et développement expérimental.

Que ses objectifs soient spécifiques ou généraux, la R-D vise toujours à obtenir des résultats nouveaux à partir de concepts (et de leur interprétation) ou d'hypothèses présentant un caractère original. On ignore pour une grande part à quoi elle aboutira (ou tout au moins le temps et le volume de ressources nécessaires pour obtenir un résultat) ; son exécution est planifiée et les modalités de son financement établies (même quand les exécutants sont des individus) et ses résultats sont censés pouvoir être librement transférés ou négociés sur un marché.

Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

• Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté) ;
• Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité) ;
• Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude) ;
• S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation) ;
• Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Exemples de R-D:

• Une enquête de mortalité destinée à établir les effets secondaires d'un traitement contre le cancer relève de la R-D.
• Rechercher de nouvelles méthodes de mesure des températures est de la R-D, tout comme étudier et mettre au point de nouveaux modèles de prévention météorologiques.
• Procéder à une analyse génétique des espèces végétales forestières en vue de comprendre les mécanismes naturels de maîtrise des pathologies ou de résistance aux parasites.
• Développer de nouveaux logiciels d'application et perfectionner les systèmes d'exploitation et programmes d'application sont des activités de développement expérimental.

En général, la R-D est menée par des équipes de R-D spécialisées. Cependant, un projet de R-D peut également comprendre l'utilisation de services ne relevant pas de la R-D (par exemple, des terrains d'essai), l'achat ou la construction d'équipement et de matériaux spécialisés ainsi que l'aide d'autres groupes. Les coûts de telles contributions se rapportant au projet doivent être tenus pour des coûts en R-D.

La R-D peut être faite par des groupes qui se consacrent habituellement à d'autres fonctions, par exemple, un navire hydrographe utilisé pour la recherche. Un tel travail fait partie d'un projet de R-D et, encore une fois, dans la mesure du possible, les coûts devraient être rattachés aux dépenses en R-D.

On doit inclure les activités qui soutiennent directement un projet ou un programme de R-D, comme des services techniques consultatifs ou les essais, avec les dépenses de R-D.

R-D intra-muros (interne)

La R-D intra-muros (interne) englobe toutes les dépenses de R-D engagées par le personnel de votre organisme durant une période précise, peu importe la provenance des fonds.

Administration des programmes de R-D extra-muros – Le coût, y compris les salaires, du personnel s'occupant de l'administration des contrats et subventions ayant trait à des activités de recherche et développement devant être exécutées hors des organismes de recherche provinciaux.

Les dépenses courantes – Comprennent les frais (dépenses) engagés au titre des activités scientifiques réalisées par le personnel interne, notamment les salaires et les contributions versées aux régimes d'avantages sociaux des employés (p. ex. la pension), le matériel et les fournitures, les paiements contractuels versés aux entrepreneurs qui travaillent sur place, ainsi que les coûts liés au personnel affecté à l'administration des contrats, des subventions et des contributions de R-D extra-muros (externe).

Les dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point à l'interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

• Terrains et constructions
• Machines et équipements
• Logiciels immobilisés
• Autres produits de la propriété intellectuelle.

R-D extra-muros (externe)

Les organismes de recherche provinciaux versent des paiements à des exécutants extra-muros (externes) en vue de l'exécution d'activités de R-D. Aux fins de la présente enquête, les exécutants extra-muros sont définis comme suit :

Entreprises commerciales – Entreprises commerciales et gouvernementales, y compris les services publics et les sociétés qui appartiennent au gouvernement. Cela inclut les sociétés financières et non financières et les experts-conseils qui fournissent des services scientifiques et d'ingénierie. Les instituts de recherches industrielles faisant partie des universités canadiennes relèvent du secteur de l'enseignement supérieur.

Enseignement supérieur – Englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaire, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. Il comprend aussi l'ensemble des instituts et centres de recherche, les stations d'expérimentation et les centres de soins dont les activités scientifiques relèvent du contrôle direct d'établissements d'enseignement supérieur, ou sont administrées, ou rattachées à ceux-ci.

Hôpitaux et organismes de santé – Hôpitaux et organismes de santé canadiens ne faisant pas partie des écoles de médecine universitaires.

Administrations fédérale, provinciales et municipales – Les ministères et les organismes de ces administrations. Les entreprises gouvernementales telles les services publics provinciaux sont classées dans le secteur « entreprises commerciales ».

Autres exécutants canadiens – Englobent les individus ou les organismes au Canada qui n'appartiennent à aucun des secteurs susmentionnés, par exemple, les organismes gouvernementaux étrangères, les entreprises étrangères (y compris les filiales étrangères des entreprises canadiennes) et des organisations internationales.

Les dépenses extra-muros comprennent :

Les paiements contractuels versés à un établissement ou à une personne de l'extérieur qui effectue des travaux de R-D.

Subventions et contributions de R-D – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour l'exécution de travaux de R-D.

B. Activités scientifiques connexes (ASC)

Les activités scientifiques connexes sont les activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, la promotion, la diffusion et l'application de connaissances scientifiques et technologiques. Les types d'activités scientifiques connexes, pour les sciences naturelles et de l'ingénierie sont énumérés ci-dessous.

Les activités scientifiques connexes incluent :

La collecte de données scientifiques – Rassemblement, traitement et analyse de données portant sur des phénomènes naturels. Ces données proviennent généralement d'enquêtes, d'analyses usuelles en laboratoire ou de simples compilations de fiches opérationnelles.

Le coût de la collecte de données pour un programme de recherche en cours ou proposé entre dans les frais de recherche. De la même façon, les coûts d'analyse de données existantes dans le cadre d'un projet de recherche constituent des frais de R-D, même si les données ont tout d'abord été rassemblées à d'autres fins. Les exemples ASC incluent : relevés géologiques, hydrographiques, océanographiques et topographiques font partie de la collecte usuelle de données scientifiques, tout comme les observations astronomiques, la maintenance des dossiers météorologiques et les relevés sur la faune et les poissons.

Services de renseignements – Tout travail se rapportant aux activités de collecte, de codification, d'analyse, d'évaluation, d'enregistrement, de classement, de traduction et de diffusion d'information scientifique et technologique ainsi que les services des musées. Ceci comprend le fonctionnement des bibliothèques scientifiques et techniques, les services consultatifs et de renseignements scientifiques et technologiques, le Bureau des brevets, la publication de journaux et de monographies scientifiques ainsi que l'organisation de conférences scientifiques. Cette catégorie comprend également les subventions utilisées pour la publication de travaux scientifiques.

Cette catégorie ne comprend pas les services de renseignements généraux ni les services de renseignements destinés principalement au grand public telles les bibliothèques d'ordre général des ministères ou les bibliothèques publiques.

Études et services spéciaux – Travaux visant l'établissement de normes nationales et provinciales applicables aux matériaux, aux dispositifs, aux produits et aux procédés ; calibrage de normes secondaires ; essais qualitatifs spéciaux ; études de faisabilité et projets pilotes.

Les études et services spéciaux comprennent les sous-catégories suivantes :

Essais et normalisation – Porte sur l'administration des normes nationales, l'adaptation des normes secondaires et la réalisation d'essais et d'analyses de routine sur les matériaux, composants, produits, procédés, sols, atmosphère, etc. Ces activités sont considérées comme des activités scientifiques connexes (ASC). La mise au point de nouvelles mesures de normalisation ou de nouvelles méthodes de mesure ou d'essai constitue de la R-D. La catégorie ne comprend pas les essais usuels comme le contrôle des niveaux de radioactivité ou les essais pédologiques avant la construction.

Études de faisabilité – Études techniques de projets innovateurs en ingénierie visant à fournir des renseignements supplémentaires nécessaires à la prise de décisions touchant la mise en application. On retrouve en outre dans cette catégorie les projets pilotes. Ceux-ci comprennent la mise en œuvre, à l'issue de la R-D, d'installations ou de procédés ou encore de prototypes visant à fournir des données supplémentaires sur des facteurs tels les frais, les caractéristiques opérationnelles, la demande du marché et l'accueil réservé par le public. Les projets connus sous le nom de « projets pilotes », s'ils sont conforme à la définition de R-D, doivent être considérés comme telles. Lorsqu'une installation ou un procédé vise surtout à assurer un service ou un revenu plutôt qu'à apporter un témoignage, on ne doit plus les catégoriser comme des études de faisabilité. Seuls les frais nets de tous les projets pilotes devraient être pris en considération.

NOTE : Si ces activités sont menées pour soutenir directement un projet ou un programme de R-D, il faut inclure les dépenses connexes dans la section de la R-D ci-dessus.

Dépenses relatives aux ASC intra-muros (internes)

Les dépenses ASC intra-muros (interne) sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme durant une période précise, peu importe la provenance des fonds.

Administration des programmes d'ASC extra-muros – Le coût, y compris les salaires, du personnel s'occupant de l'administration des contrats et subventions ayant trait à des activités scientifiques connexes devant être exécutées hors des organismes de recherche provinciaux.

Dépenses courantes - Incluent les frais (dépenses) engagés au titre des activités scientifiques réalisées par le personnel interne, notamment les salaires et les contributions versées aux régimes d'avantages sociaux des employés (p. ex. la pension), le matériel et les fournitures, les paiements contractuels versés aux entrepreneurs qui travaillent sur place, ainsi que les coûts liés au personnel affecté à l'administration des contrats et des subventions d'ASC extra-muros (externe).

Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux d'ASC pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

• Terrains et constructions
• Machines et équipements
• Logiciels immobilisés
• Autres produits de la propriété intellectuelle.

Les dépenses relatives aux ASC extra-muros (externe) :

Paiements contractuels versés à un établissement ou à une personne de l'extérieur qui réalise des ASC.

Subventions et contributions relatives aux ASC – Montants accordés à des organismes ou à des personnes pour l'exécution d'ASC.

2. Provenance des fonds pour les activités intra-muros (internes) de recherche et développement (R-D) dans le domaine des sciences naturelles et de l'ingénierie

Cette question précise les sources de financement des activités de recherche et développement réalisées par votre organisme. Elle permettra de veiller à ce que les travaux financés par une source autre que l'organisme de recherche provincial ne soient pas oubliés.

Budget de R-D de l'organisme de recherche provincial (fonctionnement, subventions et contributions) – partie du budget total de l'organisme de recherche provincial consacrée à des activités de R-D en sciences naturelles et de l'ingénierie.

Administration fédérale – toutes les sources de financement fédérales de R-D destinées à des activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.

Administrations provinciales/territoriales – toutes les sources de financement provinciales-territoriales de R-D destinées à des activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.

Entreprises commerciales canadiennes – tous les fonds provenant d'entreprises commerciales pour la R-D et destinés à des activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.

Autres sources canadiennes de financement – toutes les sources de financement de R-D destinées à des activités en sciences naturelles et de l'ingénierie non mentionnées ci-dessus. Par exemple, les études supérieures, les hôpitaux et les organismes sans but lucratif.

Sources étrangères – toutes les sources de financement de R-D provenant de l'extérieur des limites du Canada.

3. Personnel en équivalents temps plein (ETP) affecté aux activités scientifiques et technologiques dans le domaine des sciences naturelles et de l'ingénierie

Équivalent temps plein (ETP) – Le nombre d'heures de travail réellement consacrées à des activités scientifiques au cours d'une période de référence donnée rapporté au nombre total d'heures qu'une personne ou un groupe de personnes est censé travailler au cours de la même période. Par exemple, un employé qui se livre à des activités scientifiques pendant six mois représente l'équivalent temps plein de 0,5. Les données inscrites sur le personnel devraient correspondre aux données sur les dépenses.

Personnel scientifique et professionnel – Les chercheurs et les spécialistes travaillant à la conception ou à la création de nouveaux savoirs. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Cette catégorie exige au moins un diplôme universitaire ou d'être membres d'un ordre professionnel reconnu à l'échelle nationale (par exemple, un ingénieur professionnel) ainsi que les employés possédant une expérience équivalente.

Personnel de soutien technique – Les techniciens et le personnel équivalent sont les personnes dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques et des sciences de la vie. Ils exécutent des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application des concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs.

Autre personnel – Le personnel de soutien comprend les travailleurs qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets en science et technologie.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Investissements dans le secteur public

Division de l'investissement, des sciences et de la technologie
Statistique Canada
170, promenade Tunney's Pasture, pièce JT 12D
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Courriel : statcan.istdinformation-distinformation.statcan@statcan.gc.ca

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l'Enquête financière de 2017 sur les fermes. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Table des matières

• Instructions de déclaration
• Question 1
• Question 1
• Question 6
• Question 16
• Question 17
• Question 18
• Question 19
• Question 23
• Question 24
• Question 26
• Question 27
• Question 28
• Question 30
• Question 31
• Questions 32, 34, 35, 37, 38
• Question 39
• Question 40
• Question 41
• Question 42
• Questions 43 et 44
• Question 45
• Question 46
• Question 48
• Question 51
• Question 52
• Question 53
• Question 54
• Question 55
• Question 56
• Question 57
• Question 58
• Question 59
• Questions 60 et 61
• Question 62
• Questions 63 et 64
• Question 65

Instructions de déclaration

Pour remplir ce questionnaire électronique, il pourrait vous être utile de consulter les documents suivants relatifs à cette exploitation pour l'année 2017 :

• états financiers
• dossiers fiscaux (impôts)
• relevé de compte annuel du programme Agri-investissement
• l'avis de calcul des paiements du programme Agri-stabilité

Aussi :

• formulaires T1 et T4
• évaluations de la valeur marchande des terres et des bâtiments de sources telles que l'évaluation fiscale foncière ou des listes immobilières locales.

Définitions

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Renseignements sur la période de déclaration

Question 1

La fin de l'exercice financier est le dernier jour de la période de douze mois qui sert d'année d'imposition à une entreprise.

Si la fin de l'exercice financier de cette exploitation est proche de la date de l'enquête, p. ex. le 30 avril 2017, et que les états financiers ne sont pas encore disponibles, utilisez les états financiers les plus récents, p. ex. le 30 avril 2016.

Caractéristiques du ou des exploitants et de l'exploitation

Question 1

Un exploitant agricole est une personne qui exploite la ferme au quotidien et qui participe aux décisions relatives aux emprunts, à la location, à l'achat ou à la vente de biens et à la gestion des dettes.

Inclure les propriétaires-exploitants agricoles et les gestionnaires embauchés.

Forme juridique de cette exploitation

Question 6

Définitions :
Une entreprise à propriétaire unique est une exploitation agricole où une seule personne prend les décisions, prend les risques et réalise des profits.

Une corporation est une exploitation agricole qui est enregistrée auprès de la province comme une personne morale / société légalement constituée.

Une société en nom collectif est un accord de partage des profits et des pertes de l'exploitation et est officiellement enregistrée comme telle auprès de l'Agence du revenu du Canada aux fins d'impôt.

Les partenaires sont conjointement propriétaires de l'exploitation et partagent un compte bancaire conjoint, une comptabilité conjointe, un financement unique, l'utilisation du nom de la société en nom collectif, etc.

Une coopérative et une exploitation communautaire sont des exploitations agricoles exploitées par un groupe de personnes (toutes les colonies huttérites sont considérer comme des coopératives même si elles sont constituées en société / corporation).

Une coentreprise est semblable à une société en nom collectif, mais n'est pas exactement identique. Les parties d'une coentreprise sont habituellement des entreprises distinctes qui s'associent pour réaliser un projet. Chaque partie contribue des biens à la coentreprise. Il arrive souvent que l'un des partenaires soit un exploitant et que le ou les autres fournissent les capitaux devant être utilisés pour l'exploitation.

On parle de fiducie lorsque la gestion et les pouvoirs de processus décisionnel d'un investissement ou d'une affaire sont tenus par un tiers. Donc, les propriétaires ne peuvent pas prendre de décisions concernant l'affaire. Cependant, les propriétaires réels reçoivent toujours les profits produits par la fiducie.

Utilisation des terres

Question 16

Proportion appartenant à la famille pour les corporations et les sociétés en nom collectif :

• si l'époux et l'épouse représentent à eux seuls le partenariat, entrez 100 %
• si ce sont de proches parents qui sont en partenariat, indiquez seulement la part qui appartient à la famille de l'exploitant interrogé

Procédure d'arrondissement pour cette section :

• arrondir toutes les superficies de terres au nombre entier le plus près, p. ex. pour « 17,5 acres », inscrivez « 18 acres »
• si les superficies de terres sont inférieures à ½ acre, arrondissez-le à 1 acre

Les terres cultivables comprennent toutes les terres arables ou déboisées, y compris les superficies en foin, grandes cultures, légumes, fruits, petits fruits, noix ainsi que les gazonnières, les pépinières, les terres en jachère et les pâturages cultivés ou ensemencés.

Les terres non cultivables comprennent les terres qui ne sont pas ou ne peuvent pas être utilisées à des fins agricoles et les terres sur lesquelles se trouvent tous les bâtiments agricoles :

• les terres en friche (terres non utilisées à des fins agricoles) comprennent les érablières, les brise-vent, les boisés, les buissons, les étangs, les tourbières, les marais, les bandes riveraines, etc.
• les terres sur lesquelles sont situés des bâtiments, y compris les maisons de ferme, les granges, les chemins, etc.

Question 17

Les terres en culture sont des terres non laissées à l'état naturel. Elles sont des terres exploitables, cultivées annuellement ou périodiquement dans le cadre d'une production agricole. Elles incluent les grandes cultures, les terres utilisées pour la production de fruits et de légumes, les serres, les pépinières et les gazonnières, etc.

Terres en culture

Question 18

Les terres en culture sont des terres non laissées à l'état naturel. Elles sont des terres exploitables, cultivées annuellement ou périodiquement dans le cadre d'une production agricole. Elles incluent les grandes cultures, les terres utilisées pour la production de fruits et de légumes, les serres, les pépinières et les gazonnières, etc.

La valeur marchande est le prix le plus probable qu'un actif rapporterait dans un marché concurrentiel libre lorsque sont réunies toutes les conditions nécessaires à une juste vente conclue entre un acheteur et un vendeur avisés.

Sources de renseignements en ce qui a trait à la valeur marchande :

• évaluation récente des taxes municipales
• estimations selon les ventes d'immobilier dans la région
• s'il y a eu obtention d'un emprunt d'un établissement de crédit, il est probable qu'une évaluation des biens immobiliers ait été effectuée

Question 19

Les terres en culture que vous avez louées des autres sont des terres exploitables que vous avez louées et que vous avez cultivées dans le cadre de votre production agricole.

Inclure les terres louées des autres utilisées pour les grandes cultures, p. ex. le foin, le blé, le canola, la pomme de terre, la betterave à sucre, les terres utilisées pour la production de fruits et de légumes, les serres, les pépinières et les gazonnières, etc.

Achats d'immobilisations

Question 23

Les achats d'immobilisations représentent les dépenses engagées pour des biens à long terme, généralement portés aux dépenses en utilisant la méthode de la déduction pour amortissement ou la dépréciation. La terre et les objets vivants, tels que les arbres, les arbrisseaux et les animaux, ne sont pas des coûts amortissables, mais représentent des achats d'immobilisations.

Question 24

b) Construire ou rénover une maison inclus la construction d'une nouvelle maison de ferme ou toute rénovation de la maison de ferme existante.

f) Protection de l'environnement inclus :

• Bandes tampons : les bandes de végétation aménagées le long des berges d'un cours d'eau pour protéger l'espace naturel
• Brise-vent et coupe-vent : plantation d'arbres et d'arbustes, dont le but est de protéger les cultures, le bétail, le sol et les bâtiments pour ainsi contrôler l'accumulation de neige
• Clôtures pour la protection des voies d'eau : clôture qui sert exclusivement à interdire aux animaux l'accès aux cours d'eau afin d'éviter la contamination de l'eau et l'érosion

Si cette exploitation a engagé des dépenses afin de créer un plan environnemental, ces dépenses devraient être déclarées comme des dépenses d'exploitation.

i) Un quota (contingent) est un droit ou une permission de vendre ou de livrer une certaine quantité d'un produit agricole. Cela s'applique à six produits : le lait, les œufs de consommation, les œufs d'incubation, les poulets, les dindes et dindons et le tabac.

Ventes d'immobilisations

Question 26

Les ventes d'immobilisations désignent la vente ou l'échange de biens en immobilisation, comme les machines, les terres, les bâtiments, les animaux de reproduction et de remplacement, et les quotas. Elles se distinguent des revenus agricoles, lesquels désignent la vente de produits agricoles, comme le bétail ou les récoltes.

Question 27

Les ventes d'immobilisations désignent la vente ou l'échange de biens en immobilisation, comme les machines, les terres, les bâtiments, les animaux de reproduction et de remplacement, et les quotas. Elles se distinguent des revenus agricoles, lesquels désignent la vente de produits agricoles, comme le bétail ou les récoltes.

a) Si les terres et les bâtiments ont été saisies par un prêteur ou transférées à celui-ci, utilisez la meilleure estimation possible de leur valeur marchande. Il peut s'agir d'une évaluation sur une facture d'impôt foncier ou d'une estimation fondée sur les ventes récentes de terres dans le secteur. S'il y a eu obtention d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit, il est probable qu'une estimation de la valeur foncière a été faite.

c) Un quota (contingent) est un droit ou une permission de vendre ou de livrer une certaine quantité d'un produit agricole. Cela s'applique à six produits : le lait, les œufs de consommation, les œufs d'incubation, les poulets, les dindes et dindons, et le tabac.

d) Les animaux de reproduction et de remplacement incluentincluent la valeur des animaux de reproduction et de remplacement vendus, à l'exclusion des animaux de réforme. Les animaux de réforme sont des animaux de reproduction (femelles et mâles) qui ne sont plus productifs. Ne pas déclarer les animaux de réforme vendus pour la boucherie comme des ventes de biens en immobilisation (ces ventes sont considérées comme un revenu).

Éléments d'actif agricole de cette exploitation

Question 28

Les actifs désignent tous les biens corporels et incorporels ayant de la valeur et qui appartiennent à cette exploitation. Il s'agit de la somme de l'actif à court terme, des animaux de reproduction et de remplacement, des animaux pour la boucherie et l'engraissement, des machines et du matériel, des contingents (quotas), des terres et des bâtiments, et des investissements financiers.

Veuillez déclarer la valeur marchande — il s'agit du prix le plus probable qu'un actif rapporterait dans un marché concurrentiel libre lorsque sont réunies toutes les conditions nécessaires à une juste vente conclue entre un acheteur et un vendeur avisés. Si la valeur marchande exacte est inconnue, veuillez fournir la meilleure estimation.

Les actifs à court terme correspondent à l'argent et tout autre actif qui, dans le cours normal de l'exploitation, devraient être convertis en espèces ou être consommés dans le processus de production dans un délai d'un an ou au cours du cycle d'exploitation ordinaire (lorsque le cycle a une durée de plus d'un an).

a) Les comptes à recevoir représentent une somme qui est due à l'exploitation découlant habituellement de la vente des biens ou des services vendus, comme les cultures, le bétail, des travaux à forfait ou des programmes de paiements, et qui sera payée dans les 12 mois. Si la somme doit être remboursée après 12 mois ou, en une suite de versements sur plusieurs années, elle est considérée être un effet à recevoir et devrait être inscrite sous la section « j », « autres éléments de l'actif agricole à long terme ».

b) Les liquidités et placements à court terme comprennent le surplus monétaire (découlant habituellement de la vente de produits récoltés ou du bétail) qui est investi pendant une courte période, jusqu'à ce que l'entreprise agricole en ait de nouveau besoin pour acheter de nouveaux intrants tels que des engrais ou du bétail pour l'engraissement. Inclure les certificats de dépôt dont l'échéance est inférieure à 12 mois; si l'échéance est de 12 mois ou plus, inclure le montant dans la section « i », « placement à long terme ».

c) Les fournitures en main (intrants) désignent les fournitures agricoles qui doivent être utilisées dans l'entreprise agricole. Les récoltes à vendre ne sont pas considérées être des intrants et devraient être déclarées dans la section « d », « récoltes à vendre ».

d) Les récoltes à vendre comprennent tous les produits récoltés qui sont destinés au marché, de même que les produits horticoles de serre et de pépinière.

e) Les autres éléments de l'actif agricole à court terme comprennent aussi les effets à recevoir qui sont des demandes de paiement émises comme preuve d'une créance p. ex. billets à ordre. Inscrire uniquement le montant qui devrait être remboursé dans les 12 mois. Les montants à rembourser après 12 mois devraient être inscrits sous la section « j », « autres éléments de l'actif agricole à long terme ».

Les actifs à long terme ont une durée de vie utile de plus d'un an. Des actifs de ce genre, qui peuvent être des biens corporels et incorporels, ne sont habituellement pas achetés à des fins de revente, mais doivent être utilisés au cours d'une certaine période pour la production de biens vendables.

f) Les sources de valeur marchande des terres agricoles et des bâtiments comprennent les suivantes :

• l'évaluation sur une facture d'impôt foncier
• une estimation fondée sur les ventes récentes de terres dans le secteur
• s'il y a eu obtention d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit, il est probable qu'une estimation de la valeur foncière a été faite

h) Un quota (contingent) est un droit ou une permission de vendre ou de livrer une certaine quantité d'un produit agricole. Cela s'applique à six produits : le lait, les œufs de consommation, les œufs d'incubation, les poulets, les dindes et dindons, et le tabac.

Le contingent (quota) a une valeur marchande et est considéré comme un élément d'actif. Veuillez vérifier que la valeur marchande du contingent (quota) est déclarée p. ex. le prix que l'exploitation aurait pu recevoir si elle avait vendu son contingent (quota) à la date de fin de l'exercice financier. Il peut être utile de multiplier le contingent (quota) par animal, par le nombre d'animaux que possédait l'exploitation à la date de fin de l'exercice financier.

j) Les autres éléments de l'actif agricole à long terme comprennent aussi :

• les installations de séchage
• les épiceries, magasins ou marchés, ou kiosques à fruits que possède l'exploitation
• les produits de serres et de pépinière à long terme, comme les arbres et les arbustes
• l'entreposage d'oignons, de pommes de terre, de carottes ou de pommes
• les unités ou immeubles locatifs que possède cette exploitation
• les commerces de détail que possède cette exploitation (à l'exclusion des sociétés distinctes)
• les scieries
• les effets à recevoir qui devrait être remboursé après 12 mois

Les éléments d'actif en bétail et volaille

k) Les animaux de reproduction et de remplacement sont des animaux achetés en vue d'être gardés dans l'exploitation pendant plus d'un an — animaux acquis ou élevés pour la production d'une progéniture ou d'un produit d'élevage.

l) Les animaux pour la boucherie et l'engraissement sont des animaux qui sont destinés à être dans l'exploitation pendant moins d'un an. Inclure toute la volaille dans les animaux pour la boucherie et l'engraissement.

Dettes de l'exploitation agricole

Question 30

a) Sommes dues à des banques, caisses populaires, coopératives de crédit, sociétés de fiducie ou succursales régionales du Trésor, ou dettes sur cartes de crédit

• La dette à court terme comprend le solde dû sur des marges de crédit d'exploitation, des prêts à court terme, des cartes de crédit, des avances de fonds et tout paiement en souffrance. Elle comprend également les prêts à court terme garantis par un gouvernement, mais obtenus par l'entremise d'une institution financière.
• La dette à long terme comprend les prêts hypothécaires et ceux à long terme. Elle comprend également les prêts à long terme garantis par un gouvernement, mais obtenus par l'entremise d'une institution financière.

La Financière agricole du Québec est considérée comme une institution financière, et les montants qui lui sont dus doivent être déclarés ici.

c) Somme due au Programme de paiements anticipés (PPA)

Le Programme de paiements anticipés (PPA) offre des avances en espèces (jusqu'à 250 000 $) garanties par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Certains prêts du PPA peuvent avoir une période de remboursement de 18 mois. Cependant, aux fins de la présente enquête, veuillez inscrire toute somme due au PPA comme une dette à court terme.

Veuillez inscrire ici les prêts consentis par le programme de prêt sur récolte de Commodity Loan Program (CLP) d'Agricultural Credit Corporation (ACC) (Ontario seulement).

d) Somme due aux vendeurs de machines agricoles, aux fournisseurs et aux marchands d'aliments pour animaux

Les dettes dues sur l'achat des intrants forment la catégorie des comptes à payer.

Inclure les graines de semence (intrant), l'engrais (intrant), les aliments pour animaux (intrant), le carburant pour les machines, le combustible de chauffage, le propane, les véhicules ou le matériel agricole financés par le concessionnaire, les couvoiriers-éleveurs et les autres exploitations (troupeau de reproduction).

e) Somme due à des membres de la famille, à des actionnaires et à des particuliers

Comprend les parents, les conjoints, les frères et sœurs, les sociétés mères, les propriétaires précédents de l'exploitation, les autres fermes, p. ex. pour la location de terre ou le travail à forfait, les membres de la belle-famille et les sociétés sœurs.

f) Somme due à des organismes gouvernementaux

Inclure les sociétés de crédit agricole et les organismes de crédit ou de prêt agricole.

Exclure :

• les impôts reportés
• les prêts garantis par des gouvernements ou des organismes provinciaux, p. ex. Investissement Québec, qui doivent être déclarés comme des dettes envers des banques, des caisses populaires, des coopératives de crédit, des sociétés de fiducie ou des succursales régionales du Trésor).

g) et h) Autres dettes dues à court ou long terme

Inclure :

• les comptes à payer (à l'exception de celles dues à des fournisseurs ou des marchands d'aliments pour animaux)
• les sommes dues à une coopérative agricole
• les sommes dues à la Banque de développement du Canada
• les sommes dues à la Société canadienne d'hypothèque et de logements
• les factures de fret
• les impôts sur le revenu à payer (au gouvernement provincial et fédéral)
• les sommes dues à une usine de conditionnement des viandes ou à un abattoir
• les paiements en trop ou les récupérations, p. ex. si le gouvernement demande une partie d'un paiement antérieur qui doit lui être remboursé
• les impôts fonciers
• les services publics, comme l'électricité ou le téléphone
• les sommes dues à une société d'aide au développement des collectivités
• toute autre somme due (à inscrire dans les commentaires).

Exclure les montants à payer pour :

• le matériel agricole ou les véhicules loués
• les comptes à payer à des fournisseurs.

Question 31

Les prêts garantis par des gouvernements ou des organismes provinciaux, p. ex. Financière agricole du Québec et Investissement Québec, doivent être reliés avec l'institution financière émettrice (banques, des caisses populaires, des coopératives de crédit, des sociétés de fiducie ou des succursales régionales du Trésor) et non déclarés comme prêts du gouvernement.

Agri-investissement

Question 32, 34, 35, 37, 38

Agri-investissement est un compte d'épargne autogéré par les exploitants et le gouvernement qui permet aux exploitants de mettre de l'argent de côté. Il peut être utilisé pour recouvrer de petites pertes de revenus ou faire des placements de manière à réduire les risques dans une ferme.

Paiements de programmes et assurances

Question 39

Le Programme de paiements anticipés (PPA) est un programme fédéral de garantie d'emprunt qui permet aux exploitants agricoles d'avoir facilement accès à des avances en espèces à faibles taux d'intérêt.

Question 40

Agri-protection (également connu sous le nom d'assurance-récolte ou d'assurance-production provinciale) est un programme à frais partagés entre le gouvernement fédéral, les provinces et les exploitants, qui permet de stabiliser les revenus de ces derniers en atténuant les effets économiques des pertes de production causées par des catastrophes naturelles. Agri-protection est un programme exécuté par les provinces.

Question 41

Agri-stabilité apporte une aide aux exploitants qui subissent d'importantes diminutions de leur marge. Ils peuvent recevoir un paiement d'Agri-stabilité quand leur marge de programme pour l'année en cours est inférieure à 70 % de leur marge de référence.

Question 42

La marge de référence est la marge moyenne du programme (revenus admissibles moins dépenses admissibles) sur trois des cinq dernières années (la marge la plus basse et la marge la plus élevée sont supprimées du calcul). La marge de référence se limite à la valeur la plus faible entre la marge de référence historique ou les dépenses admissibles moyennes pour les années servant à calculer la marge de référence.

Questions 43 et 44

Agri-stabilité apporte une aide aux exploitants qui subissent d'importantes diminutions de leur marge. Ils peuvent recevoir un paiement d'Agri-stabilité quand leur marge de programme pour l'année en cours est inférieure à 70 % de leur marge de référence.

Engraissement à forfait ou à contrat

Question 45

Déclarez le nombre total des animaux engraissés pour toute l'année.

Inclure le pâturage à forfait.

Exclure tous les animaux qui appartiennent à votre exploitation.

Question 46

L'engraissement à forfait ou à contrat a lieu lorsque le bétail ou la volaille est engraissé et enlevé par l'exploitation pour le compte d'autrui.

Inclure le revenu provenant du nombre total d'animaux et de volaille engraissés à forfait ou élevés sous contrat pour l'année.

Question 48

Rapportez pour tous les cycles des animaux et de volaille engraissés à forfait ou élevés sous contrat. Par exemple, un producteur de poulets de chair pourrait avoir cinq cycles de 10 000 poulets de chair au cours d'une année. Dans ce cas, déclarer le nombre total de poulets de chair pour l'année (10 000 poulets X 5 cycles = 50 000).

Salaires et traitements

Question 51

Les dividendes versés par une société agricole à ses propriétaires ne sont pas des dépenses d'exploitation agricole comme les salaires et traitements. Les dividendes sont payés après impôt, tandis que les salaires et traitements sont déduits avant impôt.

Question 52

Salaires et traitements versés à la famille

La famille de l'exploitant se compose d'un exploitant, du conjoint ou du partenaire en union libre de cet exploitant et des enfants qui vivent dans le même logement. Les enfants sont compris dans la famille, peu importe leur âge ou leur état matrimonial, pourvu que leur propre conjoint ou leurs enfants ne vivent pas dans le même logement.

Inclure les enfants qui étudient ailleurs et dont l'adresse principale demeure l'adresse de la ferme.

Exclure :

• les parents de l'exploitant
• les frères et sœurs de l'exploitant qui vivent dans le même logement
• les membres de la famille de l'exploitant qui vivent dans un logement différent sur les terres de l'exploitation.

Revenus et dépenses d'exploitation agricole

Question 53

Avec le consentement du répondant, on obtient les données suivantes (18 questions) auprès de l'Agence du revenu du Canada, et elles sont partagées avec Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi qu'avec le ministère provincial de l'Agriculture :

• Revenu agricole brut total en 2017
• Revenu agricole brut en 2017 qui provenait :
  • des ventes de céréales, d'oléagineux, de légumineuses et de semences fourragères
  • des ventes de produits horticoles
  • des ventes de bovins
  • des ventes de porcs
  • des ventes de volaille
  • des ventes de lait, de crème et d'autres produits laitiers
  • travaux agricoles à forfait ou à contrat ou de la location de machines
  • de tous les autres revenus agricoles
  • du montant total des paiements de programmes.
• Total des dépenses d'exploitation agricoles en 2017
• Dépenses d'exploitation agricoles en 2017 qui a été consacré :
  • aux engrais et à la chaux
  • aux herbicides, insecticides, fongicides, etc.
  • aux semences et aux plants
  • aux aliments pour animaux, aux suppléments et au foin
  • au carburant pour machines, camions et automobiles
  • aux frais d'intérêts sur la dette de l'exploitation agricole
  • à la location des terres.

Note : Toutes les données partagées avec les ministères provinciaux de l'Agriculture se limiteront aux renseignements portant sur les exploitations agricoles situées sur le territoire de la province.

Question 54

L'Agence du revenu du Canada exige que Statistique Canada conserve un registre où figure le nom de la personne qui consent au partage des données sur les revenus et dépenses de l'exploitation agricole. Votre nom ne sera partagé ni avec Agriculture et Agroalimentaire Canada ni avec votre ministère provincial de l'Agriculture.

Revenus d'exploitation agricole

Question 55

Les revenus agricoles bruts totaux comprennent le revenu découlant de la vente de produits agricoles et les paiements directs de programmes au titre du soutien ou du financement du secteur agricole.

Déclarez ses revenus bruts avant toutes déductions.

Question 56

g) Tous les autres revenus agricoles comprennent tous les revenus agricoles de cette exploitation qui n'entrent pas dans les autres catégories.

Inclure les ristournes - des paiements qu'une coopérative verse à ses membres.

L'Agrotourisme - jardins d'exposition (fleurs et fines herbes), installations de transformation des aliments, musées et expositions historiques, fermes ou ranchs de travail, soirées dansantes à la ferme, labyrinthes de maïs, pique-niques d'entreprise, visites ou ateliers éducatifs, divertissements ou musique, foires, festivals, l'hébergement à la ferme (gîtes du passant, aires de pique-nique, restaurants, cabanes à sucre, vacances à la ferme ou au ranch), les visites, les ventes au détail, les loisirs ou agréments (pêche, jardinage, randonnée pédestre, promenade à cheval, autocueillette de fruits et de légumes).

h) Le montant total des paiements de programmes représente les paiements que des organismes gouvernementaux versent à des exploitations agricoles, notamment sous la forme de remises, de subventions et de paiements de stabilisation.

Dépenses d'exploitation agricole

Question 57

Les dépenses d'exploitation sont les frais d'entreprise qui entraînent un déboursé, et qui sont engagés par les exploitants agricoles en échange des biens et de services utilisés dans la production agricole au cours de l'exercice financier.

Les dépenses d'exploitation sont déclarées dans l'état des résultats de l'exploitation et comprennent habituellement les frais de production directs et indirects.

Inclure les frais de vétérinaire, médicaments et droits de reproduction, p. ex. l'insémination artificielle.

Question 58

1. Les dépenses au titre des engrais et de la chaux comprennent tous les frais découlant de l'achat d'engrais et de chaux, y compris l'épandage s'il fait partie du prix d'achat.
2. Inclure les dépenses au titre des pesticides (aux herbicides, aux insecticides et aux fongicides, etc.). Si l'application de l'un ou l'autre de ces produits fait partie du prix d'achat, ce coût figure également dans les estimations.
3. Les dépenses au titre des semences commerciales constituent la valeur des semences et des semis achetés par les agriculteurs auprès des pépinières, des silos, des centres et détaillants de semences et d'autres agriculteurs. La valeur des semences produites par l'exploitant agricole et la valeur des semences achetées pour revendre sont exclues. Les coûts de nettoyage et de traitement des semences sont inclus s'ils sont compris dans le prix d'achat.
4. Des aliments de base des animaux et des aliments complémentaires achetés par les exploitants, incluent les coûts relatifs au foin et à la paille. La valeur des aliments cultivés sur la ferme est exclue.
5. Les dépenses au titre des carburants pour machines, camions et automobiles comprennent le pétrole, l'huile diesel et les lubrifiants utilisés pour le fonctionnement des machines et du matériel agricole, des tracteurs aux génératrices et aux pompes d'irrigation en passant par les moissonneuses batteuses. Pour l'automobile et les camions, seule la part des dépenses imputables à l'exploitation agricole est incluse.
6. Le total de frais d'intérêt sur la dette de l'exploitation agricole comme l'hypothèque ou le crédit auprès des fournisseurs et auprès des particuliers.
7. La location des terres comprend toute terre louée au comptant de tiers, y compris la terre louée des gouvernements et d'autres sources.

    

Autre information financière non liée à cette exploitation

Question 59

La famille de l'exploitant se compose d'un exploitant, du conjoint ou du partenaire en union libre de cet exploitant et des enfants qui vivent dans le même logement. Les enfants sont compris dans la famille, peu importe leur âge ou leur état matrimonial, pourvu que leur propre conjoint ou leurs enfants ne vivent pas dans le même logement.

Inclure les enfants qui étudient ailleurs et dont l'adresse principale demeure l'adresse de la ferme.

Exclure :

• les parents de l'exploitant
• les frères et sœurs de l'exploitant
• les membres de la famille de l'exploitant qui vivent dans un logement différent sur les terres de l'exploitation

a) Revenus d'emploi

Inclure dans ce montant les salaires et traitements (avant retenues) pour tous les membres de la famille. Si un exploitant participe aussi à l'exploitation d'une autre ferme, les salaires ou traitements bruts gagnés de cette autre ferme doivent également être déclarés ici.

b) Revenu net provenant d'un travail autonome

Le revenu d'entreprise comprend les revenus découlant de toute activité exercée en vue d'en tirer un profit, par exemple, le revenu provenant d'une entreprise de service. N'indiquez pas un revenu d'emploi comme un revenu d'entreprise.

Les revenus de profession libérale comprennent tous les honoraires reçus pour les biens ou services fournis, qu'un paiement ait été reçu ou sera reçu, ou un équivalent (comme des unités de crédit ou qui ont une valeur monétaire de référence), ou sous forme de troc.

Le revenu d'activités de pêche comprend les revenus gagnés, qu'ils soient payés en espèces, qu'ils proviennent d'une propriété ou de services de pêche ou de la prise de mollusques, de crustacés, ou d'animaux marins.

Le revenu de pêche ne comprend pas le salaire reçu en tant qu'employé d'une personne qui exploitait une entreprise de pêche.

f) Les exemples d'autres revenus ne provenant pas de cette exploitation agricole comprennent les revenus provenant du déneigement ou de la coupe des mauvaises herbes le long des routes.

Questions 60 et 61

La famille de l'exploitant se compose d'un exploitant, du conjoint ou du partenaire en union libre de cet exploitant et des enfants qui vivent dans le même logement. Les enfants sont compris dans la famille, peu importe leur âge ou leur état matrimonial, pourvu que leur propre conjoint ou leurs enfants ne vivent pas dans le même logement.

Inclure les enfants qui étudient ailleurs et dont l'adresse principale demeure l'adresse de la ferme.

Exclure :

• les parents de l'exploitant
• les frères et sœurs de l'exploitant qui vivent dans le même logement
• les membres de la famille de l'exploitant qui vivent dans un logement différent sur les terres de l'exploitation.

Innovation à la ferme

Question 62

Si cette exploitation a innové, mais qu'elle n'a pas encore observé de résultat, indiquez « oui » comme réponse. Pour ces questions, les répercussions liées à l'innovation n'ont pas d'importance.

Une innovation se définit comme un produit, une pratique ou un processus nouveau ou considérablement amélioré qui est intégré dans votre exploitation agricole. Les innovations doivent être nouvelles pour votre exploitation, mais il n'est pas nécessaire qu'elles le soient dans l'industrie.

Une innovation de produits comprend des produits nouveaux ou considérablement améliorés, qu'il s'agisse de cultures produites, de variétés plantées, de cultivars créés, de types de bétail et de races de bétail élevées.

Une innovation des processus et des pratiques de production est une pratique ou un processus nouveau ou considérablement amélioré pour la gestion du sol, l'application d'engrais, l'irrigation et la gestion de l'eau, ainsi que la manipulation du bétail.

Une innovation des pratiques de gestion d'entreprise comprend des approches nouvelles ou considérablement améliorées pour répondre aux besoins en main-d'œuvre, assurer la propriété d'une entreprise ou d'une société en nom collectif, acquérir des intrants et ajouter des activités de transformation.

Une innovation des pratiques de commercialisation comprend des approches nouvelles ou considérablement améliorées pour mettre en marché la production de l'exploitation agricole, comme les contrats de commercialisation ou de production, les contrats à terme standardisés et options, et les ventes directes.

Questions 63 et 64

Cette question n'est pas spécifique à une innovation déjà mise en œuvre. Veuillez répondre, que cette exploitation ait mis en place ou non un produit, une pratique ou un processus nouveau ou considérablement amélioré.

Une innovation se définit comme un produit, une pratique ou un processus nouveau ou considérablement amélioré qui est intégré dans votre exploitation agricole.

Question 65

Cette question n'est pas spécifique à une innovation déjà mise en œuvre. Veuillez répondre, que cette exploitation ait mis en place ou non un produit, une pratique ou un processus nouveau ou considérablement amélioré.

Merci de votre collaboration.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2017 sur l’aviation civile – Niveau IV. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

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Table des matières

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisation et la personne-ressource
État des recettes, Annuel – État 21 (IV)

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l’entreprise ou l’organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s’il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Nom d’une société tel que déterminé par l’acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l’entité, et donc le nom aux fins d’éventuelles poursuites et dettes de l’entreprise ou l'organisation. Dans le cas d’une société, c’est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d’une autre entité juridique, vous devriez plutôt l’indiquer à la question 3 en sélectionnant « N’est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise ou l’organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l’entreprise ou l’organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n’est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou l’organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S’il est indiqué que le statut opérationnel de l’entreprise ou l’organisation est « N’est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d’existence de l'entreprise ou l’organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d’activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n’est pas exactement comment vous décririez l’activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l’information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l’entreprise ou l’organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l’activité principale et toute information additionnelle requise

État des recettes, Annuel – État 21 (IV)

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en  totalité ou en partie,  ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d’affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l’héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d’un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d’un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d’affrètement. Ce document est accessible en ligne à TP 8880 - Établissement d'un service aérien commercial ou à Établissement d’un service aérien commercial [.pdf].)

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l’air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l’appareil et déployées en vol – c’est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l’air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l’air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d’axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n’a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d’hélice classique pour la poussée normale.

Total des recettes d’exploitation

Inclure les recettes des services de transport aérien (par exemple, transport de passagers, transport de marchandises et autres recettes liées aux vols [comme l’entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés]) et de toutes les autres sources.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2017 sur l'aviation civile. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

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Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Bilan, Annuel – État 20 (II, III)
État des recettes et dépenses, Annuel – État 21 (III)
Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel – État 10 (III)
Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel – État 12 (III)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Bilan, Annuel – État 20 (II, III)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-aquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel – État 21 (III)

Recettes d'exploitation

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement. Ce document est accessible en ligne à http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/publications/tp8880-menu-5178.htm ou à http://www.tc.gc.ca/Publications/fr/tp8880/pdf/hr/tp8880f.pdf.)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.

Dépenses d'exploitation

Frais d'entretien - biens et équipement au sol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en vol des aéronefs et les dépenses pour tenir les aéronefs et leur personnel prêts à entreprendre un vol.

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) pour le personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera);
• les dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston (incluant les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables);
• les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada;
• les droits de navigation versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne (les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol);
• les dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur;
• les dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location à court terme;
• toutes les autres dépenses d'exploitation d'aéronefs engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs.

Frais d'entretien - équipement de vol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Administration générale

Dépenses engagées pour les services en vol, les services des aéronefs et du trafic, les dépenses de publicité et ventes et l'administration générale.

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera), au personnel au sol, aux employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion et à tous les autres employés (incluant le personnel accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien);
• les dépenses pour les services en vol, comme les aliments et boissons servis aux passagers (repas en cours de vol, boissons gratuites, et cetera et le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers), l'assurance-responsabilité des passagers (primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident) et toutes les autres dépenses pour les services en vol (incluant les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit);
• les dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes, les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages;
• toutes les dépenses de publicité et de vente, comme les dépenses de commission pour les passagers et le fret (la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs), les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente;
• les frais d'administration générale comme ceux pour les activités comptables financières, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• les dépenses de réduction du personnel.

Dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol);
• tous les frais découlant de l'usure normale des biens et de l'équipement, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Toutes les autres dépenses

Inclure toutes les dépenses d'exploitation diverses non déclarées ailleurs.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des six postes de dépenses susmentionnées.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de recettes ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (I), il faut multiplier par 4,546092.

Essence consommée

Indiquer la quantité et les dépenses d'essence consommée. Si l'essence a été fournie par un client, elle peut être estimée en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité d'essence consommée en litres.

Inclure l'essence consommée pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation d'essence devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution d'essence, les droits et taxes non remboursables. Si l'essence a été fournie par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (I), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité de la consommation des autres types d'huile et de carburant. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (I), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux trois points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel – État 10 (III)

Services réguliers - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation 

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants¹ qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

¹Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B

Nombre de passagers = 5

Distance entre les points (km) = 161

Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C

Nombre de passagers = 4

Distance entre les points (km) = 322

Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale à cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B

Tonnes métriques de marchandises = 5

Distance entre les points (km) = 161

Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C

Tonnes métriques de marchandises = 4

Distance entre les points (km) = 322

Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Services réguliers - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel – État 12 (III)

Services d'affrètement - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement. Ce document est accessible en ligne à http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/publications/tp8880-menu-5178.htm ou à http://www.tc.gc.ca/Publications/fr/tp8880/pdf/hr/tp8880f.pdf.)

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants¹ qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

¹Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B

Nombre de passagers = 5

Distance entre les points (km) = 161

Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C

Nombre de passagers = 4

Distance entre les points (km) = 322

Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol cale-à-cale à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B

Tonnes métriques de marchandises = 5

Distance entre les points (km) = 161

Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C

Tonnes métriques de marchandises = 4

Distance entre les points (km) = 322

Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Services d'affrètement - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2017 sur l'aviation civile. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

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Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Bilan, Annuel – État 20 (II, III)
État des recettes et dépenses, Annuel – État 21 (I, II)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Bilan, Annuel – État 20 (II, III)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - équipement de vol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés. L'équipement de vol sous contrat de location-acquisition inclut le coût de l'équipement de vol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie de l'aéronef.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - équipement de vol

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés de l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Exploitation - biens et équipement au sol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement au sol

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans les catégories « d'exploitation » qui précèdent.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisition.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel – État 21 (I, II)

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement. Ce document est accessible en ligne à http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/publications/tp8880-menu-5178.htm ou à http://www.tc.gc.ca/Publications/fr/tp8880/pdf/hr/tp8880f.pdf.)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs

Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs

Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location à court terme.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

• les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
• la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
• tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
• tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

• toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
• les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
• les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (I), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres. La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (I), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2017 sur l'aviation civile. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

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Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Bilan, Annuel – État 20 (I)
État des recettes et dépenses, Annuel – État 21 (I, II)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Bilan, Annuel – État 20 (I)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - équipement de vol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés. L'équipement de vol sous contrat de location-acquisition inclut le coût de l'équipement de vol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie de l'aéronef.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - équipement de vol

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés de l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Exploitation - biens et équipement au sol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement au sol

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans les catégories « d'exploitation » qui précèdent.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisition.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel – État 21 (I, II)

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement. Ce document est accessible en ligne à http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/publications/tp8880-menu-5178.htm ou à http://www.tc.gc.ca/Publications/fr/tp8880/pdf/hr/tp8880f.pdf.)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs

Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs

Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location à court terme.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

• les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
• la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
• tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
• tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

• toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
• les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
• les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (I), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres. La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (I), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2016 sur l’aviation civile – Niveau IV. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

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Table des matières

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisation et la personne-ressource
État des recettes, Annuel – État 21 (IV)

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l’entreprise ou l’organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s’il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Nom d’une société tel que déterminé par l’acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l’entité, et donc le nom aux fins d’éventuelles poursuites et dettes de l’entreprise ou l'organisation. Dans le cas d’une société, c’est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d’une autre entité juridique, vous devriez plutôt l’indiquer à la question 3 en sélectionnant « N’est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise ou l’organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l’entreprise ou l’organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n’est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou l’organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S’il est indiqué que le statut opérationnel de l’entreprise ou l’organisation est « N’est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d’existence de l'entreprise ou l’organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d’activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n’est pas exactement comment vous décririez l’activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l’information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l’entreprise ou l’organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l’activité principale et toute information additionnelle requise

État des recettes, Annuel – État 21 (IV)

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en  totalité ou en partie,  ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d’affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l’héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d’un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d’un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d’affrètement. Ce document est accessible en ligne à TP 8880 - Établissement d'un service aérien commercial ou à Établissement d’un service aérien commercial [.pdf].)

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l’air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l’appareil et déployées en vol – c’est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l’air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l’air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d’axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n’a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d’hélice classique pour la poussée normale.

Total des recettes d’exploitation

Inclure les recettes des services de transport aérien (par exemple, transport de passagers, transport de marchandises et autres recettes liées aux vols [comme l’entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés]) et de toutes les autres sources.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2016 sur l'aviation civile. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

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Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Bilan, Annuel – État 20 (II, III)
État des recettes et dépenses, Annuel – État 21 (III)
Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel – État 10 (III)
Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel – État 12 (III)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Bilan, Annuel – État 20 (II, III)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-aquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel – État 21 (III)

Recettes d'exploitation

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement. Ce document est accessible en ligne à http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/publications/tp8880-menu-5178.htm ou à http://www.tc.gc.ca/Publications/fr/tp8880/pdf/hr/tp8880f.pdf.)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.

Dépenses d'exploitation

Frais d'entretien - biens et équipement au sol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en vol des aéronefs et les dépenses pour tenir les aéronefs et leur personnel prêts à entreprendre un vol.

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) pour le personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera);
• les dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston (incluant les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables);
• les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada;
• les droits de navigation versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne (les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol);
• les dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur;
• les dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location à court terme;
• toutes les autres dépenses d'exploitation d'aéronefs engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs.

Frais d'entretien - équipement de vol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Administration générale

Dépenses engagées pour les services en vol, les services des aéronefs et du trafic, les dépenses de publicité et ventes et l'administration générale.

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera), au personnel au sol, aux employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion et à tous les autres employés (incluant le personnel accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien);
• les dépenses pour les services en vol, comme les aliments et boissons servis aux passagers (repas en cours de vol, boissons gratuites, et cetera et le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers), l'assurance-responsabilité des passagers (primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident) et toutes les autres dépenses pour les services en vol (incluant les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit);
• les dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes, les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages;
• toutes les dépenses de publicité et de vente, comme les dépenses de commission pour les passagers et le fret (la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs), les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente;
• les frais d'administration générale comme ceux pour les activités comptables financières, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• les dépenses de réduction du personnel.

Dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol);
• tous les frais découlant de l'usure normale des biens et de l'équipement, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Toutes les autres dépenses

Inclure toutes les dépenses d'exploitation diverses non déclarées ailleurs.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des six postes de dépenses susmentionnées.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de recettes ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (I), il faut multiplier par 4,546092.

Essence consommée

Indiquer la quantité et les dépenses d'essence consommée. Si l'essence a été fournie par un client, elle peut être estimée en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité d'essence consommée en litres.

Inclure l'essence consommée pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation d'essence devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution d'essence, les droits et taxes non remboursables. Si l'essence a été fournie par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (I), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité de la consommation des autres types d'huile et de carburant. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (I), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux trois points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel – État 10 (III)

Services réguliers - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation 

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants¹ qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

¹Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B

Nombre de passagers = 5

Distance entre les points (km) = 161

Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C

Nombre de passagers = 4

Distance entre les points (km) = 322

Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale à cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B

Tonnes métriques de marchandises = 5

Distance entre les points (km) = 161

Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C

Tonnes métriques de marchandises = 4

Distance entre les points (km) = 322

Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Services réguliers - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel – État 12 (III)

Services d'affrètement - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement. Ce document est accessible en ligne à http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/publications/tp8880-menu-5178.htm ou à http://www.tc.gc.ca/Publications/fr/tp8880/pdf/hr/tp8880f.pdf.)

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants¹ qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

¹Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B

Nombre de passagers = 5

Distance entre les points (km) = 161

Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C

Nombre de passagers = 4

Distance entre les points (km) = 322

Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol cale-à-cale à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B

Tonnes métriques de marchandises = 5

Distance entre les points (km) = 161

Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C

Tonnes métriques de marchandises = 4

Distance entre les points (km) = 322

Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Services d'affrètement - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).